Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 28 5 19
Compte-Rendu - compte rendu 16 01 19
Compte-Rendu - compte rendu 28 03 18
Compte-Rendu - Compte rendu 19 11 19
Compte-Rendu - compte rendu 10 9 19
PLU - Annexes - info lin 19 01 aep 2
PLU - Annexes - info lin 19 01 aep 2
Compte-Rendu - Compte rendu 11 03 2021
Compte-Rendu - compte rendu 24 6 19
Compte-Rendu - compte rendu 14 05 18
Compte-Rendu - compte rendu 2 4 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 4 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
)
F
y
y
Vle
de
ermaige-les
- Pains
#x
4
{it
Ori
COMPTE
RENDU
du
2 avril
2019
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2019,
le
2
avril
à 20
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la salle
annexe
de
la mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Martine
MILLOT.
Date
de
convocation
: 29
mars
2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Nombre
de
votants
: 12
PRESENTS
: MMES
Martine
MILLOT,
Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
Catherine
GRENIER,
Maryvonne
GODART,
Corinne
PEIGNOT,
MM
Jean-François
LAKOMY,
Gérard
LAMBERT,
Alain
PAUPHILET,
Jean-Pierre
DRALET,
Joël
CHANTEREAUX
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
Marie-Anne
BREMONT
ABSENTS
: Mme
Aurélie
DUPORT,
MM
Michel
VEGAS,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Gilles
FORT,
Thierry
GALLAND),
Kévin
LARCHER,
Yannick
PILLARD
POUVOIR
: Mme
Marie-Anne
BREMONT
à M.
Jean-François
LAKOMY
M.
Joël
CHANTEREAUX
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
16
janvier
2019
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°08/2019
: Approbation
du
compte
de
gestion
: Eau
L’article
L.1612-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1” juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la commune
».
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
du
Receveur.
Il s’agit
là d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif
qui
constitue
l’arrêté
définitif des
comptes
de
l’exercice
budgétaire.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
de
gestion
du
Trésorier,
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2018
et tenant
compte
de
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du budget
eau
sur
l’exercice
2018
au niveau
des
différentes
sections
budgétaires,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
comptes
de
gestion
produits
par
le Comptable
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
d’'ARRETER
le
compte
de
gestion
Eau
dressé
pour
l’exercice
2018
par
le
Trésorier
de
la
Commune
de
Sermaize
les
Bains,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
qui
n’appelle
ni
observation,
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°09/2019
: Compte
administratif
2018
: budget
Eau
Madame
le
Maire
présente
l’ensemble
des
documents
budgétaires
de
l’exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
compte
de
gestion
établi
par
le comptable,
Siégeant
sous
la présidence
de
Mme
Solène
WAWROWSKL,
adjointe,
Madame
le Maire
s’étant
retirée
afin
de
ne
pas
assister
au
vote,
conformément
à l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
APPROUVE,
à l’unanimité,
le compte
administratif du
budget
eau
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
RESULTAT
hors
reports
avec
reports
FONCTIONNEMENT
|
27
199,06
€
39
355,62€
12
156,56
€
278
743,26
€
INVESTISSEMENT
120
291,20
€
19
497,95
€
- 100
793,25
€
- 71
070,03
€
Délibération
n°10/2019
: Affectation
du
résultat
: budget
Eau
Considérant
que
les
résultats
2018
font
apparaître :
- un
déficit
d'investissement
de
71
070,03
€
- un
excédent
de
fonctionnement
de
278
743,26
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’
:
- _ AFFECTER
ledit
excédent
comme
suit :
- Affectation
au
compte
1068
71071€
- Excédent
reporté section
de
fonctionnement
207
673,23
€ (RF
C/002)
Délibération
n°11/2019
: Budget
Eau
: budget
primitif 2019
Mme
le Maire
donne
lecture
des
propositions
de
budget
primitif 2019.
Elle
détaille
les
opérations
d’investissement
prévues
au
budget
Eau.
Elle
ajoute
que
lopération
principale
est
la réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
— partie
basse
de
la rue
des
Tuileries.
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à hauteur
de
246
983
€
et en
investissement
à hauteur
de
345
685
€
La
commission
des
Finances
élargie
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
réunie
le 26
mars
2019,
a émis
un
avis
favorable.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
ADOPTE
le budget
primitif 2019
du
budget
Eau.
