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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu06aout2020
Document publié le Jeudi 6 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu06aout2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
06
AOÛT
2020
À
19H30
Le
Conseil
communautaire
composé
de
49
membres
en
exercice,
convoqué
par
courrier
et par
courriel
en
date
du
trente
et un juillet
deux
mille
vingt
pour
se réunir
en
séance
publique
le six
août
deux
mille
vingt
à dix-neuf
heures
dans
la Salle
Pierre
de
Monstesquiou,
place
du
Bataillon
de
l’ Armagnac,
32100
Condom
(Gers),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
ROUSSE
Jean-François,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Etienne,
BELLOT
Daniel
est
remplacé
par
son
suppléant
ALBINET
David,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUBOS
Patrick,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
MARSEILLAN
Bernard,
MESTÉ
Michel,
BAUDOUIN
Alexandre,
BEYRIE
Jean-Paul,
BIEMOURET
Gisèle,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
DUFAU
Isabelle,
FERNANDEZ
Charlotte,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise,
MAYOR-PLANTE
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
NOVARINI
Michel,
PEROTTO
Aline,
RAMEAU
Marie-Dominique
et
RATA
Nathalie.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
BEZERRA
Gérard,
DULONG
Pierre,
LABORDE
Martine,
LABATUT
Charles,
BRETTES-GARCIA
Béatrice,
GIACOSA
Patrick,
PITTON
Lionel
et TALHAOUI
Khadidja.
ABSENTS
:
PROCURATIONS:
BEZERRA
Gérard
a
donné
procuration
à
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
LABORDE
Martine
a
donné
procuration
à
LABEYRIE
Nicolas,
LABATUT
Charles
a
donné
procuration
à
DUFOUR
Guy-Noël,
BRETTES-GARCIA
Béatrice
a
donné
procuration
à
BROCA-
LANNAUD
Marie-Thérèse,
GIACOSA
Patrick
a
donné
procuration
à
CASTELNAU
Maxime,
PITTON
Lionel
a
donné
procuration
à
ROUSSE
Jean-François
et
TALHAOUI
Khadidja
a
donné
procuration
à DELPECH
Hélène.
SECRETAIRE
: FERNANDEZ
Charlotte.
ORDRE
DU
JOUR
:
01.
Désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
;
02.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
;
03.
Désignation
des
membres
de
la Commission
de
contrôle
financier
;
04.
Proposition
de
commissaires
titulaires
et
suppléants
à
la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
;
05.
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC) ;
06.
Commission
Intercommunale
d'Accessibilité
;
07.
Création
des
commissions
thématiques
intercommunales
et comités
intercommunaux
;
08.
Désignation
des
représentants
à
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
;
09.
Conseil
Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
;
10.
Désignation
des
représentants
dans
les syndicats
mixtes
;
11.
Désignation
des
représentants
dans
les organismes
extérieurs
;
12.
Dématérialisation
avec
les
élus
;
13.
Convention
transmission
dématérialisée
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
14.
Délocalisation
éventuelle
Conseil
communautaire
- CODIR
OT
- et CA
CIAS
;
15.
Questions
diverses.
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
propose
d’élire
à la commission
d'appel
d'offres,
six
membres
titulaires
(soit
le
Président
et cinq
autres
membres)
et cinq
membres
suppléants.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
ÉLIT
les membres
de
la commission
d'appel
d'offres
(conformément
au
tableau
ci-annexé). COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Conformément
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
propose
délire
à la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
six membres
titulaires
(soit
le Président
et cinq
autres
membres)
et cinq
membres
suppléants.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
ELIT
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
Service
Public
(conformément
au
tableau
ci-
annexé).
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
FINANCIER
Monsieur
le Président
indique
que,
conformément
aux
articles
R.
2222-1
à R.
2222-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
commission
de
contrôle
financier
doit
être
créée
dans
la mesure
ou
la Communauté
de communes
a plus de 75
000
euros
de recettes de fonctionnement.
Sa composition
est
librement
fixée
par délibération
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le Président
propose
de
désigner,
au
sein
de
cette
commission,
7 membres
titulaires
(soit
le
Président
et 6
autres
membres).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
TE
le
nombre
de
titulaires
à
7
membres
(le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
et
6
membres), DESIGNE
les
membres
de
[a
commission
de
contrôle
financier
(conformément
au
tableau
ci-annexé).
l
PROPOSITION
DE
COMMISSAIRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
À
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le Président
indique
que
conformément
aux
articles
1650
et
1650
A
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
il convier
de proposer
des
commissaires
à la Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID).
Il
précise
que
la
CIID
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à jour
éventuelle
des
coefficients
de
lacalisation
qui
visent
à
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le
secteur
d'évaluation. La
CID
est
également
informée
des
modifications
de
valeur
locative
des
établissements
industriels
évalués
selon
la méthode
comptable.
Son
rôle est consultatif.
L'organe
délibérant
de
la communauté
doit,
sur
proposition
des
communes
membres,
dresser
une
liste composée
des
noms
:
- de 20
personnes
susceptibles
de devenir
commissaires
titulaires,
- de 20
autres
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
Ces
personnes
doivent
remplir
les conditions
suivantes
:
+ être de nationalité
française
ou ressortissant
d’un
État
membre
de
l'Union
européenne,
* avoir
18 ans au moins,
* jouir
de
leurs
droits
civils,
- être
familiarisées
avec
les circonstances
locales,
+ posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission,
+ être inscrites aux
rôles des
impositions
directes
locales
de la communauté
ou des communes
membres.
A
compter
de
2020
le Président
de
l'EPCI
doit
vérifier que
les personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de l'EPCI
ou
des
communes
membres.
L'article
1650
prévoit
également
que
« {a
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée de manière
que les personnes
respectivement imposées
à la taxe foncière,
à la taxe d'habitation
et à la cotisation foncière
des
entreprises soient
équitablement
représentées
».
LE LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
la
liste
des
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
et
des
20
personnes
susceptibles
de devenir
commissaires
suppléants
(conformément
au tableau
ci-annexé)
;
DIT
que
la
durée
du
mandat
des
commissaires
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté; DIT
que
cette
liste sera
transmise
aux
services
préfectoraux
et au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
désignation
de
10
commissaires
titulaires
et
10 commissaires
suppléants.
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Monsieur
le Président
rappelle
l'article
1609
nonies
C
du Code
Général
des
Impôts
et notamment
le IV
alinéa
: « {l est
créé
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
et les
communes
membres
une commission
locale chargée
d'évaluer les transferts de charges.
Cette commission
est créée
par l'organe
délibérant de l'établissement public qui en détermine
la composition
à la majorité
des deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
comnumes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d'au
moins
un
représentant.
La
Commission
élit son
président
et
un
vice-
président parnii ses membres.
Le président
convoque
la commission
et détermine
son
ordre
du jour :
il
en préside
les séances.
»
Monsieur
le Président
propose
de
créer
cette
commission,
d'arrêter
sa composition
à 27
membres
soit
le Président
de
la Communauté
de communes
plus
un
membre
par commune.
Cette
création
se
fait à la
majorité
des
2/3
du
Conseil
communautaire.
Chaque
commune
devra
désigner
en
son
sein
son
délégué
à la CLETC.
La
CLETC
élit
ensuite
en
son
sein
le Président
et le Vice-Président
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE:
oui!’ l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
CRÉÉ
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
ARRÊTE
sa
composition
à
27
membres,
soit
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
plus
un
membre
par commune,
DIT
que
le Président
el
le Vice-Président
de
cette
commission
seront
élus
par
les
membres
de
cette
commission.
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
pour
l'ACCESSIBILITÉ
Monsieur
le Président
expose
que
la création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou d'aménagement
de l'espace,
dès
lors qu'ils regroupent
5 000
habitants
et plus.
Elle
est alors
présidée
par
le Président
de cet
établissement.
Elle
exerce
ses
missions
dans
la limite
des
compétences
transférées
au groupement.
Cette
commission
pour
l'accessibilité est composée
notamment
:
-
des
représentants
de
la Communauté
de communes,
-
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
-__
d'associations
ou
organismes
représentant
les personnes
âgées,
-
de
représentants
des
acteurs
économiques,
ainsi que
:
-
de représentants
d'autres
usagers
de
la ville.
Cette
commission
a pour
missions
de
:
-
dresser
le constat
de
l'état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant
sur
le territoire
concerné,
de
la
voirie,
des
espaces
publics
et des
transports
;
-
faire toutes
propositions
utiles de
nature
à améliorer
la mise
en accessibilité de
l'existant
;
-
organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées
; -
établir un
rapport
annuel
soumis
au Conseil
communautaire
et transmis
au représentant
de
l'État
dans
le Département,
au
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Citoyenneté
et de
l’Autonomie
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport. -
tenir
à jour,
par
voie
électronique,
la
liste
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
situés
sur son
territoire de compétence
qui
ont
élaboré
un agenda
d'accessibilité
programmée
(AdAP)
et la
liste des
établissements
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Monsieur
le Président
propose
d’arrêter la composition
de cette commission
comme
suit
:
-
le Président
et
6
représentants
des
élus
du
territoire ;
-
2
représentants
des
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique
;
-
2 représentants
des
personnes
âgées
;
-
1 représentant
des
acteurs
économiques
;
-
| représentant
d'autres
usagers
de
la ville.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé de
Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
à l'unanimité,
ARRÈTE
la composition
de
la commission
comme
visée
ci-avant,
DÉSIGNE
les représentants
élus,
DIT
que
le Président
désignera
par arrêté
les autres
représentants
de cette commission.
