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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
02/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
02/03/2021
ET
Affiché
le
ÿ
9
MARS
2071
ID
: 083-218301091-20210223-2021_03-DE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
ES
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
.,
.
Qui
ont pris part à la délibération:
08
15
Février
2021
15
Février
2021
SEANCE
DU
VINGT
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°2021-03 L'an
Deux
Mille
Vingt
et
un,
le
Vingt-trois
du
mois
de
FEVRIER,
à
dix-sept
heures
trente
minutes, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
LROUX
Nathalie,
Maire,
Conseillère
Départementale.
Présents:
Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume
et
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Louis
BELISAIRE
à
PERRIMOND
Bernard,
Loic
ORSET
à
BELISAIRE
Thomas.
Secrétaire
de
séance
:
Madame
BREZINA
Yana.
Objet
: Affectation
des
résultats,
Budget
du
Camping
Municipal,
Exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2020
du
Camping
Municipal
«
Notre
Dame
»
constate
les
résultats
de
clôture
qui
sont
les
suivants :
Fonctionnement :
Excédent
de
clôture :
248
254,25
Investissement
:
Déficit
de
clôture
:
-
153
033.71
Total
cumulé
du
budget :
95
220.54
Restes
à
Réaliser
de
la
section
d'investissement :
Dépenses
:
NEANT
Recettes :
NEANT
Après
exposé,
il convient
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
comme
suit :
Fonctionnement : Résultat
de
fonctionnement
reporté
compte
R
002 :
248
254.25
Investissement
:
Résultat
d'investissement
reporté
compte
D
001
:
153
033.71
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire,
Nathalie
PEREZ
LEROUX
ACTE
PENDU
EXÉCUTOIRE
APRÈS
DÉPÔT
1
AN
RAT
ECTURE
Le
.
ET
PUB
GATON
OU
NOTIFICATION
|
|
Le
:
né.
MAN,
4061...
W/
k
ñ
Le
Maire
A
j
QI
Lao