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Arrêté - 2026 57Arretetemporairedepolicedelacirculation AlleedesQuarteronsCCTOVALRegieeau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 57Arretetemporairedepolicedelacirculation AlleedesQuarteronsCCTOVALRegieeau)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37140
Arrêté n° 2026-57
Arrêté temporaire de police de la circulation
Allée des Quarterons
CCTOVAL Régie eau
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de la CCTOVAL Régie Eau, représentée par Monsieur Jean-Philippe CLAVEAU, TSA 70011 — Chez Sogelink, 69134 DARDILLY cedex, en date du 23 juin 2026, afin de réaliser une « extension réseau », allée des Quarterons, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
(voir Annexe 1).
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours
et sur son parcours ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 29 juillet 2026, pour une durée de 10 jours calendaires, « Allée des
Quarterons » (voir Annexe 1) :
- la circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués
par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 23 juin 2026
Le Maire -
Patrick OLIVIER Annexe 1 :