IC «Â iS'i'tEN\tR,\ l
Ville d'Orange l
Recueil des FEVRIER
actes
administratifs
Bulletin officiel de la Communecomprenant
les délibérations
les décisions
les arrêtés réglementaires
PlaceG. Ciemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: vwwv.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d' Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformémentaux dispositionsdes articles L 2121-24, L 2122-29et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville,à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération, tout décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil peut être communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106ORANGECEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOMMAIRE
DELIBERATIONS
Délibérations de la séance du 15 février 2019 N' 01 au N' 15 page 8
11 - DECISIONS
Différente services -- N' 16 au N' 35 page 80
111 - ARRETES REGLEMEN
Arrêtés permanents -- N' 62 au N' 115 (N' 94 annulé)
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisa
(n' 14 annulé -- n' 24 et 25 reportés en mars)
TAIRES
tian pour trav
Direction de l'Environnement circu cationet stationnement
page 122
aux
page 238
page 264 €& }l; )t,\ IN't' ltlN!)R \ l
R€PUBLiQU€ FRnnçniS(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONgElÉaWH4(IPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' O1/2019
SEANCEDU15]i):VRIER20]9
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie-Thérèse
M. Jean-PierrerASERa, Mme Marcelle ARSAC,
BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres GALMARD, M. Dents SABIN,
Mme Anne CRESPO, M. Claude
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant : 34
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Chrlstian CADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danielle AUBERTIN,
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER,
M. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-Mlchel BOUDÏER, Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD, Mme Aine-Marie HAUTANT. Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
Mme Muriel BOUDIER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Dénis SABIN
Actepublié
/e:
MmeEdmonde RUZE M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoirà M. Xavier MARQUOT
Mme dandy TRAMIER
M. Nicolas ARNOUX
qul donne pouvoirà Mme onne CRESPO
qui donne pouvoirà
qui donne pouvoir à
M. Gérald TESTANIERE
Mme Christiane LAGÏER M. Armand BEGUELIN
MmeYannick CUER qui donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
,4bsent;
M. Alexandra HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales:
Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
ÿ VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L153-11 à L153-26 :
VU le Code. Général des .Collectivités Territoriales ;
VU la délibération en daté d;i -80bvli1 201.5 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme l
VU le débat $ür les orientations ({u PADD organisé au sein du Conseil municipal en date du 14 avril 2017 ;
VU la délibération ep datedu 27 octobre2017 tirant le bilande la concertation et arrêtant le projetde révisiondu PlanLocalJ'Urbanisme ;
VU l'?rrêté du Mai'e endate du 13 fëvr;et 2018 prescrivant l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme :
VU le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur du 17 juillet 2018 l
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, les OAP, le zonage, le règlement et les annexes
VU les avis favorables avec remarquesdu Préfet de Vaucluse,du Présidentde la Communauté de Communes du Pays de Réuni d'Orange (CCPRO), du Président du Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de Vie d'Avignon (SMBVA), du Président de la Chambrede Commerceet d'industrie(CCI)de Vaucluse et du ConseilMunicipalde la communede Courthézon ;
VU les observationset remarquesdu syndicat des Vigneronsdes Côtes du Rhône,du Service Départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS) de Vaucluse, de l'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de l'AOC Châteauneuf du Pape l
VU les avis défavorables de la Chambre d'Ag riculture de Vaucluse, de l'Association pour la Défensede l'Environnement Orangeois (ADEO). de France Nature Environnement (FNE) et de l'INAO, VU les avis sans remarque de la commune de Jonquières ;
VU l'avis émis par l'Autorité Environnementale
VU l'avis émis par la Commission Départementalede Préservationdes Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers ;
VU l'absence d'avis émis par les autres Personnes Publiques Associées ou Consultées l
VU l'avis favorable et les recommandations émises par le commissaireenquêteurdans ses conclusionset la manièredont celles-ci ontété prisesen compte;
CONSIDERANT les réponses aux observations et remarques de l'ensemble des personnes publiques associées
et du commissaire enquêteur l
CONSIDÉRANT qu'aucune modification n'a été apportée au projet remettant en cause l'économie générale du Plan Local d'Urbanisme ;
CONSIDERANT que les modifications apportées au projet procèdent de l'enquête publique et des avis des
Personnes Publiques Associées l
CONSIDERANT que le projet de Plan Local d'Urbanisme est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme l
Rappelde la procédureet du proiet
Par délibération du 30 avril 2015 le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme et
précisé les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation publique.
Pour rappel, les objectifs de la révision du Plan Local d'Urbanisme portent sur les objectifs suivants
e Reconsidérer le développement démographique de la prochaine décennie afin de le limiter tout en permettantun accueil suffisant de la population pour maintenir l'économie de la commune
et assurer le renouvellementde la population l
e Lutter contre la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, tout en
assurant les besoins nécessaires pour la commune en matière de logement et d'activités, dans le
respect des objectifs du PLH de la CCPRO (en cours de révision) et dans le respect des dispositions du SCOT du bassin de vie d'Avignon (en cours de révision) ;
) e Revoir les zones d'extension de l'urbanisation avec les exigences suivantes
o Assurer la cohérence architecturale et urbaine entre les développements futurs et le tissu existant. Les nouvelles construëtî(iCgaev?ônfëPëêrde nQÿvéayx quartiers
présentant un cadre de vie agréable (qualité arcliitectnrâle,ipay$agqe. mixité des' fonctions.
développement des transports doux ou en commune) l.
o Assurerune densitéde constnüctian' raisonnable en'accord avec la morphologie urbaine de la commune, tout en resp$ÿàN.bg ôbjëëtiË.à 've]]ÿ.dÜ:PLH et les orientations du futur SCOT l
. Prendreen compte de façon plus précise et plus pertinenteque le PLU actuel les corridors écologiques identifiés sur la commune (Trame Verte et Bleue, zones humides), selon les orientations du SCOT et du Schéma Régional de Cohérence Ecologlque l
© Déhnir précisémentl'impact des risques naturels concernantla commune et les prendre en compte de façon plus pertinente ;
B Assurer la pérennisation de l'activité agricole et la protection des terres de bonne valeur agronomique afin de préserver la vocation agricole d'une grande partie du territoire orangeois l
. Développer/ proposer une offre culturelle, sportive et de loisirs répondant aux besoins
de la population(créationd'une base de loisirs, complexe sportif, projet de complexeaquatiquedes cèdres, parcours patrimonial...) l
. Développer les secteurs ou infrastructures promouvant les énergies renouvelables
ozone de Développement de l'Eolien) l
. Améliorer les déplacements tout mode et le stationnementen assurant un partage
équilibré de l'espace entre les différents modes de déplacements, en favorisant les modes alternatifs à
la voiture. en développant ïe stationnement public.
La première phase de travail préalable à la révision du Plan Local d'Urbanisme a consisté en
l'élaboration d'un diagnostic territorial et environnemental de la commune destiné à dresser le portrait
du territoire tout en faisant ressortir ses atouts et ses faiblesses (analyse sociodémographique, économique, environnementale et morpho-paysagère).
La révision du Plan Local d'Urbanisme s'est poursuivie avec l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu le 14 avril 2017 par le Conseil Municipal. Le PADD décline quatre grandes orientations générales d'aménagement et d'urbanisme Ambition l: Orange, ville dynamique à taille humaine,
Ambition 2 : Orange,ville attractive,
Ambition 3 : Orange,ville durable,
Ambition4: Orange,ville connectée.
Le PADD décline également des orientations en matière de modération de la consommation foncière
selon des objectifs quantitatifs et qualitatifs.
-4o Le projet de Plan Local d'Urbanisme a par la suite été élaboré, comprenant un règlement écrit et
graphique (plan de zonage), des orientations d'aménagement et de programmation un rapport de présentafioii.et des'amiexeg. . ' ' : . ' ':
Par:qéllbêïàlion en daté du 2?lGqlobrâ2017, le Conseil Municipal a dressé le bilan de la concertation et a arrêté cë projet de Plarî'Ldcàl d Urbanisme.
Le lilcjet .8 été transe.:ig.àux i)erlonbes publiques associées et à la CommissionDépartementalede la Préservation des Espaces Naturels. Agricoles et Forestiers pour avis, conformément à l'article L.153-16 du Code de l'urbanisme.
Les personnes publiques associées ou consultées suivantes ont rendu des avis favorables assortis de
remarques ouobservations :
Le Préfet de Vaucluse, par courrier en date du 26 janvier 2018 l
Le Président de la Communauté de Communes des Pays de Rhône et Ouvèze ICCPRO) a émis un avis favorable sur le projet de PLU arrêté par courrier en date du 09 février 2018 l Le Présidentdu Syndicat Mixte pour le SCoTdu Bassin de Vie d'Avignon(SMBVA) a rendu un avis favorable sur le projet de PLU arrêté par courrier en date du 06 février 2018 l Le Président la Chambre de Commerces et d'Industrie (CCI) de Vauclusea rendu. par courrier en date du 08 janvier 2018, un avis favorable sur le projet de PLU et indiqueque ses observations ont été prises en compte ;
Le ConseilMunicipal de la commune de Courthézona rendu un avis favorable sur le
projet de PLU arrêté pardélibérationen date du 25 janvier 2018.
Les personnes publiques associées ou consultées suivantes ont émis des observations.et remarques surle projet de PLU:
Le syndicat des Vignerons des Côtes du Rhône par courrier en date du 19 décembre 2017 ;
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de Vaucluse par courrier en date du 28 décembre 2017 ;
l'Organisme de Défenseet de Gestion (ODG) de l'AOC Châteauneufdu Pape par courrier en date du 26 janvier 2018.
La personne publique associée suivante a rendu un avis réservé assorti d'observationset de recommandations :
Le Conseil Départementalde Vaucluse par délibérationen date du 24 janvier 2018 a émis un avis réservé qui comporte des observations et recommandations.
Les personnes publiquesassociées ou consultées suivantes ont rendu des avis défavorablesassortis
de remarques
La Chambre d'Agriculture de Vaucluse par courrier en date du 5 février 2018 l
L'Association pour la Défense de l'Environnement Orangeois (ADEO) par courber en datedu 18janvier 2018 ;
France Nature Environnement (FNE) par courrier en date du 23 janvier 2018 l
L'INAO par courrier en date du 25 janvier 2018.
La personne publique associée suivante a émis un avis sans remarque : La commune de Jonquières par courrier en date du 06 février 2018
..a4 La Mission Régionalede l'Autorité Environnementale a par ailleurs émis un avis relatif au projet de Plan Local d'Urbanismearrêté le 27 mars 2018 en date du 14 février 2018 comportant8 recommand ations . a
La Commission Départementalede Préservation des=Elèpgëë$ 1:Nglulels,. Agri(R)leg 'ët:Forestiers
(CDPENAF), réunie le l l janvier 2018, a émis un avis favÉ)raUçpourlPuvçrture à l:urbglJisation, un avis favorable sous une réserve au titre des dispositions îlü rëglëmellt applicables 2ùx:ëxtènsions et
annexes des bâtimentsd'habitation existants dans ïes!zôn6Ë nàtluëlle$.et aÿboiëg un avis favorableau titre des STECALavec une réserve sur la configurationdu STECALautour du Chai existant (As) et un avis défavorable au titre de la réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers, hors SCoT applicable.
Les autres personnes publiques ou personnes consultées n'ont pas émis de remarque ou d'avis
Les remarques présentes dans ces avis et la manière dont il a ëté tenu compte de ces remarques
sont détaillées dans l'annexe n' l jointe à la présente délibération.
Par la décision n' E18000006/84du 24/01/2018 Monsieurle Président du Tribunal Administratifde
Nîmes a désigné Monsieur Robert DEWULF en qualité de commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique afférente à la révision du Plan Local d'Urbanisme.
L'arrêté municipal n' 18/2018 du 13 février 2018 de mise à enquête publique a ensuite été prescrit, laquelle a été organisée pour une durée de 36 jours, du lundi 5 mars 2018 au lundi 9 avril 2018 inclus, conformément à l'article L153-19 du Code de l'urbanisme.
Des permanences ont été organisées à l'Hôtel de Ville
e Lundi 5 mars 2018 de 09h00 à 12h00 l
le Mardi 13 mars 2018 de 14h00 à 17h00 ;
le Mercredi 21 mars 2018 de 09h00 à 12h00 ;
le Jeudi 29 mars 2018 de 14h00 à 17h00 l
le Mercredi4 avril 2018 de 09h00 à 12h00 l
le Lundi 9 avril 2018 de 14h30 à 17h30.
91 observations écrites sur le registre d'enquête relatif au PLU et 154 courriers et documents ont été
émis dans le cadre de l'enquête publique.
Le rapport d'enquête et les conclusions motivées ont été rendus le 17 juillet 2018. Le Commissaire enquêteur a rendu un avis favorable assorti de sept recommandationsqui sont visées en annexe n' l
Les modifications apportées au projet de PLU suite aux recommandations du commissaire enquêteur ont été listées dans l'annexe n'l jointe à la présente délibération.
La prise en compte des remarques issues des avis des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique a nécessité d'apporter des corrections au projet de Plan Local d'Urbanisme. Compte tenu de leurs caractéristiques.celles-ci ne remettent pas en cause l'économie générale du Plan Local d'Urbanisme. Ainsi, le Plan Local d'Urbanisme, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-21 du Code de l'urbanisme.
l.e'GônsÈil Municipal après en avoir délibéré
l') , D;AIDE.DAP?R.OUVER telle qu'elle est annexée à la présente délibération la révision du Plan
Local€Urbaricp
2'} .'DiT quë,' ëohforméüënfâux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'urbanisme et R.2121-10 du Code général des Collectivités territoriales. la présente délibération fera l'objet d'un affichageen mairiedurant un mois. d'une mentiondans un journal diffusé dans le département et d'une publication au recueil des actes administratifs ;
3') - DIT que le PLU sera exécutoireà l'issue d'un délai d'un mois à compterde sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat ;
4') - DIT que, conformément à l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme, le dossier d'approbation du
Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public à la Mairie de Orange aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture du Département l
5') - DIT que la présentedélibération,accompagnéedu dossier de Plan Local d'Urbanisme, sera transmise au Préfet ;
6') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à ce dossier.
Le Maire
BOMPARD
/ :i.jRÏ'Ï
0 / COMMUNE D'ORANGE (84) REVISIONGENERALE DU PLU
ANNEXE A LA OEUBERATION PORTANT APPROBATION DU PLU
REPONSES APPORTEES AUX AVIS DES PERSONN ES PUâUÙÇ{BÇ XSSÔCiÇES/COmS9ÇTEES
PRISEENCOMPTEDESREMARQUESEMISESPARLE PREFETDE.VAUT:LUSEno n. o nn
Par courrier en date du 26 janvier 20z8 M. Le Préfet de Vaucluie R'fqp«u ]un avis..favorable üys; des observatîonscomplété parun courrierendate du ozjévrierzoz8. «1.." -- " "--- -'n- ,. ' M. Le Préfet demande à la commune de s'engager à réduire son déficit en logements locatifs sociaux et à ce titre de définir à ['échéance du PLU un objectif g]obat de productionet de ]'accompagner sur ]e péan réglementaire de la mise en œuvre des outils de mixité sociale notamment sur [es zones à urbaniser des nouveaux quartiers.
Enfin, en t'absencede description su#isante des projets M. Le Préfet émet des résewes quant à lalfaisabilité des aménagements envisagés sur [e site chasséde [a co]]ine Saint-Eutrope (centre aquatique, éco-quartier et emplacemen ts réservés).
Les djfÏérents points évoquéspar le Préfet ontfait l'objet d'une analyseprécise par [a communeà savoir :
OBSERVATIONS FONDAMENTALES
1. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT URBAIN
L'habitat
M. Le Préfet demande à la commune de s'engager à réduire son déficit en logements locatifs sociaux et à ce
titre de définir à l'échéance du PLUun objectifglobal de production et de l'accompagner sur le plan réglementaire de la mise en œuvre des outils de mixité sociale notamment sur les zones à urbaniser des nouveaux quartiers notamment le quartier {{ Les Veyrières »
Réponse de [a commune : Au regard des oqectifs SRU et du hème Programme Local de ]'Habitat(PLH) de ]a CCPROen cours de révision, la Communea retenu [e taux de 3o% de LLS dans ]'objectÎfg]oba] de production(20a-
220 logements/an) soit 62 logements/ancihorizon 20a5 (PLH œoîg-2025).
Etant précisé qu'au moins 5o % de !a production de logements sociaux serafléché dans l'existant. la mobilisation
du parc existant permettra d'inciter aux conventionnements vida mise en œuvre de dispositifs spécüques (OPAH. opérations d'acquisition amélioration, baux à réhabilite lion, conventionnement ANAL. etc.). contribuera à
améliorer!a qualité bâtie du centre- ville, permettrade maintenir l'assiette des résidences principaleset de réinvestir[a vacance.
Par ailleurs, dans le Secteur de Mixité Sociale du Coudoutet Est. [es programmes de logements devront a#ecter
5o% enfaveur de !a production de LLS et non 3o% comme cljÏïché dans le prqet arrêté du PLU.
Enfin il est demandé, pour toute nouvelle opération supérieure à îo logements, la création de 3o% minimum de logements locatif sociaux(LLS).
Les équipementspublics ou d'intérêt collectif
Deux projets d'équipements publics ou collectifs d'intérêt supra-communal soulèvent des remarques de M. Le Préfet : l'écoquartier du quartier de l'Etang et le complexe aquatique.
Concernant l'écoquartier : en l'absenced'éléments précis relatifs aux programmes de constructions et aux
travaux.M. Le Préfet indiquequ'il n'est pas possiblede donnerun avis sur le fond ni de préjugerde la faisabilité du projet.
Réponsede ta commune : [a commune ciIrait ]e choix d'un classement en zone à urbaniserifuturefermée (fAUt) dans son prqet de PLU à défaut, à cejour. de pouvoirjust©er d'une capacité su#isante des équipements publics
(VRD) et d'études de jaisabilités sur le secteur prenant en compte les contraintes/aspects paysagers,falaise, hydrauliques...du site. L'ouverture à l'urbanisation de cette zone sera engagée dës tors que l'ensemble des con craintes techniques évoquées par Monsieur le Préfet aura été levé.
Concernant le complexe aquatique, M. Le Préfet précise :
Que la faisabilité d'un premier projet n'a pas été jugé compatible avec le classementactuel de la Colline Saint Eutrope au titre des sites.
Qu'il convient de modifier le PADD pî8 afin de préciser que la colline est un file.É asseet ngli.insu(Ü comme indiqué.
Réponse de ta commune : la commune prend en compte cette remarque.
Qu'au regard du risque incendie de forêt << aléa très fort )> et de ïa vocation de réservoir de biodiversité
identifiés sur le site classé de la Colline, le règlement du PLU applicables aux secteurs Nrfî n'admet
Annexe à la DCM Approbation du PLUdu IS/02/2019 COMMUNE D'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
aucune construction nouvelle. Ainsi, la réalisation de constructions ou d'installations nouvelles destinées à recevoir du public serait contraire aux dispositions du règlement du PLU et à la prise en compte du risqueincendie de forêt.
Ré!)ôhçe de !a coÜmun8 Ôidçpmüume confirme qu'aucuneconstruction nouvelle n'est autorisée en zone A/r&ënzone dblâ t/ëllriir3.
Que :a justification .J;J-cloutrleER n'68 ne s'accompagne d'aucun descriptif technique. Ainsi. en l'ab;ence djz:ralys:de la çom.pa;ibilité des aménagements projetés avec l'Intérêt de conservation du patEjmoiqe-qui a;motivé l$ clqssçment du site et le risque incendie de forêt, l'Etat de ne peut être que résëWé sur 1.? HélirDijàtiorî de i:eÇf:R.
Réponse de la commune : la commune prend en compte cette remarque. L'ER n'68 a été redéfini et renomme.
2. LA CONSOMMATION DE L'ESPACE
M. Le Préfet relève l'absenced'objectif relatif à la mobilisation des logements vacants malgré la présence d'un gisement importa nt.
Réponsede la commune : la commune prend note de cette remarque.
Le Préfet indique que l'objectif de réduction de z5% de la consommation des dix dernières années n'est pas démontré. Il indiquenotammentque les zones 2AU ne doivent pas être excluesdes prévisionsde consommation foncièreglobale.
Réponsede la commune : la commune prend note de cette remarque et précise que l'ouverture à l'urbanisation des zones zAU devra êtrejustifiée au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones dqù urbanisées.
Localisation des zonesdedéveloppementurbain
La délimitation de deux zonesà urbaniser à vocation d'habitat appelle des observationsde la part de M. Le
Le quartier du Peyron constitueun choix d'urbanisation qui a pour effet d'étirer la ville vers le Sud dans un secteur isolé qui ne peut que favoriser les déplacementsautomobiles et isoler de nouvelles populations des équipements et des services des autres quartiers.
Réponse de la commune : le quartier du Peyrûn a dqù Irait t'objet d'un déclassementlors de la précédente révision
du PLU (2AU). La communesouhaite donc maintenir ce secteur en zone d'urbanisationjuturefermée.
Préfet eTe
M.Le Préfet invite la commune à redéfinir la limite d'urbanisation du quartier de la Croix Rouge en s'appuyant
sur le chemin de la Croix Rouge.
Réponse de la commune : la commune prend note de cette remarque etjait te choix de reclasser le quartier de la Croix Rouge en zone d'urbanisetian .fermée zAUh.
3. PRESERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
Monsieur le Préfet fait remarquerque les projets d'extensions de La Croix Rougeet du Peyron ne vont pas dans le sens de l'ambition de <{ pérenniser le potentiel agricole du territoire )>. Réponse de ta commune : voir réponse précédente
M. Le Préfet indique que la dénomination « secteurs d'implantation des constructions admises dans le secteur
Ab )>lèverait toute ambiguïté sur la portée de cet outil.
Réponse de ta commune : la commune prend en compte cette remarque. La dénomination a été modifiée en ce sens
M. Le Préfet fait remarquer que le projet d'extension de la carrière. de par sa surface, peut avoir une incidence significative sur le site Natura 2000 <{Rhône aval )>. Après exploitation. il conviendra de s'assurer d'une
réhabilitation effective du site proche d'une restitution au milieu naturel.
Réponse de la commune: la commune prend en compte cette remarque.Le rapport de présentation a été complété en ce sens,par l'Intégration d'une mesure d'accompagnement aprèsexploitation du site.
M. Le Préfet fait remarquerque le projet de développement de l'habitat sur Le Coudoulet ïmpacte un massif forestier d'environ î4oha. La perte de plus de 20ha de forêt de chênes pour la réalisation de cet aménagement urbain est considérableen particulier au regard de l'enjeu de préservation de la fonctionnalité écologique identifiée au PADD.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019 COMMUNED'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
Réponsede la commune : !a zone du Coudouletprésente un écrin boisé au sud(corridors écologiquesmaintenus en zone Naturelle au prqet arrêté du PLU), qui sert également d'écran visuel et sonore par rapport à l'A7. Les
prqets d'aménagements (paÆiculièrement dans tes secteurs A, B) devront !ntégrés çt. préservés au maximum les
élémentspaysagerscÜn de produiredes logementsde qualité en lipitçn} t'e3+1ilé qy ol et enpp.rjülëgignt des lformesd'habitatrespectueusedel'environnement. '.'' '.-a. ''. -'. '. '~ ' "-' Le dossier OAP a été complété dans cesens(volet espaces verts/espdtes nâturëlÉ èi' qtiblitéenvironfiëment'ale).
M. Le Préfet demande de préciser dans le PLU que tout maître d'ol&raÿëd'Kn%roët d:âÏnénaçjèrn'emHevra
vérifier que l'emprise de son prqet n'empiète pas sur une zone ayant'le=-=ritèrércàræèt&'istiqliëÈ"d'u-re'zone
Réponsede la commune : la commune prend en compte cette remarque. et a préciséà travers le règlement que tout aménagement envisagé sur un secteur présentant une zone humide devra faire t'objet de mesures
d'évidement, de réduction ou de compensation des impacts sur !a zone humide, conformément au Code de ['Environnement.
n Ô
humide
4. PRESERVATION DE LA RESSOURCEEN EAU ET L'ASSAINISSEMENT
Concernantl'alimentation en eau potable. M. Le Préfet recommandede démontrer l'adéquation des échéanciersde réalisation des travaux (réseauxet nouvelle ressource)avec l'ouverture à l'urbanisation des nouvelles zones constructibles.
Réponsede ta commune : le schémadirecteurd'alimentation en eau potable (composé de 4 phases)joint en annexesdu prqet arrêté du PLU, a étéjinalisé en.février 20î7- Il tient compte des besoins.futursen adéquation des infrastructures actuelles(cf. p.u5 de !a phase l et 2 intitulée Recueil, analyse et synthèses des données existantes bilans besoins/ressources). La mise en cohérence avec le PLU a été pris en compte.
Le schéma indique que <{ la capacité de production est sul$sante pour subvenir aux besoins actuels et futurs».
Aucun prabtème n'est constaté en situation .future de pointe avec !a mise en place des projets d'urbanisation prévus à horizon zo3o Le réseau de ta ville d'Orange a la capacité d'alimenter les nouveaux prqets d'urbanisation à horizon zo3o.(q. SD AEP et ses annexes).
Concernant l'assainissement collectif. M. Le Préfet invite la commune à justifier l'ouverture à ï'urbanisation au regard de l'échéancier de réalisation des travaux d'assainissement.
Réponsede ta commune : La révision du schéma directeur d'assainissements'est terminée en décembre20î7. La mise en cohérence avec !e PLU a été pris en compte.
La plan$cation d'une cinquantaine de tra vaux a fait l'objet d'un programme approuvé par délibération du 2 mars
zoî8 transmis en préfecture !e 6 mars zaz8.(cf. Délibérationjointe en annexe + programme travaux).
5. PRISE EN COMPTE DES RISQUES ET DES NUISANCES
Risque incendie de forêt
Le report de la cartographie du risquepar le biais des indices fz, f2 et f3 n'a pas été réalisésur le quartier du Coudoulet pour ïes parcelles comprises entre le terrain militaire des Aglanets et celui du Coudoulet (zones UDa. UDb et zAUha).
Des modifications sont également à apporter surie quartier du Bois Feuillet et des Mourgues.
Réponsede la commune : la commune prend en compte cette remarque et a ajusté [e zonage dans ce sens. Le
règlement a également été cÿustéen distinguant bien tes dispositions applicables en zonejî(aléa trèsfort) et en zone fz(aléa fort). l'extension de l'urbanisation étant possible dans cette dernière à condition que [a zone soit protégeabie selon tes dispositions du PAC.
M. Le Préfet indique qu'afin de permettre l'urbanisation de la zone aAUhadu Coudoulet (concernéen partie par l'indice f2), l'article DG5 du règlement écrit devra être complété par les dispositions prévues par la doctrine incendie de forêt et inscrite au PAC 20z5.
Réponsede la commune : {a commune prend en compte celle remarque.Le règlement a été complété.
D'autre part. dans ïe règlement des zones concernées par le risque UC, UD et îAUha, Monsieur le Préfet demande de rappeler la présence de zones soumises à un aléa feu de forêt et faire référence à l'article DG5 du titre l du règlement.
Réponse de la commune : [a commune prend en compte cette remarque. Le règlement ci été complété.
Annexe à la DCM Approbation du PLUdu 15/02/2019 COMMUNED'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
l:eginsla!!a!!ens {!asséeEpa!!!.JaDTQlgçtion de l'environnement (ICPE)
M. Le Préfet indique qu'il conviendrait que les parcellesn' 528. 53oet 492, comprisesdans le périmètre de l'lCPE Delta déchets, soient classéesen zone 3AU comme l'ensemble des autres parcelles appartenant à l'établisséiUèht. """:l ''- o.p +?'';
Réponse de la commune : :a codmt:në prend en compte cette remarque. Le zonage du PLU a été cÿusté.
M. Le f' réfel demar.de de-modifier le règlementde la zone 3AU afin d'autoriserles activitésde tri. de regrqupç;neRit de.déçhet$.dçlbroXdgq dËdéchets verts et de bois que l'exploitant projette de développer dans le cadi.8:de :!8 5econ\tQlÿloh:dlsitef .., ' ..*.
Réponse de la commune : ta commune prend en compte cette remarque, le règlement a été modifié.
M. Le Préfet indique que l'ancien centre de stockage Delta Déchets (parcellesAS ga, g2, 93. 94 95 et g6) devraient faire l'objet d'un secteur d'information sur les sols.
Réponse de la commune : la commune prend en compte cette remarque. Un zoom a été/ait sur le site de Delta
Déchets dans te chapitre relatjfaux sites Basiaset Basal dans !'état initial de l'environnement.
Concernant la carrière Maroncelli. M. Le Préfet indique que le périmètre du secteur Nc à vocation de carrière
ne reprend pas exactement le périmètre tel que défini dans le projet d'extension de la carrière en cours de validation par la DREAL.
Réponse de [a commune : ]a commune prend en compte cette remarque. Le zonage du PLU a été ajusté.
Concernant la carrière Lafa rge Granulat. M. Le Préfet remarque que l'accèsau site. situé sur la parcelle 666. est classé en espace boisé classé (EBC), classement incompatible avec l'usage des bandes transporteuses qui occupent cette partie de la parcelle. A ce titre. il est proposé un déclassement partiel de l'EBC sur l'emprise de la piste et les installations de transports situées sur la parcelle 666.
Réponse de la commune : la commune prend en compte cette remarque. Le zonage du PLU a été ajusté.
Concernant la carrière Delorme, M. Le Préfet indique que le périmètre autorisé de la carrière comprend un espace boisé classé délimité sur la parcelle 7î7. Il est proposé de réduire le périmètre de l'EBC afin de mettre en compatibilité le zonage du PLU et le périmètre de l'lCPE
Réponse de la commune : la commune prend en compte cette remarque. Le zonage du PLU a été cÿusté.
La orise en compte des installations militaires sur le quartier Coudoulet M. Le Préfet demande :
de faire apparaître dans le PLU (rapport de présentation et OAP) un périmètre de 5oo mètres autour du stand
de tir. signalant les nuisances sonores.
de prévoir l'implantation des constructions plus élevées(R+3) sur la partie Ouest de la zone.
Réponse de la commune : [a commune prend en compte cette demande. Le rapport de présentation et ]'OAP ont été modifiés.
M. Le Préfet rappelle que le terrain de manœuvre des Aglanets fait partie du domaine public de l'Etat et donc inaliénable et ne peut à ce titre être grevé de servitudes : ER 53b, 2za et 33.
Réponse de la commune : !a communeprend en compte cette remarque et a supprimé les parties d'ERsituées sur !e domaine de l'Etat.
Le rapport de présentation
M. Le Préfet formule diverses remarques mineures à apporter au rapport de présentation.
Réponsede la commune : {a commune prend en compte cesremarques.Le rapport de présentation a été mod@é. Le règlement
M. Le Préfet demande que la carrière soit délimitée par un secteur de la zone agricole <(Ac )>.
Réponsede la commune : [a commune prend en compte cette remarque.Le zonage du PLU a été mod©é.
Concernant l'article DG4, M. Le Préfet demande que la bande de 6 mètres de recul des constructions par rapport au sommet des berges soit augmentée pour englober toute la ripisylve. Réponse de la commune : ta commune prend en compte cette remarque.
M. Le Préfet demande de compléter le règlement écrit afin de définir les conditions spéciales applicables aux constructions pouvant être édifiées dans le secteur de protection contre les nuisancesde la station
d'épuration.
Réponse de la commune : Considérant quele périmètre reporté au plan de zonage arrêté ne présente pas d'enjeu du.fait qu'il concernedes zonesdans lesquelles les habitations sont interdites(zone zAUC et zone UF). Considérant
Annexe à la DCM Approbation du PLUdu IS/02/2019 COMMUNE D'ORANGE (84) REVISIONGENERALE DU PLU
que le report cïuplan de zonctgede PLU du périmètre de protection au titre du Rî5î-34 z' n'est pas obligatoire. La
commune a décidé desupprimer ce périmètre du plan dezonage.
M.Le Préfet indique que l'article DGg relatif au risque nucléaire eî le îaî)poil:de pë5entationDp+Rraient être
complétés. :'" =' -- " : :'p:a Réponse de la commune : la commune prend en compte cette remarque. i.è règlement et lè rapport de présenta f/onontété camp/étés. .: .':- ,. . --
M. Le Préfet demande d'améliorer l'écriture réglementaire des zoriËB'NF;h, UDfreii rAUC pour"fàtreæssortir l'unité paysagère de la colline Saint Eutrope.
Réponsede la commune : la commune prend en compte cette remarque. Une disposition relative à la nécessité
de maintenir le caractèrenaturel de la colline Saint Eutrope a été cloutée au règlement.
n a â â
Au regard de l'enjeu passager, M. Le Préfet demande la suppression des dispositions imposant des entrées
charretières sur la colline Saint Eutrope et en zone UA.
Réponse de la commune : ta commune prend en compte cette remarque. Lerèglement Qété modifié.
M. Le Préfet indique que la protection du patrimoine pourrait être complétée soit par une analyse plus fine soit
dans le cadre de la mise en ouvre d'un site patrimonial remarquable. Réponse de la commune : la prend note de cette remarque et précise qu'elle s'est engagée dans la démarche
d'élaboration d'un Site Patrimonial Remarquable(SPR}par délibération du ConseilMunicipal en date du 23 Janvier
20z8. A ce titre. ïe patrimoine bâti sa été étudié et complété.
M. Le Préfet demande à la commune de s'assurerque l'établissement public hospitalier accepte l'attribution des ER7x et 72 et qu'il a bien compétence pour utiliserla procédure d'expropriation. Réponsede la commune : la commune prend en compte cette remarque. La communeétant dqù propriétaire des emprises concernées par les ER 7z et 72, ces deux derniers ont été supprimés.
Par ailleurs,l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine(UDAP) émet des réservessur plusieurs emplacements réservés (ER) localisés. Les ER cités par l'Etat nécessitent d'être précisés afin d'apporter la meilleure réponse à la spécificité et à la qualité des lieux.
Réponse de ta commune : après analyse et visite de terrains avec E'UDAP. les ER 2g et 68 ont été modifiés. Les
autres ER ont été maintenus compte tenu des études en cours.
M. Le Préfet indique que l'emprise militaire du quartier Labouche - Bonnet- d'Honnières qui est en UC(zone résidentielle) doit bénéficier d'un zonage Um.
Réponsede ta commune : la commune prend en compte cette remarque.Le zonage a été modifié.
M. Le Préfet indique que la partie sud-est du terrain de manœuvres du Coudoulet est destinée à rester boisée
naturellement ; un zonage Nm serait donc plus adapté à sa destination. La partie nord-ouest (stands de tir. actuel et futur, et pistes) de ce terrain conserverait. quant à elle, le zonage en Um. Réponsede la commune : la commune prend en compte cette remarque.Le zonage du PLU a été modifié.
Les annexes
M. Le Préfet note que les articles g du règlement renvoient au zonage d'assainissement des annexes
sanitaires. M. Le Préfet demande de joindre ce document aux annexesen application des dispositions de l'article R. î5z-53 8'
Réponse de ta commune : [a commune précise que ]e zonage d'assainissementest en coursde finalisation. Le cas
échéant, te PLUjera l'omet d'une mise àjour afin d' annexer ce zonage.
M. Le Préfet demande de mettre à jour l'annexe 6.3d relative à la défense incendie ainsi que l'article DG5. De
plus, M. Le Préfet demande de retirer l'annexe 4 du Porter à Connaissancede l'Etat des annexes du PLU.
Réponse de ta commune : !a commune prend en compte cette remarque. Les annexes et le règlement ont été modifiés.
M. Le Préfet demande de mettre àjour les annexes 6.2. Sewitudes d'Utilité Publique Réponse de la commune : la commune prend en compte cette remarque. Les annexes 6.z. Servitudes d'Utilité
Publique ont été mises à jour.
Annexe à la DCM Approbation du PLUdu 15/02/2019 COMMUNE D'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE
PRESERVATION DES ESPACESNATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERSDE VAUCLUSE
La Ccminis;ion. DéparteQentatp. deFréscrva bon des Espaces Naturels. Agricoles et Forestiers (CDPENA F)
de Vaucluse i'muniele ujanüer aùz8 a émis 3 avisfavorables et l avis défavorable sur le projet de PLU.
Un avis défüyorable àii:tît?ë :de la,îéducj:ion des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers, hors SCoT.âpp'iicëble. !,'aùb défavnrab18ëst motivé au regard :
- d'unë ambit-ion démngrâphique trop inpcrtante ;
- d'un rythme de consommation plus important que celui des dix dernières années ;
d'une priorité non misesur le marché des logements vacants ;
d'une densité de logements trop faible ;
des 85 ha consommés par la carrière.
Réponse de la commune : Concernant l'ambition démographique, ['objectif.fixé par ]a commune peut pctraître
ambitieux au regard des tendances récentes. Toutefois, comme le rappelle i'Etat dans son avis sur le prqet de PLU,cet objectifrépond aux enjeux de la révisiondu SCoTdu Bassin de Vied'Avignon que la ville d'Orangea intégré et au sein duquelelle est identÜée comme pôle structurant.
Ainsi. la commune entendaffirmer son statut de pôle urbain {deuxièmepôle urbain du Vauctuse)et de pôle d'emploi {présencesur son territoire de l'armée et de plusieursentreprises d'envergure.lsover-Saint Gobait notamment) et souhaite effectivement impulser une relance de la croissancedémographique.En e#et. la commune entend stopper le phénomène delà;ite des ménages au profit des communes péri-urbaines à l'œuvre ces dernières années en développant une ocre de !ogements attractive pour lesjeunes ménages et leslfamilles. Par ailleurs. il faut noter que le bilan des surfaces entre le PLU en vigueur et [e PLU révisé présente une réduŒion
de 2z4 hectares de zonesurbaniséeset urbanisables(U+AU), ce qui constitue une amélioration certaine du point
de vue de la consommation d'espaces naturels et agricoles. Enfin, 8o hectares de surfaces sont classés en zones à urbaniserfermées qui ne pourront être ouvertes qu'après modification ou révision du PLU et sous réserve de
pouvoirjust©er de l'utilité de leur ouverture au regard de la capacité d'urbanisationdes zones précédemment ouvertes à l'urbanisation(Lî53-38 du code de ['urbanisme).
Û { f
Concernant te marché des logements vacants. leur mobilisation sera .favorisée via des actions programmées dans !e cadre du programme local de l'habitat actuellement élaborépar la CCPRO.
Concernant les densitésde logements, !e prqet de PLU révisé prévoit enlfonction des secteurs des densitésde 20
logements par hectare à 4o logements par hectare en cohérenceavec la capacité des équipements des dj#érents sites. les sensibilités paysagères et environnementates et la volonté de développer des quartiers résidentiels présentant un cadre de vie attractif.
Enfin. sur le prqet de carrière,il convient de préciser que le PLU ne présage en rien de l'autorisation d'exploitation de la carrière qui devrajustÜer des besoins en extraction.
Un avis favorable pour l'ouverture à l'urbanisation
Un avis favorable. sousune réserve, au titre des dispositions du règlement applicables aux extensions et annexesdes bâtiments d'habitation existants dans les zones naturelles et agricoles. La commission rappelle que la surface de plancher des annexes doit être réglementée. et préconise que celle- ci soit limitée à 5o % de la surface de plancher de l'habitation existante. sans dépasser 6om2(existant +
Réponsede la commune : La commune prend en compte cette remarque.
annexe) npx
Un avis favorable au titre des STECALdéfinis en zone A(As) et N(Ns) au projet. La commission émet toutefois une résewe sur la configuration du périmètre du STECALautour du chai existant(As).
Réponsede la commune : La commune prend en compte celle remarque et précise qu'elle Qpris attache auprès du propriétaire afin de redéfinir les limites du périmètre.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019
.A3 COMMUNE D'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LA MISSION REGIONALE D'AUTORITE ENVIRONNEMENTALE
1 / La MRAE recommande de justifier le choix des secteurs ouverts à l:uibaiiiçation:en s'appuyànJ: gü l:analyse des solutions de substitution, en particulier des sites « Croix Rouge ;:<< 1?êyaïoR » et 2 MaltignaÉ». : a''.c Réponsede la commune : {e quartier du Peyron a dqà.fait l'objet d'ün déclasËehèiit tors de la précëèlentêrévision
]u PLU(2AU). La commune souhaite donc maintenir ce secteur en zoi-'êd'n8;bnisati8n jtAÎ}Îofermë4 .J' ' Le quartier Croix rouge: la commune prend en compte cette remarqu;. l3 qqaitiq Cbix.r9ug! a ëlé re=tësséen 20/Ïe2J4L/. "-A A': on np'-A ooa o-'
Le quartier Martignan : [a commune a ajusté ]e zonage Clin de se tenir aux limites de demande d'exploitation de ]a
carrièreet en reclassant les terrains en zone agricole indice carrières(Ac) cÿn depermettre le maintien en place des
exploitations agricoles. LajustÜcation de ce projet a été complétée au sein du rapport de présentcttion.
2/ La MRAE recommande de justifier les objectifs démographiques retenus au regard de l'évolution
démographique antérieure. et revoir le cas échéant à la baisse les besoins fonciers qui découlent de ces
Réponse de la commune : La commune a e#ectivement connu une stagnation de sa population depuis près de 20
ans malgré son sta tut de pôle urbain(deuxième pôle urbain du Vaucluse)et de pôle d'emploi important(présence sur son territoire de l'armée et de plusieurs entreprises d'envergure. lsover-Saint Gabain notamment). Le projet
municipal. gnon.en ÇQyrl de révs on vise à Impulser un développement démographique dynamique et relancer !a croissance démographique à horizon du PLU(a% de croissance annuelle) en favorisant l'attractivité résidentielle pour les .familles et les jeunes ménages. La just©cation des objectifs démographiques été renforcée.
objectifs ctl
3/ La MRAE recommande de mieux comparer la consommation d'espace passéeet celle prévue par le PLU pour démontrer mes objectifs de modération de consommation de l'espace. Réponse de ta commune : la commune prend note de celle remarque et précise que l'ouverture à ['urbanisation des zones 2AU devra êtrejustÜée au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées.
4/ La MRAE recommande de déterminer de manière claire et rigoureuse le potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis du projet de PLU, et reconsidérer les extensions d'urbanisation dans les secteurs Peyron. Veyrières, Croix Rouge notamment.
Réponse de ta commune : la commune prend note de cette remarque et rappelle que le PLU en coursde révision
prévoit une consommation d'espacesnaturels, agricoles et.forestiers d'environ 8o hectares pour le développement résidentiel mais également des équipements et de l'économie. Ainsi, la densité de logements des sites en extension n'est pas de z5 logements par hectare mais de 25 logements par hectare.
Le quartier du Peyron a déjà .fait l'objet d'un déclassement lors de [a précédente révision du PLU(2AU). La
commune souhaite donc main tenir ce secteur en zone d'urbanisation .futurefermée.
Concernant le quartier de ta Croix Rouge.la communefait !e choix de reclasserce quartier en zone d'urbanisation ferméezAU.
5/ Les zones humides répertoriées ont bien été identifiées dans le zonage du projet de PLU par des secteurs Ar et Nr. Cependant. quelques zones humides sont incluses dans les zones urbaines ou à urbaniser. Par
conséquent, il convient de préciser dans le PLU que tout maître d'ouvrage d'un projet d'aménagement devra
vérifier que l'emprise de son prqet n'empiète pas sur une zone ayant les critères caractéristiques d'une zone
Réponsede ta commune : [a commune prend en compte cette remarque, et préciseraà travers ]e règlement que
tout aménagement envisagé sur un secteur présentant une zone humide devra faire l'objet de mesures d'évitement. de réduction ou de compensation des impacts sur !a zone humide, conformément au Code de ['Environnement.
humide
6/ La MRAE recommande de renforcer la protection des continuités écologiques (dans le règlement du PLU et
les OAP des zones AU) et notamment celle assuréepar le cours d'eau de l'Aygues et menacéepar plusieurs secteurs du projet de PLU.
> Projet de carrière sur le quartier Martignan
> Zone AUhc de la Croix Rouge
>' Projet d'urbanisation sur Le Coudoulet
Annexe à la DCM Approbation du PLUdu 15/02/2019 COMMUNE D'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
Réponse de [a commune : La commune prend en compte cette remarque à ]'échec!edes secteurs Croix Rouge et Coudoulet
La zone îAUhç dq la.Croix.Rouge.g été reclasséeen zone 2AUh. Elle n'a donc plus vocation à être u;hantée sur le .cçprt.e.t=f»oye;nçerrOe.Son ouverture à l'urbanisation devra se faire après urbanisation ?:'des auges zonesAË? et lçyéPiiÜ risqü€ inondation par la mise en prorection de la digue de l'Aygues et.fera l'objet d'une évaluutidriënvironnementale spéc$que.
Lçs 8)pes aqiicQlçs'iiWées..eàitçe !R:quartierCoudoulet et l'autoroute ont été indîcéesAr afin de renforcer . Jè niveau.dë :protbcthn.dtl èoviaar écologique vers la colline Saint Eutrope. Toute construction y est
En revanche. [e prqet de carrière a été maintenu tei quel. Des mesures d'accompagnement ont toutefois été intégrée dans l'évaluationenvironnementale afin d'inviter à la remise en état nature! aprèsexploitation du site.
r
Jn t-n [ÿite n [ l
La ripisylvede l'Aygues est susceptible d'être fragiliséepar l'emplacement réservén'86 (),et ce. d'autant plus que la ripîsylve n'est pas couverte à cet endroit par le zonage Nr spécifiques aux continuitésécologiques. Il importe de préciserque les opérationsde gestion de la digue devront être respectueuses du milieu rivulaire
Réponsede la commune : La commune prend en compte cette remarque :
Le zonage Nr a été cÿusté afin d' intégrer l'ensemble de ta ripisylve
L'étude d'incidences a été complété sur ce point ; une mesure de réduction des impacts potentiellement a
été intégrée pour clin << que tes opérations de gestion de la digue soient respectueuses du milieu rivuiaire.»
La MRAE recommande de réviser l'analyse Natura 2000 sur un plan méthodologique et en intégrant l'étude des emplacements réservésainsi que l'extension de la carrière de Martignan.
Réponse de ta commune : La commune prend en compte cette remarque. Toutefois, les études d'impact au
d'avant-projet des ER ou de !a carrière n'étant pas réalisés ou achevées, la commune ne sera pas en mesure
d'intégrer d'autres éléments. En l'absence. une analyse peut être réalisée à hauteur des donnéesdisponibles.
La MRAE recommande d'évaluer les incidences du projet de PLU sur les espèces protégées et garantir leur prise en compte par un zonage et un règlement adapté pour chaque secteur de projet.
Réponse de la commune : le rapport de présentation a été complété sur la base de données SILEN(données
communales géoréférencées hurla lflore et la jaune). Les espaces concernés étant relativement !imités en emprise. il n'a pas étéjugé pertinent de réaliser un zonage spéc©que.
Alimentation en eau potable : la MRAE recommande de démontrer l'adéquation des échéanciers de réalisation des travaux (réseauxet nouvelle ressource)avec l'ouverture à l'urbanisationdes nouvelleszones constructibles.
Réponsede la commune: le schémadirecteur d'alimentation en eau potable (composé de 4 phases)joint en annexes du projet arrêté du PLU, a étéfinalisé en .février 20z7- il tient compte des besoinsjuturs en adéquation des infrastructures actuelles(d. p.n5 de la phase l et 2 intitulée Recueil, analyse et synthèses des données existantes bilans besoins/ressources).La mise en cohérence avec le PLU a été pris en compte.
Le schéma indique que « la capacité de production est su#isante pour subvenir aux besoins actuels et futurs )>. Aucun problème n'est constaté en situation .future de pointe avec ïa mise en place des prqets d'urbanisations
prévis à horizon zo3o. Leréseau de la vire d'Orange a la capacüé d'alimenter !es nouveauxprqets d'urbanisation à horizon 203o {cf SD AEP et ses annexes).
La MRAE recommande de démontrer l'aptitude des sols à accueillir des dispositifs d'assainissementnon collectifdans les secteursne bénéficiant pas de la desserte par le réseau public d'assainissement. Réponse de la commune : Les unités pédologiques présentessur le territoire d'Orange étant très hétérogènes,et
afin de respecter les exigences de la santé publique et de la protection de t'environnement, une étude pédologique
et hydrogéologique à l'échellede la parcelle est imposée par l'article n du règlement de sewice du SPANCpour permettre le choix de lalitière de traitement la plus appropriée.
Il revient au propriétaire deréaliser ou dejaire réaliserpar un prestataire de son choix, cette étude delfaisabilité de
l'assainissementnan collectif et de définition de la filière adaptée, clan que !a compatibilité du dispositif d'assainissementnon collectjfchoïsi avec la nature du sot, tes contraintes du terrain et son bon dimensionnement soit assurée.
Cette réglementation communaleest donc plus restrictive que ïa simple démonstration du zonage PLU de t'aptitude des sols et correspondainsi à une volonté de trouver à la parcelle cadastrale les installa bons d'assainissementnon cotlectjfles plus adaptés.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019 COMMUNED'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
Pour une meilleure information, te règlement du PLU renverra au règlement du SPANC.
La MRAErecommande de fournir un bilan des installations en assainissementnarLcollectif. ..
Réponse de la commune : te SPANC(Service Public d'Assainisseûenî Ron:CbHect©.Orangeoîio %t-æ çvéépar
délibération du Conseil Municipal du îz janvier 2005. La commqnë d$)ran3ç.a. décidé de .ÊkçC({Ï;Èl;Î à un
prestetaire extérieur, d'avril zoo6 à mai zozo. lors d'un appel d'ocre întBulé:assista qc.$ te(!1lônique dudiaqnostic et du contrôle de bonne exécution des ouvrages d'assainissementnon cdtectif!" et dnsiÿc ëô3trôier !er$en$te de ses 73o installationsprésentessurieterritoireorangeois. " ! T ' : '~ ' ' : "'l
Depuis la fïn de ce marché, ces missions ont été et sont encore réaïliéës èh régie dans' ïë' Cadre 8Êsa diagnostics obligatoires tors de la vente d'un bien immobilier.
En e#et, la loi sur !'Eau et {esMilieux Aquatiques(loi n'zoo6-z77z) du 3o décembrezoom.modifiée par l'article î6a du Grenelle11, stipule dans l'article Lî33î-n-z du Codela Santé Publique que :"Lors de la vente de tout ou partie
d'un immeuble à usaged'habitation non raccordéau réseau public de collecte des eaux usées,le document établi à l'issue du contrôle des installations d'AssainissementNon Collectife#ectué dans tes conditions prévues au Il de
l'article L a33î-z-z et daté de moins de 3 ans au moment de la signature de t'acte de vente estjoint au dossierde diagnostic technique prévu caux articles L z7x-4 et L z7z-5 du Code de la Construction et de l'Habitation. »
Les diagnostics e#ectués depuis 20u correspondent donc à ceux da tés de plus de 3 ans. Les za% des installations correspondent à celles ayant e#ectuées leurs travaux de réhabilitation suite à !a
validation de leur étude de sol à [a parcelle et non ce]]esayant seu]ementlfait t'objet d'un contrô]e.
La notice des annexes sanitaires a été complétée dans ce sens.
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DE VAUCLUSE
Par courrier en da te du o5jévrier 20z8 le Président de ta Chambre d'Agriculture de Vaucluse a ëm\s un avis
défavorable sur le projet de PLU.
PADD
M. Le Président de la Chambred'Agriculture de Vauclusedéplore le manque de lisibilité du projet communal notamment en ce qui concerne l'agriculture.
Réponsede la commune : la commune prend note de cette remarque.
Proiet de zonage
M. Le Président de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse est défavorable à :
l'extension de l'urbanisation au sud de l'autoroute, et plus particulièrement au secteur 2AUh de l7.4 ha sur le
secteurdu Peyron.
à l'ouverture de carrièressur le secteur de Martignan compte tenu du potentiel agricole exceptionnel de ce secteur.
Concernant l'extension secteur UEI lsover-Saint Gobaïn : M. Le Président de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse indique que le dossier de PLU n'apporte pas de justification sur la nécessité de cette extension. qui viendrait impactertrès fo rtement l'îlot agricole entre la Meyne et le chemin de Ramas.
Le Président de la Chambre d'Agriculturede Vaucluse demandeque soit préciséle projet d'Ecopôle (une déchetterie et un incinérateur) et de préconiser les mesures nécessairespour en limiter les nuisances(bruit. odeurs, trafic, paysage) sur les riverains, notamment agricoles.
Le Président de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse maintient également une forte réserve sur l'ouverture à
l'urbanisation d'une bande à l'ouest du Chemin du Moulin. dont le contour correspond au PPRImais n'apporte
aucunelisibilité au projet urbain, et ne répond que de manière extrêmement réduite aux besoinsde création de logements.
Réponsede ta commune : ces dj#érentes observations ayant déjà été soulevées par !es sewices de !'Etat, de !a
MRAEet de la CDPENAF,il convient de se référer aux réponsesapportées par la commune sur cespoints.
Règlement
Article A2
M. Le Président de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse indique :
Zone A : il est dommage que les bâtiments liés à la diversification agritouristique ne soient pas explicitement cités, puisque cette activité figure dans le PADD.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019
,22..- COMMUNE D'ORANGE (84) REVtSION GENERALE DU PLU
Réponse de la commune : La commune précise que la diversification n'a pas à être réglementée par le PLU dès lors qu'il s'agit d'une activité nécessaire à ['exp]oitatiûn agricole.
Zone Ab :Èle!.$.2mpriselÇQnslWp3}ble? qa$males )>figurant au plan de zonage paraissent réduites. Il semble
nécesç$ji;e ;de !préférer lê. noti9q d>nsërt]ble bâti cohérent (imposant par exemple ]a contig(cité des constructions)=
Réponde'(k iq comnÏÜQR i tQmme:ile.mppdépar le Préfet. la dénomination {{secteurs d'implantation des =onstr,iŒiuns-admises dansle fcctet irai» trient remplacer la notion <( d'emprisesconstructiblesmaximales »
Zone Ar : le zonage n'y autorise que les bâtiments techniques nécessairesaux exploitations (ni logement, ni exhaussements-affouillements, ni ICPE).Cette forte restriction au nom du critère « biodiversité )>ne semble pas suffisammentjustifiée, notamment sur les vastes secteurs au sud-Est de Saint Gobain et à l'ouest du Grès.
Réponse de la commune : la commune entend maintenir cette protection garante de [a biadiversité reconnuesur ces secteurs.
M. Le Président de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse indiqueque la rédaction de l'articleA4 est inacceptable pour plusieursraisons.
Réponsede [a commune : La commune précise que]e PPRIest une servitude qui s'impose au PLU.
toutefois cOn de permettre te mctintien de l'activité agricole et des exploitants agricoles. le règlement de la zone a bricole sera révisé sur trois aspects :
L'emprise clu sal mctximaie des constructions des bâtiments d'exploitations. installations ou ouvrages techniques,nécessaires à la production agricole est portée à z6oomzpar unité lfoncière(extension comprises). Par exceptions si la nécessité de dépasser cette limite est démontrée au regardde lci
spéciBcitéde l'activité, l'emprise au sol est limitée a 2000m2par unitélfoncière
la surface de plancher maximale totale(enensions comprises)des constructions à usage d'habitation sera portéea 2aomz
Les serres pour lesquelles la notion d'emprise au sol sera supprimée. Toutefois. afin de !imiter leur impact sur te grand paysage. des règles relativesà ta volumétrieet implantationsdes constructions et à
l'insertion architecturale, urbaine. paysagèreet envirannementale seront précisées.
les règles de hauteur ont été modŒiées cïfn d'douter une exception en cas d'impératifs techniques justgiés.
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LE SYNDICAT MI)ŒE DU SCOT DU BASSIN DE VIE D'AVIGNON
Par courrier en date du o6 février œoz8,le Président du Syndicat Mixte pour [e SCoT du Bassin de Vie d'Avignon(SMB VA) a rendu un avisfavorable sur [e prqet de PLU arrêté.
M. Le Président du Syndicat Mixte informe la commune sur les premierstravaux de la révision du SCoTqui identifient Orange commepolarité de secteur dans l'armature urbaine. Il sera donc demandé un effort supplémentaire concernant la densité de logements.
Réponsede la commune : la densité moyenne des secteursde prqet du PLU carrespandà la fourchette bassedu
éCoT.Néanmoins. il convient de signaler que les zonesouvertes à l'urbanisation dans te prayetde PLU ne sont pcts
les plus favorables pour recevoirune densité urbaine plus importclnte au regard des enjeux paysagers. Toutefois, :ompte tenu de son potentiel et de sesatouts notamment en termes de desserteet de localisation. le secteur 2AUc
]u quartier gare .fera['objet de densités plus ambitieuses dans ]e cadre d'une révision ou modification ultérieure du PLU,et ce suite à l'étude pré-opérationnelle du quartier gare en cours.
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE (CCPRO)
Par courrier en date du ogjévrier zoz8, te Président de la Communautéde Communesdes Paysde Rhôneet Ouvëze (CCPRO)a émisun avislfavorable sur te projet de PLU arrêté.
M. Le Président de la CCPRO rappelle que le secteur du Grenouillet n'a pas qu'une vocation de loisirs et de sports et dispose d'équipementspublics diversifiés et d'habitations qui doivent être pris en compte dans le règlement et l'OAP
Réponsede la commune : t'OAP relative au secteur dit du Grenouillet Q été complétée pour tenir compte de [a présence de ces équipements publics et habitations existants.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019 COMMUNE D'ORANGE (84) REVISIONGENERALE DU PLU
M. Le Président de la CCPROmentionne qu'il conviendrait de donner plus de précision dans le PADD concernant:
la possibilité d'accueillir un complexe aquatique à proximité du c€ntQ-;rillë:ci)mm€ hurla collirle S2[utrope.
la relacalisation du Musée et du dépôt archéologique. A ce sujël.nM. [8'Rrâsiderü de.]a CCF:-RO]rÛîqûe que l'ER 79 a pour objet unique la création d'un ouvrage de gestion deseaux de pluie.
Réponse de la commune: la commune prend en compte cette rea;-arqûê..Les #rë6isiÔfisnéceF;aire;''ont été apposées. : :' : ' ': . - .- - n'!
Concernantl'OAP <{Coudoulet économique)>,M. Le Président de la CCPROindique que le règlement de la zone n'est pas en adéquation avec l'OAP en interdisant pas les activités de commerces.De plus, ni le règlement, ni l'OAP ne garantissent que l'aménagement de la zone sefera en une seule opération d'ensemble. Réponse de [a commune : Le règlement a été modifié pour préciser que ]'urbanisation de ]a zone est conditionnée à la réalisation d'une ou plusieursopérations d'ensemble. Concernant le commerce, la commune confirme que la vocation principale de la zone n'est pas commerciale. Pour autant i! convient de ne pas interdire complètement la destination commerciale.
M. Le Président de la CCPROnote que les diffé rents outils mis en place dans le cadre du PLU en faveur de la
mixité fonctionnelle et de la préservation et du développement de la diversité commerciale ne sont pas cohérents dans les différents documents et comportent quelques erreurs. Réponsede !a commune : ta commune prend en compte cette remarque. Le règlement et le zonage ont été corrlgees.
M. Le Président de la CCPRO demandeque le règlement de la zone îAUI et l'OAP n'3 soient mis en compatibilité avec la présence de l'aire d'accueil des gens du voyage.
Réponse de la commune : ta commune prend en compte cette remarque. Le règlement et l'OAP ont été corrigés.
M. Le Président de la CCPROdemande à être bénéficiaire de l'ER 75 et de modifier son intitulé. Réponse de la commune : La commune prend en compte cette remarque. La liste des ER a été modjiée
M. Le Présidentde la CCPROdemande d'apporter plusieurs modifications au règlement de la zone zAUc et des compléments à l'OAP Ecopole.
Réponsede la commune : la commune prend en compte cette remarque.Le règlement a été modifié.
Concernantle Bois Feuillet, M. Le Président de la CCPROindique que le projet aurait pu faire correspondre plus précisément les Espaces Boisées Classés(EBC) ainsi que le zonage à l'occupation des sols et être étendue plus à l'Est et au Sudjusqu'au marais du Grès.
De même, les EBCdu secteur du Lampourdier ont été étendus mais ne couvrent pas encore l'intégralité du bois et des bosquets qui s'étendent plus à l'Est en zone d'AOC Châteauneuf-du Pape, alors que les haies de ce secteur font l'objet de protection au titre du Lz5z-23 D'une manière généraletous les boisements au sud de l'A7 et dans te secteur de Coucourdon mériteraient une protection au titre des EBC. M. Le Présidentde la CCPROindique que les boisements significatifs du territoire devraient tous bénéficier d'une protection en particulier dans les secteurscollinaires et dans les zones présentant des sensibilités environnementales majeures.
Réponsede la commune : Un travail d'ajustement des EBC a été réalisé entre l'arrêt et l'approbation du PLU. La
commune attire t'attention sur le Irait que le prqet de PLU classe 6o ha d'EBCsupplémentaires à ceux du PLU en vigueur. passant d'une surface totale de î87,5 à 247,g ha.
M. Le Président de la CCPROémet plusieurs observations relatives aux emplacements réservés Réponsede la commune : la commune prend en compte ces observations:
les ER dédiésà !a création de voiries et équipements liés on t été attribués à la CCPRO
l'ER86 doit également être attribué à la CCPRO
l'ERn'5 a été supprimé
['ER6 se superposeavec ]'ER 86
È'ER 39a/b/c
l'ER4a
E'ER 46
l'ER 68 a été modŒié
ER78 : quid
Annexe à la DCM Approbation du PLUdu 15/02/2019 COMMUNED'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
Ajout d'un ERpourla ViaVenaissia
M. Le Présidentde la CCPRO indiquequ'il est nécessaire d'interdirele remblaiet le drainagedeszones humide.sd?n!!es zones ipçl;céq! ç e» ainsi qtle l'implantation d'activités polluantes. Répond de:la çommunë =tLa coXnno\ig pre}3dnote de cette remarque et précise que [e règlement des zones indicées « r )>ÿ in terdit d'ores e\ dÿù toute coïlstruction nouvelle et extension. Le règlement va donc dans le sens de la dç,llandÊJormuËe pa(' :u ÇCPïjQ.' .
M. Le n-ésld9Rtde la CCPRO jugé l'CAPCroix-Rouge inopportunede par sa situationentre deszones inondées suite à la simulation des potentielles ruptures (œet 3) de la digue rive gauche de l'Aygues (cf. PPRI Aygues, Meyne et Rieu). De plus, la carte du PADD de l'ambition 3 <{ Orange ville durable )> est à revoir. Réponsede la commune : la commune prend en compte cette demande, l'OAP Croix Rouge a été reclasséeen zone d'urbanisation.ferméezAUhc. Le PADDa été cÿustéen ce sens.
M. Le Président de la CCPRO mentionne qu'il convientde ne pasreclasser en zoneagricoledesterrains naturels, en particulier aux abords de l'Aygues. Les zones N reclasséesen A le long de l'Aygues et identifiées à la page 4îo du Tome 3 du Rapport de Présentation, doivent restées en zone N naturelle. Réponsede la commune : !a commune prend en compte cette demande. Le zonage a été réqusté cÛn de conserver le classement des zones naturelles N du PLU antérieur. !e long de ['Aygues. L'indice r)} spéc$que aux résemoirs de biodiverslté leur a également été attribué,
M. Le Président de la CCPROindique que le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement font état
d'un risquede remontée de nappe phréatique. toutefois aucune disposition réglementaire permettant de se protéger de ce risque n'est prévue au règlement. Il conviendrait d'imposer à minima un vide sanitaire dans les zonesconnues.
Réponsede la commune : la commune prend note de cette remarque néanmoins aucune étude existante ne permet à cejour de définir un règlement adapté.
Enfin, M. Le Président de la CCPROindique plusieurs précisions de fond et de forme à apporter au dossier de
Réponsede la commune : la commune prend en compte cette remarque. Plusieurs compléments de forme et précisions ont été apportées pour améliorer !a lisibilité des dj#érentes pièces du PLU.
PLU
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LA CHAMBRE DE COMMERCES ET D'INDUSTRIE
Par courrier en date du o8 janvier 20z8!e Présidentla Chambre de Commerces et d'industrie(CCI)de vaucluse a rendu un avis favorable sur te projet de PLU et indique que ses observations ont été prises en comète 0 P
PRISEEN COMPTE DES REMARQUES EMISESPAR LE SDIS
Par courrier en date du œ8décembre zoz8. le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)de Vauctuse ajormulé une remarque sur le projet de PLU arrêté.
Le SDIS demande de mettre à jour l'annexe 6.3.d. Risque incendie de forêt (Annexe 4 {{Règles techniques générales pour la défense incendie )>).
Réponse de la commune : La commune prend en compte cette remarque (CJ.réponse avis Etat).
PRISEEN COMPTE DES REMARQUESEMISES PAR LE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Par courrier en date du z4janvier zoz8. M. Le Président du département de Vaucluse a émis un avis réservé
sur le prqet de PLU. Les obsewa bons et recommandations.formulées sur te prqet de PLU sont indiquées ci- dessous
Les réservesconcernent particulièrement :
les prévisions en matière de logements locatifs sociaux
la consommation des espacesagricoles notamment pour la carrière prévue sur le site Martignan
M. Le Président du Département de Vauclusedemande de supprimer l'ER n'5.
Réponsede la commune : La commune prend en compte cette remarque. L'ER n'5 a été supprimé.
M. Le Président du Département demande plusieurs ajustements du règlement des zones concernées par les ERn'î, 3 et 4.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019 COMMUNE D'ORANGE (84) REVISIONGENERALE DU PLU
Réponse de la commune : La commune prend en compte cette remarque. Toutefois, les ouvrages et installations techniques sont déjà autorisés dans toutes !es zones.
Concernant l'OAP n' 3 Grenouillet M. Le Président du DéparÎemQnüdêraandé.que l'utilEatiOrQ d:engins bruyants soit explicitement interdite dans le règlement du PLÛ'êt ÉÏâRs POAP:et que le aerFqïhP peur ïe modélisme soit retiré du projet.
Réponse de ta commune : La commune comprend cette remar(l-ê. Tqytefoiq'letPLÛ-n'a pœ wca+ion à
règlementerl'utilisation d'engins bruyants mais uniquement [a natured?s çpnslrcctjonq ."' '- '. ''l Ô
M. Le Président du Département demande que les équipements publicspuissentdérogeraux règles d'implantation des constructions.
Réponse de la commune : La commune prend en compte cette remarque. Toutefois, cette dérogation est dqà prévue à l'article DGî5 du règlement.
M. Le Président du Département demande que les toitures terrasses puissent être non accessibles pour les
équipementspublics.
Réponse de la commune : La commune précise que [e règlement n'interdit pas ]es toitures terrasse non accessibles.
M. Le Président du Département demande que les objectifs en matière de logements locatifs sociauxsoient augmentés, en rendant possible leur réalisation au travers des documents du PLU à savoir les OAP et le règlement, pour concrétiser les engagements du PADD.
Réponse de la commune : La commune prend en compte cette remarque.(cf. réponseapportée M. Le Préfet).
M. Le Président du Département est réservé au titre de la consommation globale des espaces agricoles même
s'il est reconnu un effort en termes de déclassement de certains secteurs par rapport au PLU précédent.
Réponsede la commune : La commune prend note de cette remarque.(cl:.réponse apportée à la CDPENAF).
M. Le Président du Département est résewé concernant l'extension de la carrière Marignan.
Réponsede la commune : La commune prend note de cette remarque.(cf. réponseapportée à la CDPENAF et à la MRAE}
M. Le Président du Département indique que l'ouverture à l'urbanisation la partie Nord des Veyrières est regrettable car la partie Sud située à proximité de la gare aurait dû être ouverte en premier avec pour support un projet urbain dense qui permette aux futurs habitants d'utiliserles transports ferrés. Réponsede la commune : le secteur VeyrièresSudjait actuellement l'objet d'une étude urbaine dans le cadre de « l'AMI quartier gare )>lancé par la région SUD qui vise à définir les conditions d'ouverture à t'urbanisation dans un rayon de 6oam autour de la gare. Cette étude devrait aboutir courant zoîg avec la possibilité de modifier [e PLU via notamment un e OAP du secteur.
M. Le Président du Département émet un avis réservé sur le classementdu hameau du Grès et indique qu'il serait souhaitable que la limite d'urbanisation soit adaptée aux parcellesdéjà« réellement )>bâties. Réponse de la commune : La commune précise que les parcelles incluses à !a zone U sont situées en dents creuses pour lesquelles il n'ya pas d'enjeux agricoles ou naturels.
M. Le Président du Département émet un avis réservé sur le STECALAs .
Réponse de la commune : La commune prend en compte cette remarque et précisequ'elle a pris attache auprès du propriétaire cÜn de redéfinir les !imités du périmètre.
M. Le Président du Département préconise des ajustements du règlement
concernant la hauteur des clôtures maçonnées le long des voies dans les zones urbanisées et à urbaniser.
concernant la rédaction des articles A4 et N4.
Réponse de la commune : !a commune prend en compte ces remarques.Le règlement du PLU a été modŒié pour
préciserque sont autorisées [es extensions des bâtiments d habitation existants conformément à ['articheLz5î-îz cïucodede t'urbanisme.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019
2é COMMUNE D'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENTORANGEOIS(ADEO)
Par courrier en date du a8janvier zoz8. l'Association pour la Défense de ['Environnement Orangeois (ADEO)
a émis seq ebsewationslSt:un gylsldilfacorabte concernant !e projet de PLU.
Avis défavorable sur :
-tout o.ojçt çj'yrbanisa:ion s.J(le secteur }Je la zone fermée fAUt. ainsi qu'au prqet d'extension des locaux du Collège Sdinj -Louis sl ïf le sitelde l'ancienne carrière.
le pr€et de:lCER84 o\et dubassih do'iét:î=tïon ;
le projet de carrière Martignan
Réponse de la commune : cesdiWérentesobservations ayant dqù été soulevéespar les servicesde l'État. de !a
MRAE et de {a CDPENAF.il convient de se référer aux réponses apportées par la Commune sur ces points. S'agissant de i'ER 84. il est préciséque t'étude Aquabane réalisé en 20z3 sur le quartier de ['Etang et son bassin versant a conclu notamment à {a création de cet ER.
U
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR L'ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
Franco Nature Environnement(FNE) a rendu un avis défavorable sur le prqet de PLU par courrier en date du z3janvier zoz8 .
France Nature Environnement formule plusieurs observations :
Le projet de PLU prévoit une croissance de î%. Ce chiffre. imposé par le SCOT,est déraisonnable
La prévision de logements doit intégrer la réhabilitation des logements vacants.
Le maintien en zone à urbaniser du site de l'ancienne carrière du quartier de l'Etang parait préjudiciable à plusieurs titres : zone inondable, risque d'éboulement. accroissement d'afflux de véhicules, richessenaturelle remarquable. poumon vert. France Nature Environnement est opposé à ce projet, qui demande un classement de la zone en Nr.
Le projet de PLU reste trop dispendieux en foncier compte-tenu des aménagements proposés. Il n'est
pasadapté auxobjectifsd'augmentation de la population.Il ne favorisepasla qualité de vie. Il favorise l'étalement urbain, les transports individuels et la dévitalisation du centre-ville. Le projet de gravièreQuartier Martignan n'est pas justifié : le schéma départemental des carrières indique l'absencede besoin en granulats silico-calcaires.Aujourd'hui. le projet de révision du PLU justifie l'extension de la carrière par la fermeture de la gravière Lafarge de Mondragon. Or, le SDC avait prévu cette fermeture pour 2013î et c'est compte tenu de cette fermeture qu'il mentionnait que les autorisations restaient supérieures aux besoins.
o L'emprise de la carrière détruit plus de xoo ha de terres agricoles o Il est prévu la traversée de la zone Nc parle gazoduc Eridan
o Impact qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau
o Destruction d'un écosystème riche
France Nature Environnement est opposé à ce projet.
OAP Coudoulet: l'effort aurait pu être intensifié pour un habitat semé-groupé permettant de réduire l'emprise de lazone et donc l'impact sur la trame verte le long de l'autoroute. OAP Veyrière : FrangeNature Environnement est défavorable à l'ouverture à l'urbanisation de la
OAP Peyron et le Grès: l'urbanisation d'Orange devrait se fixer l'autoroute comme limite.
OAP Croix Rouge : son contour doit être limitée par la route.
L'augmentation des zones naturelles entre les deux PLU apparaît sujette à caution. Réponse de la commune : cesdj#érentes obsewatïons ayant dÿù été soulevéespar les servicesde l'Etat et de la MRAE. il convient de se référeraux réponses apportées par la Commune sur ces points.
zone
PRISEEN COMPTE DES REMARQUESEMISES PAR L'INAO
Par courrier en date du 25janvier zoa8. l'INAO a émis un avis défavorable à l'encontre du projet de PLU
L'INAO indique que deux secteurs du projet de PLU sont susceptibles de porter atteinte aux AOC : l'OAP
Coudoulet habitat et l'OAP Peyron.
Réponse de ta commune : Le quartier du Peyron a déjà fait l'objet d'un déclctssementlors de la précédente révision du PLU(2AU). La communesouhaite donc maintenir ce secteur en zone d'urbanisationfuture .fermée.
Annexe à la DCM Approbation du PLU du 15/02/2019 COMMUNED'ORANGE (84) REVIS ION GENERALE DU PLU
Le quartier Caudoulet comporte quelques parcelles classées en AOC pour lesquelles il est envisagé une extension d'un équipement public existant(cimetières. A ce titre i! ne peut être supprimé.
L'INAO a identifié des nuisances,notamment olfactives et visue1lS!,gllJI.eréSS.par.le.site de traitement des déchets de la ZAC du Coudoulet qui, au-delà des gênes occasionné?g po?èlg$ rh©llains, po:\e.m ?tleinte à l'image des vignes en AOC du secteur. L'INAO insiste sur la mise êll 'ènMQdê dispositifs contûbuûnû'àllmiter ces nu isances.
Réponsede [a commune:Ea communeprendnote decette remarque-'. -'' - ' - ç'.
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISESPAR LA COMMUNE'DBCOURTiHEZ9Flo
Par délibération en date du z5janvier zoz8, le conseil municipal de la commune de Courthézona rendu un a vissa vira ble sur le projet de PLU arrêté.
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PRISEEN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LA COMMUNE DE JONQUIERES
Par courrier en date du o6jévrier 20î8. la commune de Jonquières a indiqué qu'elle n'avait pas de remarque particulière à formuler sur te projet de PLU arrêté.
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LE SYNDICAT DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
Par courrier en date du zg décembre 20171 le syndicat des Vignerons des Côtesdu Rhôneémet ses remarques sur le projet de PLU.
Le Syndicat des Vignerons émet plusieurs remarques concernant :
La zone de stockage des déchets dans le secteur du Coudoulet.
L'extension de la carrière Martignan reclasséeen zone naturelle alors qu'elle était en zone A. La création de zones d'interfaces végétales, (écrans végétaux, haies anti-dérives, linéaires
arborés...) afin d'assurerla cohabitation des riverains et des viticulteurs de façon sereine. Cela, particulièrement dans les secteurs { et <(Grès )>,largement viticoles. Réponse de la commune : La commune prend en compte ces remarques. L'extension de [a carrière a été rec]assée en zone A et une mention aux zones d'interfaces végétales a été cloutée au sein des OAP.
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR L'ORGANISME DE DEFENSE ET DE GESTION DE L'AOC CHATEAUNEUF-DU-PAPE
Par courrier en dclte du 26janvier zoz8. l'Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de !'AOC Châteauneuf du Pape a émis ses remarques sur le prqet de PLU.
L'ODG souligne la nécessité de prévoir dans les OAP (notamment Peyron et Coudoulet habitat) des zones
tampons suffisantes et efficaces pour assurerune cohabitation sereine entre ces futurs secteurs résidentiels et l'activité viticole.
Réponsede la commune : La commune prend en compte ces remarques. Le dossierd'OAP a été complété.
L'ODG réaffirme son opposition à toute prolongation de l'activité de stockage de la société Delta Déchets sur le site du Coudoulet.
Réponsede ta commune : La commune prend note de cette remarque.
PRISE EN COMPTE DES REMARQUES EMISES PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR DANS SON RAPPORT
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport en date du z7juillet zoz8. Le commissaire enquêteur Q rendu un avisfavarabte assorti des recommandations suivantes :
Site Saint Gobain lsaver: Une modÜcation des contours de l'extension prqetée devrait permettre de préserver l'exploitation agricole tout en permettant le développement de t'activité avec la création d'une nouvelle capacité de stockage au profit de la Sté st Gobain.
Réponse de la commune : [a commune prend en compte cette recommandation. Le zonage a été modifié.
De [a même façon une modifcation du STECAL du chai Perronpermettra de préserver ]'exploitation agricole tout en permettant te développementde !'activité.
Réponse de la commune : la commune prend en compte cette recommandation. Le zonage a été modifié.
Annexe à la DCMApprobation du PLU du 15/02/2019 COMMUNED'ORANGE (84) REVISION GENERALE DU PLU
Bassinde rétention ER 85 b quartier de ['Etang : ]a mise en œuvrede cet emplacement résewé devra être
précédée d'études hydrologiques et d'une étude d'impact.
Réponsede la commune : la commune prend note de cette recommandation.
Ecoquartier zone 2-RU!;.4'ouÿërtürede la zone doit être conditionnée à des précisions de la part de la
=orDmqne quant aux éqiiipz;r.ente' çt aménagementsenvisagésprenant en compte les contraintes / aspëcis paysagers. hydi üu;iques, liées à la falaise. de cette ancienne carrière à l'écosystème riche. Réponse de tü coré-r-lune :lü;com Dune prend note de cette recommandation. 1.en ënsion d'i site du.Lycée St Lc,uisposera un problème quant à l'imperméabilisatïon des sols. et aura doré.{'n impaà surlos eaux de ruïss?llement arrivant sur !e quartier en contre-bas. Réponsede la commune : la commune prend note de cette recommandation. La réactivation du canal de Pierrelatte, si elle permet ta gestion des eaux pluviales dans !e secteur. doit se faire en prenant toute disposition assurant son bon fonctionnement sans danger pour ies zones riveraines.
Réponse de !a commune ={a commune prend note de cette recommandation.
Martignan : il conviendra de s'assurer d'une réhabilitation e#ective du site proche d'une restitution au milieu naturel à ['issue de ]'exploitation du carrier; une activité piscico]e entraînerait un problème de
pollution dommageable pour le secteur.
Réponsede lœcommune : la commune prend note de cette recommandation.
De plus, le commissaire enquêteur prend acte de ce que :
La municipalité estlfavorable à la suppression des espaces boisés classés en ce qui concerne les parcelles
oî54 et oî55 au lieu-dit les Peyrières.
La municipalité constate l'abandon de l'ancien ER 95 devenu ER 2
La municipalité accepte l'inscription d'un emplacement réservésur l km au profit de la VoieVenciissia
La municipalité souhaite examiner particulièrement la situation du secteurde la colline St Eutrope(zone Nrfî) avec l'Etat, le SDISet l'UDAP dans le cadre d'une prochaine réunionde travail.
Réponsede ta commune : suite à la réunion de travail, le zonage Nïfz a été modifié entre l'arrêt et
l'approbationdu PLU.
