Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 12AConventi
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 18AStatutsS
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 01ProcesVer
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Convocation
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CRInstallat
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu28janvier2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu28janvier2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JANVIER
2020
À
19H30
Le
Conseil
communautaire
composé
de
49
membres
en
exercice,
convoqué
par
courriel
(plateforme
K-
BOX)
en date
du vingt-deux janvier deux
mille vingt
à quinze
heures
et quarante-deux
minutes
pour
se
réunir en
séance
publique
le vingt-huit janvier deux
mille vingt
à dix-neuf heures
et trente dans
la Salle
de
réunion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
Quai
Laboupillère
à Condom
(Gers),
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
DUBRAC,
Président
de la Communauté
de communes
de la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: ESPERON
Patricia,
CLAVERIE
Claude,
DUFOUR
Philippe,
BROCA-
LANNAUD
Marie-Thérèse,
BOISON
Maurice,
BOUÉ
Henri,
DHAINAUT
Annie,
DIVO
Christian,
FERNANDEZ
Xavier,
GOZE
Marie-José,
LABATUT
Charles,
LABORDE
Martine,
MESTE
Michel,
REDOLFI
DE
ZAN
Sandrine,
RODRIGUEZ
Jean,
SAINT-MÉZARD
Guy,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
BARRERA
Frédérique,
BEYRIES
Philippe,
CAPÉRAN
Paul,
CHATILLON
Didier,
COTRET
Serge,
GARCIA
Marie-Paule,
LABEYRIE
Nicolas,
LAURENT
Cécile,
MONDIN-
SÉAILLES
Christiane, MONTANÉ-SÉAILLES
Marie-Claude, NOVARINI
Michel, PINSON
Alain et
SONNINO
Marie.
ABSENTS
EXCUSÉS
: BARTHE
Raymonde,
BEZERRA
Gérard,
MELIET
Nicolas,
BARRERE
Etienne,
BELLOT
Daniel,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Michel,
BOLZACCHINI
Laurent,
CARDONA
Alexandre
et MARCHAL
Rose-Marie.
ABSENTS
_:
BAUDOUIN
Alexandre,
DELPECH
Hélène,
MARTIAL
Vanessa,
MARTINEZ
Françoise,
OUADDANE
Atika,
ROUSSE
Jean-François
et VAN
ZUMMEREN
Roël.
PROCURATIONS:
BARTHE
Raymonde
a
donné
procuration
à
CLAVERIE
Ciaude,
BEZERRA
Gérard
a donné
procuration
à MONDIN-SÉAILLES
Christiane,
MELIET
Nicolas
a donné
procuration
à
DUBRAC
Gérard,
BOLZACCHINI
Laurent
a
donné
procuration
à
BARRERA
Frédérique,
CARDONA
Alexandre
a donné
procuration
à BEYRIES
Philippe
et
MARCHAL
Rose-Marie
a donné
procuration
à LAURENT
Cécile.
SECRETAIRE
: SONNINO
Marie.
ORDRE
DU
JOUR
:
00
Communication
des
décisions
prises
par
le président
par
délégation
du
conseil
communautaire
;
00bis
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
publique
du
10 décembre
2019
;
O0ter
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
du
17
décembre
2019
;
01.
Mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
salles
intercommunales
dans
le
cadre
des
consultations
électorales
locales
;
02.
Adhésion
de
la commune
de
REANS
au
Syndicat
Armagnac
Ténarèze
(SAT)
;
03.
Charte
d'engagements
du
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
;
04.
Pôle
viandes
de
la Ténarèze
— Plan
de
financement
DETR
2020 ;
05.
Appel
à projet
FISAC
;
06.
Achat
de
parcelles
cadastrées
Section
A
N°247,
248,
249
et
1036
à
Larressingle
;
07.
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2020
;
08.
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie
intercommunal
-
Ports
de
Condom
et
Valence
sur
Baïse
;
09.
Relais
d’information
touristique
- Ligardes
;
10.
Service
Commun
- Création
d'un secteur
Publicité
extérieure
;
11.
Tarification
Service
Commun
- secteur
Publicité
extérieure
pour
2020
;
12.
Révision
du
plan
pluriannuel
d'investissement
du
PLUIH
et du
RLPI
;
13.
Questions
diverses.
La
délibération
n°2020.01.00
:
OBJET:
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
rappelle
la délibération
du Conseil
Communautaire,
en date du
14 novembre
2017,
portant
« Délégation
au
Président
» qui
l’autorise,
conformément
à l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
entre
autres
à : -
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
d’un
montant
inférieur à 208
999
€ H.T.
ainsi
que
toute
modification
éventuelle
dans
les
limites
prévues
par
la loi,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L.