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
INTERCOMMUNALES
et COMITÉS
INTERCOMMUNAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L.
2121-22
et L. 5211-1
;
Considérant
qu'au
regard
des
articles
énoncés
ci-dessus,
peuvent
être
formées
«
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses membres
»,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
ligne
par
ligne
tel
qu'indiqué
ci-
dessous, DÉCIDE
de
créer
à l’unanimité,
les douze
commissions
thématiques
intercommunales,
à savoir:
-
La
commission
« Affaires
générales,
développement,
relations
extérieures,
communication
»,
-
La
commission
« Développement
économique
»,
-
La
commission
« Finances
»,
-
La
Commission
«
Commerce,
artisanat
et
entreprises
»,
-
La
Commission
«
Associations
»,
-
La
Commission
« Urbanisme
»,
-
La
Commission
« Voirie
»,
-
La
Commission
« Tourisme
»,
-
La
Commission
«
Agriculture,
viticulture,
circuits
courts,
environnement
et alimentation
»,
-
La
Commission
« Social
»,
-
La
Commission
« Travaux
»,
.=
La
Commission
« Logement
et cadre
de
vie »,
DÉCIDE
de
créer
à l’unanimité,
les Comités
suivants
ainsi
que
la Commission
Aérodrome
Condom-
Valence-sur-Baïse
:
+
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
Salvandy
(attributions
du
comité:
réflexions
et
suivi
du
projet
de
création
d’un
pôle
de
services
publics
au centre
Salvandy)
;
-
COPIL
OPAH
(attributions
du
comité:
suivi
de
l’opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat -
revitalisation
rurale
2019-2023) ;
-
Comité
consultatif
pour
le mode
de gestion
du
Pôle
Viandes
(attributions
du
comité
: constitution
de ce comité conformément
au L.2143-2
du Code
Général
des Collectivités Territoriales. Ce
dernier
examinera
l’ensemble
des
options
de
gestion,
directe
ou
déléguée,
de
ce service
public.
Il émettra
un avis sur la solution qui lui semble
la plus opportune)
;
-
Commission
Aérodrome
Condom-Valence
sur
Baïse
(attributions
de
la
commission
: étudier
les
questions
propres
à l'aérodrome
: gestion,
usagers...) ; DÉSIGNE
les membres
de ces
diverses
commissions,
comme
visé dans
les tableaux
ci-annexés
pour
:
-
La
Commission
« Affaires
générales,
développement,
relations
extérieures,
communication
», le
conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
-
La
Commission
«Développement
économique»,
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité
;
-
La
Commission
« Finances
», le conseil
délibère
favorablement
à l'unanimité
;
-
La
Commission
«
Commerce,
artisanat
et
entreprises
»,
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité
;
+
La
Commission
« Associations
», le conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
-
La
Commission
« Urbanisme
», le conseil
délibère
par 47 voix
pour
et une
abstention
de Xavier
FERNANDEZ;
-
La
Commission
« Voirie
»,
le conseil
délibère
favorablement
à l'unanimité ;
-
La
Commission
« Tourisme
», le conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
-
La
Commission
« Agriculture,
viticulture,
circuits
courts,
environnement
et
alimentation
»,
le
conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
-
La
Commission
«
Social
»,
le conseil
délibère
favorablement
à
l’unanimité
;
-
La
Commission
« Travaux
»,
le conscil
délibère
favorablement
à
l’unanimité
;
-
La
Commission
«
Logement
et cadre
de
vie
»,
le conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
-
Comité
de
Pilotage
(COPIL)
Salvandy
(attributions
du
comité:
réflexions
et
suivi
du
projet
de
création
d’un
pôle
de
services
publics
au
centre
Salvandy),
le conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité
;
-
COPIL
OPAH
(attributions
du
comité:
suivi
de
l'opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
— revitalisation
rurale 2019-2023),
le conseil
délibère
favorablement
à l'unanimité
;
-
Comité
consultatif pour
le mode
de
gestion
du
Pôle
Viandes
(attributions
du
comité
: constitution
de ce comité conformément
au L.2143-2
du Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Ce dernier
examinera
l’ensemble
des
options
de
gestion,
directe
au
déléguée,
de
ce service
public.
Il émettra
un
avis
sur
la
solution
qui
lui
semble
la
plus
opportunc),
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité
;
-
Commission
Aérodrome
Condom-Valence
sur
Baïse
(attributions
de
la commission
: étudier
les
questions
propres
à
l'aérodrome:
gestion,
usagers...),
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
A
L'OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
TÉNARÈZE
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
du
Conseil
communautaire
en date du
10 décembre
2019
portant
« Modification
des
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
».
