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Déliberation - 2024 025 Convention pour la construction et la gestion de laire de lavage et de
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Vinassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 Convention pour la construction et la gestion de laire de lavage et de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture te 07/08/2024
Reçu en préfecture le 67/06/2024
Publié le RS
RÈ P u b 1q ue F ra nçaIse 1 :011-211104419-26240655-09024075-DE
Département de l'Aude
Commune de VINASSAN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 05 juin à 18h30, le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier ALDEBERT.
Présents :
ALDEBERT Didier, ACACIO Nathalie, ARTAUD Stéphane, AYMAR Patrick,
pris part CABROL Christian, CODINA Emmanuelle, FRATICOLA Gérard, FUERTES
Victor, FOURGOUS Anne-Marie, GRANAL Gilles, IMBERNON Marie, KOPEC
Nombre Afférents | Présents
t
TE DT 0 | Valérie, LAMBOURSAIN Séverine, LOPEZ Quentin, MATUTANO Céline, MITAINE Katia OURNAC Jean- Louis, RESSEGUIER Nadine, SENEGAS
Michel.
Procurations :
GARCIA Gérard à FUERTES Victor.
BARRAU Sylvie à IMBERNON Marie.
Vote DELBOSC Jean-Pierre à CABROL Christian.
Pour | Contre | Abstention | Absente excusée : FERAL Sophie.
19 0 0 Secrétaire de séance : LOPEZ Quentin.
N° 2024-025 Convention pour la construction et la gestion de l’aire de lavage et de remplissage sécurisé (ALRS)
d’Armissan et Vinassan.
Le Maire,
- Présente la convention pour la construction de l’ALRS qui définit les actions à mener par chacune des parties
pour permettre le financement et le fonctionnement de l’ALRS qui sera construite à Armissan au lieu-dit
Peyrelade en 2024.
Armissan est le maître d’ouvrage de la construction et prend en charge l’ensemble des frais directs relatifs à cette
construction (géomètre, SPS, maître d’œuvre...)
- Précise que les Communes d’Armissan et de Vinassan s’engagent à participer financièrement à hauteur de 20 000
€.
L’ALRS est exclusivement réservée à l’usage agricole. L’exploitation de l’ALRS sera assurée par la Cave (article 3 de
la convention).
- Demande au Conseil Municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la convention pour la construction et la gestion de l’aire de lavage et du remplissage sécurisé
d’Armissan — Vinassan et AUTORISE le Maire à la signer.
- __S’'ENGAGE à subventionner cette construction, pour un montant de 20 000 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Didier ALDEB
UT
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de Sa publication où de son affichage ou de sa
notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
-le recours administratif gracieux auprès de la commune
- Le recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier