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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - Deliberatio
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - ConseilComm
unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu13avril2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - CompteRendu13avril2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
AFFICHE
LE
21
AR
2071
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
13
AVRIL
2021
À
18H00
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le
treize
avril,
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est assemblé
en visio-conférence
via l'application
Microsoft
Teams
et diffusé en direct
sur
YouTube
à l'adresse
: https:/www.youtube.com/channel/UCjCrJ_yJ_HBFUemSkIFZYAg?view_as=subscriber,
SOUS
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
BOISON,
Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
REDOLFI
de
ZAN
Sandrine,
BROCA-LANNAUD
Marie-Thérèse,
BROSSARD
Frédérique,
DUFOUR
Philippe,
BRET
Philippe,
LABATUT
Michel,
MELIET
Nicolas,
BARTHE
Raymonde,
RODRIGUEZ
Jean,
LABEYRIE
Nicolas,
BARRERE
Étienne,
BELLOT
Daniel,
BOUÉ
Henri,
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
DUFOUR
Guy-Noël,
ESPÉRON
Patricia,
FERNANDEZ
Xavier,
GAUBE
Denis,
LABORDE
Martine,
MARSEILLAN
Bermard,
MESTÉ
Michel,
BEYRIE
Jean-Paul,
BRETTES-GARCIA
Béatrice,
CASTELNAU
Maxime,
DELPECH
Hélène,
FERNANDEZ
Charlotte,
GIACOSA
Patrick,
LAURENT
Cécile,
MARTINEZ
Françoise
et
PITTON
Lionel, ABSENTS
EXCUSÉS
: ROUSSE
Jean-François,
TOUHÉ-RUMEAU
Christian, BEZERRA
Gérard,
DUBOS
Patrick,
DULONG
Pierre,
LABATUT
Charles,
BIÉMOURET
Gisèle,
DUFAU
Isabelle,
MAYOR-PLANTÉ
Joris,
MONDIN-SEAILLES
Christiane,
MOUROT
Gilles,
RAMEAU
Marie-Do-
minique,
RATA
Nathalie
et TALHAOUI
Khadidja,
ABSENTS
: BAUDOUIN
Alexandre,
NOVARINI
Michel
et PEROTTO
Aline,
PROCURATIONS
: ROUSSE
Jean-François
a donné
procuration
à Maxime
CASTELNAU,
DUBOS
Patrick
a
donné
procuration
à
RODRIGUEZ
Jean,
MAYOR-PLANTÉ Joris
a
donné
procuration
à
MARTINEZ
Françoise,
MOUROT
Gilles
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et RAMEAU
Ma-
rie-Dominique
a donné
procuration
à GIACOSA
Patrick
et TALHAOUI
Khadidja
a donné
procuration
à DELPECH
Hélène,
SECRETAIRE :
FERNANDEZ
Charlotte,
ORDRE
DU
JOUR
:
01.
Approbation
du
Compte
de Gestion
(CG)
2020
du Budget
Principal
;
02.
Approbation
du
Compte
Administratif
(CA)
2020
du
Budget
Principal
;
03.
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
Budget
Principal
;
04.
Approbation
du
CG
2020
du budget
du
SPANC
;
05.
Approbation
du
CA
2020
du
budget
du
SPANC
;
06.
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
budget
du
SPANC
;
07.
Approbation
du
BP
SPANC
2021
;
08.
Approbation
du
CG
du
budget
2020
du
lotissement
Zi
de
Pôme
;
09.
Approbation
du
CA
du
Budget
2020
du
lotissement
Zi de
Pôme
;
10.
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
du
budget
du
lotissement
Zi
de
Pôme
;
11.
Approbation
BP
2021
budget
du
lotissement
Zi
de
Pôme
;
12.
Approbation
du
CG
du
Budget
2020
de
la ZA
de
Valence
sur Baïse
;
13.
Approbation
du
CA
Budget
2020
de
la ZA
de Valence
sur Baïse
;
14.
Approbation
de
l’affectation
du
résultat
du
Budget
de
la ZA
de
Valence
sur
Baïse
;
15.
Approbation
BP
2021
Budget
de
la ZA
de
Valence
sur Baïse
;
16.
Approbation
du
CG
2020
du
budget
annexe
de
l'Aérodrome
de
Herret
;
17.
Approbation
du CA
2020
du budget
annexe
de l'Aérodrome
de Herret
;
18.
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
de
l'Aérodrome
de
Herret
;
19.
Approbation
du
BP
2021
du
budget
annexe
de
l'Aérodrome
de
Herret
;
20.
Approbation
du
CG
2020
du
budget
du
Service
Commun
;
21.
Approbation
du
CA
2020
du
budget
du
Service
Commun
;
22.
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
du budget
du
Service
Commun
;
23.
Tarification
du
service
commun
secteur
ADS
2021
;
24.
Approbation
du
BP
2021
du
Budget
annexe
du
Service
Commun
;
25.
Approbation
du CG
2020
du budget
de valorisation
des
CEE
;
26.
Approbation
du
CA
2020
du
budget
de
valorisation
des
CEE
;
27.
Approbation
de
l'affectation
du
résultat
du
budget
de
valorisation
des
CEE
;
28.
Approbation
du
BP
2021
du budget
de
valorisation
des
CEE
; 29.
Approbation
du
CG
Budget
2020
de
production
photovoltaïque
;
30.
Approbation
du
CA
2020
budget
Production
photovoltaïque
;
31.
Approbation
de l’affectation
du résultat
du
budget
Production
photovoltaïque
;
32.
Approbation
du
BP
2021
budget
Production
photovoltaïque
;
33.
Taux
de
fiscalité
;
34.
TEOM
;
35.
Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
la
Prévention
des
Inondations
;
36.
Rapport
d'activités
et financier
de
l'exercice
2020
de
l'Office
de
Tourisme
;
37.
Participations
2021
aux
autres
organismes
publics
;
38.
Subventions
aux
associations
2021
;
39.
Fonds
de
concours
Cazeneuve
Travaux
concernant
l'église
de
Lamothe
Traitement
de
l'humidité
;
40.
Fonds
de
concours
Blaziert
Travaux
d'aménagement
espaces
publics
;
41.
Fonds
de concours
Mouchan
école
rénovation
pièce
périscolaire
et sanitaire
;
42.
Fonds
de
concours
Condom
- Opération
de
restructuration
et
d'extension
Gendarmerie
;
43.
Fonds
de
concours
Lauraët
Travaux
d'aménagement
et de
mise
en
sécurité
de
la RD
142
;
44.
Fonds
de
concours
Valence
sur Baise
Désamiantage
et pose
du
bac
acier ;
45.
Fonds
de
concours
Gazaupouy-
Réhabilitation
d'un
appartement
communal
(ancienne
école)
;
46.
Fonds
de
concours
Beaumont
mise
aux
normes
PMR
maison
des
associations
et
salle
des
fêtes
Vopillon
;
47.
Fonds
de
concours
reportés à
l'exercice
2022
;
47BIS.
État
des
indemnités
perçues
par
Les conseillers
communautaires
;
48.
Approbation
du
BP
2021
du
budget
principal
;
49.
Convention
d'adhésion
Petites
Villes
de
Demain
;
50.
Ré
abondement
et poursuite
du
fonds
L'OCCAL
;
51.
Vœu
en
soutien
au
collège
Saint-Exupéry
de
Condom
;
52.
Questions
diverses.
La
délibération
n°2021.03.01
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Après
s'être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui se rattachent
à l’exercice
2020,
Les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer,
Après
s’être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l'exposé
de
Monsieur
Le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération
_n°2021.03.02
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
Communautaire
le compte
administratif 2020
ci-joint, LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
que
ce
dernier
ait
quitté
la
salle
et
donc
la
visio-
conférence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur le Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
de
l’exercice
2020,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ténarèze
pour
l’exercice
2020.
La
délibération
_n°2021.03.03
;: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Arrivée
de
DUFAU
Isabelle,
ROUSSE
Jean-François
et
TOUHE-
RUMEAU
Christian.