1618-2
et au
a)
de
l’article
L.
2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Et
à
signer
quel
que
soit
la
formulation
de
l'Etablissement
prêteur
tous
les imprimés
relatifs aux
différents
contrats
de prêts
et de couverture
des
risques.
-
la création
et
la modification
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
-
la conclusion
et la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
et pour
un
montant
annuel
n’excédant
pas
12
000
€ ;
-
la cession
et l’acquisition
de
terrains
et d'immeubles
dans
la limite
de
75
000
€ lorsque
les
montants
sont
fixés
par délibération
ou
inscrits
au budget,
de passer
à cet effet les actes
nécessaires
et à signer
tous
les documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ces
opérations
;
-__
de
signer
tous
actes
portant
constitution
de
servitudes
dont
le montant
n’excède
pas
75
000
€ et tous
actes
qui
en
seraient
la suite
ou
la conséquence
;
-
la
fixation
des
rémunérations
et
le
règlement
des
frais
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
-__l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers jusqu’à
10
000
€ HT.
;
-_
d’intenter
au
nom
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
les
actions
en justice
ou
de
la
défendre
dans
des
actions
intentées
contre
elle
dans
tout
contentieux
(y
compris
devant
les
juridictions
d’appel)
;
-_
de
régler les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze
;
-
de
demander
à tout organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
quels
qu’en
soient
l’objet
et le
montant,
ainsi
que
l’autorisation
de
signer
toute
convention
de
subvention,
y
inclus
tout
document
ou
avenant
s’y
rapportant,
le cas
échéant.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
peut
également
être
autorisé
à
attribuer
un
marché
supérieur
à
208
999
€ HT.
par
délibération,
et/ou
après
avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
le cas
échéant.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
lors
de
chaque
Conseil
Communautaire,
il doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par délégation,
ou
dans
le cadre
de
l’attribution
de marchés
supérieurs
à 208
999
EH.T.
autorisée
par
le Conseil
Communautaire
et/ou
après
avis
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
le cas
échéant. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
PREND
ACTE
de
la communication
des
décisions
prises par
le Président.
La
délibération
n°2020.01.00bis
:
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
10
DECEMBRE
2019
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
10
décembre
2019
ci-joint.
La
délibération
n°2020.01.00ter
:
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DECEMBRE
2019
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à Funanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
17
décembre
2019
ci-joint. La
délibération
n°2020.01.01
: Arrivée
de
M.
DULONG
Pierre
OBJET
: MISE
À
DISPOSITION
A
TITRE
GRACIEUX
DE
SALLES
INTERCOMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DES
CONSULTATIONS
ELECTORALES
LOCALES
Monsieur
le Président
expose
qu’il
a été
sollicité,
à l'approche
des
élections
municipales,
en
vue
de
la
mise
à disposition
de
salles
intercommunales
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
par
des
partis
ou
associations
politiques.
Monsieur
le Président
rappelle
que,
l’article
L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
de plein
droit
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
dispose
que
des
locaux
communaux
(ou
intercommunaux)
peuvent
être
utilisés
par
les
associations,
syndicats
ou
partis
politiques
qui
en
font
la demande.
Le
maire
(ou
le Président)
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales
(ou
intercommunales),
du
fonctionnement
des
services
et
du
maintien
de
l'ordre
public.
Le
conseil
municipal
(communautaire)
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation. En
application
de
ces
dispositions,
il
est
proposé
de
mettre
gratuitement
à
disposition
les
salles
intercommunales
ayant
la
capacité
d’accueillir
une
réunion
publique,
à
savoir
le
Club
House
de
l’aérodrome
Condom
— Valence-sur-Baïse
dit « aérodrome
de
Herret
» et
la salle
de
réunion
du
Conseil
communautaire.
Ces
salles
et
leurs
équipements
peuvent
être
mises
à
disposition
des
partis
ou
associations
politiques
qui
en
feront
la demande
jusqu’au
second
tour
des
élections
municipales.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rappelées
ci-dessus,
un
arrêté
du Président
approuvera
le principe
de la mise
à disposition
et précisera
les conditions
d’utilisation
de
ces
locaux.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la décision
du
Président
d’autoriser
la mise
à disposition
des
salles
intercommunales
dans
le cadre
des
élections
locales
;
APPROUVE
la gratuité
de
la mise
à disposition
des
salles
intercommunales
dans
le cadre
des
élections
locales
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
et à signer
tous
les documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette
délibération.
La
délibération
n°2020.01.02
:
OBJET
:
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
REANS
AU
SYNDICAT
ARMAGNAC
TENAREZE Monsieur
le
Président
expose
qu’il
a
été
saisi
en
date
du
27
décembre
2019
par
le
Syndicat
Armagnac
Ténarèze
d’Eauze
concernant
l’adhésion
de
la commune
de
REANS
aux
compétences
Eau
Potable
et
Assainissement
Collectif.
