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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
SEANCE
DU
13
AVRIL
2021
COMPTE
RENDU
DU
13
AVRIL
2021
D
nn
nn
nn
nn
nn
nn
nn
ann
nn
nm
mnnnnnn
une
L’an
deux
mil
vingt-et-un
le
13
avril
à
19h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 08
avril
2021
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLÂTRE
Catherine,
ROUSSEAU
Philippe,
ZIMMERLIN
Francine,
MARGOUT
Gérard,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
BRIANCEAU
Aline,
GIVRAN
Sébastien,
D'AUDIFFRET
Alexandre,
BAZIL
Marine
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MAGNIER
Emily
donne
pouvoir
à Mme
ZIMMERLIN
Francine
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
TANGUY
Catherine
M.
MARAIS
Sébastien
M.
THURNE
Dominique
ABSENT
: M.
RIMBAULT
Maxime
nn
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nan
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nan nana
nan
nana
nana
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nan
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mens
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1.
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
M.
MARGOUT
Gérard
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
2.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2021
Le
compte-rendu
de
la réunion
de
conseil
municipal
du
09
mars
2021
a été
approuvé
à l’unanimité.
3.
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Intervenant
musique
et danse
en
milieu
scolaire
Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
maintenir
les
interventions
musique
et
danse
à l’école
privée
Saint
Joseph
pour
l’année
scolaire
2021/2022
avec
l'accompagnement
organisationnel
du
Département
de
la Vendée.
4.
FINANCES 4.1.
Vote
du
taux
de
la
fiscalité
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la
suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
mais
demeure
sur
les résidences
secondaires
et les
locaux
vacants.
Considérant
que
le
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
prévoit
que
chaque
commune
bénéficie
d’une
compensation
intégrale
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
Considérant
que
le
taux
de
référence
2021
: taux
communal
2020
+
taux
départemental
16,52%
du
foncier
bâti, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
(13
voix
pour,
2
voix
contre,
0
abstention)
a voté
les
taux
ci-après :
Foncier
bâti
: 31,17
%
Foncier
non
bâti
: 48,23
%
4.2.
Demande
de
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de police
2021
Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
dans
le but
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
de
la rue
des
pinsons,
pour
la
traversée
piétonne
en
direction
du
chemin
des
Ecoubettes,
pour
un
montant
prévisionnel
de
10
000
€ HT.
4,3.
Projet
de
vente
d’une
bande
de
parcelle
communale
à
un
particulier
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
vendre
une
bande
de
la parcelle
cadastrée
AH0147
aux
propriétaires
6
impasse
des
chaumes,
afin
d'élargir
et
d’avoir
un
accès
à
l’arrière
de
leur
terrain.
Cette
bande
serait
large
de
3
mètres,
sur
une
longueur
d’environ
40
mètres.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
leur
proposer
un
prix
de
60
€
le m°?
(14
voix
pour,
1 abstention).
Tous
les
frais
inhérents
à la vente
(géomètre,
huissier,
frais
notariés,
.…)
seront
également
à la charge
de
l'acquéreur.
5.
URBANISME 5.1.
Convention
de
transfert
des
voies
et réseaux
entre
la
commune
et la société
Sipo
Philam
Vu
qu’il
n’est
pas
envisagé
de
créer
une
association
syndicale,
une
convention
de
transfert
des
espaces
et équipements
communs
s'avère
nécessaire
entre
la commune
et la société
Sipo
Philam.
Cette
convention
stipule
que
la
société
Sipo
Philam
rétrocédera
à la commune
les
espaces
publics
(voies
internes,
places
de
stationnement,
espaces
verts
et réseaux)
sous
réserve
que
toutes
ces
installations
soient
conformes,
à la fin
de
l'aménagement
du
lotissement.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
cette
convention
entre
la commune
et la société
Sipo
Philam
pour
le
lotissement
« les
Phacélies
».
5.2.
Projet
d'extension
du
cimetière
Afin
d'anticiper
les
besoins
de
la collectivité,
il est
envisagé
une
extension
du
cimetière
existant
sur
la parcelle
AKO160
d’une
superficie
de
2
533
m?,
propriété
communale
jouxtant
le cimetière
actuel,
situé
en
zone
urbaine
(Ub)
dans
lequel
les
équipements
publics
tels
que
les
cimetières
sont
autorisés.
Le
cimetière
actuel
dispose
de 400
concessions
dont
134
perpétuelles,
d’un
espace
cinéraire
et d’un
parking.
I] arrive
à saturation,
il n'y
a plus
de
terrain nu
disponible,
seulement
quelques
reprises
de
concessions.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
le principe
de
l'extension
du
cimetière
et de
lancer
la procédure
définie
selon
l’article
L.2223-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: «
Chaque
commune
ou
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
cimetières
dispose
d'au
moins
un
cimetière
comprenant
un
terrain
consacré
à
l'inhumation
des
morts
et,
dans
les
communes
de
2
000
habitants
et plus
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
de
2
000
habitants
et plus
compétents
en
matière
de
cimetières,
d'au
moins
un
site
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées
dont
le corps
a
donné
lieu
à
crémation.
La
création,
l'agrandissement
et
la
translation
d'un
cimetière
sont
décidés
par
le
conseil
municipal.
Toutefois,
dans
les
communes
urbaines
et à l'intérieur
des périmètres
d'agglomération,
la création,
l'agrandissement
et la translation
d'un
cimetière
à
moins
de
35
mètres
des
habitations
sont
autorisés
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
pris
après
une
enquête
publique
réalisée
conformément
au
chapitre
IT
du
titre
IT
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement
et
avis
de
la
commission
départementale
compétente
en
matière
d'environnement,
de
risques
sanitaires
et technologiques
».
6.
INTERCOMMUNALITE -
Modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
en
raison
du
transfert
de
la
compétence
«
mobilité
»
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l’unanimité
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
vue
du
transfert
de
la compétence
« mobilité
» avec
effet
au
1° juillet
2021,
comme
l’impose
le code
des
transports. 7.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
(par
Francine
ZIMMERLIN)
Bâtiments.
Rappel
des
devis
validés
concernant
la
réparation
du
parquet
de
la
salle
des
associations
(3
325,20
€),
changement
des
menuiseries
extérieures
de
l’ancien
foyer
des
jeunes
(13
300,00
€),
et
des
réparations
de
la
toiture
de
la bibliothèque
(12
459,99
€)
-
Un
nouveau
columbarium
a été
installé
au
cimetière.
Le
Conseil
Municipal
a fixé
le
prix
des
plaques
d’identification
des
personnes
à 30
€ la plaque,
en
granit.
Il restera
à la charge
des
familles
la gravure.
-
Commission
environnement
: rappel
du
grand
projet
d'espace
vert
par
Catherine
Feuillâtre.
Des
bureaux
d’études
sont
contactés
pour
aider
à la réflexion
de
ce
projet.
La
séance
est
levée
à 23h15
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
André
COQUELIN
Gérard
MARGOUT