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unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2020 06 17 v1.1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vimeu - CR 2020 06 17 v1.1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2020
COMPTE RENDU
Membres titulaires présents (45) : MM. MARTEL Jean Charles, DELIGNIERES Francis, DEQUEVAUVILLER Michel, PARMENTIER Jean Claude, DUROT Denis, CAUX Yannick, HAUTEFEUILLE Yves, VANDENBULCKE Denis, DESSAINT Yannick, CUVIER Géraud, DAVERGNE Bernard, LELEU Jean-Jacques, GOSSET Jean, JASZINSKI Eric, LELONG Philippe, MENTION Hervé, LEFEBVRE Julien, HAZARD Guy, DIZAMBOURG Michel, DELAPORTE Philippe (arrivé en cours du point n°01 à 18h21), EECKHOUT Claude, PARAISOT Gérard, DEHEDIN Bertrand, ROUSSEL René, GRENON Flavien, MAGNIER Christian, BLONDEL Olivier, HETROY Vincent, BOUDINELLE Jean Pierre, MANIER Jacquy, PETIT Arnaud,
Mmes DELABRE Lucile, HOLLEVILLE Géraldine, DOMET Louisette, HECKMANN Maryline, PLATEL Anne, BEAURAIN Sylviane, HAZARD Lydia, MOREL Nicole, REDONNET Liliane, VANSEVENANT Florence, PIERRU Danièle, CAYEUX Josette, MULLESCH Béatrice, GUILLOT Tiphaine
Membres suppléants présents remplaçant des titulaires (1) : M BOURDON Francis,
Membres titulaires empêchés avec procuration (0) :
Membres titulaires empêchés (1) : M DUCATILLON Christian
Membres titulaires absents (2) : Mme de COLNET Claire + un conseiller communautaire de FRESSENNEVILLE non connu
Membres suppléants présents sans vote (8) : MM. POILLY Rémy, SAC EPEE Gilles, CHOQUET Stéphane, DEMAREST Johan, LETUVE Jean Pierre, Mmes WERY Sophie, THERON Brigitte, CORNILLE Nathalie
Membres suppléants empêchés (1) : Mme DUFOSSE Jeanine
Membres suppléants absents (1) : M DALMAZ David
Formant la majorité des membres en exercice
Non élus au conseil :
Présents : MM. de FRANSSU DGS, DIEPPOIS DST, Mmes MICHAUT DGS Adjointe, MOREL, responsable pôle urbanisme, DEMAY Karine, responsable pôle environnement
Excusés : M, DEMAY Frédéric responsable pôle mobilité, Mmes LE BRIS, responsable pôle voirie, JULIEN, responsable pôle déchets
A 18 heures 10, le Président prend la parole pour remercier l’ensemble des participants à ce troisième conseil communautaire de cette année 2020, le premier et le dernier dans cette configuration mixte qui voit des nouveaux et des anciens conseillers être présents. La crise sanitaire due à la COVID-19 est passée par là, bousculant le processus électoral des élections communales et communautaires. Enfin, dans quelques semaines, le conseil aura une configuration définitive pour débuter la mandature 2020 – 2026, avec la conclusion des élections dans les 5 communes de AIGNEVILLE, CHEPY, ERCOURT, QUESNOY LE MONTANT ET YZENGREMER.
Le Président cède la parole à M PETIT, maire de la commune de WOINCOURT, qui accueille ce conseil communautaire dans cette grande salle qui permet d’assurer la distanciation « sociale » de l’ensemble des personnes présentes y compris pour le public et la presse ; ce dernier est très heureux de souhaiter la bienvenue aux conseillers communautaires, au nom du conseil municipal de WOINCOURT. Ce conseil est effectivement le premier et le dernier dans cette configuration. M PETIT félicite tous les nouveaux élus.
Le Président remercie M PETIT pour ses propos et félicite également tous les nouveaux élus.
Par ailleurs, crise sanitaire oblige, aucune collation ne sera offerte après ce conseil.
Le Président présente les excuses de 1 conseiller titulaire, qui sera remplacé par son suppléant ;
Par ailleurs M CHOQUET précise que M DELAPORTE devrait arriver très rapidement. Ainsi, dans l’immédiat, il le remplacera ; les votes se feront donc sur la base de 46 voix.
Le Président présente également les excuses de Mme DUFOSSE Jeanine, suppléante de M LEFEBVRE Julien.
Le Président présente enfin les excuses du Trésorier de la CCV, M. Marcel LE MOIGNE, rendu indisponible par une réunion de conseil municipal à AULT. 2 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Le Président passe alors au point n°01
M DELAPORTE arrive à 18h21, en cours de ce point n°01. M CHOQUET lui cède sa place. Les votes restent donc sur 46 voix.
Point n°01 : ADM - Installation des nouveaux membres du conseil communautaire des 20 communes, où les élections sont terminées, par le Président de droit
Le Président en exercice procède à l’appel nominal des conseillers communautaires issus des élections municipales du premier tour, et installés le 18 mai 2020, ainsi que les conseillers désignés par la Préfète pour les communes de AIGNEVILLE et de QUESNOY LE MONTANT (arrêté préfectoral du 4 juin 2020).
Le Président précise qu’une seconde installation partielle aura lieu pour les conseillers communautaires des 5 communes dont le second tour des élections aura lieu le 28 juin prochain. Ainsi, ce conseil communautaire est actuellement un conseil mixte, autorisé dans le cadre des ordonnances prises pendant la crise sanitaire.
Le conseil communautaire est désormais constitué de 48 conseillers titulaires et de 11 conseillers suppléants par application de l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2019, suite à la validation d’un accord local
La répartition des conseillers est reprise dans le tableau ci-après :
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom a répondu présent :
Conseiller de Nom & Prénom Titulaire Nom & Prénom suppléant ACHEUX-EN-VIMEU MARTEL Jean Charles POILLY Rémy AIGNEVILLE DELIGNIERES Francis
BÉHEN PARMENTIER Jean Claude SAC EPEE Gilles BETHENCOURT / MER DELABRE Lucile
BETHENCOURT / MER DUROT Denis
BOURSEVILLE CAUX Yannick
BOURSEVILLE HOLLEVILLE Géraldine
CAHON HAUTEFEUILLE Yves WERY Sophie FEUQUIERES CUVIER Géraud
FEUQUIERES DAVERGNE Bernard
FEUQUIERES HECKMANN Maryline
FEUQUIERES PLATEL Anne
FRESSENNEVILLE BEAURAIN Sylviane
FRESSENNEVILLE LELEU Jean-Jacques
FRESSENNEVILLE
FRIVILLE ESCARBOTIN GOSSET Jean
FRIVILLE ESCARBOTIN HAZARD Lydia
FRIVILLE ESCARBOTIN JASZINSKI Eric
FRIVILLE ESCARBOTIN LELONG Philippe
FRIVILLE ESCARBOTIN MENTION Hervé
FRIVILLE ESCARBOTIN MOREL Nicole
FRIVILLE ESCARBOTIN REDONNET Liliane
FRIVILLE ESCARBOTIN VANSEVENANT Florence
GRÉBAULT-MESNIL LEFEBVRE Julien DUFOSSE Jeanine
Collectivité Sièges titulaires par accord local Siège suppléant par accord local
FRIVILLE ESCARBOTIN 8
FEUQUIERES EN VIMEU 4
FRESSENNEVILLE 3
WOINCOURT 2
CHEPY 2
BETHENCOURT SUR MER 2
AIGNEVILLE 2
NIBAS 2
TOURS EN VIMEU 2
MOYENNEVILLE 2
BOURSEVILLE 2
HUCHENNEVILLE 2
VALINES 2
QUESNOY LE MONTANT 2
MIANNAY 1 1 TULLY 1 1 ACHEUX EN VIMEU 1 1 YZENGREMER 1 1 BEHEN 1 1 MENESLIES 1 1 OCHANCOURT 1 1 TOEUFLES 1 1 GREBAULT MESNIL 1 1 CAHON 1 1 ERCOURT 1 1 Total titulaires 48
Total suppléants (communes avec un seul
titulaire) 11 TOTAL titulaires et suppléants 59 3 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
HUCHENNEVILLE HAZARD Guy
HUCHENNEVILLE PIERRU Danièle
MENESLIES DIZAMBOURG Michel THERON Brigitte MIANNAY DELAPORTE Philippe CHOQUET Stéphane MOYENNEVILLE EECKHOUT Claude
MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard
NIBAS DEHEDIN Bertrand
NIBAS ROUSSEL René
OCHANCOURT GRENON Flavien CORNILLE Nathalie QUESNOY-LE-MONTANT de COLNET Claire
TOEUFLES MAGNIER Christian DEMAREST Johan TOURS-EN-VIMEU BLONDEL Olivier
TOURS-EN-VIMEU HETROY Vincent
TULLY MULLESCH Béatrice LETUVE Jean Pierre VALINES BOUDINELLE Jean Pierre
VALINES MANIER Jacquy
WOINCOURT GUILLOT Tiphaine
WOINCOURT PETIT Arnaud
A l’exception des conseillers suivants :
Pour les titulaires :
Mme de COLNET Claire, absente
Un conseiller de FRESSENNEVILLE de la liste « Humanité-Solidarité-FRESSENNEVILLE 2020 », non connu à ce jour, suite à des démissions successives.
Le Président rappelle donc que les conseillers suivants issus de la précédente mandature sont toujours installés jusqu’à l’installation définitive du conseil communautaire en juillet prochain :
Conseiller de Nom & Prénom Titulaire Nom & Prénom suppléant AIGNEVILLE DEQUEVAUVILLER Michel
CHEPY DOMET Louisette
CHEPY VANDENBULCKE Denis
ERCOURT DESSAINT Yannick DALMAZ David QUESNOY-LE-MONTANT CAYEUX Josette
YZENGREMER DUCATILLON Christian BOURDON Francis
Enfin, le Président précise que l’ensemble du bureau de la précédente mandature persiste, y compris les conseillers communautaires qui ne sont plus élus, ces derniers ne pouvant prendre part au vote de ce conseil communautaire.
Cependant, le Président présente les excuses de Mme HOLLEVILLE MILHAT, première présidente en exercice, et de Mme ROBART, conseillère communautaire déléguée, qui n’ont pas souhaité être présentes ce jour.
Le Président déclare donc installés les conseillers communautaires issus des élections municipales conclusives du premier tour du 15 mars 2020, et en voie de conséquence ce conseil communautaire mixte provisoire.
Point n°02 : ADM - Désignation d’un secrétaire de séance
Comme il en a été convenu lors du troisième conseil de la nouvelle communauté, le Président propose de désigner le secrétaire de séance en suivant la liste alphabétique inverse des communes.
Nous en sommes ainsi à la commune de AIGNEVILLE.
Le Président propose que M DEQUEVAUVILLER Michel assure cette fonction.
M DEQUEVAUVILLER Michel, titulaire de la commune de AIGNEVILLE est alors désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Président passe au point n°03.
Point n°03 : ADM - Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2020
Le Président demande s’il y a des remarques et/ou observations à faire sur le compte rendu du conseil communautaire du 26 février 2020 transmis à chaque conseiller titulaire et suppléant par voie postale le 10 juin 2020 et par mail le 11 mars 2020.
En l’absence d’autre remarque ou observation, le compte rendu du conseil du 26 février 2020 est adopté à l’unanimité. 4 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Point n°04 : Délégations données au Président : Etat des décisions prises par le président en vertu de ces délégations - marchés publics – emprunts – ligne de trésorerie – aliénation – Remboursements de divers sinistres
Délégation n°1 - Préparation, Passation, Exécution des marchés par le Président (<= 200000€ HT)
Passation des avenants réalisés par le Président (marché initial < 200 000 €)
Six avenants ont été passés depuis le conseil du 26 février 2020
Objet N° marché
N° du lot Avenant
Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant
€HT de
l'avenant Durée Catégorie
Type
de
marché
Montant INITIAL Procédure finale
Traitement des
boues de la
station de Friville
en FILIERE
VALORISANTE
(méthanisation
mésophile))
2015-026 A1
IKOS
environnement
(76140)
6-mars-20 21 203,00€ 3 mois Services FCT
Marché atteint au
31/12/2019 =
78 797€HT
Montant avec
Avenants
n°01 :100 000€HT
MAPA
Téléassistance
des alarmes PTI
(protection des
travailleurs
isolés) [ajout d'un
PTI]
2016-008 A2
SECURITAS
Alert Services
(69643)
15-avr.-20 1 656,80€ 6 ans Services FCT
Marché initial -3
ans (5 DA) =
10 778,40€
Initial+Avt01 (6
DA - 6 ans) :
21 196,80€
Initial + Avt1&2 (7
DA) : 22 853 60€
Assurance DO
pour la
construction de la
MSP de la CCV
(lot 02 : tous
risques chantier)
Montant des
travaux
3 616,48,15€TTC
(au lieu de
3 435,57€)
2017-032 L02 A2
SA
VERSPEIREN
pour MSIG
(59290)
12-mars-20 359,52€TTC Services FCT
Montant initial =
6 362,24€TTC
avenant 1 =
494,18 €TTC
Base + Avt 1 & 2
= 7 215,94€TTC
MAPA
Travaux de
rénovation du
MANOIR de
Miannay Lot 03
– ELEC [retrait
de la variante et
ajout travaux
supplémentaires]
2019-017 L03 A2 Ets GAFFE (80132) 14-févr.-20 -1 209,74€ ponctuel Travaux INV
Marché initial =
17 490,40€HT
Montant avec
Avenant 1 :
18 105,40€HT
Montant avec
Avenants 1&2 :
16 895,66€HT
MAPA
Maintenance du
PROGICIEL
(finances et
ressources
humaines)
Avenant
concernant le
module GED
2019-037 A1 AFI (77260) 29-mai-20 150,00€ 3 ans Services FCT
Montant initial
=21777 € HT
Montant avec
Avenant 1=
22 152€HT
MAPA
négociée
Actualisation
réglementaire du
Plan d'épandage
des boues STEP
Feuquières
[SATEGE
demande dossier
de synthèse
"sorties"]
2019-
SPA-01 A1
SUEZ
organique SAS
(62950)
6-mars-20 139,00€ ponctuel Services FCT
Montant initial =
7 927€
+ 535 - 396
(moins value -
4*99€) = 139 €
Nouveau montant
= 8 066€
Devis 5 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Passation des marchés réalisés par le Président (marché < 200 000 €)
Six marchés passés depuis le conseil du 26 février 2020
Objet N° marché Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant
€HT
du
marché
Durée Catégorie
Type
de
marché
ESTIMATION
en €HT Procédure finale
Traitement des
boues de la station
de Friville en
FILIERE
VALORISANTE
2019-034
IKOS
environnement
(76140)
26-mars-20 86 700€ 17 mois Services FCT
75t /mois à 57€/t =
4 275€HT/mois
total estimé =
89 775€HT pour 21
mois
MAPA
restreinte
Etude technique
GYM Feuquières
Diagnostic
AMIANTE-HAP
PLOMB
2020-008 SOCOTEC (80480) 15-mai-20 2 038€ 8 semaines Services INV < 40 000 MAPA restreinte
Etude technique
GYM Feuquières
Levées
topographiques et
relevés de bâtiments
2020-009
EUCLYD-
EUROTOP
(76000)
12-mai-20 2 205€ 4 semaines Services INV < 40 000 MAPA restreinte
Etude technique
GYM Feuquières
SONDAGES
GEOTECHNIQUES
2020-010 FONDASOL (80260) 25-mai-20 10 950€ 4 semaines Services INV < 40 000 MAPA restreinte
Traitement des
boues de la station
de Friville avec
hygiènisation avant
valorisation (mise en
œuvre sécurité
COVID19)
2020-011
SEDE
Environnement
(62003)
9-avr.-20 87 360€ 16 mois Services FCT
transport27€/t
traitement 51 €/t =
78€/t
70t/ mois = 5460€ /
mois
MAPA
Urgence
Achat d'un fourgon
d'occasion pour le
service
assainissement
2020-012
EUROTRUCK
Loca-service
(62280)
14-mai-20 19 500€ ponctuel Fournitures INV
3 devis de
19 500€HT
à 20 500€HT
Procédure
sans PUB
Le bilan des marchés et avenants est donc le suivant :
Montant des marchés et avenants ≤ 200 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 12 231 051,58€
Montant des marchés et avenants ≤ 200 000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18/12/2019) 22 327 836,27€
Reconductions de marchés réalisés par le Président (< 200 000 €)
Trois reconductions passées depuis le conseil du 26 février 2020.
Objet N° marché
Reconduction
Attributaire
Date de
réception
de la
notification
Montant €HT
de la
reconduction
Durée Catégorie
Type
de
marché
Montant
INITIAL
Procédure
finale
Contrat de
maintenance pour
les contrôles
d'accès de VIMEO
[ 01 juin 2020 au 31
mai 2021 ]
2011-003 R5
IREC /
VIVATICKET
(86130)
13-mars-20 7 289,94 € 10 ans Services FCT
Montant initial
(10 ans) =
47 930,40€
Montant avec
Avt 1=
57 970,96€
Nouveau
montant Avt
1+2 =
62 444,70€
MAPA
Fournitures de
BACS roulants
pour les besoins de
la collecte sélective
des déchets
ménagers [2
années:
juin 2019 à 2021]
2018-006 R1 & 2
ESE France
ancien
CITEC
(71530)
16-mars-20 22 703,50 € 4 ans Fournitures INV
Montant
estimatif des
4 ans =
90 814€HT
Estimation de
750 bacs par an
MAPA
Fournitures de
SACS en papier
pour les besoins de
la collecte des
déchets verts [Nov
2019 à nov 2020]
2018-009 R1 TAPIERO (87200) 4-juin-20 4 913,25 € 4 ans Fournitures FCT montant initial 19 653,00€ MAPA
Le bilan des reconductions est donc le suivant :
Montant des reconductions <= 200000€ HT notifiés depuis le dernier conseil communautaire 34 906,69€ Soit 3 décision
Montant des reconductions <= 200000€ HT notifiés depuis le dernier conseil de l'année précédente (18/12/2019) 38 899,15€ Soit 4 décision 6 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Délégation n°9 - Acceptation des remboursements des sinistres par le Président
Deux remboursements effectués depuis le conseil du 26 février 2020.
Objet
Dépense
engagée
(€TTC)
Rembours.
assureur
(€)
Imputation
budgétaire
Franchise
éventuelle Observations
Sinistre sur véhicule Technique
CH-287-PD (rétroviseur) 402,91 € 402,91 €
CCV / 7788 /
GYMPER Pas de franchise
Sinistre sur bus BK-710-QY
(rétroviseur) 961,10 € 961,10 € RS / 7788 Pas de franchise Remb. à la CCV
Soit depuis le dernier conseil de 2019, un cumul de 4 remboursements effectués pour un total de 2 448,92€ pour 2 648,92€ de dépenses (92,45%).
DélDélégation n°14 - Adhésions à divers organismes réalisés par le Président (<1000€)
Deux adhésions effectuées depuis le conseil du 26 février 2020.
Organisme Montant Date Budget / service / article
SOMEA cotisation 2020 300,00 € 27/02/2020 CCV / HYDERO / 6281 / 831
Association des Chemins de Picardie année 2020 150,00 € 21/01/2020 CCV / ENTESV / 6281 / 823
Pour les autres délégations accordées, il n'y a pas eu de décision prise par le Président.
Le conseil prend acte de cette communication, en l’absence de demande d'explication particulière.
Le Président passe au point suivant à 18h32.
Point n°05 : FINANCES - Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2020
Le Président rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à un débat d’orientation budgétaire, conformément au CGCT et notamment son article L.5211-26, considérant que dans les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu à l’assemblée sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Par ailleurs, en application de la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018, les collectivités concernées par l’obligation de tenir un débat d’orientation budgétaire (DOB), sont désormais tenues d’intégrer de nouvelles informations dans le rapport présenté à l’assemblée à l’occasion de ce débat.
En effet, le II de l’article 13 de la LPFP dispose :
« à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :
1° L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
2° L'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes. »
Cependant, cette année, avec la crise sanitaire de la COVID-19, les règles ont été assouplies à travers notamment l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Ainsi, le DOB peut intervenir le même jour que le vote des budgets, ce qui sera le cas de notre EPCI.
Nous sommes à l’aube d’une nouvelle mandature, et le DOB ne peut avoir la même résonnance. C’est pourquoi, ce débat n’avait pas été mis à l’ordre du jour du conseil communautaire du 26 février dernier, laissant ce débat au nouveau conseil constitué.
Cependant, la crise sanitaire en a décidé autrement, et le report de l’installation du nouvel exécutif nous oblige à voter les budgets ce jour, avec le DOB en préalable.
Vous avez donc eu un certain nombre de documents comme l’évolution de la dette sur 10 ans, l’évolution des budgets, les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’année 2019, et c’est heureux que nous ayons pu les étudier et les voter le 26 février dernier.
Par ailleurs, vous connaissez la plupart des projets que nous souhaitons porter ensemble.
Les budgets qui vous seront présentés sont la résultante de l’application des décisions antérieures. 7 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Ils intègrent tous les éléments connus, avec la mise en œuvre des nouvelles compétences que la CCV doit désormais porter, et qui auront des impacts qui monteront en puissance sur plusieurs années.
Le Président reprend alors les notes préparées à cet effet :
C’est un « Débat », car il est normalement prévu que nous débattions sur ces Orientations. Et j’espère que ce ne sera pas un monologue.
Les « Orientations ». Elles s’inscrivent dans la suite logique de larges discussions lors de différentes réunions : le Bureau communautaire, la Conférence des Maires, les réunions de Commissions, les échanges avec les cabinets d’Etudes… de la dernière mandature, mais pas de la nouvelle, et je le regrette.
Les évolutions « Budgétaires » au regard de nos possibilités dégagées à partir des comptes administratifs que vous avez votés, et afin de prendre en considération les dispositions de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018.
Ces choix budgétaires trouvent évidemment leur traduction dans les Budgets Primitifs afin de tenir compte des grandes orientations budgétaires proposées en 2019.
Néanmoins, nous devons poursuivre nos engagements et enclencher les projets qui seront réalisés au-delà de 2020, dans un cadre consensuel.
Nous disposons d’une structure qu’il convient de préserver dans sa composition actuelle, ni trop grande car elle permet à chacun de pouvoir s’exprimer, ni trop petite puisqu’elle nous permet de développer nos projets…
Pour 2020 ce seront encore :
Des engagements, des échéances à assurer, des études actuellement en cours qui nécessairement devront se concrétiser par des travaux.
Ce sont des objectifs pour:
- Maintenir une pression fiscale la plus raisonnable possible afin de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens
- Renforcer l’attractivité de notre intercommunalité
- Agir pour l’emploi
- Maintenir, améliorer, renforcer et mettre en place de nouveaux services pour le bien être de toutes et de tous
- Continuer à rendre la Culture accessible au plus grand nombre afin de garantir l’accessibilité à tous, y compris aux personnes à mobilité réduite
- Prendre en compte les problématiques de développement durable sur l’ensemble des projets communautaires.
En 2019, ce fut la première année d’exercice réel de la compétence voirie avec près de 600 000€. En 2019, ce fut la concrétisation des travaux de la nouvelle station d’épuration de CHEPY EN 2019, ce fut également la concrétisation des travaux de desserte de la commune de VALINES En 2019, ce fut l’inauguration de notre MSP René Laennec
En 2020, dans la continuité des décisions prises, et dans l’attente des décisions des élus de la nouvelle mandature, nous proposons :
La poursuite des travaux d’assainissement bien entendu, programmés sur plusieurs années avec l’Agence de l’Eau Artois Picardie
Les travaux de viabilisations de la zone du Houlet permettant la création de 7 parcelles La poursuite des acquisitions foncières sur la ZAVI II, avec un dossier d’expropriation à monter La poursuite des discussions sur la thématique « Territoire d’Industrie : Vimeu - Vallée de la Bresle ». entre les trois communautés de communes du Vimeu, des Villes Soeurs et de la CC Blangy–Aumale. Il s’agit de construire un plan d’actions commun pour remonter les besoins du Territoire d’ici la fin 2020. Une belle opportunité à saisir pour notre territoire industriel et une occasion pour relancer le projet du VIMLAB initié il y a quelques années avec les industriels locaux.
La poursuite de notre partenariat dans le cadre de notre convention de partenariat avec Initiative Somme. Pour 2020, c’est la poursuite des permanences et une réunion à destination des futurs créateurs repreneurs d’entreprises.
Accueillir de nouvelles industries ou permettre à celles qui veulent s’étendre, suppose d’avoir les terrains qui leur permettent de s’y implanter.
Il convient aussi de se positionner sur l’aide que la CCV peut apporter aux entreprises dans la reprise post crise sanitaire. Quelle orientation donnée, vers quelles cibles….un point à valider ce soir qui entrainera des choix et des décisions modificatives sur les budgets.
Quant à la Foire Exposition, mise en avant des savoir-faire, il vous est proposé de la reconduire en 2021. 8 / 58
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Quant à l’aménagement du territoire, après le PLUI, nous poursuivons avec BS3V, la mise en œuvre du SCOT.
Nous poursuivons également les discussions pour une aire de grand passage pour les Gens du Voyage…mais nous n’avons pas prévu de crédits à ce jour.
En matière de tourisme, le travail engagé sur les chemins de randonnée sera poursuivi avec une attention particulière sur les aménagements nécessaires à mettre en place le long de la vallée de la Trie, pour lesquels il convient de répondre aux appels à projets du Département.
Le travail est en cours, et les liaisons devraient s’étoffer avec le Département.
Le manoir de Miannay se trouve d’ailleurs au centre de ces aménagements. Après avoir validé les travaux de rénovation intérieure et les aménagements à engager, ces derniers se termineront en septembre, après le retard lié à la crise sanitaire.
Puisque l’on est sur le patrimoine, un sujet toujours au centre de nos préoccupations : le devenir du site Dufrien… cependant, aucun crédit n’est proposé sur ce budget 2020.
La Commission Patrimoine a évoqué la possibilité d’y construire le futur garage et d’y installer le Pôle Mobilité. A terme, ce seront 2 à 3 Millions d’investissement.
La mobilité, dans quelque réunion de travail à laquelle nous participons, ce sujet est évoqué. Les déplacements domicile / travail ; les besoins de formation ; le coût du permis de conduire ; de nouvelles formes de Transport à la Demande à inventer, le garage solidaire…
Ces sujets ont été abordés dans l’étude que nous avons portée avec la Région.
Cependant, la mise en œuvre de cette mobilité devra certainement être couplée avec la mise en œuvre de la loi LOM et la redevance transport.
Le recrutement d’un capacitaire en 2019 pour gérer le service transport de la collectivité va nous permettre la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de cette étude mobilité.
Des actions à engager progressivement, à mettre en place dans la durée. Au final des Investissements de l’ordre de 500 à 600 000 euros.
Demain, ce seront aussi l’acquisition de nouveaux véhicules, pour assurer le renouvellement de notre flotte. Une flotte de véhicules importante qui nécessite régulièrement l’intervention de nos garagistes. Leur atelier n’est plus adapté à leurs conditions de travail.
Tout comme nous avons l’impérieuse obligation d’engager les travaux nécessaires à la mise en conformité de nos gymnases et répondre au dossier ADAP pour 2020.
Le gymnase du Collège de Feuquières, le plus dégradé, sera, dès cette année, le premier à bénéficier de ces travaux. Avec à la clé plus de 3,6 M€ d’investissements.
En y installant les locaux du CAJ pour les périodes de vacances, ces aménagements permettront de répondre à la mise en conformité de nos espaces « jeunesse ».
Devrait suivre le gymnase de Friville pour 1,6 M d’euros.
Reste le problématique gymnase dit du LEP, très dégradé aussi, et dont on doit se poser la question du maintien ou pas.
Il restera l’Ecole de Musique avec la possibilité de nous appuyer sur un lieu sur lequel nous avons la volonté de voir émerger : le Pôle Culturel et Social de la CCV.
Une structure évolutive, à créer en plusieurs phases afin de répondre rapidement à nos obligations vis-à-vis du dossier ADAP.
Viméo Les travaux de réfection des carrelages ont eu lieu en 2019 ; 3 mois de fermeture ont dégradé les résultats…il en sera de même en 2020 avec la crise sanitaire.
Ce budget est préoccupant, et les élus devront y être attentifs
Par contre, nous avons toujours à envisager dès cette année :
la vente à l’urbanisation du terrain de l’ancienne piscine Tournesol à Friville la location de l’ancien siège administratif de la CCV pour les services de la trésorerie Autre sujet à approfondir rapidement…
Ce seront quelques recettes pour envisager d’autres postes de dépenses … Et ils sont nombreux. Ce seront évidemment des choix mais certains sont incontournables.
Mais, à côté de ces travaux, nous devons aussi faire face aux besoins de renouvellements des ouvrages, d’une part, et aux travaux permettant de diminuer l’impact des eaux de pluie sur certains réseaux.
Quant au schéma de mutualisation, ce dernier fonctionne plutôt bien au bénéfice de tous. 9 / 58
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Ce sont 4 thèmes qui ont été retenus :
- La commande publique
- Les Ressources Humaines
- L’organisation des Services Techniques
- Les ALSH, depuis 2019, première année du service commun pour les ALSH.
La mise en place d’un réseau de secrétaires de mairies a permis d’aborder divers thèmes…c’est à poursuivre avec l’encouragement de la CCV.
La collecte et le traitement de nos Déchets
Pour financer ce service, une TGAP qui ne devrait pas baisser, au contraire, et quand les services de l’Etat évoquent la disparition de la taxe d’habitation, quel est le devenir de la TEOM, autre taxe jugée inéquitable. Un gros sujet pour la prochaine mandature, avec des choix qui seront difficiles.
L’aménagement numérique du territoire.
Pour les communes de l’ex CCVV, après la MED, le FTTH est également prévu avec un calendrier qui se précise pour 2020 et 2021 (les études débutent et les travaux devraient suivre). Ce seront de nouveaux financements à assurer sans qu’à ce jour nous ayons un calendrier précis pour les travaux.
Cependant, sur ce sujet, le Président s’interroge sur le bien-fondé des interventions de l’opérateur ORANGE, qui déploie de la fibre, au mépris de tout ce qui a été fait, en totale incohérence avec les travaux qui ont été menés par le syndicat mixte SOMME NUMERIQUE
Concernant nos besoins en personnel, je voudrais rappeler, ce que tout le monde connaît, puisque …notre collectivité prend de nouvelles compétences, nous travaillons sur un territoire plus vaste, les élus sollicitent régulièrement nos agents pour la préparation de leurs dossiers à présenter en commission et nous avons besoin de têtes nouvelles capables d’effectuer ces tâches…
Ce sont des charges budgétaires, certes, mais indispensables pour assurer correctement nos services et être assurés de pouvoir continuer à progresser. Nos choix en la matière ont permis de faire face à la crise sanitaire.
D’autant que nous aurons à faire face à d’autres problématiques liées au développement économique, qu’il soit industriel ou touristique et pour lequel un animateur nous fait cruellement défaut…
Et il reste encore bien des sujets à évoquer.
La gestion des eaux, les programmes d’aménagements et de gestion des différents ouvrages que nous avons à porter sur le territoire de la CCV nécessiteront au cours de cette année de clarifier notre situation vis-à-vis du SIAEEV avec lequel un protocole de dissolution est toujours actuellement engagé. Nous assurons la gestion de ce syndicat, afin d’éviter qu’il ne sombre, et que soit réduit à néant plus de 30 ans d’investissements.
Nous aurons également à réétudier notre position sur la gestion des eaux pluviales en agglomération pour lesquelles nous avons décidé de ne pas exercer la compétence en attendant d’exercer pleinement la compétence voirie.
Autre vaste et énorme sujet : la Voirie l’exercice d’une compétence liée à la reconnaissance de l’intérêt communautaire.
C’est désormais chose faite, et 2020 verra la poursuite progressive de cette compétence.
Une compétence pour laquelle le budget de cette année propose de reconduire une enveloppe pour assurer les travaux urgents et l’entretien jugé nécessaire sur certaines voiries, mais aussi des travaux d’investissements dans 3 communes en 2020.
La culture : les actions sont bien engagées avec le projet de développement culturel du territoire et la programmation de spectacles sur l’année, sur l’ensemble du territoire.
J’entends souvent dire, la Culture a un coût, c’est exact…
Mais, le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle que nous avons signé avec la DRAC, le Rectorat, la direction des services départementaux de l’Education Nationale et le Département de la Somme a permis de donner un élan supplémentaire à la volonté affichée par notre Communauté de Communes de voir se développer sur son territoire un programme culturel ambitieux dans lequel l’éducation artistique et culturelle en direction de tous les âges et catégories socio-professionnelles contribue à réduire les inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture .
Comme vous voyez une année 2020, avec des projets à poursuivre, d’autres à aborder et certains à étudier. On ne pourra tout faire en 2020, mais le cap est donné …. Pour plusieurs années
Avant de céder la parole au VP en charge des Finances, pour qu’il nous brosse succinctement nos capacités budgétaires, qu’il nous parle de CAF nette, de capacité de remboursements d’emprunts, de décroissance de dette… au regard des orientations qui viennent de vous être présentées… et en rappelant que derrière tous les 10 / 58
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chiffres que l’on peut afficher, il y a des enfants, des jeunes, des femmes, des hommes et des services à assurer aux habitants de ce territoire.
Comme je vous l’avais annoncé et qu’il s’agit d’un débat sur les orientations, vous aurez donc la parole…
A 18h59, M VANDENBULCKE intervient pour reprendre en partie les éléments déjà donnés lors de la présentation des comptes administratifs :
1) L’évolution de la dette
Elle est synthétisée dans le tableau et le graphique suivants pour l’ensemble des budgets
2018 31/12 2019 31/12 2020 31/12 2021 31/12 2022 31/12 2023 31/12 2024 31/12 2025 31/12 2026 31/12 2027 31/12 Budget VIMEO 2 767 845 € 2 559 104 € 2 348 275 € 2 133 689 € 1 956 830 € 1 797 248 € 1 634 848 € 1 469 514 € 1 301 124 € 1 159 959 €
Budget MSP 1 739 902 € 1 661 039 € 1 580 891 € 1 499 436 € 1 416 654 € 1 332 522 € 1 247 019 € 1 160 122 € 1 071 809 € 982 056 €
Budget SPA 2 249 537 € 1 813 843 € 1 492 217 € 1 172 545 € 899 652 € 743 804 € 608 957 € 476 108 € 340 487 € 232 373 €
Budget ZAVI 799 807 € 582 420 € 394 819 € 198 944 € 45 516 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Budget CCV 872 952 € 620 702 € 417 571 € 265 339 € 183 936 € 107 919 € 92 097 € 75 466 € 57 986 € 39 612 €
TOUS
BUDGETS 8 430 043 € 7 237 108 € 6 233 774 € 5 269 953 € 4 502 588 € 3 981 493 € 3 582 921 € 3 181 211 € 2 771 406 € 2 414 000 € Evolution n /n-1
tous budgets -1 192 935 € -1 003 334 € -963 821 € -767 365 € -521 094 € -398 572 € -401 710 € -409 805 € -357 406 €
Total Budget
CCV + ZAVI +
MSP + VIMEO 6 180 506 € 5 423 265 € 4 741 556 € 4 097 408 € 3 602 936 € 3 237 689 € 2 973 964 € 2 705 102 € 2 430 919 € 2 181 628 € Evolution n /n-1
budgets liés -757 241 € -681 709 € -644 149 € -494 471 € -365 247 € -263 725 € -268 862 € -274 183 € -249 292 € Evolution n /n-1
budget SPA -435 694 € -321 625 € -319 672 € -272 894 € -155 848 € -134 847 € -132 849 € -135 622 € -108 114 €
- €
1 000 000,00 €
2 000 000,00 €
3 000 000,00 €
4 000 000,00 €
5 000 000,00 €
6 000 000,00 €
7 000 000,00 €
8 000 000,00 €
9 000 000,00 €
Fin 2018 Fin 2019 Fin 2020 Fin 2021 Fin 2022 Fin 2023 Fin 2024 Fin 2025 Fin 2026 Fin 2027
Evolution de la dette tous budgets
VIMEO MSP SPA ZAVI CCV
Il apparait une décroissance régulière de la dette entre 2018 et 2027, qui permet à la collectivité d’avoir des perspectives d’investissement intéressantes, notamment pour faire face aux travaux de rénovation lourde des gymnases, mais aussi de la prise en compte des nouvelles compétences, dont les annuités de reprise partielle des emprunts voirie dont l’impact sera sensible.
Par ailleurs, l’emprunt MSP est à prendre avec mesure, cet emprunt étant couvert partiellement ou totalement par les loyers perçus par la collectivité auprès des professionnels de santé.
L’évolution de la dette est à mettre en parallèle de l’évolution de la capacité d’autofinancement de la collectivité.
Sur le budget principal, les CAF brute et nette sont les suivantes : 11 / 58
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Article Désignation
Pour mémoire,
compte administratif
précédent 2018
compte administratif
2019
1 Produits de gestion 10 921 537,29 € 11 553 730,46 € 2 Charges de gestion 9 111 645,75 € 10 779 669,48 € 3 "Dépenses imprévues" - € - € 4=1-2+3 Excédent Brut de fonctionnement 1 809 891,54 € 774 060,98 € 5 Transfert de charges
6 Produits financiers - € - € 7 Charges financières - € - € 8 Intérêts des emprunts 33 610,84 € 25 359,49 € 9 Produits exceptionnels 100 698,16 € 88 974,35 € 10 dont amortissements 78 772,47 € 78 560,97 € 11 Charges exceptionnelles 997 342,75 € 799 844,65 € 12 Dotation aux amortissements 776 862,55 € 813 050,18 € 13 Reprises sur amortissements
14 = 4+6-7-8+9-11-12 Résultat de fonctionnement 102 773,56 € - 775 218,99 € 15=14+12-10 Capacité d'Autofinancement Brute 800 863,64 € - 40 729,78 € 16 Amortissement du capital 306 211,82 € 272 133,48 € 17= 15-16 Capacité d'Autofinancement
disponible (nette) 494 651,82 € - 312 863,26 €
Cette très nette dégradation était prévue, et est liée à la prise de la compétence voirie, qui à ce jour n’a fait l’objet d’aucune augmentation de la fiscalité, ni d’ailleurs d’une compensation par les communes. Les années 2021 et suivantes devront faire l’objet d’un pacte fiscal et financier permettant à la CCV de poursuivre les orientations décidées.
Sur le budget annexe de l’assainissement, les CAF brute et nette sont les suivantes :
Globalement, sur l’ensemble des budgets, les CAF brute et nette sont les suivantes :
Cette capacité de remboursement de la collectivité est bonne (nettement inférieure à 12 années), même si elle se dégrade sensiblement pour les raisons évoquées ci-dessus.
M VANDENBULCKE précise que les recettes sont atones :
1,2% d’augmentation des bases foncières
0,9% d’augmentation de la base de la taxe d’habitation
Des dotations amorphes
Des recettes de service en baisse
Pour ce qui concerne les dépenses de personnel, il a été prévu cette année une augmentation de l’ordre de 3% pour tenir compte de la GVT.
Globalement, grâce à nos réserves et à notre désendettement, nous tenons encore cette année, mais cela ne pourra perdurer de nombreuses années. Il conviendra d’écrire un pacte fiscal et financier, la CAF nette négative ne pouvant se prolonger indéfiniment.
A 19h11, le Président donne la parole aux conseillers qui le souhaitent.
En l’absence de réaction, le Président revient sur la FPU. Il est vrai, qu’avec les profondes modifications attendues dans les ressources fiscales et les dotations, l’environnement, pour prendre des bonnes décisions, n’était pas le
Ligne Désignation Compte administratif 2018 Compte administratif 2019
1 Produits de gestion 2 823 003,79 € 1 663 913,88 € 2 Charges de gestion 706 686,51 € 703 600,41 € 3 "Dépenses imprévues" - € - € 4=1-2+3 Excédent Brut de fonctionnement 2 116 317,28 € 960 313,47 € 5 Transfert de charges
6 Produits financiers
7 Charges financières - € - € 8 Intérêts des emprunts 65 040,55 € 51 097,45 € 9 Produits exceptionnels 151 409,79 € 146 977,26 € 10 dont amortissements 132 613,10 € 141 613,04 € 11 Charges exceptionnelles 1 205 413,85 € 5 611,08 € 12 Dotation aux amortissements 468 301,01 € 477 389,66 € 13 Reprises sur amortissements
14 = 4+6-7-8+9-11-12 Résultat de fonctionnement 528 971,66 € 573 192,54 € 15=14+12-10 Capacité d'Autofinancement Brute 864 659,57 € 908 969,16 € 16 Amortissement du capital 415 855,11 € 422 054,23 €
17= 15-16 Capacité d'Autofinancement disponible 448 804,46 € 486 914,93 €
Capacité d'Autofinancement Brute tous budgets 2 506 838,55 € 1 738 325,46 € Amortissement du capital tous budgets 1 156 746,16 € 990 696,67 € Capacité d'Autofinancement disponible tous budgets 1 350 092,39 € 747 628,79 € Encours dette au 31/12/année tous budgets 8 430 043,10€ 7 237 108€ Capacité de remboursement 6,24 9.68 12 / 58
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plus favorable. Il existe d’autres possibilités, qui peuvent très bien s’inscrire dans un pacte fiscal et financier. La FPU, ce n’est pas obligatoirement la panacée.
M VANDENBUCKE rejoint le Président sur cette problématique, même si initialement, il était plutôt pour la FPU, aujourd’hui, il a des doutes sur cette pertinence.
M PETIT intervient pour préciser que le DOB présente aujourd’hui un tracé, non pour la mandature qui se présente, mais pour deux mandatures. Cependant, pour lui, il faut continuer à investir si on ne veut pas mourir. Il faut garder une dynamique, assurer l’attractivité du territoire, et redynamiser le Vimeu.
Le Président est d’accord sur ces propos. Il faut poursuivre l’aménagement de la ZAVI II, après l’aménagement de la zone du Houlet.
Quant au pôle culturel, nous en parlons depuis deux mandats.
Et quant à la problématique de la mobilité sur le territoire, nous ne pouvons qu’être inquiets sur le devenir de la ligne ferroviaire avec l’inertie attendue de la SNCF et de RFF.
A 19h19, le Président, constatant l’absence de prise de parole clôt ce point.
Ainsi, le débat d’orientation budgétaire ayant eu lieu ce jour, et ayant entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire après débat, indique que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2020 a eu lieu le jour du vote des budgets primitifs le 17 juin 2020, en ayant eu les principaux éléments clés de la santé financière de la CCV et des orientations budgétaires à venir.
Point n°06 : FINANCES – Présentation du rapport sur l’égalité Hommes-Femmes 2019/2020 dans la collectivité
Le Président informe les conseillers que la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014 et promulguée le 4 août 2014.
Ainsi, dans les EPCI comptant plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le Président présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport a été transmis avec l’ordre du jour du présent conseil communautaire.
Le Président le résume :
Etat des lieux des effectifs de la Communauté de Communes du Vimeu
Les données présentées dans ce rapport sont issues des effectifs au 31 décembre 2019.
La CCV compte à cette date 144 agents titulaires, stagiaires ou contractuels sur emplois permanents.
Répartition par statut
Les effectifs sont composés de 52% d’hommes et de 48% de femmes. 13 / 58
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Les 75 hommes sont répartis à 89% sur des postes fonctionnaires, et à 11% sur des postes non titulaires sur emplois permanents.
Les 69 femmes sont réparties à 91% sur des postes fonctionnaires, et à 9% sur des postes non titulaires sur emplois permanents.
Au niveau national, 62% des agents de la Fonction Publique sont des femmes (46% dans le secteur privé), et plus précisément 61% dans la Fonction Publique Territoriale* (effectifs nationaux inchangés depuis le rapport 2017).
Répartition par filière
Comme en 2018, à la CCV, les filières les plus féminisées sont les filières administrative et médico-sociale, qui comptent chacune 100% d’effectif féminin.
Au niveau national, dans la Fonction Publique Territoriale, la filière sociale et médico-sociale compte 95% de femmes, et la filière administrative compte 82% d’effectif féminin.
La filière technique représente 22 % de femmes, contre 20% en 2018.
Le fort taux de féminisation de ces filières semble démontrer que les choix d’orientation scolaire sont déjà opérés en fonction du genre.
En effet, on peut noter que les femmes sont fortement présentes dans les secteurs de l’éducation et de l’administration. Les métiers concernés sont les suivants :
- Les aides auxiliaires de puéricultures
- Les auxiliaires de puéricultures
- Les éducateurs de jeunes enfants
- Les métiers administratifs tels que le secrétariat, l’accueil, la comptabilité
A l’inverse les hommes sont majoritairement présents sur des emplois dits « techniques » : - Les agents des espaces verts
- Les ripeurs
- Les agents d’assainissement
Répartition par catégorie
La catégorie A reste en 2019 la seule pour laquelle le taux de féminisation est supérieur à celui des hommes. Cette catégorie, à l’échelle de la CCV, n’est pas statistiquement représentative. En effet, il n’y a que 6 personnes 14 / 58
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concernées pour cette catégorie (3 en 2018), malgré l’intégration des Educateurs de jeunes enfants dans cette catégorie en février 2019.
En ce qui concerne les catégories B et C, les écarts sont peu importants entre les hommes et les femmes. Il est à noter que les effectifs de catégorie C sont plus communément occupés par des hommes du fait de la teneur des missions à accomplir (collecte des déchets, entretien des espaces verts, travaux publics, conduite d’engins….).
Au niveau national, dans la fonction publique territoriale, les femmes représentent 62% des effectifs de catégorie A, 63% en catégorie B (principalement dans les filières sociales et administratives), 61% en catégorie C.
Répartition par âge
L’âge moyen des agents de la Communauté de Communes est de 44 ans (44.95 dans le Fonction Publique Territoriale).
L’âge moyen des femmes est de 44.03 ans (45.3 ans au niveau national dans la Territoriale), et celui des hommes est de 43.73 ans (45 ans au niveau national dans la Territoriale).
La CCV est globalement dans la moyenne nationale.
Répartition par temps de travail
- Le temps partiel :
7.2%
Part des femmes tavaillant
à temps partiel
Une personne supplémentaire bénéficie d’un temps partiel en 2019. Cependant, seules les femmes bénéficient de temps partiel, que ce soit en congé parental ou en temps partiel sur autorisation, aucun homme n’ayant fait une demande en ce sens.
Les motifs invoqués pour les temps partiels de droit sont les suivants :
- 1 pour raison personnelle
- 3 pour aménager le temps de travail dans le but de s’occuper de la famille
Il est à noter qu’1 seul agent est en congé parental à la CCV au 31 décembre 2019.
La part des femmes travaillant à temps partiel représente 7.2 %, soit 5 femmes sur 69.
En France, dans la Fonction Publique Territoriale, 29 % des femmes sont à temps partiel, contre 7% des hommes.
Hommes 15 / 58
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- Le temps non complet :
Rappelons que le temps non complet se différencie du temps partiel qui lui, résulte toujours d’une demande de l’agent.
Quant au temps non complet, c’est une décision de la collectivité qui a créé le poste de travail pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (soit 35 heures). 16 femmes et 10 hommes sont à temps non complet au 31 décembre 2019. Les temps non complets de la collectivité sont majoritairement les postes d’enseignement artistique. Cependant, pour une grande partie, les enseignants artistiques occupent plusieurs emplois chez plusieurs employeurs, ce qui leur permet de travailler à temps complet.
En conséquence, cela limite l’impact du temps non complet.
Avancements
En 2019, 60% des avancements de grades ont bénéficié aux femmes.
Responsabilité
Une seule femme sur 3 postes occupe un poste de Direction.
Deux femmes occupent des emplois d’encadrement intermédiaire, contre 5 hommes.
Rémunération par responsabilité et par catégorie
Les salaires sont présentés en fonction des postes et des responsabilités des agents, mais aussi en fonction de la catégorie hiérarchique.
Il est à noter que la catégorie hiérarchique n’est pas nécessairement liée aux fonctions occupées, et aux responsabilités engagées par les agents.
En effet, un agent de catégorie C peut se voir attribuer des fonctions qui seraient tout à fait compatibles avec un poste de catégorie hiérarchique B, et vice et versa.
Il faut également tenir compte du fait que les chiffres présentés sont bruts. En effet, les salaires présentés ne comportent que le traitement brut indiciaire qui est lié à la carrière de l’agent. De ce fait, pour un même poste, avec les mêmes responsabilités, le salaire peut être différent puisqu’il est lié à l’ancienneté de l’agent dans la fonction publique. Enfin, le salaire diffère notamment en fonction du statut de l’agent (fonctionnaire ou contractuel) pour la partie indemnitaire.
Catégorie C
Groupe 1 : regroupe tous les agents chefs d’équipe, encadrants de proximité (C+) Salaire Moyen Hommes Femmes 1945.04€ (19) 2084.08€ (4) 1907.97€ (15)
Groupe 2 : regroupe les postes avec technicité particulière (ex : conducteurs, agent d’accueil,…) Salaire Moyen Hommes Femmes 1973.11€ (40) 2066.68€ (29) 1722.42€ (11)
Groupe 3 : regroupe tous les postes à responsabilités limitées, agents d’exécution (ex : ripeur, espaces verts…) Salaire Moyen Hommes Femmes 1613.15€ (40) 1880.00€ (20) 1338.31€ (20)
Ensemble de la catégorie C :
Salaire Moyen Hommes Femmes 1882.29€ (99) 2000.56€ (53) 1616.88€ (46)
L’écart et de 19%, mais est en partie dû essentiellement à l’ancienneté dans la collectivité, et donc très souvent dans le grade.
Catégorie B
Groupe 1 : regroupe tous les agents sur des postes de direction de service, d’encadrement Salaire Moyen Hommes Femmes 3079.79€ (5) 3172.24€ (4) Non indiqué (secret statistique)
Groupe 2 : regroupe les postes de coordination de service, animation d’équipe Salaire Moyen Hommes Femmes 2411.72€ (11) 2328.93€ (4) 2459.02€ (7)
Groupe 3 : regroupe tous les postes à responsabilités limitées avec technicité Salaire Moyen Hommes Femmes 1493.94€ (23) 1360.67€ (12) 1639.34€ (11) 16 / 58
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Ensemble de la catégorie B :
Salaire Moyen Hommes Femmes 1955.35€ (39) 1916.63€ (20) 1996.10€ (19)
L’écart est de 4% en salaire et reflète une catégorie assez récente dans la collectivité, suite aux efforts de la collectivité dans la restructuration de son encadrement intermédiaire.
Il est à noter que les postes de catégorie B de ce groupe sont occupés en majorité par des agents à temps non complet dans la collectivité, notamment les enseignants artistiques, qui très majoritairement, ont d’autres employeurs qui leur permettent bien souvent d’avoir un temps complet. Cela explique en partie le tassement relatif des salaires moyens sur ce groupe.
En écartant les enseignants, le salaire moyen est de 2474.06€ (27)
Catégorie A
Concernant cette catégorie hiérarchique, nous présenterons uniquement les salaires moyens et non pas par responsabilités. Cela ne permettrait pas de garder la confidentialité au vu du peu de personnes concernées. A savoir que deux des agents de cette catégorie n’occupent pas de poste de Direction en raison de l’intégration du grade d’Educateur de jeunes enfants en catégorie A.
Il n’existe pas de différence salariale sur les postes de Direction, pour lesquels les salaires sont sensiblement identiques, à responsabilités égales.
Groupe 1 : regroupe la direction
Salaire Moyen Hommes Femmes Non indiqué (secret statistique) (1) Non indiqué (secret statistique) (1)
Groupe 2 : regroupe les postes de directions adjointes
Salaire Moyen Hommes Femmes Non indiqué (secret statistique) (2) Non indiqué (secret statistique) (1) Non indiqué (secret statistique) (1)
Groupe 3 : regroupe les postes de direction de services
Salaire Moyen Hommes Femmes Non indiqué (secret statistique) (1) Non indiqué (secret statistique) (1)
Groupe 4 : regroupe les postes de direction de sites
Salaire Moyen Hommes Femmes Non indiqué (secret statistique) (2) Non indiqué (secret statistique) (2)
Ensemble de la catégorie A :
Salaire Moyen Hommes Femmes 4200.52€ (6) Non indiqué (secret statistique) (2) Non indiqué (secret statistique) (4)
Dans cette catégorie, non statistiquement représentative, il y a effectivement des écarts. Cependant, on peut noter que dans le groupe 2, l’effectif est à parité et que l’écart salarial sur la moyenne est de 3.8%.
Quant au groupe 4, l’écart salarial sur la moyenne est de 2.2%, représentatif de l’ancienneté dans le grade.
En conclusion
Les effectifs de la CCV sont sensiblement plus égalitaires en genre (52% pour les hommes, 48% pour les femmes) que pour les effectifs nationaux dont le taux de féminisation national est de 61% dans la fonction publique territoriale.
Toutefois, certains services restent fortement masculinisés ou féminisés : enfance, technique…ce qui reflète globalement l’emploi au niveau national.
Concernant la féminisation des services dits « techniques » la CCV a accueilli en 2019 : - Une technicienne voirie
- Une conductrice de bus
Ces deux métiers étaient avant leur arrivée, exclusivement masculins.
Quant à l’égalité salariale, les écarts sont dus essentiellement à l’ancienneté dans les grades, et à l’existence plus ou moins récente des services de la CCV.
Pistes de réflexions pour promouvoir l’égalité hommes-femmes
Plusieurs pistes de réflexion peuvent être proposées pour promouvoir l’égalité hommes-femmes au sein de la collectivité.
- Communiquer en interne
Sensibiliser les élu(e)s, les agents à la problématique. Intégrer par le dialogue social la promotion de l’égalité hommes-femmes au travail (présentation du rapport et plan d’action aux instances paritaires (CT et CHSCT). Réduire les stéréotypes. 17 / 58
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- Désigner un référent
Désigner un(e) référent(e) chargé(e) de la promotion de l’égalité hommes-femmes. Cette personne pourrait être un agent ou/et un élu(e).
- Impliquer tous les agents et tous les services
L’avis de tous est nécessaire pour promouvoir l’égalité hommes-femmes. Pour cela la collectivité pourrait mettre en place des « boîtes à idées », dans lesquelles chacun pourrait y mettre des propositions, des réflexions pour promouvoir l’égalité hommes-femmes.
Dans toutes les actions menées par la collectivité, sensibiliser aux valeurs de parité hommes-femmes, par exemple sensibiliser les entreprises répondant aux appels d’offres en rappelant la législation.
- Favoriser le bien-être au travail
Promouvoir le bien-être au travail et prévenir les violences et discriminations faites aux agents, par la distribution de plaquettes d’informations, ou en collaboration avec la médecine préventive lors des visites médicales.
- Favoriser la vigilance dans le service R.H.
Sur le recrutement
Veiller à l’égalité dans le cadre des recrutements, notamment sur les postes techniques. Cependant, nos offres d’emplois précisent déjà la référence « H/F ».
Veiller à favoriser le recrutement des femmes dans des milieux généralement masculins, et favoriser le recrutement des hommes dans des milieux au contraire très féminisés (ex : en structure enfance).
Sur les postes de travail
Féminiser le nom des postes de travail ex : Technicienne de voirie, conductrice de bus.
Sur le développement de la flexibilité du travail
En général les services fonctionnent sur des plages horaires fixes. Plus de souplesse dans l’aménagement du temps de travail permettrait de favoriser l’articulation emploi/famille des femmes et des hommes. Favoriser le temps partiel pour les femmes ou les hommes qui ont des enfants en bas âge, en communiquant sur les droits, mais aussi sur la perte de salaire, et droits à la retraite, pourrait répondre pendant un temps aux difficultés rencontrées face aux obligations familiales.
En conclusion, même si l’emploi féminin est fortement représenté au sein de la Communauté de Communes du Vimeu, ce rapport chiffré vise avant tout à obliger la collectivité à sensibiliser et informer les élu(e)s et les agents sur les inégalités persistantes de l’emploi féminin.
En effet, dans certains services l’emploi féminin reste une difficulté, mais c’est également réciproque sur d’autres services.
Par ailleurs, l’orientation professionnelle est largement due aux études scolaires choisies. Ainsi, pour faciliter l’emploi féminin ou masculin dans certains corps de métiers, il faudrait davantage travailler sur les stéréotypes des orientations dans le milieu scolaire.
Malgré tout, la CCV, à travers ses nombreuses compétences et services à la population, est assez proche de la parité hommes-femmes dans les effectifs.
S’en suit un débat avec le conseil communautaire.
Mme PIERRU est perplexe sur la représentativité au sein de l’encadrement supérieur.
Le Président précise qu’avec 3 agents, il sera toujours impossible d’assurer l’égalité. Il s’étonne de la question.
Mme MICHAUT précise qu’en ce qui concerne l’échelle de rémunération, le régime indemnitaire est sensiblement identique que ce soit pour les hommes que pour les femmes. Il ne faut pas trop s’égarer sur le traitement brut qui lui est lié en partie à l’ancienneté et au grade obtenu.
M PETIT intervient pour faire part d’une anecdote ; il y a trois ans, il a fait une formation justement sur le rapport égalité homme / femme ; parmi les élus il y avait 3 hommes et 25 femmes….tout un symbole. Mais globalement, il considère que dans la CCV, on est très égalitaire. Quand toutes les intercommunalités seront à notre niveau, nous pourrons en reparler.
Mme PIERRU considère que l’on doit montrer l’exemple et être toujours devant.
A 19h35, le Président, constatant l’absence de prise de parole clôt ce point.
Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer 18 / 58
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cette situation ayant eu lieu ce jour, et ayant entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré indique que le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation pour l’année 2020 a eu lieu préalablement au vote du budget.
Le Président passe au point n°07
Point n°07 : FINANCES – Budget principal – CCV - Budget Primitif 2020
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2020 de la CCV.
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Ce budget s’équilibre donc en recettes et dépenses à :
Fonctionnement 15 671 510€ contre 16 103 609€ en 2019 Investissement 5 966 857€ contre 5 215 743€ en 2019 Total 21 638 367€ contre 21 319 352€ en 2019
Ce budget a été construit en intégrant des mouvements sensibles des dotations à nouveau cette année :
Dotation d'intercommunalité 143 258€ Dotation de compensation des groupements de communes 654 694€ (baisse de 12 193€) Participation au redressement des comptes public 350 000€ (**) (**) la contribution 2019 de la CCV au redressement des comptes publics pourrait s’élever à 350 000€, contre un montant de 321 328€ en 2019.
Les recettes fiscales sont à taux constant, alors que les recettes des services et prestations sont en baisse prévisionnelles du fait de l’arrêt de toutes les activités pendant plus de deux mois.
Compte tenu de la baisse programmée des recettes fiscales en 2021 et 2022, notamment économiques, il est par ailleurs proposé de maintenir des dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement.
Les contributions aux organismes intercommunaux suivants sont prévues :
SM SIAEEV 270 000€
SM SAHBVV 5000€
SM SN (2 x 183285€)
SM SN 16 000€
SM AMEVA (7 700€ + 1 300€)
SM BS3V 105 000€
PLIE ET MISSION LOCALE 47 500€
Un montant est fléché pour la mise en œuvre du PLH sur le territoire de la CCV : 160 000€
Par ailleurs, en 2020, sont prévus des crédits de fonctionnement pour la poursuite de l’exercice des nouvelles compétences : Pour l’entretien de la voirie : 624 000€ au 615231, 25 000€ au 60633 et 7 000€ au 62875 Pour le déneigement : 30 000€ au 611
Pour l’entretien des rivières 20 000€ au 615232
Pour l’entretien des bassins 10 000€ au 611
Pour le fauchage des accotements 40 000€ au 62875
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2018
Budget et DM
votés 2019
Compte
administratif
2019
Budget proposé
2020
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 11 041 919,13 € 16 103 609 € 12 677 009,79 € 15 671 510 € recettes 15 524 973,60 € 16 103 609 € 16 379 395,27 € 15 671 510 € Solde 4 483 054,47 € - € 3 702 385,48 € - € en % 40,60% 0,00% 29,21% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 1 366 940,44 € 5 215 743 € 995 759,21 € 5 966 857 € recettes 2 765 675,91 € 5 215 743 € 2 468 282,37 € 5 966 857 € Solde 1 398 735,47 € - € 1 472 523,16 € - € en % 102,33% 0,00% 147,88% 0,00% BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé
dépenses
12 408 859,57 € 21 319 352 € 13 672 769,00 € 21 638 367 €
Montant cumulé
recettes
18 290 649,51 € 21 319 352 € 18 847 677,64 € 21 638 367 €
Résultat cumulé 2
sections
5 881 789,94 € - € 5 174 908,64 € - € 19 / 58
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Il convient d’intégrer les hausses du traitement des déchets : 1 780 000€.
Mais aussi une baisse sur les carburants : 186 300€.
En matière de charges de personnel, comme en 2019, l’ensemble du personnel est payé sur le budget principal, en raison de la mise en œuvre du PAS. Cependant, en concomitance, nous avons mis en œuvre les PMD pour pouvoir flécher et suivre le coût des services et des budgets annexes. Enfin, il est prévu les crédits pour les primes spéciales COVID19.
Par ailleurs les crédits pour le remplacement de certains postes pour les agents en CLD ou en CLM ont été prévus mais optimisés notamment suite à la pandémie.
Pour les études au compte 617, les crédits suivants sont prévus :
FPU 20 000€
Divers 1 000€
En matière de prestations de services, les gros postes prévus sont les suivants : Noël des enfants des écoles : 15 000€ (provision pour 2022)
Agenda culturel : 116 000€
Arts plastiques : 9 000€
ALSH + CAJ : 11 500€
Achats des repas à domicile 130 000€
Au chapitre des charges financières, ne sont prévus que 19 400€ de crédits, les remboursements des intérêts et du capital de la reprise partielle des annuités des emprunts de voirie au titre de l’année 2019 et 2020 étant prévus à l’article 657341 pour 128 000€ (solde 2019 et 2020).
Sur ce dernier point, le Président propose de valider les conditions de reversement aux communes concernées selon le tableau suivant :
Collectivité
contractante AIGNEVILLE AIGNEVILLE BETHENCOURT BETHENCOURT BOURSEVILLE CHEPY CHEPY ERCOURT Référence de
l'emprunt 72171714812 00000565562 5013046501 72154732247 72186219416 72207788628 MON504047EUR 7867339 Banque CA CA CA CA CA CA BP CE
Montant du prêt initial 320 000,00 € 200 000,00 € 747 000,18 € 200 000,00 € 350 000,00 € 122 500,00 € 150 000,00 € 55 000,00 €
Montant du prêt
renégocié 241 484,58 € 200 000,00 € 747 000,18 € 166 022,12 € 350 000,00 € 108 177,95 € 150 000,00 € 55 000,00
€
Durée du prêt 14 20 37 12 20 12,5 10 12 Taux 2018 2,15% 1,96% 5,45% 2,08% 3,59% 2,29% 1,79% 3,49% Annuité 2018 20 158,29 € 12 184,18 € 46 247,93 € 15 776,22 € 24 827,35 € 10 001,00 € 16 415,96 € 5 629,56 € Périodicité A A A A A S T T Capital remb. 2019 15 952,61 € 8 426,16 € 15 174,49 € 12 840,93 € 15 696,35 € 8 194,51 € 14 649,53 € 4 878,02 € Intérêts remb. 2019 4 205,68 € 3 758,02 € 31 073,44 € 2 935,29 € 9 131,00 € 1 806,49 € 1 766,43 € 751,54 € Annuité 2019 20 158,29 € 12 184,18 € 46 247,93 € 15 776,22 € 24 827,35 € 10 001,00 € 16 415,96 € 5 629,56 € Nature taux F F F F F F F F DEBUT DU PRÊT 05/02/16 15/04/17 01/12/01 20/02/09 15/04/12 15/01/13 01/12/15 25/07/11 FIN DU PRÊT 05/02/29 15/04/37 01/12/39 20/02/28 15/04/31 15/07/27 01/09/25 25/04/23
CRD fin 2018 195 613,22 € 191 735,82 € 570 154,87 € 141 119,88 € 254 345,53 € 80 922,91 € 104 156,30 € 23 349,94 €
Taux de reprise 24,89% 7,92% 25,63% 12,05% 18,61% 33,30% 22,49% 40,76% CRD
fin 2018 reprise 48 688,13 € 15 185,48 € 146 130,69 € 17 004,95 € 47 333,70 € 26 947,33 € 23 424,75 € 9 517,44 €
Collectivité
contractante FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES Référence de
l'emprunt 27HAL00952 MIN250230EUR MIN210426EUR MIN201881EUR Lot OPSOM MIN1749856 1227910 Banque CE DEXIA CL DEXIA CL DEXIA CL DEXIA CL DEXIA CL CDC Montant du prêt
initial
1 000 000,00
€ 750 000,00 € 300 000,00 € 228 000,00 € 228 673,53 € 228 673,53 € 700 000,00 € Montant du prêt
renégocié
1 000 000,00
€ 750 000,00 € 300 000,00 € 228 000,00 € 228 673,53 € 228 673,53 € 700 000,00 € Durée du prêt 20 20 20 20 20 20 15 Taux 2018 1,32% 5,03% 2,39% 4,65% 4,53% 3,87% 4,79% Annuité 2018 56 495,23 € 57 935,22 € 19 108,97 € 12 000,00 € 12 663,80 € 12 023,44 € 66 485,71 € Périodicité A A A A T T A Capital remb. 2019 44 616,81 € 35 465,74 € 16 155,38 € 11 400,00 € 11 433,68 € 8 575,19 € 43 636,48 € Intérêts remb. 2019 11 878,42 € 22 469,48 € 2 952,44 € 2 651,24 € 712,18 € 160,84 € 22 849,23 € Annuité 2019 56 495,23 € 57 935,22 € 19 107,82 € 14 051,24 € 12 145,86 € 8 736,03 € 66 485,71 €
Nature taux F F EONIA 4M +0,2 EONIA 4M + 0,3 F F F
DEBUT DU PRÊT 25/10/17 01/01/09 01/06/06 01/02/04 01/10/00 01/11/99 01/09/13 FIN DU PRÊT 25/04/36 01/01/28 01/06/25 01/02/23 01/07/20 01/08/19 01/09/27 CRD fin 2018 899 880,23 € 446 709,34 € 121 637,28 € 57 000,00 € 20 008,87 € 8 575,19 € 477 019,40 € Taux de reprise 3,91% 7,24% 29,91% 23,94% 16,62% 30,67% 2,47% CRD fin 2018 reprise 35 185,32 € 32 341,76 € 36 381,71 € 13 645,80 € 3 325,47 € 2 630,01 € 11 782,38 € 20 / 58
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Collectivité
contractante FRESSENNEVILLE FRESSENNEVILLE FRESSENNEVILLE FRIVILLE FRIVILLE FRIVILLE Référence de
l'emprunt MON270920 72186275903 72154293146 5014346001 7983484 MIN254393EUR/0269053/001 Banque DEXIA CL CA CA DEXIA CL CE DEXIA CL Montant du prêt
initial 8 016,00 € 365 000,00 € 500 000,00 € 76 529,41 € 750 000,00 € 700 000,00 € Montant du prêt
renégocié 8 016,00 € 365 000,00 € 485 764,82 € 76 529,41 € 750 000,00 € 700 000,00 € Durée du prêt 15 25 28 18 15 30 Taux 2018 2,14% 3,68% 3,65% 6,01% 4,36% 4,27% Annuité 2018 626,16 € 21 957,44 € 27 770,88 € 6 313,71 € 68 382,16 € 52 198,89 € Périodicité T A T A T T Capital remb. 2019 546,51 € 11 878,64 € 13 612,34 € 5 618,12 € 50 210,11 € 35 824,89 € Intérêts remb.
2019 79,65 € 10 078,80 € 14 158,54 € 695,59 € 18 172,05 € 16 371,97 € Annuité 2019 626,16 € 21 957,44 € 27 770,88 € 6 313,71 € 68 382,16 € 52 196,86 € Nature taux F F F F F TAG 3 mois DEBUT DU PRÊT 01/11/10 05/03/11 15/02/09 01/01/02 25/09/11 01/01/16 FIN DU PRÊT 01/08/25 05/03/35 15/11/38 01/01/20 25/06/26 01/01/28 CRD fin 2018 3 925,89 € 273 880,39 € 392 971,44 € 11 573,92 € 435 448,73 € 397 165,54 € Taux de reprise 61,16% 11,45% 14,22% 7,66% 17,42% 12,80% CRD fin 2018
reprise 2 401,07 € 31 359,30 € 55 880,54 € 886,56 € 75 855,17 € 50 837,19 €
Collectivité
contractante FRIVILLE FRIVILLE FRIVILLE NIBAS NIBAS NIBAS NIBAS WOINCOURT Référence de
l'emprunt 8203007/18025 313974 4954148/18025 00000422582 00027746384 MPH222553 72192695294 MIN213703 Banque CE CA CE CA CA DEXIA CL CA DEXIA CL Montant du prêt
initial 250 000,00 € 300 000,00 € 400 000,00 € 150 000,00 € 80 000,00 € 47 400,00 € 200 000,00 € 540 000,00 € Montant du prêt
renégocié 250 000,00 € 300 000,00 € 400 000,00 € 150 000,00 € 80 000,00 € 35 777,80 € 200 000,00 € 498 045,61 € Durée du prêt 15 15 12 15 15 15 20 30 Taux 2018 4,87% 2,38% 1,36% 1,58% 0,08% 3,80% 4,62% 5,24% Annuité 2018 23 585,72 € 23 667,62 € 36 352,94 € 11 310,19 € 5 953,35 € 4 265,64 € 14 973,34 € 35 903,50 € Périodicité T A T A A A A A Capital remb. 2019 15 726,30 € 17 848,24 € 31 333,36 € 9 224,93 € 5 943,72 € 1 677,60 € 8 708,47 € 16 763,70 € Intérêts remb.
2019 7 859,42 € 5 819,38 € 5 019,58 € 2 085,26 € 9,63 € 63,75 € 6 264,87 € 18 912,16 € Annuité 2019 23 585,72 € 23 667,62 € 36 352,94 € 11 310,19 € 5 953,35 € 1 741,35 € 14 973,34 € 35 675,86 €
Nature taux F F F F EURIBOR 1an F F F
DEBUT DU PRÊT 25/12/12 15/02/16 17/05/18 15/05/17 15/11/06 01/10/05 05/09/11 01/02/04 FIN DU PRÊT 25/09/27 15/02/30 17/05/29 15/05/31 15/11/20 01/10/19 05/09/30 01/02/34 CRD fin 2018 167 222,40 € 244 511,81 € 369 087,06 € 131 978,36 € 11 892,25 € 1 677,60 € 135 603,15 € 360 919,05 € Taux de reprise 20,80% 20,00% 18,27% 74,44% 62,60% 40,77% 12,51% 7,32% CRD fin 2018
reprise 34 782,26 € 48 902,36 € 67 432,21 € 98 244,69 € 7 444,55 € 683,96 € 16 963,95 € 26 419,27 €
Collectivité
contractante OCHANCOURT VALINES WOINCOURT Référence de
l'emprunt 72173718819 MIN211546 MIN213703 Banque CA DEXIA CL DEXIA CL Montant du prêt
initial 120 000,00 € 213 194,00 € 540 000,00 € Montant du prêt
renégocié 90 536,56 € 213 194,00 € 498 045,61 € Durée du prêt 20 20 30
Taux 2018 1,76% 4,62% 5,24% Annuité 2018 7 711,33 € 15 953,01 € 35 903,50 € Périodicité A A A
Capital remb. 2019 6 364,75 € 12 728,27 € 16 763,70 € Intérêts remb.
2019 1 346,58 € 3 224,74 € 18 912,16 € Annuité 2019 7 711,33 € 15 953,01 € 35 675,86 €
Nature taux F EONIA 4M +0,25 F
DEBUT DU PRÊT 05/04/10 01/02/04 01/02/04 FIN DU PRÊT 05/04/29 01/02/23 01/02/34 CRD fin 2018 76 510,40 € 69 799,66 € 360 919,05 € Taux de reprise 36,21% 18,57% 7,32% CRD fin 2018
reprise 27 704,42 € 12 961,80 € 26 419,27 €
Il y a donc 31 emprunts repris partiellement en 2019 dans les conditions énoncées de l’intérêt communautaire. 21 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Collectivité
contractante AIGNEVILLE AIGNEVILLE BETHENCOURT BETHENCOURT BOURSEVILLE CHEPY CHEPY ERCOURT Capital remb. 2019 3 970,60 € 667,35 € 3 889,22 € 1 547,33 € 2 921,09 € 2 728,77 € 3 294,68 € 1 988,28 € Intérêts remb. 2019 1 046,79 € 297,64 € 7 964,12 € 353,70 € 1 699,28 € 601,56 € 397,27 € 306,33 € Annuité 2019 5 017,39 € 964,99 € 11 853,34 € 1 901,03 € 4 620,37 € 3 330,33 € 3 691,95 € 2 294,61 € Capital remb. 2020 4 055,97 € 680,43 € 4 101,18 € 1 579,52 € 3 025,96 € 2 791,62 € 3 354,05 € 2 058,59 € Intérêts remb. 2020 961,43 € 284,56 € 7 752,16 € 321,52 € 1 594,41 € 538,71 € 337,90 € 236,02 € Annuité 2020 5 017,40 € 964,99 € 11 853,34 € 1 901,04 € 4 620,37 € 3 330,33 € 3 691,95 € 2 294,61 € Capital remb. 2021 4 143,17 € 693,77 € 4 324,70 € 1 612,37 € 3 134,59 € 2 855,91 € 3 414,49 € 2 131,38 € Intérêts remb. 2021 874,22 € 271,22 € 7 528,65 € 288,66 € 1 485,78 € 474,42 € 277,45 € 163,11 € Annuité 2021 5 017,39 € 964,99 € 11 853,35 € 1 901,03 € 4 620,37 € 3 330,33 € 3 691,94 € 2 294,49 € Capital remb. 2022 4 232,25 € 707,37 € 4 560,39 € 1 645,91 € 3 247,12 € 2 921,69 € 3 476,02 € 2 206,75 € Intérêts remb. 2022 785,15 € 257,62 € 7 292,95 € 255,13 € 1 373,25 € 408,64 € 215,93 € 87,86 € Annuité 2022 5 017,40 € 964,99 € 11 853,34 € 1 901,04 € 4 620,37 € 3 330,33 € 3 691,95 € 2 294,61 € Capital remb. 2023 4 323,25 € 721,23 € 4 808,94 € 1 680,14 € 3 363,69 € 2 988,98 € 3 538,66 € 1 132,44 € Intérêts remb. 2023 694,15 € 243,76 € 7 044,41 € 220,89 € 1 256,68 € 341,35 € 153,29 € 14,87 € Annuité 2023 5 017,40 € 964,99 € 11 853,35 € 1 901,03 € 4 620,37 € 3 330,33 € 3 691,95 € 1 147,31 € Capital remb. 2024 4 416,20 € 735,37 € 5 071,02 € 1 715,09 € 3 484,45 € 3 057,82 € 3 602,43 € Intérêts remb. 2024 601,20 € 229,62 € 6 782,32 € 185,94 € 1 135,92 € 272,52 € 89,52 € Annuité 2024 5 017,40 € 964,99 € 11 853,34 € 1 901,03 € 4 620,37 € 3 330,34 € 3 691,95 € Capital remb. 2025 4 511,15 € 749,78 € 5 347,39 € 1 750,76 € 3 609,54 € 3 128,24 € 2 744,42 € Intérêts remb. 2025 506,25 € 215,21 € 6 505,95 € 150,27 € 1 010,83 € 202,09 € 24,55 € Annuité 2025 5 017,40 € 964,99 € 11 853,34 € 1 901,03 € 4 620,37 € 3 330,33 € 2 768,97 € Capital remb. 2026 4 608,13 € 764,48 € 5 638,83 € 1 787,18 € 3 739,12 € 3 200,29 € Intérêts remb. 2026 409,26 € 200,51 € 6 214,52 € 113,86 € 881,25 € 130,04 € Annuité 2026 5 017,39 € 964,99 € 11 853,35 € 1 901,04 € 4 620,37 € 3 330,33 € Capital remb. 2027 4 707,21 € 779,46 € 5 946,14 € 1 824,35 € 3 873,36 € 3 274,01 € Intérêts remb. 2027 310,19 € 185,53 € 5 907,20 € 76,68 € 747,01 € 56,34 € Annuité 2027 5 017,40 € 964,99 € 11 853,34 € 1 901,03 € 4 620,37 € 3 330,35 € Capital remb. 2028 4 808,41 € 794,74 € 6 270,21 € 1 862,30 € 4 012,41 € Intérêts remb. 2028 208,98 € 170,25 € 5 583,14 € 38,74 € 607,96 € Annuité 2028 5 017,39 € 964,99 € 11 853,35 € 1 901,04 € 4 620,37 € Capital remb. 2029 4 911,79 € 810,31 € 6 611,94 € 4 156,46 € Intérêts remb. 2029 105,60 € 154,60 € 5 241,41 € 463,91 € Annuité 2029 5 017,39 € 964,91 € 11 853,35 € 4 620,37 € Capital remb. 2030 826,20 € 6 972,29 € 4 305,67 € Intérêts remb. 2030 138,79 € 4 881,06 € 314,70 € Annuité 2030 964,99 € 11 853,35 € 4 620,37 € Capital remb. 2031 842,39 € 7 352,28 € 4 460,24 € Intérêts remb. 2031 122,60 € 4 501,07 € 160,12 € Annuité 2031 964,99 € 11 853,35 € 4 620,36 € Capital remb. 2032 858,90 € 7 752,97 € Intérêts remb. 2032 106,09 € 4 100,37 € Annuité 2032 964,99 € 11 853,34 €
Capital remb. 2033 875,73 € 8 175,51 € Intérêts remb. 2033 89,25 € 3 677,83 € Annuité2033 964,98 € 11 853,34 €
Capital remb. 2034 892,90 € 8 621,08 € Intérêts remb. 2034 72,09 € 3 232,27 € Annuité 2034 964,99 € 11 853,35 €
Capital remb. 2035 910,40 € 9 090,93 € Intérêts remb. 2035 54,59 € 2 762,42 € Annuité 2035 964,99 € 11 853,35 €
Capital remb. 2036 928,24 € 9 586,38 € Intérêts remb. 2036 36,74 € 2 266,96 € Annuité 2036 964,98 € 11 853,34 €
Capital remb. 2037 946,43 € 10 108,84 € Intérêts remb. 2037 18,55 € 1 744,51 € Annuité 2037 964,98 € 11 853,35 €
Capital remb. 2038 10 659,77 € Intérêts remb. 2038 1 193,57 € Annuité 2038 11 853,34 €
Capital remb. 2039 11 240,68 € Intérêts remb. 2039 612,66 €
Annuité 2039 11 853,34 €
Capital remb.
TOTAL 48 688,13 € 15 185,48 € 146 130,69 € 17 004,95 € 47 333,70 € 26 947,33 € 23 424,75 € 9 517,44 € Intérêts remb.
TOTAL 6 503,22 € 3 149,22 € 102 789,55 € 2 005,39 € 12 731,10 € 3 025,67 € 1 495,91 € 808,19 € Annuité TOTAL 55 191,35 € 18 334,70 € 248 920,24 € 19 010,34 € 60 064,80 € 29 973,00 € 24 920,66 € 10 325,63 € Capital remb.
TOTAL 63 873,61 € 163 135,64 € 47 333,70 € 50 372,08 € 9 517,44 € Intérêts remb.
