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Arrêté - arrete 2018 23
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2018 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Dillages de Bellean - Lixièves
Manoncourt/Suille - Movey - Serrièves
ARRETE DU MAIRE N° 23/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et L. 2213-1 et suivants,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par l’Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, pour des travaux de terrassement pour branchement d’eau de la réserve incendie installée sur la parcelle cadastrée AH N° 3, au N°1 rue de la Madeleine à 54610 Belleau,
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1°". La circulation au niveau du N° 1 rue de la Madeleine à 54610 Belleau se fera en chaussée rétrécie à compter du 04 juillet 2018 et ce jusqu’à la fin des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise S.V.T. — 6 rue de Nomeny — 54610 Manoncourt-sur-Seille
Transports KEOLIS — 3 rue de la Sablière -54136 Bouxières aux Dames,
DITAM - VDL — 500 Avenue de Champagne — 54700 PONT-A-MOUSSON,
Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY. KKSKKS
Belleau, le 26 juin 2018
Le Maire
Daniel VILAIN
Arrêté rendu exécutoire par Monsieur le Maire compte tenu de sa transmission en Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 26/06/2018.
{74 rue des Aïlleux 54610 Belleau - © 03 83 31 5096 - “> mairie.belleau@wanadoo.fr