Délibération
n°12/2019
: Approbation
du
compte
de
gestion
: Ville
L’article
L.1612-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1% juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la commune
».
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
du
Receveur.
Il s’agit
là d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif qui
constitue
l’arrêté
définitif des
comptes
de
l’exercice
budgétaire.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
de
gestion
du
Trésorier, Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2018
et tenant
compte
de
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
ville
sur
l’exercice
2018
au
niveau
des
différentes
sections
budgétaires, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
comptes
de
gestion
produits
par
le Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
_d’ARRETER
le
compte
de
gestion
Ville
dressé
pour
l’exercice
2018
par
le
Trésorier
de
la
Commune
de
Sermaize
les
Bains,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
qui
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°13/2019
: Compte
administratif
2018:
budget
Ville
Madame
le
Maire
présente
l’ensemble
des
documents
budgétaires
de
l’exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
compte
de
gestion
établi
par
le comptable,
Siégeant
sous
la présidence
de
Solène
WAWROWSKL,
adjointe,
Madame
le
Maire
s’étant
retirée
afin
de
ne
pas
assister
au
vote,
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d° :
-
APPROUVER
le compte
administratif
du
budget
ville
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
RESULTAT
hors
reports
avec
reports
FONCTIONNEMENT
|
901
993,22
€
135048976€
|
448
496,54
€
1212152,11
€
INVESTISSEMENT
346
311,53
€
114
028,92
€
- 232
282,61
€
- 322
979,16
€
Délibération
n°14/2019
: Affectation
des
résultats
: budget
Ville
Considérant
que
les
résultats
2017
font
apparaître
:
- un
déficit
d’investissement
de
322
979,16
€
- des
restes
à réaliser
de
51
528
€
- un
excédent
de
fonctionnement
de
1 212
152,11
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’
:
- __ AFFECTER
comme
suit
ledit
excédent
:
- Affectation
au
compte
1068
322
979,16
€
- Excédent
reporté
section
de
fonctionnement
837
644,95
€ (RF
C/002)
Délibération
n°15/2019
: Vote
des
taxes
communales
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
ménage
(taxe
d’habitation
et
taxes
foncières)
au
même
niveau
que
l’an
passé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- __
FIXER
les taux
d’imposition
comme
suit :
TAUX
2019
Taxe
d’habitation
16,59
%
Foncier
bâti
11,13
%
Foncier
non
bâti
5,42
% Délibération
n°16/2019
: Vote
des
subventions
- 9
VOTANTS
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l’année
2019,
présentées
par
les
associations
et examinées
par
la commission
des
finances
élargie
le 26
mars
2019.
MM
Joël
CHANTEREAUX,
Alain
PAUPHILET,
Gérard
LAMBERT
se
retirent
et
ne
participent
pas
au
vote
car
ils sont
président
d’une
association
subventionnée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
8
voix
POUR
et
1
voix
CONTRE
(Mélanie
BRANCOURT)
-__
DECIDE
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes :
>
Marche
mythique
300
€
>
Question
de
Flair
200
€
>
Rebels
Country
200
€
>
Refuge
de
Cathy
2158
€
>
USSS
21
090
€
>
UCIA
Sermaize
2 600 €
>
SCION
1 000
€
>
Foyer
socio
éducatif
du
Collège
700
€
>
Comité
des
Fêtes
700
€
>
Ciné
ligne
—
ligue
de
l’enseignement
800
€
>
Cercle
de
l’amitié
500
€
>
Centre
Culturel
2000
€
>
Association
Conciliateur
de justice
200
€
>
ARAS
Amicale
Radio
400
€
>
Union
des
Anciens
combattants
500
€
>»
Souvenir
Français
500
€
>
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
845
€
(subvention
4 CVS
: 33
pompiers
* 35
€ - Cne
=
2000
- 1155)
>
Association
Patrimoine
Culture
Sermaizien
300
€
>
Nath
Association
Loisirs
200
€
>
Club
des
chiens
de
sauvetage
aquatique
200
€
Délibération
n°17/2019
: Budget
Ville
: budget
primitif
2019
Mme
le Maire
donne
lecture
des
propositions
de
budget
primitif 2019.
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
2 031
707
€ en
intégrant
:
-
Un
virement
à
la
section
d’investissement
: 810
000
€
- _
Des
prévisions
de
dotations
: 547
000
€
Les
dépenses
d’investissement
s’élèvent
à 1 271
811
€ dont :
- Remboursement
du
capital
de
la dette
: 89
355
€
- Opération
11
— église
: 21
100
€
- Opération
13
— forêt
communale
: 9
000
€
- Opération
14 — matériel
&
mobilier
divers
: 13
150
€
- Opération
19 — salle
des
fêtes
: 170
000
€
- Opération
20
— aménagement
bureaux
Mairie
: 10
000
€ (salon
d’honneur
: vitrine
et tentures)
- Opération
21
— tx sécurité
Mairie
- clocheton
: 48
000
€
- Opération
29
— éclairage
public
: 30
000
€
- Opération
47
— voirie
- Rue
des
Tuileries
: 6 700
€
- Opération
48
— voirie
— Quartier
de
la Forge
: 16
000
€
- Opération
61
— Accessibilité
ERP
et voies
communales
: 10
000
€
- Opération
63
— Rue
du
Docteur
Fritsch
: 117
500
€
- Opération
66
— réfection
des
logements
communaux
: 35
000
€
- Opération
68
— piscine
: 10
000
€
- Opération
69
— restauration
monuments
historiques
: 10
000
€ - Opération
71
- bâtiments
communaux
hors
logements
: 5 000
€
- Opération
72
- traversée
de
Sermaize
- sécurisation
: 47
598
€
La
commission
des
Finances
élargie
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
réunie
le 26
mars
2019,
a donné
un
avis
favorable.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
11
voix
POUR
et
une
abstention
(Mélanie
BRANCOURT)
:
-
ADOPTE
le budget
primitif 2019
du
budget
Ville.
Délibération
n°18/2019
: Demande
de
subvention
DETR
: Réparation
du
clocheton
- complément
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°05/2019,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Mme
le
Maire
à
solliciter
des
fonds
au
titre
de
la
DETR
pour
les
travaux
de
sécurisation
du
campanile
de
la
Mairie. Elle
indique
qu’à
cette
date,
aucune
estimation
financière
n’avait
été
reçue.
Elle
évoque
le devis
reçu
de
Pentreprise
CoAnus
pour
un
montant
de
47
706,48
€ TTC.
Le
plan
de
financement
s’établit
comme
suit :
DETR
40
%
15
902
€
Reste
à charge
commune
HT
23
853,40
€
Reste
à charge
commune
TTC
31
804,48
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
APPROUVE
le plan
de
financement
;
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°19/2019
: Stade
municipal
: Pierre
COLNARD
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
mai
2018,
elle
avait
suggéré
de
donner
le nom
de
Pierre
COLNARD
au
stade
municipal
au
vu
de
son
magnifique
palmarès
sportif.
Elle
a rencontré
sa
fille
Madame
Murielle
COLNARD
le
1%
février
2019
qui
lui
a remis
par
écrit
son
accord. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la proposition
de
dénommer
le stade
municipal
Pierre
COLNARD.
Délibération
n°20/2019
: Renouvellement
d’un
contrat
« Parcours
Emploi
Compétences
»
Madame
le Maire
évoque
le personnel
des
services
techniques
en
précisant
la fin d’un
contrat
Parcours
Emploi
Compétences
fixée
au
8 avril
prochain.
Elle
indique
la possibilité
de
renouveler
le contrat
aux
conditions
suivantes :
>
Durée
maximum
du
contrat
: 1 an
>
Durée
hebdomadaire
de
travail
: 35
heures
>
Rémunération
: SMIC
(à
titre
informatif
: 10,03
€/h
brut
au
1% janvier
2018
—
1521,22
€).
Une
prise
en
charge
de
50%
sera
assurée
par
les
services
de
l’Etat
à raison
de
27
heures/semaine.