TOTAL 9 652,44 € 104 794,94 € 12 731,10 € 4 521,58 € 808,19 € Annuité TOTAL 73 526,05 € 267 930,58 € 60 064,80 € 54 893,66 € 10 325,63 € 22 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Collectivité contractante FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES FEUQUIERES Capital remb. 2019 1 744,52 € 2 567,72 € 4 832,07 € 2 729,16 € 1 900,28 € 2 630,01 € 1 077,82 € Intérêts remb. 2019 464,45 € 1 626,79 € 883,07 € 634,71 € 118,36 € 49,33 € 564,38 € Annuité 2019 2 208,97 € 4 194,51 € 5 715,14 € 3 363,87 € 2 018,64 € 2 679,34 € 1 642,20 € Capital remb. 2020 1 767,54 € 2 696,88 € 4 949,01 € 2 729,16 € 1 425,19 € 1 129,45 € Intérêts remb. 2020 441,42 € 1 497,63 € 767,89 € 507,77 € 32,28 € 512,75 € Annuité 2020 2 208,96 € 4 194,51 € 5 716,90 € 3 236,93 € 1 457,47 € 1 642,20 € Capital remb. 2021 1 790,88 € 2 832,53 € 5 068,78 € 2 729,16 € 1 183,55 € Intérêts remb. 2021 418,09 € 1 361,98 € 645,66 € 380,82 € 458,65 € Annuité 2021 2 208,97 € 4 194,51 € 5 714,44 € 3 109,98 € 1 642,20 € Capital remb. 2022 1 814,52 € 2 975,01 € 5 191,44 € 2 729,16 € 1 240,24 € Intérêts remb. 2022 394,45 € 1 219,50 € 522,63 € 253,88 € 401,96 € Annuité 2022 2 208,97 € 4 194,51 € 5 714,07 € 2 983,04 € 1 642,20 € Capital remb. 2023 1 838,47 € 3 124,65 € 5 317,07 € 2 729,16 € 1 299,65 € Intérêts remb. 2023 370,50 € 1 069,86 € 396,62 € 126,94 € 342,55 € Annuité 2023 2 208,97 € 4 194,51 € 5 713,69 € 2 856,10 € 1 642,20 € Capital remb. 2024 1 862,74 € 3 281,82 € 5 445,75 € 1 361,90 € Intérêts remb. 2024 346,23 € 912,69 € 268,30 € 280,30 € Annuité 2024 2 208,97 € 4 194,51 € 5 714,05 € 1 642,20 € Capital remb. 2025 1 887,32 € 3 446,89 € 5 577,59 € 1 427,14 € Intérêts remb. 2025 321,64 € 747,62 € 135,38 € 215,06 € Annuité 2025 2 208,96 € 4 194,51 € 5 712,97 € 1 642,20 € Capital remb. 2026 1 912,24 € 3 620,27 € 1 495,50 € Intérêts remb. 2026 296,73 € 574,24 € 146,70 € Annuité 2026 2 208,97 € 4 194,51 € 1 642,20 € Capital remb. 2027 1 937,48 € 3 802,37 € 1 567,13 € Intérêts remb. 2027 271,49 € 392,14 € 75,06 € Annuité 2027 2 208,97 € 4 194,51 € 1 642,19 € Capital remb. 2028 1 963,05 € 3 993,62 €
Intérêts remb. 2028 245,91 € 200,88 €
Annuité 2028 2 208,96 € 4 194,50 €
Capital remb. 2029 1 988,96 €
Intérêts remb. 2029 220,00 €
Annuité 2029 2 208,96 €
Capital remb. 2030 2 015,22 €
Intérêts remb. 2030 193,74 €
Annuité 2030 2 208,96 €
Capital remb. 2031 2 041,82 €
Intérêts remb. 2031 167,14 €
Annuité 2031 2 208,96 €
Capital remb. 2032 2 068,77 €
Intérêts remb. 2032 140,19 €
Annuité 2032 2 208,96 €
Capital remb. 2033 2 096,08 €
Intérêts remb. 2033 112,88 €
Annuité 2033 2 208,96 €
Capital remb. 2034 2 123,75 €
Intérêts remb. 2034 85,22 €
Annuité 2034 2 208,97 €
Capital remb. 2035 2 151,78 €
Intérêts remb. 2035 57,18 €
Annuité 2035 2 208,96 €
Capital remb. 2036 2 180,18 €
Intérêts remb. 2036 28,78 €
Annuité 2036 2 208,96 €
Capital remb. TOTAL 35 185,32 € 32 341,76 € 36 381,71 € 13 645,80 € 3 325,47 € 2 630,01 € 11 782,38 € Intérêts remb. TOTAL 4 576,04 € 9 603,33 € 3 619,55 € 1 904,12 € 150,64 € 49,33 € 2 997,41 € Annuité TOTAL 39 761,36 € 41 945,09 € 40 001,26 € 15 549,92 € 3 476,11 € 2 679,34 € 14 779,79 € Capital remb. TOTAL 135 292,45 € Intérêts remb. TOTAL 22 900,42 € Annuité TOTAL 158 192,87 €
Collectivité contractante FRESSENNEVILLE FRESSENNEVILLE FRESSENNEVILLE Capital remb. 2019 334,25 € 1 360,10 € 1 935,67 € Intérêts remb. 2019 48,71 € 1 154,02 € 2 013,34 € Annuité 2019 382,96 € 2 514,12 € 3 949,01 € Capital remb. 2020 341,46 € 1 410,16 € 2 007,30 € Intérêts remb. 2020 41,50 € 1 103,97 € 1 941,72 € Annuité2020 382,96 € 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2021 348,82 € 1 462,05 € 2 081,57 € Intérêts remb. 2021 34,14 € 1 052,08 € 1 867,44 € Annuité 2021 382,96 € 2 514,13 € 3 949,01 € Capital remb. 2022 356,35 € 1 515,85 € 2 158,60 € Intérêts remb. 2022 26,61 € 998,27 € 1 790,42 € Annuité 2022 382,96 € 2 514,12 € 3 949,02 € Capital remb. 2023 364,04 € 1 571,64 € 2 238,47 € Intérêts remb. 2023 18,92 € 942,49 € 1 710,55 € Annuité 2023 382,96 € 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2024 371,89 € 1 629,47 € 2 321,30 € Intérêts remb. 2024 11,07 € 884,65 € 1 627,72 € Annuité2024 382,96 € 2 514,12 € 3 949,02 € Capital remb. 2025 284,26 € 1 689,44 € 2 407,19 € Intérêts remb. 2025 2,95 € 824,69 € 1 541,82 € Annuité 2025 287,21 € 2 514,13 € 3 949,01 € Capital remb. 2026 1 751,61 € 2 496,27 € Intérêts remb. 2026 762,52 € 1 452,75 € Annuité 2026 2 514,13 € 3 949,02 € 23 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Capital remb. 2027 1 816,07 € 2 588,64 € Intérêts remb. 2027 698,06 € 1 360,38 € Annuité 2027 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2028 1 882,90 € 2 684,42 € Intérêts remb. 2028 631,23 € 1 264,60 € Annuité 2028 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2029 1 952,19 € 2 783,75 € Intérêts remb. 2029 561,94 € 1 165,27 € Annuité 2029 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2030 2 024,03 € 2 886,76 € Intérêts remb. 2030 490,10 € 1 062,26 € Annuité 2030 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2031 2 098,52 € 2 993,58 € Intérêts remb. 2031 415,61 € 955,44 € Annuité 2031 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2032 2 175,74 € 3 104,35 € Intérêts remb. 2032 338,39 € 844,67 € Annuité 2032 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2033 2 255,81 € 3 219,22 € Intérêts remb. 2033 258,32 € 729,80 € Annuité 2033 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2034 2 338,82 € 3 338,34 € Intérêts remb. 2034 175,31 € 610,68 € Annuité 2034 2 514,13 € 3 949,02 € Capital remb. 2035 2 424,90 € 3 461,86 € Intérêts remb. 2035 89,24 € 487,16 € Annuité 2035 2 514,14 € 3 949,02 € Capital remb. 2036 3 589,96 € Intérêts remb. 2036 359,06 € Annuité 2036 3 949,02 € Capital remb. 2037 3 722,80 € Intérêts remb. 2037 226,22 € Annuité 2037 3 949,02 € Capital remb. 2038 3 860,49 € Intérêts remb. 2038 88,47 € Annuité 2038 3 948,96 € Capital remb. TOTAL 2 401,07 € 31 359,30 € 55 880,54 € Intérêts remb. TOTAL 183,90 € 11 380,89 € 23 099,77 € Annuité TOTAL 2 584,97 € 42 740,19 € 78 980,31 € Capital remb. TOTAL 89 640,91 € Intérêts remb. TOTAL 34 664,56 € Annuité TOTAL 124 305,47 €
Collectivité contractante FRIVILLE FRIVILLE FRIVILLE FRIVILLE FRIVILLE FRIVILLE Capital remb. 2019 430,35 € 8 746,60 € 4 585,59 € 3 271,07 € 3 569,65 € 5 724,60 € Intérêts remb. 2019 53,28 € 3 165,57 € 2 095,61 € 1 634,76 € 1 163,88 € 917,08 € Annuité 2019 483,63 € 11 912,17 € 6 681,20 € 4 905,83 € 4 733,53 € 6 641,68 € Capital remb. 2020 456,21 € 9 134,23 € 4 784,05 € 3 433,30 € 3 654,61 € 5 802,46 € Intérêts remb. 2020 27,42 € 2 777,94 € 1 896,88 € 1 472,53 € 1 078,92 € 839,22 € Annuité 2020 483,63 € 11 912,17 € 6 680,93 € 4 905,83 € 4 733,53 € 6 641,68 € Capital remb. 2021 9 539,05 € 4 991,10 € 3 603,59 € 3 741,59 € 5 881,37 € Intérêts remb. 2021 2 373,12 € 1 689,55 € 1 302,24 € 991,94 € 760,31 € Annuité 2021 11 912,17 € 6 680,65 € 4 905,83 € 4 733,53 € 6 641,68 € Capital remb. 2022 9 961,80 € 5 207,11 € 3 782,31 € 3 830,63 € 5 961,36 € Intérêts remb. 2022 1 950,37 € 1 473,24 € 1 123,52 € 902,89 € 680,32 € Annuité 2022 11 912,17 € 6 680,35 € 4 905,83 € 4 733,52 € 6 641,68 € Capital remb. 2023 10 403,28 € 5 432,46 € 3 969,90 € 3 921,80 € 6 042,43 € Intérêts remb. 2023 1 508,89 € 1 247,58 € 935,93 € 811,72 € 599,25 € Annuité 2023 11 912,17 € 6 680,04 € 4 905,83 € 4 733,52 € 6 641,68 € Capital remb. 2024 10 864,34 € 5 667,57 € 4 166,79 € 4 015,14 € 6 124,61 € Intérêts remb. 2024 1 047,83 € 1 012,14 € 739,04 € 718,38 € 517,07 € Annuité 2024 11 912,17 € 6 679,71 € 4 905,83 € 4 733,52 € 6 641,68 € Capital remb. 2025 11 345,83 € 5 912,86 € 4 373,45 € 4 110,70 € 6 207,90 € Intérêts remb. 2025 566,35 € 766,52 € 532,38 € 622,82 € 433,78 € Annuité 2025 11 912,18 € 6 679,38 € 4 905,83 € 4 733,52 € 6 641,68 € Capital remb. 2026 5 860,04 € 6 168,77 € 4 590,36 € 4 208,54 € 6 292,33 € Intérêts remb. 2026 96,05 € 510,27 € 315,47 € 524,99 € 349,35 € Annuité 2026 5 956,09 € 6 679,04 € 4 905,83 € 4 733,53 € 6 641,68 € Capital remb. 2027 6 435,75 € 3 591,49 € 4 308,70 € 6 377,91 € Intérêts remb. 2027 242,93 € 87,88 € 424,82 € 263,77 € Annuité 2027 6 678,68 € 3 679,37 € 4 733,52 € 6 641,68 € Capital remb. 2028 1 651,93 € 4 411,25 € 6 464,65 € Intérêts remb. 2028 17,61 € 322,28 € 177,03 € Annuité 2028 1 669,54 € 4 733,53 € 6 641,68 € Capital remb. 2029 4 516,24 € 6 552,59 € Intérêts remb. 2029 217,29 € 89,11 € Annuité 2029 4 733,53 € 6 641,70 € Capital remb. 2030 4 613,51 € Intérêts remb. 2030 109,80 € Annuité 2030 4 723,31 € Capital remb. TOTAL 886,56 € 75 855,17 € 50 837,19 € 34 782,26 € 48 902,36 € 67 432,21 € Intérêts remb. TOTAL 80,70 € 13 486,12 € 10 952,33 € 8 143,75 € 7 889,73 € 5 626,29 € Annuité TOTAL 967,26 € 89 341,29 € 61 789,52 € 42 926,01 € 56 792,09 € 73 058,50 € Capital remb. TOTAL 278 695,75 € Intérêts remb. TOTAL 46 178,92 € Annuité TOTAL 324 874,67 € 24 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Collectivité contractante NIBAS NIBAS NIBAS NIBAS OCHANCOURT VALINES WOINCOURT TOTAL Capital remb. 2019 6 867,04 € 3 720,77 € 683,96 € 1 089,43 € 2 304,68 € 2 363,64 € 1 227,10 € 86 703,40 € Intérêts remb. 2019 1 552,27 € 6,03 € 25,99 € 783,74 € 487,60 € 598,83 € 1 384,37 € 34 092,86 € Annuité 2019 8 419,31 € 3 726,80 € 709,95 € 1 873,17 € 2 792,28 € 2 962,47 € 2 611,47 € 120 796,26 € Capital remb. 2020 6 975,54 € 3 723,78 € 1 139,76 € 2 345,24 € 2 472,84 € 1 274,10 € 85 299,59 € Intérêts remb. 2020 1 443,76 € 3,02 € 733,40 € 447,03 € 489,64 € 1 320,07 € 31 403,47 € Annuité 2020 8 419,30 € 3 726,80 € 1 873,16 € 2 792,27 € 2 962,48 € 2 594,17 € 116 703,06 € Capital remb. 2021 7 085,75 € 1 192,42 € 2 386,51 € 2 587,09 € 1 322,90 € 82 139,09 € Intérêts remb. 2021 1 333,56 € 680,75 € 405,76 € 375,39 € 1 253,31 € 28 748,30 € Annuité 2021 8 419,31 € 1 873,17 € 2 792,27 € 2 962,48 € 2 576,21 € 110 887,39 € Capital remb. 2022 7 197,71 € 1 247,51 € 2 428,52 € 2 706,61 € 1 373,57 € 84 675,80 € Intérêts remb. 2022 1 221,60 € 625,66 € 363,75 € 255,87 € 1 183,99 € 26 065,46 € Annuité 2022 8 419,31 € 1 873,17 € 2 792,27 € 2 962,48 € 2 557,56 € 110 741,26 € Capital remb. 2023 7 311,43 € 1 305,14 € 2 471,26 € 2 831,62 € 1 426,17 € 86 155,97 € Intérêts remb. 2023 1 107,88 € 568,02 € 321,02 € 130,85 € 1 112,01 € 23 290,98 € Annuité 2023 8 419,31 € 1 873,16 € 2 792,28 € 2 962,47 € 2 538,18 € 109 446,95 € Capital remb. 2024 7 426,95 € 1 365,44 € 2 514,75 € 1 480,80 € 81 983,64 € Intérêts remb. 2024 992,35 € 507,72 € 277,52 € 1 037,28 € 20 477,33 € Annuité 2024 8 419,30 € 1 873,16 € 2 792,27 € 2 518,08 € 102 460,97 € Capital remb. 2025 7 544,30 € 1 428,52 € 2 559,01 € 1 537,51 € 83 581,19 € Intérêts remb. 2025 875,00 € 444,64 € 233,26 € 959,69 € 17 838,75 € Annuité 2025 8 419,30 € 1 873,16 € 2 792,27 € 2 497,20 € 101 419,94 € Capital remb. 2026 7 663,49 € 1 494,52 € 2 604,05 € 1 596,40 € 71 492,42 € Intérêts remb. 2026 755,81 € 378,64 € 188,22 € 879,12 € 15 180,30 € Annuité 2026 8 419,30 € 1 873,16 € 2 792,27 € 2 475,52 € 86 672,72 € Capital remb. 2027 7 784,58 € 1 563,57 € 2 649,88 € 1 657,54 € 66 485,64 € Intérêts remb. 2027 634,73 € 309,59 € 142,39 € 795,47 € 12 981,66 € Annuité 2027 8 419,31 € 1 873,16 € 2 792,27 € 2 453,01 € 79 467,30 € Capital remb. 2028 7 907,58 € 1 635,81 € 2 696,52 € 1 721,02 € 54 760,82 € Intérêts remb. 2028 511,73 € 237,36 € 95,75 € 708,62 € 11 022,07 € Annuité 2028 8 419,31 € 1 873,17 € 2 792,27 € 2 429,64 € 65 782,89 € Capital remb. 2029 8 032,52 € 1 711,38 € 2 744,00 € 1 786,94 € 48 559,07 € Intérêts remb. 2029 386,79 € 161,78 € 48,29 € 618,43 € 9 434,42 € Annuité 2029 8 419,31 € 1 873,16 € 2 792,29 € 2 405,37 € 57 993,49 € Capital remb. 2030 8 159,43 € 1 790,45 € 1 855,38 € 35 448,94 € Intérêts remb. 2030 259,88 € 82,72 € 524,80 € 8 057,85 € Annuité 2030 8 419,31 € 1 873,17 € 2 380,18 € 43 506,79 € Capital remb. 2031 8 288,37 € 1 926,42 € 30 003,62 € Intérêts remb. 2031 130,95 € 427,58 € 6 880,51 € Annuité 2031 8 419,32 € 2 354,00 € 36 884,13 € Capital remb. 2032 2 000,22 € 17 960,95 € Intérêts remb. 2032 326,63 € 5 856,34 € Annuité 2032 2 326,85 € 23 817,29 € Capital remb. 2033 2 076,83 € 18 699,18 € Intérêts remb. 2033 221,82 € 5 089,90 € Annuité 2033 2 298,65 € 23 789,08 € Capital remb. 2034 2 156,37 € 19 471,26 € Intérêts remb. 2034 112,99 € 4 288,56 € Annuité 2034 2 269,36 € 23 759,82 € Capital remb. 2035 18 039,87 € Intérêts remb. 2035 3 450,59 € Annuité 2035 21 490,46 € Capital remb. 2036 16 284,76 € Intérêts remb. 2036 2 691,54 € Annuité 2036 18 976,30 € Capital remb. 2037 14 778,07 € Intérêts remb. 2037 1 989,28 € Annuité 2037 16 767,35 € Capital remb. 2038 14 520,26 € Intérêts remb. 2038 1 282,04 € Annuité 2038 15 802,30 € Capital remb. 2039 11 240,68 € Intérêts remb. 2039 612,66 € Annuité 2039 11 853,34 € Capital remb. TOTAL 98 244,69 € 7 444,55 € 683,96 € 16 963,95 € 27 704,42 € 12 961,80 € 26 419,27 € 1 028 284,22 € Intérêts remb. TOTAL 11 206,31 € 9,05 € 25,99 € 5 514,02 € 3 010,59 € 1 850,58 € 12 866,18 € 270 734,87 € Annuité TOTAL 109 451,00 € 7 453,60 € 709,95 € 22 477,97 € 30 715,01 € 14 812,38 € 39 285,45 € 1 299 019,09 € Capital remb. TOTAL 123 337,15 € 27 704,42 € 12 961,80 € 26 419,27 € 1 028 284,22 € Intérêts remb. TOTAL 16 755,37 € 3 010,59 € 1 850,58 € 12 866,18 € 270 734,87 € Annuité TOTAL 140 092,52 € 30 715,01 € 14 812,38 € 39 285,45 € 1 299 019,09 €
Les remboursements évolueront donc de 120 796,26€ en 2019 à 11 853,34€ en 2039, dernière année de l’extension des emprunts repris, pour un montant global de près de 1 300 000€.
En ce qui concerne les investissements, nous pouvons noter les principaux points suivants :
Solde du PLUi de la CCVI pour 59 653€
Fonds de concours de la CCVI pour 364 653€
Fonds de concours voirie pour 17 000€ (bordures RD Moyenneville) Fonds de concours SPANC pour 15 000€ (1 dossier)
Travaux de voirie pour 336 462€ (voirie rue des Prairies à Yzengremer, rue de Tully à Bourseville, rue de la Flaque à Nibas)
Travaux de rénovation du manoir pour 158 361€ (solde)
Programme études bassins versants programme 3 de la CCVV pour 39 041€ 25 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Programme d’aménagement de la Trie pour 84 498€ (2019 à 2021)
Programme de rénovation du gymnase de FEUQUIERES pour 3 600 000€
Enfin des immobilisations corporelles sont prévues comme :
L’acquisition d’une remorque : 5 500€
L’acquisition de tracteurs tondeuse : 45 000€
L’acquisition d’une benne 180 000€
L’acquisition des conteneurs en renouvellement annuel : 37 000€
Divers aménagements pour les bâtiments : 64 733€
Divers matériels et outillages pour les services : 62 921€
En dernier point, le budget de la CCV participe à l’équilibre des budgets annexes pour les montants suivants :
Budget annexe ZAVI 792 439€
Budget annexe RAMASSAGE SCOLAIRE 212 745€
Budget annexe VIMEO partie AQUATIQUE 300 834€ Budget annexe VIMEO partie REMISE EN FORME 132 625€
Budget annexe MSP 72 507€
Soit un montant total de 1 511 150€
M VANDENBULCKE précise que le montant de la subvention d’équilibre sera arrêté précisément en fin d’année comptable à la vue des résultats constatés, comme il en a été décidé à compter de l’année 2013.
Par ailleurs, il est précisé que ne sont budgétisés les PMD qui seront réellement réalisés en fin d’année (PMDSPA, PMDMSP et PMDRS)
M VANDENBULCKE précise qu’il reviendra sur la synthèse des budgets agrégés à la fin du point n°12 (budget SPA).
L’ensemble de ce budget est équilibré sans augmentation des impôts, mais avec un emprunt pour la rénovation du gymnase de FEUQUIERES pour 2 560 000€, précision faite que cet emprunt ne sera pas réalisé en 2020, les études de maitrise d’œuvre n’étant prévues que cette année.
Suite au débat sur ce budget présenté, il est proposé qu’il sera modifié par décisions modificatives à venir, proposées par le nouvel exécutif élu fin juillet, notamment sur les points suivants :
Participation au fonds COVID RELANCE (point à venir n°28)
Programme rénovation de l’ex siège pour accueillir la trésorerie
Programme de rénovation du gymnase du LEP (centre de coût GYMLFR)
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote le budget principal 2019 de la CCV.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif principal 2020 de la CCV, équilibré à 21 638 367€ sur les deux sections, d’approuver le versement aux budgets annexes ZAVI, RAMASSAGE SCOLAIRE, VIMEO et MSP, des subventions d’équilibre prévues au budget de la CCV (article 67441) et reprises ci-dessus, mais réduites aux strictes nécessités des besoins comptables, d’approuver le versement des contributions obligatoires reprises ci-dessus, d’approuver les conventions de remboursement des quotes- parts de reprise d’emprunts de voiries des communes selon les tableaux présentés ci-dessus.
Le Président passe au point suivant n°08
Point n°08 : FINANCES – Budget annexe – RAMASSAGE SCOLAIRE – CCV - Budget Primitif 2020
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2020 du RAMASSAGE SCOLAIRE.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
Désignation
Pour mémoire,
Compte administratif
précédent 2018
Budget et DM
votés 2019
Compte
administratif
2019
Budget proposé
2020
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 006 826,01 € 842 123 € 532 174,58 € 1 162 487 € recettes 1 006 826,01 € 842 123 € 864 794,28 € 1 162 487 € Résultat de clôture - € - € 332 619,70 € - € en % 0,00% 0,00% 62,50% 0% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 224 968,21 € 276 100,00 € 15 355,81 € 481 123 € recettes 743 760,75 € 760 792,54 € 761 888,48 € 982 232 € Résultat de clôture 518 792,54 € 484 692,54 € 746 532,67 € 501 109 € en % 230,61% 175,55% 4861,56% 104,15% 26 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Ce budget s’équilibre donc en recettes et dépenses à :
Fonctionnement 1 162 487€ équilibré en recettes et en dépenses Investissement 481 123€ en dépenses
Investissement 982 232€ en recettes
Un excédent de 501 109€ en section d’investissement Total 1 643 610€ en dépenses
Total 2 144 719€ en recettes
Un excédent global 501 109€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales contenues en raison de l’arrêt du service pendant deux mois La facturation complète des charges de personnel
Le remboursement de la participation au transport des lycéens étendue aussi au territoire du Vimeu Vert (50€ par trimestre)
L’acquisition à nouveau en 2020 d’un bus neuf (210 000€), en plus de celui de 2019, non encore livré.
Pour les recettes, la prise en compte d’une baisse de la part régionale (70% lors des services non faits)
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote le budget annexe du ramassage scolaire 2020 de la CCV.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2020 du RAMASSAGE SCOLAIRE équilibré en section de fonctionnement à 1 162 487€ et excédentaire en section d’investissement de 501 109€ pour 481 123€ en dépenses
Le Président passe au point n°09
Point n°09 : FINANCES – Budget annexe – MSP – CCV - Budget Primitif 2020
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2020 de la MSP.
Il rappelle que ce budget a été porté de 2013 à 2016 par le budget principal de la CCVI.
Depuis 2017, il fait l’objet d’un budget annexe adossé au budget principal.
Pour rappel, les dépenses d’investissement engagées depuis 2013 s’élèvent à :
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 231 794,22 € 1 118 223 € 547 530,39 € 1 643 610 € Montant cumulé recettes 1 750 586,76 € 1 602 916 € 1 626 682,76 € 2 144 719 € Résultat cumulé 2 sections 518 792,54 € 484 692,54 € 1 079 152,37 € 501 109 €
Année de paiement effectif Montant HT Montant TTC
2013 1 976,28 € 2 363,63 €
2014 51 028,90 € 61 195,16 €
2015 96 570,00 € 115 227,00 €
2016 199 892,49 € 239 734,99 €
2017 317 513,39 € 381 016,08 €
2018 2 020 224,23€ 2 414 413,08€
2019 682 924,74 € 818 930,70 €
Total 3 370 130,03 € 4 032 880,63 €
Désignation
Pour mémoire, Compte
administratif précédent
2018
Budget et DM
votés 2019
Compte
administratif
2019
Budget proposé
2020
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 107 920,68 € 330 914 € 210 147,07 € 382 157 € recettes 185 518,63 € 330 914 € 289 009,86 € 382 157 € Résultat de clôture 77 597,95 € - € 78 862,79 € - € en % 71,90% 0,00% 37,53% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 2 619 438,55 € 1 218 342 € 904 199,27 € 422 956 € recettes 2 702 129,87 € 1 218 342 € 990 917,87 € 422 956 € Résultat de clôture 82 691,32 € - € 86 718,60 € - € en % 3,16% 0,00% 9,59% 0,00% BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 2 727 359,23 € 1 549 256 € 1 114 346,34 € 805 113 € Montant cumulé recettes 2 887 648,50 € 1 549 256 € 1 279 927,73 € 805 113 € Résultat cumulé 2 sections 160 289,27 € - € 165 581,39 € - € 27 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
Ce budget s’équilibre donc en recettes et dépenses à :
Fonctionnement 382 157 €
Investissement 422 956 €
Total 805 113 €
Sur ce budget, les principaux points sont :
La mise en œuvre de charges d’exploitation pour faire face aux dépenses liées aux frais de fonctionnement sur 12 mois pour 117 050€.
Les charges d’intérêts de l’emprunt contracté en 2018 pour 26 230€ Les charges de personnel pour l’accueil de la MSP pour 128 927€ (prévision de 3.7 ETP sur 12 mois) Le montant de l’investissement bien entendu en baisse pour 307 106€ pour solder l’opération
En contrepartie des recettes de fonctionnement avec la signature du loyer professionnel pour le remboursement :
Du loyer sur 2020 évalué à 80 000€
Des charges d’exploitation dues par les professionnels en 2020, évaluées à 194 000€ Et une subvention d’équilibre de 72 507€, qui sera calculée aux besoins réels au 31 décembre.
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote le budget annexe MSP 2020 de la CCV.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2020 de la MSP équilibré à 805 113€ sur les deux sections.
Le Président passe au point suivant n°10
Point n°10 : FINANCES – Budget annexe - VIMEO – CCV - Budget Primitif 2020
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2020 de VIMEO.
Ce budget s’établit en recettes et dépenses à :
Fonctionnement 880 636€ équilibré en recettes et en dépenses Investissement 535 481€ en dépenses
Investissement 608 600€ en recettes
Un excédent de 73 119€ en section d’investissement
Total 1 416 117€ en dépenses
Total 1 489 236€ en recettes
Un excédent global de 73 119€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Des charges générales en baisse en raison de la fermeture en 2020 pour une durée de 3 mois. Cependant, deux postes restent élevés, l’énergie pour 200 000€ et la maintenance pour environ 160 000€, soit 81% des dépenses générales.
Des charges de personnel non budgétées, en l’absence d’une refacturation réalisée en fin d’année par le budget principal, mais qui s’élèvent cependant à 751 111€.
Des charges financières en baisse à 64 458€, et des dotations aux amortissements pour 365 000€.
Désignation
Pour mémoire,
Compte
administratif
précédent 2018
Budget et DM
votés 2019
Compte
administratif 2019
Budget proposé
2020
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 001 753,75 € 962 431 € 879 748,19 € 880 636 € recettes 1 001 753,75 € 962 431 € 878 744,57 € 880 636 € Résultat de clôture - € - € - 1 003,62 € - € en % 0,00% 0,00% -0,11% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 394 922,20 € 743 650 € 720 035,22 € 535 481 € recettes 638 801,07 € 848 878 € 601 616,72 € 608 600 € Résultat de clôture 243 878,87 € 105 228 € - 118 418,50 € 73 119 € en % 61,75% 14,15% -16,45% 13,65% BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 1 396 675,95 € 1 706 081 € 1 599 783,41 € 1 416 117 € Montant cumulé recettes 1 640 554,82 € 1 811 309 € 1 480 361,29 € 1 489 236 € Résultat cumulé 2 sections 243 878,87 € 105 228,00 € - 119 422,12 € 73 119 € 28 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
En recettes, une forte prudence dans les recettes d’exploitation limitée à 230 000€, avec la fermeture de 3 mois, compensées en partie par les indemnités qui sont prévues par l’assureur pour 55 000€.
Une subvention d’équilibre du budget général en hausse par rapport en 2019, budgétée à hauteur de 433 459€, la facturation du personnel n’étant pas répercutée (sinon la subvention d’équilibre serait de 1 184 570€).
En dépenses d’investissement, divers petits matériels en renouvellement pour 26 998€, la réfection des carrelages des bassins pour 13 897€, et des prévisions pour des pompes de filtration, le sable des filtres et un gros programme de peintures avec la fermeture.
En recettes d’investissement, le remboursement du sinistre pour 210 000€HT, et le FCTVA pour 33 600€.
M BOURDON intervient pour constater que ce budget régulièrement déficitaire en exploitation.
M VANDENBULCKE nuance ce déficit, car à la CCV, on ne facture pas les scolaires, ni les ALSH de l’ensemble du territoire ; c’est une économie substantielle pour les communes, qui globalement représente entre 400 et 500 000€ par an. Sur les autres centres aquatiques du territoire, ce n’est pas le cas, d’où le constat d’un moindre déficit.
En l’absence d’autre demande d’explication, le Président met au vote le budget annexe VIMEO 2020 de la CCV.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2020 de VIMEO équilibré en section de fonctionnement à 880 636€ et excédentaire en section d’investissement de 73 119€.
Le Président passe au point n°11
Point n°11 : FINANCES – Budget annexe - ZAVI – CCV - Budget Primitif 2020
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2020 de la ZAVI (zones de développement économique) ; Il rappelle que ce dernier regroupe désormais les zones d’activités ZAVI I et ZAVI II sur FEUQUIERES, FRESSENNEVILLE et NIBAS, du Houlet sur WOINCOURT, et des CROISETTES sur HUCHENNEVILLE et BEHEN.
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Fonctionnement : 941 189€
Investissement : 859 750€
Total : 1 800 939€
Sur ce budget, les principaux points sont :
La participation financière à Initiative Somme (12 000€)
Des charges contenues en exploitation,
La réalisation de la seconde phase de la zone du Houlet (500 000€) La fin de la mise en œuvre de la signalétique sur la zone des Croisettes et la mise à jour sur la ZAVI I (2 000€) Une pause dans les acquisitions foncières sur la ZAVI II
Les frais d’études pour le dossier d’expropriation sur la ZAVI II (20 000€) Diverses acquisitions pour du mobilier urbain sur la zone des Croisettes (4 000€)
Désignation
Pour mémoire,
Compte administratif
précédent 2018
Budget et DM
votés 2019
Compte
administratif 2019
Budget proposé
2020
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 328 384,63 € 978 414 € 419 929,96 € 941 189 € recettes 485 697,02 € 978 414 € 433 011,24 € 941 189 € Résultat de clôture 157 312,39 € - € 13 081,28 € - € en % 47,90% 0,00% 3,12% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 498 839,47 € 1 026 312,39 € 489 722,67 € 859 750 € recettes 393 527,08 € 1 026 312,39 € 496 947,39 € 859 750 € Résultat de clôture - 105 312,39 € - € 7 224,72 € - € en % -21,11% 0,00% 1,48% 0,00% BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 827 224,10 € 2 004 726,39 € 909 652,63 € 1 800 939 € Montant cumulé recettes 879 224,10 € 2 004 726,39 € 929 958,63 € 1 800 939 € Résultat cumulé 2 sections 52 000,00 € - € 20 306,00 € - € 29 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
L’ensemble des investissements est en autofinancement, ce qui explique le montant important de la subvention d’équilibre sur ce budget (792 439€), qui sera comme pour les autres budgets annexes, calculée au plus juste en fin d’année.
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote le budget annexe ZAVI 2020 de la CCV.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2020 de la ZAVI équilibré à 1 800 939€ sur les deux sections.
Le Président passe au point suivant n°12
Point n°12 : FINANCES – Budget annexe - SPA – CCV - Budget Primitif 2020
Le Président laisse la parole à M VANDENBULCKE pour présenter le projet de budget 2020 du SPA, qui regroupe désormais l’assainissement collectif et non collectif.