Il rappelle
que
l'Office
de
Tourisme
est administré
par un
Comité
de direction
qui
désigne
en
son
sein
un
Président
et au plus,
deux
Vice-présidents.
Les
membres
du
Comité
de
Direction
sont
désignés
par
le Conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président
de la Communauté
de communes.
Le
Comité
de
Direction
comprend
notamment
des
représentants
de
la Communauté
de communes
de
la
Ténarèze
qui
détiennent
la majorité
des
sièges,
des
représentants
des
activités,
professions,
organismes
intéressés
au
tourisme
dans
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze,
et
des
représentants
« membres
qualifiés
».
Le
nombre
de membres
du Comité
de
Direction
est comme
suit
à :
e
Pour
le
collège
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
: 13
membres
titulaires
et
13
membres
suppléants
qui
siègent
au
Conseil
communautaire
en
tant
que
titulaires
ou
suppléants,
étant
entendu
que
chacune
des
26
communes
sera
ainsi
représentée
au titre des
membres
titulaires
ou
suppléants
dans
ce collège
;
e _ Pour
le collège
des
« des
représentants
des
activités,
professions,
organismes
intéressés
au
tourisme
dans
le territoire
de
la Communauté
de communes
» : 6 membres
titulaires
et 6 membres
suppléants
désignés
par la Communauté
de communes
de la Ténarèze
sur proposition
du
Président
étant entendu que
chacune
des activités présentées
ci-après
sera ainsi
représentée
au titre des membres
titulaires ou
suppléants
dans
ce collège
:
»
| représentant
de
l'itinérance
douce,
“1
représentant
des
gîtes d'étape
pour
la mise
en
avant
de
la thématique
jacquaire,
“1
représentant
de
l'offre en
hébergement,
*
1 représentant
des
restaurateurs,
“
1 représentant
des
commerçants,
»
1 représentant
des
boutiques
de
terroir,
»
1 représentant
des
producteurs
de la vigne,
“1
représentant
des
producteurs
de la ferme,
”
| représentant
des
activités de
loisirs,
"
| représentant
des
activités
culturelles,
"1
représentant
des
sites
de
visite,
"
1 représentant
de
l'évênementiel.
°
Pour
le collège
des
« membres
qualifiés
» :
"2
membres
titulaires
el 2 membres
suppléants
désignés
par la Communauté
de communes
sur proposition
de
son
Président.
Le
Comité
est donc
composé
de 42
membres
dont
21
membres
titulaires
et 21
membres
suppléants.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
DÉSIGNE,
sur proposition
de
Monsieur
le Président,
les membres
du
Comité
de Direction
de
l'Office
de Tourisme
de
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze
comme
visé
dans
le tableau
ci-annexé.
CONSEIL
D'ADMNISTRATION
DU
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CIAS)
Vu
tes articles
R.
123-7,
R.
123-27,
R.
123-28
et
R.
123-29
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
relatifs au
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
qui
disposent
:
Pour
l'Article
R123-7
:
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire.
Il
comprend
en nombre
égal, au
maximum
huit membres
élus
en son
sein par le conseil
municipal
et huit
membres
nommés
par
le maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6,
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Pour
l'Article
R123-27
:
Les dispositions des articles R.
123-1
à R.
123-7,
R.
123-10
à R.
123-23
et R.
123-25
sont, sous
réserve
de
l'article R.
123-28,
applicables
aux
centres
intercommunaux
d'action
sociale
créés
par
les
communes
constituées
en
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Pour
l'application
de
ces
dispositions,
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
substitué
au
maire
et
l'organe
délibérant
de
cet
établissement
est
substitué
au
conseil
municipal.
Pour
l'Article
R123-28 :
L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
décider
d'accroître
à
part
égale
le
nombre
des
membres
élus
et
des
membres
nommés
du
conseil
d'administration
dans
la limite du
double
du
nombre
maximum
fixé à l'article R.
123-7.
Pour
l’Article
R123-29
:
L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
élit
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours.
1l détermine
au
préalable
si le scrutin
est uninominal
ou
de
liste.
Le
scrutin
est secret.
En
cas
d'égalité de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est déclaré
élu.
En
cas
de
vacance
d'un
siège,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
procédé
à
une
nouvelle
élection
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de
la vacance
du
siège. Par ailleurs,
l’article
L.
123-6
mentionné
à l’article
R.
123-7
dispose
que
:
-
Le
centre
d'action
sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
ou
intercommunal.
Il
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé,
selon
le
cas,
par
le
maire
ou
le président
de l'établissement
public
de coopération
intercommunale.
