Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2021

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Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, Conseil municipal du 14 septembre 2021 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil vingt et un, le quatorze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 06 septembre 2021, sous la présidence de Monsieur LAUNAY Sylvain, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : LAUNAY Sylvain, RADIGUE Fabrice, GUIHAIRE Anne, CHASSARD Pierrick, MARY David, DELAPORTE Laurent, LOISEAU Jean-François, ALI Adélaïde, RENAULT Aurore.

Absents excusés : DEPREZ Lynda a donné pouvoir à ALI Adélaïde, Nadège RAVÉ a donné pouvoir à RADIGUE Fabrice, FARDOIT Céline a donné pouvoir à LAUNAY Sylvain, CLAIRET Arthur a donné pouvoir à RENAULT Aurore.

Absents : ANTOINE Stéphanie, BAILLY Daniel.

MARY David a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du 30 juin 2021

2. Rapport annuel 2020 déchets ménagers

3. Rapports annuels 2020 eau potable, assainissement collectif et non collectif 4. Mise à disposition d’un agent technique avec la commune de Saint Nicolas des Bois 5. Indemnité de gardiennage église

6. Rezzo61 : gratuité enfants -12 ans et billetterie en ligne (partenariat Weezevent) 7. Pénalités lots 1 et 2 « Parcours Ludique et Sportif Intergénérationnel » 8. Subvention Région « contrat de territoire » : aménagements cyclables du projet de sécurisation de la traversée Beaubourdel-la Cuissaye

9. Remplacement d’un agent technique à la salle

10. Convention relative au Permis d’Aménager « Domaine de la Garenne » à la Rangée 11. Bail emphytéotique de l’allée des Marronniers

12. Création logo

13. City stage

14. Critères d’attribution des subventions 2022

Questions et informations diverses

__________________________________________________________________________

1 - Le procès-verbal du 30 juin 2021 est approuvé.

2 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – EXERCICE 2020 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

DBLONRAI2021-34

En vertu du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.

Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

 présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice,  transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

 présenté aux Conseils Municipaux,

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2021

PROCES-VERBALConseil municipal du 14 septembre 2021 – page 2

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2020, tel que présenté,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire informe que la déchetterie Route de Sées ouvrira en fin d’année 2021.

Laurent DELAPORTE souhaiterait connaître le coût avant l’apport volontaire et le coût après l’apport volontaire. Il est souligné que la ZI est la plus grosse plateforme de la CUA. Pierrick CHASSARD informe que la commune de Cuissai aurait mis des caméras sur leur plateforme déchets.

Monsieur le Maire propose de nommer un référent déchets : Pierrick CHASSARD qui sera en charge de collecter toutes les questions et les problématiques, pour transmission auprès des services de la CUA.

3- RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE l’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2020 DBLONRAI2021-35

En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté Urbaine d'Alençon est tenu de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l’assainissement non collectif. Ces rapports sont notamment destinés à l’information des usagers.

Il est rappelé que ces rapports annuels doivent être :

• présentés au Conseil de Communauté, au plus tard dans les 9 mois qui clôturent l'exercice, • transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,

• présentés aux Conseils Municipaux au plus tard dans les 12 mois suivant la clôture de l'exercice, soit avant le 31 décembre 2020,

• mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants dans les quinze jours suivant la présentation devant le Conseil Municipal.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ EMET UN AVIS FAVORABLE sur les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de l’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif, tels que présentés, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

Laurent DELAPORTE s’interroge sur les 20% pertes dues à la vétusté des réseaux et sur la mise en place d’un plan pluriannuel de réparation. Il demande également comment se positionne la CUA par rapport à la moyenne nationale.

Fabrice RADIGUE demande si un plan d’épandage est fourni en Mairie. Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Eaux de Normandie, qui invite la Mairie à faire remonter les réclamations des administrés directement dans leurs services. Le plan d’épandage est défini par la Chambre d’Agriculture et Eaux de Normandie. Désormais, le conseil municipal sera destinataire des plans d’épandage transmis par Eaux de Normandie.Conseil municipal du 14 septembre 2021 – page 3

4 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT DES BOIS A LA MAIRIE DE LONRAI

DBLONRAI2021-36

Considérant le projet de convention de mise à disposition du personnel technique de la commune de Saint Nicolas des Bois à la commune de Lonrai.

Considérant que l’agent technique de la commune Saint Nicolas des Bois a donné son accord.

Considérant que la convention de mise à disposition nécessite la délibération du conseil municipal avec les conditions de mise à disposition.