Ce budget s’équilibre en recettes et dépenses à :
Fonctionnement 3 895 482€
Investissement 8 623 579€
Total 12 519 061€
Sur ce budget, les principaux points sont :
Une hausse des charges générales pour faire face notamment aux coûts de traitement des boues de la station de FRIVILLE et de FEUQUIERES liés à l’épidémie (boues nécessitant une « hygiénisation » de type thermophile).
Un maintien des dépenses imprévues à 7,50% des dépenses réelles pour 87 000€ pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus
Des charges salariales entièrement répercutés par le budget principal en raison de l’indépendance budgétaire du budget annexe qui est un SPIC (246 953€)
Un montant élevé d’amortissements des ouvrages (globalement résiduel de 505 320€) Des charges financières de près de 41 425€
Un montant de capitaux à rembourser de 361 000€
Des dépenses incorporelles de 249 094€ en prévision de la tranche I de la partie du SIG relative à l’assainissement et de la nécessaire étude diagnostique sur le système d’assainissement de FRIVILLE (obligation réglementaire)
Des dépenses corporelles de 47 300€ dont 20 000€ pour le remplacement d’un véhicule usagé, 14 000€ pour des nouveaux préleveurs et 7 300€ pour la mise à niveau du matériel informatique Des immobilisations en cours pour 7 819 185€ dont principalement :
Op 141 STPCHEPY 2 461 750€
Op 143 VALINES 2 539 398€
Op 148 Etude diag 60 000€
Op 155 CHEPY SA 14 150€
Op 157 SIG + patrimoniale 150 000€
Op 159 CHEPY fin 300 000€
Op 160 Tvx SA CHEPY 300 000€
Op 160 Tvx SA CHEPY 300 000€
Op 161 Tvx SA BETH 300 300€
Op 162 étude filière boues 20 000€
Op 163 travaux REHAB réseaux 558 037€
Op 164 filière boues FRIVILLE 300 000€
Op 165 filière boues FEUQ. 300 000€
Désignation
Pour mémoire,
Compte administratif
précédent 2018
Budget et DM
votés 2019
Compte
administratif
2019
Budget proposé
2020
BILAN FONCTIONNEMENT
Dépenses 2 449 114,98 € 3 255 223 € 1 237 698,60 € 3 895 482 € recettes 4 707 347,43 € 3 255 223 € 3 295 170,79 € 3 895 482 € Résultat de clôture 2 258 232,45 € - € 2 057 472,19 € - en % 92,21% 0,00% 166,23% 0,00% BILAN INVESTISSEMENT
Dépenses 808 558,78 € 8 050 062 € 1 487 511,27 € 8 623 579 € recettes 1 138 394,98 € 8 050 062 € 2 261 495,30 € 8 623 579 € Résultat de clôture 329 836,20 € - € 773 984,03 € - € en % 40,79% 0,00% 52,03% 0,00% BILAN DES DEUX SECTIONS
Montant cumulé dépenses 3 257 673,76 € 11 305 285 € 2 725 209,87 € 12 519 061 € Montant cumulé recettes 5 845 742,41 € 11 305 285 € 5 556 666,09 € 12 519 061 € Résultat cumulé 2 sections 2 588 068,65 € 2 831 456,22 € - € 30 / 58
30/06/2020
CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
A ce jour, seules les opérations n°141 et 143 sont engagées, mais elles représentent 64% des travaux en cours.
Des recettes d’investissement issues du PCE 2020 – 2024 dont principalement :
Subventions d’investissement pour 3 491 482€ (43.02%)
Emprunts de l’AEAP pour 1 719 244€ remboursable en 20 ans sans intérêt (21.18%) De l’autofinancement pour l’ensemble des dépenses d’investissement (35.80%)
Un budget finalement ambitieux mais solide, qui permet de faire face aux exigences réglementaires très strictes, tout en maintenant le niveau d’entretien des ouvrages, et permettant la poursuite de la desserte des communes.
Comme souhaité, M VANDENBULCKE souhaite revenir également sur la synthèse des 6 budgets par section et par chapitre. En effet, cela permet de voir les budgets agrégés et de connaître les montants globaux des budgets votés par le conseil.
Budgets de fonctionnement – dépenses
Désignation des chapitres CCV VIMEO SCOLAIRE ZAVI MSP SPA TOTAL 002 Déficit antérieur reporté - € 1 004 € - € - € - € - € 1 004 € 011 Charges à caractère général 4 087 580 € 444 165 € 301 600 € 75 050 € 117 050 € 722 135 € 5 747 580 € 012 Charges de personnel 6 384 566 € - € 558 187 € - € 128 927 € 246 953 € 7 318 633 € 014 Atténuations de produits 471 500 € - € - € - € - € - € 471 500 € 022 Dépenses imprévues 902 801 € - € - € - € - € 87 000 € 989 801 € 023 Virement section invest. - € - € - € 477 518 € - € 2 133 549 € 2 611 067 € 042 Opérat. ordre sections 949 743 € 365 000 € 199 700 € 361 926 € 109 950 € 505 320 € 2 491 639 € 065 Autres charges gest. Court. 1 338 770 € 9 € 102 000 € 10 € - € 100 € 1 440 889 € 066 Charges financières 19 400 € 64 458 € - € 26 685 € 26 230 € 41 425 € 178 198 € 067 Charges exceptionnelles 1 517 150 € 6 000 € 1 000 € - € - € 159 000 € 1 683 150 € TOTAL GENERAL HORS
DEFICIT 15 671 510 € 879 632 € 1 162 487 € 941 189 € 382 157 € 3 895 482 € 22 932 457 € TOTAL GENERAL 15 671 510 € 880 636 € 1 162 487 € 941 189 € 382 157 € 3 895 482 € 22 933 461 €
Budgets de fonctionnement – recettes
Désignation des chapitres CCV VIMEO SCOLAIRE ZAVI MSP SPA TOTAL 002 Excédent antérieur reporté 3 702 385 € - € 332 620 € - € - € 2 057 472 € 6 092 477 € 013 Atténuation de charges 115 500 € - € - € - € - € - € 115 500 € 042 Opérations d'ordres 113 943 € 161 167 € 6 123 € 143 750 € 35 650 € 147 000 € 607 633 € 070 Produits des services 1 512 105 € 231 000 € 10 000 € - € 194 000 € 1 515 000 € 3 462 105 € 073 Impôts et taxes 8 229 873 € - € - € - € - € - € 8 229 873 € 074 Dotations et participations 1 795 304 € - € 600 000 € - € - € 20 000 € 2 415 304 € 075 Autres produits de gest.
court. 201 400 € 10 € - € 5 000 € 80 000 € 10 € 286 420 € 076 Produits financiers - € - € - € - € - € - € - € 077 Produits exceptionnels 1 000 € 488 459 € 213 744 € 792 439 € 72 507 € 156 000 € 1 724 149 € TOTAL GENERAL HORS
EXCEDENT 11 969 125 € 880 636 € 829 867 € 941 189 € 382 157 € 1 838 010 € 16 840 984 € TOTAL GENERAL 15 671 510 € 880 636 € 1 162 487 € 941 189 € 382 157 € 3 895 482 € 22 933 461 €
L’ensemble des sections de fonctionnement des budgets agrégés de la CCV s’élèvent donc à 22 933 461€ en hausse de 2.78% par rapport à 2019
Budgets d’investissement – dépenses
Désignation des chapitres CCV VIMEO SCOLAIRE ZAVI MSP SPA TOTAL 001 Déficit antérieur reporté - € 118 419 € - € - € - € - € 118 419 € 040 Amortissement 113 943 € 161 167 € 6 123 € 143 750 € 35 650 € 147 000 € 607 633 € 010 Dotations Fonds divers - € - € - € - € - € - € - € 013 Subvention d'investissement - € - € - € - € - € - € - € 020 Dépenses imprévues 255 441 € - € - € - € - € - € 255 441 € 16 Remboursement capital 200 000 € 215 001 € - € 190 000 € 80 200 € 361 000 € 1 046 201 € 20 Immobilisations incorporelles 494 510 € - € 50 000 € 20 000 € - € 249 094 € 813 604 € 21 Immobilisations corporelles 1 110 384 € 40 895 € 425 000 € 6 000 € 84 451 € 47 300 € 1 714 030 € 23 Immobilisations en cours 3 649 041 € - € - € 500 000 € 222 655 € 7 819 185 € 12 190 881 € 041 Opérations patrimoniales - € - € - € - € - € - € - € 027 Autres immob. financières - € - € - € - € - € - € 045 Comptabilité distincte
rattachée 143 538 € - € - € - € - € - € 143 538 € TOTAL GENERAL HORS
DEFICIT 5 966 857 € 417 063 € 481 123 € 859 750 € 422 956 € 8 623 579 € 16 771 328 € TOTAL GENERAL 5 966 857 € 535 481 € 481 123 € 859 750 € 422 956 € 8 623 579 € 16 889 746 € 31 / 58
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Budgets d’investissement – recettes
Désignation des chapitres CCV VIMEO SCOLAIRE ZAVI MSP SPA TOTAL 001 Excédent antérieur reporté 1 472 523 € - € 746 533 € 7 225 € 86 719 € 773 984 € 3 086 983 € 21 Virement section fonctiont - € - € - € 477 518 € - € 2 133 549 € 2 611 067 € 24 Produits de cessions des
immobilisations 2 000 € - € 999 € - € - € - € 2 999 € 040 Amortissement 949 743 € 365 000 € 199 700 € 361 926 € 109 950 € 505 320 € 2 491 639 € 10 Dotations - Fonds divers - € 33 600 € 35 000 € 13 081 € 91 288 € - € 172 970 € 13 Subventions investissement 799 966 € - € - € - € 134 999 € 3 491 482 € 4 426 447 € 16 Réalisation des emprunts 2 560 000 € - € - € - € - € 1 719 244 € 4 279 244 € 20 Immobilisations incorporelles - € - € - € - € - € - € - € 21 Immobilisations corporelles - € 210 000 € - € - € - € - € 210 000 € 023 Immobilisations en cours - € - € - € - € - € - € - € 041 Opérations patrimoniales - € - € - € - € - € - € - € 27 Autres immob. financières 39 087 € - € - € - € - € - € 39 087 € 045 Comptabilité distincte
rattachée 143 538 € - € - € - € - € - € 143 538 € TOTAL GENERAL HORS
EXCEDENT 4 494 334 € 608 600 € 235 699 € 852 525 € 336 237 € 7 849 595 € 14 376 991 € TOTAL GENERAL 5 966 857 € 608 600 € 982 232 € 859 750 € 422 956 € 8 623 579 € 17 463 974 €
L’ensemble des sections d’investissement des budgets agrégés de la CCV s’élèvent donc à 16 889 746€ en hausse de 5.31% par rapport à 2019 pour les dépenses et à 17 463 974€ en hausse de 4.95% par rapport à 2019 pour les recettes
Ainsi l’ensemble des budgets agrégés représentent :
En fonctionnement 22 933 461€ en 2020 22 312 614€ en 2019 pour 24 764 753€ en 2018 et 22 967 476€ en 2017 En investissement 16 889 746€ en 2020 16 038 216€ en 2019 pour 16 451 055€ en 2018 et 16 761 599€ en 2017 Total des sections 39 823 207€ en 2020 38 350 830€ en 2019 pour 41 215 808€ en 2018 et 39 729 075€ en 2017
Soit une hausse de 3.84% par rapport à l’ensemble des budgets de l’année 2019 de la CCV.
La répartition en grande masse des dépenses donne les graphiques suivants : 32 / 58
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De même, la répartition en grande masse des recettes donne les graphiques suivants :
Excédent année
antérieure 4035M€
21,2%
Produit fiscal TFB +
TFNB + ex TH + CFE
5614M€ 29,5%
Produit fiscal CVAE +
IFER + FNGIR + FPIC
1471M€ 7,7%
TEOM 1145M€ 6%
Produits des services
955M€ 5%
Dotation de l'Etat +
FCTVA fonct. 1084M€
5,7%
Subventions + mécénat
711M€ 3,7%
Prestation du Transport
Scolaire (Région HdF)
600M€ 3,2%
Produits divers de
gestion 286M€ 1,5%
Produits exceptionnels
57M€ 0,3%
Financement des
budgets annexes
1511M€ 7,9%
Amortissement des
subventions 461M€
2,4%
Remboursement de
charges de personnel
1108M€ 5,8%
Recettes de fonctionnement 2020 (Milliers € sur le graphique)
Budgets CCV + RS + ZONES + VIMEO + MSP = 19 037 979€ 33 / 58
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En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote le budget annexe SPA 2020 de la CCV.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver à l’unanimité le budget primitif annexe 2020 du SPA (Service Public d’Assainissement Collectif et Non Collectif) équilibré à 12 519 061€ sur les deux sections.
Le Président remercie l’ensemble des conseillers communautaires pour leurs votes unanimes sur l’ensemble des budgets, preuve d’une confiance renouvelée en cette période de crise sanitaire, complexe pour tous.
Le Président remercie M VANDENBULCKE pour cette présentation complexe et la synthèse de milliers de lignes d’écritures, et où il constate un gain de 15 minutes par rapport à l’année dernière.
Le Président remercie vivement les services pour leurs implications à l’élaboration de ces 6 budgets.
Comme il est déjà 20h48, le Président passe au point suivant n°13.
Point n°13 : FINANCES – CCV - Vote des diverses taxes fiscales d’imposition 2020 (TFNB, TFPB, CFE, TEOM)
Le Président propose après le vote du budget 2020, de voter les taux d’imposition qui en découlent.
Il avait été convenu, avant même la crise sanitaire que les taux seraient maintenus en 2020.
Cependant, il ne faudra pas exclure une augmentation lors des prochains budgets de la nouvelle mandature pour faire face aux dépenses liées aux nouvelles compétences ; pour rappel, le Président précise que l’extension de la compétence hydraulique et érosion des sols engendre depuis 2018 une dépense de près de 300 000€ par an pour le SM SIAEEV et que la compétence voirie représente depuis 2019 620 000€ en fonctionnement par an, sans compter les investissements à venir.
Il faut aussi préciser que les taux sont inchangés depuis 2009.
Aussi, le Président propose au conseil communautaire de voter les taux d’imposition, pour cette année.
Il en résulte le produit fiscal attendu pour 2020, repris dans le tableau suivant ;
Imputation
comptable Taxes
Taux d'imposition ou
de référence 2019 Taux votés 2020
Base d'imposition
2020
Produit fiscal
attendu pour 2020
73111 ex TH Habitation 10,82% 17 394 000 € 1 882 031 € 73111 Foncier (bâti) 9,60% 9,60% 19 779 000 € 1 898 784 € 73111 Foncier (non bâti) 17,94% 17,94% 1 884 000 € 337 990 € 73111 CFE hors zone 8,11% 8,11% 7 157 000 € 580 433 € Total taxes additionnelles 4 699 238 €
73111 Fiscalité Prof. de zone 23,56% 23,56% 3 393 000 € 799 391 €
73111 Fiscalité Prof. Éolienne 0,00% 0,00% - € - €
Total taxes additionnelles et professionnelles de zones et éoliennes 5 498 629 € 748314,
74834, 74835
Total allocations
compensatrices 124 152 € ----- 124 152 € Produit taxe
additionnelle FNB - € ----- - € 34 / 58
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73114 Produit global des IFER 309 274 € ----- 309 274 €
73112 Produit de la CVAE 756 504 € ----- 756 504 € 748313 DCRTP - € ----- - € 73221 FNGIR 155 164 € ----- 155 164 € Total général du produit nécessaire à l'équilibre du budget 6 843 723 € Total général du produit fiscal attendu des taxes votées par la collectivité (TFB, TFNB, CFE) 3 616 598 € 7331 TEOM zone CCVI 9,06% 9,06% 10 491 116 € 950 495 € 7331 TEOM zone CCVV 6,96% 6,96% 2 798 947 € 194 807 € Total TEOM 1 145 302 €
Total général global du produit fiscal à inscrire au budget + TEOM 4 761 900 €
73111 3 616 598 €
73111 ex TH 1 882 031 €
73112 756 504 €
73114 309 274 €
73221 155 164 €
7331 1 145 302 €
- €
748313 - €
748314, 74834,
74835 124 152 €
7 989 025 €
Pour mémoire, l’évolution des produits attendus a été la suivante ces dernières années :
Année 2017 2018 2019 2020 Evolution
2020 /
2019
Habitation 1 835 180 € 1 837 236 € 1 870 237 € 1 882 031 € 0,63% Foncier (bâti) 1 801 248 € 1 819 968 € 1 861 152 € 1 898 784 € 2,02% Foncier (non bâti) 336 196 € 327 046 € 334 222 € 337 990 € 1,13% CFE hors zone 566 646 € 599 735 € 583 920 € 580 433 € -0,60% CFE zone 703 973 € 763 108 € 790 202 € 799 391 € 1,16% Total allocations
compensatrices 135 469 € 126 368 € 126 316 € 124 152 € -1,71% Produit global des IFER 241 385 € 283 827 € 295 878 € 309 274 € 4,53% Produit de la CVAE 712 271 € 728 653 € 792 759 € 756 504 € -4,57% DCRTP (*) 140 527 € 140 527 € 134 084 € 112 000 € -16,47% FNGIR 139 656 € 155 045 € 155 164 € 155 164 € 0,00% TEOM 1 082 302 € 1 090 363 € 1 121 257 € 1 145 302 € 2,14% TOTAL 7 694 853 € 7 871 876 € 8 065 191 € 8 101 025 € 0,44% EVOLUTION 2,30% 2,46% 0,44%
(*) la DCRTP rentre désormais dans l’enveloppe normée des dotations de l’Etat. La simulation d’un montant de DCRTP estimée à 112 000€ pour 2020 conduirait à une augmentation pour 2020 d’environ 0.44% contre 2,46% en 2019.
Par ailleurs, suite à la suppression à venir de la taxe d’habitation, les collectivités n’ont plus le pouvoir de modifier le taux de cette dernière à compter de 2020 (LOF de 2020). Ce taux est ainsi gelé à 10,82%
En conséquence, le Président met au vote la reconduction des taux pour l’année 2020, à savoir :
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote les taux d’imposition pour 2020.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de voter à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2020 repris ci-dessous :
Taxes Taux d’imposition proposés pour l’année 2020
Habitation
Foncier (bâti) 9,60%
Foncier (non bâti) 17,94%
CFE hors zone 8,11%
CFE de zone 23,56%
TEOM zone 01 ex CCVV 6,96%
TEOM zone 02 ex CCVI 9,06%
TOTAL PAR IMPUTATION COMPTABLE 35 / 58
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Le Président passe au point n°14 suivant.
Point n°14 : FINANCES – Proposition de maintien de tous les tarifs relatifs aux activités de services à la population : SOCREP (01/01/2021 - 31/12/2021) ; VIMEO (01/07/2020- 30/06/2021) ; JEUNESSE- CULECM - CULEAP (01/09/2021 - 31/08/2021)
Le Président rappelle que chaque année, la commission sociale étudie l’évolution des tarifs de différents services.
Cependant, avec la crise sanitaire de la COVID-19, il n’a pas été possible de réunir cette commission d’une part, et il parait de toute façon incongru de proposer des modifications des tarifs d’autre part, d’autant que la mandature nouvelle n’est pas encore opérationnelle.
Aussi il est proposé de maintenir les tarifs pour la prochaine saison
Le Président rappelle les dernières délibérations prises :
Pour la livraison des repas à domicile : délibération du 25 juin 2019, point n°11
Maintien des tarifs suivants à l’ensemble du territoire, applicable au 1 janvier 2021, à savoir : 0€ <= QF <= 600€, tarif de vente de 3,00€
601€ <= QF <= 900€, tarif de vente de 6,32€
901€ <= QF <= 1200€,tarif de vente de 6,83€
1201€ <= QF, tarif de vente de 7,91€
Tarif pour les CCAS : 6,67€
Pour l’accès aux activités du CAJ et aux ALSH : délibération du 26 février 2020, point n°29
Maintien à compter du 1 septembre 2020, la grille tarifaire d’accès aux activités du CAJ sur la totalité du territoire, et d’accès aux activités des ALSH pour les communes adhérentes au service mutualisé, comme repris dans le tableau ci-dessus,
Taxes Taux d’imposition votés pour l’année 2020
Habitation
Foncier (bâti) 9,60%
Foncier (non bâti) 17,94%
CFE hors zone 8,11%
CFE de zone 23,56%
TEOM zone 01 ex CCVV 6,96%
TEOM zone 02 ex CCVI 9,06% 36 / 58
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TYPE ACTIVITE
Territoire
TARIF PLEIN QF > 1500€ (1) TARIF POUR 901€ ≤ QF ≤ 1500€ (2) TARIF POUR 651€ ≤ QF ≤ 900€ (3) TARIF POUR 526€ ≤ QF ≤ 650€ (4) TARIF POUR 0€ ≤ QF ≤ 525€ (5)
Prix
unit.base
Prix
repas
Nb de
jours
Modul.
CCV
Prix
unitaire
Prix
semaine
Prix
unitaire
Prix
semaine
Modul.
CCV
aide
CAF
Prix
unitaire
Prix
semaine
Modul.
CCV
aide
CAF
Prix
unitaire
Prix
semaine
Modul.
CCV
aide
CAF
Prix
unitaire
Prix
semaine
Activités 1/2
journée petites
vacances
CCV 2,46 € - € 5 0,10 € 2,56 € 12,80 € 2,46 € 12,30 € - 0,05€ 1,50 € 0,91 € 4,55 € - 0,10€ 1,50 € 0,86 € 4,30 € - 0,20 € 1,50 € 0,76 € 3,80 €
Activités 1/2
journée petites
vacances, Hors
CAF80 et
Allocataire MSA
CCV 2,46 € - € 5 0,10 € 2,56 € 12,80 € 2,46 € 12,30 € - 0,05€ 2,41 € 12,05 € - 0,10€ 2,36 € 11,80 € - 0,20 € 2,26 € 11,30 €
Activités 1/2
journée petites
vacances
HORS
CCV 4,92 € - € 5 0,20 € 5,12 € 25,60 € 4,92 € 24,60 € - 0,10€ 1,50 € 3,32 € 16,60 € - 0,20€ 1,50 € 3,22 € 16,10 € - 0,40 € 1,50 € 3,02 € 15,10 €
Activités 1/2
journée petites
vacances, Hors
CAF80 et
Allocataire MSA
HORS
CCV 4,92 € - € 5 0,20 € 5,12 € 25,60 € 4,92 € 24,60 € - 0,10€ - € 4,82 € 24,10 € - 0,20€ - € 4,72 € 23,60 € - 0,40 € - € 4,52 € 22,60 €
Activités séjour
spécifique CCV 13,95 € - € 5 0,10 € 14,05 € 70,25 € 13,95 € 69,75 € - 0,50€ 3,00 € 10,45 € 52,25 € - 2,05€ 3,00 € 8,90 € 44,50 € - 2,75 € 3,00 € 8,20 € 41,00 € Activités séjour
spécifique, Hors
CAF80 et MSA
CCV 13,95 € - € 5 0,10 € 14,05 € 70,25 € 13,95 € 69,75 € - 0,50€ 13,45 € 67,25 € -2,05€ 11,90 € 59,50 € - 2,75 € 11,20 € 56,00 €
Activités séjour
spécifique
HORS
CCV 27,90 € - € 5 0,20 € 28,10 € 140,50 € 27,90 € 139,50 € - 1,00€ 3,00 € 23,90 € 119,50 € - 4,10€ 3,00 € 20,80 € 104,00 € - 5,50 € 3,00 € 19,40 € 97,00 € Activités séjour
spécifique, Hors
CAF80 et MSA
HORS
CCV 27,90 € - € 5 0,20 € 28,10 € 140,50 € 27,90 € 139,50 € - 1,00€ - € 26,90 € 134,50 € - 4,10€ - € 23,80 € 119,00 € - 5,50 € - € 22,40 € 112,00 €
ALSH Vimeu Vert
semaine
obligatoire sans
repas
CCV 5,70 € - € 5 0,10 € 5,80 € 29,00 € 5,70 € 28,50 € - 0,20€ 3,00 € 2,50 € 12,50 € - 0,85€ 3,00 € 1,85 € 9,25 € - 1,15 € 3,00 € 1,55 € 7,75 €
ALSH Vimeu Vert
semaine
obligatoire sans
repas, hors CAF
80 et MSA
CCV 5,70 € - € 5 0,10 € 5,80 € 29,00 € 5,70 € 28,50 € - 0,20€ 5,50 € 27,50 € - 0,85€ 4,85 € 24,25 € - 1,15 € 4,55 € 22,75 €
ALSH Vimeu Vert
semaine
obligatoire sans
repas
HORS
CCV 8,55 € - € 5 0,20 € 8,75 € 43,75 € 8,55 € 42,75 € - 0,40€ 3,00 € 5,15 € 25,75 € - 1,70€ 3,00 € 3,85 € 19,25 € - 2,30 € 3,00 € 3,25 € 16,25 €
ALSH Vimeu Vert
semaine
obligatoire sans
repas, hors CAF
80 et MSA
HORS
CCV 8,55 € - € 5 0,20 € 8,75 € 43,75 € 8,55 € 42,75 € -
0,40€ - € 8,15 € 40,75 € - 1,70€ - € 6,85 € 34,25 € - 2,30 € - € 6,25 € 31,25 €
ALSH Vimeu Vert
semaine
obligatoire avec
repas
CCV 5,70 € 2,80 € 5 0,10 € 8,60 € 43,00 € 8,50 € 42,50 € - 0,20€ 3,00 € 5,30 € 26,50 € - 0,85€ 3,00 € 4,65 € 23,25 € - 1,15 € 3,00 € 4,35 € 21,75 €
ALSH Vimeu Vert
semaine
obligatoire avec
repas hors CAF80
et MSA
CCV 5,70 € 2,80 € 5 0,10 € 8,60 € 43,00 € 8,50 € 42,50 € - 0,20€ 8,30 € 41,50 € - 0,85€ 7,65 € 38,25 € - 1,15 € 7,35 € 36,75 €
ALSH Vimeu Vert
semaineobligatoire
avec repas
HORS
CCV 8,55 € 2,80 € 5 0,20 € 11,55 € 57,75 € 11,35 € 56,75 € - 0,40€ 3,00 € 7,95 € 39,75 € - 1,70€ 3,00 € 6,65 € 33,25 € - 2,30 € 3,00 € 6,05 € 30,25 € 37 / 58
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TYPE ACTIVITE
Territoire
TARIF PLEIN QF > 1500€ (1) TARIF POUR 901€ ≤ QF ≤ 1500€ (2) TARIF POUR 651€ ≤ QF ≤ 900€ (3) TARIF POUR 526€ ≤ QF ≤ 650€ (4) TARIF POUR 0€ ≤ QF ≤ 525€ (5)
Prix
unit.base
Prix
repas
Nb de
jours
Modul.
CCV
Prix
unitaire
Prix
semaine
Prix
unitaire
Prix
semaine
Modul.
CCV
aide
CAF
Prix
unitaire
Prix
semaine
Modul.
CCV
aide
CAF
Prix
unitaire
Prix
semaine
Modul.