La municipalité va proposer une nouvelle rédaction du règlement afin d'augmenter la surface destinée à
la construction de bâtiments agricoles, des constructions à usage d'habitation pour ies agriculteurs et la
suppression de la surface minimum pour les serres.
La parcelle n'z3 située au Nord Est doit être intégrée dans le périmètre envisagépour la carrière, sachant
que les parcellesn'8z. 8z. 7z à 79, 8o3 et 8o4 ne .font pas t'objet du projet.
La suppressionpartielle de !'EBC sur la parcelle de M. Emmanuel GILLARDsur la colline St Eutrope est antéepar la commune.
La commune est.favorable à la suppression de tous tes EBC dans les périmètres autorisés des cclrrièresdu
Lampourdler.
Afin de permettre la création de locaux de bureaux en lien avec t'activité de carrière Lafarge, la parcelle L
n'558 a été inclusedans le périmètrede [a zone Nc.
Suite à une erreur matérielle graphique. la commune a procédé à la suppression de l'EBC dans le périmètre d'exploitation de Bois Feuillet.
La commune a également souhaité corriger plusieurs erreurs matérielles
Correction d'une erreur matérielle suite au classement des parcelles 4x6 et 4zz au sud de l'Etang des Paluds en EBC alors qu'un Certificat d'Urbanisme opérationnel (CUb) a été déposé et délivré pour réaliser une résidence Séniors sociale. Le CUb fige les droits du PLU en vigueur qui ne fait pas état
d'un EBC.il convient donc de les supprimer afin de rendre possible l'opération.
Prolongement de l'ER 22 afin de rejoindrela route de Châteauneuf: il s'agit bien d'une erreur matérielle puisqu'enl'état l'ERn'22 setermine en Impasse.
Modification de la légende du plan de zonage : Secteur de Mixité Sociale et non Emplacement réservé de mixité sociale.
Intégration des logements de fonction de l'armée à la zone Um Caritat : au PLU arrêté ces logements
de fonction sont classésen zone A. Modification de zonage pour la parcelle O n'a37 qui est pour partie classée en zone Nrfî. Le projet de PLU a supprimé les EBC sur une partie de cette parcelle sans la reclasser en zone UDfî. Il s'agit d'un oubli qui a été rectifié.
Corrections d'erreurs matérielles au sein du dossier d'OAP
La commune à apporter des mises à jour complémentaires au dossier de PLU :
Miseà jour de la liste et du plan des SUP suite au Porter à connaissance complémentaire du 0 2/0œ/20î8 .
Annexe à ïa DCM Approbation du PLUdu 15/02/2019 11: bt.\ tN'l'lïlN l)Rz\ ï
R€PUBLiQu€ FRÂnçniS€
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 02/2019
Transmis par voÎQ électronique
en Préfecture le
DU15 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRiER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES TANiERE, Mme Marie-Thërèse
M. Jean-PierrerASERa. Mme parcelle AREA C.
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoin ts
Nombre de membres GALMARD, M. Dents SABIN, Mme Anne CRESPO, M. Claude
. En exercice : 35
. Présents : 27
. Votant : 34
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques F)AVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUât M, Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE.
Mme Marle-France LORHO, M. Guillaume BOMPARD, Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant !e
Tribunal Administra tif de
Mîmesdans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeMurielBOUDIER quidonne pouvoirà M.Dents SABIN
Actepublié
/e:
MmeEdmonde RUZE quldonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUÂT
Mme onne CRESPO Mme dandy TRAMIER
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoir à
qul donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Gérald TESTANiERE
MmeChristiane LAGIER M. Armand BEGUELIN
M. GillesLAROYENNE MmeYannick CUER quidonne pouvoirà
,4bsenf:
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code
Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
Général des Collectivités Territoriales,
RAPPORT D'ACTWITES 2017 DE L'AGENCE D'URBANISME RHONE AVIGNON VAUCLUSE (AURAI VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article L.132-6 du Code de l'Urbanisme sur les modalités de création des Agences d'Urbanisme ;
VU la convention partenariale triennale signée entre l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse et la Communauté des Communes du Pays Réunis d'ORÂNGE l
VU le courrier du 24 septembre 2018 par lequel l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon
Vaucluse a transmis à la Communauté de Communes son rapport d'activité 2017 l
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 prenant acte du rapport d'activités 2017 de l'AURAV ;
CONSIDERANT qu'il appartient également aux communes membres de prendre acte de celui-ci
Par courrier en date du 17 septembre 2018, l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) a transmis à la Communauté de communes son rapport d'activités 2017
La CCPROest adhérenteà l'AURAVpour l'ensembledes communesde son territoire dans le cadre d'une convention triennale.
Dans sa séance du 13 décembre 2018. le Conseil de Communautéa délibéré pour prendre acte de la présentationdu rapport annuel d'activité 2017 de l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse disponible sur le site internet : www.aurav.ora.
Conformément à la réglementation, les conseils municipaux des communes membres doivent en prendre acte à leur tour.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - PRENDACTE du rapport d'activité 2017 de l'Agence d'Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV) ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Ë
Le Maire,
ues BOMPARD }E bt,\ ÏN'l'lïlNI) l{.\ t
R€PUBLiQU€ FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
Transmis par vole électronique l
en Préfecture le : l
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué
7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mols de FEVRIER ;
F Y æ
J
/e
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 03/2019
SEANCEDU 151i[ÇvR]]!R20]9
GE
de /a Commune
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESIANiERE, Mme Marie-ThërèseGALMARD, M. Dents SABIN. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA. Adjoints
Nombre de membres
. En exercice : 35
. Présents : 27
. Votant : 34
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marle-Josèphe MARTIN,
M. Jean- Christian CADENE, M. Mlchel BOUYER, Mme Danielle AUBER TIN, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. Mme Marie-France LORHO. M. Guillaume BOMPARD, Mme Anne-Marie HAUTANÏ, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.Absents excusés :
MmeMurielBOUDIER qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
Acte publié
/e:
MmeEdmonde RUZE qul donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à
qul donne pouvoir à
M. Xavier MARQUÂT
Mme Anne CRESPO Mme Sandy TRAMIER
M. Nicolas ARNOUX quidonne pouvoirà M. Gëraid TESÏANiERE
MmeChristlane LAGIER quidonne pouvoirà
quidonne pouvoirà
M. Armand BEGUELiN
M. GillesLAROYENNE MmeYannlck CUER
.4bsenf;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-'15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
RAPPORT D'ACTMTES 2017 DU SYNDICAL Mi>ŒEPOUR LE SCOT DU BASSIN DE ViE D'AviGNON
ISMBVA) VU le Code Général des Collectivités Territoriales l
VU l'article L.143-16 du code de l'urbanisme sur l'autorité en charge de l'approbation, du suivi et de la révision du SCoT l
VU l'arrêté inter-préfectoral n'80 du 29 décembre 2003. constituant le Syndicat Mixte pour le Scot du Bassin de Vie d'Avignon dont le périmètre englobe les communes membres de la Communautédes Communes du Pays Réunis d'Orange ;
VU les statuts du Syndicat Mixte pour le Scot du Bassin de Vie d'Avïgnon
VU le courrierreçu en date du 18 Octobre 2018 par lequel le SyndicatMixte pour le Scot du Bassin de Vie d'Avignon a transmis à la Communautédes Communes son rapport d'activités 2017
VU la délibérationdu Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 prenant acte du rapport d'activités 2017 du SMBVA l
CONSIDERANTqu'il appartient également aux communes membres de prendre acte de celui-ci
La Communauté des Communes est adhérente au SMBVA pour l'ensemble des communes de son territoire.
Le rapport d'activités présente
Le Syndicat Mixte pour le Scot du Bassin de Vie d'Avïgnon ;
Les actions / études réalisées en 2017 ;
Le détail des bureaux, comités syndicaux et des délibérations du syndicat de 2017 ;
Les réunions d'information et d'échanges notamment avec les Personnes Publiques Associées, partenaires et membres du syndicat ;
Les résultats comptables de l'exercice 2016.
Le rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte pour le Scot du
disponible en téléchargement sur le site internet : wwwscot-bva.fr.
Bassin de Vie d'Avignon est
Conformément à la réglementation,
doivent en prendre acte à leur tour.
les conseils municipaux des communes membres
LeConseilMunicipal aprèsenavoir délibéré
l') - PRENDACTE du rapport d'activités 2017 du Syndicat Mixte pour le SCOT du Bassin de vie d'Avignon(SMBVA) l
2') AUTORISE Monsieur le Maire à.siaoebtoutJ
...'? ib iil$il:,iil:l\ Le Maire,
3Ï s:EW/:l. #:.le;â$fh.
$\8$f .æM3Ql@: PZJ;Z:É $ .;7w/
Pz*.. ""':--''z: ,Pqcques BOMPARD
V
b pièces inhérentes à ce dossier lt: bï ,\ iN'i'iïlN i)R.\ ï
RŒUBUQU( FRnnçRis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 04/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
SEANCEDU 151il:VRIER2019 GE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE"FËV'RUER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Géraïd TES TANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SABIN, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
. En exercice : 35
. Présents : 27
. Votant : 34
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchel BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER,
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDiER, Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE.
Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD, Mme Aine-Marie HANTANT.
Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers
Municipaux.
La présente déiibêraüon
peut faire i'objet d'un
devant /e
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeMurielBOUDiER qui donne pouvoir à M. Dents SABON
Actepublié Mme Edrnonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre rASERa Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUÂT
Mme Sandy TRAMIER
M. Nicoias ARNOUX
qui donne pouvoir à Mme Anne CRESPO
qui donne pouvoir à M. Gërald TESTANIERE
MmeChristiane LAGIER
MmeYannick CUIR
qul donne pouvoir à M. Armand BEGUELIN
qui donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
.4bsenf;
M. Alexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUOT est nommé secrétaire de séance.
APPROBATION DE LA CONVENTION D'APPLICATION DES OBLIGATIONS D'INTERET GENERAL
ENTRE LA REGION PACA, LA COMMUNE D'ORANGE ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) CHOREGiES D'ORANGE ET DU MONTANTDE LA COMPENSATION FiNANciERE A VERSER PAR LA VILLE A LA SPL POUR 2019 Vu la décisionn'2012/21/UE de la Commission en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneaux.aides d'Etat sous forme de compensationsde sewice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion des services d'intérêt économique général l
Vu la communication n' 2012/C8/02 de la Commission relative à l'application des règles de l Unioneuropéenneen matière d'aides d'Etat aux compensations octroyéespour la prestation de services d'intérêt économique général l
Vu la communication n' 2012/C8/03 de la Commission relative à l'encadrement de
l'Union européenne applicable aux aides d'Etat sous forme de compensation de service public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LI 531-1
Vu la loi n' 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales l
Vu la délibération de principe de la Région PACA en date du 16 mars 2018 relative
à la création d'une Société Publique Locale pour les Chorégies d'Orange l
Vu la délibérationN' 275/2018du Conseil Municipalen date du Il avril 2018 portant création de la société publique locale « Chorégies d'Orange>> avec la Région PACA. le Département de Vaucluse et la Ville d'Orange, ainsi que l'approbation de ses statuts ;
Vu la délibérationN' 18-906 de la Région PACA en date du 14 décembre2018 pl)nant, entre autres. approbation des termes de la convention d'application des obligations d'intérêt général entre la Région PACA, la Commune d'ORANGE et la Société Publiques-ocale Chorégies d'Orange l
Considérant que le Festival des Chorégîes d'Orange est aujourd'hui l'un des plus anciens festivals français d'art lyrique (1869) pour la réalisation duquel le Ministère de la Culture et de la Communication a toujours été très fortement engagéeJouissant d'une réputation internationale, les Chorégies d'Orange ont accueilli les plus grands noms.
Aussi, afin de pérenniser ce Festival, la Région, le Conseil Départemental de
Vaucluse et la Ville d'Orange ont décidé de se regrouper autour d'une Société Publique Locale
ISPL) permettantde se doter d'un acteur opérationnel dédié à la gestion et au développement
des manifestations et événements se rapportant au Festival des Chorégies d'Orange.
Ainsi, les actions confiées à la SPL s'inscrivent dans le respect de la volonté des
Collectivités actionnaires de favoriser le développement et l'accès au plus grand nombre à l'art
lyrique.
Il convient donc, dans ce contexte, d'établir une convention pour les années 2019-
2021 afin de définir, dans le cadre d'une relation de quasi-régie entre les parties, la nature des
obligations de service public que les Collectivités confient à la SPL et de fixer ïes compensations
correspondant à l'exécution de ces obligations ainsi que les modalités de contrôle et de
récupération des éventuelles surcompensations.
En contrepartie des obligations de service public qui lui sont imposées, la SPL percevra une compensation financière. Etant précisé que le montant de la compensationest réparti comme suit entre les collectivités actionnaires
la Région versera 62,37% de la compensation,
le Département de Vaucluse accordera 24,95% de la compensation,
la Commune d'Orange allouera 12,68 % de la compensation.
La Ville d'Orange souhaite rappeler qu'en complémentde la compensation versée
annuellement, elle met à disposition de la SPL le Théâtre Antique et divers lieux l ceci représente
un avantage en nature estimé en moyenne à 600 000 € / an (montants calculés pour les années
2017-2018) .
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVEles termes de la conventiond'applicationdes obligationsd'intérêtgénéral et
ses annexes entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la Commune d'Orange et la Société
Publique Locale Chorégies d'Orange (projet joint en annexe) l
2') - PRECISE que, pour l'année 2019, la compensation financière à verser par la ville à la SPL
Chorégîes d'Orange pour obligation de service public s'élève à 152 450,00 € TTC l
3') PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 ;
4') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent
acques B9MPARD
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P, Il; )\ ,\ tN'l' ltlN l)}{.\ l
RŒUBUQU( FRnnçRis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
1 1 ransmis Dar voie élec
i enPréfecture l€
DÉPARTEMENT DE %ÉCLUSE
N'05/2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRiER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRÏER l
J SEANCEDU 15FEVRIER2019 iGE
Commune
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES TANIERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Denis SABON.
M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC. Mme Aine CRESPO. M. Claude
BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant : 34
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEï: Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christlan CADENE, M. Miches BOUTER. Mme Danielie AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danlèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDÏER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE.
Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christlne BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Fablenne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
Tribunal Adminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
MmeMurielBOUDIER qui donne pouvoir à M. Denis SABOT
Actepublié
le ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUÂT
Mme dandy TRAMIER
M. NicolasARNOUX
qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
qui donne pouvoir à M. Gérald TES TANIERE
MmeChristiane LAGiER
MmeYannick HUER
qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELIN
qui donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
,Absent :
M. Alexandra HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
COLLECTE ET TRAITEMENTDES ORDURES MENAGERES ET ASSIMfLEES D'ORIGINE NON DOMESTIQUE DES BATIMENTSET GROUPES SCOLAIRES DE LA COMMUNE D'ORANGE PAR LA C.C.RR.O. - MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE SPECIALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n'2016030 du Conseil de Communauté de la C.C.P.R.O. en date du 14 avril 2016 portant
institution de la Redevance Spéciale et définition de ses modalités de déploiement l
Vu la délibération n'2017104 du Conseil de Communauté de la C.C.PR.O. en date du 25 septembre 2017
reportant l'entrée en vigueur du dispositif au 1" janvier 2018 ;
Vu la délibération n'2018034 du Conseil de Communauté de la C.C.P.R.O. en date du 10 avril 2018 portant
modificationdes modalitésd'applicationet de la date d'entrée en vigueur du dispositifet notammentpour les
Administrations et les Etablissements des Collectivités au le' Janvier 2019 ;
Considérant que les redevables assujettis à cette Redevance Spéciale liée à l'utilisation du sewice
intercommunalde collecteet de traitement des déchets non ménagersdoiventsigner une conventionavec la
C.C.P.R.O. ;
La C.C.P.R.O. assure,d'une part. dans le cadre de ses compétences obligatoires,la collecteet le
traitement des déchets ménagerset assimilés et, d'autre part, celle des déchets produits par les entreprises et
les administrations dans la mesure où ces derniers ont les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers et
qu'Ils s'inscrivent dans les circuits ordinaires de ramassage.
Le coût de traitement de ces déchets non ménagers n'étant pas financé par la Taxe d'Enlèvement
des Ordures Ménagères (TEOM),la C.C.P.R.O.a institué, par délibérationn'2016030 du 14 avril 2016, une
Redevance Spéciale puis en a fixé le tarif, par délibération n'2018034 du 10 avril 2018, à 0,0154 € 1e litre
de déchets résiduels et à 0,0063 € 1elitre d'emballages recyclables quelque soit le producteur.
La Redevance Spéciale (RS) est régie par un règlementet donne lieu à l'établissementd'une
convention définissant les conditions et les modalités d'exécution de la collecte et du traitement des déchets
assimilésaux orduresménagères ne provenantpas des ménages, ainsi que cellesde la facturationde ce
sewice
La C.C.P.R.O. a ainsi adressé à la Ville d'ORANGE, fin décembre 2018, une convention pour prise
d'effet au I" janvier 2019, signée par son Président. l') - APPROUVE le recours au service intercommunal de collecte et de traitement des ordures
ménagèreset assimiléesd'origine non domestiquedes bâtimentset groupesscolaires de la Ville
d'ORANGE, ainsi que la mise en place de la Redevance Spéciale ;
2') - APPROUVE les termes de la convention présentée par la C.C.P.R.O. et jointe en annexe l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
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'Le Maire,
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RœuBUQU( FRnnç is(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \KUCLUSE
N' 06/2019
SEANCEDU 151il!:vRIER2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gêrald TESTANIERE. Mme Marie-Thêrèse GALMARD. M. Dents SABIN. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Aine CRESPO. M. Claude
BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombrede membres
Enexercice : 35
Présents: 27
Votant : 32
M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PANEL Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Chrlstian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron STEiNMETZ-ROCHE.
Mme Marie-FrangeLORHO. M. Guillaume BOMPARD. Mme Ange-Marie HAUTANÏ. Mme Christlne BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers
Municipaux.
La présente délibéïaüon
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publicstian
.4bsenfs excusés :
Mme Muriei BOUDIER qui donnepouvoir à M.Dents SABIN
Actepublié
le ;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRIE M. Xavier MARQUÂT
MmeAine CRESPO Mme dandy TRAMIER
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoirà
quidonnepouvoirà M. Gërald TESTANIERE
Mme Christiane LAGIER quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà
M. Armand BEGUELIN
M. GillesLAROYENNE MmeYannick HUER
.Absent;
M. Aiexandre HOUPERT
Monsieur ïe Maire et Mme Marie-Thérèse GALMARD ne prennent pas part au vote pour ce dossier
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2019 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION av\#lP\LE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Codede l'ActionSocialeet des Familles et notamment ses articlesL 123-4et
L 123-5 relatifs aux compétences des C.C.A.S. l
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R 123-25 relatif
aux recettesd'exploitation et de fonctionnement des C.C.A.S.,dont les subventionsversées par les communes ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14
Vu la délibération N' 818/2018 du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2018 portant
attributiond'une avanced'un montantde 400 000,00 € sur la subventionde fonctionnement 2019 au CCAS
Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est l'outil privilégié pour mettre en
œuvre la politique sociale élaborée par la commune dans le cadre de ses compétences l
Considérant que les actions du Centre Communal d'Action Sociale dépendent étroitement des subventions que la commune lui verse l
Madame la Vice-Présidente du CCAS a sollicité une subvention de fonctionnement 2019
d'un montant de 1 430 000,00 €.
Sur cette somme, 400 000,00 € ont déjà été réglés à titre d'avance
Afin de préserver un fond de roulement sur le budget de la ville, il est proposé de mandater le reliquat de 1 030 00,00 € en trois ve rsements comme suit
Février 2019 :
Juin 2019
Septembre 2019
330 000,00 €
300 000.00 €
400 000,00€
En cas de difficultés de trésorerie du CCAS, les versements des mois de juin et septembre pourront être avancés.
Compte tenu des engagements et du soutien qu'il convient d'apporter au CCAS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ALLOUER une subvention de fonctionnement 201 9 au Centre Communal d'Action Socialed'un montantde 1 430 000,00 € 1
2') - PRECISE que cette subvention sera réglée à hauteur de 1 030 000,00 €, déduction faite d'un premier versement anticipé de 400 000,00 €, voté par délibération N' 818/2018 susvisée. effectué en novembre 2018 ; 3')- DIT que le reliquatde 1 030000,00 € fera l'o
planning ci-dessous
février 201 9 : 330000.00 €
juin 2019 : 300 000,00€
septembre 2019 : 400 000,00 € 1
4') - DIT que ce planning pourra être modifié en cas de besoin de trésorerie du CCAS l
5') - DIT que cet établissement public communal est déclaré conformément à la loi l
6') - PRECISEque les crédits nécessairesseront inscritsau BP 2019 - Fonction 520 - Chapitre 65 l
7') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
blet de le trois versements suivant S
Le Maire,
=ques BOMPARD
0
() k € li! bt.\ ÏN'l' l liN l)ï?/\ !
RŒUBUQU( FRnnç is(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIM!
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 07/2019
transmis par voie électron
en Préfecture le
1 8 F[V. 2û19
SEANCEDU]51rl!=VRIER20]9 h1l A l Ëa l F n l rl) n  f.l r=E
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué ïe 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS
M. Gérald TESIANIERE, Mme Marie- Thérèse
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC.
BOURGEOIS. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
GALMARD, M. Dents SALON,
Mme Anne CRESPO, M. Claude
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant : 34
M. Armand BEG UELÏN, M. Jacques F)AVET. Mme Marie-.Josèphe MARTIN, M. Jean-ChristianCADENE, M. Miches BOUYER, Mme Danielle AUBER TIN,
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER,
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Michel BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE, Mme Marie-France LORHO. M. Guillaume BOMPARD, Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
Mme Muriei BOUDiER qui donne pouvoir à M. Dénis SABON
Actepublié
le :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M.Jean-Pierre rASERa
Mme Carole PERVEYRIE qul donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Xavier MARQUÂT
Mme onne CRESPO Mme Sandy TRAMIER
M. Nicoias ARNOUX quidonne pouvoirà M. Gërald TESTANiERE
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoirà
qul donne pouvoirà
M. Armand BEGUELiN
M. GillesLAROYENNE MmeYannick HUER
.Absent :
M. Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU l"FEVRIER 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu l'article 34 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la délibérationdu ConseilMunicipaldu 29 juin 2018 portant modification du tableau des effectifs l
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,les emploisde chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.
A titre de rappel, iï convient de préciser que les emplois des collectivités territoriales ont
vocation à être occupés par des fonctionnaires territoriaux, et c'est l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par la loi du 19 Février 2007 qui a donné la possibilité de déroger à ce principe en recrutant sur ces emplois des agents contractuels dans certaines conditions.
Les collectivités ne peuvent créer d'emplois permanents exclusivement réservés à des agents non titulaires, mais simplement prévoir que les emplois permanents qu'elles créent sont susceptibles
d'être occupés par de tels agents et de fixer les conditions de leur recrutement (article 34 de la loi du 26
janvier 1984 modifié par la loi n'2005-843 du 26 juillet 2005).
Le tableau des effectifs joint à la présente tient compte
1 - de l'ouverture et de la fermeture de postes induites par les entrées et sorties d'agents depuis le le' juillet2018.
2 - de la création
- de deux postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2èm' classe, le premier à temps complet et le deuxième à temps non complet à raison de 8 heures. Ces postes sont créés suite à
la réussite au concours de deux agents contractuels qui vont être mis en stage,
d'un poste d'animateur suite à la réussite au concours d'un agent titulaire.
3 - de l'ouverture des emplois suivants dans le cadre des avancements de grades lors des prochaines Commissions Administratives Paritaires :
1 poste de rédacteurprincipal de lè'' classe
2 postes de brigadier-chefprincipal de police municipale
l poste d'assistant spécialisé des écoles maternelles principal de lè'' classe
l poste d'adjoint d'animation principal de lè'e classe 4 - de la créationde postes en vue de futurs recrutements,soit
2 postes d'adjoint administratif.
5 postes d'adjoint technique pour la Direction du Bâtiment avec le recrutement d'un
menuisier,d'un serrurier, d'un électricienet de deux agentsde maintenance pour remplacerdes agents qui vont faire valoir leur droit à la retraite.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
ADOPTE les modifications du tableau des effectifs ci-annexé
E n'c
é
0 z, Q'3 Envoyé en préfecture le 18/02/2019
Reçu en préfecture le 1 8/02/2019
Affichéle
D.:.084:2 .184008Z7,201
TABLEAU DES EFFECTIFS THEOniQUES DU PERSONNEL DE LA VILLE D'ORANGE
ARRÊTE AU IER FEVRIER 2019
DRH CARRIERES
CAT
A
A
A
B Envoyé en préfecture le 18/02/2019
Reçu en préfecture le 18/02/2019
Affiché le
ID : 084-218400877-201 9021$07 201 9-DE
Postes concernés par des suppressions
Postes concernés par des adjonctions
DRH CARRIERES
CAT
B lt! XI,\ tX'i' ! ïlNÏ) t{ \ l
RŒUBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU (ONSEIL N CIPAL
Transmispar voie élec ron
en Préfecture le
8 FEV. 2Ûlg
R2019
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 08/2019
que
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
DU151
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gêrald TES TANIERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS. MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant: 33
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVEC Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchei BOUYER, Mme Danieïle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER.
M. Xavîer MARQUât M. Jean-Mlchel BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD, Mme Aine-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministra tif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publics tian
,4bsenfs excusés ;
MmeMurielBOUDÏER quidonne pouvoirà M.Dents SABIN
Actepublié
le ;
MmeEdmonde RUZE quïdonne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRIE M. Xavier MARQUOT
Mme Anne CRESPO MmeSandyTRAMiER
M. Nicolas ARNOUX
quïdonne pouvoir à
qui donne pouvoir à M. Gêraïd TESTANIERE
MmeChristiane LAGÏER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Armand BEGUELIN
MmeYannick CUER M. Gilles LAROYENNE
,absent:
M. Alexandre HOUPERT
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « ORANGE FOOTBALL CLUB » ANNEE 2019 Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » l
Considérantque certaines associations doivent assurer la continuité de leurs activités et ont un besoin régulier de trésorerie, notamment les associations sportives l
Il est proposé d'allouer une subvention à l'association « ORANGE FOOTBALL CLUB )>d'un montantde 10 000 € pour 2019.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ATTRIBUER une subvention à l'association « ORANGE FOOTBALLCLUB »
d'un montant de 10 000 €, somme qui sera déduite de la subvention allouée pour 2019 l
2') - DIT que cette associationa satisfait aux conditions de déclaration prévues par la réglementation ;
3') - PRECISE que les crédits nécessairesseront prévus au
nature6574 l
Budget Primitif 2019 fonction 40
4') - AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean.Pierre PASERO
0
0 111 )1,\ {N'ï'ïllNÏ) l{/\ Ï
RœUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 09/2019
Transmis par vole électronique
en Préfecture le
»iAlnIE DÉRANGE f
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRtER-+NEUF-HEURES;-ë
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué
7 février 2019, s'est réuni au nombre prescritpar la LOI, dans le lieu habituelde ses séances, en session du mois de FEVRIER l
/e
SEANCEDU151îl:VRIER201g
Commune
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TES ÏANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD, M. Dents SABON, M. Jean-PierrePA.SERA, Mme parcelle ARSA C, Mme Anne CRESPO,M. Claude
BOURGEOIS. MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
. En exercice : 35
. Présents : 27
Votant : 32
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marle-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUTER, Mme Danielle AUBERTIN,
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danlèle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER,
M. Xavier MARQUÂT, M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE,
Mme Marie-Frange LORHO. M. Guillaume BOMPARD, Mme Ange-Marie HAUTANT, Mme Chrlstine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers
Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devon( /e
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,Absentsexcusés ;
Mme Murîel BOUDiER quidonne pouvoirà M.Demis SABIN
Acte publié
le ;
MmeEdmonde RUZE qul donne pouvoirà M. Jean-Pierre rASERa
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoirà M. Xavier MARQUÂT
MmeAnge CRESPO Mme dandy TRAMIER
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà M. Gérald TESTANiERE
MmeChristiane LAGiER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Armand BEGUELiN
M. Gilles LAROYENNE MmeYannick HUER
.4bsenf:
M. Alexandra HOUPERT
Mme Marie-Th érèse GALMARD a quitté temporairement la séance
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
ATTRIBUTION D'UN PREMIER VERSEMENT DE LA SUBVENTIONALLOUEE A L'ASSOCIATION
{( LES REVES BLEUS » - ANNEE 2019 Vu l'articleL 2121-29 du Code Généraldes CollectivitésLocales qui précise que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que {( l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ) ;
Considérantque certaines associations doivent assurer la continuité de leurs
activités et ont un besoin régulier de trésorerie l
Il est proposé d'effectuer un premier versement de la subvention pour l'année 2019 à l'association <(LES REVES BLEUS >> d'un montant de 25 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - DECIDE D'ATTRIBUER un premier versement de la subvention allouée pour l'année 2019 à l'association <(LES REVES BLEUS )>d'un montant de 25 000 € ;
2') - DIT que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la réglementation ;
3') - PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2019. fonction 60,nature 6574 ;
4') - AUTORISEMonsieurLe Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Jean-Pierre"PASERO
g5
Ô
0 IË bt :\ ÏX'i'i:!N i) i{/\ l
RœUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' I0/2019
ï ransmis par vole électroniq
en Préfecture le
Sl:ANCEDU]51il:VRlllR 2019
L'AN DEUXMILLE DIX-NEUFle QUiNtE FEVRIERà'NEUFlIEURESI'E
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE. légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par ïa LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRiER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gëraid TESÏANiERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO. M. Claude
BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA. Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant : 33
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVEC Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE. M. Miches BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièle GARNI«AUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUA T. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marion STEINMETZ-ROCHE. Mme Marie-Frange LORHO. M. Guillaume BOMPARD. Mme Ange-Marie HAUTANT. Mme Christlne BADiNiER, M. Gilles LAROYENNE,Mme Fabienne HALOUI. Conseillers
Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sapublics tien
.4bsenfs excusés ;
MmeMurieiBOUDIER qui donne pouvoir à M. Denis SABOT
Acte publié
/e;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRIE qul donne pouvoir à M. Xavier MARQUC)T
Mme dandy TRAMIER
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
qui donne pouvoir à M. Gérald TES TANIERE
MmeChristiane LAGIER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELIN
qui donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
.Absent:
M. Alexandre HOUPERT
Mme Marie-Thérèse GALMARD a quitté temporairementla séance
Conformément à l'article L 2121-i5 du Code Général des Collectivités Tenitoriales Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPALVILLE D'ORANGE - AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATIONDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AM.NT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 DELIBERATION N' 915/2018 DU Il DECEMBRE 2018 ABROGEE ET REMPLACEE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LI 612-1 l
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14
Vu la délibération N' 915/2018 du Conseil Municipal en date du Il décembre 2018 portant
autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget
primitif2019 pour le budgetprincipalde la Ville l
Considérant qu'une erreur dans les calculs a été commise dans ladite délibération, il convient d'en établir une nouvelle pour l'abroger et la remplacer l
En effet, les reports sont exclus du calcul des montants pouvant être engagés et liquidés en investissement avant le vote du budget primitif.
Ainsi, en 2018. les crédits budgétisés des dépenses réelles d'investissement relatives aux acquisitions des immobilisations s'élèvent à la somme de 19 411 835,47 € (et non de 20 975 520,31 €).
L'ouverture anticipée de crédits dès le l'' janvier 2019 peut donc être effectuée à concurrence de la
somme de 4 852 958,87 € (et non de 5 243 880,08 €) pour les opérationsdont l'engagementsera préalable au vote du budget primitif 2019.
Il convient donc d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de 4 852 958,87 € concernant les lignes budgétaires suivantes * BS : Budgetsupplémentaire
AS : Autorisationspéciale(Virementde crédità l'intérieurdu chapitre)
DM : Décision modiflcative
Chapitre Nature Libellé
020 Dépenser imprévues
TOTALChapitre 020
Emprunts et dettes assimilées
16 165 Dépôts et cautionnements reçus
TOTAL Chapitre 16
Immobilisations incorporelles
20 202 fra isréa lisa' doc urbanisme
20 2031 frais d'études
20 2032 Frais recherche & dévelopt
20 2033 frais d'insertion
20 2051 Concessions.droits assimilés
20 2088 Autre immo. incorporelles
TOTALChapitre 20
Subv d'équipements versées
204 20422 Batiments & inta llations
TOTALChapitre 204
Immobilisations corporelles
21 2111 merrainsnus
21 2115 Terrains bâtis
21 2118 Autres terrains
21 2121 Planta' arbres & arbustes
21 2128 Autre agenct&aménagt terrain
21 21311 Hôter de Vi lle
21 21312 Bâtiments scolaires
21 21316 Equipements du Cimetière
21 21318 Autres bâtiments publics Après avis favorable de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ABROGE ET REMPLACEla délibérationN' 915/2018du Il décembre 2018 susvisée et
INSCRIT les crédits d'investissements figurant au tableau ci-dessus, correspondants à 25 % des inscriptions budgétaires 2018. sur le Budget Primitif 2019 de la Ville d'ORANGE ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux
mandater, avant l'adoption du budget, les crédits énoncés ci-dessus.
Finances à engager, liquider ou
Pour le Maire
.djointe Déléguée aux \ Finances,
AnneCRESPO
0
5 IE )\ ,\ tN'l'ltlN l)Rï\ l
RŒuBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 1 1/2019
Transmis par voie électro
en Préfectureïe
Sli=ANCEDU151ilÇvRIER2019
l MAÏR IE DOnANGE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE-FÉVRIER'àNEUFHEURES;R
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué ïe 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gêrald TESTANIERE, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Dents SALON, M, Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede membres
. En exercice : 35
. Présents : 27
Votant : 33
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchel BOUYER, Mme Danielle AUBERTIN,
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER,
M. Xavler MARQUÂT. M. Jean-Mlchel BOUDIER, Mme Marron STEINMEÏZ-ROCHE, Mme Marie-France LORHO, M. Guillaume BOMPARD,Mme Ange-Marle HAUTANÏ.
Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers
Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeMurieiBOUDIER qul donne pouvoir à
qui donne pouvoirà
M. Dents SABOT
M. Jean-Pierre PASERO Acte publié
le;
MmeEdmonde RUZE
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoirà M. Xavier MARQUÂT
Mme Anne CRESPO Mme dandy TRAMÏER
M. Nicoïas ARNOUX
qui donne pouvoirà
qul donne pouvoirà M. Gérald TESTANIERE
MmeChristiane LAGiER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à
qul donne pouvoir à
M. Armand BEGUELIN
M. GillesLAROYENNE
,4bsenf:
M.Aiexandre HOUPERT
M. Jean-Miches BOUDIER a quitté temporairement la séance
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXERCICE 2019 -
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES . ADMISSION EN NON VALEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1617-5 et R1617-24 duCGCT ;
Vu le courrielen date du 3 décembre 2018 de Monsieur le Receveur Municipal présentant deux états des taxes et produits irrécouvrables pour les exercices 2013 à 2017 l
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Receveur Municipal dans les délais réglementaires l
Considérant que ces sommes non recouvrées correspondent pour les années 2013 à 2017 à des surendettements ou à des décisions d'effacement de la dette ou à des restes à recouvrer inférieurs au seuil
de poursuiteou encore à des décès l
Il est présenté les demandes d'admission en non-valeur suivantes
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DONNE un avis FAVORABLE pour l'admissionen non-valeuret l'extinction de la dette de ces
sommes non recouvrées (voir tableau ci-dessus) d'un montant total de 31 886,28 € pour les années 201 3 à 2017, selon les états transmis par Monsieur le Receveur Municipal l
2') - PRECISE que les crédits correspondantssont inscrits au
imputations 020-6541 : 22 626,91 € et 020-6542 : 9 259,37 € 1
budget de l'exercice 2019,
3') - AUTORISE Monsieur le
afférents à ce dossier.
Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à signer tous les documents
Pour
Déléauée
e
le Maire,
aux Finances,
.";æ CRESPO
0
Ç
LISTE ADMISSION NONÉVALEUR
N' 3527700233
Titres Executoires 2013
Titres Executoïres 2014
Titres Executoires 2015
Titres Executoires 2016 lï! )\ .\ tN'l' ï llNI)Rj\ l
R(PUBLIQUE FRnnçÂis€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' IZ2019
Transmis par x/oie électrc
en Préfecture le
que
1 8 FEV. 2Qi9
SEANCEDU151il:V]UER2019 Ë
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gëraïd TESTANIERE, Mme Marie- Thérèse
M. Jean-PierreRASERA,Mme MargelleARSAC,
BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres GALMARD, M. Denis SABIN,
Mme Anne CRESPO, M. Claude
. En exercice : 35
Présents : 27
. Votant : 33
M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEï; Mme Marie-Josèphe MARTIN,
M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchel BOUYER, Mme Danieile AUBERTiN,
M. Bernard EÏCKMAYER, Mme Danièle GARNI/AUX, Mme Chantai GRABNER,
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron STEINMETZ-ROCHE,
Mme Marie-France LORHO, M. Guillaume BOMPARD, Mme Anne-Marie HAUTANT, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunat Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa pubiica tian
.4bsenfs excusés :
MmeMurielBOUDiER qui donne pouvoir à M.Demis SABIN
Acte publié
/e;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRiE M. Xavier MARQUÂT
MmeAnne CRESPO Mme dandy TRAMIER
M. NicoiasARNOUX
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à M. Géraid TESTANIERE
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. Armand BEGUELiN
M. Gilles LAROYENNE MmeYannick HUER
,4bsenf;
M. Aiexandre HOUPERT
Mme Danlèle GARNAVAUXa quitté temporairement la séance
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXERCICE 2019
AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION Vu le livre 111 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux finances communales
et plus particulièrement aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) l
Vu l'articleR.2311-9du C.G.C.T. pris pour l'application de l'article L.2311-3 qui précise « constitue un programmeà caractère pluriannuel une opération prévisionnelleou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipementse rapportant à une immobilisationou à un ensemble d'immobilisationsdéterminées,acquises ou réalisées par la Commune. Chaque Autorisation de Programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des Crédits de Paiement correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face » ;
Vu la délibération n' 93/2016 du 29 février 2016 poilant révision d'une AP/CP et création de deux autres l
Vu la délibération n' 363/2016 du 20 mai 2016 portant révision et création d'AP/CP l
Vu la délibération n' 139/2017 du 15 mars 2017 portant révision et création d'AP/CP l
Vu la délibération n' 13/2018 du 23 janvier 2018 portant révision et suppression d'AP/CP
Considérant que les Autorisations de Programme et leurs actualisations éventuelles sont proposées par le Maire et individualisées par le Conseil Municipal l
Considérant que le montant total et le nombre d'années de certaines Autorisations de Programme doivent être ajustés ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte le réalisé 2018 en dépenses et recettes et donc de modifier les crédits de paiements des années suivantes comme suit ( k
Réalisé
2015
Réalisé
2016
500 809.32 € 487 599.28€
Réalisé
2016
Réalisé
2017
o,oo € o.oo €
Créditde
paiement
2021
Créditde
paiement
2022
1 338 789.64 € 1 526 946.73 € Il est à noter qu'enfonctiondes subventions o
crédits de paiements pourront être annuellement modifiés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - DECIDE la modification des crédits de paiements précités à partir de 2019 afin de prendre en compte leréalisé 2018 ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à signer tout document relatif P.IA n.AA.t 'J...A nnX :an..n Jnn Aril/nri
btenuesou des aléas liés aux travaux les
REFUSDEVOTE
ABSTENTIONS
VOIXCONTRE
VOIX POUR
/ Le Maire
tuée aux Finances 1!:
nne CRESPO
Réalisé
2016
Réalisé
2017
o,oo € o,oo €
Créditde
paiement
2021
Créditde
paiement
2022
1 048 749.87 € 1 968 000.00€
Créditde
paiement
2026
Créditde
paiement
2027 li: )\ .\ IN'i'l!:N l)R.\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DEUBERATiONS OU CONSEIL ©UNIÇI.PX»;
en F DÉmRTEMENT DE VAUCLUSE
N' 13/2019
e élecîronîq.le :jure le
7 8 F[V. 20'}9
SEANCEDU 151îl:V]UER201. MAiRiE oonANcd
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de ïa Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Géraid TES TANIERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Dents SABIN. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA,Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant : 34
M. Armand BEG UELIN, M. Jacques f)AVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Miches BOUYER. Mme Danielïe AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUât M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marion STEINMETZ-ROCHE. Mme Marle-France LORHO, M. Guillaume BOMPARD. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADiNIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabîenne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'uït
recours devant ïe
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
MmeMurieïBOUDiER qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
Acte publié
le ;
MmeEdmondeRUZE
Mme Carole PERVEYRIE
qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUÂT
Mmedandy TRAMiER
M. Nicolas ARNOUX
qul donne pouvoirà MmeAnne CRESPO
qui donne pouvoir à M. Gérald TES TANIERE
MmeChristiane LAniER
MmeYannick CUER
qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELIN
qul donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
,4bsenf;
M.Aïexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités lerrüoriales. Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
&,-,68p'-6
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A
NT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - DELIBERATION N' 916/2018 DU Il DECEMBRE 2018 ABROGEE ET REMPLACEE Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment l'article LI 612-1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4
Vu la délibérationN' 916/2018 du Conseil Municipal en date du Il décembre 2018 portant autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget
primitif 2019 pour le budget annexe des Pompes Funèbres - Service Funéraire Municipal ;
Considérantqu'une erreur dans les calculs a été commise dans ladite délibération, il convient
d'en établir une nouvelle pour l'abroger et la remplacer ;
En effet, les dépenses imprévues étaient à prendre en compte. Par ailleurs, dans l'intitulé de
la colonne figurait la mention RC* alors que les reports n'étaient pas comptabilisés.