-
Dès
qu'il est constitué,
le conseil
d'administration
élit en son sein un vice-président
qui
le préside
en
l'absence
du
maire,
nonobstant
les
dispositions
de
l'article
L.
2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
cn
l'absence
du
président
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale,
-
Outre
son
président,
le conseii
d'administration
comprend,
pour
le
centre
communal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
par
le
conseil
municipal
et, pour
le centre
intercommunal
d'action
sociale,
des
membres
élus
en
son
sein
au
scrutin
majoritaire
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
-
Le
conseil
d'administration
comprend
également
des
membres
nommés,
suivant
le cas,
par
le
maire
ou
par
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
où
de
développement
sociai
menées
dans
la commune
ou
les communes
considérées.
-
Les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du centre
d'action
sociale.
-
Les
membres
élus
par
le conseil
municipal
ou
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
les
membres
nommés
par
le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
le
sont
à
la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et pour
la durée
du
mandat
de ce conseil.
Leur
mandat
est
renouvelable.
-
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un représentant
des associations
de retraités et de personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des associations
de personnes
handicapées
du
département.
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de communes
est
Président
de droit
du Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS).
Monsieur
le Président
expose
qu'il convient
de
fixer en nombre
égal
le nombre
des
membres
élus
et des
membres
nommés
au Conseil
d’ Administration
du
CIAS
étant
entendu
que
les membres
nommés
par le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le
sont
parmi
les
personnes
participant
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
au
sein
de
la
Communauté
de
communes.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
ägées
du
dépanement
et un
représentant
des
associations
de personnes
handicapées
du
département.
Monsieur
le Président
propose
donc
de fixer
le nombre
de
membres
élus
à 16 et par conséquent
de
fixer à
16
le nombre
de membres
nommés
par arrêté,
Monsieur
le Président
propose
que
le scrutin
soit de
liste.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
16
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CLAS
;
Considérant
que
les
personnes
suivantes
souhaitent
se
présenter
sur
une
seule
et
même
liste
aux
élections
du
Conseil
d'Administration,
à savoir :
Philippe
BOYER,
Henri
BOUË,
Denis
GAUBE,
Hélène
DELPECH,
Gisèle
BIÉMOURET,
Bernard
MARSEILLAN,
Christiane
MONDIN-SÉAILLES,
Christinn
TOUHÉ-RUMEAU,
Alexandre
BAUDOUIN,
Michel
NOVARINI,
Raymonde
BARTHE,
Cécile
LAURENT,
Khadidja
TALHAOUI,
Martine
LABORDE,
Philippe
DUFOUR
et Gilles MOUROT.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en avoir reçu
un
vote
à l’unanimité,
FIXE
le nombre
de
membres
élus
à
16
et
le nombre
de
membres
nommées
à
16,
DIT
que
le scrutin
est
de
liste, VU
les résultats du
scrutin,
PROCLAME
administrateurs
élus
du CIAS,
les personnes
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-annexé,
DIT
que
Monsieur
le Président
arrêtera
la liste des
membres
nommés,
DIT
également
que
le Conseil
d'Administration
sera
installé dans
les deux
mois
suivants
l’élection
du
Président
de
la Communauté
de communes.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DANS
LES
SYNDICATS
MIXTES
Monsieur
le Président
expose
que
à la suite
du
renouvellement
des
Conseils
municipaux
et du
Conseil
communautaire,
il convient
de désigner
les délégués
dans
les Syndicats
Mixtes
à savoir
:
-_
Pour
le SICTOM
du
secteur
de
Condom
: 29
délégués
titulaires
et 29
délégués
suppléants.
-_
Pour
le
Syndicat
Armagnac
Ténarèze
au
titre
de
la
carte
SPANC
(communes
de
Cazencuve,
Fourcès,
Lagraulet
du
Gers,
Larroque
sur
l'Osse,
Lauraët,
Montréal
du
Gers)
: 12
délégués
titulaires et
12 délégués
suppléants.
-
Pour
le
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées
(SM3V)
au
titre
de
la
carte
fourrière
animale:
3
délégués
titulaires.
-_
Pour
le Syndicat
Mixte
« Gers
Numérique
» : 1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant.
-
Pour
le Syndicat
Mixte
« SCOT
de
Gascogne
» : 3 délégués
titulaires
et 3 délégués
suppléants.
-
Pour
le Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
de
l’Osse,
de
la
Gelise
et de
l’Auzoue
(communes
de
Beaumont,
Cazencuve,
Condom,
Fourcès,
Lagraulct
du
Gers,
Larressingle,
Larroque
sur
lP’Osse,
Montréal
du
Gers,
et Mouchan)
: 9 délégués
titulaires
et 9 délégués
suppléants.
-
Pour
le Syndicat
d'Aménagement
de
la
Baïse
et Affluents
(pour
les
communes
de
Beaucaire,
Béraut,
Cassaigne,
Condom,
Lagardère,
Larroque-Saint-Sernin,
Maignaut-Tauzia,
Mansencôme,
Roquepine,
Saint-Orens-Pouy-Petit,
Saint-Puy,
Valence-sur-Baïse)
: 6 délégués
titulaires et 6 délégués
suppléants.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
ligne
par
ligne
tel
qu'indiqué
ci-
dessous, DÉSIGNE
les délégués
dans
les syndicats
mixtes,
ligne
par ligne,
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-
annexés,
à savoir
:
-__
Pour
le SICTOM
du
secteur
de
Condom
: le conseil
délibère
favorablement
à l'unanimité
;
-
Pour
le
Syndicat
Armagnac
Ténarèze
au
titre
de
la
carte
SPANC
(communes
de
Cazeneuve,
Fourcès,
Lagraulet
du
Gers,
Larroque
sur
l’Osse,
Lauraët,
Montréal
du
Gers):
le
conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
-
Pour
le Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées
(SM3V)
au
titre de
la carte
fourrière
animale
: le conseil
délibère
favorablement
à l'unanimité
;
-
Pour
le Syndicat
Mixte
« Gers
Numérique
»
: le conseil
délibère
favorablement
à l'unanimité
;
-
Pour
le
Syndicat
Mixte
« SCOT
de
Gascogne»:
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité
;
-
Pour
le Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
de
l'Osse,
de
la
Gélise
et
de
}’Auzoue
(communes
de
Beaumont,
Cazeneuve,
Condom,
Fourcès,
Lagrautet
du
Gers,
Larressingle,
Larroque
sur
l'Osse,
Montréal
du
Gers,
et
Mouchan)
: le
conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
:
-
Pour
le
Syndicat
d'Aménagement
de
La
Baïse
et
Affluents
(pour
les
communes
de
Beaucaire,
Béraut,
Cassaigne,
Condom,
Lagardère,
Larroque-Saint-Sernin,
Maignaut-Tauzia,
Mansencôme,
Roquepine,
Saint-Orens-Pouy-Petit,
Saint-Puy,
Valence-sur-Baïse):
le
conseil
délibère
favorablement
à l'unanimité. !
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DANS
LES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
Monsieur
le Président
expose
que,
à la suite
du
renouvellement
des
Conseils
municipaux
et du
Conseil
communautaire,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
dans
les
organismes
extérieurs
à savoir
:
- Pôle
d’Équilibre
Territorial
et Rurai
(PETR)
du
Pays
d’Armagnac
: 7 titulaires
et 7 suppléants
;
- Conseil
de
Surveillance
de
l'Hôpital
de
Condom :
! titulaire;
- Conseil
d'Administration
du
Collège
Saint-Exupéry:
1
titulaire
(sans
voix
délibérative)
et
1
suppléant
;
- Conseil
d'Administration
du
Lycée
Bossuet
: 1 titulaire
et
1 suppléant ;
- Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
{PDALHPD):
! titulaire
et
1 suppléant ;
- Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
pour
le
futur
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Neste
et Rivières
de
Gascogne
en
cours
de
création :
L titulaire ;
- Commission
consultative
paritaire
sur
la Transition
Encrgêtique
Syndicat
d’Enerpies
du
Gers
(SDEG)
:
| titulaire;
- Convention
d’Entente
Bassin
des
Auvignons
: 3 titulaires.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
ligne
par
ligne
tel
qu'indiqué
ci-
dessous, DÉSIGNE
les
représentants
de
la
Communauté
de
Communes
dans
les
organismes
extérieurs
et
assimilés
comme
indiqué
dans
les tableaux
ci-annexés
pour :
- Pôle
d'Équilibre
Territorial
et
Rural
(PETR)
du
Pays
d’Armagnac :
7
titulaires
et 7 suppléants,
le conseil
délibère
favorablement
à
f’unanimité
;
- Conseil
de Surveillance
de l’Hôpital
de
Condom
: | titulaire, le conseil
délibère
par 32
voix
pour,
14
voix
contre
de
ROUSSE
Jean-François
pour
lui-même
et par
procuration
pour
PITTON
Lionel,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
CASTELNAU
Maxime
pour
lui-même
et par procuration
pour
GIACOSA
Patrick,
DELPECH
Hélène
pour
elle-même
et
par
procuration
pour
TALHAOUI
Khadidja,
DUFAU
Isabelle,
MARTINEZ
Françoise,
MAYOR-PLANTE
Joris,
MOUROT
Gilles,
PEROTTO
Aline,
RAMEAU
Marie-Dominique
et
2
abstentions
de
BEYRIE
Jean-Paul
et
FERNANDEZ
Charlotte;
- Conseil
d'Administration
du
Collège
Saint-Exupéry:
1
titulaire
(sans
voix
délibérative)
et
|
suppléant,
le conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
- Conseil
d'Administration
du
Lycée
Bossuet:
Ï
titulaire
et
1
suppléant,
le
conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité,
le conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
- Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et lHébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD)
: |
titulaire
ct
1 suppléant,
le conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité
;
- Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
pour
le
futur
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Neste
et
Rivières
de
Gascogne
en
cours
de
création
: 1
titulaire,
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité
:
- Commission
consultative
paritaire
sur
la Transition
Energétique
Syndicat
d’Encrgies
du
Gers
(SDEG) :
! titulaire,
le
conseil
délibère
favorablement
à l’unanimité
;
- Convention
d’Entente
Bassin
des
Auvignons
: 3
titulaires,
le
conseil
délibère
favorablement
à
l'unanimité. É
DÉMATÉRIALISATION
DES
COMMUNICATIONS
AVEC
LES
LUS Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
du
précédent
mandat,
les
élus
avaient
opté
pour
la
dématérialisation
des
envois
de documents
y inclus
les invitations
et les convocations. Monsieur
le Président
expose
que,
à la suite
du
renouvellement
du
Conseil
communautaire,
il convient
de proposer
au
Conseil
de
nouveau,
cette dématérialisation,
qui
devient
par ailleurs
la règle
par défaut.
Par
conséquent,
il
s’agit
d'envoyer
les
invitations
et
les
convocations
par
transmission
électronique
sécurisée
à l’ensemble
des élus dans
le respect
des articles L.2121-10
et L.2121-12
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
ainsi
garantir
la
date
d'envoi,
la
traçabilité
de
la
mise
à
disposition
effective,
et
la
conservation
de
la
preuve
de
la
télétransmission,
ce
qui
aujourd'hui,
est
assuré
par
le
logiciel
KBOX
de
la
société
Qualigraf.
Dématérialiser
les convocations
et les documents
sous-entend
que
les élus soient en mesure
d'y accéder.
Afin
de
faciliter ce procédé,
beaucoup
de collectivités
et d'établissements
publics
mettent
à disposition
des
interfaces
numériques
(tablettes,
micro-ordinateurs,
….)
pour
permettre
aux
élus
de
lire,
traiter,
archiver
les invitations
et les exposés.
Il faut donc
que
les élus soient
équipés
comme
suit
:
Un
outil
numérique
connectée
en
WiFi
avec
son
chargeur
(et sa housse
de protection),
Un
clavier
numérique,
Un
accès
à la plateforme
de dématérialisation
Kbox
via un
compte
personnel,
Une
application
de
messagerie
avec
un
compte
de
messagerie
spécifique
de
type
« @cc-
tenareze.org
»,
Ÿ_
Un
outil
de
navigation
internet,
un
calendrier,
un
compte
Kbox,
l'application
de
visio-conférence
TEAMS.
La
mise
à disposition
de cet
équipement
fera
l'objet
d'une
convention
ci-annexée.
A
ia
fin du
mandat,
les élus
auront
la possibilité
d’acheter cet équipement.
Monsieur
le
Président
expose
qu’une
consultation
pour
un
marché
inférieur
à 40
000
euros
AT
a
été
lancé.
Le marché
peut
être attribué
et signé
pour
l’achat
de 49
interfaces
numériques.
SKK
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE de
la continuité
de
l'abonnement
annuel
à la plateforme
KBOX
pour
l’ensemble
des
Conseillers
communautaires
;
PREND
ACTE
de
l'achat des
interfaces
numériques
;
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
la convention
et ses
éventuels
avenants,
et à prendre
toutes
les mesures
pour
la bonne
exécution
de cette délibération.
L
CONVENTION
TRANSMISSION
DÉMATÉRIALISÉE
DES
ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ Monsieur
le
Président
rappelle
que
l’article
128
de
la
loi
du
7
août
2015
de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi NOTRe)
dispose
que
« la transmission
des
actes par voie
électronique
prévue
à
l'article
L.
2131-1
n'est
obligatoire
que
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
promulgation
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale de
la République.
»
Monsieur
le Président
expose
que
la convention
déjà
mise
en œuvre
par la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
pour
la transmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
doit
être
revue
pour
intégrer
tous
les actes
concernés
(actes
administratifs,
réglementaires
et budgétaires).
Monsieur
le Président
rappelle que cette transmission
électronique
« @CTES
» se fait déjà grâce autiers
de télétransmission
S’1ow
de la société Adullact
dont
l'opérateur de transmission
est le Centre de Gestion
du
Département
du
Gers
(CDG32).