Il est proposé une mise à disposition de l’agent avec les conditions suivantes :

- 2 jours et demi par semaine,

- à raison de 17,5/35ème,

- à compter du 20 septembre 2021 pour une durée d’un an,

- un remboursement trimestriel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- donne son accord sur la mise à disposition d’un agent technique de la commune de Saint Nicolas des Bois à la commune de Lonrai, à raison de 17,5/35ème,

- accepte que cette mise à disposition donne lieu à un remboursement trimestriel de rémunération, de charges sociales et autres cotisations y afférentes,

- approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel, tels que présentés, pour une durée de 1 an, à compter du 20 septembre 2021,

- autorise Monsieur le Maire ou son délégué à signer ladite convention à intervenir avec la commune de Saint Nicolas des Bois, ainsi que tous documents utiles relatifs à ce dossier.

5 - INDEMNITE DE GARDIENNAGE EGLISE

DBLONRAI2021-37

Vu la circulaire préfectorale du 07 avril 2021, relative au plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Considérant le plafond indemnitaire applicable pour l’année 2021 à 120,97 €, pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer l’indemnité au montant maximum, à compter de 2021, pour le gardiennage d’un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

6 6 - - A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DE ES S T TA AR RI IF FS S 2 20 02 21 1- -2 20 02 22 2 « « R RE EZ ZZ ZO O 6 61 1 » » E ET T P PA AR RT TE EN NA AR RI IA AT T « «W WE EE EZ ZE EV VE EN NT T » » DBLONRAI2021-38

Dans le cadre des prochains programmes de la saison culturelle RezzO 61 (2021-2022) et du partenariat avec la commune de Lonrai, il est proposé de valider :

- la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans,

- le partenariat Weezevent pour une billeterie en ligne.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- fixe la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans,

- accepte le partenariat Weezevent pour une billeterie en ligne,

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Conseil municipal du 14 septembre 2021 – page 4

Anne GUIHAIRE précise qu’une convention est en cours d’élaboration avec le Département pour accueillir 3 spectacles. Le prix est de 10 € pour un tarif plein et de 5 € pour un tarif réduit. Un partenariat est mis en place avec Weezevent pour une billetterie en ligne. Les informations seront actualisées sur le site Internet de la Mairie.

7 - APPLICATION DES PENALITES DES LOTS 1 ET 2

« AMENAGEMENT LUDIQUE ET SPORTIF INTERGENERATIONNEL » DBLONRAI2021-39

Considérant la réception des travaux du marché relatif à l’aménagement ludique et sportif intergénérationnel, du lot 1 COLAS « voirie et réseaux divers » et du lot 2 PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT « fourniture et pose d’agrès, matériels de fitness et jeux ».

Considérant que la Trésorerie d’Alençon a rejeté les paiements des soldes pour absence d'ordres de service de prolongation de délai, puisque les entreprises avaient 2 mois pour exécuter les travaux.

Considérant que le contexte sanitaire lié à la COVID-19 a retardé le délai initialement prévu.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’application des pénalités, qui sont notifiées dans les pièces contractuelles du marché (CCAP article 4-3).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de ne pas appliquer les pénalités relatives au lot 1 COLAS « voirie et réseaux divers » et au lot 2 PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT « fourniture et pose d’agrès, matériels de fitness et jeux ».

8 - SUBVENTION REGION « CONTRAT DE TERRITOIRE » : AMENAGEMENTS CYCLABLES DU PROJET DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE BEAUBOURDEL-LA CUISSAYE Annule et remplace la DBLONRAI2021-06

DBLONRAI2021-40

La délibération n°DBLONRAI2021-06 du 2 février 2021 n’est pas conforme aux exigences de la Région. Les aménagements cyclables du projet de sécurisation de la traversée Beaubourdel-la Cuissaye, ne rentrent plus dans le cadre du FRADT, mais dans un schéma sectoriel de droit commun. Les dépenses liées aux études peuvent également être prises en compte.

A ce jour, ce projet est inscrit au contrat de territoire 2017-2022 « création de liaisons douces pour la traversée des hameaux de Beaubourdel et la Cuissaye », dont la commune est susceptible d’obtenir 193 800 €. Le montant correspond au mètre linéaire X 120€ / 2. Le projet d’aménagements cyclables comprend 3 220 mètres linéaires. Le revêtement retenu est en gravillonné.

Également, la Région peut aider les collectivités à financer les études de maîtrise d’œuvre d’Orne Métropole.