Ce
contrat
vise
à accompagner
le bénéficiaire
dans
un
parcours
d’insertion
et/ou
de
retour
à l'emploi
en
permettant
une
acquisition
de
compétences
par
la formation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RENOUVELER
le poste
pour
une
période
d’une
année
;
- _ AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
tous
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°21/2019
: Refus
de
transmission
de
la compétence
Eau
potable
à la 4CVS
Madame
le
Maire
explique
que
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
territoriale
de
la République
dite
loi NOTRé
prévoit
le transfert
obligatoire
de
la compétence
Eau
potable
à l’intercommunalité
au
1° janvier
2020. Or,
la loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« eau
»
et « assainissement
» aménage
ce transfert
automatique
et prévoit
la possibilité
d’un
report
au
1% janvier
2026
en
cas
de
minorité
de
blocage.
Ce
mécanisme
de
minorité
de
blocage
est
atteint
lorsque
25%
des
communes
membres
de
l’EPCI
représentant
au
moins
20
%
de
la population
délibèrent
contre
ce
transfert.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
le transfert
de
la compétence
Eau
potable
à la
Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Sauix.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- __ S’OPPOSE
au
transfert
automatique
au
1° janvier
2020
de
la compétence
Eau
potable
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°22/2019
: Personnel
communal
: besoin
saisonnier
Services
Techniques
Madame
le Maire
propose
pour
cette
année
de
recruter
deux
agents
en
emploi
saisonnier
aux
services
techniques. Vu
la loi
n°83-634
du
13.07.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3
2°"
alinéa®;
Vu
les
nécessités
du
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
RECRUTER
deux
agents
contractuels
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
les
services
techniques :
>
du
1%
juillet
au
31
juillet
2019:
un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
>
du
1°
août
au
31
août
2019
: un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
>
la
rémunération
de
ces
agents
est
calculée
par
référence
à
l’indice
brut
347
et
indice
nouveau
majoré:
325
(échelon
1)
. Ces
agents
sont
autorisés
à
effectuer
des
heures
supplémentaires.
-
_ AUTORISER
Madame
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
d’engagement.
Délibération
n°23/2019
: Emploi
saisonnier
Piscine
Madame
le Maire
rappelle
la nécessité
de
recruter
pour
le bon
fonctionnement
de
la piscine
: 1 éducateur
des
activités
physiques
et sportives
faisant
fonction
de
Maitre-nageur
et 2 personnes
pour
la caisse
de
la
piscine. Vu
la loi
n°83-634
du
13.07.1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires ;
En
application
de
la
loi
n°84-53
du
26.01.1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3 2°"
alinéa®;
Vu
les
nécessités
du
service
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
RECRUTER
un
agent
non
titulaire
selon
la
grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
le
service
piscine
: du jeudi
23
mai
2019
au
dimanche
1°
septembre
2019
inclus
:
>
1 maître-nageur
sauveteur
(«
éducateurs
des
activités
physiques
&
sportives
»)
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
La
rémunération
de
cet agent
est calculée
par référence
à l’indice
brut
: 406
et
indice
nouveau
majoré
: 366
(1°
grade,
échelon
5).
Cet
agent
est
autorisé
à effectuer
des
heures
supplémentaires.
-
_
RECRUTER
deux
agents
contractuels
à temps
non
complet
selon
la grille
des
emplois
publics
territoriaux
pour
le service
piscine :
>
du
16
mai
au
3
septembre
2019:
un
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures.
La
rémunération
de
cet
agent
est
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348
et indice
nouveau
majoré
326. >
du 8
juillet au 30
août 2019
: un
adjoint technique
territorial
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures.
La
rémunération
de
cet
agent
est calculée
par
référence
à l’indice
brut
347
et indice
nouveau
majoré
: 325.
>
Ces
agents
sont
autorisés
à effectuer
des
heures
complémentaires
et supplémentaires.
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à recruter
les
agents
et à signer
les
contrats
d'engagement.
Délibération
n°24/2019
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
intercommunal
pour
les
besoins
de
la
piscine
Madame
le Maire
explique
que
pour
le bon
fonctionnement
de
la piscine,
il est nécessaire
de
faire
appel
à l’agent
technique
intercommunal
compétent
en
la matière.
Elle
rappelle
que
l’an
passé,
la
commune
avait
déjà
fait
appel
à
cet
agent
à
raison
de
6
heures
par
semaine. Monsieur
Alain
PAUPHILET
évoque
la
possibilité
que
ces
missions
soient
réalisées
par
un
agent
communal
ou
par
le Maitre-Nageur.