Monsieur
le Président
donne
lecture
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
délibération
ci-
annexée
du
Comité
du
Syndicat
Armagnac
Ténarèze
(SAT),
qui
s’est
réuni
le
18
septembre
2019.
Cette
Assemblée
a
décidé,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
donner
un
avis
favorable
à
la
demande
d’adhésions
au
SAT :
-
De
la
commune
de
REANS
afin
de
lui
confier
la
compétence
Eau
potable
et
Assainissement
Collectif.
Monsieur
le
Président
précise
qu’en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
décisions
prises
par
le
Comité
du
SAT
doivent
être
soumises
à
l’avis
des
organes
délibérants
des
membres
du
Syndicat.
Ceux-ci
doivent
se prononcer
dans
un
délai
de trois
mois
à compter
de
leur
saisine
par
le Président
du
Syndicat.
A
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
leur
avis
est
réputé
favorable.
Monsieur
le Président
précise
que
les
communes
adhérentes
au
SAT
se sont
déjà
prononcées
en
faveur
de
cette adhésion.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
la
délibération
du
Comité
du
SAT,
en
date
du
18
septembre
2019,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité, APPROUVE
l'adhésion
de
la commune
de
REANS
au
Syndicat
Armagnac
Ténarèze
pour
les
compétences
Eau
potable
et Assainissement
Collectif,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
délibération
n°2020.01.03
:
OBJET
:
CHARTE
D'ENGAGEMENTS
DU
NOUVEAU
RESEAU
DE
PROXIMITE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Monsieur
le Président
expose
que
le Ministre
de
l’Action
et des
Comptes
publics
a engagé
une
démarche
qui
vise,
d’une
part,
à renforcer
la
présence
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
dans
les
territoires
en
augmentant
significativement
le nombre
de
points
de
contact
pour
les usagers
et,
d'autre part, à améliorer
les prestations
de conseil
aux
collectivités
locales.
Cette
réforme
du réseau
des
finances
publiques
s'inscrit,
en
effet,
à
la
fois
dans
une
volonté
de
recherche
de
proximité
avec
les
usagers
et notamment
les
usagers
des
zones
rurales,
mais
également
dans
une
recherche
d'amélioration
du
conseil
financier,
budgétaire
et
comptable
rendu
aux
collectivités
locales.
Cette
démarche
de
construction
du
nouveau
réseau
des
finances
publiques
doit également
permettre
d'inscrire durablement
ces
services
dans
les
territoires,
donnant
aux
usagers,
et
aux
élus
une
meilleure
visibilité.
L'ensemble
des
engagements
pris
par
la DDFiP
locale,
dans
le cadre
de
la phase
de concertation
des
élus
engagée
depuis
juin
2019,
est
repris
dans
une
"charte
d'engagements"
qui
liste
les
services
et
leur
localisation.
Cette
charte,
en
pièce jointe,
décrit
le nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
Elle
précise
plus
particulièrement
les modalités
de présence
ainsi
que
la nature
des
missions
exercées
au
bénéfice
des
usagers
et
des
collectivités
locales.
Enfin,
elle
indique
les
modalités
de
gouvernance
de
cette
présence
territoriale.
Les
éléments
complémentaires
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
effective
des
engagement
contenus
dans
cette
charte
feront
l’objet
d’avenants
fixant,
notamment,
les
modalités
pratiques
encadrant
les
permanences
hebdomadaires
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
proximité
(jour
de
la
semaine
—
horaires
-
etc...)
ainsi
que
les
conditions
d'installation
et d'intervention
du
futur
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
(CDL).
Ces
éléments
seront
précisés
au
fur
et
à
mesure
de
la
montée
en
puissance
de
la
nouvelle
organisation
et de
la labellisation
des
maisons
France
Services.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et
après
en
avoir
délibéré
par
37
voix
pour
et une
abstention
de TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
charte
d'engagements
du
nouveau
réseau
de
proximité
des
finances
publiques
telle
que
ci-annexée
ainsi
que
ses
avenants
portant
notamment
sur
les
éléments
relatifs
à sa mise
en œuvre
effective,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
délibération
n°2020.01.04
:
OBJET
: POLE
VIANDES
DE
LA
TENAREZE
- PLAN
DE
FINANCEMENT
DETR
2020
Monsieur
le Président
rappelle
les
délibérations
en
dates
des
25
septembre
2019
et
10
décembre
2019
portant
respectivement
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
qui
proposait
la prise
de
compétence
Abattoirs
et
services
associés
et
état
d'avancement
du
projet
de
pôle
viandes
de
la Ténarèze
qui
actait
la
création
du
comité
consultatif
pour
le mode
de
gestion
du
pôle
viandes
de
la Ténarèze.
