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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 009 approbation des comptes de gestion 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de l'Aude
Envoyé en préfecture te 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le RS
Com mune de VINASSAN 1 :011-211104418-26240416-2024008-0€
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 10 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 10 avril à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier
ALDEBERT.
Afférents | Présents | Qui ont
pris part
au vote
23 20 20
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick, BARRAU Sylvie, CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, DELBOSC Jean- Pierre, FERAL Sophie, FRATICOLA Gérard, FUERTES Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GARCIA Gérard, IMBERNON Marie, KOPEC Valérie,
LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline,
RESSEGUIER Nadine, SENEGAS Michel.
Procurations :
Pour Contre | Abstention 20 0 0 GRANAL Gilles à FUERTES Victor. MIT AINE Katia à RESSEGUIER Nadine. OURNAC Jean- Louis à ALDÉBERT Didier. Secrétaire de séance : MATUTANO Céline. N° 2024-009 Approbation des comptes de gestion 2023 — Budget principal — Budget annexe. Le Maire,
- Rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales et l’exercice 2023, - Informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée
par le Trésorier de Narbonne Agglomération.
Après vérification, les comptes de gestion établis et transmis par ce dernier, sont conformes au Compte Administratif 2023 de la Commune, ainsi que celui du budget annexe de la gendarmerie. - Certifie l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du compte de
gestion (CDG) du Trésorier.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE les comptes de gestion du Trésorier pour l’exercice 2023 du budget communal 2023 et du budget
annexe de la gendarmerie, dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs pour le même exercice.
- DIT que les comptes de gestion visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni
réserve de sa part.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures Au registre sont les signatures.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- Le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier