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Déliberation - 2026 18
Déliberation - 2026 42
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
)
@
ID
: 005-210500583-20260605-202642-DE
® d
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
DÉLIBERATION
N° 2026-42
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 7
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
:
0
Abstention :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
onze
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
29
mai
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-
BERTHALON
Jérôme
-
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
- BOISSET
Vincent
- JOLY
Jonathan
- COMPAGNONE
Philippe
Absents
:
VAN
ERP
Susan
-
BRIAND
Julie
-
BARRÉ
Charlotte
-
FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Vu
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
qui
prévoit
que
dans
chaque
commune
est
instituée
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
composée
du
Maire
ou
de
son
Adjoint
délégué
et
de
six
commissaires
(pour
Les
communes
jusqu’à
2000
habitants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCID
expire
en
même
temps
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
propose
les
nominations
suivantes :
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le D8/06/2026
Publié
le
ID : G05-210500683-20260605-202642-DE
ANTHOUARD
Marie-France
GENTES
Camille
ANTHOUARD
Jean-Michel
GREGOIRE
Jean-Laurent
ARDUIN
Lucie
GUYOT
Laurence
ASTIER
Serge
SABATIER
Mireille
BARIDON
Bernard
OLIVE
Odette
BARIDON
Serge
MOLINATTI
Eric
BONETTO
Elisabeth
OLIVERO
Thierry
CORAND
Hervé
PARDON
René
DEGONON
Pierre
CERUTTI
Myriam
DIVRY
Christel
ROUX
Anselme
EUDE
Pierre
TERRI
Hélène
GAYET
Jean-Pierre
THOMASSIN
Jean-Pierre
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
la
MAJORITÉ
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
de
soumettre
la
liste
des
titulaires
et
suppléants
proposée
par
M.
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Décide
de
soumettre
la
liste
des
titulaires
et
suppléants
ci-dessus
à la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS