Procès Verbal - PV CM 02 04 2024

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Procès Verbal - PV CM 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 2 avril 2024 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2024, le 2 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 20 mars 2024 par Pierre-François BERNARD, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANUDET Jean-Marie, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, GIRARD Annick, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, SIRON Alexandra

Étaient absents excusés : DELACHAUX Alice qui donne procuration à COINTET Alexandre, MOUROT Christian, NICOD Isabelle, VIPREY Nicolas

Étaient absents non excusés : CHANEZ Marie-Madeleine, FAIVRE Amandine, GIRARDET Didier

Ordre du jour :

“ Vote du budget 2024 : budget principal et budgets annexes

Vote des taux de fiscalité directe pour 2024

Convention de lutte contre les déchets d'emballages abandonnés

Ventes d’aisance à Nods et à Chasnans

Aménagement divers de voirie à Nods : validation de l'avenant n° 1 de l’entreprise JDBE Bornage du lotissement Les Perrières

Attribution du marché d'aménagement de voirie du secteur de la salle des fêtes à Nods et de l’école des Premiers Sapins

“ Appel d'offre de la maitrise d'œuvre de la halle multisports

“Transformation de l’ancienne Mairie d’Athose en salle des fêtes #“ Informations diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 mars 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 mars 2024 est approuvé à l'unanimité.

21 Vote du budget 2024 : budget principal et budgets annexes

Le Maire explique que la commune possède 5 budgets : le budget général et 4 budgets annexes : la forêt, la maison médicale, les panneaux photovoltaïques, le lotissement Les Perrières.

La commission finances s’est réunie plusieurs fois pour la construction des différents budgets. L'ensemble des budgets a été envoyé aux conseillers 12 jours francs avant le Conseil. Une synthèse est présentée sur écran par Monsieur le Maire.

Le Maire présente les différents budgets estimés pour 2024 et propose au conseil de voter le budget principal et les budgets annexes 2024 comme suit :

Fonctionnement 1 971 281.00 3 272 874.49

investissement 2 487 027.10 2 487 027.10

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité

[ET Le LORS Dépenses Recettes

Fonctionnement 353 400.00 1 181 714.85

Investissement 117 750.00 117 750.00

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 02/04/2024 - 1Budget maison médicale Dépenses | ETATS

Fonctionnement 30 702.00 30 702.00

Investissement 127 279.37 127 279.37

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité

Fonctionnement 4 652.00 37 533.59

Investissement 2 210.00 22 126.21

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité

Budget lotissement Les Perrières Dépenses TUE

Fonctionnement 70 152.00 78 083.70

Investissement 20 150.00 20 150.00

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l’unanimité

3/ Vote des taux de fiscalité directe pour 2024

Monsieur le Maire explique au Conseil que les bases augmentent pour l’année fiscale 2024 de 3,8 %. Nos bases Taxe Foncière bâtie (TFB) et Taxe Foncière non bâtie (TFNB) augmentent à cause de cette valorisation, et aussi des nouvelles constructions, soit un total de 72 247 €. Comme validé par la commission Finances et prévu dans le BP 2024, il est proposé de reprendre la majoration de 1 % annuelle amorcée depuis 2020, mais stoppée pour 2023.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil d'augmenter les taux de 1 %.

Taux 2023 Augmentation Taux 2024

Taxe Foncière bâtie 32,44 % +1% 32,76 %

Taxe Foncière non bâtie 18,81 % +1% 19,00 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19,57 +1% 19,77 %

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à la majorité (14 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention)

4] Convention de lutte contre les déchets d'emballages abandonnés

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'en application de la responsabilité élargie des producteurs, ceux-ci ainsi que importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin.

La convention propose d'accompagner les communes en charge de la propreté publique dans leurs actions de sensibilisation, de prévention et de nettoyage visant à lutter contre les déchets d'emballages dans la nature.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“* valider la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo * l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Ventes d’aisance

A- Achat par Madame Delphine VALLET de la parcelle n° 424 AB 0037 à Nods Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil qu'il est proposé de vendre une aisance à Madame Delphine VALLET autour de la parcelle 424 AB 0037, afin qu'elle puisse faire le tour du bâti et que sa cuve à fioul, qui est actuellement sur du terrain communal, devienne sa propriété. La commune conserve un accès à la pâture du Mont par une bande montante. En cas d'accord, le demandeur diligentera un géomètre à sa charge pour la réalisation du bornage qui sera représenté en Conseil Municipal. Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 02/04/2024 - 2Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“valider l'accord de principe de réaliser le bornage de la parcelle n° 424 AB 0037 à Nods à Madame Delphine VALLET

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

B- Achat par Monsieur Yannick RENARD de la parcelle 128 B 344 à Chasnans Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que par courrier, Monsieur Yannick RENARD 2 signifié son souhait d'acquérir la parcelle n° 128 B 344 à Chasnans d'une superficie de 42 m°, en portant lui-même les frais de bornage et de notaire. Sa seconde demande a quant à elle été refusée par le Bureau.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* valider la vente de la parcelle n° 128 B 344 à Chasnans d'une superficie de 42 m? à Monsieur Yannick RENARD au tarif de 6 €/m?

