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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 329 0004 du 25 11 15 MS prefiguration SEAS 2
Document publié le Mercredi 25 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 329 0004 du 25 11 15 MS prefiguration SEAS 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Page 1/3
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
__
Département Europe
__
AVENANT n° 2015-329-0004 du 25 novembre 2015
(2ème avenant)
à la convention n° 489/sgar-de/2013 du 5 avril 2013
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
A AU U T TI IT TR RE E D DU U
P PR RO OG GR RA AM MM ME E O OP PE ER RA AT TI IO ON NN NE EL L F FE ED DE ER R 2 20 00 07 7- -2 20 01 13 3
N° PRESAGE : 31719
Date de la notification de l’avenant 25 novembre 2015
Bénéficiaire REGION GUYANE
Intitulé de l’opération Préfiguration SEAS 2
Action A.1 Recherche et innovation
Date de dossier complet 08-10-2012
Dates des comités de pilotage et de synthèse 31-10-2012 et 22-07-2015
Dates des comités de programmation 16-11-2012 et 28-07-2015
Montant du concours financier 124 876,00 €
Service instructeur Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie de Guyane (DRRT)
Date de début d’éligibilité des dépenses 1er juillet 2007
Date limite de commencement de l’opération 4 juillet 2013
Date limite de fin de l’opération –
Date de fin d’éligibilité des dépenses 4 octobre 2015 Page 2/3
ENTRE
L’État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part,
ET
La Région Guyane
représentée par Monsieur Rodolphe ALEXANDRE
N° SIRET : 239 730 013 00046
Statut : Région
Coordonnées : Cité Administrative Régionale – Route de Suzini BP 7025 – 97300 Cayenne
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part,
VU l’avis des comités de programmation du 16 novembre 2012 et du 28-07-2015 ;
VU la convention FEDER n° 489/sgar-de/2013 du 5 avril 2013 ;
VU l’avenant n° 2014217 – 0003 du 05 août 2015 ;
VU la demande de modification des postes de dépenses de la Région en date du 9 avril 2015 ;
Il EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 489/sgar-de/2013 du 5 avril 2013, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Article 2 :
Les autres articles de la convention n°489/sgar-de/2013 du 5 avril 2013 demeurent inchangés.
Article 3 : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Frais de déplacements 12 000,00 16 569,64
Frais de personnel
Salaire chef de projet 100% (5 638,99€/ mois ;
30 mois
173 739,00 169 169,36
TOTAL 185 739,00 185 739,00 Page 3/3
- la convention FEDER n° 489/sgar-de/2013 du 5 avril 2013 ;
- l’avenant n° 2014217 – 0003 du 05 août 2015 ;
- la demande de modification des postes de dépenses de la Région en date du 9 avril 2015.
Le bénéficiaire
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire adjoint général pour les
affaires régionales
Signé Signé
Rodolphe Alexandre, Président du
Conseil Régional Yves-Marie RENAUD
Date : 06/112015 Date : 25/11/2015