Procès Verbal - PV CM 05 02 2024

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Procès Verbal - PV CM 05 02 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 02 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2024 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2024, le 5 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 31 janvier 2024 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Didier, CHANUDET Jean- Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, GIRARD Annick, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, VIPREY Nicolas

Étaient absents excusés : CACHOD Chrystelle, CHANEZ Marie-Madeleine, FAIVRE Amandine, GUYOT Anaïs, MOUROT Christian, SIRON Alexandra

Ordre du jour :

- Vente à Néolia de la parcelle n° 424 AA 155

- Convention d'enfouissement des réseaux secs sur Athose et Chasnans - Convention avec l'EPF sur les parcelles n° 424 AB 18 et n° 424 AB 19

- Droit de préemption sur la parcelle n° 424 AB 41

- Suppression d’un emploi d'ATSEM et ouverture d'un poste d'ATSEM - Point d'information sur la LPO et sur les mares

- Vente de la salle des fêtes d’Athose

- Demande de subvention pour le RASED

- Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/7 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 janvier 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 8 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité après une demande de modification [3/ Présentation des options de rénovation du patrimoine sur Athose : « Des conseillers argumentent sur le fait que la commune des Premiers Sapins ne peut réparer ce qui n’a pas été suffisamment fait (et supprimer « ou entretenu ») pendant plusieurs mandats »].

2! Vente à Néolia de la parcelle n° 424 AA 155

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le conseil municipal du 7 novembre 2022 a déjà validé la vente de cette parcelle à Néolia par sa délibération n° 2022.11.07.013, pour la construction d'un petit collectif. Des démarches avaient été engagées avec le voisin afin d'acquérir un triangle permettant d'agrandir l'accès à la parcelle. Or, pour des raisons administratives d'accès à des documents d'état civil, le bornage et l'acquisition de cette parcelle sont reportés. De ce fait, de manière à lancer cette opération immobilière, il est proposé de vendre uniquement pour l'instant la parcelle communale. II sera proposé par la suite de laisser le triangle d'accès dans le domaine public. Pour rappel, le prix de vente est de 105 000 € HT. La délibération citée ci-dessus, prise le 7 novembre 2022, suffit donc pour conclure cette vente, il n’y a alors pas d'autre délibération à prendre.

3/ Convention d'enfouissement des réseaux secs sur Athose et Chasnans

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'en vue de continuer le programme d'enfouissement des réseaux secs sur les villages de la commune, le projet de travaux avec le SYDED a été validé lors du Conseil Municipal du 6 novembre 2023, par sa délibération n° 2023.11.06.002.

Toutefois, les montants présentés lors du Conseil ci-dessus référencé ont été modifiés dans la

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 05/02/2024 - 1convention qui nous lie au SYDED de la façon suivante :

Le coût définitif des travaux se décompose ainsi :

EL Chasnans . Athose

_ Précédente convention | Nouvelle convention | Précédente convention Nouvelle convention

Coût des travaux TTC 318 125 € 325 760 € 225 625 € 231 040 €

_ Subvention SYDED 124 425 € 132 650 € 90 075 € 96 250€ |

Participation collectivité | 188 300 € 187 710 € 131 500 € 130 740 €

Monsieur le Maire propose au Conseil :

“d'accepter les nouveaux coûts définitifs pour les villages d’Athose et de Chasnans, tels que présentés ci-dessus ;

“" l’autoriser, lui ou son représentant, à signer la convention avec le SYDED et tout document inhérent à ce dossier.

Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4] Convention avec l’EPF sur les parcelles n° 424 AB 18 et n° 424 AB 19

Monsieur le Maire explique au Conseil que la commune a sollicité l'EPF dans le cadre d’un portage foncier en vue de réaliser des logements en accession et une cellule commerciale.

Une convention opérationnelle, qui fixe les conditions particulières de l'opération, a été conclue entre la commune et l'EPF. Suite à la signature de la convention opérationnelle, l'EPF a acquis pour le compte de la commune les biens suivants :

-__ parcelle cadastrée section 424 AB 18,

-_ parcelle cadastrée section 424 AB 19,

Selon l'article 3 de la convention opérationnelle citée ci-dessus, la commune des Premiers Sapins s'engage notamment à racheter ou garantir le rachat des biens acquis par l'EPF en fin de période de portage.

Le prix global est composé du prix d'acquisition, des frais d'acquisition, des indemnisations de toutes natures versées aux propriétaires, locataires ou ayants droit, des frais de pré-aménagement et du solde des frais de gestion externalisés.

Le projet de la commune des Premièrs Sapins étant sur le point de se réaliser, il est donc proposé au conseil municipal de demander à l'Etablissement Public Foncier Doubs BFC la rétrocession à Morteau Construction, lauréat du concours d'architecte des biens indiqués ci-dessus. Elle aura lieu moyennant le prix d'acquisition payé par l'EPF majoré des frais engagés, c'est-à-dire :

- Prix d'acquisition initial : 50 000 euros

- Rémunération intermédiaire immobilier : 4 000 euros

- Frais d'acquisition : 1 876 euros

- Taxe foncière de 2024: 100 euros dont le montant définitif sera connu fin août/ début septembre 2024)

Il conviendra également de procéder au paiement du solde des frais de portage dû lors de la signature de l'acte de rétrocession. Les frais de portage seront calculés à la date de signature de l'acte.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* de demander à l'EPF la rétrocession des biens en portage aux prix et conditions visés ci- dessus au profit de la commune des Premiers Sapins,

* d'autoriser Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié de rachat et tout document s'y rapportant.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Droit de préemption sur la parcelle n° 424 AB 41

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que Monsieur BARTHELEMY a envoyé en Mairie un dossier de demande d'acquisition d'un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l'urbanisme sur la parcelle n° 424 AB 41. Le PLU étant encore actuellement en vigueur sur les villages de Nods et d'Athose, la Mairie est intéressée par l'acquisition de cette parcelle, afin

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 05/02/2024 - 2d'y réaliser un projet d'urbanisation suite au développement de la zone commerçante de Nods.

