Procès Verbal - PV CM 02 12 2024

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Procès Verbal - PV CM 02 12 2024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Transports, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2024 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2024, le 2 décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 27 novembre 2024 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, SIRON Alexandra, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés: CHANUDET Jean-Marie, DEBRUILLE Catherine, FAIVRE Amandine, MOUROT Christian

Ordre du jour :

- Présentation des transports Y'LICO

- Renouvellement de la convention relative au transport méridien 2024-2026 -__ Recensement 2025

-__ Rénovation énergétique du presbytère de Nods/Chasnans : présentation et validation de l'avant-projet sommaire

- Choix du fournisseur des panneaux photovoltaïques

- Voirie : choix des travaux pour 2025

- Présentation du PCSES (Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social) - RH: création d’un CDD

-__ Dé-conventionnement des logements du 19 Grande Rue à Rantechaux - Validation des modalités d'accord avec le petit collectif Néolia -__ Enfouissement des réseaux secs sur Vanclans et Rantechaux - Décision modificative n° 4 du budget principal

- Questions diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.

2! Présentation des transports Y’LICO

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil que la Communauté de Communes propose de créer un service de navettes à la demande disponible dès 16 ans, à compter de janvier 2025. Celui- ci complète l'offre initiée depuis 2011 avec le service de transport à la demande solidaire Libertàd.

A la différence du service de transport à la demande Libertäd, qui assure le déplacement individuel de personnes isolées, de leur domicile à leur point de rendez-vous par exemple, Y'LICO est un transport assuré en minibus avec 66 points d'arrêts et de desserte identifiés. L’usager devra réserver son transport en amont via une centrale de réservation.

Chaque habitant a la possibilité d'effectuer jusqu'à 4 trajets simples par semaine (soit 2 allers- retours). Une présentation complète a été faite en conseil avant son lancement en janvier 2025. Une convention d'utilisation des arrêts de bus communaux dans le cadre de l'exploitation du service de transport à la demande de la CCPHD doit être signée.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

"Signer la convention avec la CCPHD comme présentée ci-dessus ; “ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 02/12/2024 - 13/ Renouvellement de la convention relative au transport méridien 2024-2026

Madame Annick GIRARD rappelle au Conseil que le règlement régional des transports scolaires du Doubs est élaboré de façon à garantir l'accès à la scolarité des élèves, renforcé par le principe de gratuité du transport. Le fonctionnement des circuits de transport scolaire se définit par des services qui sont mis en place sur la base d’un aller et retour par jour. Un retour à la mi-journée peut être assuré, à titre exceptionnel et gratuitement par la Collectivité Régionale, si aucune possibilité d'accueillir les élèves pendant l'heure du déjeuner n'existe à proximité du lieu de scolarisation. Tous les mouvements à destination des domiciles des élèves relèvent du champ du transport scolaire méridien dérogatoire. || convient pour la commune des Premiers Sapins de signer une convention qui a pour objet de définir le maintien des services de transports scolaires méridiens dérogatoires, sur adhésion de la commune pour un retour des élèves à domicile, bien qu'ils disposent d’un lieu de restauration situé à Nods. Cette convention est établie pour la période 2024-2026 pour un montant annuel de 26 426.40 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

"Signer la convention avec le Conseil Régional comme présentée ci-dessus ; “ L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents.inhérents à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4/ Recensement 2025

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que la campagne de recensement de la population pour la commune des Premiers Sapins se déroulera du 16 janvier 2025 au 15 février 2025. Pour ce faire, 2 coordinateurs ont été désignés :

- Madame VECLAIN Valérie : coordonnateur d'enquête

- Madame MORVANY Coralie : coordonnateur adjoint d'enquête

et 5 agents recenseurs se sont présentés :

- Monsieur DEBRAY Daniel

- Madame GIRET Emmanuelle

- Madame MARIET Isabelle

- Madame MOUTARLIER Ella

- Madame MULLER Sylvie

Il convient d’acter ces désignations par une délibération et les arrêtés correspondants, ainsi que de réaliser les contrats des vacataires.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