Monsieur
le Président propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
l’affectation
du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
La
délibération
n°2021.03.04
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
DU
SPANC
Arrivée
de
RATA
Nathalie.
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et
l’état des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l’exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2020,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
SPANC
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération
n°2021.03.05
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
SPANC Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
‘budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce dernier
ait
quitté
la salle
et donc
la visio-confé-
rence,
sous
la
présidence
de
Sandrine
RODOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
2020
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-joint,
après
s’être fait présenter
le Budget
Primitif,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainisse-
ment
Non
Collectif pour
l'exercice
2020
ci-joint. La
délibération
n°2021.03.06
:
APPROBATION
DE
L’'AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
SPANC Monsieur
Le Président propose
au Conseil Communautaire
d’approuver
l'affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif ci-jointe. La
délibération
_n°2021.03.07
:
ADOPTION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
du
SPANC
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
Service Public
pour
l’Assainissement
Non
Collectif (SPANC).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le Budget
Primitif du
Budget
Annexe
2021
du
SPANC.
La
délibération
n°2021.03.08
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Après
s’être
fait présenter
Le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui se rattachent
à l'exercice
2020,
Les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
accompagné
des
états
de développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01 janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le compte
de gestion
du budget
du Lotissement
« Zi de Pôme
» de la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de la part du Conseil
communautaire.
La
délibération
_n°2021,03.09
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
LOTISSEMENT
« ZI DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2020
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la ZI
de
Pôme
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce dernier
ait quitté
la salle
et donc
la visio-confé-
rence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFIDE
ZAN, Vice-Présidente,
délibère
sur
le Compte
Ad-
ministratif
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
de
la
ZI
de
Pôme
de
l'exercice
2020,
après
s’être
fait
présenter
le Budget
Primitif et les Décisions
Modificatives
de l'exercice
considéré,
ADOPTE à
l’unanimité
le Compte
Administratif du Budget
Annexe
du Lotissement
de
la ZI de Pôme
pour
l’exercice
2020. La
délibération_n°2021.03.10
:
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
LOTISSEMENT
« ZI
DE
PÔME
»
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d'approuver l'affectation
du
résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
ci-jointe.
La
délibération
n°2021.03.11
:
APPROBATION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
« ZONE
INDUSTRIELLE
DE
PÔME
»
Monsieur
Le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
Lotissement
« ZI
DE
PÔME
».
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le
Budget
Annexe
2021
du
lotissement
ZI
de
Pôme.
La
délibération
n°2021.03.12
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
POUR
LA
ZONE
ARTISANALE
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE Après
s’être fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2020,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accom-
pagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
P’état
du
passif,
l’état
.
des
restes
à recouvrer
et l’état des restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01 janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
bud-
gétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
la ZA
de
Valence
sur
Baïse
de
la Commu-
nauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l’exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et certifié
con-
forme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
LA
DELIBERATION
N°2021.03.13 :
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2020
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle
et donc
la visio-confé-
rence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
de
l'exercice
2020
ci-joint,
après
s’être
fait
présenter
le Budget
Primitif
et les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
pour
l’exercice
2020
ci-joint. La
délibération
n°2021.03,14
:
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES RÉSULTAFS
DU
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur le Président propose
au Conseil Communautaire
d'approuver
l'affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur
Baïse
ci-jointe.
La
délibération
n°2021.03.15
: APPROBATION
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
AN-
NEXE
ZA
DE
VALENCE
SUR
BAÏSE
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le
budget
primitif
2021
du
Budget
annexe
ZA
de
Valence
sur Baïse
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Budget
annexe
ZA
de Valence
sur Baïse
pour
2021.
La
délibération
n°2021.03,16
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se
rattachent
à l’exércice
2020,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de’
gestion
accompagné
des
états
de développement
des comptes
de tiers ainsi
que
l’état de l’actif, l’état du passif,
l’état des restes
à recouvrer
et l’état des restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
oui
l’exposé
de
Monsieur
le Président,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 01 janvier
2020
au 31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
de
l'aérodrome
de
Herret
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de la part du
Conseil
communautaire.
La
délibération
_n°2021.03.17
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président propose
au Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
que
ce dernier
ait quitté la salle et donc
la visio-confé-
rence,
sous
la
présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l”’ Aérodrome
d’Herret
de
l’exercice
2020,
après
s’être
fait présenter
le Budget
Primitif,
et les Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
le
Compte
Administratif
du
budget
annexe
de
l’Aérodrome
d’Herret
pour
l’exercice
2020
ci-joint. La
délibération
n°2021.03.18
: APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
annexe
de l’aérodrome
de
Herret
ci-jointe.
La
délibération
n°2021.03.19
: APPROBATION
DU
BUBGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L’AERODROME
DE
HERRET
Monsieur
le Président propose
au Conseil communautaire
d’approuver
le budget primitif 2021
du budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QUI
l'exposé
de Monsieur
le Président
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2021
du budget
annexe
de
l’aérodrome
d’Herret
pour
2020.
La
délibération
n°2021.03.20
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
BUDGET
SERVICE
COMMUN
Après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l'exercice
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accom-
pagné
des
états de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
Les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé de Monsieur
Le Président,
et après en avoir délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du budget
de l'exercice
2020
en ce qui
concerne
les différentes
sections
bud-
gétaires, Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
du
service
commun
de
la
Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et certifié conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération_u°2021.03.21
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUN
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
du
Service
Commun
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé de Monsieur
le Président
et après
que
ce dernier
ait quitté
la salle
et donc
la visio-confé-
rence,
sous
la
présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
du
Service
Commun
de
l’exercice
2020
ci-joint,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget Primitif de
l'exercice
considéré
et les Décisions
Modificatives
de
l’exercice
considéré,
ADOPTE à
l’unanimité
le Compte
Administratif du budget
du
Service Commun
pour
l'exercice
2020
ci-joint. Lu
délibération
n°2021.03.22
:
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
DU
SERVICE
COMMUN
Monsieur
le Président propose
au Conseil communautaire
d'approuver
l'affectation du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du budget
du
Service
Commun
ci-jointe.
La
délibération
_n°2021.03.23
:
TARIFICATION
DU
SERVICE
COMMUN
SECTEUR
ADS
POUR
L’ANNEE
2021
Vu
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
de services
communs
pour
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
et
leurs
communes
membres
;
Vu
la délibération
en date du
30
mars
2015
portant
création
du service
commun
;
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
24
mars
2021
;
Monsieur
le Président
rappelle
que
le service
commun
—
secteur
ADS
est
financé
suivant
les
principes
suivants
:
-
Chaque
bénéficiaire
du
service
commun
participe
financièrement
en
fonction
du
nombre
et du
type
de
dossiers
instruits
pour
son
compte
ou
le temps
passé
par
le service
pour
assurer
les missions
de-
mandées,
-_
Si
le nombre
prévisionnel
de
dossiers
à instruire
n’est
pas
atteint,
les
communes
s’engagent
à parti-
ciper
à
l'équilibre
financier
du
service
en
fonction
de
leur
nombre
d’habitants
respectifs
selon
une
clé
de
répartition
définie
comme
suit
: 50
%
en
fonction
du
nombre
d'actes
instruits
et
50
%
en
fonction
de
la population.
Pour
faire
suite
à
la Commission
Finances
du
24
mars
2021
et
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
qui
s’est
tenu
le 30
mars
2021, il
est proposé
d’appliquer
en
2021
les
tarifs
suivants
:
Certificat
urba-|
Certificat
urba-|
Déclaration
Permis
Permis
de
dé-
Permis
nisme
informa-|
nisme
opéra-
préalable
de
construire
molir
d’aménager
tif (CUa)
tionnel (CUb)
@P)
@C)
ŒD)
A)
38€
120
€
169
€
285
€
240
€
360
€
Il est également
proposé
le tarif horaire
suivant
pour des
missions
particulières
-
34.20
€ de
l’heure
pour
le secteur
urbanisme.
