Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2016

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Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2016 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Investissement et développement économique, Conseil municipal du 26 septembre 2016 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil seize, le vingt-six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 20 septembre 2016, sous la présidence de M. Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Fabrice RADIGUE, Anne GUIHAIRE, Stéphane GUILBERT, Lucie LARONCHE, Natacha PERRIER, Anthony DA SILVA, David MARY, Pierre LE CLERC, Isabelle GUIMONT, Christèle BESNIER.

Absent(s) excusé(s) : Fanny VAAST donne pouvoir à Fabrice RADIGUE. Absent(s) : Pierrick CHASSARD.

Lucie LARONCHE est nommée secrétaire de séance.

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1 TARIFS DE LOCATION CENTRES SOCIAUX ET D’ANIMATION SALLE L’ECLAT

Un centre social sollicite le renouvellement de la location de la salle l’Eclat pour y pratiquer une activité hebdomadaire pendant la période scolaire 2016-2017. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :

- Donne son accord à la location horaire au bénéfice des centres sociaux et d’animation pour la pratique d’activités à la salle l’Eclat, étant précisé que les associations de Lonrai restent prioritaires pour l’attribution des créneaux horaires.

- Fixe le tarif horaire à 19 € au titre de l’année scolaire 2016-2017.

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment les conventions d’utilisation à intervenir.

- S’engage à inscrire le montant des recettes correspondantes à l’article 752 du budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.

2 TARIFS 2017 SALLE L’ECLAT

Sur proposition de la commission travaux et salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, par 10 voix pour et 3 abstentions, fixe ainsi qu’il suit, les tarifs 2017 de location de la salle l’Eclat :

1 journée

semaine

Du lundi au

jeudi

De 8h à 17h

Pack n°1

2 jours

Du vendredi

au samedi

Pack n°2

2 jours

Du samedi

au dimanche

Pack n°3

3 jours

Du vendredi

au dimanche

Remise

des clés Vendredi 9h

Vendredi

18h Vendredi 9h

Restitution

des clés

Dimanche

8h Lundi 8h Lundi 8h

Habitants et

entreprises

de Lonrai

103 € 258 € 309 € 412 €

Associations

de Lonrai Gratuit 129 € 155 € 206 €

Hors

commune 206 € 412 € 515 € 618 €

Le tarif de la Saint Sylvestre est fixé à 773 € (2 jours), hors options.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 26 6 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 16 6 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 26 septembre 2016 – page 2

OPTIONS

Pack vidéo+ internet (sono d’ambiance)

écran, rétroprojecteur, lecteur DVD, Netbook 82 €

Salle association en supplément de la grande salle

gratuité pour le pack 3 52 €

Pack vestiaires et douches 52 €

Nettoyage salle pour les locations week-end ou semaine* 124 €

- décide d’appliquer la gratuité d’un week-end par an aux associations de Lonrai, - décide d’appliquer la gratuité d’un week-end par an à l’association Kumpania, - autorise Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier, - s’engage à affecter les recettes correspondantes au budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.

3 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – EXERCICE 2015 - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

En vertu du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Président de la Communauté Urbaine d’Alençon est tenu de présenter à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

L’annexe de ce décret fixe les indicateurs techniques et financiers que ce rapport doit contenir.

Il est indiqué que ce rapport annuel doit être :

 présenté au Conseil de Communauté au plus tard dans les 6 mois qui clôturent l’exercice, c’est-à-dire avant le 30 juin 2016,

 transmis à toutes les communes adhérentes à la Communauté Urbaine,  présenté aux Conseils Municipaux avant le 30 septembre 2016,

 mis à la disposition du public dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2015.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 EMET UN AVIS FAVORABLE sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers pour l’exercice 2015, tel que présenté,  AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

4 CREATION D’EMPLOI D’AGENTS RECENSEURS

Le maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 à R. 2151-4 ; Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;

Sur le rapport du maire,Conseil municipal du 26 septembre 2016 – page 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- la création d’emplois d’agents non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, à raison de 3 emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2017.

- Les agents seront payés à raison de :

 1.72 € par bulletin individuel

 1.13 € par feuille de logement

 78.29 € forfait formation

5 BULLETIN MUNICIPAL

La sortie est prévue début décembre.

6 VENTE DE TERRAIN LA TOUCHE

L’annonce sera publiée sur le bon coin et adressée aux constructeurs.

7 TRAVAUX MAIRIE ET EGLISE

Concernant les travaux d’aménagement de la mairie, Ingénierie 61 communiquera le montant lié à la maîtrise d’œuvre.

Les boiseries de l’église seront retirées dans la semaine.

8 SONDAGE TRANSPORT

La distribution du sondage est en cours.

9 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE

Suite à l’appel d’offres, c’est la société REFPAC domiciliée à Lille qui a obtenu le marché.

10 PROJET SECURITE ROUTIERE

Afin d’avoir le recul nécessaire, il y a lieu de s’appuyer de professionnels pour éviter des aménagements excessifs. La commission travaux a déjà recensé tous les points dangereux. Reste à fixer un rendez-vous avec les services de la Communauté Urbaine d’Alençon.

11 ELAGAGE DES HAIES

L’élagage des haies posant un problème de sécurité par le manque de visibilité sera revu en réunion adjoints.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Le Club de l’Amitié remercie la commune pour l’attribution de la subvention 2016.

 Dans le cadre d’un projet « jeunes », la commune souhaite lancer un groupe de travail avec la Vie Locale.

 Il est signalé que l’hydrant à Beaubourdel à un réseau insuffisant. Il y a lieu de revoir la compétence du renforcement du réseau.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h40.

DELIBERATIONS

1 – Tarifs location centres sociaux et d’animation salle l’Eclat

2 – Tarifs 2017 salle l’Eclat

3 – Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 4 – Création d’emploi et rémunération des agents recenseursConseil municipal du 26 septembre 2016 – page 4

Sylvain LAUNAY Fabrice RADIGUE Anne GUIHAIRE Lucie LARONCHE

Natacha PERRIER Stéphane GUILBERT Anthony DA SILVA Vincent DOUVENOULT

David MARY Pierre LE CLERC Isabelle GUIMONT Christèle BESNIER