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Compte-Rendu - Compte rendu 23 07 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
De
de
Dermaige-ls-Bains
—
#
À
VOIE
1OQ$E
COMPTE
RENDU
du
23
juillet
2020
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2020,
le
23
juillet
2020,
à
19
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
YACOUBI.
Date
de
convocation
: 17 juillet
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 17
puis
18
Nombre
de
pouvoirs
: /
Nombre
de
votants
: 17
puis
18
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Y ACOUBI
Saïd,
BERECHE
Liliane,
DRALET
Jean-Pierre,
GRENIER
Catherine,
GRAFTIAUX
Laurent
(à
compter
de
la délibération
28/2020),
SIMON
Hélène,
DAVIGNON
Cédric,
BILLAUDEL
Nicole,
PROVOST
Arnaud,
KOST
Carine,
BRIARD
Eric,
DEFFAY
Corinne,
CANIPELLE
Anthony,
PARÉ
Andrée,
PAUPHILET
Alain,
HECQUET
Marie-
Odile,
VERMAUX
Sébastien,
PEIGNOT
Corinne.
ABSENT
EXCUSE
: /
ABSENTS
: M.
Pierre-Marie
DELABORDE
POUVOIR : / M.
Arnaud
PROVOST
a été
nommé
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
10
juillet
2020
Madame
Hélène
SIMON
fait
part
d’une
erreur
sur
le
compte-rendu
au
niveau
de
la vice-présidence
de
la commission
Ressources
Humaines.
La
vice-présidence
est attribuée
à M.
Jean-Pierre
DRALET
et non
M.
le Maire
comme
cité
dans
le compte-rendu.
De
plus,
au
sujet
de
la délibération
n°21/2020
relative
à l’élection
des
délégués
au
CCAS,
elle
déplore
l’absence
de
retranscription
des
propos
tenus
par
M.
le
Maire
concernant
les
membres
qui
seront
désignés
par
ses
soins,
d’autant
que
le
compte-rendu
est
détaillé
sur
certains
points
et
que
l’évocation
de
ces
personnes
a motivé
son
abstention.
M.
le
Maire
confirme
qu’il
connait
sa
position
sur
son
vote.
Mme
Liliane
BERECHE
demande
si
l’ensemble
des
courriers
de
ces
personnes
ont
été
reçus.
La
réponse
est
positive
mais
les
arrêtés
de
désignation
n’ont
pas
encore
été
pris
par
M.
le Maire.
Le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité
Délibération
n°25/2020
: Budget
Eau
: budget
primitif
2020
Mme
Hélène
SIMON
intervient
et
évoque
sa
démission
du
poste
de
vice-présidente
de
la
commission
des
finances.
Elle
ajoute
qu’elle
ne
souhaitait
pas
être
vice-présidente
mais
à la demande
de
M.
le Maire,
elle
avait
accepté
pour
transmettre
ses
connaissances
et savoirs
et présenter
le premier
budget.
Elle
explique
dans
le détail
que
les
ordinateurs
de
M.
le Maire
et des
Adjoints
ne
sont
pas
pourvus
pour
le moment
du
logiciel
comptabilité.
Aussi,
elle
a sollicité
un
accès
à un
ordinateur
du
secrétariat.
Après
tergiversations,
cet
accès
lui
a
été
refusé.
Suite
à
un
échange
avec
M.
le
Maire
et
M.
Jean-Pierre
DRALET,
dans
le bureau
de M.
le Maire,
elle a décidé
de
démissionner
de
son
mandat
de vice-présidente
de
la commission
des
finances. Elle
précise
que
si elle
avait
mené
à bien
son
mandat,
elle
aurait transmis
à tous
les membres
du
Conseil
Municipal
la proposition
de
budget
au
préalable
afin
qu’ils
puissent
en
prendre
connaissance
en
amont.
De
plus,
elle
aurait
proposé
de
faire
une
projection
du
budget
sur
l’écran
même
si les
élus
avaient
dû
se
séparer
des
uns
des
autres,
de
façon
à ce
que
ce
soit
plus
ludique
et elle
termine
en
évoquant
le nom
de
leur
liste
«
Sermaize
Autrement
»,
cela
aurait
été
l’occasion
de
commencer
autrement.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
des
propositions
de
budget
primitif 2020.
H
détaille
les
opérations
d’investissement
prévues
au
budget
Eau.
M.