Le coût prévisionnel global du projet de sécurisation de la traversée Beaubourdel-la Cuissaye s’élève à 850 000 € HT, selon la répartition suivante :

• Etudes de maîtrise d’œuvre …………. 68 000 €

• Travaux …………………………….. 792 000 €

• TOTAL …………………………….. 850 000 €

Le plan de financement des aménagements cyclables n’est aujourd’hui pas encore défini, mais ils correspondent à 3 220 mètres linéaires.

Il est demandé au conseil municipal :

• d’autoriser le Maire à solliciter les subventions les plus larges,

• d’autoriser le Maire à intervenir à la signature des actes nécessaires à cette opération.

Après en avoir délibéré, à la majorité, par 12 voix POUR et 1 ABSTENTION, le conseil municipal :

• autorise le Maire à solliciter les subventions les plus larges,

• autorise le Maire à intervenir à la signature des actes nécessaires à cette opération.Conseil municipal du 14 septembre 2021 – page 5

9. REMPLACEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE A LA SALLE

L’agent actuellement en place sur ce poste a fait valoir ses droits à la retraite pour le 01 octobre prochain. L’annonce suivante a été déposée sur Pôle Emploi le 26 août :

Nettoyeur / Nettoyeuse de locaux

Vous devez être éligible au contrat aidé CAE-CUI (PEC)

Vous assurez :

- l'entretien, les visites et les états des lieux d'une salle polyvalente :

* nettoyage des locaux dans le respect des protocoles et des règles d'hygiène, nettoyage des abords directs de la salle et du parc, suivi visuel des équipements du parc, tri et évacuation des déchets, gestion des stocks de produits d'entretien et des commandes.

* logistique à l'occasion des réunions et des évènements : aide à la manutention et du montage de matériels dans le cadre des évènements municipaux et associatifs (expositions, conférences, salons, réceptions, réunions...), détection des dysfonctionnements et signalement en suivant les procédures arrêtées, visites, états des lieux entrant et sortant, distribution de flyers sur le territoire de la commune, gestion contrôle et réception des marchandises alimentaires et non alimentaires.

- l'entretien des bureaux administratifs de la mairie : nettoyage des locaux et gestion des stocks de produits d'entretien et des commandes.

- la gestion logistique de la banque alimentaire.

Connaissance Word et Excel pour du suivi ponctuel informatisé.

Critères de l'offre : CDD 12 mois / CAE-CUI(PEC) / Expérience souhaitée de 6 mois / niveau CAP, BEP ou équivalent / domaine nettoyage de locaux / permis / employé non qualifié / tarif horaire SMIC / 20h hebdomadaires

Les entretiens d’embauche se tiendront le vendredi 24 septembre à partir de 16h30. Le poste sera à pourvoir dès que possible pour permettre un tuilage avec l’agent actuellement en poste.

10. CONVENTION RELATIVE AU PERMIS D’AMENAGER « DOMAINE DE LA GARENNE » A LA RANGEE

Monsieur le Maire informe que la convention ne peut pas être rédigée, puisque le lotisseur n’est pas encore propriétaire des terrains. Il faut attendre que les délais de recours soient expirés. Il est proposé de désigner des référents pour suivre ce dossier : Jean-François LOISEAU et Laurent DELAPORTE.

11. BAIL EMPHYTEOTIQUE DE L’ALLEE DES MARRONNIERS

Il est rapporté l’état d’avancement de ce dossier, dont les notaires respectifs ont pris contact pour finaliser ce projet de bail emphytéotique, qui sera soumis au vote lors d’un prochain conseil municipal.

Il est également évoqué le délai de la DETR pour la phase 1 du projet de sécurisation de la traversée « Beaubourdel-la Cuissaye », dont la commune bénéficie d’une prorogation d’un an et qui expirera en juin 2022. Il y a donc lieu de prendre attache auprès des services d’Orne Métropole pour la préparation du Dossier de Consultation aux Entreprises (DCE).

12. CREATION LOGO

David MARY informe que 2 prestataires ont été sollicités pour créer un nouveau logo. Des propositions ont été faites et un logo modifié sera envoyé prochainement.

13. CITY STAGE

Pierrick CHASSARD informe sur les devis, les visites sur sites et les montants des subventions obtenues :

* DSIL 6 049 €, pour un montant de dépense éligible prévisionnel HT de 20 164 €, soit 30% * DETR 9 000 €, pour un montant de dépense éligible prévisionnel HT de 18 204 €, soit 49,440%

Trois prestataires ont fait des offres. La commune a opté pour un revêtement en gazon synthétique, qui a une durée fiable, contrairement à la résine qui avec le temps se décolle. Le gazon synthétique ne demande pas d’entretien particulier.