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
communautaire
d'approuver
la
convention
entre
le
représentant
de
l'État
et
la
Communauté
de
communes
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
lépalité comme
ci-annexée
et de dire qu'elle
remplace
la précédente
convention.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
ci-annexée,
DIT
qu'elle
remplacera
la précédente
convention,
10 AUTORISE
Monsieur
le Président
à compléter
et signer
la convention
et ses
éventuels
avenanis,
el à
prendre
toutes
les mesures
pour
la bonne
exécution
de cette
délibération.
DELOCALISATION
EVENTUELLE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
COMITE
L'OFFICE
DE
TOURISME
cet
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CIAS
Monsieur
le Président
expose
que
l’article
L.
5211-11
du
Code
Général
des
Collectivités
dispose
que
:
« L'organe
délibérant
de
l'établissement public de
coopération
intercommunale
se réunit au
moins
une
fois par
trimestre
ou, pour
les syndicats formés
en
vue
d'une
seule
œuvre
au
d'un
seul service
d'intérêt
intercommunal,
une fois
par
semestre.
À
cette fin,
le
président
convoque
les
membres
de
l'organe
délibérant.
L'organe
délibérant
se
réunit
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou dans
un lieu choisi par l'organe délibérant dans
l'une des communes
membres.
(..)
».
Il expose,
par ailleurs,
que
les conditions
sanitaires
liées à la pandémie
du Covid
19 ont
temporairement
assoupli
les
textes
puisque jusqu'au
30
août
2020,
il est
possible
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
de
se réunir
dans
un
autre
lieu
qu’à
l'accoutumée.
I! s’agit,
en
effet,
des
dispositions
de
l'article
9
de
l'ordonnance
n°2020-562
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le cadre
de
l'épidémie
de
covid-19
modifié
par
l’article 8 de la loi n° 2020-760
du 22 juin
2020
tendant
à sécuriser
l'organisation
du second
tour des
élections
municipales
et communautaires
de juin
2020
et à reporter
les élections
consulaires.
L'article
9
de
l'ordonnance
n°
2020-562
dispose
que
: « Aux fins
de
lutter
contre
la propagation
de
l'épidémie de covid-19,
si le lieu de réunion
de l'assemblée
délibérante
ne permet pas
d'assurer sa
tenue
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
le
maire,
le président
de
l'organe
délibérant
d'une
collectivité
territoriale
ou
le
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre peut
décider
de
réunir
le conseil
en
tout
lieu
dès
lors
que
ce lieu ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et qu'il permet
d'assurer
la publicité
des séances.
Lorsqu'il
est fait
application
du premier
alinéa,
l'autorité
territoriale
informe
préalablement
le représentant
de
l'État
dans
le département
du
lieu
choisi pour
la
réunion
du
conseil.
Le présent
article
est
applicable jusqu'au
30
août
2020
ou,
si
celui-ci est prolongé
au-delà
de cette date, pendant
la durée
de l'état d'urgence sanitaire prévu
à l'article
A ce jour,
la disposition ci-dessus
n’est valable que
jusqu’au
30 août 2020.
Sans autre texte, c’est l'article
L 5211-11
susvisé
qui
prévaudra.
Par conséquent,
afin de pouvoir
assurer la tenue
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur
:
-
Des
réunions
du
Conseil
communautaire,
-
De
réunion
d'élection
du
Président
et
du
ou
des
Vice-Président(s)
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de Tourisme,
-
De
la première
réunion
d'installation
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
qui
sc réunissent
habituellement
au
siège
de
la Communauté
de
communes
et dans
l'hypothèse
où
ces
réunions
ne
se tiennent
pas en
visio-conférence,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
pouvoir
délocaliser,
au-delà
du
30
août
2020,
la tenue
de
ces
réunions
en
septembre
et octobre,
dans
une
salle
susceptible
de
les accueillir
sur
le territoire
de
la Ténarèze
et il demande
à l'assemblée
d'approuver
ce point.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
que
les
réunions
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes,
ainsi
que
la
réunion
d'élection
du
Président
et du
ou
des
Vice-Président(s)
du
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme,
de
la
première
réunion
d’installation
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale,
le
cas
échéant,
puissent
au-delà
du
30
août
2020,
soit
en septembre
et octobre,
se tenir dans
un
autre
lieu
qu'à
l’accoutumée
à
savoir
dans
une
salle
susceptible
de
les
accueillir
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en vigueur
sur le territoire de
la Ténarèze
;
il AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les mesures
et à effectuer toutes
les démarches
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette
délibération.
Pour
extrait
conforme
le 07 août
2020
Le
Président
de
ia Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon,
| Maurice BOISON