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Déliberation - 2021 02 Affectation des résultats Budget Mairie Exercice 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 02 Affectation des résultats Budget Mairie Exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 02/03/2021
Recu
en
préfecture
le 02/03/2021
EXTRAIT
DU
REGIS]
"""
0 25
22
HS Lars
ID
: 683-218301091-20210223-2021
02-DE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
ES
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
.
—
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
08
15
Février
2021
15
Février
2021
SEANCE
DU
VINGT
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°2021-02 L'an
Deux
Mille
Vingt
et
un,
le
Vingt-trois
du
mois
de
FEVRIER
à
dix-sept
heures
trente
minutes, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
Maire,
Conseillère
Départementale,
Présents
:
Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume,
et BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoirs
:
Louis
BELISAIRE
à
Bernard
PERRIMOND,
Loic
ORSET
à
Thomas
BELISAIRE.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
BREZINA
Yana.
Objet
: Affectation
des
résultats
Budget
Mairie,
Exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2020,
constate
les
résultats
de
clôture
qui
sont
les
suivants :
Fonctionnement :
Excédent
de
clôture
:
861
404.74
Investissement
:
Déficit
de
clôture
:
-
413
991.80
Total
cumulé
du
Budget
:
447
412.94
Restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement :
Recettes
:
112
531
Dépenses
:
112
531
Il convient
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2020
comme
suit
:
Fonctionnement : Résultat
de
fonctionnement
reporté
compte
R
002 :
861
404.74
Investissement Résultat
d'investissement
reporté
compte
D
001:
413
991.80
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Le
Maire,
APRÈS
DÉPÔT
EN
PRÉFECTURE
Nathalie
PEREZ
LEROUX
Le
:
0.2
MARS
2021
4
ET
PUBLICATION
OU
NOTIFICATION
Le
:
mm
.
û
UN
Maire
do
«dup