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Arrêté - arrete 2018 37
Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2018 37)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Faolleau
—
Villages de Belleau - Lixières
Manoncow/Scille - Movey - Serrièves
ARRETE DU MAIRE N° 37/2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-9 et
L.2213-1 et suivants,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation présentée par l'Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, pour des travaux de terrassement et traversé de route pour raccordement électrique au 16 route de Sivry à Belleau,
Le Maire de la Commune de BELLEAU,
ARRETE
Article 1. La circulation au niveau du N° 16 route de Sivry à 54610 Belleau se fera en chaussée
rétrécie à compter du Lundi 26 novembre 2018 et ce jusqu’à la fin des travaux (durée probable des travaux jusqu’au vendredi 30 novembre 2018).
La vitesse sera limitée à 30 km/heure durant toute la durée des travaux.
Article 2. La mise en place de la signalisation réglementaire sera effectuée par L’Entreprise S.V.T. - 6 rue de Nomeny à 54610 Manoncourt-sur-Seille, chargée des travaux, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
Article 3. Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément à la loi.
Article 4. La Gendarmerie de Nomeny est chargée de faire respecter le présent arrêté.
Article 5. Ampliation sera adressée à :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue Préfet Claude Erignac — 54038 NANCY Cedex Entreprise S.V.T. — 6 rue de Nomeny — 54610 Manoncourt-sur-Seille
Transports KEOLIS — 3 rue de la Sablière -54136 Bouxières aux Dames,
Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle — Service Transport Scolaire — 48 Esplanade
Jacques Baudot — 54035 NANCY Cedex
DITAM — VDL — 500 Avenue de Champagne — 54700 PONT-A-MOUSSON,
Gendarmerie Nationale — 7 rue de Lorraine — 54610 NOMENY.
Belleau, le 23 novembre 2018
Pour le Maire et par délégation,
Jean-Michel VAUTRIN -— 3éme Adjoint
Arrêté rendu exécutoire par Monsieur le Maire compte tenu de sa transmission en Préfecture de Meurthe-et-
74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - Z 03 83 32 44 27 - Æ mairie.belleau@wanadoo.fr