Alain
PAUPHILET
interroge
sur
la somme
de
70
000
€
allouées
à l’article
2158
de
l’opération
20
pour
renouvellement
des
branchements
plomb.
Il ajoute
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
avec
Véolia
qui
se termine
en 2025,
prévoit
que
la commune
remplace
40
branchements
en plomb
par
an
en
sus
des
travaux
engagés.
Or,
cette
disposition
n’a
pas
été
respectée
sur
les années
2014
à 2020.
Mme
Hélène
SIMON
évoque
le
recensement
des
agents
Véolia
concernant
les
branchements
dans
la
commune
et notamment
leur
visite
dans
sa propriété
pour
vérifier
si son
branchement
était en
plomb
ou
pas. M.
le Maire
précise
qu’une
étude
sur
les
branchements
plomb
est menée
sur
la commune
et déclare
que
cette
somme
servira
à
changer
des
branchements
en
plomb
et
indique
qu’il
ne
connaissait
pas
cette
clause
inscrite
dans
le contrat
avec
Véolia.
Mme
Hélène
SIMON
annonce,
de
mémoire,
que
le
contrat
prévoit
la
tenue
de
plusieurs
réunions
du
comité
de
pilotage.
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à hauteur
de
245
531
€
et en
investissement
à hauteur
de
281
374
€
La
commission
des
Finances
réunie
le
17 juillet
2020
a émis
un
avis
favorable.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR,
3
ABSTENTIONS
(MMES
Hélène
SIMON,
Marie-Odile
HECQUET
et M.
Alain
PAUPHILET)
- __ ADOPTE
le budget
primitif 2020
du
budget
Eau.
Délibération
n°26/2020
: Vote
des
taxes
communales
Monsieur
le
Maire
explique
que
du
fait
de
la
Covid
19,
la
date
limite
du
vote
du
budget
2020
a
été
repoussée
au
31
juillet
2020
et au
3 juillet
2020
pour
le vote
des
taxes
communales.
Habituellement,
le
vote
des
taxes
a lieu
en
même
temps
que
le vote
du
budget.
Or,
le Conseil
Municipal
a été
installé
le 3 juillet
2020.
La
volonté
de
l’équipe
nouvellement
élue
est de
maintenir
les taux
de
la fiscalité
ménage
(taxe
d’habitation
et taxes
foncières)
au
même
niveau
que
l’an
passé. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
POUR,
1
ABSTENTION
(M.
Alain
PAUPHILET)
-
PREND
ACTE
du
maintien
des
taux
d’imposition
comme
suit
:
TAUX
2020
Taxe
d'habitation
16,59
%
Foncier
bâti
11,13
%
Foncier
non
bâti
5,42
Délibération
n°27/2019
: Vote
des
subventions
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l’année
2020
présentées
par
les
associations
et
examinées
par
la
commission
des
finances
le
17
juillet
2020.
M.
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
la méthode
d’attribution
des
subventions.
M.
le Maire
indique
qu’au
vu
des
délais
très
courts
pour
voter
le budget,
les
subventions
sont
identiques
à celles
votées
l’an
passé.
La
commission
des
finances
pourra
établir
pour
les années
à venir,
des
critères
d’attribution
pour
les
subventions.
Etant
tous
deux,
présidents
d’associations,
Mme
Corinne
PEIGNOT
et
M.
Alain
PAUPHILET
ne prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
14
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Catherine
GRENIER) :
- __
DECIDE
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
>
Question
de
Flair
200
€
>
Rebel’s
Country
200
€
>
Refuge
de
Cathy
2 082
€
>
USSS
21
000
€
>
UCIA
Sermaize
2
600
€
>
SCION
1 000
€
>
Foyer
socio
éducatif
du
Collège
700
€
>
Comité
des
Fêtes
700
€
>
Ciné
ligne -—
ligue
de
l’enseignement
800
€
>
Cercle
de
lamitié
500
€
>
Centre
Culturel
2400
€
( dont
400
€ de
subvention
exceptionnelle
liée
à la Covid
19)
>
Association
Conciliateur
de justice
200
€
>
ARAS
Amicale
Radio
400
€
>
Union
des
Anciens
combattants
500
€
>
Souvenir
Français
509
€
>
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
845
€
(subvention
4 CVS
:
33
pompiers
*
35
€ - Cne
=
2000
- 1155)
>»
Association
Patrimoine
Culture
Sermaizien
300
€
>
Club
aquatique
des
chiens
de
sauvetage
200
€
Délibération
n°28/2020
: Budget
Ville
: budget
primitif
2020
Arrivée
de
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX.
