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Arrêté - 2026 47Arretetemporairedepolicedelacirculationetdestationnement RueduPressoir ConcertORestochezFlo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 47Arretetemporairedepolicedelacirculationetdestationnement RueduPressoir ConcertORestochezFlo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2026-47
Arrêté temporaire de police de la circulation et de stationnement
Rue du Pressoir — Concert « O’Resto chez Flo »
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant la demande de Madame DEFOIS Florence, gérante d’« O’Resto chez Flo », situé 19 avenue Saint- Vincent, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL, en date du 3 juin 2026, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue de l’organisation d’un concert devant son établissement, Rue du Pressoir, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1) ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1 : A compter du vendredi 19 juin 2025 à 16h45 jusqu’au samedi 20 juin 2025 à 3h00, sur la portion de voie à sens unique « Rue du Pressoir » et sur une partie du parking (voir Annexe 1), la circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules.
Article 2: Durant l’évènement, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La fourniture de la signalisation spécifique sera effectuée par les services techniques de la commune. Le retrait et la pose de la signalisation spécifique seront effectués par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de la portion de voie fermée à la circulation et au stationnement (voir Annexe 1).
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue
de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La
juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6 : M. le Major de la Communauté de brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 4 juin 2026 Annexe 1 :