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Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
24
01
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
\K
24
Janvier
2022
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
18
janvier
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-quatre
janvier,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
visio-conférence,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
Michèle
GALLET,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
J. DIZERENS,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
O.
GUICHARD,
D.
GANNE,
M.
CHALENDAR,
R.
OTZENBERGER,
M.
GRENIER,
H.
GRANGE,
F. KHIAR,
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
P. GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
GALLET
Absents
: M.
FOURNIER,
M.
GIRIAT
(arrivé
au
point
2)
Absents
excusés:
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
Procurations
: C.
TOUWNSEND
à O.
GUICHARD,
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
Assistaient
: |. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E. HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E. RABOT
adjointe
administrative.
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
décembre
2021
n’appelant
pas
d’autres
remarques,
celui-ci
est
adopté
à l’unanimité.
1. Administration
communale
— Composition
du
comité
de
sélection
des
budgets
participatifs
2022
Pour
la deuxième
année
consécutive,
la commune
met
à disposition
des
habitants,
un
budget
dédié
aux
projets
initiés
par
eux,
et
pour
eux.
Comme
le prévoit
le règlement
du
budget
participatif,
les
projets
proposés
par
les
habitants
seront
soumis
à l'aval
du
comité
de
sélection,
dont
la composition
doit
être
renouvelée
chaque
année,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
5 du
règlement
qui
stipule
:
« 5.
La
sélection
des
projets
soumis
au
vote
Le
comité
de
sélection
composé
de
:
- 5 élus
du
conseil
municipal
désignés
en
conseil
municipal
(3 de
la majorité
et
2 de
la minorité)
- 5 habitants
(sans
lien
avec
les
projets
étudiés)
volontaires
(dont
un
mineur
entre
12
et
18
ans).
Pour
désigner
les
habitants,
ils
pourront
se
porter
volontaires
en
mairie.
S'ils
sont
plus
nombreux,
ils
seront
tirés
au
sort
en
conseil
municipal.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINP
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Sa
composition
sera
revue
chaque
année
(...)
»
Ainsi,
Il convient
donc,
afin
de
renouveler
le comité
de
sélection,
de
désigner
3 élus
de
la majorité
et
2 de
la
minorité.
Pour
mémoire,
étaient
membre
du
comité
de
sélection
en
2020
:
- Héloïse
GRANGE
et
Ghizlane
MASRARI
- Lisa
VAUTHIER,
Raphaël
OTEZENBERGER
et
Willy
DELAVENNE
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DÉSIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
au
comité
de
sélection
des
budgets
participatifs
:
W.
DELAVENNE,
R. OTZENBERGER,
M-C.
ROCH
pour
la majorité
municipale
et
G.
MASRARI,
M.
CHALENDAR
pour
la
minorité
municipale
- DIT
que
cette
délibération
est
valable
pour
cette
année
2022,
et
que
le Conseil
municipal
devra
désigner
de
nouveaux
conseillers
chaque
année.
2, Intercommunalité
— Approbation
de
la modification
des
statuts
du
SIVOM
Arrivée
de
M.
GIRIAT
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIVOM
de
l'Est
gessien
de
septembre
2019
relative
à
l'intégration
de
la
compétence
« Gymnase
à Ornex
» à l'article
2,
alinéa
1.4
des
statuts.
Vu
la convention
d'assistance
temporaire
à maîtrise
d'ouvrage
passée
entre
la commune
d’Ornex,
le SIVOM
de
l'Est
gessien
et
le département
de
l'Ain,
approuvée
par
délibération
conjointe
des
trois
instances
délibérantes,
et
signée
le
2
août
2021,
Considérant
que
le marché
global
de
performance
prévoyant
la construction
du
gymnase
d'Ornex
est
attribué
par
le
Département
au
groupement
Floriot,
Considérant
que
seules
les
communes
d’Ornex
et
Prévessin-Moëns
participeront
financièrement
à
la construction
du
gymnase
d’Ornex,
il convient
d’acter
la clé
de
répartition
financière
entre
les
deux
communes.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
la modification
des
statuts
du
SIVOM
telle
que
validée
à la
majorité
par
délibération
20211612D28
du
16
décembre
2021,
qui
concerne
l’annexe
4
et
qui
est
la
suivante
:
L'annexe
4 qui
définit
les
règles
de
répartition
est
modifiée
comme
suit
:
« Clé
de
répartition
par
type
de
compétences
selon
l’énumération
de
l’article
2 et
des
compétences
transférées
par
commune
selon
les
annexes
1.2
et
3.