" Valider la désignation des coordonnateurs ci-dessus référencés ; “" Acter les agents recenseurs ci-dessus référencés en qualité de vacataire ; “" L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Rénovation énergétique du presbytère de Nods/Chasnans : présentation et validation de l’avant-projet sommaire

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil que le mois dernier une délibération a été prise pour une étude de faisabilité sur la rénovation énergétique du presbytère de Nods/Chasnans. Les prix de l'isolation thermique extérieur (ITE) ne correspondaient pas au prix du marché. || présente donc un nouveau plan de financement dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 700 786 €:

DETR (20 %) 138 969

SYDED (13 %) 90 000

Département du Doubs (29 %) 200 000

Effilogis (4 %) 29 935

Autofinancement commune des Premiers Sapins (34 %) | 241 882

700 786

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 02/12/2024 - 2Un débat s'ouvre au sein du Conseil et il est établi que le projet doit obtenir un taux de subvention de 60 % pour être pertinent.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ Valider le projet présenté ci-dessus ;

“ L’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention aux différents subventionneurs ; “ Valider le plan de financement ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité : 1 abstention

6/ Choix du fournisseur des panneaux photovoltaïques

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil qu'un devis a été demandé à 3 entreprises comme cela est possible pour des travaux de moins de 100 000 €. Les 3 sociétés ont répondu et l'analyse a été réalisée par le SYDED qui propose de retenir le mieux noté, soit la Société ECOPART.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

"Suivre les recommandations du SYDED et de retenir la Société ECOPART ; “" L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

71 MNoirie : choix des travaux pour 2025

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que la commission voirie qui s'est réunie le mercredi 27 novembre 2024 propose les travaux de voirie suivants pour l'année 2025 :

- Chemin de la Porcherie à Chasnans sur une longueur de 630 mètres linéaires - Chemin de la Paulotte à Chasnans sur une longueur de 40 mètres linéaires -__ Route du Séminaire à Nods sur une longueur de 300 mètres linéaires - Chemin sur le Geay à Vanclans sur une longueur de 175 mètres linéaires - Chemin du Château d’eau à Rantechaux sur une longueur de 180 mètres linéaires - Chemin de Sémont à Athose sur une longueur de 40 mètres linéaires

Deux devis ont été réalisés. La commission propose de retenir le moins-disant, soit l'entreprise COLAS pour un montant total de 80 794.75 € HT.

La commission propose également de trouver éventuellement un accord avec la commune d'Etray pour l’ancien chemin d’AF de Vanclans. La proposition détaillée en séance est validée sur le principe.

Enfin, la commission propose de valider le devis de l'Entreprise VERMOT pour les travaux de liaison entre la rue de la Scierie et la rue de la Pie Grièche à Nods avec l'accès au poste de refoulement pour un montant total de 12 838.30 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

" Suivre la proposition de la commission voirie et de retenir l'entreprise COLAS pour les travaux de voirie de l'année 2025 tels que présentés ci-dessus ; “Trouver un terrain d'entente avec la commune d'Etray pour l'ancien chemin de l'AF de Vanclans ;

" Payer les travaux de liaison à l'Entreprise VERMOT pour un montant de 12 838.30 €; “" L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ces dossiers.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Présentation du PCSES (Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social)

Madame Annick GIRARD informe le Conseil que début 2024, la médiathèque s'est engagée dans une réflexion sur son avenir qui donne lieu à un projet appelé PCSES (Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social), nécessaire pour envisager un développement et d'éventuelles demandes de subventions.

À partir d'un diagnostic effectué sur la situation actuelle, il a été effectué un sondage auprès des habitants (à l’aide d’un questionnaire), et des échanges avec les partenaires au cours d’une réunion de travail, pour aboutir à quelques axes de travail définis, validés par la Médiathèque Départementale :

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 02/12/2024 - 3- Procéder à un réaménagement des locaux actuels ;

- Poursuivre et développer le travail avec les partenaires, notamment l'EnVol des Abiès ; - Renforcer en compétence et en nombre, l'équipe de bénévoles ; - Disposer d'un budget pour procéder aux modifications souhaitées.

Madame Annick GIRARD reviendra vers le Conseil pour la suite de ce dossier.