Ainsi. en 2018, les crédits budgétisés des dépenses réelles d'investissement relatives aux
acquisitions des immobilisations s'élevaient à la somme de 1 022 875,00 € (et non de 958 300,00 €).
L'ouverture anticipéede crédits dès le le' janvier 2019 peut donc être effectuée à concurrence de la somme de 255 718,75 € (et non de 239 575,00 €) pour les opérations dont l'engagement sera préalable
au vote du budget primitif 2019.
Il convientdonc d'autoriser l'ouvertureanticipéede crédits pour la sommede 255 718,75 € concernant les lignes budgétaires suivantes :
BS : Budget supplémentaire
AS : Autorisation spéciale (Virement de crédit à l'intérieur du chapitre) DM : Décision modïficative
€+
Chapitre Nature Libellé
020 Dépensesimprévues
TOTALChapitre 020
Immobilisations:incorporelles
20 2031 Fraisd'Etudes
20 2033 frais d'insertion
TOTALChapitre 20 Après avis favorable de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ABROGE ET REMPLACE la délibération N' 916/2018 du Il décembre2018 susvisée et INSCRIT
les crédits d'investissements figurant au tableau ci-dessus, correspondants à 25 % des inscriptions budgétaires 2018, sur le budget primitif 2019 du Budget Annexe DES POMPES FUNEBRES l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à engager, liquider ou mandater avant l'adoption du budget, les crédits énoncés ci-dessus.
Pour le Maire,
Finances,
Anne CRESPO
0
g 11: X\.\ ÏN'l'l!!N!)R/\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIML
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 14/2019
lsmis par voie électro
en Préfecture le
l
Sl:ANCEDU15FEVRIER2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESÏANiERE, Mme Marie- Thérèse GALMARD. M. Dents SALON.
M. Jean-Pierre PASERO, Mme parcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant : 34
M. Armand BEG UELiN, M. Jacques F)AVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchel BOUTER. Mme Danieile AUBERTIN.
M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Mlchel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD, Mme Anne-Marle HAUÏANT. Mme Christlne BADINÏER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant /e
Tribunal Administra tif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,Absentsexcusés :
Mme Muriei BOUDiER qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
Acte publié
/e;
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre RASERA
Mme Carole PERVEYRIE qui donne pouvoirà M. Xavier MARQUÂT
Mme dandy TRAMIER
M. Nicolas ARNOUX
qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
qui donne pouvoirà M. GéraldTES IANiERE
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELiN
MmeYannlck HUER qui donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
.4bsenf:
M.Aiexandre HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités ïerritodales. Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A
NT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - DELIBERATION N' 917/2018 DU Il DECEMBRE 2018 ABROGEE ET REMPLACEE Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1612-1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 l
Vu la délibération N' 917/2018 du Conseil Municipal en date du Il décembre 2018 portant
autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget primitif 201 9 pour le budget annexe du Crématorium - Service Funéraire Municipal ;
Considérantqu'une erreur dans les calculs a été commise dans ladite délibération, Il convient
d'en établir une nouvelle pour l'abroger et la remplacer ;
En effet, les reports sont exclus du calcul des montants pouvant être engagés et liquidés en investissement avant le vote du budget primitif.
Ainsi, en 2018, les crédits budgétisés des dépenses réelles d'investissement relatives aux
acquisitions des immobilisations s'élevaient à la somme de 753 177,00 € (et non de 1 093 777,00 €).
L'ouverture anticipéede crédits dès le le' janvier 2019 peut donc être effectuée à concurrence de la somme de 188 294,25 € (et non de 273 444,25 €) pour les opérations dont l'engagement sera préalable
au vote du budget primitif 2019.
Il convientdonc d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de 188 294,25 € concernant les lignes budgétaires suivantes
BS : Budget supplémentaire
AS : Autorisation spéciale (Virement de crédit à l'intérieur du chapitre) DM : Décision modifïcatîve
Chapitr Nature Libellé
020 Dépenses imprévues
TOTALChapitre 020
Immobilisations incorporelles
20 2031 Fraisd'Etudes
20 2033 frais d'ansertion Après avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ABROGE ET REMPLACEla délibération N' 917/2018du Il décembre2018 susvisée et INSCRIT les crédits d'investissements figurant au tableau ci-dessus, correspondants à 25% des inscriptions budgétaires 2018, sur le budget primitif 2019 du Budget Annexe du CREMATORIUM l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Finances à engager, liquider ou mandater, avant l'adoption du budget, les crédits énoncés ci-dessus.
Pour le Maire,
Finances,
Anne CRESPO
0
$ } b Il: )t,\ ÏN'l'l llNÏ)R,\ l
R€PUBLiQu€ FRnnçnis€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DUCONSEIL MUNICPAL .. F ransmis Dar vole électron
en P e DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N'15/2019
8 F[V. 20 19
..J
SB=ANCEDU 15F](VRIER2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE FEVRIER à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de ïa Commune d'ORANGE, légalement convoqué 7 février 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de FEVRIER ;
le de /a Commune
Sous ïa présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TES TANIERE, Mme Marie- Thêrèse GALMARD, M. Dents SABON.
M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Ange CRESPO. M, Claude BOURGEOIS, MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votant : 34
M. Armand BEGUELiN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Jean-Christian CADENE, M. Mlchei BOUYER. Mme Danielle AUBERTIN.
M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER.
M. Xavier MARQUO T, M. Jean-Mlchel BOUDIER. Mme Marron STEINMETZ-ROCHE. Mme Marie-Frange LORHO, M. Guillaume BOMPARD. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés :
MmeMurielBOUDIER qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
Actepublié
le :
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Mme Carole PERVEYRiE qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUÂT
MmeSandyTRAMiER
M. Nicoïas ARNOUX
qui donne pouvoir à Mme Ange CRESPO
qui donne pouvoir à M. Gérald TESIANIERE
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoir à M. Armand BEGUELIN
MmeYannick HUER qui donne pouvoir à M. Gilles LAROYENNE
,4bsenf;
M.Alexandra HOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités lerdtoriales. Monsieur Xavier MARQUÂT est nommé secrétaire de séance.
BUDGET ANNEXE <(TRANSPORTORANGE»
AUTORISATION D'ENGAGEMENT ET DE LIQUIDATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT A
NT L'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019 - DELIBERATION N' 919/2018 DU Il DECEMBRE 2018 ABROGEE ET REMPLACEE Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et notamment l'article LI 612-1 l
Vu l'instruction budgétaire M 43 l
Vu la délibération N' 919/2018 du Conseil Municipal en date du Il décembre 2018 portant autorisation d'engagement et de liquidation des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget
primitif 2019 pour le budget annexe «TRANSPORT ORANGE» l
Considérantqu'une erreur dans les calculs a été commise dans ladite délibération, il convient d'en établir une nouvelle pour l'abroger et la remplacer ;
En effet, les reports sont exclus du calcul des montants pouvant être engagés et liquidés en investissement avant le vote du budget primitif.
Ainsi, en 2018, les crédits budgétisés des dépenses réelles d'investissement relatives aux
acquisitions des immobilisations s'élevaient à la somme de 2 190 378,04 € (et non de 2 332 539.00 €).
L'ouverture anticipéede crédits dès le le' janvier 2019 peut donc être effectuée à concurrence de la
somme de 547 594,51€ (et non de 583 134,75 €) pour les opérationsdont l'engagementsera préalable au vote du budgetprimitif2019.
Il convientdonc d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits pour la somme de 547 594,51 €
concernant les lignes budgétaires suivantes :
BS : Budget supplémentaire
AS : Autorisation spéciale
DM : Décision modificative
€
Chapitre Nature Libellé
020 Dépenses imprévues
TOTAL Chapitre020
20 2031 Fraisd'Etudes
20 2033 Frais d'insertion Après avis favorable de la Commission des Finances
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ABROGE ET REMPLACE la délibération N' 919/2018du Il décembre2018 susvisée et
INSCRIT les crédits d'investissements figurant au tableau ci-dessus, correspondants à 25 % des
inscriptions budgétaires 2018, sur le budget primitif 2019 du Budget Annexe «TRANSPORT ORANGE>> l
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux Transports à engager. mandater, avant l'adoption du budget, les crédits énoncés ci-dessus.
liquiderou
Pour le Maire,
nsports, nte Déléguée aux Trê
Catherine GASPA
''ë8';©&
0
5 { + DECISIONS .r' l \ }E MA INTIENDRA l
Publiée le Vi l le d'Orange l
UU6 /2019
ServiceManifestations
ORANGE, le
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 ; Annulation et remplacement de la
Décision n' 765/2018du 16 octobre
2018
Convention de prestation de service
Entre HYPERSONIC PRODUCTIONS
et la ville
VU ïa délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse
le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation. la passation. l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
VU la décisionn' 765/2018 en date du 16 octobre2018.
parvenue en Préfecturede Vaucluse le même jour relative à la
convention de prestation de service avec l'Association
HYPERSONIC PRODUCTIONS,représentée par Madame
Amel CHEIKH agissant en sa qualité de Présidente. dont le
siège social est sis 243 place du Général de Gaulle - 13300
SALON DE PROVENCE pour assurer un Thé dansant le mardi
12 février 2019 à l'Espace Daudet.
l Transmis par voie électronique
Ï en Préfecture le
'q
Î 8 F[V. 2û39
»!AfR IE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de prestation de service
avec l'AssociationHYPERSONIC PRODUCTIONS pour
assurer une animation musicale lors du Thé Dansant du mardi
12 février 2019 à l'Espace Daudet a été signée avec la Ville l
CONSIDERANT que la date de la manifestation a été changée
pour le mardi 19 février 2019. il convient d'annuler et de
remplacer la décision n' 765/2018 en date du 16 octobre
2018
DECIDE
ARTICLE l
susvisee.
La présente décision annule et remplace la décision n' 765/2018 en date du 16 octobre 2018
ARTICLE 2 : de conclure une convention de prestation de service avec l'Association HYPERSONIC
PRODUCTIONS:représentée par Madame AmenCHEIKH agissant en sa qualité de Présidente, dont le siège social est sis 243 place du Général de Gaulle - 13300 SALON DE PROVENCE pour assurer un Thé dansant le mardi 19 février 2019 à l'Espace Daudet.
A RTICLE 3: La dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 300,00 Euros nC (trois
cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 24, nature
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
fé[. : 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impenonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange b AB!!çLE..4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. JE MA !NTIEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N'.,\
ORANGE, le ..X8
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-22 alinéas 2' et 5'l
Convention d'occupation précaireet
révocable
Domaineprivé communal
Aire du Marchéaux Primeurs
QuartierPassadoire
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Au profit de
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orangeen vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. susvisé l INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
E.C.F Sud Prévention Sécurité
VU la demande en date du 5 février 2019 de l' E.C.F. Sud Prévention
Sécurité relative à l'utilisation de l'aire du Marché aux Primeurs pour l'organisation de stages de conduite en coordination avec ïe Pôle
Emploi d'Orange ; l'ransmis par voie électronique en Préfecture le
8 FEV. 2a19 CONSIDERANT qu'une convention d'occupation précaire et révocable doit être signée l
blAIR l E D'ORANG E DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec l'INSTITUT DE FORMATION PROFESSIONNELLE « E.c.F. sud
Prévention Sécurité », dont le siège est situé 135 Avenue Pierre Sémard à Avignon (84000), représenté
par Monsieur Gilbert CASSAR. Directeur Général, une convention d'occupation précaire et révocable de l'aire du Marché aux Primeurs, Quartier Passadoire, pour le stationnementd'un véhicule et
l'organisation de stages de conduite en coordination avec le Pôle Emploi d'Orange.
ARTICLE 2 : L'autorisation d'occupation est accordée les jours suivants
1 8/03/20 1 9
19/03/201 9
20/03/201 9
21/03/201 9
25/03/201 9
26/03/201 9
27/03/201 9
28/03/2019
29/03/201 9
16/05/2019
20/05/2019
21/05/2019
22/05/2019
23/05/2019
24/05/2019
Place G. C]emenceau - B.P ]87 - 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
ïél. : 04 90 51414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
01/04/2019
02/04/2019
03/04/2019
04/04/2019
08/04/2019
09/04/2019
10/04/2019
11/04/20 19
15/04/2019
16/04/201 9
17/04/201 9
18/04/2019
19/04/2019
23/04/2019
24/04/2019
25/04/2019
26/04/2019
29/04/2019
30/04/2019
02/05/2019
06/05/201 9
07/05/2019
09/05/2019
10/05/2019
13/05/2019
14/05/2019
15/05/2019 ARTICLE 3 : Cette mise à dispositionest consentie et acceptée moyennant le paiement d'une
redevance fixée à 5 € par véhicule et par jour.
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. IE ){A INTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
N' ORANGE, le .,2À )&..f...a- .2tA$
SERVICE GES TIAN DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
Dela salle des Arts Martiaux - entre la Ville et
l'association«UNION JUDO CLUB)>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électro:liq:.le en Préfecture le VU la délibération n'421/2018 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2018parvenue en Préfecture le 29 mai 2018.
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportivesde grande ampleur l
Z l FEV. 2alg
M]AIRl E D'ORANIGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition de la
salle des Arts Martiauxsituée rue des Phocéens - 84100
Orange au bénéfice de l'association {(UNION JUDO CLUB»,
représentée par Monsieur François MAESTRONI,son
Responsable. doit être signée avec la Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à dispositionde la salle des Arts Martiauxsituée - Rue des Phocéens- 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « UNION JUDO CLUB ». domiciliée
26, rueJules FERRY - 84100 ORANGE, représentée par son Responsable,Monsieur François MAESTRONI.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'un examen de passage de grades par ladite association, le Samedi 2 mars 2019 de 13h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune.
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmesdans un délai de deux mois.
Jacques
Le
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
ré1.: 04 90 5 14 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonne1lement à Monsieur le Maire d'Orange JE MAINTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
Publiée le
ORANGE. le gl :r 2..\'3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
Dela salle des Arts Martiaux - entre la Ville et
l'association«UNION JUDOCLUB»
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
leur. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le VU la délibération n'421/2018 du Conseil Municipalen date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 .
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dansle cadred'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur l
2 1 FEV. 2a'i9
MIAIRlE D'ORANGE
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à dispositionde la
salle des Arts Martiaux située rue des Phocéens - 84100
Orange au bénéfice de l'association {(UNION JUDO CLUB).
représentée par Monsieur Français MAESTRONI, son
Responsable. doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition de la salle des Arts Martiaux située - Rue des Phocéens - 84100 ORANGE,entre la Commune d'Orange et l'association « UNION JUDO CLUB ), domiciliée
26, rue Jules FERRY - 84100 ORANGE, représentée par son Responsable, Monsieur François MAESTRONI.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisationd'un tournoi de la ville d'Orange par ladite association, le Samedi 23 mars 2019 de 9h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
PlaceG. Ctemenceau - B.P ï87 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1.:04 90 51 4 14 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MÀINTIENDRA
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le 2S ,SË\J(.ceE.. Ælc3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N'2019-13
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
EXPERTISE DES VEHICULES
ABANDONNES. ANNEES 2019-2021
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23l
. Vu les articles 27 et 78 à 79 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatifsauxMarchésPublics l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017,transmis en préfecture le mêmejour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudît Conseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l 2 $ F[V. 29]i
MAIRIE D'ORANGE
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantl'expertise des
véhicules abandonnés - années 2019-2021 ;
Considérant qu'à l'issue de la consultation, lancé le 18 décembre 2018;
les sociétés suivantes, ALLIANCE EXPERTS, SIMAC Jean-Jacques, IDEA AVIGNON, AUDOUARD EXPERT AUTOMOBILES INDEPENDANTS.
AVIGNON EXPERTISES AUTOMOBILESet PROVENCALE EXPERTISE
AUTOMOBILE (actuelle KPI EXPERTISE 84), seule cette dernière a
déposé une offre qui est apparuecomme économiquementavantageuse.
DECIDE
A rt de 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019/13 avec -. la société suivante
KPI EXPERTISE 84 aise à AVIGNON (8400)
abandonnés - années 2019-2021.
10 Avenue des 5 Cantons concernant l'expertise des véhicules
A rt c e 2 . .Le nombre d'expertises véhicules abandonnés au titre de ce marché est arrêté à la quantité minimum annuelle de 60 véhicules et maximum annuelle de 200 véhicules
Le montant par véhicule expertise H.T. est de 22,50 €
Place G. C]emenceau - B. P. 187 - 84 ]06 Orange Cedex - Vauc]use
Té1. : 04 90 51 41 4 } - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3
2021.
Le montant des dépenses à engager sera imputé sur les crédits inscrits aux Budgets 2019, 2020 et
AdlçlÊ..4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 6 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notillcation d'aüribution du marché aux intéressés.
Le Maire, JE MAÏNTIEND RAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' .2À /2019 ORANGE, le 2 GnXeni'\.ÈI
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 38/1 8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités l'erritoriales;
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 2- CHARPENTE METALLIQUE /
BARDAGES
Vu l'ordonnancen' 2015-899du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, et le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016. notamment ses articles 27, et 139 l
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
artîcles L.21 22-22et L 2122-23 l
AVENANT N'2 - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pourla passationdes marchésl
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de Travaux ;
applicablesaux
2 $ F[V, 2Û]g
Vu la décision en date du 1 1 juin 2018 transmisepar voie électroniqueen Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation complète du gymnase Giono à la société INDIGO BATIMENT ; MAI Rl E D'ORANGE
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la SARL SCOTTO.
titulaire du lot N' l Démolition - Désamiantage -. Gros œuvre ;
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaired'éviter aux attributairesdes autres lots d'être pénalisésdans la continuitéde leur activité. Il convient
ainsi d'insérer une clause au CCAP ( Cahier des clauses administratives particulières) permettant de payer les approvisionnements l en l'occurrence :
« L'article 3 -2-1 Dispositionsgénérales du CCAP est modifié comme suit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux. les approvisionnements constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles, au profit du titulaire )}
DEC IDE
Article 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise INDIGO BATIMENTsise à MORIERESLES AVIGNON 184310), ZAC Sud - 11, Chemin des Olivettes, concernantl'ajout d'une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono - LOT 2- CHARPENTE METALLIQUE / BARDAGES
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Route correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adlglg.2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La prësentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
jacques BOMPARD JE )IA {NTIEND RAÏ
Publiée le Vil le d'Orange l
N' âR /2019
ORANGE,le âG.,Xlël:K=pet€
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà procédureAdaptée
N' 52/18
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYM NASE GIONO
LOT 3 . COUVERTURE BACS ACIER
ETANCHEITE
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016. notamment ses articles 27. et 139 l
. Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-23 l AVENANT N'2
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars2014 ;
a été procédépour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017,transmis en préfecturele mêmejour ;
transmis par voie électronique en Préfecture le
2 $ FfV. ?g}9
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passationdes marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives
marchéspublics de Travaux ;
Générales applicables aux
VIAIRIE D'ORAbJGE Vu la décision en date du Il juin 2018 transmisepar voie électroniqueen Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation
complète du gymnase Giono à la société INDIGO BATIMENT l
Considérant la mise en liquidationjudiciairede la SARL
titulairedu lot N' l Démolition - Désamiantage -, Gros œuvre;
sco'no,
Considérant qu'à ce titre. il est nécessaire d'éviteraux attributaires des
autres lots d'être pénalisés dans la continuitéde leur activité il convient
d'insérer une clause au CCAP permettantde payer les
approvisionnements l en l'occurrence :
« L'article 3 -2-1 Dispositionsgénérales du CCAP est modifié comme suit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux. les approvisionnements
constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles, au profit du titulaire )>
DEC l DE
Article 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise INDIGO BATIMENTaise à MORIERES LES AVIGNON
(84310), ZAC Sud - 11, chemin des Olivettes, concernant l'ajout d'une clause au CLAP permettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono - LOT 3 COUVERTURE BACS ACIER. ETANCHEITE
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange '3ô A!.11glS..2 - La présentedécisionsera transmiseau représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administraHfsde la commune.
Adlglg..3 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
9 JE )ÏÂ INTIEND RÀ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'A3 /2019
ORANGE, le ë2C 'è,o©
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 39/18
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 4 - ENDUITS
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, et ïe décret n' 2016-360 du 25 mars 2016, notamment ses articles 27, et 139 l
AVENANT N'2 Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-23 l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
a été procédépour
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
l ransmis par voie électronique
en Préfecturele
2 $ FEV. ?n}9 Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
MIAIR IE D'ORANGE Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le même jour, confiant ïe marché pour les travaux de rénovation
complète du gymnase Giono à la SAS BAT IS0 84 l
Considérant la mise en liquidationjudiciaire de la SARL
titulaire du lot N' l Démolition - Désamiantage -, Gros œuvre l
SCOTTO.
Considérant qu'à ce titre. il est nécessaired'éviter aux attributairesdes autres lots d'être pénalisésdans la continuité de leur activité il convient
d'insérer une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements ; en l'occurrence
<(L'article 3 -2-1 Dispositions générales du CCAP est modifié comme suit :
En application de l'adcle 11.3 du CCAG travaux, les approvisionnements constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiementmensuelles.au profitdu titulaire )>
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise SAS BAT IS0 84 sise à CHATEAUNEUF DE GADAGNE
184470),1025 Chemin des Confiner. concernant l'ajout d'une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono - LOT 4 - ENDUITS
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
fél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www,ville-orange.fr
Route correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AdlglÊ..2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ABlçlg.3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date denn.olificatïond'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE )ÏA ÏNTIEND RÀ !
Publiée le Vi lle d'Orange l
N'âb /2019 ORANGE, le âG )êuiÜ.ex.. 2AS
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 40/18
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 5 - Métallerie
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, et le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016, notamment ses articles 27, et 139 l
AVENANT N'2
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articïesL.2122-22 et L 2122-23l
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour l
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses Administratives
marchés publicsde Travauxl
Générales applicables
2 $ FEy. 2B'!3
aux
. Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmisepar voie électroniqueen Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation complète du gymnase Giono à la SARL ATOUT FER l
MAÏR{E D'ORANGE
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la SARL SCOTTO. titulaire du lot N' l Démolition - Désamiantage -, Gros œuvre ;
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaired'éviter aux attributaires des autreslots d'être pénalisés dans la continuitéde leur activité il convient
d'insérer une clause au CCAP permettant de payer les
approvisionnements l en l'occurrence :
<< L'article 3 -2-1 Dispositions générales du CCAP est modifié comme suit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux. les approvisionnements
constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles. au profit du titulaire » l
DEC l DE
Article 1 - De conclureun avenantavec l'entreprise SARL ATOUTFER sîse à SORGUES (84700),23, Impasse des Géraniums, concernant l'ajout d'une clause au CLAP permettant de payer les approvisionnementsdans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono - 5- Métallerie
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
fé1.: 04 90 5] 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Route correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. e u'o
Le Maire,
cques BOMPARD !E )tA IN TIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' a5 /2019 ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 41/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 6 - DOUBLAGE. PLATRERIE
FAUX PLAFONDS
- Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016. notamment ses articles 27, et 139 l
Vu ïe Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l
AVENANT N'2
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
a été procédépour
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017,transmis en préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour. donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique
en Préfecture le - Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux
marchéspublics de Travaux ;
2 $ FfV. 2alg
Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecturele même jour. confiant le marché pour les travaux de rénovation
complète du gymnase Gïono à la société SARL SOLELEC ; MAIRIE D'ORANGE
Considérant la mise en liquidationjudiciaire de la SARL SCOTTO,
titulairedu lot N' l Démolition - Désamiantage -, Gros œuvre;
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaired'éviter aux attributairesdes autres lots d'être pénalisés dans la continuité de leur activité il convient
d'insérer une clause au CCAP permettant de payer les
approvisionnements l en l'occurrence:
{( L'article3 -2-1 Dispositions généralesdu CCAPest modifiécommesuit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux, les approvisionnements
constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles, au profit du titulaire )}
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant avec l'entreprise SARL SOLELEC sise à AVIGNONCedex 3 (84031),2, avenue du Compagnonnage, concernant l'ajout d'une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono - LOT 6 - DOUBLAGE- PLATRERIE - FAUX PLAFONDS
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Route correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange '3( Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes adminisüaüfsde la commune.
ABlçlg..3 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
:ques BOMPARD JE MA INTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N'J6 /2019
ORANGE, le (g G r.Xe.Kû%Æ 'Îi;;:Xf\
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MÂRCHES PUBLICS
Marchéà procédure Adaptée
N' 42/18
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYM NASE GIONO
LOT 7 . MENUISERIES EXTERIEURES
(ALU ET ACIER)
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et le décret n' 2016-360 du 25 mars 2016. notamment ses articles 27,et139 ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L 2122-23l
AVENANT N'2
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles il
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
a été procédépour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/201 7 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
en Préfecture le
Vu ïe Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travaux; 2 $ FEV, 20}g
Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation
complète du gymnase Giono à la société SARL ALU ESPACE l
MAIN IE D'ORANGE
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la SARL
titulaire du lot N' l Démolition - Désamiantage -. Gros œuvre l
SCOTTO.
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire d'éviteraux attributaires des
autreslots d'être pénalisés dans la continuité de leur activité il convient
d'insérer une clause au CCAP permettant de payer les
approvisionnements l en l'occurrence:
{{ L'article3 -2-1 Dispositions généralesdu CCAPest modifié commesuit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux, les approvisionnements
constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles, au profit du titulaire » ;
DECIDE
Article 1 - De conclureun avenantavecl'entreprise SARL ALU ESPACEsise à ORANGE(84100),route d'Uchaux,concernantl'ajout d'une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono - LOT 7 - MENUISERIES EXTERIEURES (ALUETACIER)
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Main d'Orange Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlglg.3 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la datçedenlRlfication d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JÉ MAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' 2} /2019
ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 45/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYM NASE GIONO
LOT 8 . MENUISERIES INTERIEURES
(BOIS)
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,et le décret n' 2016-360du 25 mars 2016,notamment ses articles 27, et 139 l
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-23 l
AVENANT N'2
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; Î-' insmis par voie électronique
en Préfecture le Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
marchéspublics de Travaux ;
aux
2 C FEV. 2013
Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électroniqueen
Préfecture ïe même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation
complète du gymnase Giono à la société SARL TIBERGHIEN l MAINIE D'ORANGE
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la SARL SCOTTO, titulaire du lot N' l Démolition - Désamiantage -, Gros œuvre ;
Considérant qu'à ce titre, îl est nécessaired'éviter aux attributairesdes autres lots d'être pénalisésdans la continuitéde leur activité, il convient
d'insérer une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements l en l'occurrence:
« L'article 3 -2-1 Dispositions générales du CCAP est modifié comme suit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux, ïes approvisionnements
constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiementmensuelles,au profitdu titulaire )}
DEC IDE
Article 1 - De conclureun avenant avec l'entreprise SARL TIBERGHIEN sise à CADEROUSSE (84860),Les Cabanes,concernantl'ajout d'une clause au CCAPpermettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES IB01S)
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatdansle département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AdlÊlÊ..3 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
,.\ÔÀ JE MA INTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publiée le
N'28 /2019
o-""', .. .2c,fâ'-:,-..,;.,:. 2,d$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marchéà procédureAdaptée
N' 46/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETEDU GYMNASE GIONO
LOT 9 - ELECTRICITE - COURANTS
FORTS
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. et ïe décret n' 2016-360 du 25 mars 2016, notamment ses articles 27, et 139 l
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L 2122-23l
AVENANT N'2
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
procédé pour
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecturele même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfectureïe mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l f ransmis f?ar voie électronique en Préfecture le :
b»'»'U
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales
marchéspublics de Travaux ;
applicablesaux
2 $ FEV. 20}9
Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmisepar voie électroniqueen Préfecture ïe même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation complète du gymnase Giono à la société SARL ELERGIE SCE ;
MÏAIR IE D'ORANGE
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la SARL
titulaire du lot N' l Démolition - Désamiantage -, Gros œuvre;
SCOTTO,
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaired'éviter aux attributaires des autres lots d'être pénalisésdans la continuitéde leur activité il convient
d'Insérer une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements l en l'occurrence :
« L'article 3 -2-1 Dispositions générales du CCAP est modifié comme suit
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux, les approvisionnements
constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles, au profit du titulaire » l
DÉCI DE
Article 1 - De conclureun avenantavec l'entreprise SARL ELERGIESCE sise au PONTET(84130),145, avenue de Fontvert, concernantl'ajout d'une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono LOT 9 - ELECTRICITE COURANTS FORTS
Place G. Clemenceau - B.1) 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .,ÀoZ AdlçlÊ..2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlçlÊ..3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
BOMPARD
.,Àa ÏE ){A ÏNTÏENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
N' IS /2019
',-«":, -. JG,]& .®
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 48/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés
publics, et le décret n' 2016-360du 25 mars 2016, notamment ses articles 27, et 139 l
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYM NASE GIONO
LOT 10 - ELECTRICITE . COURANTS
Faibles Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.2122-22 et L 2122-23 l
AVENANT N'2 Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 luïllet 2017, transmis en préfectu re le mêmejour l
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
en Préfecture le
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travaux;-
2 $ FEV. ?g{3 Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électronique en Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation
complète du gymnase Giono à la société SARL ELERGIE SCE l
FJIAIR IE D'ORANGE r€B e -æl « b
Considérant la mise en liquidation judiciaire de la SARL SCOTTO.
titulaire du lot N' l Démolition - Désamiantage -. Gros œuvre ;
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaired'éviter aux attributaires des autres lots d'être pénalisésdans la continuitéde leur activité il convient
d'insérer une clause au CCAP permettant de payer les
approvisionnements l en l'occurrence :
« L'article3 -2-1 Dispositions généralesdu CCAPest modifiécommesuit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux, les approvisionnements constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles, au profit du titulaire )}.
DEMI DE
Article 1 - De conclure un avenantavecl'entrepriseSARL ELERGIE SCE sire au PONTET (84130),145, avenue de Fontvert, concernantl'ajout d'une clause au CCAP permettantde payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono LOT 10 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
PlaceG. Clemenceau- B.f} 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ,,,'tôk. Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. JË >{ A ÏNTÏEND RA Ï
Ville d'Orange l Publiée le
N' 3o /2019
ORANGE, le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 47/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'ordonnance n' 2015-899du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et le décret n' 2016-360du 25 mars 2016, notamment ses articles 27,et 139 ;
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETE DU GYMNASE GIONO
LOT 1 1 - PLOMBERIE.SANITAIRE.
CHAUFFAG E.VENTILATION.
CLIMATISATION
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L 2122-23 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; AVENANT N'2
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017,transmisen préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux
marchéspublics de Travaux ;- l ransmis par vole électronique
en Préfecture le Vu la décision en date du 11 juin 2018 transmise par voie électronique en
Préfecture le même jour, confiant le marché pour les travaux de rénovation
complète du gymnase Giono à la société SARL TONY MENDES l 2 $ F[V. 2Û}3
h4AIRIE D'ORANGE Considérant la mise en liquidationjudiciaire de la SARL SCOTTO titulairedu lot N' l Démolition - Désamiantage -, Gros œuvre l
Considérant qu'à ce titre, il est nécessaired'éviter aux attributaires des autres lots d'être pénalisésdans la continuitéde leur activité il convient d'insérer une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements l en l'occurrence :
« L'article3 -2-1 Dispositions généralesdu CCAPest modifié commesuit :
En application de l'article 11.3 du CCAG travaux, les approvisionnements
constitués en vue de travaux, pourront figurer dans les demandes de paiement mensuelles. au profit du titulaire »
DÉCIDE
Article 1 - De conclureun avenantavec l'entreprise SARL TONY MENDESaise à LAUDUNL'ARDOISE 130290), Z.l. L'Ardoise - rue Paul Sabatier, concernantl'ajout d'une clause au CCAP permettant de payer les approvisionnements dans le cadre des travaux de la rénovation complète du gymnase Giono LOT Il PLOM BERLE-SANI TAIRE-CHAUFFAG E-VENTI LOTION-CLI MATISATIO N
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Boutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - La présentedécisionseratransmiseau représentant de l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
;ques BOMPARD
.ÀÔ'} JE )ÏA INTIENDRA I
Publiéele Ville d'Orange l
N' 31/2019 ORANGE, le 26 février 2019
Directionde l'Urbanismeet de l'Habitat LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme, et notammentl'articleL 300-1 l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
alP«-P n
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment les
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
2 5 FEV. 20]9 Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
»MAIRIED'ORANGE Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1016/2004du Conseil Municipal en date du
10 novembre 2004, visée en Préfecture de Vaucluse le
18 novembre 2004, par laquelle la Ville a défini les principes de la
politique locale de l'habitat qu'elle souhaite mener dans un
périmètre stratégique.englobant le Centre Hosto rique et sa
périphérieimmédiate l
Exercice du Droit de Préemption
Urbain
Immeublecadastré section BR n' 159.
160, 161 et 298 sis 13 Rue de l'Ancien
Hôpital - Place des Frères Mounet
Vu la délibérationN' 167/2013du ConseilMunicipalen date du
27 mai 2013, parvenue en Préfecture le 29 mai 2013, portant
renouvellement de l'institution du droit de préemption urbain et
définitiondes périmètres d'application l
Vu la délibération N' 568/2013 du Conseil Municipal en date du
19 décembre 2013, visée en Préfecturede Vaucluse le
20 décembre 2013,.instaurant un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l'artisanatde proximité, à l'intérieur duquel sont
soumises au droit de préemption les cessions de fondsde
commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux l
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, visée en Préfecture de Vaucluse le même jour,
donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire l
Vu l'étude intitulée{< Institutiond'un périmètre de préemptiondes
fonds de commerce. des fonds artisanaux et des baux
commerciaux sur la Commune d'Orange- mise à jour des études
2007 et 2010 réalisées par la Chambre de Commerce et de
l'Industrie et la SOFRED - version décembre 2013 » l
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.l.A.) n' IA 084 087 18
00433 présentée le 19 décembre 2018 par Maître MARTINEL
Patrick, Notaire à LES ANGLES (30133), concernant la propriété
cadastrée section BR n' 159, 160, 161 et 298, sise 13 Rue de
l'Ancien Hôpital - Placedes Frères Mounet,d'une contenancede
358 m:, appartenant à Mesdames DEYMIER Jeannîne et Michèle.
domiciliées 236 Cheminde la Colline à ORANGE(84100), au prix
de 700.000,00 € (en ce compris une commissiond'agence d'un
montant de 37.000,00 € T.T.C. à la charge du vendeur), soit une
valeur vénale nette de 663.000,00 € ;
Vu le procès-verbal de visite des lieux en date du 30 janvier 2019 l
l P/ace G. C/emenceau - B.P /87 - 84706 0rarlge Codex - Ubac/use . ,...a l 7ë/. : 04 90 5î 47 47 - Eax. : 04 90 34 55 89 - s/fe/nternet; www uf//e-orarlge. Ér .,,4 Ô"?
du 20 février 2019. établissant la valeur vénale nette dudit immeuble entre 651.000.00 € et 716.100,00 € au regard de la marge de
négociation de 10 % laissée à l'appréciation de la collectivité (hors commission d'agence d'un montant de 37.000,00 € T.T.C. à la charge du vendeur) l
Considérantque
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2004, visée en Préfecturede Vaucluse le 18 novembre 2004, la Ville a
défini les principesde la politiquelocale de l'habitatqu'elle souhaite
mener dans un périmètrestratégique.englobantle centre historique
et sa périphérie immédiate ;
Au sein de ce secteur, le parc de logementsanciens présentedes
qualités résidentielles faibles et ne répond pas aux critères de
surface, de confort et de qualité recherchéspar les jeunes ménages
ou les familles. La Ville a déjà connaissance d'un certain nombrede
logements insalubres et non conformes au Règlement Sanitaire
Départemental, qui définit les conditions minimales d'habitabilité des
logements.
Les principes de la politique locale de l'habitat menée par la Ville sont les suivants :
- développer une offre d'habitat diversifiée afin de satisfaire les
besoins de logementsde chaque catégorie sociale et ce dans un
objectifde mixitésocialel
- attirer de nouvellesclientèles en améliorantl'image et la vitalité du
centre-ville ;
- promouvoir la décencedu logement et la qualitéde l'habitatl
- améliorer et aménager l'habitat existant ;
- assurerle maintienet le développement du commerceet des autres
activités économiques de proximité.
En complément de son actionsur l'habitat du centre-ville, la
Commune a instauré. suivant délibérationdu Conseil Municipal en
date du 19 décembre 2013, un périmètre de sauvegarde du
commerce et de l'adsanat de proximité, à l'intérieur duquel sont
soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux.
En e$et, au sein du périmètre du centre-ville, il a été constaté
- une diminution du nombre des commerces de proximité, notamment
remplacés par des activités de sewices (banques, assurances.
agences immobilières. ..).
- 70 cellules commerciales vacantes environ.
- un manque d'enseignes nationales ou de commerces ayant des
marques nationales,
une sous-représentation des secteursd'activitésdits fragiles, dont
notamment : culture et loisirs (6%), aüsanat (2 %)....
- une surreprésentation de la restaurationrapide/bar-salons de thé et
du commerce d'alimentation (superettes, épiceries,-.) soit 27%,
- une offre en commerce de bouche incomplète et faiblement
diversifiée (absence de poissonnerie, .-).
Ainsi. les objectifs de la Ville sont notamment de :
- présewer la diversité commercialeet redynamiserle commerce de
proximité.
.,4 oS maintenir les commerces de proximité, souvent menacés par des
activités de service plus rapidement rentables,
introduire de la mixité dans certaines zones/rues ayant développé des mono activités sectorielles,
favoriser l'implantation de commerces et notamment d'enseignes
nationales.
En l'occurrence,l'immeubleobjet des présentesest situé à l'angle de la
Rue Pourtoules et de la Rue de l'Ancien Hôpital, face au Théâtre Antique
de la Ville,appartenant au Patrimoine Mondial de l'Humanité de l'UNESCO.