1. Construction
et
gestion
d'équipements
sportifs
:
- 1.1
— Pour
le gymnase
du
collège
d'Ornex
visé
au
1.4
de
l'article
2 des
présents
statuts
ainsi
que
leurs
annexes
2
et
3:
e
Pour
les
frais
liés
aux
études
et
à sa
construction
:
© Dans
la limite
de
la somme
correspondant
au
montant
TTC
des
travaux
et
des
études
du
programme
de
base
du
gymnase
type
collège,
prévu
au
marché
global
de
performance
ayant
fait
l’objet
d’un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
au
BOAMP
et
JOUE
respectivement
par
les
avis
n°20-
150893
du
13/12/2020
et
n°2020/S245-606189
du
16/12/2020
: répartition
selon
la
population
totale
de
chaque
commune
membre
ayant
transféré
cette
compétence
au
SIVOM,
déterminée
par
le
dernier
recensement.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
o Au-delà
de
la somme
ci-avant
mentionnée
: seule
la commune
d'Ornex
prend
en
charge
les
frais
excédants
cette
somme,
à
savoir
les
charges
correspondant
au
programme
de
variante
du
gymnase
type
associatif
».
Chacune
des
communes
membres
du
Syndicat
a 3 mois
à compter
de
la date
de
notification
de
la
délibération
du
SIVOM,
conformément
à l’article
L5211-20
du
CGCT,
afin
de
se
prononcer
sur
la
modification
proposée.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la modification
des
statuts
du
SIVOM
conformément
au
projet
ci-annexé,
afin
d'y
intégrer
la
clé
de
répartition
du
financement
du
gymnase
entre
les
communes
adhérentes
à
la
compétence
« Gymnase
d’Ornex
»,
à savoir
Prévessin-Moëns
et
Ornex.
3. Finances
— Autorisation
d'engager
des
dépenses
à hauteur
de
25%
du
budget
2021
Le
budget
2022
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
après
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
(qui
aura
lieu
le
28
février
2022),
dans
les
2
mois
qui
suivent
et
au
plus
tard
le
15
avril
2022.
Afin
de
permettre
la poursuite
des
travaux
d'investissement
en
cours
(opération
Charbonnière
tranche
1),
la
présente
délibération
permettra
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses.
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l’article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37:
- Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. - Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
- En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AO
2088
_
Voté
(BP
+
DM)
Ouverture
anticipée
041
Opérations
patrimoniales
-
-
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
302
954
€
75
738€
16
Emprunt
et
dettes
assimilés
438
850
€
438
850€
20
Immobilisations
corporelles
291
091
€
72772€
204
Subventions
d'équipement
versées
196
253
€
49
063
€
21
immobilisations
corporelles
2
855
214€
713
803
€
23
Immobilisations
en
cours
et
total
des
opérations
d'équipement
+ SSSR
DE
27
Autres
immobilisations
financières
94
782
€
23
695
€
Total
dépenses
d'investissement
6
115
076€
1
528
766€
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo M
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Les
crédits
correspondants,
visés
ci-dessus,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- ACCEPTE
l'ouverture
des
crédits
d’investissements
2022
à hauteur
du
quart
des
crédits
ouverts
en
2021,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022.