Comme
pour
l’année
précédente,
il est proposé
:
-
de
ne
pas
facturer
les
dossiers
suivants
: demandes
instruites
par
l’Etat
(ex
: hôpital,
postes
ERDF,
.…),
demandes
de permis
de
démolir
sur
les
communes
n'ayant
pas
instauré
l'obligation
de permis
de
démolir,
demandes
étant
annulées
avant
le
démarrage
de
l’instruction
;
-
de
ne
facturer
qu’à
50
%
du
tarif les dossiers
faisant
l’objet
d’un
refus
dès
l’étude
de
recevabilité
(ex:
une
déclaration
préalable
déposée
alors
que
le projet
doit
faire
l’objet
d’un
permis
de
cons-
truire,.…).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
les
tarifs
et les modalités
de
facturation
proposés
ci-avant
pour
les
adhérents
au
service
commun
- secteur
ADS,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’application
de
cette
délibération.
La
délibération
n°2021.03.24
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
COMMUN
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le budget
primitif
2021
du
Ser-
vice
Commun
ci-joint. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du
Service
Commun
pour
2021.
Lu
délibération
_n°2021.03.25
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
BUDGET
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
Après
s’être fait présenter
le budget
primitif et Les décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2020,
les titres définitifs des créances
à recouvrer,
le détail
des dépenses
effectuées
et celui des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accom-
pagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
bud-
gétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le compte
de gestion
du
budget
annexe
de valorisation
des
Crédits
d'Economie
d’Ener-
gie
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
commu-
nautaire. La_délibération_n°2021.03.26
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2020
du budget
annexe
de Valorisation
des
CEE
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président
et après
que
ce
dernier
ait quitté
la salle
et donc
la visio-confé-
rence,
sous
la présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le compte
ad-
ministratif 2020
du budget
annexe
de Valorisation des CEE
ci-joint,
après s’être fait présenter
le Budget
Primitif de
l’exercice
considéré,
ADOPTE
à l’unanimité
le compte
administratif
2020
du
budget
annexe
de
Valorisation
des
CEE
ci-
joint. La
délibération_n°2021.03.27
:
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
DE
VALORISATION
DES
CEE
Monsieur
le Président
propose
au Conseil
communautaire
d’approuver
l’affectation
du résultat ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du
budget
de
valorisation
des
CEE
ci-jointe.
La
délibération
n°2021.03.28
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D’'ÉCONOMIE
D'ÉNERGIE
(CEE)
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le budget
primitif 2021
du
Bud-
get
annexe
de
valorisation
des
CEE
ci-joint. LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du Budget
annexe
de
valorisation
des
CEE
pour
2021.
La
délibération
1°2021.03.29
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
MUNICIPAL
POUR
L’EXERCICE
2020
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
qui
se rattachent
à l’exercice
2020,
les titres définitifs
des créances
à recouvrer,
le détail
des dépenses
effectuées
et celui des mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
accom-
pagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des restes
à recouvrer
et l’état des restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles de
la journée
complémentaire,
Statuant
sur l’exécution
du budget
de l’exercice
2020
en ce qui
concerne
les
différentes
sections
bud-
gétaires, Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
DÉCLARE
que
le compte
de
gestion
du budget
Production
photovoltaïque
de
la Communauté
de
com-
munes
de
la Ténarèze
dressé,
pour
l'exercice
2020,
par le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par l’or-
donnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
la part
du
Conseil
communautaire.
La
délibération
_n°2021.03.30
:
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
le compte
administratif 2020
du
budget
Production
photovoltaïque
ci-joint,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président
et après
que
ce
dernier
ait
quitté
la salle
et donc
la visio-confé-
rence,
sous
la
présidence
de
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN,
Vice-Présidente,
délibère
sur
le
Compte
Administratif
du
budget
Production
photovoltaïque
de
l’exercice
2020,
après
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif de
l'exercice
considéré,
ADOPTE à
l'unanimité
le Compte
Administratif du budget
Production
photovoltaïque
pour
l'exercice
2020. La
délibération
n°2021.03.31
:
APPROBATION
DE
L’AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
le Président propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
l'affectation
du résultat
ci-jointe.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
Résultat
du budget
Production
photovoltaïque
ci-jointe.
La
_délibération_n°2021.03.32
:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
DU
BUDGET
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d’approuver
le budget
primitif 2021
du Bud-
get
Production
photovoltaïque
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif du Budget
Production
photovoltaïque
pour
2021.
10 La
délibération
n°2021.03.
IXATION
DES
TAUX
DE
TAXE
FONCIÈRE
NON
BÂTIE,
DE
TAXE
FONCIÈRE
BÂTIE
DE
CONTRIBUTION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
POUR
2021
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et de
l’article
L
1612-2
de
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril
de chaque
année.
Toutefois,
lorsque
la
communication
aux
collectivités
locales
des
informations
indispensables
à l'éta-
blissement
de
leur budget,
telle qu'elle
est prévue
aux
articles
L.
1612-2
et L.
1612-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
n'intervient
pas
avant
le 31
mars,
la notification
aux
services
fiscaux
s'ef-
fectue
dans
un
délai
de
quinze
jours
à compter
de
la communication
de
ces
informations.
Les derniers
éléments
ayant été produits
(Dotations d’Intercommunalité)
le 2 avril 2021,
la Communauté
de
communes
dispose jusqu’au
17
avril
2021
pour
adopter
son
budget.
Pour
rappel,
dans
le cadre
de
[a réforme
de
la Taxe
d’Habitation,
il n’est
plus nécessaire
de voter de
taux
de
taxe
d’habitation.
En
effet,
pour
les
résidences
secondaires
et
les
contribuables
encore
assujettis,
le
taux
voté
en
2019
s’appliquera
jusqu’en
2022,
soit un
taux
de
15,83
%.
Un
nouveau
vote
pourra
inter-
venir
pour
l'exercice
2023.
Propositions
de taux
pour
l'exercice
2021
:
Impôts
Taux
2020
Proposition
de
Taux
%
évolution
2021
Cotisation
Foncière
31.94%
31.94%
0%
des
Entreprises
Taxe
Foncière
sur
les
4.84%
4.84%
0%
propriétés
Bâties
Taxe
Foncière
sur
les
5.87%
5.87%
0%
Propriétés
Non
Bâties
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE
les
taux
des
taxes
pour
2021
comme
suit
:
o
Cotisation
Foncière
des
entreprises
:
31.94%,
©
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
:
4.84%,
©
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
:
5.87%,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération.
La
délibération
n°2021.03.34
: TAUX
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNA-
GÈRES
2021
Monsieur
le Président
rappelle
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2003
portant
« Perception
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
au
lieu
et place
du
S.I.C.T.O.M.
» dé-
cidant
de
percevoir,
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à
compter
du
1
janvier
2004,
et indiquant
que
le montant
perçu
de
la Taxe
serait
reversé
intégralement
aux
syndicats
auxquels
adhère
la Communauté
de communes
de la Ténarèze.
Monsieur
le Président
rappelle
que
le taux
de
TEOM
fixé
par
la
Communauté
de
communes
en
2020
était de
11,71%.
Monsieur
le Président
expose
que
les éléments
transmis
par le SIC
TOM
du
Secteur
de
Condom
font
état
d’une
participation
attendue
en
2021
de
1 669
013€.
Monsieur
le Président
expose
que,
pour
que
cette
participation
soit
financée
par
le produit
de
la TEOM,
il convient
de
voter
un
taux
de
11,64%.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
FIXE
le taux
de Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à 11,64%
(ZIP
unique),
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération.
11 La
délibération
n°2021.
: FIXATION
DU
PRODUIT
DE
LA
TAXE
POUR
LA
GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
LA
PREVENTION
DES
INONDATIONS
Monsieur
Le Président
rappelle
l’arrêté préfectoral
portant
« Modification
des
statuts de la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
»
en
date
du
18
décembre
2017,
intégrant
la
compétence
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et Préventions
des
Inondations
(GEMAPT).