La Rue Pourtoules et son prolongement (Place des Frères Mounet)
constituent l'une des portes d'entrées majeures du centre ancien et font partie du projet de mise en œuvre d'un parcours patrimonial sur la Ville
d'Orange.
D'après les données cadastraleset la visite des lieux, l'immeuble
cadastre section BR n' 159. 160. 161 et 298 sis 13 Rue de l'Ancien Hôpital - Place des Frères Mounet, objet de la présente déclaration d'intention d'aliéner,comprend :
une surface utile globale de 667 m' environ.
au RDC: deux locaux commerciaux de 194 m: environ, vacants et non exploitéset l studio de 26 m:.
aux étages : 5 appartementsvacants et à aménager (respectivement 65 m'. 90 m', 82 m:, 93 et 70 m' environ),
une façade et une devanture commerciale devant faire l'objet d'une
réfection et mise en valeur, conformément aux prescriptions de
l'Architecte des Bâtiments de France.
Considérant que l'acquisition du présent immeuble permettra de mettre
en œuvre la politique locale de l'habitat sur un axe stratégique majeur, à savoir V
aménageret remettresur le marchéles 5 appartements vacants afin de
promouvoir une offre de logements diversifiée et de qualité (mise aux normes, typologiede logements, accessibilité...) l
favoriser la remise sur le marché des 2 locaux commerciaux vacants et
non exploités, afin d'assurer le développement du commerce de
proximité dans un objectif de diversité et d'attractivité commerciale l
mettre en valeur les façades (ravalement, traitement qualitatif des
devantures commerciales. ..).
Aussi, la Ville entend préempter ledit immeuble. au prix de 700.000,00 €
(en ce compris une commission due à l'agence immobilière d'un montant
de 37.000,00 € T.T.C.), soit une valeur vénale nette de 663.000,00 €. conformément aux conditions de la déclaration d'intention d'aliéner et à
l'avis du Pôle d'évaluationdomaniale n'2019-84087V0003en date du
20 février 2019.
DECIDE
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastre section BR n' 159, 160, 161 et 298, d'une
contenancede 358 m:, sis 13 Rue de l'ancien hôpital - place des frères Mounet,appartenant à MesdamesDEYMIER Jeannine et Michèle. domicilïées 236 Chemin de la Colline à ORANGE (84100).
.].xô Article 2 - D'ACQUÉRIR ledit immeubleau prix de 700.000.00 € (SEPT CENT MILLE EUROS)en ce çol11pris la commission due à l'agence Immobilière par le vendeur d'un montant de 37.000,00€ !,!,Ç. (!RENIE
SEPT MILLE EUROS):
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire
BOMPARD JE )ÏA ÏNTIEND RÂÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE, le
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesîl a été procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 Mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017. transmis en préfecture le
memeJour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenueen Préfecture de Vauclusele même
Jour,portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 8 FEV. 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat de
cession avec l'entreprise G-Prod pour assurer un concert
intitulé « LA FORMIDABLE HISTOIREDU JAZZ }> qui aura
lieu le mardi 25 juin 2019 à 21h30. place Georges
Clemenceau l
MAORI E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'entreprise G-Prod, représentée par Monsieur Vincent
GIANNOTTI, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 901 avenue du Mont Venteux, 84200 CARPENTRAS, pour assurer un concertintitulé « LA FORMIDABLE HISTOIREDU JAZZ >> prévu le mardi 25 juin 2019 à 21h30, place Georges Clemenceau.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 9.81 1,50 €
TTC, VHR & transferts inclus (neuf mille huit cent onze euros et cinquante cents toutes taxes comprises) qui sera
imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Mîmes dans un délai de deux mois. auprès du Tribu Administratif de
Place G. C]emenceau- B.P. ]87 - 84]06 Orange Cedex - Vauc]use
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonneliementà Monsieur le Maire ÏE MA INTIENDRA l
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 0-"NGE. i' '&,Xéb\;eV 2dS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 Juillet 2017, transmis en préfecturele
meme Jour;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 Juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce quï concerne toute décision relative à
la préparation. la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
en Préfet!!Jlg.!g
2 E; FEV. 201q
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession du droit d'exploitationd'un spectacle avec la société
PG ORGANISATION pour assurer un concert intitulé « LA
NUIT DES DJ avec MARTIN SOLVEIG EN LIVE )>qui aura lieu
le samedi 17 août 2019 à 21h30 au Théâtre Antique l
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contratde cessiondu droit d'exploitation d'un spectacle avec la sociétéPG ORGANISATION, représentée par Monsieur Patrick GARACHON, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 6 rue du Roc. 63190 MOISSAT, pour assurer un connert intitulé {( LA NUIT DES DJ avec MARTIN SOLVEIG EN LIVE >> prévu le samedi 17 Août 2019 à 21 h30 au Théâtre Antique.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 122.380,00 €
TTC (cent vingt-deux mille trois cent quatre-vingteuros toutes taxes comprises)(VHR, transports et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33. nature 6288. Cette somme sera réglée de la façonsuivante:
- un acompte de 30% à la signature du contrat (36.714,00 € TTC) par mandat administratif,
- le solde (85.666,00 € mc) par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Cïemenceau - B.P ]87 84106 Orange Cedex
Ïé1. : 0490514 141 04 90 34 55 89
foute correspondance doit être adressée imp
.' JE MÂ INTÏENDRA l
Ville d'Orange l Publiée le
N' 3h /2019
ORANGE, le zd$
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territorialesl
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et
AMIS DE L'ÉCOLE DE MARTIGNAN
VU le procès-verbal des opé rationsauxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
VU la demandede l'Association des Anciens et Anciennes
Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan » en datedu 17 janvier
2019 2 8 FEV. 2Q19
MAtR\E D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle polyvalente (hors CLAE et
restaurant scolaire), de la salle des maîtres, de la cour, du terrain
en herbeet des toilettes de l'extérieur, au bénéfice de cette
Association. représentée par sa Présidente Madame Jeanine
QUINTE,doit être signée avec la ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
représentée par la Présidente Madame Jeanine QUINTI, domiciliée Quartier le Mautemps84860 CADEROUSSE,ayant pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente(hors CLAE et restaurantscolaire) , afin d'y organisera( UN CARNAVAL » le vendredi 29 man 2019 ou le 26 avril 2019 si intempéries.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 h 30 à 22 h 00
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 9034 55 89 - Site înternet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire l' !- IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
N' ?:.Sl2:A.S ORANGE, le .â.g
Direction de l'Urbanisme et de
l'Habitat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L 300-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. et notamment les articles
L.2122-22 et L.2122-23 l
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en
date du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises
en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, fixant à 180 000 € 1e nouveau seuil réglementaire de
consultation du Domaine dans le cadre des acquisitions à l'amiable. par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits
réelsimmobiliers, de fonds de commerce, publiéau JO en date du Il
décembre 2016;
Exercicedu
Droit de Préemption Urbain
Parcelle cadastrée section BL n' 36
aise cheminde Queyradel
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 février 2016,portantapprobation du Plan de Prévention des Risques d'Inondation du bassin de l'Aygues, de la
Meyne et du Rieu sur la Commune d'ORANGE ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé pour
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
25 juillet 2017, transmis en Préfecture le même jour ;
date du
Transmis par voie électronique
en Pré lecture le Vu la délibération N' 64/2013 du ConseilMunicipal en date du 25 mars
2013, parvenue en Préfecture le 26 mars 2013. portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensembledu territoire de la Commune d'ORANGE, 2 8 F[V, 29Ï9
MA IR IE D'ORANJGE Vu la délibération N' 167/2013 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013, parvenue en Préfecture le 29 mai 2013. portant renouvellement de
l'institution du droit de préemption urbain et définition des périmètres d'application l
Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet
2017 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire l
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables(P.A.D.D.) débattu en avril 2017, dans le cadre de la procédure de révision du Plan
Local d'Urbanisme de la Commune d'ORANGE
Vu la délibérationN' 1/2019du ConseilMunicipalen date du 15 février
2019, parvenue en Préfecture le 18 février 2019, portant approbation du Plan Local d'Urbanisme sur l'ensemble du territoire de la Commune
d'ORANGE ;
Vu l'Orientation d'Aménagementet de Programmation (O.A.P.) n'.3 dite du Grenouillet, dudit Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 février 2019 l
Plan G. Cfemenceau - B.E 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
rë1. =04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-Grange.fr 'bute correspondance ddt être adressée impersonnellement à b4ansieur le Maire d'Orange Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.l.A.) n' 084 087 19 00011
présentée le 04 janvier 2019, par Maître Julien DEVINE. Notaire à
ROQUEMAURE (30150). concernant la propriété cadastrée section BL n' 36. sise chemin de Queyradel,d'une contenance de 244 m:, appartenant à
Madame Annie BERNARD, domiciliée 532 avenue Félix Ripert à ORANGE
184100) ;
Considérant que la Communea pour objectif de maintenir et valoriser l'offre existante d'équipements sportifs et culturels, pérenniser les équipements grâce à l'installation de familles et de ménages jeunes et poursuivre le développement de l'offre de quartier,notamment par la création de plateaux sportifs dans le quartier du Grenoulllet, sur les terrains du Hall d'exposition de la Foire.afin de développer cette offredans un secteur bien relié au reste de la Ville (complexeaquatique,archives, musées, conservatoire. ..) ;
Considérant que la Ville d'Orange a décidé de renforcer ses équipements
publics et plus précisément ceux destinés à la pratique sportive et ludique.
en aménageant la zone du Grenouillet en une plaine des sports et de loisirs
de plein air. inscrite au Plan Local d'Urbanisme, approuvéle 15 février 2019, en zone IAUI correspondant à une zone à urbaniser à coud terme à
dominante d'équipements collectifs notamment à vocation de sports et de
loisirs;
Considérant qu'au .sein de cette zone. la Commune est propriétaire d'environ 30 hectares sur la zonedu Grenouillet, dont notamment les
terrains sis chemin de Queyradel, cadastres section BL n' 35 (Piscine l'Attente), 48 (Projet aire de covoiturage) et 121 (Projet de restructuration du chemin de Queyradel en liaison douce), BK n' 461 (Espace Alphonse Daudet), 421 et 423 (Locaux C.C.P.R.O.), BL n' 223 et BK n' 462, P n' 1888, 1889, 1890, 1288 et 1289 (Projet d'aménagement d'une plaine
sportive et ludique) ;
Considérant quela parcelle cadastréesection BL n' 36. objet des
présentes, estsituée:
au regard du Plan Local d'Urbanisme. approuvé le 15 février 2019, en zone IAUI susmentionnée.
au regard du Plan de Prévention des Risques d'Inondation, approuvé
le 24 février 2016. en zone rouge strictement inconstructible, dans
laquelle toute nouvelle construction est interdite ;
Considérantque la maîtrisefoncièrede la parcelle cadastréesection BL
n' 36, objet des présentes, mitoyenne des parcelles communales visées ci-
dessus, permettra de l'intégrer dans ledit projet ;
Considérant qu'au regard du planning prévisionnelrelatif à l'aménagement
de la zone du Grenouillet. les travaux s'échelonneront sur la période 2019- 2021 2
Considérant que cette opération participe de la volonté de la Commune de
valoriser le quartier et de favoriser ainsi l'implantation des équipements
complémentaires à ceux déjà présents dans le secteur ;
Considérant que ledit terrain, objet des présentes,est un terrain nu
ldélaissé de terrain), situé entre la Meyne et le chemin de Queyradel, grevé
d'une sewitude non aedificandi correspondant à une bande de recul de 6
mètres appliquée à partir du haut des berges. afin de prendre en compte l'aléa inondation lié à l'érosion des berges ;
.,,A«cÎ" Considérant que la Ville entend donc préempterle bien, objet de la
présentedéclaration d'intention d'aliéner. afin de réaliser un équipement collectif à vocation sportive ;
DECI DE
Article 1 - D'EXERCERle droit de préemptionurbain,au motif de réaliserun équipement collectif à vocationsportive. sur le biencadastresectionBL n' 36, d'unecontenance de 244 m:, sis cheminde Queyradel. appartenant à Madame AnnéeBERNARD domiciliée 532 avenue Félix Rïpert à ORANGE (84100).
Article 2 - D'ACQUÉRIRledit terrain au prix de ).conformément è lq PéçlqrqtiQ d'Intentiond'Aliéner.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
Le Maire
RD ês B01
/
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A n nê tl é
Vèz,.
.À 2,0 a JE MA ÏN TÏ ËNDRA}
Vi lle d'Orange l
Publiéle
N' 6a2019
ORANGE, le 4 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION FINANCIERS
JB/AC/RC/MV/LIS
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
VU le décret N'2008-227 du 5 mars 2008abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs l
VU le décret N'2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
la gestion
ARRETE PORTANT NOMINATION
D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT A LA
REGIE DE RECETTES : <(PISCINE
L'ATTENTE )>
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et du montant du cautionnement imposé à ces agents;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été
l'installation du conseil municipalle 28 mars 2014 l
procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 25 juillet2017 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
VU la décision de Monsieurle Député-Maire N' 380/2013en date du
16 septembre 2013 instituant une régie de recettes « PISCINE
L'ATTENTE » ;
VU la décision N'112/2017 mettant en conformité l'acte constitutif de ladite
régie en date du ler mars 2017 parvenue en préfecture le ler mars 2017 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N' 301/2016 en date du 18
novembre 2016 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et des mandataires suppléants de la régie de recettes « PISCINE L'ATTENTE » modifié par les arrêtés N' 205/2017 du 27 mars 2017. N' 206/2017 du 28 mars 2017 et N' 65/2018 du 29 mai 2018 l
VU l'avis confo rme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 4 février 2019 l
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un nouveau mandataire suppléant de la régie de recettes précitée l
ARRETE
Article l-' - Madame KIEFFER Alène est nommée mandataire suppléante de la régie de recettes <(PISCINE L'ATTENTE)>avec pour mission d'appliquer exclusivementles dispositionsprévues dans l'acte constitutif visé ci- dessus
Place G. Clemenceau
Të1. : 04 90 S 1 4 1 4't
Toute correspondartc(
B.P i87 - 84 106 Orange Cedex - vaucïuse
Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : ww. ville-orange.fr
doit être adressée impersonneïlement à tMonsieur ïe Maire d' Orange .4zz- Elle remplacera, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Audrey
BARROT,régisseur titulaire de ladite régie.
Article 2ème - Le présent arrêté prendra effet dès sa notification
Article 3ème - Le Maire et le ComptablePublicAssignataire de la Ville d'Orangesont chargés,chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présentarrêté.
AdlÊlt4ÈmÊ - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délaide deuxmois à compterde la date de sa notification à l'intéressée.
LE TRESORIER ASSIGNATAIRE,
après avis conforme,
Je
iionnaife
ues EOMPARD
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
{< Vu pour acceptation )}
Audrey BARROT Régisseur titulaire © a... t't o
AlèneKIEFFER Mandataire suppléant
q Lessoibgii
nformées'àÜ:
connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été
d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de
l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
;entavoirpris
!nt
Notifié le:05/0Z/Z.,4 9 Signature de Mme Aüdrey BARROT
A qui un exemplaire est remis
WdM
'. ÔSfo9,11..13
Signature de Mme Aline KIEFFER
A qui un exemplaire sera remis )E MA ÏNTÏENDRAI
Ville d'Orange l
Publiéle
N' 63/2019 ORANGËjlele''Février2019
LE MAIRE DE LÂ VILLE D'ORANGE,
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
& DUCADRE DEVIE-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 & L.2213-28 l
VU l'article R.610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.1 13-1 Gestion du Domaine Public
VU le décretN'94-1112 du 19 décembre 1994relatifà la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre de
la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a étë procédépour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par
l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017, transmisen
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui conceme la
réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matièrede gestion
de la voirieet de la circulation ;
Arrêté portant numérotage
des habitationsdu
CHEMIN DU GUE DE GUILLE
WC. 23)
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire l
Considérant que dans les Communes où l'opération est nécessaire, le
numérotagedes maisonsest exécutépour la lë'e fois à la charge de la
Commune l
Considérant que la Ville d'Orangea choisi le systèmede numérotation
métriquequi attribue le numérodes habitationsà partirde l'originede la
rue. le côté droit de ladite voie étant to ujours en numéros pairs et le côté
gauche en impairsl
Considérant qu'îl y a lieu de prendre les dispositionsnécessairesà la
numérotation métrique des habitations sises Chemin du GUE DE
GUILLE (VC. 23);
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .æk ARRETE
ARTICLE ! : Il est p:es:di la numérotation:büivahtë sl;r le CHEMIN DU GUE DE GUILLE (VC. 23)
4')
NOMS : 0
OESPROPiÏiEThlRËg
Section
Cadastrale
NUMEROTATION 0
METRIQUE PARCELLES
EUTROPE Elian
MAURIN Roder
BEYSSON Noëla . DUPEYRE Andrée - DUPEYRE
Claude - DUPEYRE Christian - DUPEYRE Brigitte
DUPEYRE Claude
.CASTEL Rém MI
ARNOUX Aurélien
182
152
585
586
195
394
ARTICLE 2 : Le numérotagecomporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un seul
numéro par immeublecaractérisépar une entrée principale.
ARTICLE 3 : Le numérotagesera exécuté par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture à proximité de la boite aux lethes, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondantesera remise par la
Ville accompagnée du courtier.
ARTICLE 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires
ARTICLE 5 : Les numérosdoiventtoujours rester facilementaccessiblesà la vue. Nul ne peut. à quelquetitre
que ce soit, mettreobstacle à leur apposition,ni dégrader,recouvrirou dissimulertout ou partie de ceux apposes.
ARTICLE 6 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changementdevra être
opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les.
La Direction des Impôts Fiscaux et le Service du Cadastre,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de
l'Etat et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ç..o Ofu&f€/ . LE MAIRE, et par Délégation,
qjQÇÇ .lb\'''
' .#'z'' f / ...... IE ){A iNVÏENnRA}
Ville d'Orange l
Publié le
A '\ 5
A A p''
N' 64/2019 ORANGE, le .l'" Février2019
LEMAIRE PF.t;A .VILLE:P:BRAN dc,
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
& DUCADRE DE VIE-
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 21-29 &L.2213-28 l
VU l'article R.610-5 du Code Pénal l
Gestion du DomainePublic VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L.1 13-1
VU le décret N'94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre de
la liste alphabétiquedes voies de la communeet du numérotagedes
immeubles ;
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
procédé pour
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
procédé pour
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Arrêté portant numérotage
des habitationsdu
CHEMIN DES ANGLAISES
ICR. S 20)
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire l
Considérant que dans les Communes où l'opération est nécessaire, le
numérotagedes maisonsest exécutépour la lè'e fois à la charge de la
Commune l
Considérant que la Ville d'Orangea choisi le systèmede numérotation
métrique qui attribue le numéro des habitations à partir de l'origine de la
rue, le côté droit de ladite voie étant toujours en numéros pairs et le côté
gaucheen impair l
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositionsnécessairesà la
numérotation métrique des habitations aises Chemin des Anglaises
(CR. S.20);
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARRETE
ARTICLE 1 : 11 est :p«sc?iila numérüiiitioüsuivaR;esucéeCHEMIN DES ANGLAISES (CR.S 20) {
n nf. D R
A ':} 0 0 r\
1', n 0 n 0
D
NOMS!:
0
sè:tioh Cadastrale \
:s DES PROPI
N' PARCELLES NUMEROTATION
METRIQUE
FARDEL Yves
BRUNIER Jack
DURIEU Moniaue
DURIEU Monique
313
319
333
915
20
112
226
266
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte pour chaque voie une série continuede numérosà raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 : Le numérotagesera exécuté par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture à
proximité de la boite aux lettres, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondante sera remise par la
Ville accompagnée du courrier.
ARTICLE 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires
ARTICLE 5 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre
que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou parue de ceux
apposes
ARTICLE 6 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement devra être
opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Sewices de la Mairie,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
La Direction des Impôts Fiscaux et le Service du Cadastre,
sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de
l'Etat et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
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Ville d'Orange l
Publié le
N' 65/2019 ,ORAlÿ9E. b' le' Février 2019
LE MAIRE-DE IAVIL[E.D'FRANGE:
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DUCADRE DE VIE-
VU ïe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21 21 -29 & L.221 3-28 ;
VU l'article R.61 0-5 du Code Pénal ;
Gestion du Domaine Public VU le Code de ïa Voirie Routière et notamment l'article L.1 13-1 ;
VU le décret N'94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre de
la liste alphabétique des voies de la communeet du numérotage des
immeubles l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en
Préfectu re le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion
de la voirie et de la circulation ;
Arrêté portant numérotage
des habitationsde
LA ROUTE D'AVIGNON
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police généraleque seul le maire peut
prescrire ;
Considérant que dans les Communesoù l'opérationest nécessaire,le
numérotage des maisons est exécuté pour la lë'' fois à la charge de la Commune l
Considérant que la Ville d'Orangea choisi le systèmede numérotation
métrique qui attribue le numéro des habitations à partir de l'origine de la
rue. le côté droit de ladite voie étant toujours en numéros pairs et le côté
gaucheen impair l
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositionsnécessairesà la
numérotation métrique des habitations et des établissements sis Route
d'Avignon l
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ïé[. : 04 90 51 4 1 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.vi]]e-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARRETE
ARTICLE 1 : 11 est pMÉ'dHÏ= la iiuméïotàlioo su'ivg.Rte' surlajROUTE D'AVIGNON
n
n
:"" NOMS ' Ô 0 ()
DES PROPRI
Section
Cadastrale
N' NUMEROTATION
PARCELLES METRIQUE
ETABLISSEMENTS B :D
GARAGE TOYOTA
LATOUR Ginette(Argensol Autos
1579
220
209
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un seul
numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 : Le numérotage sera exécuté par l'apposition,sur la façade de chaque maison ou muf de clôture à
proximité de la boite aux lettres, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondante sera remise par la
Villeaccompagnée du courrier.
ARTICLE 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires
AB!!ÇLE.j : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre
que ce soit, mettreobstacle à leur apposition, ni dégrader,recouvrir ou dissimuler tout ou parie de ceux apposer.
ARTICLE 6 : Aucun numérotagen'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changementdevra être opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
La Direction des Impôts Fiscaux et le Service du Cadastre,
sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de
l'Etat et publié au recueildes actes administratifsde la commune.
P/ - LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué, JE bÏA INTIENDRÂ Ï
Publié le Vil le d'Orange l
N' 66/2019 ORANGE, le ler février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi n' 2005-102 du 1 1 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances
participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
la
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 221 2-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la
Poliœ Municipale: à la Police de la circulationet du stationnement.ainsi que les
articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autorités communales ;
Permisde Stationnement
VU L'article L. 113-2 du Codede la VoirieRoutière
VU le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et L.212$1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine U
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
LE VICTOR HUGO VU la délibérationdu ConseilMunicipalen date du 19 décembre2016 parvenueen
Préfecture de Vauduse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du le'janvier 2017 ;
YEVRE Edmond VU l'arrêté du Maire n'306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017.
transmis en Préfecture le 24 août 2017. donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conœrne la réglementation et
les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Abroge et remplace
l'arrêté N'180/2018
du 20 août 2018
VU l'arrêté du Maire N'180/2018 en date du 20 août 2018 portant autorisation du domaine public et accordant un permis de stationnement à Monsieur Edmond
YEVRE, gérant, au droit de son commerce {( LE VICTOR HUGO » situé l rue Victor Hugo à ORANGE (84100) pour une terrasse ouverte ;
VU le relevé en date du 18 janvier 2019 établi par le service ODP
CONSIDÉRANT que l'occupationdu domaine
donne lieu à un permis de stationnement ;
public pour une terrasse ouverte
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité. des barrières basses visant à la
protection des consommateurs ont été positionnéeset ancrées au sol ;
CONSIDÉRANT dès lors qu'il convient d'abroger le précédent arrêté susvisé et d'établir un nouveau permis de stationnement ;
ARRETE
Artic e 1 : L'arrêté N' 180/2018 en date du 20 août 2018 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté en ce qui concerne l'occupation du domaine public pour la terrasse ouverte de l'établissement « LE VICTOR HUGO )>. ' ' '
Plan G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vvww.ville-orange. fr 'pute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .,lgo Article 2 : Il est accordéà Monsieur Edmond YEVRE, gérant du commerce « LE VICTOR HUGO ), sous condition
d'acqu ôter les droits et redevances en vigueur, un permis de stationnement, au titre de l'ocaipaüon du domaine public! au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé l rue Victor Hugh à ORANGE (84100), à compter du 4 février 201 9.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des paries concernées. l'autorisation d'occupation pourra être étendue
au droit d'un commerœ immédiatementcontigu à œlui du demandeur.
L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Adlçlg3.: D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire Nature de l'occupation autorisée :
'Terrasse ouverte : 8,40 m' (audroit du commerce)
Adresse d'aoplïcation des droits el redevances
l rueVictorHugh84100 ORANGE. Zone01
Adlçlg4 : Les installations, objet de la présente autorisation. devront être démontables
Article 5 : Pour des raisonsde sécurité. les tables et les chaises devront être impérativement positionnéesderrière les
barrières ancrées au sol sans jamais pouvoir empiéter sur la chaussée.
Article 6 : Le permissionnaireest tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le
sewice Occupationdu DomainePublic(ODPIde la Ville d'ORANGEet de respecterla liberté de passagedes piétonset des
personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
AdiçlQZ : Il est demandé au péüüonnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les
aménagements ou le mobilier urbains (végétaux. bancs, lampadaires ...). Il incombera au péri.üonnaired'entretenir. de nettoyer et par conséquentde maintenirdans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
ABlçlg.B : En aucun cas l'(es) installation(s)ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le
pétitionnaire ainsi qu'il est dît à l'adcle ler.
Adlçlg9 : Dans le casoùle pétitionnaire envisagerait :
des aménagements de quelque nature que œ soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendanceset sur la partie pour laquelle la présente autorisationa été délivrée.
une extension d'occupation du domaine public. au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infractionde sa part à cette disposition,la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiatdes meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une
quelconque voie de faiteétant entenduque les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
ArticjQ l Q : L'autorisationd'occupation du domaine public est délivrée fnfu/fu personne. Elle est incessible et intransmissible
ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 1 1 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 12 : Les tarifs des droits et redevancesd'occupationdu domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du lerjanvier au 31 décembreen fonctionde la naturede l'occupationdu domaine
public autorisée à l'article 3, d'après le récolementdûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevancessont payablesd'avance et calculés prorata tempo/fs pour la première année.
Article 13 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des adcles 2, 3 et 12
de la présente autorisation.
Adlçle..!4 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire çt rëyQçêbb.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général: ou pour
non-respect par le pétitionnairedes conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à
unequelconque indemnité.
Les droits ouredevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE AB[Êle..]ê : La période d'autorisation est annue]]e à compter de ]a date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Adlçle..!ê : Conformémentà l'article 14ëme précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvreou non, la présenteautorisation:
Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à l mois, les droits ou redevances
seront calculésau prorata du nombrede mois pour lequel (ou lesquels) la jouissancede l'emplacementsera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
Pourra être retirée définitivement
Article 17 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
AŒlçle..!ê : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s).objet du présent arrêté. La
responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire
Artide 19 : En cas de cessationd'activité,le titulairede la présente autorisationdevra en informer.par lettre recommandée. le Maire de la Ville d'ORANGE,faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée.Toute période commencéeest due danssonintégralité.
Artide 20 : En cas de ventedu fondsde commerce, le titulairede la présente autorisation ne peutfaire état de l'emplacementpour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle- ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 21 : Si l'attributaireest une Société,aucun de ses membres ne pourrarevendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 22 : Le présent arrêtésera notifiéà l'intéresséet publiéau recueil des actes administratifs de la commune
ABlçlg.2g.: Le présent arrêté est susceptiblede faire ï'objetd'un recours auprèsdu TribunalAdministratifde Nîmesdans un
délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 24 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services,Monsieur le Commissaire de Police. Monsieurle Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
p/Le Maire,
L'Adjoint Délégué, /'
/
/' /
Gérald TESTANIERE
Notifié le : ,/ i;//o Z'/.Z,.o.,/..)
Signature de l'intéressé'à qui un exemplaire a été remis À' 3 JX MA IN TIENDRA l
Publié le Ville d'Orange l
N' 67/2019
ORANGE, le le' février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorites communales l
Vu le CodeGénéralde la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur AFKIR EI Hassan - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre2016. transmiseen
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur AFKIR EI Hassan. résidence Le Lac Bât A Entrée C- appartement 22 - 7, Avenue Albert Camus 84130 LE PONTET.est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.,4 'èQ. Adlçlt3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 6ml+ 8ml= 't4 ml
3- PRODUITS : Bazar
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisationest, pourtout ou partie, révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marchéhebdomadaire et notamment pour le défautde présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlglÊ..g.: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Sewices de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
légué à l'Occup?bon du Domaine Public,
//
Gérald TESTANIERE
Notifié le ,,4 c. / o z./ Z.-., .4 9
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
)
.d'bç JE ÀtAÏNTÏENDRA I
Publié le Ville d'Orange l
N' 68/2019
ORANGE, le 1" février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLED'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la PoliceMunicipale, à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
. Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants, et L.2125-1et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ALLAIS Guillaume Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017,donnantdélégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
AdlÊIÊ..!: La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Art c e 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ALLAIS Guillaume, Montée
des amandiers, 26110 ST MAURICE SUR EYGUES, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine PU le
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 0490 514 14 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr
Routecorrespondance dok être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,\'3é Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caracté rustiquessont les suivantes
1. NATUREDUSTAND: Camion Etalages
2- DIMENSIONS : 15 ml
3. PRODUITS : Vannerie
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisationest, pour tout ou parue, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le reglement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêtésera notifié à l'intéresséet publié au recueildes actesadministratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
lvItm dpale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
é à l'Occupabon du DomainePublic,
r
Gérald TESTANIERE
V~'L'. L\ . ..0 L, . 2.,o À cl)
\.L\
t..'C .e,
41:=:- JE À{A ÏNTÏENDRA }
Ville d'Orange l Publié le
N' 69/2019
ORANGE, le le' février2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
. Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la PoliceMunicipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
. Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifsaux règles généralesd'Occupation du DomainePublic;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ANNKOUR Abdelhafid Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
ABlglg.J : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions
du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Art c e 2 : A l'occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur ANNKOUR Abdelhafid, rue Montesquieu les Acacias A2, 84100 ORANGE, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.f> 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Fë1. : 04 90 5] 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr
Faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée conceme une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Penderies Etalages
2-DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : Vêtements
Artiçlt4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
Article 6 : La présente autorisationest, pour tout ou parue, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le reglement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlglZ.È: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
ABISlg.9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
IVltn idpale et les agentsplacéssous ses ordles, sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécutiondu présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du Domaine Public,
Notifié le: ,4 L\ . æ Z.. , 2/a 4 c}
Signature de l'anté resséà qui un exemplaire a été remis JE ÀIAÏNTIËNDRA I
Publié le Vi lle d'Orange l
N' 70/2019
ORANGE, le ler février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que
les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BAUD Miches Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
. Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
transmise en Préfectu re le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public ;
ARRETE
ABlglg..! : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Art de 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BAUD Michel. 390 Le Petit
Grès . Les Vignères 84300 CAVAILLON, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Fël.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,4kô Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Etalages
2- DIMENSIONS : 19 ml
3- PRODUITS : Fruits et Légumes
ABlçl94 : Cette autorisation temporaire. précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/1 2/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou parle, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Aïtic e 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/LeMaire,
ué à l'Occupation du DomainePublic,
2
Dé/éc
Gérald TESTANIERE
Notifié le ë.o l S
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
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Publié le Ville d'Orange l
N' 71/2019
ORANGE, le le' février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles adcles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la PoliceMunicipale,à la Police de la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridiquedes actes pris par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment
les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BENHADDIHammadi Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêtémunicipalN' 09/2016du 14 janvier 2016,parvenuen Préfecturede Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'auto raserl'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
ABlçle 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur BENHADDIHammadi. 1540
route d'Orange 84870 LORIOL DU COMTAT, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Fël. : 04 90 514141 - Fax. : 04 90 34 55 89- Siteinterner: www. ville-orange. fr
faute correspondant doit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ,Àt*2, Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalages
2. DIMENSIONS : 9 ml
3 PRODUITS : Fruits et Légumes
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisationest, pourtout ou parie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des ra sons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
ABlçlÎ&: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
AdlçlÊ..9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Mun dpale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du Domaine Public,
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Notifié le : ./{ Lt. '/ Z... Z...J.,7S
Signature de l'intéressélà qui un a?mplaire a été remis
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Vil le d'Orange l Publié le
N' 7Z2019
ORANGE, le le' février2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Police de la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les auto ratés communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BONFILS Claude Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfectureïe 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signatu re à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisation est accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,MonsieurBONFILSClaude,339 Petit
chemin de Carpentras 84170 MONTEUX. est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.1>187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www. ville-orange.fr
faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Remorque
2. DIMENSIONS : 12ml
3- PRODUITS : Poissonnerie
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
AdlglÊ..g : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiementde la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AdlËlg.g.: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
l'Occupation du DomainePublic,
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Gérald TESTANIERE JE MAIN TIENDRA I
Ville d'Orange l Publié le
N' 73/2019
ORANGE, le ler février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Police de la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur DELARBRE Jean - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016. parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public ;
ARRETE
ABlçlg..! : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur
Art de 2 : A l'occasiondu Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange.Monsieur DELARBREJean, impasse des chênes verts, 30330ST LAURENT LA VERNEDE, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine PU le
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rëï. : 04 90 5 1 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: vwvw. ville-orange.fr
Routecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DUSTAND : Remorque
2-DIMENSIONS : 5ml
3 PRODUITS : Fromages
Art de 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
ABIÊlg.6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlçlg.&: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du DomainePublic,
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raid TESTANIERE
.,Ày q Notifié le
Signature de l'intéressé à qui pn exemplaire a été remis
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Publié le Vi lle d'Orange l
N' 74/2019
ORANGE, le ler février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 221 2-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à ïa Policede la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame DELAUNAY Alexandrine - Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
. Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre2016. transmiseen
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
transmise en Préfectu re le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017,transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant
public;
qu'il convient d'autoriser l'intéressée à occuper le domaine
ARRETE
Adjgle 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 C)range Cedex- Vaucluse
rël. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: vwvw.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 : A l'occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange, MadameDELAUNAYAlexandrine, 430
route de l'ancienne gare, 30330 ST PONS LA MALM, est autorisée à occuper un emplacement sur le domaine
public U
Adlçl€ 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Etalages
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS: Fruits et Légumes
Adlgl94 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
Article 6 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie, révocableà toute époquesans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article Z : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlçlg..&.: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
ABlçlÊ..9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Sewices de la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présentarrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du DomainePublic,
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Gérald TESTANIERE
.: a'] /oZ /q ") Notifié l
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis
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vi l le d'Orange l Publié le
N' 75/2019
ORANGE, le le' février2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur EL IYSASOUY Abdelali Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine publicl
. Vu la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture ïe jour même, portant création de neuf postes d'adjointsl
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016. parvenu en Préfecturede
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange;
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur EL IYSASOUY Abdelali, 6
Avenue Victor Hugh 84130 LE PONTET est autorisée à occuper un emplacementsur le domaine public.
Place G. C]emenceau - B.P. 187- 84]06 Orange Codex- Vauc]use
Té1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Remorque
2. DIMENSIONS : 10ml
3. PRODUITS : Boucherie
Aride 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
ABIÊla.g : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour
des raisons d'intérêt général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ÂBlçlg&: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Ad[glg..]g : Monsieur]e DirecteurGénéra] des Sewices de ]a Mairie d'Orange, Monsieur ]e chef de Po]ice Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
ué à l'Occupation du Domaine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifié le : ,/'l Cn / a-/
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
C }E ÀtA ÏNTÏENDRÂ l
Ville d'Orange l Publié le
N' 76/2019
ORANGE, le 1" février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à la Policede la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.21 31-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame ESPELT Marie Christine Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre2016, transmiseen préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecturede
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017,transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convientd'autoriserl'intéresséeà occuper le domaine public;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Arec e 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame ESPELT Marie Christine, 25
chemin de Beauregard, 84150 JONQUIERES est auto risée à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
lë1.: 04 90 514 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 6ml
3. PRODUITS : Vannerie
Art de 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentationdes documentsprofessionnelsou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
ABlçlg..9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Artïc e 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce quï le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
P/Le Maire,
gué à l'Occupation du Domaine Public,
Gérald TESTANIERE JE MA ÏNTIENDRA I
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 77/2019
ORANGE, le le' février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes prispar les autoritéscommunales ;
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame KHIRANI Evelyne Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 luiïlet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en
Préfectureïe 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'anté ressée à occuper le domaine public;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Madame KHIRANI Evelyne, 2 rue Bruguier Roure, 30130 PONT SAINT ESPRIT est autorisée à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 5141 41 - Fax.: 04 9034 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalage
2-DIMENSIONS : 2 ml
3- PRODUITS : Oeufs
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Artic e 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
AdlglÊ.9 : Le présentarrêté est susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Aa[çlÊ..]e : Monsieur]e DirecteurGénéra] des Services de ]a Mairie d'Orange, Monsieur ]e chef de Po]ice Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
V
P/Le Maire,
à l'Occupation du Domaine Public, @ég«é
Gérald TESTANIERE
Notifié le: /4G
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis JE MA ÏNTÏENDRÂ
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 78/2019
ORANGE, le le' février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à la Police de la circulationet du stationnement, ainsi que
les articles L.21 31-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
. Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur LAFONT Edmond - Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecturede
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017,donnantdélégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'auto raserl'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordéeà charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange. Monsieur LAFONT Edmond, quartier Rigabo 84500 BOLLENE, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 9034 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr
loute correspondance doit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Remorque
2- DIMENSIONS : 13 ml
3- PRODUITS : Poissonnerie
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Généraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du Domaine Public,
7'
Gérald TESTANIERE
Notifié le /oz,/ ê,0 4
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE ÀtA INTÏEND RAI
Vi lle d'Orange l Publié le
N' 79/2019
ORANGE.le l'' février 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale.à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame MARTIN Florîane - Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine publicl
. Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnantdélégation de fonctionet de signatureà Monsieur Géraïd TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public
Considérant qu'îl convient d'autoriser l'intéressée à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame MARTIN Floriane, 3 avenue
Général Leclerc 84100 ORANGE est autorisée à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.f) 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 9051 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89- Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.,J58 Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Etalages
2. DIMENSIONS ; 7 ml
3- PRODUITS : Fruits et Légumes
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Aride 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marchéhebdomadaire et notamment pour le défautde présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
AdlçlgZ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéresséeet publié au recueil des actes administratifsde la commune.
ABlçlg..9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipaleet les agentsplacéssous ses ordles, sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécutiondu présent arrêté.
E
@ gué + P/Le Maire, à l'Occupation du Domaine Public, r
&
Gérald TESTANIERE
Notifié le l zl /0.C/ Ïg
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis JE )tA ÏNTÏENDRA I
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 80/2019
ORANGE, le l'' février 2019
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L'OCCUPATION DU DOMAINE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le CodeGénéraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur PAGANELLI Pierre Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et desAdjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public i
Vu la délibératîonN' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucïuse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANÏERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange. Monsieur PAGANELLIPierre, place Sabine, 84110 VAISON LA ROMAINE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tëï. : 04 90 51414 1 - Fax.: 04 90 34 S589 - Siteinternet: www.ville-orange. fr
Toute correspondancedoit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d'Orange .,4éo Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalage
2-DIMENSIONS : 3 ml
3. PRODUITS: Machinesà coudre
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
ABlgla.g : La présenteautorisationest, pour tout ou partie. révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
ABlglgZ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'inté resté et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10: Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
P/Le Maire,
t Délégué à l'Occupation du Domaine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifié le : -Z 'ZI,/'(:.)<.,
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
;'-*==='',,ÿ
S.aqz,.'uÆ::
< JE >ÏA ÏNTÏENDRA I
Vi lle d'Orange l Publié le
N' 81/2019
ORANGE. le 1" février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que
les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
il a été procédé pour
PERMES DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur POURKATFranck Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecturele 20 décembre 2016. portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmiseen Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecturede
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017,donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'anté ressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions
du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur.