4. Ressources
humaines
— Convention
financière
de
reversement
des
indemnités
d’astreintes
techniques
et
des
heures
de
travail
versées
par
la commune
pour
les
besoins
du
chantier
mené
par
Eurovia
—
Carrefour
de
la
RD
1005
/
Rue
de
Béjoud
Les
travaux
du
carrefour
à feux
rue
de
Béjoud
/ RD
1005
vont
être
réalisés
par
Famy
à compter
du
29
janvier
2022.
Famy
n’a
pas
le personnel
nécessaire
sur
place
pour
intervenir
en
cas
de
panne
de
l’alternat
manuel
mis
en
place
dans
le
cadre
du
chantier
du
carrefour
de
la
rue
de
Béjoud
/
RD
1005,
contrairement
à la
commune
qui
peut
mobiliser
son
propre
personnel.
Ilest
proposé,
que
dans
l'intérêt
du
service
public,
de
la sécurité
des
usagers
et
du
bon
déroulement
du
chantier,
la
commune
mette
les
agents
des
services
techniques
d’astreinte,
en
dehors
des
horaires
de
travail
des
ouvriers.
Le
paiement
des
heures
effectuées
et
des
indemnités
d’astreintes
sera
assuré
par
la commune,
et
reversé
par
Famy,
conformément
aux
termes
de
la
convention
ci-jointe.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la
convention
financière
de
reversement
des
indemnités
d’astreintes
techniques
et
des
heures
de
travail
versées
par
la
commune
pour
les
besoins
du
chantier
mené
par
Famy
(Carrefour
de
la
RD
1005
/ Rue
de
Béjoud)
à passer
entre
la
commune
d’Ornex
et
Famy,
- AUTORISE
le Maire
à la
signer,
- DIT
que
la dépense
et
la recette
seront
prévues
au
BP
2022
5. Enfance
-— Avenant
au
contrat
avec
les
Centres
Musicaux
Ruraux
(CMR)
Vu
la délibération
D20212009094
du
20
septembre
2021
validant
le dernier
avenant
à la
convention
avec
les
CMR,
et
relatif
aux
interventions
musicales
dans
les
écoles
d’Ornex.
Considérant
que
cette
délibération
avait
pour
objectif
de
ramener
à 3
heures
annuelles
le nombre
d'heures
d'intervention
des
CMR,
l’équipe
enseignante
de
l’école
de
Villard
ayant
privilégié
les
interventions
sportives
avec
l'UFOLEP.
Sandrine
MANFRINI,
adjointe
à l'enfance
et
à la
jeunesse,
explique
que
les
CMR,
par
courrier
du
15
décembre
2021,
ont
informé
la
collectivité
de
la
nécessité
d'augmenter
leur
tarif
annuel,
compte
tenu
de
l'augmentation
des
charges
de
la
masse
salariale,
et
des
nouvelles
actions
pédagogiques
développées
par
eux.
Le
tarif
pour
l’année
2021
était
de
1 944.00€
par
heure
(tarif
annuel),
et
il passe,
pour
2022
à
1986,77€,
soit
un
taux
d'actualisation
de
2,20%.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod
540330
- 09/10
Mabrègue
vo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
contrat
prévoit
3 heures
d'intervention
des
CMR
à l’école
des
bois,
pour
un
coût
estimatif
de
6 019,91€. Il convient
de
valider
la proposition
d’avenant
faite
par
les
CMR,
afin
de
valider
le tarif
de
l’année
2022. Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
au
protocole
d'accord
avec
les
Centres
musicaux
ruraux
ci-annexé,
en
vue
de
porter
le
tarif
annuel
à
1986,77€.
- DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
2022.
6. Travaux
— Convention
ENEDIS
— Raccordement
Burger
King
—- Zone
de
la Maladière
La
construction
du
bâtiment
Burger
King
rue
de
Perruet,
a nécessité
un
branchement
sur
le poste
ENEDIS
sis
rue
de
la Maladière
(parcelle
AC
n°13),
avec
la création
d’une
canalisation
souterraine
sur
la parcelle
AC
n° 94,
propriété
de
la Commune
d’Ornex.
