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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 44ArretetemporairedepolicedelacirculationetdestationnementRuedelaTreille TransterrassementCentre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL — 37 140
Arrêté n° 2026-44
Arrêté temporaire de police de la circulation et du stationnement
Travaux sur tranchée Telecom
Rue de la Treille
Le Maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Considérant la demande de l’entreprise TRANSTERRASSEMENT CENTRE, représentée par Madame Angélique BEREAU, située chez Sogelink — TSA 70011 — 69134 DARDILLY cedex, en date
du 29 mai 2026, afin de réaliser les travaux suivants : « Travaux sur tranchée Telecom », Rue de la
Treille, 37140 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL (voir Annexe 1).
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours ;
ARRÈTE
Article 1 : À compter du 15 juin 2026, pour une durée de 40 jours calendaires, « rue de la Treille »
(voir Annexe 1):
- la circulation sera manuellement alternée ;
- le stationnement sera interdit pour les véhicules légers, ainsi que pour les poids lourds extérieurs au
chantier.
Article 2 : Durant les travaux, tous les usagers devront se conformer à cette réglementation et tout
contrevenant s’expose à des sanctions réglementaires.
Article 3 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués
par le demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS Cedex 1), dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 6 : M. le Major de la Communauté de Brigades Bourgueil-Langeais, M. le Maire et le demandeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nicolas-de-Bourgueil,
Le 1 juin 2026
Le Maire Annexe 1 :