Article 2 : A l'occasiondu Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur POURKATFranck, 58 chemin Jean Marie Calvier - 84500 BOLLENE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Cfemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Penderies
2. DIMENSIONS : 5 ml
3. PRODUITS : Vêtements
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/1 2/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentationdes documentsprofessionnels ou le défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
ué à l'Occupation du Domaine Public, ô© oé/éÉ
Gérald TESTANIERE
#4. « zæ.g Notifié le
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis )E ){A ÏNTÏENDRA l
Vil le d'Orange l Publié le
N' 8Z2019
ORANGE, le le' février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes prispar lesautoritéscommunales ;
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SLIMANE Mohamed Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjoints du 25juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêtémunicipal N' 09/201 6 du 14janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonctionet de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances nn vint ipi i r
Arude 2 : A l'occasion du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange, MonsieurSLIMANE Mohamed, 2 impasse Adolphe Dumas 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
boute correspondance doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur le Maire d'Orange a'k Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes 1. NATURE DU STAND : Penderies Etal
2. DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : Vêtements
Article 4 : Cette autorisation temporaire. précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
ABIÊlgZ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
AdlÊlg..9: Le présentarrêté est susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
l'Occupation du Domaine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifié le : ,/ é'. a.É? .2ïœ / <11
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
.,4(5 JE ){A INTIENI)RA I
Ville d'Orange l Publié le
N' 83/2019
ORANGE, le le' février2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivitésterritoriales et notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale.à la Policede la circulationet du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SMIRATE Abdelkader - Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour l
Vu la délibérationN' 1051/2016 en date du 19 décembre2016. transmiseen
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecturede
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Monsieur SMIRATE Abdelkader, 3 place du Félibrige, appt 405 la Tramontane 84000 AVIGNONest autoriséà occuperun emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 T06 Orange Cedex - vaucluse
rël. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DUSTAND : Penderies
2- DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : Vêtements
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Artjçl gS : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
du Domaine Public,
.,/
Gérald TESTANIERE
Notifié le
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis )E MA ÏNTÏENDRA }
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 84/2019
ORANGE, le 1" février 2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la PoliceMunicipale.à ïa Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1et suivants, R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur STEPHAN Gilbert Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016. portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
. Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIEREen ce quï concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasiondu Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur STEPHANGilbert, 9 rue des Jardins - 26700 PIERRELATTE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rël. : 04 90 51 4 1 4 T - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw. ville-orange. fr Foute correspondance doit être adressée impenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalages
2. DIMENSIONS : 6ml
3- PRODUITS : Maroquinerie
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Adlglg.6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marchéhebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlçlÊ.&: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêté est susceptible de faire l'objetd'un recoursauprèsdu TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipaleet les agentsplacéssous ses ordles, sont chargés, chacunen ce qui le concerne,de l'exécutiondu présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du Domaine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifié le: ,.''l ZÏ . Cë:;P. .:igü /fl
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
/
''
.é9 JE ÀÏAÏNTIENDRA I
Vil le d'Orange l Publié le
N' 85/2019
ORANGE, le le' février2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Policede la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes prispar les autoritéscommunales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur WGHADOUYN Mohamed Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre2016, transmiseen préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
. Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016du 14janvier 2016,parvenuen Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l'occasiondu Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur TYGHADOUYNMohamed, 323 rue de la Coutellerie 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucfuse
rë1.: 04 90 51 4 î 4 ] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr 'otite correspondant doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
J Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Remorque
2. DIMENSIONS : 7 ml
3. PRODUITS : Poissonnerie
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marchéhebdomadaire et notamment pourle défautde présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 ; Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du DomainePublic, d
Notifié le .49
Signature de l'inté ressé à qui un exemplaire a été remis )E )tA INTÏKNDRA l
Publié le Ville d'Orange l
N' 86/2019 ORANGE, le 15 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi n' 2005-102 du 1 1 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1. L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
VU L'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière l
Permisde Stationnement
VU le CodeGénéralde la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public U
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le28 mars 2014;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
LA DINETTE VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenue en
Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 201 6 portant révision des tarifs d'occupation
du domaine public à compter du læjanvier 2017 ;
ROURE Isabelle VU l'arrêté du Maire n'306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le
même jour, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017.
transmis en Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Abroge et remplace
l'arrêté N'146/2018
du 20 août 2018
VU l'arrêté du Maire N'180/2018en date du 20 août 2018 portant autorisationdu domaine public et accordant un permis de stationnement à Madame Isabelle
ROURE, gérante,au droit de soncommerce <( LA DINETTE )} situé 7 rue Victor Hugo à ORANGE (84100) pour une terrasse ouverte ;
VU le relevé établi par le service ODP
CONSIDERANT que l'occupation du domaine
donne lieu à un permis de stationnement ;
public pour une terrasse ouverte
CONSIDÉRANT que. pour des raisons de sécurité, des barrières basses visant à la protection des consommateurs ont été positionnées et ancrées au sol ;
CONSIDÉRANTdès lors qu'il convient d'abroger le précédent arrêté susvisé et d'établir un nouveau permis de stationnement ;
ARRETE
Aride 1 : L'arrêté N'146/2018 en date du 20 août 2018 susvisé est abrogéet remplacé par le présent arrêté en ce qui concerne l'occupation du domaine public pour la terrasse ouverte de l'établissement {( LA DÎNETTE ».
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Codex - Vauctuse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr [ôute correspondance doit être adresséeimpersonne]]ement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : Il est accordé à Madame Isabelle ROURE, gérante du commerce « LA DINETTE », sous condition d'acquitter les droits et redevanœsen vigueur, un permis de stationnement,au titre de l'occupation du domaine public, au droit de son
commerœ et uniquement pour l'exploitationde celui-d, situé 7 rue Vïctor Hugo à ORANGE(84100), à compter du 15 février 2019.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerœ immédiatementcontigu à celui du demandeur.
L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Article 3 : D'aprèsle relevédûment acceptéet signé par le pétitionnaire
Naturede l'occupation autorisée :
terrasse ouverte : 7,80 m: (au droit du commerce)
Adresse d'applicationdes droits et redevanœs ;
7, rue Victor Hugo 84100ORANGE. Zone 01
Adlçlg4 : Les installations, objet de la présente autorisation. devront être démontables
Article 5 : Pour des raisons de sécurité, les tables et les chaises devront être impérativement positionnées derrière les barrières ancréesau sol sans jamais pouvoir empiéter sur la chaussée.
Adlçlt.6.: La permissionnaire est tenue de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le
service Occupationdu Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des
personnes à mobilité réduite.À défaut. après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Art de 7 : Il est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incombera à la pétitionnaire d'entretenir, de
nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant ïe domaine public qu'il ïui est permis d'occuper.
Adlçle..g : En aucun cas l'(es) installation(s)ne devra(ontl être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l et.
ABlçlg9 : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
des aménagementsde quelque nature que œ soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisationa été délivrée.
une extension d'occupationdu domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation. elle devra en
formulerla demandeauprèsdu Mairede la Ville d'ORANGE(ServiceODP). En cas d'infractionde sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéderau retrait immédiatdes
meubles ou obstaclessans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une
quelconque voie de faiteétant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
ABlglg.!g : L'autorisationd'occupation du domaine public est délivrée infuifu personne. Elle est incessible et intransmissible ne peut pas être vendue. sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 1 1 : Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlçle..il2 : Les tarifs des droits et redevances d'occupationdu domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1" janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine
public autorisée à l'article 3, d'après ïe récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire.
Les droits et redevanœssont payables d'avant et calculés prorata femporis pour la première année.
Article 13 : Le calculdes droitset redevancesrésulte de ce qui est dit précédemment et en fonctiondes articles 2, 3 et 12
de la présente autorisation.
Article 14 : La présenteautorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable. Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour
non-respect par le péüüonnairedes conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
5 ABlçle..H : La périoded'autorisation est annuelleà compter de la date de signaturedu présentarrêté et renouvelableà la date anniversaire, par accord tacite.
Aride 16 : Conformément à l'article 14ëme précité,dans le cas de travauxou d'aménagements. que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à l mois, les droits ou redevances
seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
Pourra être retirée définitivement.
Artide 17 : Tout dommage quï par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Artïde 18 : La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la garantie d'une
assuranœà responsabilité civile contre les risquespouvantrésulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La
responsabilité de la Communene pourraen aucunefaçon être recherchéedu chef des installationsmises en place par la pétitionnaire.
Aride 19 : En cas de œssation d'activité, la titulaire de la présente autorisation devra en informer. par lettre recommandée. le Maire de la Ville d'ORANGE,faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée.Toute période commencéeest due danssonintégralité.
Artide 20 : En cas de vente du fonds de commerce,la titulaire de la présenteautorisationne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle. ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Artide 21 : Si l'attributaireest une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacementen cas de dissolution.
ABlçl9..ZZ.:Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune
A!!!çle..Zg.: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Artic e 24 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
/
iérald TESTANIERE
Notifié le: // 'G\. (C,
Signature dè l'ifitérëssée à qui un exemplaire a été remis J }E bïAÏNTIEN»RA l
Ville d'Orange l
Publié le
N '87/2019
ORANGE, le 12 février 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs l
VU le décret N' 2012-1246du 7 novembre2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux l
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à cesagents ;
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDATAIRE
SUPPLÉANT A LA RÉGIE DE
RECETTES :
« MANIFESTATIONS CULTURELLES )> VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet2017 ;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 805/2016 en date du 6 octobre 2016 parvenue en préfecture le 6 octobre 2016, mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « MANIFESTATIONS CULTURELLES » l
VU l'arrêté de Monsieur Le Député Maire N'307/2016 en date du ler
décembre 2016 portant nomination du régisseur titulaire et des
mandataires suppléants de cette régie de recettes précitée ci-dessus. modifié par les arrêtésN' 235/2017 en date du 12 avril 2017 et N'
99/2018 en date du 21 juin 2018 l
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fïn aux fonctions d'un mandataire
suppléant sur cette régie de recettes « MANIFESTATIONS
CULTURELLES » l
VU l'avis conforme du Comptable PublicAssignataire des opérations de la régie en date du 12 février 2019 l
ARRETE
Article l Il est mis fin aux fonctions de
Madame DOREMUS Goedroen, en sa qualité de mandatairesuppliante
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téi.: 04 90 5] 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ABlçlg.2Îy!- Le présent arrêté prendraeffet à compter du ler mars 2019
Article 3ème - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4èm' : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
Jean-M
Ëslonnaire Insu){
Jacques BOMPARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte l'article L 2131-1 du Code GënéilqUdgqj;qlkectivitës Territoriales.
conformément à
Le Maire
du présentarrêté et des obligationsqu'il comporteet avoir été
pour le contesterauprès du TribunalAdministratif.Un exemplaire
de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
La soussignée reconnêË'a-
nforméequ'elledispose d'
Notifiéle d... 't8lb'LI'ZM'l
Signatu re de MmeDOREMUS Goedroen
)«~«« 6"..L',-... A qui un exemplaire sera remis JE ÀtAÏNTÏENDRA I
Publié le Vil le d'Orange l
N' 88/2019
ORANGE, le ler février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
- Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que
les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ABDELMALEK Tounsi Vu le procès-verbal de l'électiondu transmisen préfecturele mêmejour ;
Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017
Vu la délibérationN' 1051/2016 en date du 19 décembre2016. transmiseen
préfecturele 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017. complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'îl convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasiondu Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur ABDELMALEK Tounsi. Lou
Globo Il - 44 impasse Ballet 30200 BAGNOLS SUR CEZE, est autorisé à occuper un emplacementsur le domaine public.
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84 ]06 Orange Cedex- Vaucluse
Féï. : 04 9051 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ArticjQ3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : étalages
2-DIMENSIONS : 1 1 ml
3- PRODUITS : Epices
Altic e 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
ABlçle.5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
ABIÊle..Ê : La présente autorisation est, pour tout ou parie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du DomainePublic,
TESTANIERE
Notifié le C.--0 4 S
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE MA ÏNTÏENDRA I
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 89/2019
ORANGE, le 1" février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorides et notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la PoliceMunicipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BLANCHÂRD Laurent Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
. Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecturele 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine publicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signatu re à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'inté ressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasion du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BLANCHARD Laurent, quartier Fonjaisse 26170 BENIVAY-OLLON, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 5] 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner:www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,,4 '8 o Artic e 3 : L'autorisation ainsi accordée conceme une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : Livres d'occasion
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
Adlçlgj : La présenteautorisationest, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marchéhebdomadaire et notamment pourle défautde présentation des documents professionnels ou le défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tien sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Article 10 : Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du Domaine Public,
Notifié le: ZI 2 20 .,,4Ô9
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE ÀÏAÏNTÏENDRA I
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 90/2019
ORANGE, le ler février2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale,à la Policede la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BOREL Pierre Henry Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes dladjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016. parvenu en Préfecturede
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017. complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Monsieur BOREL Pierre Henry, chemin du Mas de Barbut 30220 ST LAURENT D'AIGOUZE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Siteinternet: www.ville-orange.fr
loute correspondancedoit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 5ml
3 PRODUllS : Fruits et Légumes
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Ar!!çlt&: Le présentarrêté sera notifiéà l'intéressé et publié au recueil des actes administratifsde la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placéssous ses ordles, sont chargés,chacun en ce qui le concerne,de l'exécutiondu
présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupatioft du Domaine Public,
Notifié le %]. 92... 9.o/q
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
d'2? JE MAÏNTÏEN»RAI
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 91/2019
ORANGE. le le' février 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que
les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
. Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
il a ëté procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CHAIBDRA Ahmed Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public l
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'îl convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour ïe bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasiondu Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur CHAIBDRAAhmed, 38 allée Nicolas Poussin 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.ft 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Penderies
2. DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : Rideaux
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Adlglg.g : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'Intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Sewices de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/Le Maire,
l'Occup81{îon du Domaine Public,
Notifié le : 2, ,,4 . ..=? 2... 2. ...2 4 n)
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
'$ JE )tA ÏNTÏENDRA I
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N' 92/2019
ORANGE, le le' février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale,à la Policede la circulationet du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
. Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CHARPENTIER Daniel Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre2016, transmiseen
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine publicl
Vu la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture ïe jour même, portant création de neuf postes d'adjoints;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecturede
Vaucluse ïe 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public ;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur CHARPENTIER Daniel, 338 impasse des Landes 30130 PONT ST ESPRIT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.f>187- 84106 OrangeCedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 14 ] - Fax.: 04 90 34 55 89- Siteinternet: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Remorque
2-DIMENSIONS : 9 ml
3. PRODUITS : Poissonnerie
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marchéhebdomadaire et notamment pourle défautde présentation desdocuments professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tien sont et demeurent expressément résewés
AÜlglÊ.&: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
A!!!çle..]g : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
l'Occupation du,Domaine Public,
F
Gérald TESTANIERE
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ORANGE, le le' février 2019
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L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articlesL.2131-1, L.2131-2et L.2131-3relatifsau régimejuridique des actes pris par les autorités communales l
. Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
MadameCHEVRIER Karine Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjoints du 25 juillet2017 transmis en préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine publicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 Janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnantdélégationde fonction et de signatureà Monsieur Gérald IESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressée à occuper ïe domaine publicl
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Madame CHEVRIERKarïne, 1234 chemin de la Passerelle 84100 ORANGE, est autorisée à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 514141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accoidée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Remorque Etalage
2-DIMENSIONS : 15ml
3- PRODUITS : Epices
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentationdes documentsprofessionnelsou le défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/LeMaire,
à l'Occup4ïon du DomainePublic,
raid TESTANIERE
Notifié le
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis
IJ Z.- / ' 1, J
.q3 JE AÏAINTÏENDRAI
Vi lle d'Orange l Publié le
N' 95/2019
ORANGE. le le' février 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes
pris par les autorités communales
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur HUGUELPhilippe Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016. portant révision des tarifs d'occupation du domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes
d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucïuse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange l
. Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'îl convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur HUGUELPhilippe, 255 allée des Charentes 84320 ENTRAIGUES, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84]06 Orange Cedex- Vaucluse
Tël. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89- Siteinternet : www.ville-orange.fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adlçlg.3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalage
2. DIMENSIONS : 4 ml
3. PRODUITS : Miel
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/1 2
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté seranotifié à l'intéresséet publiéau recueil des actesadministratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Adlçlelg : Monsieurle DirecteurGénéral des Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire
é à l'Occupation du Don i aine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifié le clos,l b\'\
Signature de l'intéressëà qui un exemplaire a été remis
,,À'M JE bIA ÏNTÏENDRA ]
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 96/2019
ORANGE, le 1" février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Policede la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes prispar lesautoritéscommunales l
. Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame LAHMY Isabelle Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine publicl
Vu la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016. portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressée à occuper le domaine public;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Madame LAHMY Isabelle, 9 rue Fenouillet-30280 CAVEIRAC est autorisée à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.fî 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tël. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ,uz Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalages
2. DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : Nappes
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
AdlÊl9..g : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défaut de paiementde la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Artic e 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté.
]Blg.o: P/Le Maire,
à l'Occupati pn du Domaine Public, IÉg«é
/
Gérald TESTANIERE
Notifié l. : .2,,1 . o.2.,2æÏ'f'
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis
-,aJ.3 JE jqAINTÏENDRA I
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N' 97/2019
ORANGE, le le' février2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que
les articlesL.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3relatifs au régimejuridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SCHEININE Michel - Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine publicl
. Vu la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisation est accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur SCHEININEMiches,5 avenue
des Flandennes, 26120 CHABEUIL est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1. : 04 90 51 4] 41 - Fax.:04 9034 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr
R)ute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange JgQ Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATUREDU STAND: Etalages ' 2-DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : Chapeaux
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Adlçlg.S : La présenteautorisationest, pour tout ou partie,révocableà toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
AdlçlgZ : Les droits des tien sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
P/LeMaire,
ué à l'Occupation du DomainePublic,
r
Gérald TESTANIERE
*"«~: ~. : 'Zq/c, t,, /,f':> Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE )tA ÏNTIENDRAI
Vi lle d'Orange l Publié le
N' 98/2019
ORANGE, le l'' février 2019
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PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1 . L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.21 31-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame SPERZAGNI Chantai - Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecturede
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017,transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressée à occuper le domaine
public;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 9034 55 89- Siteinternet: vwvw,ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersanneilement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : A l' occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Madame SPERZAGNIChantai, 2159 route des Courses 84800 ISLE SUR LA SORGUE est autorisée à occuper un emplacement sur le domaine public U
ABISlg..3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Remorque étalage
2-DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : Fromages
Arec e 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
ABiçla.g : La présenteautorisationest, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentationdes documentsprofessionnelsou le défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10: Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agentsplacéssous ses ordles, sont chargés,chacunen ce qui le concerne,de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
l'Occupation du Domaine Public,
Notifié le: 2 4 . '2. ,,,].fl
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis JE )tAÏNTIENDRAI
Vi l le d'Orange l Publié le
N' 99/2019
ORANGE, le le' février2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux régies générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BOULARDGeorges
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017
transmisen préfecturele mêmejour l
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre2016, transmiseen préfecture le 20 décembre 2016. portant révision des tarifs d'occupationdu
domaine publicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016. parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017,donnantdélégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'anté ressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BOULARDGeorges, avenue Marcel Pagnon BP 5 84110 VAISON LA ROMAINE,est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public U
P[ace G. C]emenceau - B.P 187- 84]06 Orange Cedex- Vauc]use
Të[.: 04 90 5] 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 S5 89 - Site internet: www. vi]]e-Grange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATUREDU STAND: Remorque Etalages
2- DIMENSIONS : Il ml
3- PRODUITS : Fruits et Légumes
Article 4 : Cette autorisation temporaire. précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
AdlglÎ.6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défautde paiement de la redevance.
ABlglgZ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
aine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifiéle: 'LI l \O'L\r2.-ô t< Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
,t5'5 JË )tAÏNTÏENDRAI
Ville d'Orange l Publié le
N' IO0/2019
ORANGE, le l'' février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
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L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 221 2-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale.à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants,R-2122-1et suivants,et L.2125-1et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame GOUSSEAU Caroline Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même louf ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre2016. transmiseen
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucïuse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'anté ressée à occuper le domaine public;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41- Fax.: 04 9034 55 89 - SiteInternet: www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpensannellement à Monsieur le Maire d' Orange Art c e 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange, Madame GOUSSEAU Caroline,40 quartier de la Brignane route d'Entraigues, 84370 BEDARRIDESest autoriséeà occuper un emplacementsur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
l NATURE DU STAND : Remorque Etalages
2. DIMENSIONS : 3 ml
3. PRODUITS : Poulets rôtis
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Artide 10 : Monsieurle Directeur Général des Sewices de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
«.EBl5. on
diQinlP
P/Le Maire,
tian du Donaine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifiéle: 2 1 / 2. / 2(P r ii:g
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis JE MA INTÏENDRAI
Vi lle d'Orange l Publié le
N' IO1/2019
ORANGE, le 1" février 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale,à la Policede la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur HADJADJE David - Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsdu 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine publicl
Vu la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne ïa réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur
Article 2 : A l' occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur HADJADJE David, avenue
de Signargues - 30650 ROCHEFORT DU GARD, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
lël. : 04 90 51 41 41- Fax.: 04 9034 55 89 - Siteinternet: www ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Etalages
2. DIMENSIONS : 9 ml
3. PRODUITS : Bonneterie
ABIÊlg.4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 0'ï/02/2019 au 31/12/2019
A.rt de 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
A!!!glÊ..6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentationdes documentsprofessionnelsou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Ar!!çl9..9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Artide 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
aine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifié le: Z,{//dl2;1;/ZSIÏ
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis Vi l le d'Orange l Publié le
N' IOZ2019
ORANGE, le 1" février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1 , L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la PoliceMunicipale,à la Police de la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.21 31-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur NAHMANIEdouard - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
p réfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public;
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
- Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange ;
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'auto riser l'intéressé à occuper le domaine public l
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasion du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur NAHMANI Edouard, 4 rue
des Frères Briand, 84000 AVIGNON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeîmpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DUSTAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 7 ml
3- PRODUITS : Lingerie
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Adlglt.6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tien sont et demeurent expressément réservés
Adlglg.g.: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la communo
Article 9 : Le présentarrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle Directeur Général des Sewices de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupation du DomainePublic, (
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Ré/éo«é
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Gérald TESTANIERE
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Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
- JE bÏA ÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiéle
N' 103/2019
ORANGE, le ler février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CoïlecüvitésTerritoriales et notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la PoliceMunicipale,à la Policede la circulationet du stationnement.ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur PANTIGNY Stéphane Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine publicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes
d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N' 09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017,transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017,donnantdélégation de fonctionet de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convientd'autoriser l'intéresséà occuper le domainepublic ;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasion du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Monsieur PANTIGNY Stéphane, 85 rue de la Coste, 84430 MONDRAGON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Téï. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89- Siteinternet: www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 12ml
3 PRODUITS : Livres d'occasion
Art de 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Art de 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou parue, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le
défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlglg.g.: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
®
P/Le Maire,
Délégué à l'Occupation du Domaine Public,
l&''$
Gérald TESTANIERE
Notifié le : ê.J/ËÎ /l3
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis Ville d'Orange l Publié le
N' 104/2019
ORANGE. le le' février2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à
la Police Municipale, à la Police de la circulationet du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014l
il a été procédé pour
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame REJANY Sandrine Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmisen préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 1051/2016 en date du 19 décembre2016. transmiseen
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupationdu domaine publicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfectu re le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
- Vu l'arrêtémunicipal N' 09/2016du 14 janvier 2016, parvenuen Préfecturede Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017,transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, complété par l'arrêté N' 335/2017 du 23 août 2017. transmis en Préfecturele 24 août 2017, donnant délégationde fonctionet de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'anté ressée à occuper le domaine public;
ARRETE
Article 1 : La présenteautorisationest accordéeà charge pour la bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Article 2 : A l' occasiondu MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,Madame REJANYSandrine, chemin d
Aimargues . 30650 ROCHEFORT DU GARD est autorisée à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 9034 55 89- SiteInterner: wvvw.ville-orange. fr loute correspondancedoit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1. NATURE DU STAND : Etalages
2. DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : Cosmétiques
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/02/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisation est, pour tout ou partie,révocableà toute époquesans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AdiÊlg.g..: Le présentarrêtésera notifiéà l'intéressée et publié au recueildes actesadministratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
AdiçleJQ : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police
Municipale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
ëlégué à l'Occupation du Domaine Public,
/-
Gérald TESTANIERE
Notifié le
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis
.X /ô '7 JE ÀtA INTIËNDRAI
vi l le d'Orange l
Publié le
N' 105/2019 ORANGE, le 19 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce
et de l'Occupation
du DomainePublic
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 21 22-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 21 31-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales,L. 2212-1 et L. 2212-2relatifs aux attributions
du Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2
concernant la Police de la circulation et du stationnementl
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 l
procédé pour
ASSOCIATION
«LA BOULE ORANGEOISE » VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfectu re lemême jour;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le même jour, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débitsde boissons l
{(CHALLENGE VESIGNE »
PARC DES EXPOSITIONS VU la demande formulée le 15 février 2019 par l'association <(LA BOULE
ORANGEOISE » dont le siège est situé 366 Rue HenryNoguères à
Orange (84100). représentée par Monsieur Michel MARSEILLE, son Président, à l'occasion de la manifestationdénommée{( CHALLENGE VESIGNE »
Considérant que la demandeconstituela n'01 depuisle début de l'année 2019
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur MichesMARSEILLE,Président de l'association « LA BOULE ORANGEOISE ». est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Parc des Expositions à Orange (84100). le dimanche 24 février 2019 de 8 heures à 20 heures. à l'occasion de la manifestation dénommée <( CHALLENGE VESIGNE ».
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvwville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeImpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
AB!!ÇLE..9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
'üe .iihlo:
\
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
Notifié le : 25 //.Z / /?
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE &tA INDIEN»RA}
Vi lle d'Orange l
Publié le
N' 106/2019 ORANGE, le 19 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation
du DomainePublic
VU le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autorités communales, L. 2212-1 et L. 2212-2relatifs aux attributions du Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2
concernant la Police de la circulation et du stationnementl
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publiqueet notammentles articles L.3321-1 et L.3334-2. alinéa 2 relatifs d'une part. à la classification des boissons et
d'autre part. à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
procédé pour
ASSOCIATION
«LA BOULEORANGEOISE » VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017. transmisen
Préfecturele même jour, donnantdélégationde fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons ;
« 63èm' GRAND PRIX
DE LA VILLE D'ORANGE »
PARC DES EXPOSITIONS VU la demande formulée le 15 février 2019 par l'association << LA BOULE
ORANGEOISE )> dont le siège est situé 366 Rue HenryNoguères à
Orange (84100), représentée par Monsieur Michel MARSEILLE, son Président, à l'occasion de la manifestation dénommée <( 63èmeGRAND
PRIX DE LA VILLE D'ORANGE » ;
Considérant que la demandeconstituela n'02 depuis le début de l'année
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Michel MARSEILLE,Président de l'association « LA BOULE ORANGEOISE ». est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Parc des Expositions à Orange (84100), du samedi 2 mars au dimanche 3 mars 2019 de 8 heures à 20 heures, à l'occasion de la manifestation dénommée « 63ème GRAND PRIX DE LA VILLE D'ORANGE ».
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protectiondes mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Sewices. Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
AB!!ÇLE.j : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deuxmois.
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
Notifiéle: z::'=5;/11{//zZ.-æ::> -/' 7
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE ÀtÀÏNViEU»RXI
Vil le d'Orange l
Publié le
N' 107/2019 ORANGE, le 19 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation
du DomainePublic
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales, L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions
du Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2
concernant la Police de la circulation et du stationnement l
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
procédé pour
ASSOCIATION
«LA BOULEORANGEOISE » VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmisen
Préfecture le même jour, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
« CHALLENGE MOREL MAURICE »
PARC DES EXPOSITIONS VU la demande formulée le 15 février 2019 par l'association {( LA BOULE
ORANGEOISE» dont le siège est situé 366 Rue HenryNoguères à
Orange (84100). représentée par Monsieur Miches MARSEILLE, son Président, à l'occasion de la manifestation dénommée {( CHALLENGE
MOREL MAURICE )}l
Considérant que la demandeconstituela n'03 depuis le début de l'année 2019
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Michel MARSEILLE, Président de l'association <(LA BOULE ORANGEOISE ), est autorisé
à ouvrir un débit de boissons temporaire au Parc des Expositions à Orange (84100), le samedi 9 mars 2019 de 9 heures à 19 heures, à l'occasion de la manifestation dénommée « CHALLENGE MOREL MAURICE » l
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique. ..
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84 ]06 Orange Cedex - Vauc]use
ïé1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 5S 89 - Site interner : www.ville'orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Sewices, Monsieur le Commissairede Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
E
Notifié le: Z-5 /C:l;,/.=Z.o -/,jz
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
Zt5 JE )tA INTÏENDRA I
Publié le vi l le d'Orange l
N' 108/2019 ORANGE, le 19 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce
etde l'Occupation du Domaine Public
VU la loi n' 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics l
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la
Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
PermisdeStationnement VU L'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière;
LE 8
Sabine ROBERT
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsle 25 juillet 2017 transmis en Préfectu re le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, parvenue
en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du IKjanvier 2017 l
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 juillet 2017, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date
du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
VU la demande formulée par Madame Sabine ROBERT, gérante du commerce {(
LE 8 )> situé 8 rue Victor Hugh à ORANGE (84100) ;
VU le relevé établi par le service ODP
CONSIDÉRANT que l'occupation du domainepublicdonnelieu à un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité. des barrières basses visant à
la protection des consommateurs ont été positionnées et ancrées au sol ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Sabine ROBERT à occuper le domaine public;
ARRETE
Ar ide 1 : 11 est permis à Madame Sabine ROBERT, gérante du commerce {( LE 8 ), sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur. d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui- ci, situé 8 rue Victor Hugh à ORANGE (84100) à compter du 20 février 2019.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur. l'autorisation d'occupation pourra être étendue
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
ïë!. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internat : vvww.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneiiement à Monsieur le tUaîre d' Orange Art de 2 : L'utilisationprivative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Al11çlg.!: D'aprèsle relevédûmentacceptéet signé par le pétitionnaire
Nature de l'occupation autorisée :
Terrasse ouverte : 7,60 m: (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
8, rue Victor Hugh 841 00 ORANGE. Zone 01
Article 4 : Les installations,objet de la présente autorisation, devront être démontables
Art de 5 : Pour des raisons de sécurité, les tables et les chaises devront être impérativement positionnées derrière les barrières ancrées au sol sans jamais pouvoir empiéter sur la chaussée.
ABlçlg.g.: Le permissionnaireest tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP)de la Ville d'ORANGEet de respecterla libertéde passagedes piétonset des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre reœmmandée avec amusé réception, le retrait du
mobilier sera réalisé par les sewices municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger
des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
ABIÊlgZ : Il est demandéau pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessairespourprotéger le domainepublic, les
aménagementsou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incomberaau pëütionnaired'entretenir,de
nettoyer et par conséquentde maintenirdans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 8 : En aucun cas l'(es) installation(s)ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaireainsi qu'il est dit à l'adcle l .
Article 9 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait:
des aménagements de quelque nature que œ soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendanceset sur la partie pour laquelle la présente autorisation a ëté délivrée.
une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation,il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition. la \aile d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstaclessans avoir besoinde recourir à quelque procédureque ce soit et sansque ce retraitne constitueune
quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendréspar ce qui est dit précédemment resteraientà la charge exclusive du contrevenant.
Artide 10 : L'autorisationd'occupationdu domaine public est délivrée hfu/fu personne. Elle est incessible et intransmissible.
ne peut pas être vendue,sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
ABISlgJl: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 12 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibérationdu Conseil Municipal.
Les droits et redevances sontdéterminésdu le' janvier au 31 décembreen fonctionde la naturede l'occupation du domaine
public autorisée à l'adcle 3. d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevancessont payablesd'avance et calculés prorata fempoHspour la première année.
A1llÊlS..D : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fanchon des articles 1, 3 et 12 de la présenteautorisation.
Article 14 : La présente autorisationn'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnairedes conditions imposées par le présent arrêté. sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevancesversés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE
Article 15 : La périoded'autorisation est annuelleà compter de la date de signaturedu présentarrêté et renouvelableà la date anniversaire, paraccordtacite.
Adlçla.!g : Conformément à l'article14 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements. que la Villesoit maître d'œuvre ou non. la présente autorisation :
Pourra être suspendue temporairement.Si la durée de œtte suspension est supérieure à l mois, les droits ou redevances seront calculésau prorata du nombrede mois pour lequel (ou lesquels)la jouissancede l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du péüüonnaire. ,....n. Pourra être retirée définitivement. 24 -F Aride 17: Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et
de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE. aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Artide 18 : Le titulairede la présente autorisationd'occupationdu domaine public devra être couvert par la garantie d'une assuranœà responsabilitécivile contre les risquespouvantrésulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présentarrêté. La
responsabilité de la Communene pourra en aucune façonêtre recherchéedu chef des installationsmises en place par le pétitionnaire.
Artide 19 : En cas de œssatîond'activité, le titulairede la présente autorisation devra en informer,par lettre recommandée. le Maire de la Ville d'ORANGE,faute de quoi une nouvellepériode lui sera comptée.Toute période commencéeest due dans son intégralité.
Aride 20 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présenteautorisationne peut faire état de l'emplaœment pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatiquede celle- ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Artic e 21 : Si l'attributaire est une Société,aucunde ses membres ne pourrarevendiquerl'emplacement en cas de dissolution.
AŒlgla.22.: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune
ABlçle..2}: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Artide 24 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police
Municipale sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Monsieur le Chefde Police
p/Le Maire
,,/7
iérald TESTANIERE
Notifié le : ''!EI) ZI C) 2.. lr,,,{.S Signature de l'intéresséeà qui un exemplaire a été remis a9 JË htA IN TIENDRA I
vi l le d'Orange l
Publié le
N' 109/2019 ORANGE, le 19 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine Public
VU la loi n' 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la
participationet la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifaux
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
prescriptions
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la
PoliceMunicipale, à la Police de la circulationet du stationnement.ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Permis de Stationnement
VU L'article L. 11 3-2 du Code de la Voirie Routière
VU le Code Général de la Propriété des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
KM COFFEE SHOP
IV COFFRESTOP)
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du
transmisen Préfecture le mêmejour ;
Maireet des Adjointsle 25 juillet 2017
VU ïa délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs
d'occupation du domaine publicà compterdu læjanvier 2017
Nathalie OLIVIER VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen
Préfecture le 26 juillet 2017. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date
du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public ;
VU la demande formulée par Madame Nathalie OLIVIER, gérante de la société KM COFFEE SHOP pour l'enseigne {( V COFFEE SHOP )} situé 6 place des Frères Mounet à ORANGE (84100) ;
VU le relevé établi par le service ODP l
CONSIDÉRANTque l'occupationdu domaine public donne lieu à un permis de
stationnement pour la terrasse ouverte de son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Nathalie OLIVIER à occuper le domaine public;
ARRETE
Art de 1 : 11 est permis à Madame Nathalie OLIVIER, gérante du commerce « V COFFEE SHOP », sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour
l'exploitationde celui-ci, situé 6 place des Frères Mounet à ORANGE (84100) à compter du 20 février 2019.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vauciuse
Të[.: 04 90 5] 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersanneliement à Pdonsieur le Maire d' Orange Ofl .h Art de 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Article 3 : D'aprèsle relevé dûmentacceptéet signé par le pétitionnaire :
Naturede l'occupation autorisée :
Terrasse ouverte (1): 08,60m' (au droit du commerce - côté gauche de l'établissement - place Frères Mounet)
Terrasse ouverte (2) : Il ,70 m' (au droit du commerce- 'côté droit de l'établissement - place des Cordeliers) Terrasse ouverte (3) : 32,40m' (au droit du commerce- 'côté gauche de l'établissement - place des Cordeliers)
Adresse d'application des droits et redevances :
6, place des Frères Mounet 84100ORANGE.Zone 01
Article 4 : Les installations.objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs. ces dernières devront
être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
ABlçlg.l: Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositionsdes règlementsen vigueur, au tracé signifiépar le service Occupationdu DomainePublic (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des
personnes à mobilité réduite. À défaut. après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réœption. le retrait du mobilier sera réalisé par les servies municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger
des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les
aménagements ou le mobilier urbains (végétaux. bancs. lampadaires...). Il incombera au péütionnaïred'entretenir, de nettoyer et par conséquentde maintenirdans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
ABlçle.Z : En aucun cas l'(es) installation(s)ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le
pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l et.
Article 8 : Dansle cas où le pétitionnaire envisagerait:
- des aménagementsde quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendanceset sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée.
une extensiond'occupationdu domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation,il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infractionde sa part à cette disposition.ïa Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une
quelconque voie de fait l étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'oœupation du domaine public est délivrée infuifu personne. Elle est incessible et intransmissible
ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Artide 1 0 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AdlçlS..U. : Les tarifs des droits et redevancesd'occupation du domaine public sont fixés par délibérationdu Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du l«janvier au 31 décembre en fonction de ïa nature de l'occupation du domaine
public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata fempoHs pour la première année.
Artic e 12 : Le calcul des droits et redevanœs résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1, 3 et l l de la présenteautorisation.
Adlçlg]3 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour
non-respectpar le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à
unequelconque indemnité.
Les droits ou redevanœs versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Article 14 : La périoded'autorisation est annuelleà compterde la date de signaturedu présent arrêté et renouvelableà la date anniversaire, par accord tacite.
Adlçlg.H : Conformément à l'arücïe13 précité.dans le cas de travauxou d'aménagements. que la Villesoit maîtred'œuvre ou non, la présente autorisation :
Pourra être suspendue temporairement.Si la durée de cette suspension est supérieure à l mois, les droits ou redevances seront calculésau prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels)la jouissanœ de l'emplacementsera effective.De
plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. ':l::\f Pourraêtreretirée définitivement A ï\J- 2a Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE. aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulairede la présente autorisationd'occupationdu domaine public devra être couvertpar la garantie d'une
assuranceà responsabilité civile contre les risquespouvantrésulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présentarrêté. La responsabilitéde la Communene pourra en aucunefaçon être recherchéedu chef des installationsmises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessationd'activité,le titulairede la présenteautorisationdevra en informer,par lettrerecommandée.
le Maire de la Ville d'ORANGE,faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencéeest due dansson intégralité.
Artide 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulairede la présente autorisation ne peutfaire état de l'emplaœment pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle- ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation. après sollicitation écrite de l'acheteur.
Adlçle..2Q : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
ABlçlî.Z.!.: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune
ABlçle..22.: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Artide 23 : Monsieurle Directeur Généraldes Services,Monsieur le Commissairede Police. Monsieurle Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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laÈ:iîESgâ!?ëggid TESTANIERE
Notifié le:..zZlg' .