Monsieur
le Président
expose
que pour
exercer cette compétence
la Communauté
de communes
s’appuie
sur : - le Syndicat
Mixte
des
bassins
versants
de
l’Osse,
de
la Gélise
et de
l’Auzoue,
dont
elle est
adhérente,
- le Syndicat
d’ Aménagement
de
la Baïse
et affluents,
dont
elle
est adhérente,
- une
convention
d’entente
avec
Albret
Communauté,
et
la Communauté
de
communes
de
la Lomagne
Gersoise,
pour la gestion du bassin versant orphelin des Auvignons,
avec qui elle a signé une
convention
d’entente. Monsieur
le Président
rappelle
également
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2018
portant
« Institution
de la taxe pour
la GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et la Prévention
des
Inon-
dations
».
Monsieur
le Président
expose
qu’il
convient
d’arrêter le produit
de la taxe pour
la GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et la prévention
des
Inondations.
Monsieur
le
Président
expose
que
les
montants
des
participations
aux
différents
syndicats,
à
l’entente
avec
Albret
Communauté
et la Communauté
de communes
de la Lomagne
Gersoise,
en 2021,
sont pour :
-
Le
Syndicat
Mixte
des
bassins
versant
de
l’Osse,
de
la Gélise
et de
l’Auzoue
de
28
448,18
;
-
Le
Syndicat
d'Aménagement
de
la Baïse
et de
ses
affluents
de
18
900,00€
;
-
L’entente
avec
Albret
Communauté
et la Communauté
de communes
de
la Lomagne
Gersoise
de
3
140,00€.
Soit
un
total
de
: 50
488,18€.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après en avoir délibéré
à l’unanimité,
VU
l’article
1530
bis du
Code
Général
des
Impôts,
DÉCIDE
d’arrêter
le produit
de
la Taxe
pour
la GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et la
Prévention
des
Inondations
à 50
488.18
€ pour
2021,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
l’exécution
de
cette
délibération,
CHARGE
Monsieur
le Président
de notifier cette décision
aux
services
fiscaux.
La
délibération
n°2
3.36
: RAPPORT
D’ACTIVITES
ET
FINANCIER
DE
L’EXERCICE
2020
DE
L’OFFICE
DE
TOURISME
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
TENAREZE Monsieur
le Président
présente
au Conseil
communautaire
le rapport
d’activités et financier pour l’exer-
cice
2020
de
l’Office
de
Tourisme
de
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
le rapport
d’activités
et financier
pour
l'exercice
2020
de l’Office de Tourisme
de
la Com-
munauté
de
communes
de
la Ténarèze,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
l’exécution
de
cette
délibération.
La
délibération
_n°2021.03.37_:
PARTICIPATIONS
2021
AUX
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS Monsieur
le Président
expose
que
le Conseil
Communautaire
accorde
des participations
et ou
des
sub-
ventions
chaque
année
en
faveur
d'organismes
publics.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUI
L’exposé
de
Monsieur
le Président,
12 DÉCIDE
pour
:
- Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
Pays
d’Armagnac,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
74
256,00€
;
- Le
Syndicat
Mixte
des
Trois
Vallées
(SM3V)
: Carte
fourrière
animale,
par
37
voix
pour
et
5
voix
contre
de
BOYER
Philippe,
DHAINAUT
Annie,
MESTE
Michel,
LAURENT
Cécile,
TOUHE-
RUMEAU
Christian,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
31
521,15€
;
- L'Office
de Tourisme
de la Communauté
de
Communes
de
la Ténarèze,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
300
000,00€
;
- Le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
Ténarèze,
par
40
voix
pour
et
2
abstentions
de
BOUE
Henri
et
DHAINAUT
Annie,
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1
515
000,00€
;
- Gers
Numérique,
à l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
16
996,46€
;
- Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
503
909,58€
;
- Le
SCOT
de
Gascogne,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de 30
794,94€
;
- Le
Syndicat
d'Aménagement
de
la
Baïse
et
de
ses
affluents
(SABA)
à
l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
18
900,00€
;
- Le
Syndicat
Intercommunal
Bassins
Versants
Osse
Gélise
Auzoue
(SIBVOGA)
à
l’unanimité
d’at-
tribuer
une
subvention
d’un
montant
de
28
448,18€
;
- La
Participation
entente
avec
Albret
Communauté
(Bassin
des
Auvignons)
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
140,00€
;
RAPPELE
que
la Taxe
de
Séjour
perçue
par
la Communauté
de
communes
est
reversée
à l'Office
de
Tourisme
de la Communauté
de communes
en sus de la subvention,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif 2021.
La
délibération
n°2021.03.38
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2021
Monsieur
le Président
expose
que
le Conseil
Communautaire
vote
chaque
année
des
subventions
dans
le cadre
de
ces
compétences
ou
des
cotisations
en
faveur
d’associations.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
DÉCIDE
pour :
- L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communauté
du
Gers,
par
40
voix
pour
et 2
absten-
tions
de
RODRIGUEZ
Jean
et
TOUHÉ-RUMEAU
Christian,
d’attribuer
une
cotisation
d’un
mon-
tant de 1 807,20€
;
- Le
CAUE,
après
que
BRET
Philippe
ait demandé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
à l’unanimité
d’attribuer
une
cotisation
d’un
montant
de
2 000,00
€
;
- L'Amicale
des
employés
territoriaux,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2470,40€
;'
‘
- L'Agence
Départementale
d’Information
sur le Logement
du
Gers,
à l’unanimité
d’attribuer
une
sub-
vention
d’un
montant
de 3
765,00€
;
- Gers
développement,
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
9 303,00€
;
- Initiative
Gers,
à l'unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
199,20€
;
- La
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
du
Gers,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
328,00€
;
- L'Association
de
Coopération
InterRégionale
Les
Chemins
de
Saint-Jacques,
à
l’unanimité
d'attri-
buer
une
subvention
d’un
montant
de
500,00€
;
- L'Association
des
utilisateurs
de la plateforme
aéronautique
de
Condom-Valence,
à l’unanimité
d’at-
tribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 400,00€
;
- La
Fondation
du
Patrimoine,
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
600,00€
;
- La
Plateforme
Logement
Jeunes
dans
le
Gers
(ALOJEG),
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2
500,00€
;
- L'Association
des
piégeurs
du
Gers,
à
l’unanimité
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
270,00€
;
13 - L’Entente
Cycliste Ténarèze
(Site VTT
de la Ténarèze),
à l'unanimité
d’attribuer une
subvention
d’un
montant
de
350,00€
;
- La
Fédération
Française
de
Cyclisme
(Site
VTT
de
la Ténarèze),
à
l’unanimité
d’attribuer
une
sub-
vention
d’un
montant
de
900,00€
;
- L'Association
de Lutte
contre
les Fléaux
Atmosphérique
(ALFA32),
après
que
BOISON
Maurice
et
LABORDE
Martine
aient
demandé
de
ne
pas
prendre
part
au
vote
à
l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
7
536,00€
;
DIT
qu’il
sera
demandé
aux
bénéficiaires
de
subventions
d’associer
la Communauté
de
communes
de
la Ténarèze,
en tant
que
partenaire
financier,
à leurs
actions
de communication,
notamment
en
apposant
son
logo,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2020.
La
délibération
_n°2021.03.39
:
FONDS
DE
CONCOURS
-TRAVAUX
CONCERNANT
L'EGLISE
DE
LAMOTHE
(Traitement
de
l’humidité)
Monsieur
le Président
expose
que
la commune
de
Cazeneuve
porte
un
projet
de
travaux
concernant
le
traitement
de
l’humidité
à l’église de
Lamothe.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 40
000.00
€HT. Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de
communes
a été sollicitée
en
2020
pour
apporter
son concours
au financement
de ce projet à hauteur
de
5 000.00
€ par la commune
de Cazeneuve.