Le débat s'ouvre et chaque conseiller est invité à se prononcer.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

* de faire valoir son droit de préemption sur la parcelle n° 424 AB 41 ;

“ de l'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Suppression d’un emploi d'ATSEM et ouverture d’un poste d'ATSEM

Madame Annick GIRARD informe le Conseil qu'avec le départ à la retraite de Madame Ginette PATTON le 01/04/2024, il convient de recruter un agent à compter du 18/03/2024 pour la remplacer sur le poste d'ATSEM. Après avoir déclaré la vacance de poste et l'offre d'emploi, 19 candidatures ont été reçues. Après divers entretiens, la candidature de Madame Manon CUNIN a été retenue. Un CDD de 30 heures annualisées lui sera donc proposé pour une durée de 1 an renouvelable.

Monsieur le Maire propose au Conseil :

“ de l’autoriser à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires au recrutement contractuel de droit public de Madame Manon CUNIN dans les conditions ci-dessus référencées ;

“ de fermer un poste d'ATSEM permanent au grade d'agent spécialisé de 1°" classe ;: “d'ouvrir un poste d'ATSEM permanent au grande d'agent spécialisé de 2°" classe : "de l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

71 Point d’information sur la LPO et sur les mares

Madame Mélanie PARIS présente au Conseil différents points d'information sur :

Convention LPO Bourgogne-Franche-Comté

La LPO propose de conventionner avec la commune pour la conservation des habitats des amphibiens (amélioration du réseau de pièces d'eau) par la restauration de 2 mares existantes et la création de 2 nouvelles mares au sein des parcelles communales : convention de 10 ans, avec tacite reconduction, concernant 4 parcelles.

Cette convention implique également des recommandations sur la gestion des prairies (maintien de bande enherbée et absence de stockage d'effluent d'élevage à proximité de la mare). Il est proposé de signer la convention en précisant que la création des nouvelles mares est conditionnée à l'accord du/des locataires après échanges avec ces derniers.

Projet aménagement source du Chanet

La commune travaille depuis plusieurs mois avec la Chambre d'Agriculture sur un projet d'aména- gement de la source du Chanet pour l'abreuvement du bétail mais également l'alimentation saison- nière de la fontaine de l'ancienne poste. Consulté sur le projet et dans la continuité des travaux prévus dans le cadre du LIFE Climat, l'Epage HDHL propose également d'engager des travaux de reméandrement du ruisseau afin d'améliorer la fonctionnalité du milieu humide. Une réunion est prévue le 16 février pour échanger sur l'évolution et les suites du projet. La majorité des parcelles étant privées, il est important que le reste à charge pour la commune soit nul une fois les subventions déduites.

8/ Vente de la salle des fêtes d’Athose

Madame Annick GIRARD explique au Conseil les deux procédures de vente de la salle des fêtes d'Athose, suite à la consultation de deux intermédiaires immobiliers. Ainsi, ont été contactés l'Office Notarial de Valdahon et INTOO Habitat. Ces derniers ont donné leur prix d'estimation et les modalités de contractualisation avec la commune.

Après débat et échanges entre les conseillers, Monsieur le Maire suggère au Conseil de :

“Proposer un mandat de vente à INTOO Habitat ;

“Donner mandat au Bureau pour un prix plancher ;

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 05/02/2024 - 3“ L’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

9/ Demande de subvention pour le RASED

Madame Annick GIRARD explique au Conseil qu’une enseignante spécialisée du RASED intervient en moyenne deux fois par semaine à l’école des Premiers Sapins. À ce jour, et depuis des années, le financement est uniquement porté par le SIVOS de Vercel-Villedieu-le-Camp, où se trouve l'école de rattachement du RASED (implantation définie par l'Education Nationale). Pour Madame Manon BOURGON, intervenante spécialisée sur quatre autres communes, il lui parait nécessaire et équitable de formuler une demande de subvention auprès de toutes les Mairies. Après renseignement sur les pratiques d’autres secteurs, elle nous propose un financement à hauteur de 1€/élève/an, soit environ 150 € pour notre commune, à renouveler tous les ans.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ Verser une subvention de 1 € par élève et par an pour le RASED ; “* Renouveler cette subvention tous les ans dans la même proportion ; “" _L'autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Informations diverses

“* Démission d'un conseiller : Monsieur le Maire lit le courrier de Madame Anaïs GUYOT qui démissionne de son poste de conseillère municipale.

“ Ecole : perte d’une classe primaire à la rentrée scolaire 2024 et ouverture d’une classe ULIS.

La séance est levée à 21 h 34.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 05/02/2024 - 4