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
communautaire
le travail
qui
sera
mené
en
2020
sur
le projet.
Comme
annoncé
lors
du
Conseil
communautaire
du
10
décembre
2019,
le marché
pour
un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
technique,
économique
et
règlementaire
a
été
attribué.
Il va
accompagner
les
agents
pour
:
1/finaliser le programme
en y introduisant
notamment
les éléments
de bien-être
humain,
de bien-
être
animal
et de
qualité
qui
seront
la marque
de
fabrique
de
ce projet,
2/ aider à choisir
la maîtrise
d'œuvre,
3/
arrêter
le
projet
final
en
prenant
en
compte
toutes
les
modifications
des
organismes
de
contrôle. La
Communauté
de communes
de
la Ténarèze
a imposé
la présence
au
sein
de cette
équipe
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
d’un
éthologue
qui analysera
l’ensemble
des
installations
afin de prendre
en compte
les
perceptions
des
animaux
et
de
construire
un
outil
le plus
respectueux
possible
du
bien-être
animal.
Elle
a
également
imposé
la
présence
d’un
praticien
expérimenté
des
abattoirs
qui
apportera
ses
connaissances
et
son
savoir-faire
en
matière
de
prise
en
compte
du
bien
être
humain
et
des
réalités
pratiques
de
fonctionnement
de ce type
d'outil.
La
Communauté
de
communes
a
lancé
une
consultation
pour
recruter
un
conseil
juridique
pour
l'analyse
des
différentes
modalités
de
gestion,
et
l’accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
montage
juridique
retenu
par
le
Conseil
communautaire,
en
vue
de
la
construction
et
de
l’exploitation
du
Pôle
Viandes
de
la Ténarèze.
Les
études
préliminaires
indispensables
seront
également
menées
en
vue
de
la passation
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
afin
de
dessiner
finement
cet
outil
industriel
complexe
et ambitieux.
Afin
de
financer
ce
projet
la Communauté
de
communes
a déposé
une
demande
de
DETR
au
titre
de
l’année
2020
pour
laquelle
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Dépenses
(€ HT)
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
technique,
économique
et règlementaire
+
ICPE
100.000
Assistance
à maitrise
d'ouvrage
juridique
montage
30.000
Etudes
préalables
(sols,
réseaux,
frais
annexes,
publicités,
contrôle
technique,
SPS...)
20.000
Maîtrise
d'œuvre
(phases
ESQ
- APS
— APD
- PRO)
250.000
Total
400.000
Recettes
(€ HT)
DETR
2020
(40%)
160.000
Autofinancement
240.000
Total
400.000
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
des
accompagnements
technique
et
juridique
dont
se
dote
la
Communauté
de
communes, VALIDE
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-avant,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°2020.01.05
:
OBJET
: APPEL
A
PROJET
FISAC
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de communes
a répondu
en janvier
2019
à l'appel
à
projet
FISAC
(Fonds
d’Intervention
pour
les
Services,
l’Artisanat
et
le
Commerce).
Elle
avait
alors
élaboré
à partir des
besoins
du
territoire
et des
outils
du
FISAC
un
programme
d’actions
intercommunal
pluriannuel. Monsieur
le
Président
annonce
que
la
candidature
de
la
Communauté
de
communes
a
été
retenue
et
qu’une
subvention
de
282
600€
a été attribuée
pour
la mise
en place
de
ce programme.
Il
conviendra
dans
les
semaines
à
venir
de
conventionner
avec
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
pour
définir
finement
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
programme
qui
s’étalera
sur
3
années. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l'attribution
de
cette
subvention
pour
la mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
en
faveur
du
commerce
et de
l’artisanat
en
Ténarèze, AUTORISE
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
(et
notamment
la convention
à
venir
avec
le
Ministère
de
l'Economie
et
des
Finances
et
ses
avenants
éventuels),
pour
mener
à
bien
l'exécution
de
cette
délibération.
La
délibération
n°2020.01.06
: Arrivée
de
M.
BAUDOUIN
Alexandre
OBJET
: ACHAT
DE
PARCELLES
CADASTREES
SECTION
A
N°
247,
248,
249,
1036
A
LARRESSINGLE Monsieur
le
Président
expose
que
Monsieur
Jean-Michel
DUGOUJON,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
247,
248,
249
et
1036
à
Larressingle
(32100)
pour
une
surface
totale
de
20
417
m2,
à proximité
de
l’enceinte
fortifiée,
propose
à
la
Communauté
de
communes
d’acheter
ces
quatre
parcelles.