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Publié le vi l le d'Orange l
N' l I0/2019 ORANGE, le 19 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine Public
VU le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi
que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU l'article L. 1 13-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques et notamment
les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsle 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour; Permission de Voirie
KM COFFEE SHOP
IV COFFEESTOP)
VU la délibération du ConseilMunicipal en date du 19 décembre 2016
parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des
tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1" janvier 2017 l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en
date du 23 août 2017,donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l NathalieOLIVIER
VU ïa demande formulée par Madame Nathalie OLIVIER, gérante de la société
KM COFFEE SHOP pour l'enseigne <{V COFFEE SHOP )>situé 6 place des
Frères Mounet à ORANGE (84100) l
VU le relevé établi par le service ODP l
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donnant lieu à emprise doit faire l'objetd'une permission de voirie pourla terrassecouverte l
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame Nathalie OLIVIER à occuper le domaine public l
ARRETE
Ar ide 1 : 11 est permis à Madame Nathalie OLIVIER, gérante du commerce « V COFFEE SHOP », sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 6 place des Frères Mounet à ORANGE (84100) à compter du 20 février 2019.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatementcontigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 414 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Adlçlt.!: D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire
Nature de l'occupation autorisée :
'Terrasse couverte : 29,50 m' (au droit du commerce)
Adresse d'apolication des droits et redevances :
6, place des Frères Mounet 84100ORANGE. Zone 01
Article 4 : Les installations,objet de la présenteautorisation. devront être démontables.Par ailleurs. ces dernièresdevront être
entretenuesou restaurées- si besoinest - sur simpleavis donnépar l'Administration de la Ville.
ABlçlg.g.: Le permissionnaireest tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupationdu DomainePublic(ODP)de la Ville d'ORANGEet de respecterla liberté de passagedes piétonset des personnesà mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par letüe recommandée avec accusé réœption, le retrait du mobilier sera
réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisationsans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
ABlçlgj : Il est demandé au pétitionnairede prendre toutes les mesures néœssaîres pour protéger le domaine public, les
aménagements ou le mobilierurbains (végétaux.bancs, lampadaires...). Il incomberaau péüüonnaire d'entretenir,de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
ABlçlS.Z : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l .
Article 8 : Dansle cas où le pétitionnaire envisagerait:
des aménagements de quelquenature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Servie ODP).
En cas d'infractionde sa part à œtte disposition.la Villed'ORANGEsera en droit de procéderau retraitimmédiatdes meublesou
obstaclessans avoir besoin de recourirà quelque procédureque ce soit et sans que ce retraitne constitueune quelconquevoie de faiteétant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Art c e 9 : L'autorisationd'occupationdu domaine public est délivrée infra/fu penonae peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Elle est incessible et intransmissible, ne
Aride 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
Article 1 1 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du læjanvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public
autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés p/orafa fempoHs pour la première année.
Artide 12 : Le calculdes droits et redevanœsrésultede ce qui est dit précédemment et en fonctiondes adcles 1. 3 et 11 de la présente autorisation.
Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titré préçgirQ Q! réyççgblç.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général. ou pour non- respect par le pétitionnairedes conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e)ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
AB[çlS..]4 : La période d'autorisation est annue]]e à compter de ]a date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
ABlglg.!$ : Conformément à l'adcle 13 précité,dans ïe cas de travaux ou d'aménagements. que la Ville soit maître d'œuvre ou non,la présente autorisation :
Pourra être suspendue temporairement.Si la durée de cette suspension est supérieure à l mois, les droits ou redevanœs seront
calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissanœ de l'emplacementsera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
Pourra être retirée définitivement.
Artide 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Q gHÉJa$$.âÇE,?;E;E IËHWllÆFIR EVBillll
Maire de a vi"- s de cessationd'activité, le titulaire de la présente autorisationdevra en informer. par lettre recommandée le
intégralité.' v"iu u urwlv\'E, Tauleae quoi une nouvellepériode lui sera comptée.Toute période commencéeest due dans son
Ëna:3H::1 %EIË:iUËIEBI'==3il'lr:ïl :' :gœ 4111çlg.ZQ : Si l'attributaire est une Société. aucun de ses membres ne pourra revendiquerl'emplacement en cas de dissolution.
Article 21
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
de deux mois àpresent arreté notificat on ble de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
Ar!!çle..23 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissairede Polie
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Monsieurle Chef de Police
p/Le Maire
L'Adjoint Délégué
àlil Êliig llg?féraud TESTANIERE Z Publié le
Ü vil le d'Orange l N' 1 1 1/2019 ORANGE, le 21 février 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa partie législative - 2ème partie livre Il - titre l"l
VU le Code de
L3355-8 ;
la santé publique et notamment ses articles L3331-1
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
à
2 2 FEV. 2ûl9
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L571-1 et suivants
ainsi que ses articles R571-25 à R 571-30, relatifs à ïa lutte contre le bruit l
PAIR lE D'ORANGE VU l'arrêté préfectoral n' S1201005 Il 0040 PREF du département de Vaucluse, en date du 11 mai 2010, relatif à la police des débits de boissons et
en application de son article 4,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVE D'UN
ETABLISSEMENT
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'électionde Monsieurle Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en Préfecture ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
« LA BARIK »
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017,transmisen Préfecturele
même jour donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation des commerces l
SOIRÉE CONCERT
NO MERCY
VU la demande formulée par l'établissement« LA BARIK >> sis 152 rue du
Danemark à ORANGE (84100), représenté par Madame Elizabeth SOTOCA et Monsieur Alexandre CORAND,sollicitant l'autorisationde rester ouvert au-
delàde l'heurede fermeture légaledans la nuit du vendredi14 juin 2019 jusqu'à 2h30 le samedi 15juin 2019 ;
ARRETE
ARTICLE ler : En application de ï'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du Il mai 2010 susvisé. l'établissement
« LA BARIK » sis 152 rue du Danemark à ORANGE (84100) est autorisé à rester ouvert au-delà de l'heure de
fermeturelégale dans la nuit du vendredi 14juin 2019jusqu'à 2h30le samedi 15 juin 2019.
AB1lCLE 2ème Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié au recueil des actes administratifs de la commune et notifié aux intéressés.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!çL:E..3è!!!g : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Mt nicipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
'Adjoint Délégué
Gérald TESTANIERE }E btA IN TIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiéle
ORANGE, le 20 Février 2019
N' l IZ2019 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars
libertésdes Collectivités locales l
1982. relative aux droits et
D.A.C.
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
& du CADRE DE V}E
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée, relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et etat;
VU la LOI du 13 Août 2004et notamment l'article140. stipulant la
réduction de la nature des actes transmissiblesen Préfecture pour
l'exercice du contrôle de légalité et particulièrement les actes relatifs à la
police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 2213.1 et 2 à L. 2213- 6 ;
Vu le code de la route et en particulier les articles R. 110.1. R 110.2, R. 411.5, R.411-7, R. 411.8. R. 411.25 et R.411.25. R.415-6 ; et R. 415-9;
MBE EN PLAGE DE DEUX PANNEAUX VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977. signalisation des routes et autoroutes ;
relativeà la
« STOP » VC. 14 DE CHAMPLAIN
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963. sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise ; Au débouché duCR.N.15 - TRAVERSE CLOS CAVALIER
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
procédé pour
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
procédé pour
Considérant
CHAMPLAIN
la vitesseexcessive sur la Voie Communale n' 14 de
Considérant qu'il y a un trafic important de véhicules
Considérant le manque de visibilitéau carrefour formésur le CR.N.15
Traverse Clos Cavalier et la VC. 14 de Champlain ;
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au
croisement du CR.N 15 TRAVERSE CLOS CAVALIER et de la VC.14 DECHAMPLAIN ;
Considérant qu'il appartient
toutes mesures de nature à
descitoyens ;
à l'autorité municipale
assurer la sécurité et
de prescrire
la tranquillité
ARRETE
ARTICLE 1 : Au croisement de la Voie Communale n' 14 DE CHAMPLAIN et du CR.N. 15 TRAVERSE cl OS CAVALIER, la circulation sera réglementée comme suit : ' ' ' -- ---'
Deux panneaux {( STOP )>réglementeront la circulation des véhicules sur la Voie Communale n' 14 DE CHAMPLAÏN au débouché, de part et d'autre, du CR.N.1 5 TRAVERSE Clos CAVALIER.
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
'é1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr 'pute correspondance doit être adressée impersonnellement à Bdonsieur le Maire d' Orange AB!!ç!:E..2 : - Les prescriptions de l'article l ci-dessus
l'implantation d'un panneau AB4.
sont portées à la connaissance de l'usager par
ARTICLE 3 : - Ces dispositions seront en vigueur, à la mise en place de la signalisation visée en article 2. condom ément au livre 1- 3è" partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code
de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et afHché dans la Commune d'Orange
ARÏlç!:E..5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date d'afHchage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MAIRE,
BOMPARD JE }ÎA INTIENDRAÏ
Publié ïe Ville d'Orange l
N' 113/2019 ORANGE, ïe 26 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants l
Vu le Code de la Route ;
Vu le Codedes Transports et notamment les articlesL 3121
L.3124-1 à L.31 24-5, R.31214 à R.3121-6 ;
l à L.3121-12.
Vu la loi n'2014-1104 du ler octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures
de transport avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre
Vu le décret n' 86-427 du 13/03/1986 portant création de la Commission
des Taxis et des Voitures de Petite Remise et le décret n'2015-628 du 5
juin 2015 relatif à certainescommissions administratives à caractère
consultatif relevant du Ministère de l'Intérieur ;
ARRETE MODIFICATIF
PORTANT DELIVRANCE D'UNE
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
ÏI a été procédépour
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsen date du 25
juillet2017; SASU MICHEL TAXI
M. BLANC Michel
LICENCE N'04
Vu l'arrêté municipal N'78/2014 en date du 10 avril 2014, transmis en
Préfecture de Vaucluse le 15 avril 2015. portant désignation des membres de la Commission Communale des Taxis et des Voitures de Petite Remise
et fixant les conditions de son fonctionnement ;
Vu l'arrêtémunicipalN'33/2016en datedu 31 mars 2016fixant le nombre total de taxis autorisés à exercer sur le territoirede la commune ;
Vu l'arrêté N'295/2016 du 8 novembre 2016 autorisant Monsieur BLANC
Michesgérant de la <{ SASU MICHELTAXI» dont le siège est situé 6
Lotissement Les Romarins à Orange (84100) à exploiter l'autorisation de
stationnement N'04 sur la voie publique sur la commune d'Orange, avec le véhicule PEUGEOT 508 immatriculé EG-600-DN,dans toutes les conditions
de sécurité et de commodité pour les usagers du domaine public et dans un minimum d'encombrement au sol;
Vu la production de la carte grise du véhicule VOLVO V90 immatriculé
EM-131 WZde Monsieur BLANC Miches ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'autorisation N'04 précédemment
accordée à Monsieur BLANC Michespour le compte de la SASU MICHEL
TAXI. par l'arrêté susvisé, en raison de son changement de véhicule l
ARRETE
Article 1 : Le présentarrêté modifiel'arrêtéN'295/2016 du 8 novembre2016susvisé
Place(3. Clemerlceau- B.P 187 - 84t06 0rarïge Cedex- vaucluse
'ël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
bute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le IUake d' Orange Article 2 : L'autorisation de stationnement pour exercer sur le territoire de la commune d'Orange, avec la licence
N'04, est accordée à la SASU MICHEL TAXI représentée par Monsieur BLANC Michel pour le véhicule VOLVO V90 immatriculé EM-131-WZ.
Artlçlg3 : A chaque ch
municipal concerné
Article 4 : Cette autorisation de stationnement est concédée{( intuitu personæ».
Articlg5 : Le Maire pourra donner un averUssement au titulaire ou procéder au retrait temporaire (ou définitif) de l'autorisationde stationnement. dans les cas suivants: . .
. non exploitationde façon effectiveet continue pendant plus de trois mois (sauf cas de force majeure
dûmentétablie), ou répétée des termes de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. .. ..
après avis de la Commission Communale des Taxis et voitures de petite remise. réunie en formation disciplinaire.
Adlglg..Ê : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
AdlçlÊ.Z : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 8 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Ville d'ORANGE,Monsieur le Commissairede Po ce Monsieur le Chef de Police Municipalesont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécutiondu
présent arrêté.
l'intéressé sera tenu d'en informer le service e angement de véhicule et d'immatriculation n r nteress r e airicuia emcu e
Le Maire
Jacques BOMPARD JE btAÏNTIENDRAI
W Ville d'Orange l Publié le N' 1 14/2019 ORANGE. le 27 février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine Public
VU ïe Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses
adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique
des actes pris par les autoritéscommunales, L. 2212-1 et L 2212-2
relatifs aux attributions du Maire concernant la Police Municipale et
L 2213-1à L. 2213-2 concernant la Policede la circulation et du
stationnement ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT
DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publiqueet notamment les articles L.3321-1
et L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des
boissons et d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de
boissons l
ASSOCIATION
« POLYSONANCES 84 »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet
2017 transmis en Préfecturele mêmejour;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 juillet 2017, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
police générale des débits de boissons ;
« VARIATIONS AUTOUR
DE LA MISATANGO »
VU la demande d'autorisation formulée le 20 février 2019 par
l'association « POLYSONANCES84 >> dont le siège est situé 42 Rue
d'Aquitaine à Orange (84100) représentée par Madame Sabine
PACCOUD, sa Présidente, à l'occasion de la manifestation
dénommée « VARIATIONS AUTOUR DE LA MISATANGO ) l
PALAIS DES PRINCES
Considérant que la demandeconstituela n'01 depuis le début de
l'année 2019 ;
ARRETE
ARTICLE ler : Madame Sabine PACCOUD, Présidente de l'association <(POLYSONANCES84». est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire au Palais des Princes. à l'occasion de la manifestation dénommée « VARIATIONS AUTOUR DE LA MISATANGO ». le dimanche 10 mars 2019 de 16 h 00 à 20 h 00.
AB11çl::E.2èlng : Les organisateurs devront se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concemant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique. ..
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
fél, : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3ème : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissairede Poliœ,
Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'intéresséeet publié au recueil des actes administratifsde la commune.
ART ICL:E5èlne : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
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Adjoint Oélégué,
Gérald TESTANIÈRE JE ÀÏAÏNTIENDRAI
\% l
W vi l le d'Orange l Publié le N' 1 15/2019 ORANGE. le 27 février 2019
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRÊTE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatifaux délégations donnéespar le Maireà ses adjoints,les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les
autoritéscommunales,L. 2212-1et L. 2212-2 relatifsaux attributionsdu Maire concemant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2 concernant ïa Police de la circulation et du stationnement ;
VU ïe Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part. à la classificationdes boissons et d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons ;
ASSOCIATION
« RUGBY CLUB ORANGEOIS »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du
transmis en Préfecture le même jours
Maireet des Adjointsle 25 juillet 2017
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons ; « LOTODU RUGBYCLUB ORANGEOIS »
VU la demande formulée le 26 février 2019 par l'association « RUGBY CLUB
ORANGEOIS » dont le siège est situé avenue Chartes Dardun à Orange (84100) représentée par Monsieur Jean-Dominique ARTAUD, son Président à l'occasion de la manifestation dénommée {(LOTO DU RUGBYCLUB ORANGEOIS » ;
Considérant que la demande constitue la n' 01 depuis le début de l'année
ARRETE
AB11Ç!:E..ler: MonsieurJean-Dominique ARTAUD,Président de l'association « RUGBYCLUB ORANGEols » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Hall des Expositions. à l'occasion de la manifestation
ànlhnn ulu uu Kuuuï CLUB ORANGEOIS)> du vendredi 15 mars à 18h00au samedi 16 mars 2019
AB11ÇL:E.2ème : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
ap.plicableen matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivressepublique
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rël : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 9034 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
bute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3ème : Les boissons misesen vente sont limitées à celles des groupes l et 3
ARTICLE 4ème : Monsieur le DirecteurGénéral des Services, Monsieur le Commissaire de Poliœ, Monsieur le
Chef de Po iœ Municipale, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE Sème : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTANIERE
2,'g n"' JË bl A JN TIENDRA l
Ville d'Orange l
N' IZ2019
ORANGE, le l l .a
'7 «
i.l:gh'.
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvder2005 sur l'égalité des droits et
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtorfaleset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Polie de la circulation et du stationnement. ainsi que les adîcles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL NICOBAT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/201 6, fixant la révisiondes tarifsd'Occupation du DomainePublic, applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farïêté du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème Umestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publiéau écueil des actesadministratifs de la commune du 2èmetHmestre 2017.qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 08 février 2019 par laquelle L'entrepriseSARL NICOBATdont le siège est situé au 18 Rue Femand De Rocher 84100 sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de IONESI ION
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise NICOBATest autorisée à occuper le domaine public : LIEU : I IMPASSE DE LA CLOCHE 84100 ORANGE
DACES ; LUNDI Il FEVRIER AU VENDREDI 22 FEVRIER
QB!!E!.(ÿe..IIQÇÇgPêÿQD) : RÉFECTION FAÇADE
N41111BE..(ÿe..I:9ÇÇÿPê119d : MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE
IOccupation du sol de 9,00 m') avecprotectiondu sol, délimitationdu
signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
REDEVANCE : 9 m:x 1,05€x12jours= 113,40€
périmètre de sécurité. filet de protection et
AB!!ÇLE.Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 5] 41 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARÏICL:E3 : Le bénéficiairede la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendanœs,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 Les ouvrages,échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnR nnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
pour protégerle domaine public. ses
ARTICLE Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!Ç!:E..] : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendusle jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE..llg : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public tellesque autorisations de voirie relatives à la circulation,autorisationsd'urbanismeetc., qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!ÇLE.!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'Il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place parl'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisanœde la
signalisationet par les modifications qu'elle apporteratemporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇL:E..!3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ç!:E !5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11çLE..!Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents )Ë À\AINTÏENDRAI
Vi lle d'Orange l
'13 /2019
ORANGE, le llfé
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n 2005-1 02 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la' participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Gënéml des Collecttvüés Terütoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L12213:1.et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Poliœ de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.21 31-1. L.2131-2 et L.2131.3 œlaHfsau régime juridique des actes pds par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE TOURNILLON
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/201 6 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6. lxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017; ' '
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmiseen
VU farïêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui conœme les pouvoïn de police du Maire en madère d'occupation du domaine public et de gestbn de la voirie et deïacirculation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
pubHë.au recueH des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ; ' '
VU la demande du Il février 2019 par laquelle Monsieur BOURGEOISRomain sollicite
l'autorisaUond'occupatbn du domaine public par l'entreprise TOURBILLON . pour le compte du Musée d'art et d'histoire de la ville d'Orange ' '
ARRETE
Ar ide 1 : : L'entreprise TOURNILLON est autoriséeà occuperle domaine public :
!::!Ey : ZONE PIETONNE, DEVANT LA PORT'E PRINCIPALE DE LA CATHEDRALE ET COURS ARISTIDE BRIAND
.OENEM5V'.POUF.MEEC?Ç? ?ERJNTCK CM'1 5r'FN A PROXIMITÉ
SERA STAnoNNE COURSPOURTouLES 'jean eu-ou/-KK çuuK5 ARISïlOE BRIANO SAUF LE JEuol ou IL
DUBEE : DU LUNDI II FEVRIERAU SAMEDI 2 MARS 2019
AB!!ÇLE.Z : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
ABllÇLE..3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publiqueou ses dépendances, garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AR!!Ç!:E.4.iles ouvrages. échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement eaux
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiquesà proximitéd'un chantier,il est strictementproscritd'en faire usage à
d'autres üns que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires, . . .).
pour protégerle domaine public. ses
ARTiCLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescïipüonsd-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
competent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
prédté. sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARÏjçj::E.9 : Lorsqueles travaux ont lieuen centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils serontsuspendus le jeudi L emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
AB!!çLE..]Q : Il appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des seMœs conœrnés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Publictelles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARrlCLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ABlllç!:E..B ; La présente autorisation est. pour tout ou partie. révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ç[::E..]4 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivipour contraventionde voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
être accordé si les travaux sont achevés avantla date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARÏlç[:E..]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des casesde stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres. sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
e Il février 2019
r ë,Malm,
)afiop du'Dg ,Ë- '' ' / )E MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l
N'15/2019
ORANGE, le 15
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la partbîpatbn et la citoyennetédes personnes handicapées ;
VU le Code Gënéml des Collectivités TeMtoriales et notamment les adîcles L. 2122-28. L. 221 2-1
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relaUfs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à ïa Police
de la circulaUon et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relaHfs au
régime JuHdlque des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
HESSLOEHL JESSICA
VU la délibérationdu ConseilMunicipaln' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse ïe 20/1 2/201 6, Hxantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU farrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délëgaUonde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
pubné.au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'50-2019 en date du 11 février 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cade de
Vie (GesUonDomaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 7 fëvHer 2019 par laquelle Madame HESSLOEHL sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entœprise POINT P. pour son propre compte .
ARRETE
Ar ide 1 : : L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU : Il RUE EMILE ZOLA
: LIVRAISONDE MAÏERIAUX
: STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE POINT P ET
FERMETURE DE RUE avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DIJREE : MARDI 19 FEVRIER 2019.
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARïïCL E 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances. garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Ïëf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!ç!:E.4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement nPq nnl IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier il est strictement proscritd'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau. ' '
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendretoutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs. lampadaires... .).
pour protéger le domaine public. ses
AB!!çLE..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non applicationdes prescrîpüons ci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous ïe contrôledu service munic pal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier. ' "''
AB!!ÇLE..B : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée prédté. sauf reconduction de l'autorisation. œlle-ci sera réputéeretirée.
Faute d'exécution des travaux dans le délai
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles. ils serontsuspendus le jeudi
AB!!ÇÇE..!Q : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
F;?, q'.l'""P''" g- '."i« P-bii' t'U«q« «t.'i«tî«; d. «i i. .t;ti«; à i, .î,«l;ti«. «t..i«ti«; d-«.b«l:.. .tè.: Ûi tiKI l'objetd'une autorisation spécifique. ' ' ''
AB!!Ç!:E.U. : Les prescriptionsde l'arrêtéde circulation,s'il s'avèrenécessaire.réglementantla circulationet le statiorilnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place.par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuMsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE..!2 : Lorsque l'emplacement aMbué est constitué par des places de stationnement. la réservation matériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Çl::E..il3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICL E 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contraventionde voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
servie « Occupation du Domaine Public ». La redevanœ doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!Ç!:E.!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle Directeur Généraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ' '
Orange, le 15 février 2019
Maire,
du Demain g Public,
/' . . J.,b/
ERE jE ÀiAINTIËUORAÎ
' 16/2019
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Gënëml des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1. L. 221 2-2. L.2213:1 et L. 2213-6 œlatlfs aux attHbutions du Main, à la Police Municipale. à la Police de la ciœulatïon et du stationnement. ainsi que les articles L.2131 1 , L.2131 -2 et L.2131-3 relatifs"au régime juHdique des actes pHs par les autoHës communales
VU le Code Général de la PropHëté des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1
d'Occupation du Domainepublicants' et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles gënëmles
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la dëlibémtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/2016. ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvier 2017 ; ' ' ''' ZABEIL ELAGAGES
VU la délibérationN' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoïn de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gesUon de la voirie et deïacirculation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
pubêÈau recueUdes actesadministratHs de la communedu 2ème trimestre 2017. qul complète
VU la demande du 13 février 2019 par laquelle l'entreprise ZABEIL ELAGAGES. dont le siège social est situé à MONDRAGC)N 84430. BP17 sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de Monsieur PRIAULETHenry. ' '
ARRETE
Ar ide : : L'entreprise ZABEIL ELAGAGES est autorisée à occuper le domaine public : blEU : 23 RUE SAINT JEAN
ine public) : ELAGAGE
: STATIONNEMENT D'UNE
TROTTOIR.
(Occupation du sol de 10,00 m2) avec protection du sol, délimitation du
signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : LA JOURNEE DU MERCREDI 20 FEVRIER 2019.
RODE\(ONCE : I0,50€
CAMIONNETTE NISSAN CABSTAR SUR LE
périmètrede sécurité, filet de protection et
AB11çkE..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : wvm. ville-orange.fr
bute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisation doit prendre toutes dispositions néœssaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubleset aux bouches d'incendie
AB!!Çl::E.4.iles ouvrages. échafaudages.dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autresfins que ceux d'approvisionnementen eau.
ABllÇ!:E.j : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux.bancs,lampadaires.. . .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions cï-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE...g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité.sauf reconduction de l'autorisation,œlle-cï sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général,soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..]4 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquiüer la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordési les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB[!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur ]es cieux où ]es travaux s'effectuent et sur ]e pare-brise des véhïcu]es stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
AB11ÇLE.]ê : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 14 février2019
Ma/re, ('
du Domaine Public,
. .,«'": l JE MAINTIENDRA I
Vil le d'Orange l
' 17/2019
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il février2005 sur l'égalité des droits et des chances,la participation et la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibëmtion du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/201 6. üKantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017; M. TAGHOUTI AMARA
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farïêlë du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publiéau recueil des actesadministratifs de la commune du 2ème trimestre2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Main en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié. au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU farrêtë N'62-2019 en date du 18 février 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (Gestion Domaine Public/Voile) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules ;
VU la demande du 15 février 2019 par laquelle M ÏAGHOUTI Amara, 191 Route du Parc. 84100
ORANGE sollicite l'autorisationd'occupationdu domaine publicpour son compte.
ARRETE
Article 1 : : Monsieur TAGHOUTI Amara est autoriséà occuperle domaine public : blEU : RUE DES FLANDRES AU DROIT DU N'191 ROUTE DU PARC.
: REFECTION DE FAÇADE.
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ET D'UNE ECHELLE
(Occupationdu sol de 04,00m2) avec protectiondu sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE : LE SAMEDI 23 FEVRIER 2019 AVEC REPORT POSSIBLE AU SAMEDI 02 MARS LES CONDITIONS METEO
REDEVANCE : 4,m' xl,05 € x l jour = 04,20€
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B. P. 187- 84106 Orange Codex - Vaucluse
réf. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ABlllÇ!::E.g : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des sewices et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB11Ç!:E.4.iles ouvrages. échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger,le domaine public,
dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs,lampadaires,. . .).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicationdes prescriptionsci-dessus énumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire.ils .seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!Ç!:E.JQ : Il appartiendraau pétitionnairede solliciter auprès des servicesconcernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
'pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., quï font l'objetd'une autorisationspécifique.
ARTICLE 1{ : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantierdevront être scrupuleusement respectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB11Ç!::E.il2: Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇL:E..114 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par ïa réglementation. ïe permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé sï les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ABlllÇl::E..E : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇL:E..B : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange,Monsieur le chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun elt.S?elÿjEl!:!e©prne. de l'exécution du présent arrêté.
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Public.
TEST:/{lqERE JE ÀtA INTIENDRAÏ
vi l l
N' 18/2019
OFUNGE,
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Constnictîon et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/2016, fixant la révisiondes tarifs d'Occupation du DomainePublic, applicables au lerjanvîer2017; ' ' ARTHUR BONNET
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et de la circulation ;
VU l'aaêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratif de la communedu 2ème trimestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ; '
VU farrêté N'68-201 9en date du 20 février 2019 de la Diœction de l'Aménagementet du cadre de Vie (GestionDomainePublic/Vaine)parant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demandedu 15 février 2019 par laquelle la sociétéARTHURBONNETdont le siège est situé dans la Zone Commerciale LE PONTET au N'l de l'Avenue François Mauriac -84700 SORGUES sollicitel'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de la SCI LIOBER. Monsieur BERILLON.
ARRETE
Articlel L'entreprise ARTHURBONNETest autoriséeà occuperle domaine public :
blEU : 156 RUE DU PONT NEUF
: TRAVAUX D'AGENCEMENT INTERIEUR.
domaine publics
DANS LA RUE.
(Occupation .du sol de 12,40m2) avec protectiondu sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DgBEE : LES JOURNEES DU MARDI 26 FEVRIER ET DU MERCREDI 27 FEVRIER 2018
REDE\RANCE : 12,40m: x 1,05€ x 2 jours= 26,04 €
STATIONNEMENT D'UN RENAULT TRAFIC IMMATRICULE AJ.214.PR
AB11ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Foutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
deseaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!çLE..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires. . ..).
pourprotéger le domainepublic, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions cï-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!Ç!:E...g : Les travaux ne pourrontêtre entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇL:E..lg : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciterauprès des servicesconcernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!çLE..]! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modificationsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsquel'emplacement attribuéest constituépar des places de stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇL:E..B : La présente autorisationest. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!çL:E.il4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du ConseilMunicipal. L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sontet demeurent expressément réservés
AB!!Ç!:E..IZ : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres. sont chargés,chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
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#
#
'N'19/2019 U
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loî n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants citoyenneté despeœonnes handicapées ; la participation et la
VU le Code Général des Collectlvüés Tenitoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatés au régime juûdique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHétédes Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le ëglement de voirie annexé à la dëlibémtîon du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
RIE TOITURES
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmeslre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'anêté en date du 19 fëvHer 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 15 février 2019 par laquelle Mr ALLAIRE Franck sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise RIE TOITURES. dont le siège est situé à 84100 ORANGE, pour le compte de Mme MARTIN Véronique.
ARRETE
Artide : : L'entreprise RIE TOITURES est autorisée à occuper le domaine public : !:!Ey : 354 RUE ALEXANDRE BLANC
: REPARATIONS EN BASE DE LA CHEMINEE ET DES FISSURES SUR LA FAÇADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : l CAMION NACELLE
(Occupation du sol de 10.00mz) avec protectiondu sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DgBEE : LA JOURNEE DU 21 FEVRIER 2019
REDEVANCE:lO M' X 1,05 € = 10,50€
ARTICLE 2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendretoutes dispositions nécessairespour:
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucluse
réf. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www. ville.-orange. fr Routecorresoondance doit être adresséeimoersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ART ICL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnementen eau.
ARÏlçL:E..ê : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
pour protégerle domainepublic. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsd-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTlçL:E..B : Les travaux ne pourrontêtre entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire
L'emplacement sera libéré de tous véhiculesou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
AB!!çL:E..]g : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de 'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'uneautorisationspécifique.
AB!!çL:E..11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'enbepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péüüonnaire sera engagéepar l'ïnsufHsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICL E 1 2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARÏlç[::E.]3 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
généra , soü pour non -respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncéesdans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation.le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du doma ne public fixée par délibérationdu ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
service <( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AR!!ç!:E..!Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange.le 19février 2019
D'0R4 JE bIA !NTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 22 fév
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la paücipation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTerütoHaleset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Polie de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017; FLANDIN MICHEL
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, parant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'anêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'71 en date du 20 février 2019 de la Dîœctionde l'Aménagement et du cadre de Vie (GestionDomainePublic/Voirie) portant réglementation temporairede la circulationet du stationnement desvéhicules l
VU la demande du 18 février 2019 par laquelle Mr FLANDINsollicite l'autorisation d'occupationdu domaine public par l'entrepose FLANDIN MICHEL. dont le siège est situé à CHEMIN DE LA SAUVAGEONNE 841 00 ORANGE, pour le compte de Mme VINCELET MARIE-MADELEINE.
ARRETE
Artic e 1 : : L'entrepriseFLANDINMICHELest autoriséeà occuperle domaine public : blEU ; 94 RUE FRANÇOIS CHAMBOVET
: REFECTION DE L'ENDUIT DU MURET DE CLOTURE
: UN CAMION ET UNE MACHINE A PROJETER
IOccupation du sol de 10,00m2)avecprotection du sol, délimitationdu périmètre de sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU JEUDI 28 FEVRIER AU SAMEDI 2 MARS 2019 , SOIT 3 JOURS REOeVXNÇE:(lou' x l.05€) x 3 JouRs= 31,50€
AB11ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE] : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances. garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
lëf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersanneflement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!Çl::E.4.iles ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dansle cas où se trouveraient des fontainespubliquesà proximitéd'un chantier.il est strictementproscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!çL:E..6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public.
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
ses
ARTICLE Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du sewice municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!çLE B : Les travaux ne pourrontêtre entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çL:E.]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas.de l'occupation du DomainePublic telles que autorisationsde voirie relativesà la circulation.autorisations d'urbanismeetc., qui font
l'objet d'une autorisation spéciHque.
AB!!Çl::E..!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufRsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE..113: La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine publicfixée par délibération du ConseilMunicipal. L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
service <( Occupationdu Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 22 février 2019
du DomalneÇ'ublic,
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ERE )Ë }tA INTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
e
p'N' 21/2019
ORANGE, le 21
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture de Vaucïuse le 20/1 2/201 6. Hxantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
AGENCE DE L'ENERGIE DU
LANGUEDOC- SARL ADELEC
VU farrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestbn de la voile et delacirculation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'72-2019 en date du 20 février 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (GestionDomainePublic/Vaine)poilant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 15 févHer 2019 par laquelle l'entœpriseAGENCE DE L'ENERGIEDU
LANGUEDOC- SARL ADELEC. 4 Place Emile Digeon - 11100 NARBONNE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte Madame DROGUE Année.
ARRETE
Aride l L'entreprise AGENCE DE L'ENERGIE DU LANGUEDOC- SARLADELEC est autorisée à occuper le domaine public UEy : AU DROIT DU N'69 RUE ALEXANDRE BLANC À ORANGE '
DUREE: DU LUNDI 25 FEVRIER201g AU VENDREDI IEn MARS 201g.
OBJET: REFECTION D'UNE PA.RTIEDE LA TOITURE ET REPRISE DU FAÎTAGE EN CLOSOIR ET DES SOLINS. NATURE (del'occupation du domaine oublic):
MISE EN PLACE D'UNE BENNE SUR DEUX CASES DE STATIONNEMENT EN FACE DU N'69 DE LA RUEALEXANDRE BLANC.
REDEVANCE : (2 x 18,40€) x 5 jours = 184,00€
AB11ÇLE.2 : La présenteautorisationest accordéeà chargepour le bénéficiaire de se conformeraux dispositions du règlementde voirie
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
l'é1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
'bute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!Çl::E..3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenirla liberté de circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!Çl::E.4.iles ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement doa pnllv
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
pour protéger le domaine public. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTlŒE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE..ilg : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des servicesconcernés toutes autresautorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantierdevrontêtre scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]3 : La présente autorisation est, pourtout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AR!!ç!:E !5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11ÇLE..!Z: La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en.flg:gui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 21 février2019
Maire.
du Dorÿaine Public,
'"ώJ &
IVRE
z55 )E btA INTÏËNDRAI
N' 22/2019
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L 221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants,relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' "
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, Huantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017;
Monsieur LALANNE Clément VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ; transmiseen
VU farïêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminbtmtifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestbn de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ; ' '
VU la déclaration préalable n'0840871800236 du 17 janvier 2019 relative à la rénovation de la
façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Francel
VU la demande du 19 février 2019 par laquelle M LALANNE Clément demeurant au N'32 de la rue
Emile Zola - 84100 sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public pour son compte
ARRETE
Aride : : Monsieur LALANNE est autorisé à occuper le domaine public :
UEy : SUR LE TROTTOIR DE L'AVENUE ANTOINEARTAUD, FAÇADE DU N'32 DE LA RUE EMILE ZOLA. : NETTOYAGE ET BADIGEON DE CHAUX.
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR.
(Occupation .du sol de 13,00 mz)avecprotection du sol, délimitationdu périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUBEE : DU VENDREDI IEn MARS 201g AU LUNDI 04 MARS 2019.
REDEVANCE :(13 m: x 1.05 €)x4jours= 54,60 €
ABllÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rél. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr [ôute correspondance doit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!ÇLE.3 : Le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement dnq n21 IY
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTlŒE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, . . .).
pour protégerle domainepublic, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTlŒ E 8 : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE..]! : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufHsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇL:E.il3 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité.soit pour des raisonsd'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..]4 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Oœupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!Çl::E..E : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
q }Ë bÏA INTIËNDRA l
Ville d'Orange l
N'23/2019
ORANGE, le 25
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participationet la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Génëml des CollectivitésTerütorialeset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Génëml de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au lerjanvîer 2017 ; AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, ponant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'aaêté du Main N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre2017, quï complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'74 en date du 21 février 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie
IGestion Domaine Public/Voile) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 19 février 2019 par laquelle Mme ARNOULD sollicite l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entrepriseAGNEL CONSTRUCTIONS, dont le siège est situé 161 Chemin René Roussière 84850 CAMARET SUR AIGUES, pour le compte de Mr DUPEYRE Rager;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 6 RUE DU NOBLE
QBIE.[ (dt llQccupation du domaine public) : REFECT]ON D'UNE NOUE
Na.yBE Idelloccupation du domainepublic) : MISE EN PLACED'UN
RESERVArloN D'UNE CASE DE PARKING
IOccupation du sol de 06,00m2)avecprotection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 04 MARS AU VENDREDI 08 MARS 2019, SOIT 5 JOURS
REDEVANCE :(6M'X5 JOURS) X 1,05 €= 31,50€
l CASE DE STATIONNEMENT : 18,40€ X 5 JOURS = 92€
SOIT UN TOTAL DE : 123.50€
AB11Çl:E..2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ECHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR ET
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ABlEIÇl::E.3: Le bénéülciairede la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ABlllÇL:E.4ZLes ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement ripe onl w
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger.le domaine public.
dépendances. aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires, ...).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
AR!!çl::E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire,ils .seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
'pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objetd'uneautorisationspécifique.
ARTICLE'l'l : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation.s'il s'avère nécessaire,réglementantla circulationet le stationnement aux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'insufRsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB[111ÇL:E.]Z : Lorsque ]'emplacement attribué est constitué par des placesde stationnement,la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présenteautorisationest, pour tout ou partie, révocableà toute époque sans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation.le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
sewice « Occupationdu DomainePublic». La redevancedoit être réglée avant le début des havaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le DirecteurGénéral des Sewices de la Mairie d'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placéssousses ordres, JE ÀtA INTIENDRAI
Ville d'Orange l
e l,r L
L :.xN N'26/2019
#Ï â019
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE 0'Qn
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autoHtës communales
VU le Code Général de la PropHétédes Personnes Publiqueset notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017;
ENTREPRISE GIRARD VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en datedu 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmise en
VU farïêtë du Main N' 306/2017en date du 26 juillet 20t7, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conœrne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupationdu domainepublic et de gesUonde la voirie et de la circulation;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au écueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclarationpréalablen'0840871600054 du 26 avril 2016relativeaux modifications de façades et de la signalétique, assortie de prescHptions de l'Architecte des Bâtiments de Francel
VU l'arrêtén'130-2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H),mentionnant une décision de non opposition pour des modiûcations de façades et de la signalétique;
VU la demande du 18 févHer 2019 par laquelle Mr GALASSO Maxime sollicite l'autoHsation
d'occupation du domaine public par l'entreprise GIRARD. dont le siège est situé 390 Rue du grand Gigognan 84094 AVIGNON, pour le compte de SCI DAME AMBRE-FIDUCIAL. '
ARRETE
Art c e 1 : : L'entreprise GIRARDest autoriséeà occuperle domainepublic : blEU : III AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE
: REFECTION DE LA FAÇADE
: MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE
(Occupationdu sol de 30,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 04 AU VENDREDI 15 MARS 2019
REDEVANCE :( 30M: x 1,05€) x 12 JOURS= 378,00 €
ABl111Ç!:E.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenirla liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances. garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84]06 Orange Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet : www. ville- orange. fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonneïfement à Monsieur le suaire d'Orange ARTICLE 4 Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires. . . .).
pour protéger le domaine public. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultan de a non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!Çl::E...g : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Çl:E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
AB!!çLE..lg : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de 'occupationdu DomainePublic tellesque autorisationsde voirie relatives à la circulation.autorisations d'urbanismeetc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB[[[çL:E.]! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chan ier devront être scrupuleusement respectées.La signalisation de chantiersera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabHité de l'entrepreneur ou du péüüonnaire sera engagéepar l'insuffisancede la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARïlCLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ABlllçLE..B : La présente autorisationest. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
généra . soit pour non-respectdu permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICL E 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du doma ne public fixée par délibération du Conseil Munidpal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ç[::E.]Z : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
26février2019
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EST.4NIERE JE bIAIN TIENDRA I
N' 27/2019
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances.la participationet la citoyenneté despeœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHëtë des PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et.suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vauduse le 20/1 2/201 6, ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017; ' LVD ENERGIE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoint l
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestbn de la voile et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ëme trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ; '
VU la demande du 25 févHer 2019 par laquelle Mme MILOUD Kheira sollicite l'autorisation
d'occupationdu domaine public par l'entrepriseLVD ENERGIE. dont le siège est situé 216 CHEMIN DU CHARREL 13681 AUBAGNE, pour le compte de Mr PERNET.provbeur du Lycée de l'An. Ministère de l'Education nationale.