Cette
parcelle
est
située
dans
la zone
d'activité
de
la
Maladière.
La Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
exerce,
depuis
le 1%
janvier
2017,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
la
compétence
en
matière
d'économie,
ce
qui
inclue
l'entretien
des
zones
d'activité
économique
dont
la
zone
de
la
Maladière.
Ainsi,
afin
de
permettre
l'installation
de
ces
équipements,
il est
nécessaire
de
créer
une
convention
de
servitude
pour
la réalisation
des
travaux
et
l'entretien
futur
de
cet
ouvrage.
Cette
convention
tripartite
est
à signer
par
ENEDIS,
Pays
de
Gex
Agglo
en
tant
que
gestionnaire
et
la Commune
d’Ornex
en
tant
que
propriétaire.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
avec
ENEDIS
et
Pays
de
Gex
Agglo.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la
présente
délibération. Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
et
tous
les
documents
liés
pour
les
parcelles
AC
94
et
AC
13.
7. Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la phase
2 des
travaux
Charbonnière
— Aménagement
de
la rue
des
Bougeries
/ carrefour
RD
1005
La
commune
d’Ornex
a réalisé,
en
2019,
avec
le bureau
d'étude
URBATHEME,
une
étude
d'aménagement
globale
de
l’ensemble
du
quartier.
Un
plan
guide
d'aménagement
a été
défini
lors
de
cette
étude.
Ainsi
deux
tranches
distinctes
de
travaux
ont
été
définies.
La
première
phase
des
travaux
est
en
cours
et
concerne
la rue
de
Béjoud,
les
abords
de
la Mairie
et
le
carrefour
RD
1005/
rue
de
Béjoud.
La
deuxième
phase
des
travaux,
objet
de
la présente
consultation
comporte
:
-
Aménagement
et
recalibrage
de
la
rue
des
Bougeries
afin
de
permettre
l'accès
au
collège/gymnase
et
à la
promotion
immobilière
à venir
-
Aménagement
du
carrefour
RD
1005/
rue
des
Bougeries
par
la
création
d’un
carrefour
à
feux
tricolores
-
Création
d’une
piste
cyclable
afin
de
relier
par
la
rue
des
Bougeries,
la
promenade
des
Tattes
et
la
GEX-FERNEY
-
Aménagement
d’une
place
publique
de
1000m?
au
sein
de
la
promotion
immobilière
-__
Aménagement
d’un
arrêt
de
bus
sur
la
RD
1005
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Monrague
co MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
commencement
des
travaux
est
programmé
pour
septembre
2023.
Une
publication
a été
faite
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
sur
le site
internet
de
la commune.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
4 janvier
2022.
Les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
1-Prix
des
prestations
40%
2-Expériences
et
références
sur
des
dossiers
similaires
20%
3-Méthodologie
de
travail
proposée
- _
Méthodologies
d'organisation
30%
-
Moyens
humains
et
matériels
mis
à
disposition
10%
Cinq
offres
sont
arrivées
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
Critère
n°1
Prix
après
négociation
Critère
n°
1
Prix
en
euros
HT
|
Prix
en
euros
TTC
/ Taux
de
Note
pondéré
rémunération
CABINET
UGUET
|
49375
euros
HT
|
59
250
euros
TTC
3.95%
28.86
ANEÉTISRPAIERIE
48750
euros
HT
|
58
500
euros
TTC
3.90%
29.23
/ AEDI JDBE
47
500
euros
HT
|
57
000
euros
TTC
3.80%
30.00
PROFILS
ETUDES
|
62
500
euros
HT
|
75
000
euros
TTC
5%
22.80
AINTEGRA
35625
euros
HT
|
42
750
euros
TTC
2.85%
40.00
Critères
techniques
après
négociation
ATGT
CABINET
PROFILS
UGUET
INGENIERIE
/
JDBE
ETUDES
AINTEGRA
AEDI
Critère
n°
2
16
14
8
16
14
Critère
n°
3-1
27
27
20
18
16
Critère
n°
3-2
7
9
7
9
7
Sous
total
50
50
35
43
37
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la
commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le
17
janvier
2022
a validé
le classement
suivant
:
Critère
n°1
Critère
n°2
| Critère
n°3-1|
Critère
n°3-2
TOTAL
ATGT
INGENIERIE | AEDI
29.23
14
27
79.23
CABINET
UGUET
28.86
16
27
78.86
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT"
Mod.