Madame
Solène
WAWROWSKI
demande
qui
remplace
l’agent
intercommunal
pendant
ses
congés
estivaux.
Madame
le Maire
répond
que
pendant
cette
période,
le Maître-Nageur
effectue
les analyses
et
la gestion
des
produits.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
POUR
et
2
abstentions
(Jean-François
LAKOMY
et pouvoir
de
Marie-Anne
BREMONT) :
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à entreprendre
les démarches
pour
l’emploi
de
cet agent
à raison
de
6 heures
par
semaine
uniquement ;
-
SIGNER
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant
;
Délibération
n°25/2019
: Fixation
des
tarifs
- piscine
Madame
le
Maire
propose
pour
cette
nouvelle
saison
un
maintien
des
tarifs
de
la piscine
comme
lan
passé. Les
tarifs
pour
la saison
2019
sont
suggérés
comme
suit :
Tarifs
enfants
Tarifs
adultes
Entrée
simple
2,30
€
2.80
€
Abonnement
10
entrées
17
€
25
€
Le
tarif enfant
s’entend
pour
les
personnes
âgées
de
moins
de
15
ans.
S’agissant
des
groupes
d’enfants
(Collège,
centres
de
loisirs
sans
hébergement,
écoles,.…)
il est proposé
de
fixer
un
tarif unique
afin
de
faciliter
la compréhension.
Mme
le Maire
propose
que
ce
tarif s’entende
à
2
€
par
enfant
et
par
séance.
Une
convention
devra
être
signée
avec
les
groupes
extérieurs.
Le
règlement,
pour
ces
derniers,
s’effectuera
par
un
avis
des
sommes
à payer
établi
par
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
ACCEPTE
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessous ;
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
différents
groupes
présents
à
la
piscine
de
Sermaize-les-Bains
et à signer
toutes
pièces
relatives
à l’application
de
ces
tarifs.
Délibération
n°26/2019
: Fixation
des
tarifs
— sacs
prépayés
Madame
le Maire
propose
de
créer
un nouveau
tarif pour
les sacs
d’ordures
ménagères
destinés
à la salle
des
fêtes.
Elle
suggère
de
fixer
le coût
des
sacs
prépayés
à 2 € le sac
de
50
litres.
Chaque
utilisateur
de
la Salle
des
Fêtes
pourra
opter
selon
son
choix
soit
pour
prendre
en
charge
ses
déchets
ménagers,
soit
pour
acheter
des
sacs
prépayés.
Ces
sacs
prépayés
pourront
être
laissés
à la salle
des
Fêtes
et seront
directement
pris
en
charge
par
les
ripeurs
lors
du
passage
du
camion
poubelle.
Les
sacs
noirs
seront
repris
par
les
utilisateurs. Monsieur
Alain
PAUPHILET
aurait
préféré
la
mise
à
disposition
d’un
bac
de
660
litres.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
lui rappelle
le coût
élevé
d’une
telle
solution
et évoque
une
augmentation
de
la
location
de
la salle
des
fêtes,
proposition
soutenue
par
Monsieur
Alain
PAUPHILET.
Madame
Solène
WAWROWSKI
soulève
le
problème
que
représenterait
la
mise
à
disposition
d’une
benne
et notamment
l’impossibilité
à gérer
les
déchets
qui
viendront
dans
cette
benne
et qui
ne
seront
pas
des
utilisateurs
de
la
Salle
des
Fêtes.
Madame
Corinne
PEIGNOT
confirme
et
signale
qu’elle
a
retrouvé
dans
sa propriété
des
cartons
de
verre.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
interroge
sur
le
fonctionnement
des
sacs
prépayés.
Madame
le
Maire
expose
que
seuls
les
sacs
prépayés
seront
pris
en
charge
par
les éboueurs,
si des
sacs
noirs
sont
déposés
sur
le trottoir,
ils ne
seront
pas
ramassés.
Madame
Catherine
GRENIER
regrette
le
passage
régulier
des
camions
poubelles
alors
que
peu
de
poubelles
sont
sorties,
elle
déplore
ce
choix
de
gestion
ainsi
que
la
diminution
de
passages
à
la
déchèterie.