Compte
tenu
de l’intérêt
du
dossier
pour
la restauration
du
patrimoine,
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à la Commune
de
Cazeneuve
conformément
à l’article L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet article prévoit
« qu’afin
de financer
la réalisation ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à Fisca-
lité Propre
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du Con-
seil
Communautaire
et
des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
con-
cours
». Pour tenir compte
de cette disposition,
le fonds
de concours
ne pourra
être supérieur à 4 500€.
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
dossier
a été présenté
lors
des
commission
finances
en
dates
des
16
et 24
mars
2021
et qu’il a
été décidé
de
proposer
cette
aide.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€ HT.
Budget
participatif gersois
28
000.00
Association
de
sauvegarde
3 000.00
Communauté de communes de la Ténarèze
4 500.00
Autofinancement
commune
4 500.00
Total
|
40
000.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Je vous
prie de bien vouloir
:
DÉCIDE
d’attribuer
un fonds
de concours
pour
les travaux
de l’église de Lamothe
d’un
montant
de 4
500.00
€, à la Commune
de
Cazeneuve,
DEMANDE
l’accord
de
la
commune
de
Cazeneuve
conformément à
l’article
L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
14 La
_délibération_x°2021.03.49
:
FONDS
DE
CONCOURS
-PROJET
D’AMENAGEMENT
D'ESPACES
PUBLICS
Monsieur
le Président
expose
que
la commune
de
Blaziert
porte
un
projet
important
d'aménagement
de
l’espace
public
qui consiste
en la création
et la rénovation
d’aires
de loisirs et de convivialité.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à
12
198.00
€ HT.
Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de
Communes
est sollicitée
pour
apporter
son
con-
cours
au
financement
de
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
de
Blaziert
demande
un
fonds
de
concours
de
6
709.00
€.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
tou-
risme
et
d'aménagement
du
territoire
et
que
la
valorisation
des
atouts
de
cette
commune
présente
un
intérêt
direct pour
l’amélioration
du cadre
de
vie et ie développement
du tourisme
sur le territoire de
la
Ténarèze. Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le Président
propose
d'accorder
un
fonds
de
con-
cours
à la Commune
de Blaziert
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales. Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre un Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
à Fisca-
lité Propre
et les Communes
membres
après accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple du Con-
seil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
con-
cours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
dossier
a été présenté
lors des
commission
finances
en
date
des
16
et 24
mars
2021
et qu’il
a été
décidé
de
proposer
une
aide
d'un
montant
de
2 439.60
€,
soit 20.00
%
du
montant
total
de
l’opération.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
Régional
3 049.00
Communauté
de Communes
Û
È
___
2439.60
Autofinancement
6 709.40
Total
12
198.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
pour
ce
projet
d’aménagement
urbain,
d’un
montant
de
2 439.60
€, à la Commune
de Blaziert,
DEMANDE
l'accord de la Commune
de Blaziert
conformément
à l’article L5214-16
V
du Code
Géné-
ral des Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l’octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un
délai de trois
ans à compter
de la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
la Communauté
de
Communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
La_délibération_u°2021.03.41
:
FONDS
DE
CONCOURS
-
RENOVATION
PIECE
PÉRISCOLAIRE
ET
SANITAIRE
Monsieur
le Président
expose
que
La commune
de
Mouchan
porte
un
projet
de
rénovation
d’une
pièce
périscolaire
et sanitaire.
Le montant
prévisionnel
de l’opération
s’élève
à 130
000,00€
HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au financement
de ce projet à hauteur de
13 000,00€ par la commune
de Mouchan
par courrier
en
date
du
16
mars
2021.
15 Compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier
pour
une
école
du
territoire,
Monsieur
le Président
propose
d’accor-
der
un
fonds
de
concours
à la Commune
de
Mouchan
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être versés
entre un
Établissement
Public
de Coopération
Intercommunale
à Fisca-
lité Propre
et les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à [a majorité
simple
du
Con-
seil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
con-
cours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce
dossier
a été présenté
lors
des
commissions
finances
en
dates
des
16
et 24
mars
2021
et qu’il
a été décidé
de
proposer
une
aide.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
_Montant
€ H.T.
:
État
_
45 500,00
Région
26
000,00
Conseil départemental
26 000,00
Communauté
de communes
de la Ténarèze
PA
13 000,00
|
Autofinancement
commune
19
500,00
Total
130
000,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’attribuer
un
fonds
de
concours
pour
la rénovation
d'une
pièce
périscolaire
et sanitaire
d’un
montant
de
13
000,00€,
à la Commune
de
Mouchan,
DEMANDE
l'accord
de
la commune
de Mouchan
conformément
à l’article L5214-16
V
du
Code
Gé-
néral
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un délai
de trois ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de
la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
La
délibération
_n°2021.03.42
:
FONDS
DE
CONCOURS
CONDOM
OPÉRATION
DE
RESTRUCTURATION
ET
D'EXTENSION
DE
LA
GENDARMERIE
Monsieur
le Président
expose
le projet
de restructuration
et d’extension
de la caserne
de
Gendarmerie
qui
abrite
des
services
qui
travaillent
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la Communauté
de
communes
et
rappelle :
-
les délibérations
en
date des
25
septembre
2019
et 03
mars
2020
portant
sur « fonds
de concours
Condom-opération
de
restructuration
et d’extension
de
la gendarmerie
» pour
un
montant
total
de 200
000
€ répartis
sur 2 exercices
à savoir,
100
000
€ en 2020
et 100
000€
en 2021.
Pour
rappel
le plan
de
financement
était
le suivant
:
Recettes
Montant
€
DETR
1155
989,10
Subvention d’État
=
346 860,00
DSIL
836
911,60
Région
Occitanie
418
455,80
Communauté
de communes
de la Ténarèze
2020
100
000,00
Communauté
de communes de la
Ténarèze
2021
100 000,00
Autofinancement
commune
1 384
258,50
Total
É
4 342 475,00
16 Monsieur
le Président
expose
que
l’enveloppe
initiale a été grevée
par de nouvelles
dépenses
non
pré-
vues
initialement
et qui
sont
imposées
à
la commune.
Ces
dépenses
s’élèvent
à
1 147
200
€
et
qu’à
ce
titre,
la commune
sollicitée une
nouvelle
tranche
de
fonds
de
concours.
À
la suite
de
l’avis
de
la commission
finances
élargie
de
la
Communauté
de
communes
en
date
du
24
mars
2021
et en
accord
avec
le Conseil
Municipal
de
Condom,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÎ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
l'attribution
définitive
des
100
000
€ au
titre de
l’exercice
2021
à la commune
de
Condom
pour
l'opération
de restructuration
et d’extension
de la gendarmerie
DIT
que
l’examen
des
35
000
€ pour
les dépenses
supplémentaires
se fera sur l’exercice
2022.
DEMANDE
l'accord
de
la commune
de
Condom
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
Géné-
ral des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de
ce fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de la Communauté
de
communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de cette délibération.
La
délibération
n°2021.03,43
: FONDS
DE
CONCOURS
— TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DE
LA
RD
142
Monsieur
le Président
expose
que
la
commune
de
Lauraët
porte
un
projet
de
travaux
d'aménagement
urbain
concernant
la mise
en sécurité de la route départementale
N°142
en traverse
d'agglomération.
Ce
projet
a pour
but
de
sécuriser
ce
secteur
(école
à proximité)
et protéger
les
administrés
face
à la vitesse
excessive
des
automobilistes.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 120
700.00
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au financement
de ce projet à hauteur
de 24
140.00
€ par la commune
de Lauraët
par courrier
en date du
17 octobre
2020.
Monsieur
le Président
rappelle
que
la Communauté
de communes
est compétente
en matière
de tourisme
et d'aménagement
du
territoire
et que
la valorisation
des
atouts
de
cette
commune
présente
un
intérêt
direct
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et le développement
du tourisme
sur le territoire
de
la Téna-
rèze. Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
con-
cours
à la Commune
de
Lauraët
conformément
à l’article L5214-16
V
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales. Cet article prévoit
« qu’afin
de financer
la réalisation ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de concours
peuvent
être versés
entre un Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
à Fisca-
lité Propre
et Les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Con-
seil Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
con-
cours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier
a été présenté
lors des commissions
finances
en dates
des
16 et 24 mars
2021
et qu’il
a été décidé
de proposer
une
aide.