CCV
aide
CAF
Prix
unitaire
Prix
semaine
ALSH Vimeu Vert
semaine
obligatoire avec
repas hors CAF80
et MSA
HORS
CCV 12,83 € 2,80 € 5 0,40 € 16,03 € 80,15 € 15,63 € 78,15 € - 0,80€ 14,83 € 74,15 € - 3,40€ 12,23 € 61,15 € - 4,60 € 11,03 € 55,15 €
Activités accueil
sur place été (pour
une semaine
obligatoire) +
repas
CCV 4,92 € 1,40 € 5 0,10 € 6,42 € 32,10 € 6,32 € 31,60 € - 0,10€ 3,00 € 3,22 € 16,10 € - 0,20€ 3,00 € 3,12 € 15,60 € - 0,40 € 3,00 € 2,92 € 14,60 €
Activités accueil
sur place été (pour
une semaine
obligatoire) +
repas hors CAF80
et MSA
CCV 4,92 € 1,40 € 5 0,10 € 6,42 € 32,10 € 6,32 € 31,60 € - 0,10€ 6,22 € 31,10 € - 0,20€ 6,12 € 30,60 € - 0,40 € 5,92 € 29,60 €
Activités accueil
sur place été (pour
une semaine
obligatoire) +
repas
HORS
CCV 9,84 € 2,80 € 5 0,20 € 12,84 € 64,20 € 12,64 € 63,20 € - 0,20€ 3,00 € 9,44 € 47,20 € - 0,40€ 3,00 € 9,24 € 46,20 € - 0,80 € 3,00 € 8,84 € 44,20 €
Activités accueil
sur place été (pour
une semaine
obligatoire) +
repas hors CAF80
et MSA
HORS
CCV 9,84 € 2,80 € 5 0,20 € 12,84 € 64,20 € 12,64 € 63,20 € - 0,20€ - € 12,44 € 62,20 € - 0,40€ - € 12,24 € 61,20 € - 0,80 € - € 11,84 € 59,20 €
Activités accueil
mini-camps été
(pour une semaine
obligatoire)
CCV 8,60 € 5 0,10 € 8,70 € 43,50 € 8,60 € 43,00 € - 0,10€ 3,00 € 5,50 € 27,50 € - 0,20€ 3,00 € 5,40 € 27,00 € - 0,40 € 3,00 € 5,20 € 26,00 €
Activités accueil
mini-camps été
(pour une semaine
obligatoire) hors
CAF80 et MSA
CCV 8,60 € 5 0,10 € 8,70 € 43,50 € 8,60 € 43,00 € - 0,10€ 8,50 € 42,50 € - 0,20€ 8,40 € 42,00 € - 0,40 € 8,20 € 41,00 €
Activités accueil
mini-camps été
(pour une semaine
obligatoire)
HORS
CCV 17,20 € - € 5 0,20 € 17,40 € 87,00 € 17,20 € 86,00 € - 0,20€ 3,00 € 14,00 € 70,00 € - 0,40€ 3,00 € 13,80 € 69,00 € - 0,80 € 3,00 € 13,40 € 67,00 €
Activités accueil
mini-camps été
(pour une semaine
obligatoire) Hors
caf80 et MSA
HORS
CCV 17,20 € - € 5 0,20 € 17,40 € 87,00 € 17,20 € 86,00 € - 0,20€ - € 17,00 € 85,00 € - 0,40€ - € 16,80 € 84,00 € - 0,80 € - € 16,40 € 82,00 €
Activités accueil
centres de
vacances (nb de
jours >5)
CCV 27,90 € - € 12 1,60 € 29,50 € 354,00 € 27,90 € 334,80 € - 0,60€ 8,25 € 19,05 € 228,60 € - 1,00€ 9,25 € 17,65 € 211,80 € - 1,60 € 17,50 € 8,80 € 105,60 €
Activités accueil
centres de
vacances (nb de
jours >5)
HORS
CCV 55,80 € - € 12 3,20 € 59,00 € 708,00 € 55,80 € 669,60 € - 1,20€ 8,25 € 46,35 € 556,20 € - 2,00€ 9,25 € 44,55 € 534,60 € - 3,20 € 17,50 € 35,10 € 421,20 € 38 / 58
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(1) Pas d’aide de la CAF ; Majoration du tarif de base de la CCV
(2) Pas d’aide de la CAF ; Tarif de base de la CCV
(3) Aide de la CAF ; minoration basse du tarif de base de la CCV
(4) Aide de la CAF ; minoration intermédiaire du tarif de base de la CCV Aide de la CAF ; minoration haute du tarif de base de la CCV
Grille de rémunération des animateurs : délibération du 25 juin 2019, point n°13
Maintien à compter du 1 juillet 2020, de la grille de rémunération des animateurs saisonniers,
Pour l’accès aux activités du centre aquatique VIMEO : délibération du 25 juin 2019, point n°14
Maintien à compter du 1 juillet 2020, la grille tarifaire d’accès aux activités de VIMEO, repris dans les tableaux ci- dessus (blocs I à XI) pour l’accès aux espaces aquatique, détente et remise en forme de VIMEO.
Cependant, il est précisé qu’en raison de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID 19 ayant imposé la fermeture de l’établissement, les abonnements des usagers acquis avant le 16 mars 2020 seront prorogés pour une période égale à la durée de fermeture de l’équipement, exception faite des abonnements payés par prélèvements automatiques mensuels et pour lesquels aucun prélèvement n’a été effectué pour les mois de mars à juin 2020.
I) Accès à l’Espace Aquatique
Résidents
CCV
Résidents
hors CCV
→ entrée unique adulte (+de 16 ans au 1er septembre) 3.70 € 4.20 € → entrée unique enfant (3 à 16 ans au 1er septembre) 2.30 € 2.80 € → entrée unique bébé (- de 3 ans) gratuit gratuit
→ entrée unique dernière heure adulte 1.85 € 1.85 € → entrée unique dernière heure enfant 1.15 € 1.15 €
→ carte de 10 entrées adulte (valable 1 an de date à date) 27.50 € 31.50 € → carte de 10 entrées enfant (valable 1 an de date à date) 17.00 € 21.00 €
→ carte horaire de 10 heures (valable 1 an de date à date) 18.50 € 21.00 €
→
carte Famille : édition de la carte famille, sur présentation du livret de famille et d’une attestation de domicile * 20.00 € 30.00 €
entrée unique « Famille », valable pour 2 parents et 1 enfant 5.80 € 6.80 €
entrée unique « Famille », valable pour 1 parent et 1 enfant 3.60 € 4.30 €
entrée unique « Famille » par enfant supplémentaire 1.30 € 1.70 € *Cette prestation est accessible aux familles d’accueil, sur présentation d’un justificatif mentionnant le rattachement des enfants concernés à ladite famille.
I) Accès à l’Espace Aquatique (suite)
Résidents
CCV
Résidents
hors CCV
Abonnement individuel
→ abonnement semestriel adulte* (valable 6 mois de date à date) 100.00 € 120.00 € → abonnement semestriel enfant* (valable 6 mois de date à date) 60.00 € 80.00 € → abonnement annuel adulte* (valable 1 an de date à date) 180.00 € 210.00 € → abonnement annuel enfant* (valable 1 an de date à date) 110.00 € 140.00 € *possibilité de règlement en 3 fois ou prélèvement mensuel selon mise en place
groupes
→ établissements scolaires
écoles primaires gratuit sur convention établissements secondaires sur convention sur convention → établissements spécialisés 1,70 € / enfant 2,10 € / enfant associations
→ associations avec des groupes d'enfants (minimum de 10) 1,70 € / enfant 2,10 € / enfant → associations avec des groupes d'adultes (minimum de 10) 2,75 € / adulte 3,15 € / adulte centres de loisirs
→ centres de loisirs (10 enfants minimum, encadrement légal gratuit) Gratuit (*) 2,15 € / enfant (*) chaque centre de loisirs de la CCV a droit à un accès gratuit une fois / semaine
Qualification Grade de rémunération Echelon de rémunération IB /INM
Stagiaire BAFA adjoint territorial d’animation 2ème classe Echelon 1 347 / 325 Diplômé BAFA adjoint territorial d’animation 2ème classe Echelon 8 362 / 336 BAFD, BPJEPS
ou équivalent adjoint territorial d’animation 2ème classe Echelon 11 407 / 367 39 / 58
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Comité d’entreprise & amicale du personnel
entrée adulte (valable 1 an de date à date)
→ de 0 à 99 entrées 3.33 € 3.78 € de 100 à 199 entrées 3.15 € 3.57 € 200 et + 2.96 € 3.36 € entrée enfant (valable 1 an de date à date)
→ de 0 à 99 entrées 2.00 € 2.52 € de 100 à 199 entrées 1.95 € 2.38 € 200 et + 1.84 € 2.24 € → Militaire et personnel de sécurité publique (ou assimilé) en activité avec justificatif Sur créneau spécifique obligatoirement, une heure et sur grand bassin exclusivement, la séance – par convention adaptée
Sur la base de
convention
Sur la base de
convention
Prestations diverses
→ mise à disposition d'un MNS 35,00 € de l'heure 35,00 € de l'heure mise à disposition d'une ligne d'eau sur devis sur devis location de l'espace aquatique à la 1/2 journée ou en soirée
(4 heures minimum, entrée correspondante en sus et pour groupe uniquement) sur devis sur devis
II) Activités de l'Espace Aquatique
→ Activités libre "bébé nageur" (6 mois à 3 ans)* et "jardin aquatique" (4 à 7 ans)* → séance 7.00 € 8.00 € → carte de 10 séances (valable un an de date à date) 52.00 € 60.00 € *pour un enfant accompagné d'un ou des 2 parents. En cas d'enfant ou d’adulte supplémentaire, application du tarif correspondant entrée individuelle, CCV ou hors CCV
Activités encadrées (enfants & adultes) – leçons de natation ou aquaphobie Séance collective de 45 minutes avec un maximum de 10 personnes Carte valable sur une période donnée de 18 à 19 séances :
- 1ère période : de septembre à janvier
- 2ème période : de février à juin
Réservation pour une période donnée après passage d’un test préalable auprès des éducateurs – pas de remboursement ou autre compensation possible en cas d’absence aux séances – date des périodes définies annuellement → Séance pour une seule activité 9.00 € 10.00 € → Carte pour une période et pour une seule activité 126.00 € 145.00 €
. Activités encadrées (enfants) – leçons de jardin aquatique (4 à 6 ans) Résidents CCV Résidents hors CCV
Séance collective de 30 minutes avec un maximum de 5 enfants
Carte valable sur une période donnée de 11 séances :
- 1ère période : de septembre à décembre
- 2ème période : de décembre à mars
- 3ème période : de mars à juin
Réservation pour une période donnée après passage d’un test préalable auprès des éducateurs – pas de remboursement ou autre compensation possible en cas d’absence aux séances – date des périodes définies annuellement → Séance pour une seule activité 9.00 € 10.00 € → Carte de 11 séances (une période) pour une seule activité 75.00 € 86.00 € Séances de Natation encadrées par les éducateurs en faveur de personnes présentant un handicap Séance encadrée d’une durée d’une heure (par personne) 4.80 € 5.90 € → Stage de natation (dispensé lors de toutes les périodes de vacances – séance collective de 45 minutes avec un maximum de 10 personnes) La semaine (5 séances de 45 minutes) 37.50 € 43.00 € La 2ème semaine consécutive (5 séances de 45 minutes) 33.75 € 38.70 €
II) Activités de l'Espace Aquatique (suite) Résidents CCV Résidents hors CCV
→
Activité "Aquaforme"
séance collective encadrée de 45 minutes, maximum de 30 personnes / séance séance en libre accès (sous réserve de place disponible et/ou de disponibilité de personnel qualifié) séance en réservation (réservation préalable pour 1 ou 2 séances hebdomadaires - se renseigner à l’accueil) 1 séance 6.70 € 7.80 € Carte de 10 séances (valable de date à date) 50.00 € 61.40 € Carte de 30 séances (valable de date à date)* 97.00 € 125.00 € Carte de 60 séances (valable de date à date)* 173.00 € 218.00 € *possibilité de règlement en 3 fois ou prélèvement mensuel selon mise en place – se renseigner à l’accueil Les cartes de 30 ou 60 séances donnent accès uniquement à la réservation de créneaux à l’année (de septembre à juin). Elles sont disponibles à la vente de la date de réservation du créneau (fixé annuellement) au 31 décembre de l’année en cours et ne sont pas rechargeables en dehors de cette période
→ Activité « Aquabike »
Aquabike avec réservation pour une période
Séance collective de 30 minutes avec un maximum de 15 personnes. Carte valable sur une période donnée de 11 séances : 1ère période : de septembre à décembre
- 2ème période : de décembre à mars
- 3ème période : de mars à juin
Réservation pour une période donnée – pas de remboursement ou autre compensation possible en cas d’absence aux séances – date des périodes définies annuellement
Carte de 11 séances (une période) d’aquabike 71.50 € 91.50 € Aquabike avec réservation à la séance
Séance collective de 30 minutes avec un maximum de 15 personnes Carte valable un an de date à date, sur les créneaux en libre accès, et avec réservation préalable : La séance 8.80 € 10.90 € Carte de 10 séances 65.50 € 82.00 € Location d’Aquabike (location de 30 minutes) sur certains horaires d’ouverture non encadrée La location 5.00€ 6.00€ 40 / 58
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III) Accès à l'Espace Aquatique et à l’Espace Détente
Entrée unique adulte Détente et Aquatique (à partir de 18 ans) 8.80 € 9.80 € Carte de 10 entrées Détente et Aquatique (à partir de 18 ans - valable un an de date à date)* 65.50 € 73.50 €
IV) Accès à l'Espace Remise en Forme
(salle de cardio-training&salle de fitness et espace détente)
Résidents
CCV
Résidents
hors CCV
Prestation Cardio-training&Fitness (**) - (***)
Entrée unique adulte cardio-training&fitness 4.30 € 5.50 € Carte de 10 entrées cardio-training&fitness (valable un an de date à date) 33.00 € 41.90 € Abonnement mensuel espace CARDIO&FITNESS (valable 1 mois de date à date) 32.00 € 40.00 € Abonnement trimestriel espace CARDIO&FITNESS (valable 3 mois de date à date)* 80.00 € 96.00 € Abonnement semestriel espace CARDIO&FITNESS (valable 6 mois de date à date)* 139.00 € 164.00 € Abonnement annuel espace CARDIO&FITNESS (valable 1 an de date à date)* 211.00 € 243.00 € Prestation Détente (à partir de 18 ans uniquement)
Entrée unique adulte Détente 6.70 € 7.80 € Carte de 10 entrées Détente (valable un an de date à date) 49.50 € 58.80 € Abonnement semestriel espace DETENTE* 206.00 € 242.00 € Prestation Remise en Forme (salle de cardio-training&Fitness (**) - (***) et espace Détente) (à partir de 18 ans)
→ entrée unique adulte Remise en Forme 8.30 € 9.40 € → carte de 10 entrées adulte REF (valable 1 an de date à date) 62.30 € 70.50 € → abonnement semestriel adulte* (valable 6 mois de date à date) 268.00 € 302.00 € → abonnement annuel adulte* (valable 1 an de date à date) 412.00 € 464.00 € * possibilité de règlement en 3 fois ou prélèvement mensuel selon mise en place ** possibilité pour les personnes mineures âgées de plus de 16 ans, d’accéder aux prestations Cardio&Fitness, uniquement aux horaires de présence de l’éducateur Forme, et avec signature d’une autorisation parentale.
→
*** cours de fitness adulte (à partir de 18 ans, séance collective de 30 à 45 minutes, maximum de 20 à 30 personnes / séance selon la nature de la séance, accès libre à toutes les séances de fitness dans la semaine (en cas de trop grande fréquentation sur certaines séances, l’éducateur se réserve la possibilité de procéder à une régulation par inscription préalable) V) Accès aux Espace Remise en Forme et Aquatique
Salle de cardio-training&Fitness (**), espace et espace aquatique détente (accessible aux adultes à partir de 18 ans)
Résidents
CCV
Résidents
hors CCV
→ entrée adulte 10.30 € 11.40 € → carte de 10 entrées (valable 1 an de date à date) 77.30 € 86.00 € → abonnement semestriel* (valable 6 mois de date à date) 362.00 € 386.00 € → abonnement annuel * (valable 1 an de date à date) 504.00 € 577.00 € * possibilité de règlement en 3 fois ou prélèvement mensuel selon mise en place
→
** cours de fitness (à partir de 18 ans, séance collective de 30 à 45 minutes, maximum de 20 à 30 personnes / séance selon la nature de la séance, accès libre à toutes les séances de fitness dans la semaine (en cas de trop grande fréquentation sur certaines séances, l’éducateur se réserve la possibilité de procéder à une régulation par inscription préalable) VI) Activités de l’Espace Remise en Forme (salle de fitness uniquement)
→ cours de fitness enfant (moins de 18 ans, séance collective de 45 minutes, maximum de 25 personnes / séance, une séance hebdomadaire et inscription préalable obligatoire)
abonnement "saison"* (de septembre à juin) 120.00 € 150.00 € *possibilité de règlement en 3 fois ou prélèvement mensuel selon mise en place VII) Tarifs sociaux pour l’entrée à l'Espace Aquatique
→ Personne percevant le « minimum vieillesse »* pour le seul bénéficiaire sur l’entrée unique** 50% Non accessible
→ Personne percevant le RSA ou l’allocation solidarité* pour le seul bénéficiaire sur l’entrée unique** 50% Non accessible
→ Personne percevant l’allocation adulte handicapé* pour le bénéficiaire et ses ayants droits sur l’entrée unique** 50%
→ Enfant handicapé (jusqu’à 18 ans)* pour le seul bénéficiaire sur l’entrée unique** 50%
→ Accompagnateur de la personne handicapée* sur l’entrée unique** & *** 50%
→ Apprenti ou étudiant* pour le seul bénéficiaire sur l’entrée unique** 25% 25% *Sur présentation du justificatif correspondant à la situation du bénéficiaire (notamment la carte MDPH). **hors accès à l’espace remise en forme (cardio-training, détente et fitness) ***sur justificatif médical précisant la nécessité de l’accompagnement, hors accès à l’espace remise en forme (cardio-training, détente et fitness) VIII) Tarif du personnel de la CCV
Réduction de 50% sur le prix de l'entrée unique à tous les espaces de VIMEO pour les agents de la CCV et de leur famille (conjoint et enfants de moins de 16 ans), précision faite que l'espace REF est inaccessible aux moins de 18 ans, et qu’aucune activité aquatique ne rentre dans ce dispositif.
IX) Tarifs spéciaux « événementiels » ou « promotionnels » Résidents CCV Résidents hors CCV
→ Tarif « soirée événementielle » - thème varié – se renseigner à l’accueil 7.00€ 7.00€ Une entrée gratuite à l’espace aquatique pour une entrée payante lors de périodes de vacances, ou
Une entrée gratuite à l’espace détente pour une entrée payante lors de la St Valentin, ou Une entrée gratuite en compensation d’un incident technique, etc…
Tarifs décidés par arrêté
X) Conditions particulières Pour tout bénéficiaire ●Pour tout tarif nécessitant un badge ou un bracelet ou tout support réutilisable, il sera facturé à la première délivrance un montant de 2,00€ pour les cartes et un montant de 5,00€ pour les bracelets. Lors des renouvellements d’abonnements, la restitution du support n’entrainera pas de nouvelle facturation du support. En l’absence de restitution, un montant de 2,00€ pour les cartes et de 5,00 pour les bracelets sera à nouveau demandé. Ne s’agissant pas de caution, la restitution définitive n’entrainera pas de remboursement. ●Lors de l’achat d’une prestation unique nécessitant la fourniture d’un bracelet, il sera demandé aux usagers une caution de 5 euros, celle-ci sera rendue aux usagers concernés, lorsque ceux-ci en sortant des tripodes d’accès, redonneront le ou les bracelets concernés. Le prélèvement mensuel, s’il est possible, ne pourra s’effectuer que sur la durée maximale de l’abonnement considéré et être supérieur à 10€ XI) carte cadeau
Carte cadeau
- Montant libre d’un minimum de 5.00€
- Utilisation en une seule fois pour une ou plusieurs prestations selon tarifs définis ci-dessus - Appoint possible si le montant de la carte est insuffisant 41 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
- Pas de remboursement si le montant de la prestation inférieur au montant crédité - carte valable un an à compter de la date d’achat
- carte utilisable uniquement sur les prestations proposées par VIMEO - carte non échangeable, non remboursable
Pour l’accès à l’école de musique : délibération du 25 juin 2019, point n°15
Maintien à compter du 1 septembre 2020, la grille tarifaire d’accès aux activités de l’école de musique, repris dans les tableaux ci-dessus :
Maintien de la faculté lors de l’inscription de plusieurs enfants d’une même famille, et à leur demande, la facturation en 3 fois maximum, précision faite que l’inscription est due, même en cas d’abandon en cours d’année, sauf circonstances exceptionnelles qui resteront à l’appréciation souveraine du Président, Maintien que toute inscription ne pourra se faire que si l’élève est à jour de ses cotisations et sommes dues au titre de l’activité de l’école de musique.
Période d’application des
tarifs
2009/2010 2010/2011 2011/2012 2014/2015 2015/2016 2019/2020 2012/2013 2016/2017 2020/2021
2013/2014 2017/2018
2018/2019
Bénéficiaire
Enfant
Solfège 26,50 €
Tarif
unique de
30,00€ par
enfant et
par activité
Tarif
unique de
31,00€ par
enfant et
par activité
Tarif
unique de
32,50€
par enfant
et par
activité
Tarif unique
de 33,50€
par enfant et
par activité
Tarif unique de
35,00€ par
enfant et par
activité
Instrument 26,50 €
Solfège 2ème enfant 13,25 €
Instrument 2ème enfant 13,25 €
Second Instrument 13,25 €
Chant
A partir du 3ème enfant de la
même famille gratuit
Adulte à partir de 18 ans
Solfège 26,50 € 30,00 € 31,00 € 32,50 € 33,50 € 35.00€ Instrument 50,00 € 53,00 € 54,50 € 57,00 € 58,70 € 60,00 € Piano 168,00 € 176,00 € 181,00 € 190,00 € 195,70 € 205,00 € Guitare 168,00 € 176,00 € 181,00 € 190,00 € 195,70 € 205,00 € Chant 50,00 € 53,00 € 54,50 € 57,00 € 58,70 € 60,00 € Adulte justifiant d’une carte étudiant ou demandeur d’emploi
Solfège 26,50 € 30,00 € 31,00 € 32,50 € 33,50 € 35.00€ Instrument 26,50 € 30,00 € 31,00 € 32,50 € 33,50 € 35.00€ Piano 84,00 € 88,00 € 90,50 € 95,00 € 97,85 € 102,50 € Guitare 84,00 € 88,00 € 90,50 € 95,00 € 97,85 € 102,50 € Chant 50,00 € 53,00 € 54,50 € 57,00 € 58,70 € 60,00 € Tarif social selon conditions spécifiques
Solfège Enfant 15,50 € 16,25 € 16,75 € 17,50 € Solfège Adulte 15,50 € 16,25 € 16,75 € 17,50 € Instrument Enfant 15,50 € 16,25 € 16,75 € 17,50 € Instrument Adulte 27,25 € 28,50 € 29,35 € 30,00 € Piano 90,50 € 95,00 € 97,85 € 102,50 € Guitare 90,50 € 95,00 € 97,85 € 102,50€ Chant 27,25 € 28,50 € 29,35 € 30,00 € Tarif non résident CCV selon conditions spécifiques
Solfège Enfant 62,00 € 65,00 € 67,00 € 70,00 € Solfège Adulte 62,00 € 65,00 € 67,00 € 70,00 € Instrument Enfant 62,00 € 65,00 € 67,00 € 70,00 € Instrument Adulte 109,00 € 114,00 € 117,40 € 120,00 €
Piano Non ouvert Non ouvert Non ouvert Non ouvert
Guitare Non ouvert Non ouvert Non ouvert Non ouvert
Chant 109,00 € 114,00 € 117,40 € 120,00 €
Tarif des stages par jour (repas en sus le cas échéant)
Enfant 7,35€ 7,55€ 7,95€ 8,30 € 8,50 € Adulte 7,35€ 7,55€ 7,95€ 8,30 € 8,30 €
Pour l’accès à l’école d’arts plastiques : délibération du 25 juin 2019, point n°17
Maintien à compter du 1 septembre 2020, la grille tarifaire d’accès aux activités de l’école d’arts plastiques, repris dans les tableaux ci-dessus :
Maintien de la faculté lors de l’inscription de plusieurs enfants d’une même famille, et à leur demande, la facturation en 3 fois maximum, précision faite que l’inscription est due, même en cas d’abandon en cours d’année, sauf circonstances exceptionnelles qui resteront à l’appréciation souveraine du Président, Maintien que toute inscription ne pourra se faire que si l’élève est à jour de ses cotisations et sommes dues au titre de l’activité de l’école d’arts plastiques.
Maintien de l’accès aux non résidents du territoire de la CCV que si les classes ne sont pas remplies un mois après le début de l’année scolaire. Dans cette hypothèse, les tarifs applicables seront doubles de ceux ci-dessous. 42 / 58
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Période d’application des
tarifs
2012/2013
2013/2014 2014/2015
2015/2016
2016/2017
2017/2018
2018/2019
2019/2020
2020/2021
Bénéficiaire
Enfant 31,00 € 32,50 € 33,50 € 35,00 € Adulte à partir de 18 ans 54,50 € 57,00 € 58,70 € 60,00 € Adulte justifiant d’une carte
étudiant ou demandeur
d’emploi
54,50 € 57,00 € 58,70 € 60,00 €
Tarif social selon conditions
spécifiques (*) 27,25 € 28,50 € 29,35 € 30,00 € tarif de stage journalier (repas
en sus) (**) 15,00 € 15,80 € 16,30 € 17,00 €
(*)Ce tarif ne pourra bénéficier qu’aux habitants du territoire de la CCV, sur présentation du justificatif de domiciliation et d’une attribution soit d’une Allocation Solidarité Spécifique (ASS), soit du Revenu Social d’Activité (RSA), soit du Minimum Vieillesse ou de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH),
(**) Tarif créé par délibération du 27 février 2013, point n°28
Grille de rémunération des vacations des jurys d’examen de l’école de musique : délibération du 25 juin 2019, point n°16
Maintien du tarif horaire des vacations des jurys d’examen de l’Ecole de Musique à 19,00€ par heure pour l’année 2020/2021, à compter du 1 septembre 2019.
Mme MICHAUT précise que l’accès a été gratuit pendant la crise pour les personnels prioritaires (microcrèche et ALSH de Tours en avril).
Par ailleurs, la CAF devrait intervenir à raison de 25€ par place inoccupée pendant la crise dans les structures petite enfance.
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de maintenir l’ensemble des tarifs et rémunérations pour les services exposés dans les tableaux ci-dessus, d’appliquer ces dispositions pour les dates comme indiqué ci-dessus et de préciser que ces tarifs s’appliquent pour les années suivantes, tant qu’une nouvelle délibération ne vienne modifier ou annuler cette dernière délibération, et de mandater le Président pour mettre en œuvre ces décisions.
Le Président passe au point n°15
Point n°15 : ADMINISTRATION - Convention "GAZ6 UGAP" d'achat groupé de gaz naturel pour divers sites - Autorisation de signer les marchés à venir
Le Président rappelle à l’assemblée la dernière convention passée en juillet 2018 avec l’UGAP pour l’achat groupé de gaz naturel, ceci suite aux dispositions de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation qui modifie l'article L445-4 du code de l'énergie, avec la suppression légale des tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d'électricité.
Cette convention, dite "GAZ 4", a permis à la collectivité de notifier 2 marchés subséquents issus de l’accord-cadre lancé en appel d’offres par l’UGAP, pour un début d’exécution au 1er juillet 2018 et d’une durée de 3 ans :
Libellé du lot Contenu du lot Volume Titulaire
1_N-GRD-6M Zone gazière Nord - Petits sites (relève semestrielle) 242 GWh Gaz de Bordeaux
2_N-GRD-M Zone gazière Nord - Grands sites (relève mensuelle) 804 GWh EDF
- Lot 1, marché 1-N-GRD-6M, titulaire Gaz de Bordeaux pour tous les bâtiments de la CCV, à l’exception de Viméo. - Lot 2, marché 2-N-GRD-M, titulaire EDF pour Viméo.
La centrale d'achat UGAP a proposé aux collectivités une nouvelle convention d'achat groupé de gaz naturel pour la poursuite du service à partir du 1er juillet 2021. Cette convention, intitulée "GAZ 6", en renouvellement/continuité de "GAZ 4", est proposée sur le modèle précédent, avec un appel d’offres lancé par l’UGAP qui proposera un ou des marché(s) subséquent(s) aux collectivités adhérentes au dispositif.
La convention « GAZ6 » sera conclue pour une durée de 4 ans (3 ans initialement) et devrait réunir tous nos sites dans un seul et même lot.
Pour la CCV, les sites concernés par une fourniture de gaz sont les suivants : 43 / 58
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Sites desservis Consommation en 2018
Centre aquatique Friville VIMEO 1 644 438 kWh Gymnase Collège Friville GYMCFR 102 367 kWh Gymnase lycée Friville GYMLFR 175 961 kWh Gymnase Collège Feuquières GYMCFE 129 055 kWh Crèche Fressenneville PEECRE 58 640 kWh Halte-garderie & RAM Friville PEEHAL et PEERAM 31 817 kWh Microcrèche Feuquières PEEMIC 19 517 kWh Ancien siège administratif FRIVILLE ADM 47 906kWh Nouveau siège administratif FRIVILLE ADM 131 650 kWh
Le Président sollicite le conseil à effet de signer les marchés à venir dans le cadre de la convention avec l’UGAP pour l’adhésion à un (ou des) contrat(s) d’achat groupé pour les 9 sites détaillés ci-dessus.
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote ce point.