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
communautaire
qu’il
s’agit
d’une
opportunité
à saisir
afin
de
pouvoir
mettre
aux
normes
cette
zone
de
stationnement,
de
pouvoir
procéder
à des
aménagements,
et à
des
constructions,
le cas
échéant.
Monsieur
le Président
expose
qu’après
discussion
avec
le propriétaire,
une
acquisition
pour
un
montant
de
cinquante
mille
euros
(50
000€)
pourrait
être
envisagée.
N
ñ
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
l'avis
de
la Commission
Economie
et Finances
du
21
janvier
2020,
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir délibéré
par
37
voix
pour,
une
abstention
de
DHAINAUT
Annie
et une
voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier,
DÉCIDE
d’acheter
les
parcelles
cadastrées
section
À
Numéros
247,
248,
249,
1036,
sises
à
Larressingle,
à Monsieur
Jean-Michel
DUGOUJON
pour
un montant
de
50
000
€,
PREND
ACTE
de
la signature
par
Monsieur
le Président
de
l’acte
à intervenir
devant
Notaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération. La
délibération
n°2020.01.07
: M.
TOUHÉ-RUMEAU
Christian
quitte
la
séance
et donne
procuration
à M.
BOISON
Maurice
pour
la
suite
des
votes.
OBJET
: OUVERTURE
DE
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020 Selon
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité territoriale
n'a pas
êté adopté
avant
le Ler janvier de l'exercice auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
l'établissement
public
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de l'exercice précédent.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées par
chapitre
et articles
budgétaires
d'exécution.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Economie-Finances
du
21
janvier
2020,
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
38
voix
pour
et une
voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
jusqu’à
l’adoption
du
Budget
primitif 2020,
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
du
budget
2019,
conformément
au
tableau
ci-après
:
CHAPITRE
BP
2019
25%
20
394
429€
98
607€
204
450
890€
112
722€
|
21
1 125
848€
281
462€
23
2 876
725€
719
181€
Répartie
comme
suit
:
CHAPITRE
PROJET
ARTICLE
MONTANT
20
Indemnisation
membres
de
la
202
37
758€
commission
pour
l'enquête
publique
: Élaboration
du
PLUI
et du RLPI 21571
2 931.48€
Acquisition
de
l’intégralité
des
éléments
d’actif corporel
de
la
2184
34
713.26€
21
Sarl
La
table
des
Cordeliers
2188
4 855.26€
Achat
de
terrains
2111
70
000€
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2020
lors
de
son
adoption.
La
délibération
n°2020.01.08
:
OBJET:
AOT
DOMAINE
PUBLIC
INTERCOMMUNAL
-—
PORTS
DE
CONDOM
ET
VALENCE-SUR-BAÏSE Monsieur
le Président
rappelle
que,
à
la
suite
des
délibérations
n°
2017
02
47
en
date
du
4
avril
2017
portant
« Ports
de
la Ténarèze
-
Condom
&
Valence-sur-Baïse
-
Régularisation
»
et
n°
2017
03
17
en
date
du
4 juillet
2017
portant
« mise
à disposition
de
biens
et de
services
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
zone
d'activité
portuaire
»,
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
est
compétente
pour
les
zones
d’activité
portuaire
de
son
territoire.
En
ce
qui
concerne
la_zone
d’activité
portuaire
de
Condom,
Monsieur
le
Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
20
février
2018
portant
« Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT)
du
domaine
public
intercommunal
en
vue
d’une
exploitation
économique
sur
la
zone
d’activité
portuaire
de
Condom
», par
laquelle
le Conseil
communautaire
s’était
prononcé
sur
le montant
des
redevances
et
sur
la convention
afférente.
Il s'agissait
de
deux
AOT
pour
deux
emplacements
distincts
sur
le quai
rive
gauche,
l’emplacement
n°1
qui
offre
la
possibilité
d’amarrer
un
ou
des
bateaux
à
fort
tirant
d’eau,
l’emplacement
n°2
réservé
à
de
menues
embarcations.
Ces
deux
AOT
ont
été
accordées
en
2018,
avec
reconduction
en
2019.
En
ce
qui
concerne
la
zone
d’activité
portuaire
de
Valence-sur-Baïse,
la
Communauté
de
communes
s’est
vu
transférer
une
convention
d'occupation
précaire
du
quai
et
de
la
capitainerie,
qui
avait
été
conclue
pour
trois
ans
par
la
commune
de
Valence-sur-Baïse,
à
savoir
2017,
2018
et
2019.
Ces
AOT
et conventions
afférentes
sont
échues.
