Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2024

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Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2024 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Montfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Économie et finances, Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 25 janvier 2024 Page 1/6

COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du jeudi 25 janvier 2024 à 19h30

Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, jeudi 25 janvier 2024 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.

ORDRE DU JOUR

RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

I - Approbation du compte rendu de la séance du 12 décembre 2023

II - Situation de l’accueil des migrants-réfugiés

III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Budget communal - passage à la M57, fongibilité des crédits

2. Problématique pollution canine et stérilisation de chats.

3. Remboursement à associations de frais engagés pour la commune

IV - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS-TRAVAUX

1. Point sur le dossier salle d’accueil – bâtiment périscolaire

2. Cellules commerciales du 46 rue du Comté de Montbéliard : bilan financier des travaux 3. Travaux école : désamiantage, accessibilité intérieure : attribution de la maîtrise d’œuvre

V - AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Renaturation – végétalisation de la cour d’école : attribution de la maîtrise d’œuvre tranche AVP

VI - AFFAIRE BIEN VIVRE, BIEN VIEILLIR ENSEMBLE

1. Document d’information d’accompagnement des seniors

VII - AFFAIRES SCOLAIRES-PERISCOLAIRES ET EXTRACOLAIRES 1. a/ Attribution des crédits scolaires 2023-2024

b/ Demande de subvention de l’école : classe découverte 2024

2. Ruche 2024 : dates et tarifs

VIII - AFFAIRE AGRICOLE-FORESTIERE ET ESPACES NATURELS 1. Natura 2000 – Extension du périmètre sur la commune

IX - AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

1. C.U de GBM : Validation du transfert de charges 2023 Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 25 janvier 2024 Page 2/6

RAPPORTS D’INFORMATION

I- Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.

✓ État des renonciations au Droit de Préemption Urbain.

✓ Générales.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. Point sur le recensement en cours dont rémunération des agents 2. Population légale au 1er janvier 2024

AFFAIRES SCOLAIRES-PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES 1. Création de l’association de parents d’élèves de l’école : LA TRIBU D’HENRIETTE

AFFAIRE DE PATRIMOINE

1. Etude des céramiques trouvées au Château Médiéval

Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Catherine PARDONNET, Anne-Marie POTY, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON à partir du point VI, Frédéric VERMOT

Absents excusés :

Stéphanie BOITEUX a donné procuration à Pierre CONTOZ

Nadine MAUGEY a donné procuration à Catherine PARDONNET

Eric MERAT a donné procuration à Laurent JEUNET

Christine MOLLIER a donné procuration à Gaëlle AUFFRET

Corinne PETER a donné procuration à Cyril DELITOT

Alain RICHARD a donné procuration à Vincent GIRARD

Géraldine VALLOT VUITTON a donné procuration à Marie-Louise LAITHIER jusqu’au point V – 3

Absent : Guillaume BLANDIN

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Gaëlle AUFFRET, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

A l’ordre du jour présenté sont ajoutées :

➢ Affaires d’urbanisme, bâtiments : Travaux de sécurité sur cuves avant dépôt en récupération de métaux

➢ Affaires agricoles, forestières et espaces naturels : Fermage attribué à Raphaël FOLCHER, maraîcher.

➢ Affaires scolaires : TNE , règlement financier à intervenir avec le Département du Doubs ➢ Affaire d’intercommunalité : motion de protestation pour la fermeture, pour travaux, de la « ligne des horlogers ».

Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 décembre 2023 Les conseillers municipaux ne font part, d’aucune observation.

Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

------------------------------Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 25 janvier 2024 Page 3/6

POINT SUR LA SITUATION DE L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS

Les 12 jeunes migrants sont installés depuis le 12 janvier à la salle L. Lumière de la Malate. Quelques travaux d’aménagement sont en cours. Les bénévoles du quartier sont très présents à leurs côtés.

Il apparait qu’une solidarité tend à se dessiner au niveau du territoire de GBM. Plusieurs communes envisagent et s’organisent pour accueillir ces jeunes.

RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

◊ Budget communal M57 : fongibilité des crédits. La disposition de fongibilité des crédits inscrit en nomenclature M57 permet à l’ordonnateur (le Maire) d’effectuer des virements de crédits, au sein d’une même section et dans la limite de 7.5 % des crédits ouverts, sans décision préalable du conseil municipal. Mais il doit en rendre compte en séance suivante. Adopté à l’unanimité.

◊ Stérilisation des chats errants. Gaëlle AUFFRET, Conseillère municipale rappelle que la stérilisation des chats errants est une compétence communale. Un protocole de capture a été mis en place et le vétérinaire de Saône, Au Doux Véto, procède à l’opération. Compte tenu du nombre de chats errants, il est proposé :

➢ De solliciter les fondations, Brigitte Bardot, 30 millions d’amis... pour une aide financière. Le crédit définitif à mettre en place, sera fixé lors d’une prochaine séance ➢ De rembourser à Mme ROSELLO, la somme de 100 € puisqu’elle a fait stériliser des chats au profit de la commune.