L’entreprise retenue est QUALICITÉ qui a fait une offre économiquement plus avantageuse pour un montant total de 14 527.60 € HT.Conseil municipal du 14 septembre 2021 – page 6

14. CRITERES D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022

Ce dossier est en cours d’élaboration et sera présenté lors d’un prochain conseil municipal.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

➢ Réduction éclairage public : d’ici la fin de l’année, une réduction de 70% sera faite par les services de la CUA entre 22h30 à 6h sur le territoire de la commune.

➢ Réserve incendie Bourdon : un courrier conjoint avec la commune de Damigny sera adressé à la CUA pour demander le renforcement du réseau sur le secteur de Beaubourdel, car il n’y pas de défense incendie sur Bourdon.

➢ Elles de l’Orne : le circuit a été modifié cette année et la fin du parcours passera sur la commune de Lonrai, le long du chemin mitoyen avec la commune Damigny derrière le site universitaire.

➢ Réunions de quartier : elles auront lieu dans la salle l’Eclat si le contexte sanitaire n’évolue pas.

➢ Hygiène canine : les bornes seront installées prochainement (parc ludique et bourg).

➢ Jury régional des Villages Fleuris : après la visite du Département en juillet, le jury régional est passé en septembre. La commune serait éventuellement éligible à la 2ème fleur.

➢ Fresque animal mur salle l’Eclat : le projet de fresque éléphant est abandonné sur le mur de la salle l’Eclat.

➢ Ecran salle du conseil : la livraison aura lieu le vendredi 17 septembre.

➢ Alarme mairie : elle sera installée prochainement.

➢ Scène nationale : l’inauguration du Tiers-Lieu est programmée le samedi 25 septembre, avec une exposition à 18h, un spectacle pyrotechnique et une animation dans le bourg avec l’association Lonrai en Scène.

➢ Programme TE61 : un renforcement sur le secteur de Bourdon est prévu à l’automne. L’effacement des réseaux a été programmé pour le secteur de la Frelonnière.

➢ Tarifs salle l’Eclat : il est demandé aux commissions concernées de travailler sur ce dossier.

➢ Tarifs concessions cimetière : il est demandé aux commissions concernées de travailler sur ce dossier.

➢ Parking salle l’Eclat : Laurent DELAPORTE fait remarquer la problématique du revêtement du parking, avec l’éventualité d’envisager des travaux en 2022 sur une partie du parking.

➢ Sessions informatiques salle l’Eclat : le CCAS a validé la mise en place de sessions informatiques « service de proximité » avec le prestataire O’Numérique, tous les lundis à la salle des associations l’Eclat de 9h à 11h jusqu’en décembre. Il s’agit d’apporter un soutien individuel numérique sur différents supports (smartphones, tablettes, GPS, ordinateurs) et aux différentes tâches administratives (CNI, Ameli, impôts…).

➢ Manifestations CCAS : le repas des Aînés est à nouveau annulé compte-tenu du contexte sanitaire encore fragile. Seul le spectacle de magie des enfants est maintenu le dimanche 12 décembre à 15h à la salle l’Eclat.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 21 heures 10.

DELIBERATIONS

DBLONRAI2021-034 Rapport annuel 2020 déchets ménagers

DBLONRAI2021-035 Rapports annuels 2020 eau potable, assainissement collectif et non collectif DBLONRAI2021-036 Mise à disposition d’un agent technique avec la commune de Saint Nicolas des Bois DBLONRAI2021-037 Indemnité de gardiennage église

DBLONRAI2021-038 Rezzo61 : gratuité enfants -12 ans et billetterie en ligne (partenariat Weezevent) DBLONRAI2021-039 Pénalités lots 1 et 2 « Parcours Ludique et Sportif Intergénérationnel » DBLONRAI2021-040 Subvention Région « contrat de territoire » : aménagements cyclables du projet de sécurisation de la traversée Beaubourdel-la CuissayeConseil municipal du 14 septembre 2021 – page 7

Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE GUIHAIRE Anne Pierrick CHASSARD

David MARY ANTOINE Stéphanie RENAULT Aurore ALI Adélaïde

CLAIRET Arthur FARDOIT Céline DELAPORTE Laurent RAVÉ Nadège

LOISEAU Jean-François BAILLY Daniel DEPREZ Lynda