M.
le Maire
donne
lecture
des
propositions
de
budget
primitif 2020.
Mme
Marie-Odile
HECQUET
s'étonne
de
la diminution
de
l’indemnité
allouée
au trésorier.
M.
le Maire
explique
que
cette
indemnité
ne
sera
plus
versée
par
les communes
mais
par
l’Etat
d’où
la baisse
sur cet
article. M.
Sébastien
VERMAUX
questionne
sur
le montant
budgété
pour
la formation
des
agents
communaux
qui
lui
apparait
comme
insuffisant.
M.
le
Maire
explique
que
les
formations
dispensées
au
Centre
National
de
Formation
des
Personnels
Territoriaux
sont
gratuites.
Le
montant
prévu
à cet
article
est
de
5
000
€ mais
la dépense
s’apprécie
au
chapitre.
M.
Alain
PAUPHILET
précise
qu’il
est
toujours
possible
de
soumettre
au
Conseil
Municipal
une
décision
modificative.
Mme
Hélène
SIMON
déclare
que
la commission
des
finances
peut
se
réunir
autour
des
mois
d’octobre
ou
novembre
et étudier
les
crédits
réalisés.
M.
Sébastien
VERMAUX
interroge
à propos
de
l’absence
de
recettes
aux
articles
70632
et 7088.
M.
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
respectivement
des
recettes
liées
à la piscine
et au
centre
aéré
non
ouverts
cette
année
du
fait de
la Covid
19.
Mme
Hélène
SIMON
annonce
que
les
montants
présentés
en
section
d’investissement
incluent
les
montants
des
restes
à réaliser.
Les
montants
des
trois
restes
à réaliser
sont
passés
en
revue.
Mme
Marie-Odile
HECQUET
demande
des
explications
sur
le montant
de
150
000
€ attribués
à l’article
2158
« autres
installations,
matériel,
outillage
technique
».
M.
le
Maire
évoque
des
investissements
à
faire
pour
les
services
techniques
et
notamment
l’achat
d’une
balayeuse.
M.
Eric
BRIARD
évoque
également
l’achat
d’une
épareuse.
M.
le
Maire
déclare
que
cette
somme
ne
sera
pas
entièrement
consommée. Mme
Marie-Odile
HECQUET
interroge
pour
savoir
si l’opération
71
comprend
le bâtiment
de
la Mairie.
M.
le Maire
répond
par
la négative
et ajoute
qu’il
s’agit
des
opérations
n°20
et 21
pour
la Mairie. M.
Sébastien
VERMAUX
questionne
à propos
de
la somme
de
176300
€
inscrite
à
l’opération
71.
M.
le Maire
explique
que
cette
somme
est allouée
pour
la réhabilitation
du
presbytère
et du
logement
de
M.
le Curé. Mme
Marie-Odile
HECQUET
demande
la finalité
de
ces
bâtiments.
M.
le Maire
fait
part
de
sa volonté
de
refaire
une
grande
salle
pour
les
associations
et une
autre
salle
plus
grande
dans
le bâtiment
de
M.
le
Curé,
saîle
qui
pourrait
par
la suite
accueillir
la bibliothèque.
Mme
Hélène
SIMON
émet
des
remarques
sur
d’éventuels
problèmes
de
toitures
sur
ces
propriétés
communales. M.
Eric
BRIARD
soulève
la question
de
la sécurité
dans
la commune
et
indique
qu’aucune
somme
n’a
été
budgétée
pour
la traversée
de
Sermaize.
M.
le Maire
déclare
que
des
choix
doivent
être
opérés,
soit
l'accent
est
mis
sur
la réhabilitation
du
presbytère,
soit
sur
la sécurisation
de
la traversée
de
Sermaize,
les
deux
programmes
ne
peuvent
pas
être
réalisés
de
front.
M.
Eric
BRIARD
demande
si des
aménagements
peuvent
être
réalisés.
M.
le Maire
évoque
la possibilité
de
mettre
des
ralentisseurs.
M.
Alain
PAUPHILET
souligne
que
la route
appartient
au Conseil
Départemental,
la compétence
Voirie
est
exercée
par
l’intercommunalité.
Il faut
travailler
de
concert
avec
tous
les
protagonistes.
II complète
que
les
travaux
ne
sont
pas
prévus
avant
2026.
