Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Affectation résultat dexploitation exercice 2022
Déliberation - Affectation résultat dexploitation exercice 2020
Déliberation - Affectation résultat dexploitation exercice 2022
Déliberation - Décision modificative exercice 2021
Déliberation - Décision modificative n1 exercice 2023
Déliberation - 2021 02 Affectation des résultats Budget Mairie E
Déliberation - 2020 04 Affectation des résultats Budget Mairie E
Procès Verbal - DEL+du+8.04+affectation+du+résultat+de+fonctionne
Déliberation - 2021 03 Affectation des résultats Budget du Campi
Déliberation - 2021 04 Affectation des résultats Budget du Lotis
Déliberation - Affectation résultat dexploitation exercice 2020
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-Ligoure.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation résultat dexploitation exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Et Envoyé en préfecture le 27/04/2021
Reçu en préfecture le 27/04/2021 Ca
Affiché le 2 E-AS
ID : 087-218715100-20210410-DE2021015-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, Haute - Vienne
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN LIGOURE
Nombres de membres : Séance ordinaire du 10 avril 2021 É
Afférents En Présents Procurations
au conseil exercice
15 15 10 2
L'an deux mille vingt et un et le dix avril à neuf heures trente
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de , 6 avril 2021 ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier MARCELLAUD
Date d'affichage :
6 avril 2021 Présents : Mesdames CHEYRONNAUD et DELL’ISOLA
Messieurs MARCELLAUD, FENET, DE JESUS, LEBRAUD, FAUCHER, COIFFE, VIGNAUD et REYROLLE
Procurations : de B. THORREE à D. MARCELLAUD et de G. DECONCHAT à N. DE JESUS
Objet de la délibération :
Affectation résultat d’exploitation exercice 2020
du Budget Général
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2020
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
Pour mémoire :
- déficit de fonctionnement antérieur reporté 84 067.95 €
- excédent d'investissement antérieur reporté... — 109 162.41 €
Solde d’exécution de la section d'investissement au 31.12.2020 :
- solde d'exécution de l'exercice ss... c 34 151.51 €
- solde d'exécution cUMUlÉ eee -75 010.90 €
Restes à réaliser au 31.12.2020 :
- dépenses d’investissement 0 €
- recettes d’investissement .…..........,.,..iseurieencetercrecss 0 €
0 €
Besoin de financement de la section d'investissement au 31.12.2020 :
- rappel du solde d’exécution cumulé - 75 010.90 €
- rappel du solde des restes à réaliser ......,..,..,............ 0 €
Besoin de financement total - 75 010.90 €
Besoin de financement à couvrir en priorité 75 010.90 €