Madame
le
Maire
précise
que
sur
ce
nouveau
dispositif
chaque
foyer
Sermaizien
peut
se
rendre
18
fois
dans
l’année
à la déchèterie.
Et,
une
étude
sur
les déchèteries
a démontré
que
chaque
foyer
effectuait
entre
3
à 4 passages
par
an
à la déchèterie.
Madame
Mélanie
BRANCOURT
partage
la position
de Madame
Catherine
GRENIER
et déclare
qu’elle
refuse
de
distribuer
à la population
les
plaquettes
d’information
du
SYMSEM.
Elle
estime
que
c’est
le
rôle
du
SYMSEM.
Madame
Solène
WAWROWSKI
lui indique
qu’en
tant qu’élue,
elle ne
peut
pas
tenir
ce
discours.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
mentionne
que
le
SYMSEM
va
tenir
des
réunions
publiques
prochainement,
son
Président
s’y
est
engagé.
Madame
le
Maire
suggère
à tous
d’envoyer
leurs
propositions
d’amélioration
à Monsieur
le
Président
du
SYMSEM.
Madame
Catherine
GRENIER
annonce
qu’elle
paie
davantage
aujourd’hui
par
rapport
à
ce
qu’elle
payait
dans
son
autre
habitation
avec
en
plus
une
personne
de
moins
dans
le
foyer.
Madame
Solène
WAWROWSKI
et Monsieur
Jean-François
LAKOM/Y
révèlent
que
leur facture
a baissé,
que
le montant
payé
auparavant
par
Madame
Catherine
GRENIER
ne
correspondait
pas
au
coût
réel
du
traitement
de
ses
déchets.
Madame
Catherine
GRENIER
souligne
également
que
la
qualité
des
poubelles
distribuées
est
bien
inférieure
aux
précédentes.
Madame
Maryvonne
GODART
et
Monsieur
Alain
PAUPHILET
signalent
que
de
plus
en
plus
de
déchets
ménagers
sont jetés
dans
le canal.
Madame
Catherine
GRENIER
estime
qu’il
est
inutile
de
ramasser
les
sacs jaunes
chaque
semaine,
que
ces
déchets
recyclables
ne
sentent
pas
mauvais.
Madame
Solène
WAWROWSKI
annonce
qu’il
est
inutile
de jeter
les
poubelles
dans
les
bois
car
cette
année
est une
année
blanche
au
niveau
de
la tarification.
Le
coût
sera
identique
à celui
facturé
l’an
passé
quel
que
soit
le nombre
de
levées
de
la poubelle
du
foyer.
Après
avoir
dénoncé
le système,
Madame
Mélanie
BRANCOURT
souligne
son
côté
positif dans
le fait
où
tout
le monde
va
payer
ses
poubelles,
ce
qui
n’était
pas
le cas
auparavant
selon
elle
avec
en
plus,
un
effort
dans
le tri réalisé.
Madame
Maryvonne
GODART
évoque
qu’il
serait
possible
de
laisser
ses
emballages
dans
le
magasin
d’achat. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
7
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Catherine
GRENIER),
4 ABSTENTIONS
(Mélanie
BRANCOURT,
Solène
WAWROWSKI,
Corinne
PEIGNOT,
Jean-Pierre
DRALET) :
-
CREER
pour
la
régie
Salle
des
Fêtes,
un
nouveau
tarif
à
2
€
le
sac
prépayé
d’ordures
ménagères
;
Délibération
n°27/2019
: Personnel
communal
: besoin
saisonnier
Centre
aéré
Madame
le
Maire
propose
que
le
centre
aéré
ouvre
ses
portes
pour
cet
été,
du
8 juillet
au
2
août.
Son
fonctionnement
nécessite
le recrutement
de
plusieurs
animateurs.