Le
nouveau
plan de financement
prévisionnel
de ce dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
départemental
36
210.00
DETR
24
140.00
Communauté
de communes
de la Ténarèze
24 149.00
Autofinancement
commune
36
210.00
Total
120
700.00
17 LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer un fonds
de concours
pour les travaux
d’aménagement
et de mise
en sécurité de la
RD
142
d’un
montant
de
24
140.00
€, à la Commune
de
Lauraët,
DEMANDE
l’accord
de la commune
de
Lauraët
conformément
à l’article L5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l’octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un délai
de trois ans
à compter
de la présente
délibération,
DIT
que
les crédits nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de la Communauté
de communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien cette opération.
La
délibération
n°2021.03,44
: FONDS
DE
CONCOURS
- DESAMIANTAGE
ET
POSE
DU
BAC
ACIER
TOIT
COMPLEXE
SPORTIF
Monsieur
Le
Président
expose
que
la commune
de
Valence-Sur-Baïse
porte
un
projet
de
désamiantage
et pose
d’un
bac
acier
pour Le
toit du
complexe
sportif (salle
de basket,
pétanque,
quilles
et palets.….)
orienté
Est-Sud-Ouest
sur près
de
3
000m2.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le cadre
de
la transition
énergé-
tique
et de développement
durable.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
(désamiantage
et pose
de bac
acier)
s'élève
à 257
022.50
€ HT.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
Communauté
de
communes
a
été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au financement
de ce projet
à hauteur
de 25
700.00
€ par la commune
de Valence
par courrier
en
date
du
21
décembre
2020.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
concours
à
la Commune
de Valence-sur-Baïse
conformément
à l’article L5214-16
V
du
Code
général
des Collecti-
vités
Territoriales.
Cet
article
prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de concours
peuvent
être versés
entre un Etablissement
Public
de Coopération
Intercommunale
à Fisca-
lité Propre
et les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
Con-
seil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
con-
cours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier
a été présenté
lors
des
commissions
finances
en
dates
des
16
et 24
mars
2021
et qu’il
a été décidé
de proposer
une
aide.
Le
nouveau
plan
de financement
prévisionnel
de ce dossier
se décline
comme
suit :
Recettes
Montant
€ HT.
DSIL
(Plan
de
relance)
96
044.00
Conseil
Régional
42
000.00
Communauté
de communes
de la Ténarèze
25 700.00
Autofinancement
commune
93
278.50
Total
257
022.50
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
un
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
du
complexe
sportif
(salle
de
basket,
pétanque,
quilles
et palets…)
de
25
700.00
€,
à la Commune
de
Valence-Sur-Baïse,
DEMANDE
l'accord
de la commune
de Condom
conformément
à l’article L5214-16
V du Code
Géné-
ral des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l’octroi
de
ce
fonds
de
concours
est
conditionné
à un
commencement
d'exécution
dans
un délai
de trois ans
à compter
de la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au budget
primitif de la Communauté
de communes,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien cette opération.
18 La
délibération_n°2021.03.45
:
FONDS
DE
CONCOURS
GAZAUPOUY-
CREATION
D'UN
LOGEMENT
A
VOCATION
SOCIALE
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
de
Gazaupouy
porte
un
projet
de
réhabilitation
d’un
appartement
à l’ancienne
école
(1%
étage).
L'objectif de
cette
opération
a pour
objectif
de
continuer
à
revitaliser
le centre-bourg
et à conserver
le patrimoine
communal.
Le
montant
prévisionnel
du
projet
s’élève
à 20
000.00€
HT.
Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de
communes
a été
sollicitée
pour
apporter
son
concours
au
financement
de
ce
projet
à hauteur
de
5
000€
par
la commune
de
Gazaupouy
par
courrier
en
date
du
10 mars
2021.
Monsieur
le Président
rappelle
l’importance
de développer
une
offre de logements
adaptée
au besoin de
nouvelles
populations
et
de
contribuer
également
à
la
revitalisation
du
centre
du
village.
Il
explique
également
que
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
non
encore
opposable,
prévoit,
dans
son
orien-
tation
1 (Soutien
d’une
stratégie
foncière
au
service
d’une
politique
intercommunale
de l’habitat
durable
et équilibrée),
un
fonds
d’intervention
foncier
habitat
intercommunal
qui
accompagnerait
les opérations
d’acquisition-
amélioration
et réhabilitation
des
logement
vacants
communaux
à hauteur
de
5 000€
par
logement
créé.
Ainsi
compte
tenu
de
l'intérêt
du
dossier,
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
con-
cours
à la Commune
de
Gazaupouy,
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collec-
tivités
Territoriales.
Cet
article prévoit
« qu’afin
de financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à La majorité simple du conseil communautaire
et des conseils municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier
a été présenté
lors
des
commissions
finances
en
dates
des
16
et 24
mars
2021
et qu’il
a été décidé
de proposer
une
aide
d’un montant
de
5 000
€ pour
ce logement.
Le
plan
de financement
prévisionnel
de ce dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Communauté
de communes
de la Ténarèze
5 000,00
Autofinancement
commune
15
000.00
Total
20 000,00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
5 000,00
€ à la com-
mune
de Gazaupouy
pour
la réhabilitation
d’un
appartement
à l’ancienne
école
(1% étage),
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Gazaupouy
conformément
à
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de ce
fonds
de
concours
est conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la présente
délibération,
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits
au budget
primitif de la Communauté
de communes,
AUTORISE
Monsieur
Le Présidentà
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l’exécution
de
cette
délibération.
La
délibération
n°2021.03.46
: FONDS
DE
CONCOURS
-MISE
AUX
NORMES
PMR
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
- SALLE
DES
FETES
DE
VOPILLON
Monsieur
le Président
expose
que
la commune
de Beaumont
porte un projet mise
aux normes
Personnes
à Mobilité
Réduite
de la maison
des
associations/salle
des
fêtes
de Vopillon.
Cette
salle permettra
l’ac-
cueil
des
activités
associatives
et fêtes
locales,
contribuant
ainsi
à la vie
du
village.
Les
espaces
publics
périphériques
seront
aménagés
comprenant
notamment
la mise
en accessibilité
du
bâtiment.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à 94
435.00
€ HT.
Monsieur
le Président
explique
que
la Communauté
de
communes a
été
sollicitée
par
la
commune
de
Beaumont
par courrier
en date
du
12
mars
2021
pour
apporter
son concours
au financement
de
ce projet,
à hauteur
de
4721.00
€.
19 Monsieur
le Président
rappelle
l'importance
de
développer
sur le territoire des
équipements
favorisant
le lien
social,
et le cadre
de
vie.
Ainsi
compte
tenu
de
l’intérêt
du
dossier,
Monsieur
le Président
propose
d’accorder
un
fonds
de
con-
cours
à la Commune
de
Beaumont,
conformément
à l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
Collec-
tivités Territoriales. Cet
article prévoit
« qu’afin
de
financer
la réalisation ou
le fonctionnement
d’un
équipement,
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la Communauté
de
communes
et
les communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple du conseil communautaire
et des conseils municipaux
concernés.
Le montant
total des
fonds
de concours
ne peut
excéder
la part du
financement
assurée,
hors
subventions,
par le bénéficiaire
du fonds
de concours
».
Monsieur
le Président
rappelle
que
ce dossier
a été présenté
lors des
commissions
finances
en dates des
16
et 24
mars
2021
qu’il
a été décidé
de proposer
une
aide
d’un
montant
de 4721.75
€, soit environ
5.00
%
du
montant
total des travaux.
Le
nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de ce dossier
se décline
comme
suit
:
Recettes
Montant
€ HT.
