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Déliberation - 2023 FIN 01 01 BUDGETS PRIMITIFS 2023 Tenue du Debat Dorientation Budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20230202-2023-FIN-01-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 07/02/2023
Affichage
: 07/02/2023
Le
Maire,
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FÉVRIER
2023
Date
de
convocation:
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
27
janvier
2023
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Date
d'affichage
:
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
7
février
2023
Thierry
BAILLEUX
a
O
Fabienne
LEMONNIER
X
CO
Gwendoline
BERNARD
D
O
Marie-Ange
MARGUERITE
x
Q
Korribre
de
courelllises
Régis
BOUGLE
x
CO
Nicolas
MOREL
x
Ü
en
exercice
:27
Jean-Marc
BOUHOURS
D
O
Maryvonne
OGER
D
CO
Émily
CHATELLIER
O
Œ
Chantal
PLACÉ
Dx
CO
Présents
:22
André
CHAUVIN
m
O
Monique
PORTIER
O
Absente
«1
Anthony
CIVET
CO
X
Claire
QUINTON
[0]
x
Noëlle
DELAHAIE
CO
D
Eliane
RENOUARD
x
Ü
Pouvoirs
:4
Valérie
FOUCHER
X
ÛÜ
Stanislas
SALMON
px
mn
Emmanuel
HAMON
D
(1m
Guylène
THIBAUDEAU
ma
im
Votants
:26
-
:
Fabrice
HUMEAU
[
x
Jean-Pierre
THIOT
x
Ü
Secrétaire
de
séance
:
Anne-Marie
JANVIER
D
Û
Olivier
TRICOT
x
[]
Thierry
BAILLEUX
Marc
LANDSHEERE
I
René
VAUCORET
DA
(ml
Nathalie
LE
ROUX
x
O0
Ont
donné
pouvoir
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT
Absent
:Émily
CHATELLIER
BUDGETS
PRIMITIFS
2023
:TENUE
DU
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
RAPPORTEUR
:OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-01-01
1
Annexe
:[7
Conformément
à
l’article
L.2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
au
conseil
municipal.
Cette
formalité
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3.500
habitants.
La
tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif
prévu
en
séance
le
9
Mars
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
—
Développement
économique
du
25
janvier
2023;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2312-1;
Vu
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l’année
2023;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
dont
les
éléments
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
L'Huisserie,
le
7
février
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
Le
maire
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
,
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-01-01
Conseil
municipal
du
2
février
2023