Après débat, le conseil municipal unanime :

➢ Charge Gaëlle AUFFRET de solliciter les Fondations Brigitte BARDOT et 30 millions d’amis

➢ Autorise le Maire à rembourser 100 € à Mme ROSELLO pour son intervention sur les chats errants..

◊ Remboursement à associations pour frais engagés pour la commune. ➢ A l’unanimité, le Maire et Marie-Louise LAITHIER, Conseillère municipale ne prenant pas part au vote, le conseil municipal décide de rembourser 153.60 € à l’association des Montfaucon de France pour l’apéritif du 12ème marché des terroirs 2023 ➢ A l’unanimité, Anne-Marie POTY, Conseillère municipale ne prenant pas part au vote, le conseil municipal décide de rembourser 414.83 € à l’association des Familles pour l’animation musicale du repas des Ainé(e)s et d’une activité à la Maison Paulette Guinchard.

AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS-TRAVAUX

◊ Point sur le dossier salle d’accueil – bâtiment périscolaire. Hervé TOURNOUX, Adjoint

expose le calendrier de présentation de l’Avant-Projet Sommaire (APS). La dernière phase étant

fixée au 14 février pour adresser les observations à l’équipe de maitrise d’œuvre. Le conseil

municipal unanime prend acte et retient le calendrier présenté.

◊ Cellules commerciales du 46 rue du Comté de Montbéliard : bilan des travaux. Hervé TOURNOUX, Adjoint présente le bilan qui s’élève à 349 968.47 € TTC comprenant les travaux et annexes ainsi que la maitrise d’œuvre. Le conseil municipal unanime prend acte de ce bilan.

◊ Travaux à l’école : attribution du marché de maitrise d’œuvre pour désamiantage et accessibilité intérieure. Hervé TOURNOUX, Adjoint, expose la nécessité d’une maitrise d’œuvre au regard des dispositions de la loi Handicap. Après consultation, le conseil municipal unanime retient le cabinet XTi pour un montant de 9 600 € TTC.Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 25 janvier 2024 Page 4/6

◊ Travaux de sécurité sur cuves avant dépôt en récupération de métaux. Le Maire expose l’obligation de vider / nettoyer / curer les 3 cuves à fuel, essence et désherbage avant de s’en séparer. La société A2S a produit un devis de 1 603.31 €. Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES D’ENVIRONNEMENT – DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Renaturation / végétalisation de la cour d’école : attribution d’un marché de maitrise d’œuvre. Pour faire suite aux conseils municipaux des 23 octobre et 12 décembre derniers, une consultation a été lancée pour la maitrise d’œuvre de ce dossier.

A l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition du groupement MAYOT- TOUSSAINT avec une tranche ferme pour un montant de 11 542.50 € HT et une tranche conditionnelle à hauteur de 18 900 € HT.

AFFAIRE BIEN VIVRE, BIEN VIEILLIR ENSEMBLE

◊ Document d’information d’accompagnement des seniors. Géraldine VALLOT VUITTON, Adjointe et Gaëlle AUFFRET, Conseillère municipale, présentent le guide des numéros utiles du secteur au profit des ainé(e)s, de leurs familles et des aidants, préparé par la commission. Le conseil municipal est appelé à y apporter corrections avant sa diffusion.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

◊ Crédits scolaires 2023 / 2024. Cyril DELITOT, Conseiller municipal, rappelle que ces crédits sont votés tous les ans, selon une clé de répartition comprenant à la fois, le nombre d’élève et l’augmentation du coût de la consommation.

➢ Coopérative scolaire : 4 355 € seront inscrits au BP 2024

➢ Crédits de fonctionnement : 12 514 €

Adopté à l’unanimité.

◊ Attribution d’une subvention pour classe de découverte. Cyril DELITOT, Conseiller municipal présente le projet de classe de « découverte du milieu montagnard et séances de natation » du 21 au 24 mai 2024 à l’école des neiges de Lamoura.

Après débat, le conseil municipal unanime décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 1 265 €, représentant les frais de transport.

◊ Ruche 2024 : dates et tarifs. Cyril DELITOT, Conseiller municipal propose les dates de l’ALSH Ruche pour l’année 2024 :

➢ Printemps : 15 au 19 avril, à l’école

➢ Eté :

✓ 8 au 26 juillet

✓ 26 au 30 août mais à la demi-journée (après-midi), salle Marianne compte tenu des travaux à l’école et du festival Ebulli’son

➢ Automne : 21 au 25 octobre, à nouveau à l’école

Par ailleurs, il propose :

➢ que les tarifs 2023 s’appliquent, sans augmentation, en 2024.

➢ Que les quotients familiaux déterminant les tranches tarifaires s’appliquent à la fois pour les activités périscolaires et les activités extrascolaires.

