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Déliberation - 20250407045 SYDESL eclairage public renouvellement des equipements vetustes horloges
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Roche-Vineuse.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407045 SYDESL eclairage public renouvellement des equipements vetustes horloges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Département de S aône-et-Loire
Commune de LA ROCHE VINEUSE
-o-
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI4 JUILLET 2025
Nombre de membres :
- au Conseil municipal : 11
- en exercice : 19
- qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 30 juin 2025.
Date de publication : 11 juillet 2025.
L'an deux mil vingt-cinq, le quatre juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit parlaloi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Robert LUQUET, Maire.
Présents : MM. Robert LUQUET, Bernard COTTIN, Dominique JOBARD, Bernard FAVRE, Loic COLTEL, Benoît MEILHAC, et Mmes Françoise MATHIEU-HUMBERT, Marie-Claude POTTIER, Sophie DUMONTEL, Corinne MERLIN, et Marie-France AULAS. Excusé(es) : M. Jean-André GUILLERMIN a donné procuration à M. Robert LUQUET, M. Jacques PEREIRA a donné procuration à M. Bernard COTTIN, Mme Florence CHEVASSON a donné procuration à M. Dominique JOBARD, Mme Laure SEYDOUX a donné procuration à M. Loic COLTEL Mme Virginie THIVENT a donné procuration à Mme Sophie DUMONTEL, M. Willy BONFY, M. Fabrice THERVILLE, Mme Sonia BLONDEAU.
Absent(s) : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Marie-France AULAS.
Objet : 2025/0407/045 - SYDESL - Eclairage public : renouvellement des équipements vétustes < horloges >.
Monsieur le Maire rappelle le projet de renouvellement des horloges de l'éclairage public. Il présente ensuite le plan de financement établi par le SYDESL. Le coût estimé des travaux s'élève à 16742 € HT, a,reCune participation de 50 o delapart du SYDESL. Le reste à charge pour la commune est estimé à 8 400 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- adopte le projet présenté par le Syndicat Départemental d'Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) ;
- valide le plan de financement et donne son accord sur ls montant estimatif de la contribution communale s'élevant à la somme de 8 400 € HT ;
- dit que cette somme inscrite au budget communal 2025 seramise en recouvrement à l'initiative du SYDESL ;
- autorise le Maire à signer tout document afferent à I'exécution de la présente délibération.
exécutoire
Pour avoir été le
EN PREFECTURE DE SAÔIïE ET LOIR,:
I 0 JU|L. 2025
Pour copie certifiée conforme
Le 10 juillet 2025,
Pour: 16
Contre: 0
Abstention
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
Ont signé au registre tous les membres présents.
0
Robert LUQUET