Il convient
de
procéder
à la mise
en
place
de
nouvelles
Autorisations. Comme
le
prévoit
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
l’occupation
du
domaine
public
ne
peut
se
faire
sans
la
mise
en
place
d’une
Autorisation
d’Occupation
Temporaire
(AOT).
L'article
L.2125-1
du
CG3P
précise
que
la
mise
en
place
d’une
AOT
est
subordonnée
au
paiement
d’une
redevance.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
lorsque
les
AOT
sont
délivrées
en
vue
d’une
exploitation
économique,
l’Article
L.2122-1-1
du
CG3P
dispose
que
: «
sauf
dispositions
législatives
contraires,
lorsque
le
titre
mentionné
à
l'article
L.2122-1
permet
à son
titulaire
d'occuper
ou
d'utiliser
le domaine
public
en
vue
d'une
exploitation
économique,
l'autorité compétente
organise
librement
une
procédure
de
sélection
préalable
présentant
toutes
les
garanties
d'impartialité
et
de
transparence,
et
comportant
des
mesures
de
publicité
permettant
aux
candidats
potentiels
de
se
manifester.(.…..)
».
Monsieur
le Président
expose
qu’il
convient
d’uniformiser
les
tarifs,
les
durées
des
AOT,
ainsi
que
les
conventions
pour
les deux
zones
d’activité
portuaire,
Il expose
que
la Commission
Economie
Finances,
qui s’est réunie
le 21 janvier 2020,
a proposé
:
-__
pour
la zone
d’activité
portuaire
de
Condom
:
e_
l’emplacement
n°1
d’environ
40
mètres
de
long
qui
offre
la
possibilité
d’amarrer
un
ou
des
bateaux
à
fort
tirant
d’eau,
avec
une
redevance
annuelle
de
2500
€
TTC
y
inclus
eau
et
électricité
;
°
l'emplacement
n°2
d’environ
40
mètres
de
long
réservé
à de
menues
embarcations,
avec
une
redevance
annuelle
de
1500
€ TTC,
y
inclus
eau
et électricité. -
pour
la zone
d’activité
portuaire
de
Valence-sur-Baïse
:
°__un
emplacement
d’environ
60
mètres
de
long
(quai
devant
la capitainerie),
avec
une
redevance
de 4000
€ TIC.
Ces
AOT
sont
délivrées
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Elles
feront
l’objet
de
deux
conventions
qui
reprendront
ces principaux
éléments.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
l'avis
favorable
de
la commission
économie
finances
en
date
du
21
janvier
2020,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
FIXE
le
montant
des
redevances
d’occupation
du
Domaine
Public
en
vue
d’une
exploitation
économique
telles
qu’exposées
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à procéder
à l’appel
à candidatures,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
les conventions
d’ Autorisations
d'Occupation
Temporaires
(AOT)
avec
le ou
les bénéficiaires
retenus
ainsi
que
les avenants
éventuels,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°2020.01.09
:
OBJET
: RELAIS
D'INFORMATION
TOURISTIQUE
- LIGARDES
Monsieur
le Président
rappelle
qu’un
des
axes
du
plan
d’action
tourisme,
partagé
entre
la Communauté
de
communes
et l'Office
de
Tourisme
de
la Ténarèze
adopté
par
le Conseil
communautaire
en date du
23
septembre
2015,
correspond
aux
infrastructures
d’accueil
à savoir
les
espaces
d’accueil
fixes
et
les
dispositifs
hors
les
murs.
Dans
le
cadre
des
dispositifs
hors
les
murs,
des
Relais
d’Information
Touristique
(RIT)
ont
déjà
été
installés
à
Fourcès,
Valence-sur-Baïse,
Mouchan,
et
Saint-Puy.
La
commune
de
Ligardes,
porte
d’entrée
du
territoire
de
la
Ténarèze,
verra
également
prochainement
l'installation
d’un
RIT
dans
le
pigeonnier
attenant
à
la
nouvelle
salle
des
fêtes
pour
une
enveloppe
financière
d’environ
2000
€ Hors
Taxe.
Monsieur
le
Président
indique
qu’une
convention
de
mise
à
disposition
de
cet
équipement
sera
signée
entre
la mairie
de
Ligardes
et la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
l'installation
de ce
nouveau
relais
d’information
touristique
à Ligardes,
AUTORISE
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
l'équipement
avec
la
commune
de
Ligardes,
y
inclus
les
éventuels
avenants,
AUTORISE
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
délibération
n°2020.01.10
:
OBJET
: SERVICE
COMMUN
- CREATION
D’UN
SECTEUR
« PUBLICITE
EXTERIEURE
»
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
17
décembre
2019
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPT).
Il
rappelle
également
que
les
dispositions
relatives
à
la
publicité
extérieure,
à
savoir
la
publicité,
les
enseignes
et
les
pré-enseignes,
sont
indiquées
aux
articles
L.