540330
- 09/10
Fobrègue
duo MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
"
3
AINTEGRA
40
14
16
7
77
.
a |
PROFILSETUDES|
22.80
16
18
9
65.80
"
5
JDBE
30
8
20
7
65
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
j 0
votants
:
si
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
de
la
phase
2
de
CHARBONNIERE,
aménagement
de
la
rue
des
de
48
750
euros
HT,
soit
un
montant
de
58
500
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022.
8.
Décisions
prises
par
le Maire
Bougeries,
avec
le groupement
d'entreprises
ATGT
INGENIEURIE
/ AEDI
pour
un
montant
total
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
dépenses
sont
arr
êtées
du
08
décembre
2021
au
17
janvier
2022.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
délégation
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
UT Tiers
Objet
Compte
|
Montant
HT
|
CONSOMMATION
ELECTRICITE
MAIRIE
ECOLE
DES
|
EDF
BOIS
ECOLE
DE
VILLARD
60612
6732,70€
.
|
LOCATION
NACELLE
INSTALLATION
DECORATIONS
LOXAM
DE
NOEL
6135
534,09
"
CONTRAT
COPIE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
"1
ECOLE
DE
VILLARD
DU
01
SEPTEMBRE
AU
30
a
CIDEM
NOVEMBRE
2021
6156
620,67
mn
ACHAT
MATERIEL
ENTRETIEN
PERISCOLAIRE
ECOLE
sm
À
PAREDES
DE
VILLARD
60631
1755,34
m
DIRECT
ACHAT
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
SERVICES
m
|
FOURNITURES
TECHNIQUES
60636
678,14
m
(h
. |
CSP
CHABLAIS
|
ENTRETIEN
DES
VOIES
COMMUNALES
PRESTATIONS
|
611
780,00
.
REGISTRES
COMPTES
RENDUS
CONSEIL
MUNICIPAL
.
FABREGUE
2016
À 2020
6238
535,50
n
ACHAT
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
DECATHLON
PRO
MUNICIPALE
60636
1 153,76
"
ACHAT
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
POLICE
...
RIVOLIER
MUNICIPALE
60636
754,64
"
AMENAGEMENTS
SALLE
DE
CLASSE
A L'ECOLE
DES
LEROY
MERLIN
BOIS
2135
682,17
m
FRAIS
TELECOMMUNICATION
ABONNEMENTS
ADSL
m
À
ACRTTOTEM
FIBRES
NOVEMBRE
6262
575,31
Ut
REGLEMENT
GENERAL
DE
PROTECTION
DES
DONNEES
611
916,27
mu
CCPG
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrègue
duo .
MHJORNEX
m E
Commune
du
Pays
de
Gex
un |
TRANSPORT
DES
ENFANTS
SORTIE
LA
FAUCILLE
ET
m
EUROPTOURS
LE
HAMEAU
DU
PÈRE
NOEL
6247
535,00
m
1
ACRT
TOTEM
TELEPHONIE
FIBRES
DECEMBRE
2021
6262
1
208,82
1
M
B W
m
mn
M A
et 28
mars
2022.
#
La séance
est
levée
à 20h45
= m
Le
Maire
w em
J-F.
OBEZ
CR
Vo
AN
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINVERT
Le
maire
annonce
que
les
prochaines
séances
du
Conseil
municipal
auront
lieu
les
lundis
28
février
Mod,
540330
- 09/10
Horague
duo