9/ RH : création d’un CDD

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que Madame Liliya CARVALHO (ATSEM) a demandé à rompre son CDD, afin de prendre un poste d'enseignant sur une autre commune. Après la réception de 3 candidatures spontanées et les entretiens correspondants, la candidature de Madame Aurélie PESCAY a été retenue. Cette dernière est actuellement AESH (Accompagnant des Elèves en Situations de Handicaps) à l'école des Premiers Sapins. Son préavis étant de 8 jours, il convient de lui faire un CDD à compter du lundi 9 décembre 2024 et jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ Valider la création d'un CDD de 23 heures annualisées du 09/12/2024 au 06/07/2025 à Madame Aurélie PESCAY ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Dé-conventionnement des logements du 19 Grande Rue à Rantechaux

Monsieur Alexandre COINTET explique au Conseil que les 2 logements situés au 19 Grande Rue à Rantechaux sont actuellement conventionnés. La commission patrimoine avait recommandée qu'en cas de durée de conventionnement, et pour un souci de rentabilité du parc locatif, il était souhaitable d'arrêter les conventionnements à la fin de durée d'engagement. Afin de pouvoir augmenter le loyer lors du changement du prochain locataire, il est proposé de dénoncer le conventionnement des logements du 19 Grande Rue à Rantechaux à compter du 1° janvier 2025.

Monsieur le Maire demande au Conseil :

“ D'autoriser la dénonciation de la convention ci-dessus signée avec l'Etat ; “ De l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Validation des modalités d'accord avec le petit collectif Néolia

Monsieur le Maire explique au Conseil que la parcelle n° 424 AA 204 à côté du presbytère de Nods/Chasnans avait fait l’objet d'une transaction pour la vente à Néolia, dans l'objectif de construction d’un petit collectif. Des discussions avec Néolia sont en cours devant leur difficulté à concrétiser le projet. || est rappelé qu'un accord avait été trouvé sur le prix de transaction à 105 k€. Les échanges avec le bailleur social ont permis :

- de densifier la construction avec 8 logements (et non 6 comme prévu dans leur projet) : 3 T2,3 T3 et 2T4.

- de valider l'installation dans l'immeuble d'un ascenseur permettant l'accès des étages aux PMR.

Afin de consolider cet accord et le plan de financement de l'opération, Néolia demande à la commune de faire un effort de 40 k€, permettant d'aller chercher les subventions du Département pour un montant équivalent. Il sera proposé de valider cet accord qui apporte un vrai service supplémentaire en termes de logement en plein centre bourg de Nods.

Le Conseil valide la pertinence de cet accord et Monsieur le Maire reviendra vers le Conseil pour la suite de ce dossier.

12/ Enfouissement des réseaux secs sur Vanclans et Rantechaux

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'en vue de finaliser le programme d'enfouissement des réseaux secs sur les villages de la commune, il est proposé de valider le projet de travaux programmé par le SYDED dans son planning. || présente les zones concernées dans les villages de Vanclans et Rantechaux et les premiers budgets estimatifs qui sont repris dans la convention nous liant au SYDED.

Le coût des travaux se décompose ainsi :

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 02/12/2024 - 4Montant total des travaux 284 160 € 217 600 € Participation du SYDED 116 200 € 91 000 €

Autofinancement 163 910 € 122 550€

Monsieur le Maire propose au Conseil :

“" D'accepter le projet dans les villages de Vanclans et Rantechaux, ainsi que les budgets estimatifs tels que présentés ci-dessus ;

“" De l’autoriser, lui ou son représentant, à signer la convention avec le SYDED et tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité : 1 voix contre

13/ Décision modificative n° 4 pour le budget principal

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits aux chapitres 011,012 et 65.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“Augmenter la ligne 60612 du chapitre 011 (charges à caractère général) de 10 000 €; “ Augmenter la ligne 6450 du chapitre 012 (charges de personnel/frais assimilés) de 1 550 € ; “" Augmenter la ligne 657358 du chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) de 6 300 € “Diminuer sur les fonds libres d'autant ;

“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

La séance est levée à 22 h 10.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 02/12/2024 - 5