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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 04 Affectation des résultats Budget Mairie Exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2020
Afichéle
9 8
FEV,
202
AT
EXTRAIT
DU
RE
GIS1
ID
: 083-218301091-20200128-2020
04-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROGUE
ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
un
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
:
:
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
09
16
Janvier
2020
16
Janvier
2020
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
JANVIER
DEUX
MILLE
VINGT
N°04-2020 L'an
Deux
Mille
Vingt,
le Vingt-huit
du
mois
de
JANVIER
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FERRACHAT
Jean-François,
Maire.
Présents:
Messieurs
PERRIMOND
Jean-Noël,
MORIN
Jean-Marie,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
QUNICHON
Christelle,
SAUVAN
Josiane,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
BELISAIRE
Thomas,
FABRE
Guillaume,
et
GUIAUD
Guy,
Conseillers
Municipaux. Pouvoir : Mme
BRUN
Monique
à Mme
QUINCHON
Christelle.
Secrétaire
de
séance
:
PERRIMOND
Jean-Noël
Objet
: Affectation
des
résultats
Budget
Mairie,
Exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2019,
constate
les
résultats
de
clôture
qui
sont
les
suivants :
Fonctionnement :
Excédent
de
clôture
:
789
093.66
Investissement :
Déficit
de
clôture
:
-
284
379.43
Total
du
Budget
:
50471423
€
Restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
:
Recettes
:
209
649
€
Dépenses
:
209
649
€
[Il convient
d’affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
comme
suit:
Fonctionnement
:
Résultat
de
fonctionnement
reporté
compte
R
002:
789
093.66
€
Investissement Résultat
d'investissement
reporté
compte
D
001:
284
379,43
€
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
Le
Maire,
Le
:
Fe
AE
CTURE
Jean-François
FERRACHAT
|
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
|
fi
Le
:
2.8.
FL
Vo
eu
à
Le
Maire
ARS
Los
er CNT
|