En
application
de
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
3,
2°"
alinéa
;
Considérant
les
besoins
du
service
;
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de : -
OUVRIR
le centre
aéré
du
8 Juillet
2019
au
2 août
2019
de
9h
à
12h
et de
14h
à
17h
du
lundi
au
vendredi
;
- __ ORGANISER
une
garderie
de
8h
à 9h,
de
12h
à
14h
avec
« un
repas
tiré du
sac
» fourni
par
les
familles,
ainsi
que
de
17h
à
18h;
-
RECRUTER
durant
cette
période
le nombre
d’agents
nécessaires
à l’encadrement
des
enfants
selon
la
règlementation
en
vigueur,
agents
non
titulaires
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
territorial. La
rémunération
de
ces
agents
est
calculée
par
forfait
brut journalier
de
71
€.
La
rémunération
de
l’agent
assurant
les
fonctions
de
directeur
est calculée
par
forfait
brut journalier
de
78
€
A
cela
s’ajoute
la majoration
de
10
%
au titre
des
congés
payés.
Le
temps
de
travail
journalier
pourra
être
supérieur
à
7
heures
mais
la
rémunération
restera
calculée
sur
la base
des
forfaits
indiqués
ci-dessus
;
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à procéder
aux
recrutements
nécessaires
et à signer
tous
actes
y afférant.
Délibération
n°28/2019
: Tarifs
Centre
aéré
Madame
le Maire
explique
que
l’ouverture
du
centre
aéré
nécessite
la
fixation
de
tarifs
pour
l’accueil
des
enfants.
Proposition
de
tarifs :
Revenu
fiscal
de
|
Revenu
fiscal
de
référence
<=
25
000€
|
référence
>
25
000
€
Tarif journalier
sans
sortie
6€
8€
Tarif journalier
avec
sortie
16€
18
€
Forfait
participation
transport
pour
les
accompagnants
lors
d’une
sortie
15
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,10
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(Catherine
GRENIER)
et
1
ABSTENTION
(Alain
PAUPHILET),
décide
de :
-
FIXER
les tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
laccueil
collectif de
mineur
en
2019.
Délibération
n°29/2019
: Autorisation
de
signature
: marché
relatif
à
la
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
— rue
des
tuileries
Madame
le
Maire
énonce
qu’une
consultation
lancée
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable,
rue
des
Tuileries
(partie
basse)
a été
publiée
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
des
Marchés
Publics
le
11
mars
dernier
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
29
mars
2019.
2 offres
ont
été
reçues
et toutes
les
deux
de
manière
dématérialisée.
Le
règlement
de
la
consultation
prévoyait
3
critères
de
sélection
des
offres
: Prix
60%
-
Valeur
technique
: 30%
- Délai
: 10
%
Mme
le Maire
donne
lecture
du
rapport
d’analyse
des
offres
établi
par
le Cabinet
GNAT
et propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
: La
MARNAISE
pour
un
montant
de
40
931
€ HT
soit 49
117€
TIC.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
La
Marnaise
pour
un
montant
de
40
931
€ HT
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Délibération
n°30/2019
: Convention
pour
l’organisation
pédagogique
des
activités
de
natation
Madame
le
Maire
rappelle
que
les
collégiens
et
les
écoliers
fréquentent
la
piscine
dans
le
cadre
de
l’apprentissage
de
la
natation.
Elle
indique
que
pour
les
élèves
de
primaire,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
l’Education
Nationale
représentée
par
l’Inspecteur
d’ Académie
Monsieur
Jean-
Paul
OBELLIANNE. La
convention
énumère
les
conditions
de
venue
des
enfants
à la piscine
et
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Education
Nationale
pour
la
venue
des
écoliers
à la piscine.
Communications
et questions
diverses
> >
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
de
la
part
des
familles
éprouvées
par
un
deuil
et auxquelles
la commune
a adressé
ses
condoléances.
Rond-point
près
de
la mairie
: Madame
le Maire
dément
la rumeur
qui
circule
sur
la création
d’un
rond-point
au
carrefour
de
la
rue
de
vitry-rue
bénard-rue
lombard-rue
de
Saint-Dizier.
Aucun
projet
de
rond-point
n’est
envisagé
sur cette
partie
dans
le cadre
de
la sécurisation
de
la Traversée
de
Sermaize.
Ces
propos
sont
confirmés
par
Monsieur
Jean-François
LAKOMY.
Rue
du
Docteur
Fritsch
: Madame
le
Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
de
cette
rue
et
rappelle
que
son
inauguration
aura
lieu
le
11
mai
à
10h30.
