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Déliberation - 2021 04 Affectation des résultats Budget du Lotissement Rudelle Exercice 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 Affectation des résultats Budget du Lotissement Rudelle Exercice 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le C2/03/2021
Recu
en
préfecture
le 02/03/2021
Affiché
le
6
AA
|
EXTRAIT
DU
REGISTRLE
2215800
dar
ares
ovne
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
ES
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
10
.
TT.
Qui
ont
pris
part à la délibération:
08
15
Février
2021
15
Février
2021
SEANCE
DU
VINGT
TROIS
FEVRIER
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
N°
2020-04
L'an
Deux
Mille
Vingt
et
un,
le vingt-trois
du
mois
de
FEVRIER,
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREZ
Nathalie,
Maire,
Conseillère
Départementale.
Présents
:
Messieurs
PERRIMOND
Bernard,
PERRIMOND
Jean-Noël,
BELISAIRE
Thomas,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
MOREL
Annick,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
FABRE
Guillaume
et
BONOME
Stéphane,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
:
Louis
BELISAIRE
à
PERRMOND
Bernard,
Loic
ORSET
à
BELISAIRE
Thomas.
Secrétaire
de
séance
: Madame
BREZINA
Yana
Objet
: Affectation
des
résultats,
Budget
du
Lotissement
«
Rudelle
»
Exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2020
du
Lotissement
«
Rudelle
»
constate
les
résultats
de
clôture
qui
sont
les
suivants :
Investissement :
Déficit
de
clôture
:
-
87
235.55
Fonctionnement :
Excédent
de
clôture :
28
495.81
Total
cumulé
du
budget :
- 58
739.74
I! convient
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
Investissement : Déficit
d'investissement
reporté
compte
D
001 :
87
235.55
Fonctionnement : Résultat
de
fonctionnement
reporté
compte
R
002 :
28
495.81
Fait
et
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
|
APRÈS
DAPÈTHENAREFECTURE
Le
Maire,
:
Nathalie
PEREZ
LEROUX
ET
PUSL ICATION
OÙ
N
TIFICATION
Le
:
…….g.2.MAS..202) lus
ÉUQUY
|
KL