Conseil
départemental
4
721.00
Conseil
régional
37
774.00
DETR
…
dE
28
330.00
Communauté
de Communes
de la Ténarèze
4721.75
Autofinancement
commune
18
888.25
Total
94
435.00
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en avoir délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
exceptionnellement
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
4 721.75
€ à la com-
mune
de
Beaumont
pour
l'aménagement
d’une
salle
des
associations,
DEMANDE
l'accord
de
la
commune
de
Beaumont
conformément
à
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
DÉCIDE
que
l'octroi
de ce
fonds
de
concours
est conditionné
à un
commencement
d’exécution
dans
un délai de trois ans
à compter
de
la présente délibération,
DIT
que
les crédits nécessaires
sont
inscrits
au budget
primitif de la Communauté
de communes,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à prendre
toutes
les
mesures
et à signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
cette
opération.
La
délibération
n°2021.03.47
:
FONDS
DE
CONCOURS
REPORTES
POUR
EXAMEN
SUR
L’EXERCICE
2022
Monsieur
le Président
expose
au
Conseil
communautaire
qu'après
les
réunions
de
la
commission
fi-
nances
des
16
et 24 mars
2021
et en
l'absence
de règlement
intérieur relatif à l'attribution
des
fonds
de
concours,
il a été demandé
aux
communes
qui
avaient
déposé
plusieurs
demandes
au titre de l’exercice
2021
de bien
vouloir
les reporter
sur l’exercice
2022.
Monsieur
le Président,
après
accord
des
communes
concemées,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
L’exposé
de
Monsieur
Le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DIT
que
la commune
de Mouchan a
retiré
sa demande
pour
un
fonds
de
concours
de
5 000€
pour
son
projet
d’extension
du
logement
social
de
l’école,
compte
tenu
du
fait
que
cette
demande
ne
rentre
pas
dans
les
critères
d’octroi
des
fonds
de
concours,
DIT
que
les demandes
de fonds
de
concours
ci-après
seront réexaminées
au titre des propositions
d’at-
tribution
de l’exercice 2022
:
©
pour
la commune
de
Condom,
35
000€
à la suite
des
avenants
d’un
montant
de
1
147
200€
dans
le
cadre
du dossier de
restructuration
de
la Gendarmerie
de Condom
;
©
pour
la commune
de Condom,
30
000€
pour
les tranches
5 et 6
du
projet
d'aménagement
des
es-
paces publics
autour des
allées
du Général
de Gaulle
d’un
montant
de
1 092
096.60€
;
©
pour
la
commune
de
Valence
sur
Baïse,
9 262€
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
d’Ampeils
et la création
d’un
chemin
piétonnier
d’un montant
de
92 621.65€.
20 La
délibération
n°2021.03.47BIS
: ETAT
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
DE
TOUTES
NATURES
PERÇUES
PAR
LES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Depuis
le 29
décembre
2019
et conformément
aux
dispositions
des
articles
92
et 93
de
la loi
n°
2019-
1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
pu-
blique,
l’Aïticle
L5211-12-1
du
CGCT
prévoit
que
: « Chaque
année,
les établissements
publics
de coo-
pération
intercommunale
à
fiscalité
propre
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil,
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la présente
partie ou
de toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la première
partie
ou
filiale d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état est communiqué
chaque
année
aux
conseillers
communautaires
avant
l'examen
du
budget
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre.
»
Communauté
de
com-
Autres
syndicats
munes
de
la Ténarèze
Montant
Montant
Prénom
et NOM
Fonction
brut
Fonction
brut
mensuel
mensuel
en
€
en€
Maurice
BOISON
Président
1 896.08
Sandrine
REDOLFI
DE
ZAN
Vice-président
668.65
-
Era
ï
sci
Vice
-président
Marie-Th
BROCA-LANNAUD |
Vice-président
8.65
P
336.80
arie-Thérèse
ice-président
66
SLAEP
Condom-Caussens
Frédérique BROSSARD
Vice-président
668.65
Jean-François
ROUSSE
Vice-président
668.65
Philippe DUFOUR
Vice-président |
668.65
Nice tritent
172.30
Philippe
BRET
Vice-président
668.65
Michel
LABATUT
Vice-président
668.65
Christian
TOUHE-RUMEAU
Vice-président
668.65
Nicolas MELIET
Vice-président |
668.65 | Président Syndicat Arma- |
342.44
gnac
Ténarèze
Raymonde
BARTHE
Vice-président
668.65
Jean
RODRIGUEZ
Vice-président
668.65
Nicolas
LABEYRIE
Vice-président
668.65
Maxime CASTELNAU
conne
0.00 | Vice-président
263.31
communautaire
SICTOM
Condom
Michel
MESTE
Conseiller
0.00 |
Vice-Président
26331
communautaire
SICTOM
Condom
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et compte
tenu
des
informations
reçues
à ce jour,
PREND
ACTE
de
la communication
des
indemnités
perçues
par
les
élus
au
titre de
leurs
fonctions
de
présidents
et vice-présidents
au
sein
de
la communauté
de communes
et de tout
syndicat,
tel qu’indiqué
ci-dessus. La
délibération
°2021.03.48
:
ADOPTION
BUDGET
PRIMATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2021 Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le budget
primitif 2021
du
Bud-
get
Principal
de
la Communauté
de
communes
ci-joint.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
Le Président
et après
en avoir
délibéré
par
41
voix
pour
et
1 voix
contre
de
FERNANDEZ
Xavier,
APPROUVE
le budget
primitif du Budget
Principal
de
la Communauté
de communes
pour
2021.
21 La
délibération
1°2021.03.49
: SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D’ADHÉSION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Monsieur
le Président
expose
que
la Communauté
de communes
de la Ténarèze
a soutenu
les candida-
tures
des
communes
de
Condom
et Valence-sur-Baïse
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD).
La
labellisation
pour
les Petites
Villes
de Demain
a été communiquée
le 21
décembre
2020.
Le programme
Petites Villes de Demain
a pour
objectif de donner
aux
élus des villes
et leurs
intercom-
munalités
de
moins
de
20 000
habitants,
exerçant
des
fonctions
de
centralités
et présentant
des
signes
de
fragilité,
les moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de territoire
pour
conforter
le statut de ville dyna-
mique
et respectueuse
de
l’environnement.
Ce programme
se déroulera
en plusieurs
phases.
-
Signature
de
la convention
d’adhésion
(objectif du
31
mars
2021) ;
-
Recrutement
d’un
chef de
projet
;
-
Préparation du projet de territoire,
élaboration et signature de la convention-cadre
valant
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
dans
les
18
mois
suivants
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au plus
tard.
Monsieur
le Président
a exposé
lors
de
la
séance
publique
du
Conseil
communautaire
du
30
mars
2021
le contenu
de
la convention
d’adhésion
et a indiqué
que
ce contenu
pouvait
encore
évoluer jusqu’à
la
signature
(et même
au-delà
par
avenant)
à l’initiative
de
l’un
des
signataires
et qu’il
doit
recueillir
la
validation
des
services
de
l’Etat.
La version
finale de ladite convention
transmise par les services
de la DDT
Le 31
mars
2021
contient
des
ajouts
substantiels
mais
qui
doivent
être
précisés.
Tout
d’abord,
seront
signataires,
en plus
de
l'État
représenté
par le Préfet
du
Gers,
la Communauté
de
communes
de
la
Ténarèze
représentée
par
son
Président,
les
communes
de
Condom
et
Valence-sur-
Baïse
représentées
par leur maire,
la Région
Occitanie
représentée
par sa Présidente
et Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
représenté par sa Directrice.
Puis
la
Région
a
tenu
à poser
précisément
son
rôle
de
chef
de
file
dans
le
domaine
de
l’aménagement
du
territoire,
et plus
particulièrement
au
titre
de
ses
politiques
contractuelles
territoriales
la politique
visant
à soutenir
les bourgs
et petites
villes
rurales.
À
ce titre, un
article
a été
ajouté
à la convention.
Ce
dernier traite de la complémentarité
entre le programme
Petites
Villes de Demain
et la politique
Bourgs
Centres.