581-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R.
581-1
et suivants
du
Code
de
l’environnement.
Afin
d’assurer
la
protection
du
cadre
de
vie,
le
RLPI
vient
restreindre
les
dispositions
nationales
applicables
à
la
publicité,
aux
enseignes
et
aux
pré-enseignes,
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Les
dispositions
nationales
non
restreintes
par
le
présent
règlement
restent
applicables
dans
leur totalité.
L'entrée
en
application
du
RLPI
confère
aux
maires
des
communes
du
territoire
couvert
par
le RLPI
la
compétence
d'instruction
des
autorisations
préalables
et
des
déclarations
préalables
relatives
aux
dispositifs
de
publicité
extérieure.
Cette
compétence était
jusqu’à
présent
assurée
par
l’Etat. Pour
rappel,
l’article
L.581-9
du
Code
de
l’environnement
précise
quelles
sont
les publicités
soumises
à autorisation
préalable.
Il s’agit :
-
des
emplacements
de
bâches
comportant
de
la publicité
;
-
des
publicités
lumineuses
autres
que
celles
supportant
des
affiches
éclairées
par
projection
ou
par
transparence
(ce
qui
inclut
la publicité
numérique)
qu’elles
soient
ou
non
apposées
sur du
mobilier
urbain
;
-
des
dispositifs
publicitaires
de dimensions
exceptionnelles
liés à des
manifestations
temporaires.
Les
articles
L.581-18
et
R.581-17
du
Code
de
l’environnement
précisent
quelles
sont
les
enseignes
soumises
à autorisation
préalable.
Il s’agit
:
-
des
enseignes
installées
sur un
immeuble
ou
dans
les
lieux
visés
aux
articles
L.581-4
et L.581-8
ou
installées
sur
les territoires
couverts
par
un
RLP
;
-
des
enseignes
temporaires
installées
sur un
immeuble
ou
dans
les
lieux
visés
aux
articles
L.581-4
et, lorsqu'elles
sont
scellées
au
sol ou
implantées
directement
sur
le sol,
installées
sur un
immeuble
ou
dans
les
lieux
visés
à l’article
L.581-8
du
Code
de
l’environnement:
-
des
enseignes
à faisceau
de
rayonnement
laser quel
que
soit
leur
lieu.
Lorsque
la
publicité
n’est
pas
soumise
à
autorisation
préalable,
le
dispositif
qui
la
supporte
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
à
l’occasion
de
son
installation,
de
sa
modification
ou
de
son
remplacement.
L'installation
s'entend
de
l’implantation
de
tout
nouveau
dispositif.
La
modification
s’entend
de
toute
transformation
affectant
l'aspect
extérieur,
l’orientation,
les
dimensions
ou
les
caractéristiques
d’une
installation.
Le
remplacement
s’entend
de
la
dépose
d’une
installation
existante
suivie
du
montage
d’une
installation
nouvelle.
Les
pré-enseignes
étant
soumises
au
régime
de
la
publicité,
elles
doivent
aussi
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable.
Cependant,
si elles
ont
des
dimensions
qui
n’excèdent
pas
un
mètre
en
hauteur
ou
un
mètre
cinquante
en
largeur,
elles
ne
sont
pas
soumises
à
la
déclaration
préalable
; ce
qui
est
notamment
le cas,
par
principe,
des
pré-enseignes
dérogatoires.
Dans
la continuité
de
la politique
de
mutualisation
initiée
en
2015
par
la Communauté
de communes
de
la Ténarèze,
il est
proposé
de
créer
un
secteur
« publicité
extérieure
» au
sein
du
service
commun
pour
assurer
les
instructions
susmentionnées
pour
les
communes
qui
le souhaitent.
Les
modalités
de
collaboration
et
d'adhésion
au
service
commun
-— secteur
« publicité
extérieure
» sont
détaillées
dans
le projet
de
convention
joint
à la présente
délibération.
Il
est
proposé
que
l’instruction
des
dossiers
soient
facturée
suivant
des
tarifs
par
dossier
fixés
annuellement
par
délibération
suivant
le même
principe
que
pour
le secteur
ADS.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
38
voix
pour
et une
voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier,
DECIDE
la création
d’un
secteur
« publicité
extérieure
» au sein du
service
commun
de la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
d’adhésion,
dont
le
projet
est joint
en
annexe,
avec
les
communes
qui
le souhaitent,
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
La
délibération
n°2020.01.1
1:
OBJET
:
TARIFICATION
DU
SERVICE
COMMUN
SECTEUR
« PUBLICITE
EXTERIEURE
» POUR
L’ANNEE
2020
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
service
commun
-
secteur
« Publicité
extérieure
»
est
financé
suivant
les principes
suivants
:
-
Chaque
bénéficiaire
du
service
commun
participe
financièrement
en
fonction
du
nombre
et du
type
de
dossiers
instruits
pour
son
compte
ou
du
temps
passé
par
le service
pour
assurer
les
missions
demandées,
-
Si
le
nombre
prévisionnel
de
dossiers
à
instruire
n’est
pas
atteint,
les
communes
s’engagent
à
participer
à l'équilibre
financier
du
service
en
fonction
de
leur nombre
d’habitants
respectifs
selon
une
clé de
répartition
définie
comme
suit
: 50
%
en
fonction
du
nombre
d’actes
instruits
et 50
%
en
fonction
de
la population.