Adopté à l’unanimité

◊ TNE : règlement financier à intervenir avec le Département du Doubs. Cyril DELITOT, Conseiller municipal rappelle que la commune a décidé de s’engager dans le déploiement des Territoires Numériques Educatifs (TNE). L’achat de nouveaux matériels est subventionnable. Conformément au règlement financier liant l’Education Nationale et le Département du Doubs, c’est ce dernier qui percevra la subvention et la reversera à la commune. Adopté à l’unanimité. Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 25 janvier 2024 Page 5/6

AFFAIRES AGRICOLES, FORESTIERES ET ESPACES NATURELS

◊ Natura 2000 : extension du périmètre sur la commune. Le Maire présente la proposition du comité de pilotage Natura 2000, d’étendre son périmètre sur la bande agricole bordant le Doubs entre la RD 411, rue de l’Aqueduc et le Doubs. A l’unanimité, une abstention Marie-Louise LAITHIER, le conseil municipal émet un avis favorable à cette extension.

◊ Fermage attribué à Raphaël FOLCHER. Après débat, le conseil municipal unanime, Vincent GIRARD, ne prenant pas part au vote, autorise le Maire à signer un bail à ferme à Raphaël FOLCHER ainsi :

➢ serres communales, désignation « A Fontenille » section AB – parcelle n°278 : montant du loyer au 1er janvier 2024 : 275.48 € + frais eau, électricité ➢ parcelle en aval du stade, désignation « Pré de la Chaintre », section C – parcelle n°1661p : montant du loyer au 1er janvier 2024 : 19.83 €

➢ Les deux révisables suivant les indices annuels des fermages.

AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE

◊ GBM : validation des charges transférées (CLECT). Le Maire fait part des rapports de la Commission des Charges Transférées (CLECT). Pour la commune, les montants définitifs 2023 et les montants prévisionnels 2024 sont identiques, à savoir :

➢ en fonctionnement : 28 822,66 €

➢ en investissement : 68 541,34 €

Adopté à l’unanimité.

◊ Motion de protestation pour la fermeture provisoire de la « ligne des horlogers. Laurent JEUNET, Conseiller municipal expose la fermeture provisoire, pour 8 mois de travaux de la ligne SNCF reliant Besançon à Morteau. Les travaux intervenant sur la partie supérieure de la ligne, il serait souhaitable de maintenir le réseau ferré entre Besançon et Mamirolle, voir Valdahon. Le conseil municipal unanime décide d’une motion de protestation

RAPPORTS D’INFORMATION

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS (articles L.2122-21 et L.2122.22) :

I – 1 / A – EN MATIÈRE DE DROITS DES SOLS

Hervé TOURNOUX, Adjoint, énonce :

Déclarations préalables délivrées :

➢ Catherine MATHEVON : remplacement fenêtres bois par PVC et création d’une fenêtre ➢ Yves THIRION : construction d’un carport

➢ Virginie CONTOZ : construction d’une extension à la maison

➢ Pascal SAILLARD : ravalement de façades

➢ René BARTHOULOT : pose de panneaux photovoltaïques

➢ Emmanuel MEYER : remplacement de la porte de garage

➢ Robert VUITTON : remplacement d’une porte de cave extérieure

➢ Christian GAUDEL : pose de panneaux photovoltaïques Compte rendu du conseil municipal – séance du jeudi 25 janvier 2024 Page 6/6

I – 1 / B – GÉNÉRALES

Décisions prises par le Maire :

➢ Le 15 janvier, signature d’un devis de 652.20 € pour la formation PSC1. 2 séances sont prévues, soit 1 304.40 €

➢ Le 16 janvier, délivrance d’un permis de détention provisoire d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, âgé de moins d’un an, à Mme Sara CRETENET (arrêté n°3/2024)

AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Pollution canine. Gaëlle AUFFRET, Conseillère municipale expose l’achat de 3 nouveaux distributeurs de sacs, s’ajoutant aux 5 déjà posés, pour un montant de 1 198 €.

Population légale au 1er janvier 2024.

➢ Population municipale : 1582

➢ Population comptée à part : 50

➢ Population municipale : 1632

AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES - EXTRASCOLAIRES Création de l’association de parents d’élèves. Une nouvelle association La Tribu d’Henriette est née, visant à apporter un appui matériel et financier à l’école, proposer des animations et être interlocutrice de la commune.

AFFAIRE DE PATRIMOINE

Etude des céramiques trouvées au Château médiéval. Une étude est en cours. Le transfert de ces céramiques a fait l’objet d’un convention.

Manifestations :

➢ Vendredi 26 janvier à 17h30 à l’école, galette des rois de l’association La Tribu d’Henriette

➢ Samedi 10 février 2024, sous-sol mairie, journée distillation de l’association Les Vergers,

avec repas convivial sur inscription.

A 22h15, le Président lève la séance.

Gaëlle AUFFRET Pierre CONTOZ

Secrétaire de séance Président de séance