Rampe
PMR
de
la
salle
des
Fêtes
Pierre
DECORPS:
Les
travaux
de
mise
en
conformité
accessibilité
sont
terminés
mais
non
encore
réceptionnés.
De
plus,
une
main
courante
sera
installée. Toilettes
handicapés
de
la salle
des
Fêtes
Pierre
DECORPS : les
travaux
de
création
des
toilettes
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
sont
terminés.
Leur
réception
doit
avoir
lieu
dans
quelques
jours. Musique
: L’association
Musique
Champagne
Parade
qui
assurait
les
prestations
musicales
lors
des
cérémonies
n’est
plus
active.
Aussi,
Mme
le
Maire
a
contacté
plusieurs
autres
fanfares
et
harmonies
en
Marne
et
dans
les
départements
limitrophes
sans
résultat.
Seul
le
contact
avec
la
société
Jeanne
d’Arc
de
Salmagne
a été
fructueux
et M.
Gérard
LAMBERT
a œuvré
auprès
des
Bleus
de
la Saulx
d’'Haironville.
Désormais,
ces
deux
fanfares
animeront
les
cérémonies
: La
société
Jeanne
d’Arc
de
Salmagne
et
les
Bleus
de
la Saulx
d’Haironville.
Cependant,
il
est
nécessaire
s’adapter
à
leurs
plannings,
notamment
pour
la
victoire
1945
et
l'armistice
1918.
Suite
à
une
entrevue
avec
Monsieur
Alain
PAUPHILET
à
ce
sujet,
ces
deux
manifestations
seront
décalées.
Un
point
reste
en
suspens
: le
défilé
du
14 juillet
au
soir
car
aucune
harmonie
n’est
disponible.
Madame
Solène
WAWROWSKI
propose
de
se
charger
de
contacter
l’association
des
tambours
afin
de
connaitre
leurs
disponibilités.
Commission
scolaire
: Madame
Mélanie
BRANCOURT
donne
lecture
d’un
mail
explicitant
que
sur
un
plan juridique,
les
membres
de
la commission
scolaire
communale
ne
peuvent
plus
siéger
aux
conseils
d’école.
Elle
déplore
que
l’invitation
adressée
aux
membres
de
la
commission
communale
par
la
mairie
de
Sermaize
est
été
retirée.
Elle
fait
part
de
son
fort
mécontentement
vis-à-vis
de
la communauté
de
communes
et
n’hésite
pas
à
injurier
les
agents
de
la
4CVS
au
motif
qu’elle
souhaite
que
la
vérité
éclate.
Elle
explique
ensuite
avoir
saisi
Monsieur
le
Député
et donne
lecture
de
sa
réponse.
Elle
réitère
son
ire
et déclare
avoir
perdu
une
bataille
mais
pas
la guerre
et
le combat
continue.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
avoir
mal
perçu
ce
courriel
Agent
en
maladie
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
interroge
à
propos
d’un
agent
malade
qui
se
trouve
dans
une
situation
financière
délicate.
Il
ajoute
que
cet
agent
a
vu
son
salaire
considérablement
diminuer,
les
primes
ne
lui
sont
plus
versées
et il sollicite
une
aide.
Madame
le Maire
explique
avoir
connaissance
de
la
situation
de
cet
agent,
qu’elle
l’a
rencontré
le 3 mars
dernier
et lui a fait part qu’il
pouvait
faire
une
demande
d’aide
au
CCAS
et qu’elle
serait
étudiée
pour
l’aider
au
mieux.
Elle
réitère
sa proposition
et indique
la nécessité
d’avoir
un
écrit.
Concernant
le versement
des
primes,
il est
conditionné
à l’exercice
effectif des
missions
d’où
sa
suspension
après
10 jours
de
maladie.
Un
rappel
de
la procédure
des
agents
en maladie
est précisé. Dans
le cas
de
cette
personne,
la diminution
de
son
salaire
est temporaire
le temps
de
la mise
en
place
par
la
compagnie
d’assurance
de
son
dossier
de
maintien
de
salaire,
primes
incluses.
L’activation
de
cette
assurance
ne
peut
pas
se
faire
avant
le
délai
de
3
mois
et
seulement
après
l’établissement
des
salaires
du
mois
de
mars.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50.