Vu les échéances,
Vu le professionnalisme de la centrale d'achats UGAP,
Vu la performance économique permise par la massification [baisse de 10 à 19%] par rapport à un appel d’offres isolé,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de confirmer l’engagement de la CCV dans ce dispositif d'achats groupés de l'UGAP, dit "GAZ 6", d’autoriser le Président à effet de signer les marchés spécifiques à venir (délégation spécifique), et cela même dans le cas d'un montant de marché supérieur à 200 000 €HT (délégation permanente donnée lors du conseil du 11 janvier 2017, point n°08), pour tenir compte des délais de notification, parfois incompatible avec les échéances des conseils communautaires, et de mandater le Président pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces futurs marchés.
Le Président passe au point suivant.
Point n°16 : RESSOURCES HUMAINES – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/07/2020
Le Président expose qu’il appartient au Conseil Communautaire, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le reclassement d’un certain nombre d’agents suite à des promotions sur concours, examens professionnels ou internes d’une part, la création de postes décidés par le conseil d’autre part, nécessitent une mise à jour des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet selon le détail ci-après :
Maintien de la création des 2 postes à 100% en « SIAEEV » dans l’hypothèse du transfert des personnels techniques du SIAEEV dans le courant de l’année 2020 (création faite pour le 01/01/2020)
Avancement de grades dans l’année : 7 postes créés
Promotion interne : 1 poste créé
Recrutement : 3 postes créés à temps non complet en filière culturelle (8 heures, 4,75 heures et 3 heures)
Recrutement apprenti : 1 poste créé non pourvu (prévu en septembre en structure petite enfance)
Dans ces conditions, le nombre de postes créés passent de 169 à 176 conformément à la projection faite pour les effectifs au premier janvier 2020.
Enfin, compte tenu du passage au prélèvement à la source (PAS), il est rappelé que l’ensemble du personnel est réintégré sur le budget principal pour des raisons techniques et de simplification de gestion.
Il propose en conséquence d’actualiser au 1 juillet 2020 le tableau des emplois permanents de la collectivité, la dernière mise à jour étant en date du 1 janvier 2020 (voté le 18 décembre 2019, point n°41), comme suit : 44 / 58
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BUDGET PRINCIPAL
Grade
Catégorie Postes créés
Postes pourvus
(effectifs budgéta
ires)
Postes non pourvus
Dont Temps non comp
l et (heur
es
)
Temps partiel %
Remplaçant (sur poste
créé
- absence de
concours ou en
attente de
stagiairisation) Remplaçant Emplois aidés Apprentis (sur les postes pourvus) Position particulière
Attaché A 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe B
Rédacteur principal de 2ème classe B
Rédacteur B 3 2 1 0,90 1 0,90 Rédacteur principal 2ème classe B 1 1 28,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 4 2 2 31,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème Classe C 6 5 1 1,60 1,60 Adjoint administratif territorial C 7 5 2 24,00 2 SECTEUR ADMINISTRATIF 22 16 6 83,00 2,50 3 2,50 animateur principal de 1ère classe C 3 2 1
animateur principal de 2ème classe C 1 1
Animateur C 1 1 17,50 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 3 3 0,80 0,80 Adjoint territorial d'animation C
SECTEUR ANIMATION 8 6 2 17,50 0,80 1 0,80 Professeur d'enseignement artistique hors classe A
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère
classe B 6 6 24,00
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe B 4 4 14,50
Assistant d'enseignement artistique B 15 4 11 107,75 8 SECTEUR CULTUREL 25 14 11 146,25 8 Médecin A 2 2 2,00
Puéricultrice hors classe A 1 1
Puéricultrice de classe supérieure A
Educateur Jeunes Enfants Classe Exceptionnel A 1 1 Educateur principal de jeunes enfants A
Educateur territorial de Jeunes Enfants 1ère classe A 2 2 Assistant socio-éducatif B
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3 3
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 3 1 2 2 Agent social territorial principal de 2ème classe C 7 6 1 42,00 0,50 1,50 Agent social territorial C 7 7 70,00
SECTEUR MEDICO SOCIAL 26 22 4 114,00 0,50 2 1,50 Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe B 4 4 Educateur territorial des A.P.S. principal de 2ème classe B
Educateur territorial des A.P.S. B 5 3 2 2 SECTEUR SPORTIF 9 7 2 2 Ingénieur Hors Classe A 1 1
Ingénieur Principal A
Ingénieur territorial A 1 1
Technicien principal de 1ère classe B 3 3
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 1 Technicien Territorial B 2 1 1
Agent de maîtrise Principal C 4 4
Agent de maîtrise C 1 1
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 23 23 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 10 4 6 Adjoint technique territorial C 36 34 2 128,27 3 SECTEUR TECHNIQUE 82 72 10 128,27 4 Apprenti 4 3 1 3 Contrat aidé
SECTEUR HORS FILIERE 4 3 1 3 TOTAL GENERAL REGROUPE TOUS BUDGETS 176 140 36 489,02 3,80 20 0 0 3 4,80 TEST DE RECOUPEMENT TOUS BUDGETS Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok Ok
Les postes créés sont donc au nombre de 176 dont 140 pourvus (titulaires et stagiaires), dont 20 remplaçants qui ne peuvent être nommés (absence de concours) et 3 en apprentissage.
Dans les postes créés, il y a 40 postes à temps non complet dont 27 pourvus et 10 remplaçants représentant globalement 489,02 heures semaine.
Dans les postes créés, il y a 5 postes à temps partiel dont deux de droit (50%, 90%) et trois par autorisation (80%).
Les postes mis à disposition (PMD) des budgets annexes sont repris dans le tableau suivant : 45 / 58
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BUDGET ANNEXE
Postes cré
é s
Postes
p ourvus (effectifs budgétaires)
Postes non pourvus
Dont Temps non complet
(heures)
Temps partiel %
Remplaçant (sur poste
créé
- absence de
concours ou en attente
de
stagiairisation) Remplaçant Emplois a
idés
Apprentis
Position particulière
CENTRE AQUATIQUE VIMEO (AQUA + REF) 20,40 13,40 7,00 3,00
RAMASSAGE SCOLAIRE 13,50 12,50 1,00 2,00
ASSAINISSEMENT 6,56 5,56 1,00 0,80 0,80
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1,40 0,40 1,00 17,50 1,00
MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE 4,00 3,00 1,00 24,00 1,00
TOTAL PERSONNELS MIS A DISPOSITION DES
BUDGETS ANNEXES
45,86 34,86 11,00 41,50 0,80 7,00 0,80
Dans les postes créés, la répartition en fonction du statut est la suivante :
Statut
Postes créés
Post
e s pourvu
s
(effectifs
budgétaires)
Postes non pourvus
Dont Temps non complet
(heures)
Temps partiel %
Remplaçant (sur poste créé
-
absence de concours ou en attente de stagiairisation)
Remplaçant Emplois aidés
Ap
prentis (sur les postes
pourvus)
Position pa
r ticulièr
e
TITULAIRE 132 120 12 312,42 3,8 4,8 STAGIAIRE 12 10 2 59,35 3
DETACHE
DISPONIBILITE 1 1
CONTRACTUEL 18 1 17 82,00 16
ACTIVITES
ACCESSOIRES
9 6 3 35,25 1
AUXILIAIRE DE
REMPLACEMENT
APPRENTI 4 3 1 3 TOTAL 176 140 36 489,02 3,8 20 3 4,8
L’évolution des effectifs depuis la fusion au premier janvier 2017 est la suivante :
Postes créé
s
Postes pourvus (effectifs
budgétaires)
Po
s tes non
po
urvus
Dont Temps non complet
(heures)
Temps partiel %
Remplaçant (sur poste
créé
- absence de
concours ou en attente de
stagiairisation) Remplaçant Emplois aidés
Apprentis (sur les postes
pourvus)
Posi
tion particulière
Effectif au premier juillet 2020 176,00 140,00 36,00 489,02 3.80 20,00 3,00 4,80 Effectif au premier janvier 2020 169,00 141,00 29,00 455,02 2,56 19,00 3,00 2,56 Effectif au premier juillet 2019 184,00 141,69 42,00 544,67 2,56 19,00 2,00 2,56 Effectif au premier janvier 2019 168,00 134,00 34,00 446,17 2,56 20,00 0,00 0,00 2,00 2,56 Effectif au premier juillet 2018 203,00 142,00 60,00 640,67 2,30 21,00 1,00 0,00 4,00 2,30 Effectif au premier octobre 2017 202,00 139,00 63,00 548,82 2,30 26,00 4,00 2,30 Effectif au premier janvier 2017 175,00 141,00 34,00 625,92 3,10 26,00 1,20 1,00 4,00 3,10
En conséquence,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le budget principal et les budgets annexes de la Communauté de Communes du Vimeu,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la Communauté de Communes à la date du 1 juillet 2020 au regard des décisions prises par le Conseil communautaire, 46 / 58
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Considérant l’absence de question sur ce point,
Sur la proposition du Président, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de d’approuver le tableau des emplois permanents de la collectivité au 1 juillet 2020 comme repris dans le tableau ci- dessus, et de mettre en place les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés au budget principal et aux budgets annexes, de l’exercice en cours.
Le Président passe au point n°17
Point n°17 : RESSOURCES HUMAINES – Mise en œuvre d’une prime exceptionnelle à certains agents de la CCV ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19
Le Président expose à l’assemblée que différents services ont dû être maintenus pendant la crise sanitaire liée au COVID- 19, pour assurer la continuité des services publics, et ce malgré les risques d’expositions au virus.
La loi de finance 2020, rectifiée, a établi la création d’une prime exceptionnelle pour les agents publics qui ont dû faire face à la continuité des services publics, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, dont les conditions de versement sont déterminées par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020.
Le décret permet donc aux employeurs de l'Etat et des collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.
Les modalités de versement de la prime sont les suivantes :
la décision d’attribution de la prime est laissée à la discrétion des employeurs,
les modalités d’attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de l’organe délibérant dans la limite du plafond défini par le décret
le montant plafond de la prime exceptionnelle est fixé à 1 000€
les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale
la prime exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique et n’est pas reconductible
la prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales
Les bénéficiaires de la prime exceptionnelle sont les agents qui ont été mobilisés pour assurer la continuité du fonctionnement des services, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels de droit public ou privé.
Le Président propose donc à l’assemblée de mettre en place cette prime exceptionnelle à destination des agents qui ont maintenu leur service pendant le confinement, à savoir :
- Le service collecte
- Le service assainissement
- Le service de portage de repas à domicile
- La Maison de santé pluridisciplinaire, et l’entretien du centre Covid
- Le service entretien des bâtiments
- Le service entretien des espaces verts
- Le service entretien travaux publics
- Le service enfance et ALSH pour l’accueil des enfants des personnels soignants et mobilisés dans la lutte contre le COVID-19
Le Président propose de prendre en compte les éléments suivants, pour l’attribution de la prime exceptionnelle :
- Le degré d’exposition aux risques sanitaires,
- Le nombre de jours travaillés pendant le confinement.
En fonction de ces éléments, la prime pourrait être fixée en trois seuils : 47 / 58
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CR_réunion_conseil_communautaire_2020_06_17_v1.1.doc
- 1000€ pour les agents les plus exposés et qui ont travaillé sur toute la période (ex : collecte, assainissement, maison de santé pluridisciplinaire, entretien du centre COVID, portage des repas à domicile). - 500€ pour les agents moins exposés, ou qui n’ont travaillé qu’une partie de la période (ex : garage, entretien des bâtiments).
- 250€ pour les agents exposés mais sur quelques journées de travail seulement (ex : enfance, ALSH, travaux publics, espaces verts).
Il s’agit de marquer la reconnaissance envers tous les agents qui, malgré les incertitudes sur les risques de contagion, et leurs craintes, ont su se mobiliser pendant le confinement, et récompenser leur dévouement et leur forte implication dans le maintien des services de la collectivité.
Pour informations, en application des critères définis ci-dessus, le nombre des bénéficiaires s’établit à 61 et représente un montant global de primes de 36 850€, soit une prime moyenne de 604€.
Le Président précise que ce montant est inscrit au budget 2020.
Le Président propose de donner une suite favorable à ce point.
M LELEU demande si la CCV ne peut pas faire plus et de limiter les effets de seuils.
Le Président rappelle que la prime est bornée au maximum à 1 000€, et qu’il parait normal et logique de tenir compte d’une part du degré d’exposition au risque COVID, et d’autre part du nombre de jours travaillés pendant le confinement.
Mme MULLESCH trouve quant à elle que les critères sont bons et équilibrés et qu’il s’agit bien de faire un geste en direction de ceux qui ont travaillé malgré le risque avéré et répété chaque jour.
En l’absence d’autre demande d’explication ou de prise de parole, le Président met au vote ce point.
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-9 et L. 3131-12 et suivants ;
Vu le code de l'action sociale et de la famille, notamment son article L. 312-1 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 49 ;
Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 modifié fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l'étranger,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer cette prime exceptionnelle dans les conditions explicitées ci-dessus, de prévoir au budget 2020 les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle et de mandater le Président pour la mise en œuvre de la prime exceptionnelle.
Le Président passe au point suivant.
Point n°18 : ENVIRONNEMENT / DECHETS -Avenant n°01 au marché n°2018-018 METOSTOCK « Déchetterie des Croisettes »
Le Président rappelle à l’assemblée que le conseil communautaire a attribué le 18 décembre 2018, Point n°32, le marché n°2018-018 relatif au lot 1 « Enlèvement, transport, et traitement des déchets NON DANGEREUX issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes » à la société MÉTOSTOCK ENVIRONNEMENT pour les années 2019-2022 + 2 ans. 48 / 58
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La C.C.V. a également signé un Contrat pour l’Action et la Performance avec ADELPHE sur la base du barème F-Années 2018-2022 (Point n°28 du 13/12/2017) pour financer la collecte sélective des emballages ménagers. Dans ce contrat, ADELPHE demande que les collectivités signent des contrats avec différents repreneurs pour chaque flux. Pour le flux des papiers-cartons (type 5.02 et type 1.05), REVIPAC a été choisi.
Désormais, ADELPHE permet de déclarer les tonnages de cartons de déchèterie et de ce fait être éligible aux soutiens à condition que le carton soit envoyé à DS Smith Packaging pour REVIPAC sous forme de balle et non en vrac.
Dans le Bordereau de prix unitaire initial du présent marché, il a été convenu que la société MÉTOSTOCK procédait au rachat des cartons de la Communauté de Communes du Vimeu (CCV) au prix de 25 €HT la tonne. L’estimation annuelle était de 32 tonnes/an, soit pour une recette annuelle de 800 €HT/an.
Cet avenant implique que la société MÉTOSTOCK n’achète plus les cartons de la CCV, mais réalise la transformation du produit en mise en balle à destination du repreneur REVIPAC.
Le prix de la mise en balle pour les cartons de déchèterie est fixé à 26,65 €HT la tonne pour la valeur Mo comme initialement prévu dans le CCAP. Toutefois la révision 2020, actualise le prix à 25 €HT la tonne.
La quantité estimative de l’année 2020 est d’environ 30 tonnes, l’impact estimatif financier de cette intégration est une
dépense supplémentaire de 799.50 €HT/an.
Le montant annuel de l’avenant n°1 est donc de 799.50 €HT de mise en balle + 800 €HT de non-rachat du carton, soit 1 599.50 €HT par an.
Par ailleurs, REVIPAC reprend le carton de déchèterie à 58,88 €/t Avril 2020 avec un prix moyen de 29,35€/t sur les 4 premiers mois de l’année 2020.
Le soutien ADELPHE pour les cartons de déchèterie est estimé à 31,90 €/T.
Ainsi, la recette attendue est donc de 1 837,50 € [(29.35€ + 31.90€) x 30 tonnes] qui couvre la dépense supplémentaire et la perte des recettes provenant de MÉTOSTOCK, estimées elles à 1 759 ,45€HT. Le tableau suivant résume l’impact de cet avenant n°01
Nous avons donc prévisionnellement une dépense globale en baisse de 78.05€ par an, pour un avenant n°01 par contre en augmentation de 1,99% par an et de 1.66% sur la durée du marché (6 ans).
En l’absence de demande d’explication, le Président met au vote ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser la signature de l’avenant n°01 au marché n°2018-018-L01, lot 1 « Enlèvement, transport, et traitement des déchets NON DANGEREUX issus de la déchèterie communautaire « Des Croisettes » avec MÉTOSTOCK ENVIRONNEMENT pour montant de 7 997,50 €HT, 799.75€ de TVA à 10%, soit 8 797,25 €TTC, pour une durée de 5 ans à effet du 1er janvier 2020, d’inclure dans le BPU du marché le prix de 26,65 €HT/t (prix Mo) pour la mise en balle des cartons et de suspendre, dans ce même BPU, le prix de 25 €/t de rachat des cartons.
Le Président passe au point suivant.
Point n°19 : ENVIRONNEMENT – SPANC – Fonds de concours de la CCV pour la commune d’AIGNEVILLE pour la mise en œuvre d’un SPANC sur le site des écoles
Le Président rappelle que le conseil communautaire du 26 février 2020, point n°30, a instauré la création d’un fonds de concours à destination des communes pour aider à la rénovation des SPANC des bâtiments publics communaux.
A ce titre, la commune de AIGNEVILLE sollicite l’affectation d’un fonds de concours pour le SPANC du regroupement pédagogique, qui permet en autre de supprimer deux SPANC non conformes.
Le coût de cette opération est estimé à 20 992,53€HT, en deçà du coût des dépenses éligibles au fond de concours qui est au maximum de 30 000€HT.
Globalement, ce projet répond aux modalités du fonds de concours décidées par le conseil communautaire. Aussi, il est proposé d’attribuer le fonds de concours à la commune de AIGNEVILLE pour un montant maximum 10 496,27€ pour l’année 2020, sans aide obtenue des partenaires institutionnels.
MONTANTS ANNUELS
Pour le lot n°1 Montant HT
TVA
10 % Montant TTC
Montant de base 80 392,00 € 8 039,20 € 88 431,20 €
Montant de l’avenant 1 599,50 € 159,95 € 1 759,45 €
Nouveau montant du marché 81 991,50 € 90 190,65 € 90 190,65 €
Montant des soutiens - 1 837,50 €
Total annuel 88 353,15 € 49 / 58
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Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être supérieur, mais par contre il sera le cas échant, revu à la baisse si le montant éligible final est inférieur.
En l’absence de demande d’explication, Le Président propose de donner une suite favorable à ce dossier.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’accorder un fonds de concours 2020 n°SPANC_2020-01 de 10 496,27€ à la Commune de AIGNEVILLE pour la mise en œuvre d’un SPANC sur le regroupement pédagogique pôle scolaire et périscolaire, d’autoriser le Président à signer la convention financière correspondante, les crédits étant prévus au budget 2020 et de de confirmer le commencement anticipé de l’opération au 7 février 2020 par dérogation.
Il est précisé que M DEQUEVAUVILLER, conseiller communautaire d’AIGNEVILLE ne participe pas au vote de ce point. Le vote a donc été fait sur 45 votants.
Le Président passe au point n°20.
Point n°20 : VOIRIE- Fonds de concours de la CCV pour la commune de MOYENNEVILLE pour la mise en œuvre de bordures sur une voie départementale
Le Président rappelle que le conseil communautaire du 26 février 2020, point n°36, a instauré la création d’un fonds de concours à destination des communes pour la réalisation de bordurage sur voies départementales.
A ce titre, la commune de MOYENNEVILLE sollicite l’affectation d’un fonds de concours pour les travaux de bordurage rue de Gamaches RD22.
Le coût de cette opération est estimé à 257 400€HT. Les frais de maitrise d’œuvre sont estimés à 6 175€HT. Le coût des dépenses éligibles au fond de concours est de 34 000€.
Les dépenses éligibles sont les travaux de bordurage ainsi que les frais d’études, maîtrise d’œuvre et installations chantier, qui eux, sont proratisés en fonction des dépenses réelles.
Globalement, ce projet répond aux modalités du fonds de concours décidées par le conseil communautaire. Aussi, il est proposé d’attribuer le fonds de concours Bordurage sur voie départementale à la commune de MOYENNEVILLE pour un montant maximum 17 000 € pour l’année 2020.
Il est précisé que ce fonds de concours ne pourra être supérieur, mais par contre il sera le cas échant, revu à la baisse si le montant éligible final est inférieur.
Le Président propose de donner une suite favorable à ce dossier, en l’absence de question.
MM EECKHOUT et PARAISOT, conseillers communautaires de MOYENNEVILLE précisent qu’ils ne participent pas au vote. Ce dernier sera donc établi sur 44 voix.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’accorder un fonds de concours 2020 n°VOIRIE_2020-01 de 17 000€ à la Commune de MOYENNEVILLE pour les travaux de bordurage rue de Gamaches RD22, d’autoriser le Président à signer la convention financière correspondante, les crédits étant prévus au budget 2020 et de confirmer le commencement anticipé de l’opération au 14 mai 2019, par dérogation.
Le Président passe au point n°21.
Point n°21 : URBANISME – Instauration du droit de préemption urbain (DPU) au bénéfice de communes sur lequel le PLUI s’applique et délégation de ce DPU aux communes
Le Président rappelle à l’assemblée que cette dernière a déjà délibéré sur la délégation du droit de préemption par délibérations successives :
Délibération du 8 mars 2017, point n°15 pour les communes de l’ex CCVI Délibération du 26 septembre 2018, point n°18 pour les communes de ACHEUX EN VIMEU et de MIANNAY Délibération du 18 décembre 2019, point n°28 pour la commune de TOURS EN VIMEU Délibération du 29 janvier 2020, point n°05 pour la commune de HUCHENNEVILLE. Délibération du 29 janvier 2020, point n°06 pour la commune de MOYENNEVILLE.
Cependant, le PLUI remplaçant l’ensemble des documents d’urbanisme des 14 communes de l’ex CCVI, il y a lieu de délibérer à nouveau sur :
L’instauration du droit de préemption sur ces communes en premier lieu La délégation de ce même droit pour les communes le demandant expressément dans un deuxième temps.
Le Président rappelle que le DPU permet à une collectivité publique d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente ou faisant l’objet d’une donation (à l’exception de celles réalisées entre personnes d’une même famille) par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise). Il est régi par les articles L211-1 et suivants du Code de l’urbanisme. La collectivité publique se substitue alors à l’acquéreur initial. 50 / 58
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La même logique de recherche d’efficacité dans les délais très courts d’aliénation d’immeubles d’une part, la connaissance des communes dans les définitions des zones de DPU définies dans le PLUI d’autre part, conduisent à adopter la même démarche pour la commune demandant la délégation du Droit de Préemption Urbain.
Le Président rappelle les attendus relatifs à l’exercice du DPU :
Depuis la prise de compétence urbanisme en mars 2017, les communes sont dessaisies de leur Droit de Préemption Urbain (DPU).
En effet, il convient de rappeler que depuis la modification opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014, les établissements publics à fiscalité propre sont devenus compétents de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU), dès lors qu’ils sont compétents en matière de PLU.
Cette modification résulte de l’article L.211-2 du Code de l’urbanisme ainsi nouvellement rédigé :
« Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées par le présent chapitre. Toutefois, la compétence d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que celle de la métropole de Lyon en matière de plan local d'urbanisme, emportent leur compétence de plein droit en matière de droit de préemption urbain. (…) »
Dès lors que le transfert de la compétence PLUI est effectif, la seule compétence en matière de PLUI suffit à conférer le DPU à l’EPCI. Cette nouvelle rédaction représente un très net assouplissement des conditions de transfert du droit de préemption urbain aux EPCI. En effet, la disposition antérieure subordonnait ce transfert à la détention concomitante d’une double compétence par l’EPCI : celle relative à l’élaboration des documents d’urbanisme et celle relative à la réalisation de zones d’aménagement concerté. Cette disposition a pour effet de modifier l’aménagement des compétences en matière de DPU entre la commune et l’EPCI. Par suite, le transfert dessaisit la commune du droit de préemption. Celle-ci ne peut plus exercer, à peine d’excès de pouvoir, les attributions qu’elle a transférées. Il en résulte que la commune est dessaisie des compétences transférées et que, dès lors, cette dernière ne peut, sous peine d'incompétence, se substituer à l’EPCI.
Cependant, alors que seule la CCV est désormais compétente en matière de DPU, à l’inverse, la possibilité de transmettre une partie du droit de préemption aux communes, est possible en application de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme.
« Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement ».
Ainsi, au regard de cette disposition il est tout à fait envisageable qu’un EPCI transfère – dans les conditions susmentionnées – son DPU à une commune.
Toutefois, cette délégation apparaît encadrée au terme de l’article puisqu’elle ne peut porter que sur une opération d’aménagement précise ou être accordée à l’occasion de l’aliénation d’un bien puisque le texte dispose que « Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien »
A cette occasion, les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine de la commune bénéficiant de cette délégation.
Il en résulte que la délégation de l’EPCI vers les communes doit nécessairement être partielle et ne peut concerner le droit de préemption dans sa globalité sous peine de vider de sa substance la volonté du législateur de transférer à l’échelon intercommunal cette compétence.
Par ailleurs, en l’absence de précision sur la durée de la délégation accordée par l’EPCI à la commune, il est proposé d’instaurer une délégation permanente. En effet, les deux décrets qui ont été publiés sur le droit de préemption urbain n’évoquent pas cette problématique (décret n° 2014-1572 et 2014-1573), et la délégation ponctuelle n’est pas adaptée aux délais de prise de décisions rapides pour respecter le délai dans lequel la déclaration d’intention d’aliéner est enfermée. »
Dans ces conditions, le Président propose d’abord d’instaurer le droit de préemption sur les 14 communes couvertes par le PLUI, puis le déléguer pour les communes qui le demandent.
Le DPU s’appliquera sur les zones suivantes du PLUI :
Zones urbaines : UA, UB, UC, UD, UE, UF, UH
Zones à urbaniser : 1AU, 1AUE, 1AUF, 2AU
En ce qui concerne les communes ayant sollicité à ce jour la délégation du DPU, il s’agit :
La commune d’AIGNEVILLE par délibération du 10 juin 2020 n° en cours La commune de BETHENCOURT SUR MER par délibération du 4 juin 2020 n°040620-11 La commune de FEUQUIERES EN VIMEU par délibération du 27 février 2020 n° La commune de FRESSENNEVILLE par délibération du 29 mai 2020 n°D-2020-19 51 / 58
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La commune de FRIVILLE ESCARBOTIN par délibération du 12 mars 2020 n°2020/03/12/05 La commune de NIBAS par délibération du 5 juin 2020 n°06-20-RR
La commune de OCHANCOURT par délibération du 8 juin 2020 n°14/2020 La commune de TULLY par délibération du 9 juin 2020 n°18/2020
La commune de VALINES par délibération du 4 juin 2020 n°20200604Point8a La commune de YZENGREMER par délibération du 4 juin 2020 n°2020/06/002
Dans ces conditions, le Président propose de déléguer aux communes citées ci-dessus, le DPU sur tous les secteurs en zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE, UF, UH et en zones à urbaniser 1AU, 1AUE, 1AUF, 2AU, tels qu’ils figurent au plan annexé du PLUI, approuvé par le conseil communautaire du 29 janvier 2020, point n°04, exception faite pour les zones économiques relevant de la seule CCV sur les communes de FEUQUIERES, FRESSENNEVILLE et NIBAS dites ZAVI I et ZAVI II, et nommées UFz, 1AUFz et 2AUFz
M PETIT intervient pour préciser que sa commune a délibéré sur cette demande de délégation de DPU.
Il lui est précisé que si la délibération est transmise dès demain, elle sera prise en compte ; sinon elle sera traitée lors d’un prochain conseil, car de toute façon, il reste 4 communes à ce jour, BOURSEVILLE, CHEPY, MENESLIES et WOINCOURT.
Le Président propose de donner une suite favorable à ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’instaurer le Droit de Préemption Urbaine (DPU) sur l’ensemble du PLUI de la CCV en application des articles L211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, d’accéder aux demandes des communes reprises ci-dessus en leur déléguant le DPU sur les zones aux conditions définies ci-dessus, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et notamment son article L.213-3, et de préciser que l’exercice de cette délégation du droit de préemption par la commune le sera alors sur son entière responsabilité administrative et juridique, sans pouvoir rechercher la responsabilité de la communauté de communes du Vimeu.
Le Président passe au point n°22.
Point n° 22 : URBANISME – Instauration de la déclaration préalable pour l’édification ou la modification de clôtures et pour la modification de façades sur l’ensemble des documents d’urbanisme en cours de validité sur les communes du territoire
Le Président rappelle à l’assemblée que dans la continuité de l’approbation du PLUI sur l’ex CCVI et des PLU sur les communes de Huchenneville, Miannay et Tours en Vimeu, il y a lieu de statuer sur l’obligation de déclaration préalable (DP) pour l’édification ou la modification des clôtures et sur les ravalements des façades sur l’ensemble du territoire pour les communes couvertes ou non par un document d’urbanisme.