* l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Aménagements divers de voirie à Nods : validation de l’avenant n° 1 de l’entreprise JDBE

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que suite à la mission complémentaire concernant les aménagements divers de voirie, l'entreprise JDBE propose l'avenant n° 1 pour un montant de 6 830 € HT, soit 8 196 € TTC, pour les aménagements de voirie suivants : - La Grande Rue

-_ Rue de la Forge

- Parking de la salle des fêtes de Nods et de la Mairie des Premiers Sapins - Rue des Premiers Sapins

- Rue de la Scierie

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

* valider l'avenant n° 1 à la mission complémentaire pour les aménagements divers de voirie pour un montant de 6 830 € HT

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

6/ Bornage du lotissement Les Perrières

Monsieur Thierry DEFONTAINE explique au Conseil que le PLUI étant validé, afin de pouvoir commercialiser les parcelles restantes sur le lotissement des Perrières, il est proposé de demander à un cabinet de géomètre de réaliser le bornage des parcelles. Le bureau préconise de ne pas laisser de bande entre les parcelles et la 4 voies pour ne pas avoir d'entretien à gérer. Il propose environ 8 ares constructibles en bord de la voirie et le restant en non constructible (le long de la bande propriété de la DIREST). Il serait proposé aux futurs acheteurs deux prix de vente.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ valider l'accord de principe pour effectuer le bornage de la 2°" partie du lotissement Les Perrières par un géomètre

“ _acter l'accord de principe de vendre chacune des parcelles selon deux prix : constructible et aisance jusqu’au merlon

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

71 Attribution du marché d'aménagement de voirie du secteur de la salle des fêtes à Nods et de l’école des Premiers Sapins

Monsieur Thierry DEFONTAINE rappelle au Conseil que la maitrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à JDBE. L'appel d'offre a été publié le 28/02/2024. Les trois entreprises suivantes ont répondu :

N° de l'offre | Nom du candidat | L Adresse

1 BONNEFOY | 14, rue de l'industrie - ZI. - BP 28 - 25 660 SAONE

| 2 COLAS 1, rue du Colonel Pierre Aria — 75 730 PARIS

| |

3 VERMOT 16, rue Pasteur - 25 650 GILLEY

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 02/04/2024 - 3La commission d'appel d'offre (CAO), après ouverture des plis le 22/03/2024, et après analyse des critères de prix de la prestation et de la valeur technique, a classé les offres de la façon suivante :

Se Es Nom du candidat A Ton

1 VERMOT 90,00

2 BONNEFOY 89,06

3 COLAS 80,89 LE

La CAO positionne l'offre n° 3 en première position : l’entreprise VERMOT pour un montant de 269 978,35 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil de :

"suivre les préconisations de la CAO en retenant l'Entreprise VERMOT “* l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Appel d'offre de la maitrise d'œuvre de la halle multisports

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'il est nécessaire de lancer l'appel d'offre pour la construction de la halle multisports. L'objectif est de recevoir les travaux en fin d'année 2025.

L'enveloppe des travaux est prévue pour 745 000 € HT. Le dépôt de permis de construire est prévu pour octobre 2024. La Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs (CCPHD) pourrait prendre en charge cette AMC.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ lancer un appel d'offre auprès de la CCPHD pour l'AMO de la halle multisports “" l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

9/ Transformation de l’ancienne Mairie d'Athose en salle des fêtes

Monsieur Alexandre COINTET rappelle au Conseil la validation de la transformation de l’ancienne Mairie d’Athose en salle des fêtes. Afin de lancer le marché, l'ingénieur Philippe LUX, a fait parvenir à la commune sa proposition d'honoraires pour la transformation de l’ancienne Mairie d'Athose en salle des fêtes pour un montant de 19 450 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“* valider la proposition d'honoraires de Monsieur Phililppe LUX

“lancer le marché concernant la transformation ci-dessus présentée * l’autoriser, lui où son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

10/ Informations diverses

“" Décision n° 2024-001 : attribution du logement situé au 11D Grande Rue de Rantechaux —

Rantechaux à Madame Audrey MAITRE à compter du 20 mars 2024.

“* PLUI : Engagé il y a 10 ans, le PLUI a été voté à l'unanimité par les élus en conseil commur-

-_ nhautaire ce lundi 18 mars. Il est, à ce jour, le plus grand PLUI approuvé du Doubs avec 47

communes concernées. Les documents constituants le PLUI sont d'ores et déjà en ligne et

téléchargeables.

La séance est levée à 21 h 50.

La secrétaire de séance,

Florence HERMAN

6 Procës-Verb4f= Conseil Municipal du 02/04/2024 - 4