Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 2024 FIN 01 03 BP Autorisation de depense N
Acte - AR39 2023 BUDGET AUTORISATION DE DÉPENSES DINVEST
Déliberation - 2023 FIN 01 01 BUDGETS PRIMITIFS 2023 TENUE DU DEB
Déliberation - 99 DE 2023 FIN 02 05
Acte - 35 2025 Budget Autorisation de dépenses dinvesti
Acte - 39 2024 Budget Autorisation de dépenses dinvesti
Déliberation - CDE 01 2025 Autorisation de depenses dinvestisseme
Déliberation - 99 DE c 2024 FIN 08 24 BP 2025 autorisation depens
Déliberation - 99 DE 2024 FIN 01 02 Budgets Primitis 2024 tenue d
Déliberation - Autorisation+de+dépenses+d'investissement+avant+le
Déliberation - 2023 FIN 01 02 Autorisation de Depense N1 Avant Ladoption du Budget Primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 FIN 01 02 Autorisation de Depense N1 Avant Ladoption du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Vivre
entre
Bois
et
Rivière
Mairie
de
l'Huisserie
Centre
administratif
municipal
17
place
de
l'église
53970
L'HUISSERIE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
053-215301193-20230202-2023-FIN-01-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Affichage
: 07/02/2023
Réception
par
le préfet
: 07/02/2023
Le
Maire,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
FÉVRIER
2023
Date
de
convocation
:
27
janvier
2023
Date
d'affichage
:
7
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Absente
: 1
Pouvoirs
: 4
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance :
Thierry
BAILLEUX BUDGET
PRINCIPAL
: AUTORISATION
DE
DÉPENSE
N°1
AVANT
L'ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
L'HUISSERIE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
THIOT,
maire.
Présent(e)
Absent(e)
Présent(e)
Absent(e)
Thierry
BAILLEUX
C9
[]
Fabienne
LEMONNIER
x
CO
Gwendoline
BERNARD
x
CO
Marie-Ange
MARGUERITE
D
CO
Régis
BOUGLÉ
A
CO
Nicolas
MOREL
R
CO
Jean-Marc
BOUHOURS
x
nm
Maryvonne
OGER
OI
Émily
CHATELLIER
Û
X
Chantal
PLACÉ
x
O
André
CHAUVIN
CO
Monique
PORTIER
x
0
Anthony
CIVET
(ml
D
Claire
QUINTON
Û
Noëlle
DELAHAIE
O
X
Éliane
RENOUARD
Û]
Valérie
FOUCHER
CO
Stanislas
SALMON
(m
Emmanuel
HAMON
EX
CO
Guylène
THIBAUDEAU
D
Q
Fabrice
HUMEAU
0
X
Jean-Pierre
THIOT
D
Ü
Anne-Marie
JANVIER
x
CI
Olivier
TRICOT
D
Ê
Marc
LANDSHEERE
D
[]
René
VAUCORET
D
O
Nathalie
LE
ROUX
X
O
Ont
donné
pouvoir
Anthony
CIVET
a
donné
pouvoir
à
Stanislas
SALMON,
Fabrice
HUMEAU
a
donné
pouvoir
à
Monique
PORTIER,
Noëlle
DELAHAIE
a
donné
pouvoir
à
Chantal
PLACÉ,
Claire
QUINTON
a
donné
pouvoir
à
Olivier
TRICOT
Absent
: Émily
CHATELLIER
RAPPORTEUR
: OLIVIER
TRICOT
Délibération
2023-FIN-01-02
L'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
»
et
qu'il
doit
être
précisé
«
le
montant
et
l'affectation
des
crédits
». Ainsi,
il
est
proposé
d'autoriser
la
dépense
suivante
avant
l'adoption
du
budget
:
Délibération
2023-FIN-01-02
Conseil
municipal
du
2
février
2023
1/2 Crédits
inscrits
au
budget
principal
2022
(BP
+
DM),
hors
remboursement
de
la
dette...
2 252
086,00
€
Autorisation
maximale
d'ouverture
de
crédits
en
2023
(=1/4
des
crédits
ouverts
en
2022)...
563
021,50
€
Autorisation
n°1
du
conseil
municipal...
38
400,00
€
Montant
d
Opération
Libellé
Compte
Service
Objet
,
on
en
Fe
l'autorisation
200902
[Enfance
Jeunesse
2188
1709
Equipements
divers
- château
des
Mômes
1 400,00
€
.
2183
2001
Divers
matériel
informatique
2 000,00
€
200904
|Informatique
et
bureautique
2183
2001
Postes
téléphoniques
500,00
€
200905
[Equipements
de
communication
2183
1151
1ordinateur
1 500,00
€
201002
[Enfance
et
périscolaire
2051
1709
Logiciel
Abélium
16
000,00
€
201003
|Groupe
scolaire
2183
1704
2 vidéo
projecteurs
4 000,00
€
201004
|Bâtiments
communaux
21568
1305
Extincteurs
2 400,00
€
201101
|Maison
de
santé
2313
1202
Rénovation
de
l'accueil
du
CMS
5 000,00
€
|
nn,
|
2031
1704
Frais
de
jury
de
concours
de
maitrise
d'œuvre
2 300,00
€
201901
[Rénovation
école
publique
2031
1704
Diagnostic
amiante
3
300,00
€
Montant
total
de
l'autorisation...
38
400,00
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances-développement
économique
du
25
janvier
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR,
5
voix
CONTRE
(M.
BOUHOURS,
M.
HAMON,
Mme
LEROUX,
Mme
RENOUARD
et
Mme
THIBAUDEAU)
:
>
APPROUVE
cette
proposition
d'autorisation
de
dépense
n°1.
>
PRÉCISE
que
ces
dépenses
valent
ouverture
de
crédits
et
seront
reprises
au
budget
primitif
2023.
L'Huisserie,
le
7
février
2023
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
L
.
se
É
:
fée
ent
'
e
maire,
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
ou
d'un
recours
conientieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administrotif
de
Nantes.
Jean-Pierre
THIOT
Délibération
2023-FIN-01-02
Conseil
municipal
du
2
février
2023
2/2