Le Président précise que les modifications de façades sont déjà soumises à DP conformément à l’article R 421-17 du Code de l’Urbanisme
Pour les clôtures, il s’agit notamment de s’appuyer sur :
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, les statuts de la CCV, notamment en matière d’urbanisme,
l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme, le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris en application de l’ordonnance susvisée, le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d’entrée en vigueur de la réforme des autorisations d’urbanisme au 1er octobre 2007, Juillet - 2016 – [5] Page 7 / 14 7 le code de l’Urbanisme, notamment l’article R421-12,
les délibérations de la CCV approuvant les PLU d’Huchenneville, Miannay et de Tours en Vimeu et le PLUI sur les communes de l’ex CCVI,
la délibération de la commune de Moyenneville approuvant son PLU la délibération de la commune de Quesnoy le Montant approuvant son POS, mais désormais régie en RNU, le POS n’ayant plus cours
les délibérations des communes d’Acheux en Vimeu et de Cahon approuvant leur carte communale (sans règlement) les communes en RNU dont il est possible d’instaurer une DP pour les clôtures
le Président précise que l’article R421-12 du code de l’urbanisme stipule que l’édification d’une clôture est soumise à déclaration préalable pour les cas suivants :
- Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L621-30 du code du patrimoine dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou dans une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, - Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L341-1 et L341-2 du code de l’environnement, - Dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme en application de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, 52 / 58
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- Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Pour le cas de notre territoire, il s’agit de mettre en œuvre notamment les conditions d’exercice d’un urbanisme maitrisé et cohérent en rapport avec le futur parc naturel qui devrait être créé prochainement.
Aussi, afin de s’assurer du respect des règles fixées dans les divers documents d’urbanisme, et d’éviter la multiplication de projets non conformes ou incohérents avec les objectifs recherchés, il est proposé de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur l’ensemble des communes de la CCV, avec document d’urbanisme ou en RNU, à l’exception des clôtures agricoles et forestières.
Pour les façades, il s’agit notamment de s’appuyer sur :
la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, les statuts de la CCV, notamment en matière d’urbanisme,
le code de l’Urbanisme, notamment l’article R421-17-1,
les délibérations de la CCV approuvant les PLU d’Huchenneville, Miannay et de Tours en Vimeu et le PLUI sur les communes de l’ex CCVI,
la délibération de la commune de Moyenneville approuvant son PLU la délibération de la commune de Quesnoy le Montant approuvant son POS, mais désormais régie en RNU, le POS n’ayant plus cours
les délibérations des communes d’Acheux en Vimeu et de Cahon approuvant leur carte communale (sans règlement) les communes en RNU dont il est possible d’instaurer une DP pour les ravalements de façades
le Président précise que l’article R421-17-1 du code de l’urbanisme stipule que les travaux de ravalement, lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R421-14 à R421-16, doivent être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu’ils sont effectués sur tout ou partie d’une construction existante située : - Dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d’un monument historique défini à l’article L621-30 du code du patrimoine, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,
- Dans un site inscrit ou dans un site classé ou en instance de classement en application des articles L341-1, L341-2 et L341-7 du code de l’environnement,
- Dans les réserves naturelles ou à l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités en application de l’article L331-2 du même code,
- Sur un immeuble protégé en application de l’article L151-19 ou de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, Juillet - 2016 – [5] Page 9 / 14 9
- Dans une commune ou périmètre d’une commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à autorisation.
Sur le territoire de la CCV, il convient d’agir autant que faire se peut sur le maintien des façades représentatives du Vimeu, mais aussi sur l’amélioration esthétique de la rénovation des façades.
Dans ces conditions, et toujours dans le périmètre du futur PNR, et de celui du grand site de France (dont la commune de CAHON fait aussi partie), Il est donc important de protéger et de mettre en valeur le patrimoine bâti du territoire.
Le Président propose de donner une suite favorable sur l’instauration des déclarations préalables obligatoires sur l’édification ou la modification des clôtures d’une part, et sur le ravalement des façades d’autre part, sur l’ensemble du territoire des communes de la CCV ayant un document d’urbanisme ou en RNU.
Le Président précise que ces deux dispositions rejoignent celle des permis de démolir, qui sont du ressort quant à elles des communes.
Le Président explique qu’il s’agit de compléter les « outils » à disposition de l’urbanisme sur les communes afin de disposer, de préserver la qualité patrimoniale du territoire quant à son bâti, le tout s’inscrivant dans la démarche du PNR et du label grands sites de France.
M PARAISOT demande, s’il y a obligation, de mettre en place des aides pour les particuliers.
Le Président précise qu’en ce qui concerne la CCV, les aides potentielles envisagées sont d’abord à destination de la rénovation des logements, notamment sur l’aspect diminution de la consommation énergétique. C’est un des sujets prioritaires après le lourd travail du PLUI qui a occupé la mandature qui se termine.
M PARMENTIER est contre la mise en œuvre de ces obligations de DP pour les clôtures et ravalements de façade. C’est comme mettre les communes dans les mêmes conditions que les secteurs classés soumis alors à la DRAC.
M BOUDINELLE n’est pas d’accord ; c’est d’abord de permettre la discussion avec les propriétaires, pour le cas échéant, améliorer leur projet, sans pour autant, augmenter le coût de ceux-ci. C’est aussi de se mettre en cohérence 53 / 58
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avec la future charte du PNR de la Picardie maritime, attendu sous peu. On ne peut vouloir améliorer le bâti, sans s’en donner les moyens.
M HAUTEFEUILLE rejoint M BOUDINELLE. Pour sa part, il a vu des ravalements, en son sens contestables, réalisés dans sa commune, sans qu’il puisse intervenir. La mise en œuvre des DP doit permettre d’instaurer d’abord un dialogue constructif et positif, avant d’y voir une contrainte.
En l’absence d’autre demande de prise de parole, le Président propose de donner une suite favorable à ce point.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à la majorité de 40 voix de soumettre l’édification ou la modification des clôtures à une procédure de déclaration préalable, en application de l’article R421-12 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des clôtures agricoles et forestières, de soumettre les travaux de ravalements de façades à une procédure de déclaration préalable, en application de l’article R 421-17-1 du Code de l’Urbanisme, d’appliquer ces deux procédures de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire des communes de la CCV ayant un document d’urbanisme ou en RNU, de mettre en œuvre ces déclarations préalables obligatoires au lendemain de l’enregistrement au contrôle de légalité et de mandater le Président pour mettre en œuvre ces décisions.
MM DELIGNIERES et PARMENTIER votent contre.
MM VANDENBULCKE et MAGNIER, MMES MOREL, REDONNET s’abstiennent
Le Président passe au point n°22.
Point n°23 : CULTURE - Participation financière à l’organisation de l’édition des « Concerts du parc » 2020 – 4ème édition portée par le SMBS3V
Le Président précise que ce point et les trois suivants se complètent. Ils nécessitent toutefois des délibérations. Par ailleurs le Président propose des voter en bloc, à la fin du point n°26.
Ces points s’inscrivent dans l’après crise sanitaire, bien entendu, mais respecteront les obligations qui pourraient perdurer, notamment dans la distanciation physique. Cependant, s’agissant de petites manifestations, cela devrait rester possible. Par ailleurs, il s’agit de soutenir la culture, à travers le maintien de ces manifestations.
Pour 2020, le Président rappelle que le SM Baie de Somme 3 vallées propose à nouveau de participer à la programmation culturelle sur le territoire à travers 2 propositions.
Pour chacune d’entre elles, le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées assure la partie programmation, administration et gestion et sollicite une participation financière minimale à la Communauté de Communes du Vimeu.
Pour l’opération « Les Concerts du parc – 4ème édition », il s’agit d’une programmation musicale d’une grande qualité artistique : Groove on the beach, interprétée par Sabine Matomswé Kouli pour la voix, et Julien Le Pape pour le piano.
Ces deux artistes aux talents et aux personnalités si complémentaires feront voyager aux racines du jazz en terres américaines, les spectateurs. Blues, Gospel, le grand Gershwin, la musique Soul, toutes ces influences américaines et afro- américaines sont le symbole de ce mélange et de ce brassage de cultures qui est dans l’ADN des Etats-Unis.
Cette manifestation aurait lieu le dimanche 4 octobre 2020 à 17h à la salle Saint Just de Béthencourt sur mer.
La participation demandée aux EPCI est de 600€.
Le Président propose d’adhérer à ce projet culturel porté par le SMBS3V, intéressante sur plus d’un point.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président passe au point suivant n°24.
Point n°24 : CULTURE - Participation financière à l’organisation de l’édition « sortir en famille » 2020 - 6ème édition portée par le SMBS3V
Pour 2020, le Président rappelle que le SM Baie de Somme 3 vallées propose à nouveau de participer à la programmation culturelle sur le territoire à travers 2 propositions.
Pour chacune d’entre elles, le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées assure la partie programmation, administration et gestion et sollicite une participation financière minimale à la Communauté de Communes du Vimeu.
Pour l’opération « Sortir en famille » dont c’est la 6ème édition cette année, il est prévu un spectacle jeune et tout public qui se déroule pendant les vacances de la Toussaint.
La participation demandée aux EPCI est de 300€.
Cette manifestation aurait lieu le jeudi 29 octobre 2020 à 19h, à la salle Bernard Paraisot de Moyenneville. 54 / 58
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Le spectacle proposé est le suivant : La trousse aux frousses, Théâtre d’objets – Compagnie chapoti, pour tout public, à partir de 6 ans et résumé ainsi :
« Un magasinier, Gédéon Ducoin ! Au rayon des fournitures scolaires il range les objets à leur place. Les affaires scolaires ? c’est son domaine, sa raison de vivre, il les trie, les recycle, les aligne depuis des années. Un jour il retrouve une gomme… la même gomme qu’il avait quand il était petit.
Tel un enfant qui joue, Gédéon lui donne vie et emmène le spectateur dans un univers emplie de poésie, de questionnements, de peurs, de joies, ponctué d’humour et d’un brin de folie ».
Le Président propose d’adhérer à ce projet culturel porté par le SMBS3V, intéressante sur plus d’un point.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président passe au point suivant n°25.
Point n° 25 : CULTURE - Participation financière à l’organisation de l’édition « festival en voix » 2020 - 3ème édition proposée par le théâtre impérial de Compiègne
Pour 2020, le Président rappelle que l’association qui porte ce projet culturel propose à nouveau de participer à la programmation culturelle sur le territoire.
Comme pour le Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées, cette association assure la partie programmation, administration et gestion et sollicite une participation financière minimale à la Communauté de Communes du Vimeu.
Pour l’opération « Le festival en voix 3ème édition » organisé par le théâtre impérial de Compiègne, il s’agit d’une programmation musicale consacrée à l’art lyrique et au chant choral :
La participation demandée aux EPCI est de 500€.
Cette manifestation aurait lieu le mardi 15 décembre 2020 à 20h à la salle polyvalente de CAHON-GOUY.
Le spectacle proposé est le suivant, Ensemble A Bocca Chiusa, résumé ainsi : « Après le succès du spectacle Il était une nuit l’an dernier, le quatuor vocal à Bocca Chiusa nous convie à célébrer Noël avec un tout nouveau programme en traversant les siècles et les genres, ils réinterprètent a cappella des œuvres bien connues tels que Jingle Bells ou encore White Christmas avec quelques sonorités issues du jazz, du gospel et bien évidemment du lyrique. L’occasion de passer un moment chaleureux avant les fêtes de fin d’année »
Le Président propose d’adhérer à ce projet culturel porté par le théâtre impérial de Compiègne intéressante sur plus d’un point.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président passe au point suivant n°26.
Point n° 26 : CULTURE - Proposition de spectacle dans le cadre du festival «HAUTE FREQUENCE» 2020
Il y a dix ans, en 2011, a débuté notre partenariat avec la Région Picardie. C’est d’abord l’Etablissement public « Spectacle Vivant en Picardie » qui a assuré l’accueil d’un spectacle de musique actuelle lors du festival « Picardie Mouv» sur la commune de FEUQUIERES en VIMEU. La réussite de ce spectacle a été au rendez-vous.
En 2012 et 2013, la mise en œuvre du festival «Picardie Mouv’» a été assurée en direct par la Région Picardie, l’Etablissement public «Spectacle Vivant en Picardie» n’étant plus en activité. Le spectacle a eu lieu sur les communes de NIBAS et de BETHENCOURT-sur-MER et le succès a de nouveau été au rendez-vous.
Depuis 2014, ce spectacle doit être assuré par la collectivité, avec en appui, une aide matérielle et financière de la Région. En 2016, de par la création de la nouvelle Région Hauts-de-France, le festival « Picardie Mouv’ » devient « Festival Haute Fréquence ».
En 2019, le spectacle a eu lieu le mardi 13 novembre 2019. La salle retenue a été la salle socio-culturelle de Feuquières en Vimeu, en effet les besoins techniques pour la réalisation du concert étaient moins importants que les années précédentes.
En 2020, il est proposé de revenir à la salle Vim’Arts de Woincourt ; cette dernière est le lieu de diffusion le mieux équipé de notre territoire, condition sine qua none pour accueillir un chanteur de niveau national.
Cette année, le spectacle aura lieu le mardi 24 novembre 2020.
La programmation artistique est la suivante :
20h : MERCURE EXPRESS (rock français), groupe régional
20h45 : JOSEPH CHEDID (chanson française), tête d’affiche
Le coût prévisionnel est de 11 800 €TTC. Le financement serait le suivant : Recettes Billetterie : 1 500€
Participation CCV : 3 300€ (3 025€ en 2019)
Subvention Région : 7 000€ (au lieu de 5 000 € en 2019) 55 / 58
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Pour la septième année consécutive, la CCV assurera en direct la totalité de la prestation, du contrat d’artiste, à la restauration et l’hébergement, à la billetterie (création d’une régie d’encaissement et réalisation des tickets d’entrée et gestion des réservations), à la diffusion de la publicité. La communication reste réalisée par la Région « Hauts- de-France ».
Concernant la billetterie, les tarifs suggérés par la Région sont de 10€ pour le plein tarif et de 5€ pour le demi-tarif accessible au moins de 25 ans, aux demandeurs d’emploi, aux titulaires du RSA, aux étudiants et aux groupes de plus de 10 personnes. La communauté de communes encaisse l’ensemble des recettes sur la régie culturelle créée en 2014.
Aussi, le Président propose d’accepter l’organisation de ce spectacle sur le territoire mise en place depuis 2011.
En l’absence de demande de prise de parole, le Président propose de voter pour les points n°23, n°24, n°25 et n°26
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité
Point n°23
d’autoriser pour la «4ème édition, la participation financière de 600€ dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées d’organiser « Les Concerts du parc – « 4ème édition – 2020», de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 657358, centre de coût CULACT,
Point n°24
d’autoriser pour la «6ème édition, la participation financière de 300€ dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le SM Baie de Somme-Trois Vallées d’organiser « Sortir en famille », 6ème édition, de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 657358, centre de coût CULACT,
Point n°25
d’autoriser pour la «3ème édition, la participation financière de 500€ dans le cadre de la mise en œuvre du projet porté par le théâtre impérial de Compiègne, « le festival en voix 3ème édition », de confirmer que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal CCV, chapitre 65, article 6574, centre de coût CULACT,
Point n°26
d’approuver l’organisation par la CCV d’un spectacle labellisé « Festival Haute Fréquence » en 2020, d’accueillir ce spectacle dans la salle Vim’Arts de Woincourt, de solliciter l’aide technique et financière de la Région « Hauts- de-France », dossier HF2.0-000173, de fixer les tarifs à 10€ pour le plein tarif et 5€ pour le demi-tarif, accessible au moins de 25 ans, aux demandeurs d’emploi, aux titulaires du RSA, aux étudiants et aux groupes de plus de 10 personnes, de réaliser l’impression de nouvelles souches de tickets d’entrée, si nécessaire, de gérer les réservations et l’encaissement des entrées avec la régie culturelle de la CCV,
et pour l’ensemble de ces 4 points, de mandater le Président pour signer tous documents administratifs, techniques et financiers relatifs à ces manifestations, dont les conventions de partenariat.
Point n° 27 : ECONOMIE - Autorisation spéciale donnée au Président pour l’attribution et la notification du marché des VRD de la zone du HOULET seconde phase
Le Président rappelle à l'assemblée que le Conseil Communautaire du 20 juin 2018 (point n°28) a décidé d’approuver le lancement d’une consultation en procédure adaptée (MAPA), pour la desserte de la zone du HOULET sur la commune de Woincourt.
La desserte de la ZAC du Houlet a été divisée en deux phases. La première a déjà été réalisée, pour permettre la viabilisation assurant la desserte de la MSP.
Pour cette seconde phase de viabilisation des parcelles situées après la MSP, le montant du marché est estimé à 331 500 €HT par le Maître d’œuvre, V3D.
La date butoir pour la remise des offres ayant été atteinte le 11 juin 2020, l’analyse des offres est en cours. La prochaine Commission d’appel d’offre est prévue le 1er juillet concernant le choix du candidat retenu.
Le prochain conseil communautaire se déroulera le 22 juillet 2020, mais ayant pour but les diverses élections nécessaires à la mise en place du nouveau conseil communautaire, l’attribution du marché ne pourrait être validée qu’au conseil en septembre.
Au vu de ces délais éloignés, et de par la volonté de participer à la relance de l’économie suite à la pandémie de COVID-19, il est proposé au conseil communautaire de favoriser une attribution plus expresse sans attendre septembre 2020. Ceci permettra de notifier le marché rapidement et de commencer les travaux dès cet été.
Dans ces conditions, le Président propose au conseil de lui accorder une délégation spéciale lui permettant de signer et de notifier le marché à venir, dès lors que la délégation n°01 accordée le 11 janvier 2017 en son point n°8 ne lui permet pas de dépasser les marchés supérieurs à 200 000€HT, dans le cadre de l’optimisation de la bonne administration de la CCV. 56 / 58
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En l’absence de question, le Président propose de passer au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer le marché à venir n°2019-035, par délégation spéciale, pour tenir compte des délais incompatibles avec les échéances du conseil communautaire, dès lors que le Président suive obligatoirement le choix de la commission d’appels d’offres, de mandater le Président pour signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre du futur marché, et de présenter lors d’un prochain conseil les informations relatives à ce marché (identité de l’entreprise attributaire, acte d’engagement et montant des prestations).
Le Président passe au point n°28.
Point n°28 : ECONOMIE – Participation à un fonds « COVID RELANCE » porté par la région des Hauts de France et la banque des Territoires à destination des très petites entreprises (TPE) et des ESS
Le Président présente au conseil le courrier en date du 15 mai 2020 que la CCV a reçu de la région des Hauts de France, dans le cadre de la crise sanitaire et du soutien financier qui pourrait être apporté à un certain nombre d’entreprises en difficulté.
En effet, la Banque des Territoires et la Région Hauts-de-France lancent le fonds COVID RELANCE HDF à destination des Très Petites Entreprises (TPE) de moins de 10 salariés et des acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) de moins de 20 salariés.
Ce fonds sera doté d’un socle de 24 millions d’euros (12 millions versés par les deux contributeurs initiaux) soit 2€/habitant.
Ce dispositif renforce le plan d’urgence voté par la Région le 10 avril dernier et complète les solutions déjà existantes en couvrant les situations de financement qui restent aujourd’hui sans réponse.
Il prendra la forme d’avances remboursables, à taux 0, de 5 000 à 15 000 euros pour les TPE et jusqu’à 30 000 euros pour l’ESS.
Les TPE et l’ESS souffrent particulièrement en autre d’un sous financement de leur besoin en fonds de roulement, ce qui est susceptible de les essouffler très rapidement. Ainsi, ces avances permettront de renforcer la trésorerie des entreprises afin d’assurer leur redémarrage dans des conditions satisfaisantes.
Ce fonds sera opéré par deux réseaux : France Active et Initiative Hauts-de-France qui déploieront des moyens dédiés et des process adaptés afin de traiter très rapidement les demandes.
La Région souhaite que la CCV s’engage, à ses côtés, selon les mêmes modalités, soit 2€/habitant au minimum, financés sur la section investissement, s’agissant in fine de prêt. Nous serions donc sur une enveloppe d’environ 50 000€.
Sur le territoire de la CCV, ce serait :
• Un effet levier de 3 fois celui de la CCV, avec une manne territorialisée à destination exclusive du territoire de la CCV
• Une place prépondérante dans la décision et l’instruction via un comité de pilotage et un comité d’engagement local
• Une communication partagée
• Un accompagnement complémentaire des entreprises aidées, via des structures financées par la Région, pour coupler le financement avec une réflexion notamment sur la transformation de l’entreprise • Une récupération des fonds alloués à l’issue de la période de remboursement (déduction faite de la sinistralité et des frais de gestion), sur la base d’un remboursement par les bénéficiaires en 24 mois, après un différé de 12 mois, sans intérêt, ni garantie.
Cet abondement au fonds COVID RELANCE HDF est possible réglementairement :
Vu le CGCT et notamment ses articles L1511-2 et L4211-1,
Vu l’encadrement temporaire des mesures d’aides d’Etat visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 (2020/C91 I/01), paru au Journal officiel de l’Union Européenne le 20 mars 2020, Vu le régime d’aide d’Etat n°SA.56985 (2020/N) relatif au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre du COVID-19 du 20 avril 2020,
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis publié au JOUE du 24 décembre 2013,
Le Président a présenté ce dispositif le 2 juin dernier au bureau, et celui-ci a proposé que ce dispositif soit présenté au conseil communautaire.
La région des Hauts de France souhaitait cependant une réponse pour le 2 juin 2020. Il a été demandé un sursis, qui est en cours d’instruction. 57 / 58
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Par ailleurs, le Président propose d’augmenter le seuil minimum demandé de 2€ pour le porter à 4€ par habitant, ce qui fera sensiblement 100 000€ pour la CCV.
Dans ces conditions, le Président propose au conseil de l’autoriser à signer une convention avec la région des Hauts de France, si cela est encore possible.
Les crédits nécessaires seraient redéployés dans le cadre d’une décision modificative au budget général de la CCV.
Le Président précise que les difficultés sont à venir pour cette cible d’entreprises, dès lors qu’il faudra honorer les reports des charges fiscales et sociales. C’est pourquoi la mise en place de ce fonds semble à bon escient.
Par ailleurs, au niveau de la CCV, l’absence de cellule économique ne permet pas de traiter directement ce type de dossier. C’est d’ailleurs un sujet récurrent qu’il conviendra certainement de traiter, pour que la CCV soit force de proposition. Les réunions sur Territoires d’Industries sont à ce titre une difficulté pour la CCV.
En ce qui concerne les demandes d’aides, la CCV a reçu à ce jour deux courriers, un d’un commerçant qui vient de s’installer en février 2020, et qui ne rentre dans aucune « case » d’aide de l’Etat, et un d’un industriel qui sollicite l’exonération des taxes foncières et économiques sur les années 2019 et 2020.
En ce qui concerne les industriels de notre territoire, un de leur représentant a précisé que toutes les aides que l’Etat a mis en place pour faire face à cette crise répondent à ce jour aux difficultés rencontrées (à travers le PGE, le report des charges fiscales et sociales, l’indemnisation du chômage partiel).
Le Président donne la parole aux conseillers.
Mme DELABRE demande si la CCV aura la possibilité de connaitre les dossiers et si elle pourra donner son avis.
Le Président précise que d’une part, il s’agit de mettre en place un fonds avec un effet levier de 3 fois celui de la CCV, avec une manne territorialisée à destination exclusive du territoire de la CCV, que d’autre part la CCV aura une place prépondérante dans la décision et l’instruction via un comité de pilotage et un comité d’engagement local, et enfin qu’il y aura une communication partagée.
M HAUTEFEUILLE demande si on peut espérer un retour de notre mise.
Le Président rappelle que c’est le principe de ces prêts, mais que pour autant, il ne faut pas rêver, il y aura de la « casse » et donc des prêts non remboursés, et que bien entendu les frais de gestion ne pourront être récupérés.
M CAUX comprend donc que les entreprises doivent rembourser.
Le Président précise que les prêts octroyés, d’un montant entre 5 000 et 15 000€ pour les TPE et jusqu’à 30 000€ pour les ESS, seront normalement remboursés sur 3 ans dont un an de différé, prêts consentis sans intérêt. Il s’agit de renforcer notamment les besoins en fonds de roulement et d’assurer une trésorerie afin d’assurer le redémarrage dans des conditions satisfaisantes.
Mme MULLESCH demande si la CCV a un droit de décision.
Le Président précise à nouveau que les dossiers seront étudiés à travers le comité technique et le comité de pilotage, dossiers opérés par France Active et Initiative Hauts de France.
Mme MULLESCH pense que par ailleurs les CCAS communaux peuvent aussi intervenir. Il convient aussi de se préoccuper de la communication, afin que tous les potentiels bénéficiaires soient informés du dispositif.
M LELEU demande si le commerçant cité précédemment pourrait être éligible.
Le Président répond oui, sous réserve bien entendu des critères mis en place et validés par les partenaires.
Mme DELABRE intervient à nouveau pour que l’information soit bien relayée.
Le Président propose donc de confirmer notre adhésion à ce dispositif sur la base de 4€ par habitant, soit environ 100 000€, si cela est possible avec la Région et la BPI, sachant que de toute façon, il y aura une clause de revoyure, en cas notamment de fonds épuisé.
En l’absence d’autres interventions, le Président propose de passer au vote.
Ouï l’exposé du Président et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec la Région des Hauts de France et la Banque des Territoires dans le cadre du fonds d’intervention dénommé COVID RELANCE HDF, sur la base de 4€ par habitant, dont les principes et les modalités ont été exposés ci-dessus, de mandater le Président pour signer 58 / 58
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toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise de ce fonds dédié aux TPE et aux ESS, et de présenter lors d’un prochain conseil les informations relatives à ce fonds COVID RELANCE HDF.
Point n°29 : DIVERS
L’ensemble des points étant traités, le Président prend la parole pour faire une petite rétrospective des années écoulées.
« Nous voilà au dernier conseil de cette mandature, conseil mixte dans sa composition, suite à la crise sanitaire qui a perturbé profondément le calendrier des élections municipales et communautaires.
J’ai eu le plaisir de présider pendant deux mandatures.
Nous avons fait face à la prise de compétences nouvelles, dont certaines lourdes.
Nous avons fait face à la fusion de nos deux EPCI. Une fusion réussie, grâce à une volonté partagée de travailler ensemble.
Nous avons fait face à une masse de travail importante dans un monde en évolution constance.
Ce sont les finances qui guideront nos objectifs. Cependant, il faut rester ambitieux pour les services apportés à nos populations, et d’assurer un aménagement harmonieux de notre territoire dans le contexte du défi climatique devant nous.
La CCV est un petit ilot, mais un ilot bien convoité….A nous de construire, soit les digues pour nous protéger, soit les passerelles pour travailler avec les EPCI voisins. A nous décider, pour le bien de notre territoire.
J’adresse tous mes remerciements à vous tous, pour le travail effectué dans un climat serein et apaisé.
Les élus y ont cru et les services ont suivi, et ont proposé les évolutions nécessaires.
L’engagement et la disponibilité de tous nous ont permis de construire, de renforcer l’ensemble des missions confiées à la CCV.
Les nouveaux élus auront la lourde tâche de s’inscrire, enfin je l’espère, dans cette dynamique, pour poursuivre nos engagements, et de continuer à faire rayonner la CCV.
Merci aux élus qui nous quittent, je leur souhaite une bonne retraite et de belles et nombreuses nouvelles activités.
Bon courage, et bonne continuation à ceux qui poursuive la croisière sur le paquebot CCV.
Encore MERCI à TOUS !!! »
Le Président rappelle également les prochaines dates prévisionnelles des prochains conseils communautaires :
le mercredi 22 juillet 2020 – 18h à FEUQUIERES EN VIMEU (élection de l’exécutif de la CCV)
le jeudi 30 juillet 2020 – 18h à FEUQUIERES EN VIMEU – Ensemble des délibérations, suite aux élections
Le Président souhaite rappeler que la révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage devrait être approuvé en mars prochain ; sur notre secteur, c’est-à-dire dans un triangle inscrit entre St Valery – Mers – Friville, une aire d’accueil de grand passage serait prescrite. A ce jour cependant, aucun terrain n’est validé, et rien n’est décidé.
Le Président constatant l’absence de droit d’initiative, à l’ordre du jour de ce conseil, que ce dernier est épuisé et qu’en conséquence la séance est close à 22 heures 17.
M. le Maire de WOINCOURT remercie l’ensemble des participants, et précise qu’en raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de cocktail de clôture. Il souhaite un bon retour à tous
Le Président,
BERNARD DAVERGNE