Mme
Hélène
SIMON
fait part
de
son
intérêt
pour
cette
étude
et notamment
par
sa consultation.
M.
Alain
PAUPHILET
indique
que
le projet
global
est décomposé
en
quatre
phases.
M.
Eric
BRIARD
souligne
que
beaucoup
d’administrés
sermaiziens
se
plaignent
de
la vitesse.
Mme
Hélène
SIMON
émet
l’idée
des
radars
pédagogiques.
M.
Sébastien
VERMAUX
indique
que
souvent
ces
installations
sont
démontées.
Mme
Hélène
SIMON
renouvelle
son
intérêt
pour
la
consultation
de
l’étude
de
sécurisation
de
la
traversée
de
Sermaize.
Mme
Hélène
SIMON
et.
M.
Eric
BRIARD
viendront
en
prendre
connaissance
en
mairie.
M.
le Maire
évoque
l’état des
emprunts
et précise
que
les emprunts
se termineront
en
2026,
ces
emprunts
ont
été
contractés
pour
les
travaux
engagés
à
la
Forge
et
rue
des
Tuileries.
M.
Alain
PAUPHILET
complète
sur
la nécessité
d’avoir
porté
ces
ambitieux
projets
d’un
montant
global
de
2 200
000
€.
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
2 081
584
€ en
intégrant
:
-
Un
virement
à
la
section
d’investissement
: 850
000
€
-
Des
prévisions
de
dotations
: 588
456
€
Les
dépenses
d’investissement
s'élèvent
à 1 247
429
€ dont
:
- Remboursement
du
capital
de
la dette
: 92
800
€
Travaux
:
- Opération
11
— église
: 15
000
€
- Opération
13
— forêt
communale
: 10
500
€
- Opération
14 - matériel
&
mobilier
divers
: 39
000
€
- Opération
19 — salle
des
fêtes
: 1
100
€
- Opération
20
— aménagement
bureaux
Mairie
: 5 000
€
- Opération
21
— tx sécurité
Mairie
: 48
000
€
- Opération
24
—
ifluminations
: 5
000€
- Opération
29
— éclairage
public
: 30
000
€
- Opération
47
— voirie
- Rue
des
Tuileries
: 6 700
€
- Opération
48
— voirie
— Quartier
de
la Forge
: 16
000
€
- Opération
61
- Accessibilité
ERP
et voies
communales
: 10
000
€
- Opération
66
— réfection
des
logements
communaux
: 33
000
€
- Opération
67
— embellissement
: 1000
€
- Opération
68
— piscine
: 70
000
€
- Opération
69
- restauration
monuments
historiques
: 10
000€
- Opération
71
— bâtiments
communaux
hors
logements
: 176
300
€
La
commission
des
Finances
réunie
le
17 juillet
2020,
a donné
un
avis
favorable.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(MMES
Hélène
SIMON,
Corinne
PEIGNOT,
Marie-Odile
HECQUET,
MM
Sébastien
VERMAUX,
Alain
PAUPHILET)
-
ADOPTE
le budget
primitif 2020
du
budget
Ville. Communications
et questions
diverses
Mme
Hélène
SIMON
déclare
que
le Président
GUICHON
avait
demandé
la position
de
la commune
sur
les
travaux
inscrits
à
la
Villa
des
Platanes.
M.
Alain
PAUPHILET
souligne
que
ces
travaux
étaient
prévus
pour
2021.
M.
le Maire
confirme
la programmation
de
ces
travaux
auprès
de
la 4CVS.
M.
le Maire
fait part de
la demande
de
Mme
Corinne
PEIGNOT
d'intégrer
la commission
des
propriétés
non
bâties,
bois,
chemins,
voirie
communale.
Mme
Marie-Odile
HECQUET
souhaite
également
intégrer
la commission
des
travaux.
M.
le Maire
précise
que
ces
demandes
seront
inscrites
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
Mme
Hélène
SIMON
ajoute
que
la vice-présidence
de
la commission
des
finances
pourra
être
pourvue
en
même
temps.
Mme
Marie-Odile
HECQUET
demande
à
participer
aux
réunions
de
chantier
du
CCAS
en
tant
que
membre
élu.
M.
le
Maire
accède
à
sa
demande.
Il
est
précisé
qu’une
réunion
pour
l’installation
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
aura
lieu
début
août.
Fin
de
la
séance
à 20
heures
Nes
Maire
IVe x ACOUBI