Un
parallèle devra
être fait entre les contrats Bourg Centre signés par les communes
de Condom
et Valence-sur-Baïse
et le programme
Petites
Villes
de Demain.
Enfin,
la Préfecture
nous
a transmis
par
mail
(08/04/2021)
un
extrait
de
l'instruction
du
1°
mars
2021,
laquelle
précise
que
le taux
du
financement
du
poste
de chef de projet
est effectivement
de
75
%
et d’un
montant
maximum
de
55
000
euros
dans
le cas
d’une
OPAH-RU
(ce
qui
est
le cas
de
notre
territoire),
ou de 45
000
euros
maximum
dans
le cas
où
il n’y aurait pas
d'OPAH-RU
projetée.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le nouveau
projet
de
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain
ci-
annexé, APPROUVE
le fait que
de nouvelles
modifications
complémentaires
puissent
intervenir
de la part des
collectivités
adhérentes,
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT),
de
la Préfecture
ou
de
tout
autre
partenaire
éventuel
avant
la signature
définitive
de
la convention
d’adhésion,
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
ladite convention,
ses avenants
éventuels
et tous
documents
pour mener
à bien
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
délibération
n°2021.03.50
: POURSUITE
DU
DISPOSITIF
L'OCCAL
ET
RÉABONDEMENT
DE L'ENVELOPPE
DÉDIÉE
Monsieur
le Président
rappelle
tout
d’abord
la délibération
n°
2020.04.07
du
Conseil
Communautaire
du
17 juin
2020,
portant
« aides
économiques
en
faveur
des
entreprises
du
territoire
» laquelle
autorise,
entre autres,
la signature
de la convention
de partenariat
avec
la Région
Occitanie pour
la mise
en place
de
du
dispositif L'OCCAL.
Monsieur
le
Président
rappelle
la délibération
en
date
du
10
décembre
2020
portant
« Evolution
des
dispositifs
d’aides
liées
à la Covid
» par
laquelle
le conseil
communautaire,
décidait,
notamment
de
la
mise
en œuvre
du
volet
3, aides
aux
loyers,
du fonds
L'OCCAL
et permettait
si nécessaire
un éventuel
22 réabonnement
du
fonds
L’OCCAL
dans
la limite de 3€ par habitant,
une
première
enveloppe
de 45
180
euros
ayant
été approuvée
en
date
du
17 juin
2020.
Les
élus
réunis
en Bureau
le 28
janvier
2021
puis
le
11
février
2021
ont
pris
acte
du
premier
réabonde-
ment
et proposé
un
deuxième
réabondement
de
même
niveau
portant
l’enveloppe
maximale
totale
à
135
540
euros
soit
trois
fois
45
180
euros,
compte
tenu,
notamment,
des
montants
non
consommés
sur
des
enveloppes
réservées
aux
aides
Covid
à savoir :
- le volet
2bis
de
la Région
76
000
euros
consommées
sur
les
100
000
euros
réservées
;
- le volet
territorialisé
FSN 2
de
l'Etat,
porté
par
la Région,
6 500
euros
consommées
sur
Les
150
000
euros
fléchés.
Les
élus ont également
émis un avis favorable
quant
à la continuité
du
dispositif pour les mois de février
et mars 2021, jusqu’à
épuisement
des fonds
alloués, en fixant des taux d’aides
différenciés en fonction
du
montant
des
aides
sollicitées,
selon
le tableau
ci-dessous,
afin
que,
l'enveloppe
dédiée,
qui
est très
vite
consommée,
permette
l'accompagnement
d’un
maximum
d'entreprises.
TAUX
AU
DOSSIER
DE à 5 000€
50%
5 001€
à 10 000€
30%
10
001€
à 23
000€
20%
Monsieur
le Président
indique
également
que
le conseil
communautaire
a délibéré
favorablement
sur la
proposition
d’avenant
à la convention
L'OCCAL
ci-annexée,
laquelle
précise
le niveau
de
réabonde-
ment
du
dispositif L'OCCAL.
Néanmoins,
la
Région
a
annoncé
le
1°
avril
2021,
lors
d’une
visioconférence,
que
le
dispositif
serait
poursuivi jusqu’à
fin avril, voir mi-mai,
et que
le taux minimal
accepté
ne pouvait
être
inférieur à 25%
afin
que
les
plus
petits
dossiers
soient
réellement
aidés.
Il
est
également
probable
que
le
volet
3
du
dispositif L'OCCAL,
c’est-à-dire
l’aide
aux
loyers,
soit réactiver
par
la Région.
Compte
tenu
de
ce
qui
nous
est
imposé,
il convient
de
délibérer
sur une
poursuite
du
dispositif au-delà
du 31
mars
et jusqu’à épuisement
des fonds
alloués, avec un taux minimal
d’intervention de 25%
d'aide.
Il convient
également
de délibérer
sur une possible
réouverture
du volet 3 du dispositif L'OCCAL
(aide
aux
loyers).
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la poursuite
du
dispositif L'OCCAL
au-delà
du
31
mars
2021,
et jusqu’à
épuisement
des
fonds, APPROUVE
le
taux minimal
d'aide
de 25%
et de revoir les taux
aux
dossiers
comme
suit :
TAUX
AU
DOSSIER
0€ à 5 000€
50%
5 001€
à 10 000€
30%
10
001€
à 23
000€
25%
APPROUVE
la réactivation
de l’aide aux
loyers
(L'OCCAL
Volet3),
si tel était
Le souhaït
de
la Région,
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
documents
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
23 La
délibération
_n°2021.03.51
:
VŒU
EN
SOUTIEN
AU
COLLEGE
SAINT-EXUPERY
DE
CONDOM Monsieur
Le Président
expose
que
le collège
Saint-Exupéry
de Condom
risque
de voir,
une
nouvelle
fois,
ses moyens
réduits
au travers
de la baisse
de
la dotation
globale
horaire
forfaitaire.
Cette
diminution
de
moyens
aurait pour
conséquence
la perte d’une
classe de
3eme
pour
la rentrée
2021,
la suppression
de
deux postes,
l’un en technologie
et l’autre en lettres
classiques
et vraisemblablement
de L'option occitan
S’appuyant
sur une
logique
comptable,
les
services
de
l'Education
Nationale
estiment
que
le seuil
(af-
fiché
de
30
à 31
élèves
par classe)
n’est
pas
atteint
pour
maintenir
la cinquième
classe
de
3ème,
sans
cependant
tenir
compte
:
-de
l’arrivée
régulièrement
(d’une
manière
perlée
tout
au
long
des
années
scolaires)
d’élèves
allophones
- de
l’indice de position
sociale
des
élèves
du
collège
(dépendant
des
catégories
socio-professionnelles
des
familles)
- de
la présence
dans
chaque
niveau
d'élèves
étrangers
arrivés
il y a une
ou plusieurs
années
mais
ren-
contrant
encore
des difficultés
liées à la compréhension
de la langue
et ayant
besoin
de davantage
d’ac-
compagnement
; aide
qu’il
est
déjà
difficile
de
leur
apporter
à
l'heure
actuelle
puisque
l’année
passée
les
services
de
l’Education
Nationale
n’ont
pas
pu
attribuer
le total horaire
d’une
classe
au
collège
mais
plutôt
la transformation
d’heures
supplémentaires
en
heures
postes.
Les
enseignants
et parents
d’élèves
se sont mobilisés
pour partager ces points avec
les services
de l’Edu-
cation
Nationale
et
espèrent
que
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
{DASEN)
du
Gers
reverra
sa position.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
:
QOUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPORTE
son
soutien
aux
demandes
des
enseignants
et des
parents
d'élèves
ci-dessus
mentionnées
;
INVITE
les conseils
municipaux
des
communes
de la Ténarèze
à émettre
un vœu
similaire.
Pour
extrait
conforme
le 21
avril
2021
Le
Président
de la Commumauté
de
Communes
de
la
Téuarèze,
Maire
de
Castelnau
sur
l’Auvignon,
24