10 Il est
proposé
d’appliquer
les
tarifs
suivants
par
type
de
dossier
pour
l’année
2020
:
Tarif
horaire
Déclaration
Autorisation
pour
des
préalable
préalable
missions
particulières
120
€
120
€
34,20
€/h
Il est
également
proposé
:
-
de
ne
pas
facturer
les
dossiers
suivants:
demandes
étant
annulées
avant
le
démarrage
de
l'instruction,
-
de
ne
facturer
qu’à
50
%
du
tarif les
dossiers
faisant
l’objet
d’un
refus
dès
l’étude
de
recevabilité
(ex:
une
déclaration
préalable
déposée
alors
que
le
projet
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
préalable,.…).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
VU
l’article L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
de
services
communs
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
et
leurs
communes
membres,
VU
la délibération
en
date
du
30
mars
2015
portant
création
du
service
commun,
VU
la délibération
en
date
du
28 janvier
2020
portant
création
du
service
commun
— secteur
« Publicité
extérieure
»,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
Economie-Finances
en
date
du
21
janvier
2020,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et après
en
avoir
délibéré
par
36
voix
pour,
2
abstentions
de
BOUE
Henri
et LABORDE
Martine,
et
une
voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier,
FIXE
les tarifs
et les modalités
de
facturation
proposés
ci-avant
pour
les adhérents
au service
commun
- secteur
« Publicité
extérieure
»,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’application
de
cette
délibération.
La
délibération
n°2020.01.12
:
OBJET
: REVISION
DU
PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
du
PLUIH
et du
RLPI
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment :
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Monsieur
le Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
les
délibérations
:
-
2015.05.14
du
23
septembre
2015
portant
création
d’un
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(Autorisations
de
Programme
/ Crédits
de
Paiement
(AP/CP))
pour
le
financement
du
marché
relatif à
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
sur
les
exercices
2015,
2016,
2017
et
2018,
tableau
ci-après
:
201$
2016
2017
2018
Total
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
enETTC
en£ TIC
en
€TTC
en
€TTC
en
€TTC
79 58690
[|
7000.00 |
135 112.20
Ï
000 |
14430930
|
20 000.00 |
2724960
[
0.00 |
386258.00
|
27 000.00
-
2019.01.02
du
11
février
2019
portant
report
d'engagements
et de
crédits
sur
l’exercice
2019
et
décidant
de
l’ouverture
de
Pautorisation
de programme
et de
l’engagement
des
dépenses
et recettes
pour
l'exercice
2019.
2015
2016
2017
2018
2019
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
Dépenses
| Recettes
en
€ TTC
en£
TIC
en
€ TIC
en€ TIC
en€ TIC
39 403.03
|
0.00 |
13048500
|
653300 |
6086714
|
0.00 |
3420450
|
0.00 |
114 765.33
|
2046700 11 Il
précise
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
les
modifications
susceptibles
d’être
apportées
à ce
programme
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération
distincte
de
l’Assemblée
délibérante
lors du
vote
du budget
ou
lors d’une
décision
modificative.
Monsieur
le
Président
propose,
qu’en
raison
de
retards
intervenus
dans
l’adoption
et
la
finalisation
de
ce
document
d’urbanisme
et
afin
d'assurer
le règlement
des
dernières
factures
avant
le vote
du
budget
2020,
le
Conseil
communautaire
délibère
sur
les
points
mentionnés.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
par
38
voix
pour
et une
abstention
de
FERNANDEZ
Xavier,
PROCEDE
au
report
d'engagements
et de
crédits
sur
l’exercice
2020,
DECIDE
de
l'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
et à l'engagement
des
dépenses
et recettes
pour
l’exercice
2020
tels
qu’indiqués
dans
le document
ci-joint,
DIT
que
l’ensemble
de
ces
propositions
seront
reprises
sur
le Budget
Primitif 2020,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
Pour
extrait
conforme
le 30 janvier
2020
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
Maire
de
Condom,
Gérafd
DUBRAC
12