ARRETE
Articlel L'entreprise LVD ENERGIE est autorisée à occuper le domaine public :
UEy : ZONE D'ATTENTE DES ELEVES DEVANT LE LYCEE DE L'ARC 346 AVENUE DES ETUDIANTS : SALON ECO-CITOYEN DU DEVELOPPEMENT DURABLE
: IMPLANTATION TEMPORAIRE D'UN CONTAINER POUR L'HABITAT EN ECO.GESTION
IOccupation du sol de 14,00m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DÿBEE : DU MERCREDI 27 FEVRIERAU VENDREDI OI MARS 2019
AB11Ç!:E2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances. garantirle libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée ïmpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 Les ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendanœs, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. .. .).
pour protéger le domaine public, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de a non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE ] : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
AB!!çl::E..!Q : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de 'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!çL:E..!! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementantla circulation et le stationnement aux abords du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement.la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AR!!ç[:E.]3 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
sewice « Occupation du DomainePublic )}. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AR!!çL:E..IZ : La présenteautorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le 26 février2019
â Le Main,
BOMPAjïD JE )MAINTIENDRA I
W
Ville d'Orange l
ORANGE, Le l'r Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2122.22. L.2122.23. L.2211.1. L.2212.2. L.2213.1.
L.2213.3. L.2213.5. & L.2131-2 alinéa 2
VU la loi n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-
623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-. 8 du
7 Janvier 1983. D. A. C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
VU le code de la routeet en particulierles articlesR.41 1-5. R.41 1.7
& R .411.8.
Gestion du Domaine Public VU le code de la Voirie Routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomérationOrangeoise.
DUATHLONVEL0 2019 VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Dimanche31 Mars 2019 VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion du Duathlon Vélo 2019 organisé par l'Avenir Cycliste Orangeois le Dimanche 31 Mars 2019, il importe de laisser libre de tout encombrementcertaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. au passage des coureurs, sur l'itinéraire suivant
Avenue Pierre de Coubertin.
Avenue Chartes Dardun.
Chemin de l'Arnage VC5.
Chemin de Courtebotte.
Chemin de Rimonet.
Chemin de la Rose Trémière VC.31 ,
LE DIMANCHE 31 MARS 201 9 de 8 H. à 18 H
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place
ARTICLE 2
preavis. Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tnounai aaministratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 5 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE )E btA INTli:ND RAl
Ville d'Orange l ORANGE, Le 4 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des CollectivitésTerritorialeset en particulierles articles L.2213.1.à L.2213.6 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE-
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucfuse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
CEREMONIEDU 8 MAI 2019 VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a étë procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie du 8 Mai. qui aura lieu à 18 H. au Monument aux Morts du CoursPourtoules. il importede laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie compriseentre le Monumentaux Morts et le muret délimitantle stationnement sur une longueur de 30 mètres environ
LE MERCREDI8 MAI 2019 à partir de 7 H
Jusqu'à la fin de la Manifestàtiôit
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction. seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet. d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et'les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
f
Gérald TESTANIERE JË btAINTIËN})RA I
Ville d'Orange l OF{ANGE,Le 4 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
PÇo VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droitset libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie --
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu le Code Pénal
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 i
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation l
JOURNEE NATIONALE DE LA
DEPORTATION- Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie de la
JournéeNationale de la Déportation. qui aura lieu à 18 H, au Monumentaux Morts du Cours Pourtoules.il
importe de laisser libre de tout encombrement certaines
rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 3ô mètres environ
LE DIMANCHE 28 AVRIL 2019 à partir de 7 H
Jysqu'à la fih ii àlâ Mâiiîfëiiâiîô=
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière. sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Sitein ternet: www ville-orange.fr Routecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et'les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté r
P/ - Le Maire.
L'Adjoint Délégué,
ëâÛ'ld TESTANIERE )E btAINTÏEN])RAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 4 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28.
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VTE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEUENTXÏÏÔN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULÂï:îôR'ËÎ'DŒ
STATIONNEMENT'DËS'VËHcuLES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE DU GENERAL LORHO
VU la requête en date du ler Février 2019. par laquelle la SARL RGTP - 548B route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION (sous-traitant de CPCP - 207. ZI du Fournalet - 84700 SORGUES) - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rehausse de chambre Telecom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ê:RTiCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rehausse de chambre Telecom. Avenue du Général LORHO ; la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le present arrêté prendra.effet à.comllter du Il Février 2019 et sera valable jusqu'à
æîWH#h#.l'' "RI''H#,B'T'bjeoËËgf IÎ.g;hZ; Jg g!'WliiÔJÿiJqhË Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Place G lë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Routecorrespondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange Vaucluse ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
Al111çL:E..4: - Les accès pour les riverains seront to.ujours réservés sauf en ce qui concerne les venicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE L'Entrepreneur au ra à sa chargé, l'affichage à .chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à l;avance (installation d'une bafiiëre ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE NÏAINTIÏ{NI)RAI
Ville d'Orange l
OF{ANGE,le 4 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
u' l*z.,,, VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8
28
R. 417-10et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996. '
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMEN:ïXî:îON TEMPORAIRE
DE LA CiRCULATioN'ËÎ'DÜ
S]4TIQN N Ë MEN:F'ôËS'ÿËm C U L E S
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
AVENUE RODOLPHE D'AYMARD
VU la requête en date du 1" Février 2019. par laquelle la SARL RGTP - 548B route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION (sous -traitant de CPCP - 207. ZI du Fournalet - 84700 SORGUES) - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de fourreaux TELECOM ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
4:B'nCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de fourreaux TELECOM, Avenue Rodolphe d'Aymard ; la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
BÿM$ŒÆ$$$'gHœBâmgÊUH Place G. Clemenceau - B.P 187 84106 OrangeCedex :é1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 8g - Site internet : www.ville-orange. fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en iiîâëe par l'Entrepreneur.
âg:Sââ:É#ÈRfgE m:FJ:? ;3:Fig; ÊgË:HJodlgU
réservés sauf en ce qui concerne les
aux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés ïëiÔonsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneursera
:$MàlàH$HEWIË!.$ËmEËËllEFS ««..," ;
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Xdiiiîi:iîËiiâiif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTlÇL:E3
@lilill ewUœ :
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JË btÂINT}ENI)RA I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 4 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.2213. 1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ïa Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de vaine adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATiôN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïiôR ËT'ôü
$lATIO N N E M Ê N :ï'DËS'ÿËm C U LE S
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU DANEMARK -
RUE D'IRLANDË
VU la requête en date du ler Février 2019. par laquelle la SARL RGTP -- 548B route de l'lsle sur la Sorgue - 84440 ROBION (sous-traitant de CPCP - 207. ZI du Fournalet - 84700 SORGUES) - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de fourreaux cassés ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AR'giCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de fourreaux cassés, Rue du Danemark et Rue d'lrlande ; la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:e;!ilCL:e.Z : - Le présent arrêté prendra.effet à compter du Il Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des .tl.avaux. .dont.lg.dur(Îg..prévisible est de '2 mois (3 jours d'intervention), sous lîeniëre
rENTREPRENEURlaSARL RGTP de ROBION, désignée dans ce qui suit, 'sous le terme Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Foutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en iiîàëe par l'Entrepreneur.
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rs réservés sauf en ce qui concerne les
ravaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i:;iponsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
UHÛH$HgR%ËÏ.gHREÆËlliSFsk « «« ;
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLES
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Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, /
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Gérald TESTANIERE JE btA INTIENÏ)RA I
Ville d'Orange l
ORANGE. le 5 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DES VIEUX FOSSES
VU la requête en date du 4 Février 2019. par laquelle les Déménagements JAUFFRET - 159. Rue du Petit Mas - ZI Courtine - 84000 AVIGNON. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de M. MARTIN Arnaud avec 2 vL de 3.5 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ô:Bl:!Q!:E.J : - Pendant toute la durée d'un emménagement,Rue des Vieux Fossés au droit du n' 7, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur quatre cases de parking.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : .- Le présent.arrêté.prendra effet à compter du 21 Février 2019 (après-midi)et sera valablejusqu'à 1?fin dg.l'emménagement, dont la ëluréeprévisible est de :ï 'jour (deuxdemi- journées -- 21 & 22 Février après-midi), sous l'entière responsabilité des 'Déménagements JAUFFRET d'AVIGNON, désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[ël. : 04 90 51 41 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Internet : wvvw. ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICL:E..3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et bise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L.Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté serapublié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE .. .. L'Entrepreneur aura à sa charge' faffichage à .chaque.extrém.itedu chantier au moins 48 Heures à avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ABllQL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, . Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE btAINTII:NI)RÂÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ÊÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation l
RUE DES THERMES
VU la requête en date du 4 Février 2019. par laquelle M. SAUVET Claude -7 Rue des Vieux Fossés - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un
déménagement avec un fourgon et un VL plateau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ABJ:!Ql::E.J : - Pendant toute la durée d'un déménagement,Rue des Thermes au droit n' 24, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdît sur deux cases de parking.
Ces emplacements seront réservés pour le déménagement.
du
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A f:i'ïlCLE 2 : -,Le présent arrêté.prendra effet.à..compter du 16 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin du .déménagement..dont la.durée prévisibleëst de l jour (de 9 H. à 19 H.), sous IPenti'è re respop!!iÇülté. de.M. SAUVET Claude d'ORANGE, désigné dans ce qui suit,'sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿëhiëüiëë nui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera i=ëibôhëàbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JE NtÂINTIEND RAI
Ville d'Orange l
ORANGE. le 6 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2
notamment L.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE BAS ABRIAN
VU la requête en date du 5 Février 2019. par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de fouille sur câble enterré - 44.153796 - 4.824892 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fouille sur câble enterré, Chemin de Bas Abrian, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:Bl:!ÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des .t1lavaux,. doit lq durélg..prévisible est de l mois (2 jours d'intervention), sous lîentière responsabilité de la Société AFF'ACOM de DONZERE (26), 'désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverains seront to.ujoursréservéssauf en ce qui concerne les venïcuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
A RllçL:E..6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE .. . . : L'Entrepreneur aura à sa charge llaffichage à .chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance(installation d'une barrière ou d'uËe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieux devant le Tribunal Administratif de N mes dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
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Gérald TESTANIERE }E btA INTIENDRA{
Ville d'Orange Ï
ORANGE, le 6 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
Pœ VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2' notammentL.2213. 1 et VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relativeà la circulationdes routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DljiECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a ëté procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATiôNTEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïiôR ËT'DÜ
flAT 1 0 N N E M E N :ï:DES'VËm C U L E S
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE JEAN HERVE
VU la requête en date du 5 Février 2019. par laquelle la SARL BLASCO - 747 Chemin du Roman- 84200 CARPENTF{AS. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de poteau 418012
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ê:R'ïlCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de remplacement d'un poteau, Rue Jean HERVE, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êiljj!:!CL E 2 : - Le présent arrêté prendra.effet à.compter du 18 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des.travaux, dont la durée.prÊyiqibleest de 2 semaines (2 jours d'intervention), sous tîeniBre responsabilité de la SARL BLASCO de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
[é1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Route correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTIÇLE.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les venicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE LEntrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÜière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
r
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Gérald TESTANIERE JË )tAINTIENDltAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 7 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.22 13.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relativeà la circulationdes routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V'IE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENTDËS'ÿEnCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
ALLEE AMBROISE CROIZAT
VU la requête en date du 6 Février 2019. par laquelle la Société DEBELEC NIMES - 1300 Chemin de Roquetaillade - 30320 - BEZOUCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en œuvre d'enrobé à chaud pour
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AR'nCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise en œuvre d'enrobé à chaud. Allée Ambroise Croizat, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êej:!CL E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à coopter du 25 Février 2019, et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours, sous l'entière responsabilité de la'Soèliété DEBELEC NIMES de BEZOUCE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JE btAiNTll:NI)RA l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 8 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
w$ VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.221 3 .2-2' notammentL.22 13.1 et VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Consei Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATlôN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïiôR ËT'DU
$TATioNNEMËN:r DËS'VËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 7 Février 2019, par laquelle Mme AUDIBERT Magalî - 8 Rue de la République - 84100 ORANGE; sollicite l'autorisation d'effectuer un
emménagement -- avec un fourgon(BN 624 DZ - 84) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.e{ notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ABllQ!:E.J : - Pendanttoute la durée d'un emménagement. Rue de la République au droit du n' 8, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le fourgon
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:Bl:!QL:E.2 : - Le présent.arrêté prendra effet à compter du 15 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin de remménêlgem.ent!..dont la durée prévisibleest de 2 jours, sous l'entière responsabilité' de Mme AUDIBERT Magali d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Fél.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www. ville-orange.fr boute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JE ÀtA INTll:NI)RAI
Ville d'Orange l
ORANGE,le Il Février20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
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VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.221 3.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996. '
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATiôN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïiôR ËTDÜ
$TATIONNEMEN:rDËS'VËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE Emile ZOLA
VU la requête en date du Il Février 2019, par laquelle M. HESSLOEHL. Il Rue Emile Zola - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de livraison de matériaux pour le compte de Mme HESSLOEHL Jessica
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE l
d roit du n'
chantier.
Pendant toute la durée des travaux de livraison de matériaux, Rue Emile ZOLA au Il, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par le pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êBgliiÇL:e.Zj Le présent arrêté prendra e#et à compter.du 19 Février 2019 et sera valable jusqu'à
hllRgB*'./'u: gÉa.'"S'âhég %:?i is" '.œ '}.;" .5 ÛP\3ÿ.: qhË Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
hautecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR!!ÇL:E.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venicuies quï pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsaDiede tous incidentsou accidents, survenusdu fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE LEntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baùière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux bois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE )E btA iNTÏENDRA!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEUENTX:Flan TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAÏiÔR ËÎ'Da
$TATIONNEM ËN:Ï:DË5'ÿËm CUL ES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne a la
RUE SAINT-FLORENT la
signature
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
VU la requête en date du 7 Février 2019. par laquelle la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - BP. 40103 - 84300 CAVAILLON. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagementpour le compte de M REFANCHE Jacques - Mercedes ATEGO PRODEM (BM 782 CS (9.79 ml/2.54 ml - 46 m3) - Fard Transit Prodem (AZ 088 YB - 6 m3) l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
4:B!!Q!:E.J : - Pendant toute la durée d'un déménagement,Rue Saint-Florent au droit n' 17, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur quatre cases de parking.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la société.
du
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ô:RjlÇLe.:Z : - Le présent arrêté prendra effet à compter du
la.fin dg dçmgnagement,dont la durée prévisibleest de SARL PROVENDE DEMENAGEMENT l
- Le 18 Février 2019 2019 et sera
l'entière valable jusqu'à responsabilité de la
l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex
de CA
.ILLON. désignée
Jour, sous
dans ce qul suit. sous terme
Vaucluse
H/.
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnelïementà Monsieur ïe Maire d'Orange
04 90 51 4] 4 ] Fax. )4 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr ARTICLE 3 : - La signalisationdu déménagementsera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB!!Ç!:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours résewés sauf en ce qui concerne les véhiculëiqui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsaoie de tous incidents ou accidents. survenus du fait du déménagement.
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baÜière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes,dans un ëlélaide deux mois à compter de sa date d'aff ichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JË btA INTII:NDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Février 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.22 13.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DES VËH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
ROUTE DE CAMARET -
IMPASSEDE LA BAïlË
VU la requête en date du 7 Février 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM -- Partenaire d'Orange - 207 Chemin du Fournalet - 84700 - SORGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble en fibre optique avec ouverture de chambre FT
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
8:BJ:!QL:EJ : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble en fibre optique avec ouverture de chambre FT, Route de Camaret et Impasse de la Bâtie, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AF{TICLE 2 : - Le présent arrêté prend1la effet à.compter du 18 Février:201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux dont la .durée.p.réx/ sible est de 2 semaines (5 jours d'intervention),sous l;entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de SORGUES, désignée dans ce qui'suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
04 90 51 4 ] 41 Fax
8a. ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE i.'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JË btAINTÏËN])RÂ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
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VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996. le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DËSVEmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de ïa Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CONTRE-ALLEE NORD COURS
POURTOULES=
AVENUE G. LECLERC -
VU la requête en date du 8 Février 2019. par laquelle la EURL ENTREPRISE RIEU - 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 - CARPENTRAS, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage - pour le compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE l Pendant toute la durée des travaux d'élagage des arbres
Contre-Allée Nord du Cours Pourtoules : la circulation et le stationnement des véhicules de
toutes sortes seront interdits,pour les besoins de l'intervention. Une tolérance sera faite uniquementpour la desserte des bus.
Avenue Général Leclerc : la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation sur ces deux voies, seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
PlaceG. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse '
rë1.: 04 90 51 4 14 1 Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux dont la durée prévisibleest de 10 jours (lusqu'au samedi 23 Février 2019), sous l'entière responsabilité de la EURL ENTRPRISE RIEU de CARPENTRAS, désignée dans ce qui Suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTANIERE JË btAINTIËNDRÂ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Février 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'.
notammentL.22 13. 1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertésdes Communes.
VU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE PAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, '
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTx:rîON TEMpoRAiRE
DE LA ciRCUENiï6R'ËÎ'DE
STATIONNEMENT'DËS'VËHCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de
à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
COURS POURTOULES la
signature
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
de la voirie et de la circulation l
matière de gestion
VU la requête en date du Il Février 2019. par laquelle la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - BP. 40103 - 84300 CAVAILLON sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de M GRANGEON Pierre - RENAULT MASTER 4 PRODEM (EA-883-WN l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
8:B!!Q!::E.J: - Pendant toute la durée d'un emménagement, Cours Pourtoules au droit n' 213, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking. Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la société.
du
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AF{'ïlCLE 2 - Le présent.arrêté .prendra effet.à..compter du 19 Février 2019 et sera valable jusqu'à
5h''uaaiœ'sËuun Ï!.## œ"8n#.gi.l jé«r. ';oü iÇnlièè}è;iËÉl=Ùë"ëË'ï; ésignéedans ce qui suit. sous le terme
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
é1.: 04 90 51 41 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr bute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTlçL:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsaole de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. Lt:ntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
6\''
Gérald TESTON IERE
2'5+- }E btAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, Le 12 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
w .s<" Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22. L.2122.23. L.2211.1. L.2212.2. L.2213.1. L.2213.3. L.2213.5, & L.2131-2 alinéa 2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983. DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE VU le code de la route et en particulier les articles R.411-5. R.411.7 & R .411.8.
Gestion du Domaine Public VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde
Vauclusele 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
ESSAI COMPETITION
PEUGEOT2ô5 VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VENDREDI ler MARS 201g VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Mairen' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérantqu'à l'occasiond'un essai compétition avec la
PEUGEOT 205. organisé par l'Association PIOLENC SPORT
AUTO. le ler Mars 2019, en vue du Rallye de Vairon la Romaine.
il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
placesde la Ville.
ARRETE
ARïlCLE 1. : - La circulation et le stationnement des véhiculesde toutes sortes seront interd its sur le
CR.W.29 de la BEDARIDES EST (sur environ 2 kms)
!:E VENDREDIl:r MARS 2019 -- de 13 H à 15 H
ARTICLE 2
preavis. Les véhicules en infraction seront mis immédiatementen fourrière. sans
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 5 14 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr pute correspondancedoit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
+ , L C, Ç r
Gérald TESTAN IERE
œ9 JË btA INTIËNDRA I
Ville d'Orange l
OF{ANGE,le 14 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1 . à
L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2'
F' x'C VU la LOI n' 55-385 du 3 Avril 1955, instituant le régime d'Etat d'urgence.
modifiée et complétée ;
VU l'Ordonnance n' 60-372 du 15 Avril 1960. qui prévoit la déclaration d'état d'urgence par décret en Conseil des Ministres ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU la LOI n' 2016-987 du 21 Juillet 2016, prorogeant la LOI n' 55-385 du 3 Avril
1955, relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte
antiterroriste, pour 6 mois à compter du 26 Juillet 2016 l
VU la LOI n' 2016-1767 du 19 Décembre2016. prorogeantla LOI n' 55-385 du 3 Avril 1955. relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la
lutte antiterroriste, à compter du 22 Décembre 2016 jusqu'au 15 Juillet 2017 ;
VU la ou les LOI (S) à venir concernant les prorogationsde l'Etat d'Urgence après le 15 Juillet 2017
VU la LOI n' 2017-1510 du 30 Octobre 2017. renforçant la sécurité intérieure et
la lutte contre le terrorisme (1). notamment le chapitre ler: dispositions
renforçant la prévention des actes de terrorisme - article l
VU le nouveau plan Vigipirate approuvé le 30 Novembre 2016 lors du
Conseil de Défense et de Sécurité Nationale.
VU la posture Vigipirate <(Automne 2018 - Printemps 2019 » active depuis
le 21 Octobre 2018 jusqu'au 6 Mai 2019.
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1à R.411.8, R.411.18
R.411.25 à R.41 1.28 et R.412-28 et R.417.10,
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
MANIFESTATIONS - SPECTACLES
SOIREES -
THEATRE ANTIQUE 2019 -
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au
recueildes actes administratifs de la Commune du mois de Juillet,
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017.
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion des manifestations, des spectacles et
des soirées des Chorégies d'Orange. qui se dérouleront au Théâtre
Antique, durant l'année 2019, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville l
Place G. Clemenceau - B.FI 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
]é1. : 04 90 5 1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARRETE
ARTICLE 1 : - Le stationnement des véhiculesde toutes sortes. sera interditsur toutes les places de parking, situées
Place des Frères Mounet, - Place du Chanoine Sautel, Place Silvain, - Placette des Romains,
DU l'r MARS au 31 DECEMBRE 2019 -
ARTICLE 2 : - La circulation des véhicules de toutes sortes, sera interdite par les Forces de Police, selon les besoins d'intervention pour les manifestations au Théâtre Antique - soirées, spectacles et chorégies, lors du stationnement des camions pour le chargement et le déchargement du matériel (y compris pour les jours de mise en place et d'enlèvement des loges), ou en cas de présence importante de spectateurs avant l'ouverture des portes, ou pour toute autre nécessité
- Rue Pourtoules, - Rue Madeleine Roch.
- Place des Frères Mounet, - Rue Ancien Collège, - Rue de Tourre, - Rue Saint-Florent.
- Rue Caristie Sud,
DU l'r MARS au 31 DECEMBRE 201 9
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation des véhicules de toutes sortes. motocyclettes. seront interdits, dans les rues et places suivantes ainsi que des
- Rue de Tourre,
- Place Chanoine Sautel,
- Rue Madeleine Roch,
Rue Ancien Collège,
- Rue Pontillac.
- Placette des Romains,
- Place des Frères Mounet,
Rue Caristie Sud.
- Rue Saint-Florent,
- Place Laroyenne,
- Place des Cordeliers,
- Rue Pourtoules,
- Rue Saint-Martin,
- Rue Tourgayranne,
- Rue du Mazeau,
- Rue Stassart,
- Rue Victor Hugh
(depuis la Place de Langes),
Ainsi que toutes les rues aboutissant dans les rues et places précitées.
DU 1" MARS au 31 DECEMBRE 201 9 -
ARTICLE 4 : - L'accès à la Colline, les soirs de spectacles, soirées & répétitions, sera interdit à tous véhicules à moteur.
Un périmètre de sécurité (bande de 200 m de large depuis le grillage de l'amphithéâtre) sur tout le pourtour sera établi, pour interdire l'accès à tous les piétons. les soirs de spectacles.
DU l'r MARS au 31 DECEMBRE 2019
ARTICLE 5 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits sur la contre allée Nord du Cours Pourtoules
DU l'r MARS au 31 DECEMBRE 201 9
De 17 H. à la fin des spectacles.
ARTICLE 6 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits fonction des besoins du Service de Sécurité en
Rue Tourgayranne, Rue Ponti l lac
DU 1" MARS au 31 DECEMBRE 201 9
de 17 H. à la fin de$ spectacles. :8&$$WgËË$©:". la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite
:lllgË#'' :Ë:: :i;=Jl:!:ir' ' Rue Saint-Florente Madeleine Roch, - Rue des Avesnes, dans le sens Place Laroyenne vers la Rue Saint-Florent les xréhlcules de\rran+ impérativement sortir par la Rue de la République. " ' ' - ', -- ' -' '.;"-v--'
ex-- sera mise en double sens, pour les véhicules de secours, de police et ceux nél)ess té [ autorises, ann ae permettre un meilleur accès/sortie à ces derniers. en cas de
ARTICLE 8 Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis en place.
ARTICLE 9
ARTICLE IO
Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
AB!!CL E 11 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 12 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE.
L'Adjoint Délégué,
gérêld.!E$.!ANiERE
6 ç'' Ô
' )E bïA INTIEND RA i
Vi lle d'Orange l
ORANGE. Le 14 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122.22, L.2122.23, L.2211.1, L.2212.2, L.2213.1. L.2213.3,
L.221 3.5. & L.2ï31-2 alinéa 2
VU ïa LOI n' 82-213du 2 Mars 1982.relativeaux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE VU le code de la route et en particulier les articles R.411-5, R.411.7 & R .41 1.8,
Gestion du Domaine Public VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfetde
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
PRESENTATION AU DRAPEAU
CPOCAA- BA 7Ï5 VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
MARDI 14 MAI 2019 - Réoétitions
MERCREDI 15 MAI 2019 = Céiiéûonie
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25
Juillet 2017. transmise en Préfecturele jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
Considérant qu'à l'occasion de la présentation au drapeau -
CPOCAA, organisée par la Base Aérienne 115 « Capitaine de
Seynes » - les Mardi 14 Mai 2019 - répértions et Mercredi 15
Mai 2019 -- Cérémonie. il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. lors du défilé et de la manifestation sur la Place des Frè les Mounet, sur l'itinéraire suivant
Rue Pourtoules.
Cours Pourtoules.
Contre-allée Nord du Cours Pourtoules.
Rue Saint-Florent.
RueCaristie Sud.
Place des Frères Mounet.
Rue Madeleine Roch.
Rue de Tourre.
Rue Saint-Martin.
Rue du Mazeau.
Rue Stassart,
LE MARDI 14 MAI 2019 - de 18 H à la fin de la manifestation (réoétitions) Et le MERCREDI15 MAI 2019 - de 18 H à là fih dë ià hàiiîfëëïâiiôïî'ïêëïéi=iiôhie)
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
]él. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2
preavls.
Les véhicules en infraction seront mis immédiatement en fourrière sans
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le ü:ibühàl administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
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..$$2.e9&ô
Gérald4'ESTANIERE
(,
(
,ë.,c-- JË bÏA INTÏENDRA I
Vi l le d'Orange
ORANGE, le 14 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales, notammentL.2213.1
et L.2213.2-2'
b' çs VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le
R.412-28 .
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfetde
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONËT DÜ
STATIONNEMENïn Ë5 VËmCULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orangele 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
BOULEVARD EDOUARD DALADIER VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 14 Février 201 9 l
Vu la requête en date du 14 Février 2019. par laquelle le Service BATIMENT de la VILLE D'ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer
les travaux de remplacement de volets sur l'immeuble communal avec une nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant toute la durée des travaux de remplacement de volets, Boulevard Edouard Daladier au droit du n' 140 (stationnement d'une nacelle sur trottoir et empiètement sur la voie de circulation), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner: www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange g ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Février 2019 et sera valable jusqy à la fin des travaux. tiate fixée au 21 Février 2019 (de û H 30 à 17 H 30), sous l'entière responsabilité du Service BATIMENT de la Ville d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par IEntreprëheur et placée sous sa responsabilité, y cômprls en dehors des horaires de travail ou le wèek-end (avec une signalisation CF.13) : coordonnées Jacques REISEN - 06.59.78.67.56.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches en cas d'urgence.
4:B!!Ç!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿëmëüïëi4ui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d Orange. L'entrepreneur aula à sa charge, l'aff;ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une bari=ièreou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîfnes, dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué. ale. D'08..ô
€ïenïtRÛÊ:3;{ x..J
Gérald TESTANIERE
t.
'b.(/
3.,1- JË blAINTIËNI)RA I
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 18 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route.notammentles articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V'IE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËT DU
STATIONNEMENTDËS VËHCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, parant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne
réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
la
SUR TOUTES LES VOIES
DE LA VILLE - fonction
VU la requête en date du 15 Février2019, par laquellela SociétéCOVED ENVIRONNEMENT PAPREC -- RN. 113 Quartier des Millanîs -- 13300 SALON DE PROVENCE. sollicite l'autorisation d'effectuer des interventions de vidage des colonnes de proximiîté. sur les voies de la ville ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 4 Pendant toute la durée des
toutes les
interventions de vidage des
de Ville.
colonnes de
la circulation proximité, sur
de tous le
tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions
voies et stationnement temporaire des ver i icu ies
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, contrôle. en cas de
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 10 mois (camion FA-729-YPMAN TGA 26.360 26 T. CT lusqu'au 03/10/2019 - et camion FC-558-SB MAN TGS 26.420 26 T CT. Jusqu'au 24/09/2019), sous l'entière responsabilitéde la Société COVED ENVIRONNEMENT PAPREC de GALON DE PROÿENCE (13)
2
ENVIRONNEMENT
mg#g ®51JIP8.œ. %y ?g!,-$W%IgE gEËIHIRE55ENEUR
m/. 04 90 51 41 4 1 Fax. 04 90 34 55 89 - Siteinterner www. ville- oral ge.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsablede tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7.; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et ies Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE )Ë bïAINïlËNDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Janvier 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
bp' élo
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADjîE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATiôN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïlôR ËT'DÜ
S.!4ï !O NNEMEN:ï:DÊS'VËm CULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
CHEMIN DE VENISSAT -
CHEMIN DU BËl: ENFANT
VU la requête en date du 30 Janvier 2019. par laquelle la Société Vauclusienne de Traitement (SVT) - 296 Chemin des Clastres - 84430 MONDRAGON. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de débroussaillage des bandes boisées débordant sur voirie pour le compte du Service des Armées - USID ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
4:Bl111ÇL:E..! : - Pendant toute la durée des travaux de débroussaillage des bandes boisées débordant
sur voirie, Chemin de Vénissat et Chemin du Bel Enfant au droit de la clôture ou de l'emprise militaire - Quartier des Aglanets, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.' pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par l'Entreprise.
Les véhicules en infra ction seront mis en fourrière sans préavis
ARrlcl E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à. compter du 20 Février 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la .du.rée.prévisible,est.de 8 jours (lusquîau28/02/2019:'de 7 H 30 à 17 H), sous l'entière responsabilité de la Société VauclÜsiennédë Traitement (SVT) de MONDRAGON. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex
rél. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Vaucluse
04 90 51 41 41 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE. L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à.chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance (installation d'une baÜièireou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllÇL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE JE >ÏAÏNTIËNDRA I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.221 3 .2-2'
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertésdes Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VËHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché ïe 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE CHARLES DUPUY
VU la requête en date du 15 Février 2019. par laquelle Mme MONTEILS Laurence - 33 Rue Charres Dupuy - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation
d'effectuer un emménagement avec un véhicule de 12 m3 et deux voitures (DP- 597-JS et CM-837-ZL) l
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARI.ICLE 1 : - Pendant toute la durée
n' 33, la circulation des véhicules
déménagement.
d'un emménagement, Rue Chartes DUPUYau droit du
de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
a:BlEIQL:E..2 : - Le présent .arrêté.prendra effet à compter du 23 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin dg.l'SEpénagement, dent la durée.prévisibleest de l jour, sous l'entière responsabilité' de Mme MONTEILS Laurence d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR' Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Fél.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www. ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
04 90 5] 4 14 1 3q 2.- A RTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB!!Ç!:E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhiculer qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
A RTICLE5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
=---.'. : . Ç.
Gérald TESTON IERE
W'5 JË bÏA INTIENDÏ{A!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'.
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8
28
R. 417-1 0 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADREDE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEUENTXÏiÔN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULA:ÏÏÔR ËÎ'ÔÜ
STATIONNEMENTDËS'ÿËmCULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RUE DES FLANDRES
VU la requête en date du 15 Février 2019, par laquelle M. TAGHOUTIAMARA- Rue des Flandres - 84100 ORANGE- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de façade (enduit) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade (enduit), Rue des Flandres, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricoloresplacés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êRl:!CL:E.Z : - Le présent arrêté prendra.effet à compter.du 23 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (report en cas de mauvais temps le 2 Mars 201 9 -- Journée)! sous l'entiè.reresponsabilité de M. TAGHOUTI AMARA d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[él.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Toute correspondancedoit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE JË btAINTIËNI)RA}
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 19 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
@ éle;. VU le CodeGénéral des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VÏE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VËnCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requête en date du 18 Février 2019. par laquelle la Société RIE TOITURES - 841 00 - OF{ANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation en base de cheminée et fissures sur façade. avec un camion nacelle 5 m x 2 m - pour le compte de Mme MARTIN Véronique
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation en base de cheminée et de fissures sur la façade, Rue Alexandre Blanc au droit du n' 354, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention - stationnement du camion nacelle
Une déviation sera mise en place par l'entreprise, par la Rue des Frères Wetter.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendlla effet à compter du 21 Février 2019 et sera valable jusqu'à @.!jndeltrgv.ayx:.dont la durée prévisible est de l jour. sous l'entière responsabilité de la sbciëté RIE TOITURES d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
7ë/.; 04 90 57 47 47 - Fax.. 04 90 34 55 89 - 5ffe /r7ternet : www vf#e-orange.Ér Z,q él, Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administrantde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
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L'Adjoint Délégué,
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 19 Février 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notammentL.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41 7-10 et le R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENTDËS VËnCULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orangele 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
BOULEVARD E. DALADIER VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranéede Mondragonen date du
19 Février 2019 l
Vu la requête en date du 18 Février 2019. par laquelle la Société
BRAJA-VESIGNE - BP. 71 -- 21 Avenue Frédéric Mistral -- 84102
ORANGE CEDEX, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de
diagnostic de chaussée sur 900 ml - l essai de déflexion tous les 20
mètres et 16 carottages (l tous les 100 m) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de diagnostic de chaussée sur 900 ml. d'un essai de déflexion tous les 20 mètres
Daladier - dans le tronçon la
et de 16 carottages (l tous les 100 m), Boulevard Edouard
Pont de Langes et la Rue de Châteauneuf,
sortes sera alternée et établie avec un sens unique
compris
circulation des véhicules de toutes
commandé par un pilotage manuel.
entre le
des véhicu les de
P/ace G.C7emenceau - B.P Les X$ÇllËU es 8F(jËllr?ctj81}1?eront mis en fourrière sans préavis. ré1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Foute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au l'r Mars 2019. sous l'entière responsabilité de la Société BRAJA- VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.23) -- coordonnées M. Jacob GOUVENAUX - Conducteur de Travaux 04.90.34.34.42 - 06.08.24.45.46.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H. les samedis, dimanches en cas d'urgence.
AB!!C!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal àdhihisti:atif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Kb' Géë'ib TESTANIERE
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Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 20 Février 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONEÏ DÜ
STATIONNEMENTDËS VEmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE CHAMPLAIN
MENUE DE LÆ/OISIER -
VU la requête en date du 18 Février 2019. par laquelle la Société SET TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet - 84810 - AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de plantation de 55 poteaux et au remplacement de 19 poteaux France Telecom - pour tirage de fibre
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
A R'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de plantation de 55 poteaux et remplacement de 19 poteauxFrance Telecompour tirage de fibre l Chemin de Champlain et Avenue de Lavoisier la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. avec un
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'nCLE 2 : - Le.présent arrêté prendra effet.à compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des tr2Wayx: dont la durée prévisibleest de 2 mois, sous l'entière responsabilitéde la Société SET TELECOM d'AUBIGNAN, ëlésignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: wvwv.ville-orange.fr
loute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE }Ë )tA INTIËNÏ)Ï{A l
Vil le d'Orange l
ORANGE,le 20 Février2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DljiECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre1996, Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU ï'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
COURS ARISTIDE BRIAND -
CHEMIN DE BEL AIR -
ROUTE DU GRES
Æ/ENUE CHARLES DARDUN -
RUE PIERRE BROSSOLETTE -
Æ/ENUE FELIX RIPERT -
AVENUE DES THERMES -
Æ/ENUE CHARLES DE GAULLE -
ROUTE DE CAMARET -
CHEMIN DE L'ECOLE D'AGRICULTURE
RUE PLAISANCE -
RUE ANCIEN HOTEL DE VILLE -
VU la requête en date du 18 Février 2019, par laquelle la Société SET TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet - 84810 - AUBIGNAN - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de pose d'armoires FTTH - conformément aux permissionsvalidées l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose d'armoires FTTH, Cours A. Briand n' 72 (pv 72sz98), Chemin de Bel Air n' 25 (pv 72s79s), Route du GRES (pv 2019.0001), Avenue Charles Dardun n' 27 (pv 722368), Rue Pierre Brossolette n' 2 (pv 722370), Avenue Félix Ripert n' 364 (pv 722371), Avenue des Thermes n' 364 (pv 722372), Avenue Charles de Gaulle n' Il -- n' 76 & n' 764 (pv 722375 - 722631 - 722373),Route de Camaret n' 689 (pv 722377),Chemin de l'Ecole d'Agriculture n' l (pv 722378),Rue Plaisance n' l (pv 722379)- Rue Ancien Hôtel de Ville n' 5 (pv 72s773),la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes pourront être momentanément perturbés, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site in ternes : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois (sauf le jeudi sur les voies du centre-ville - marché hebdomadaire),sous l'entière responsabilité de la Société SET TELECOM d'AUBIGNAN. désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTON IERE
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Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 20 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
wœ VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes
82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Codede la Route
28.
notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMEN:ïXïï6N TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION Ë:ï DÜ
$]4ÏPNNËMËNÎ'DËSVËHCULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU PONT NEUF
VU la requête en date du 18 Février 2019. par laquelle la Société ARTHUR BONNET - Zone Commerciale le Pontet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'agencement intérieur (cuisine) avec un Renault Trafic (AJ-214-PR) pour le Compte de la SCI LIOBER/BERILLON i
Considérant qu'iï y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ABlllÇL:E.J : - Pendant toute la durée des travaux d'agencement intérieur (cuisine), Rue du Pont Neuf au droit du n' 156, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit
de l'intervention pour les besoins du chantier (stationnement du camion de l'entreprise).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ilBl!!Ç;e=Z : :Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Février 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société ARTHUR BONNET de SORGUES, désignée dans ëe qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Fë1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange.fr
Routecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneursera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 20 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8
28
R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE EAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONËÏ DÜ
STATIONNEMENTDESVËHCULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation l
PLACE DES CORDELIERS
VU la requête en date du 19 Février 2019. par laquelle la SARL FAYARD - 380 Chemin du Castellas - 84250 - LE THOR. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'abattage d'un platane et l'élagage des deux autres ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage d'un platane et l'élagage des deux autres platanes,Place des Cordeliers, la circulationet le stationnement des véhiculesde toutes sortes seront interdits. sur la totalité de la voie.
La signalisation et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation. seront mises en place par l'Entrepreneur
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÊIBtlÇL:E..2 : : Le p.récentarrêté prendra .effetà compter du 22 Février 2019 et sera valable jusqu'à la
KgR['S]iWÔ! '1.51.ËS Ïig:B gi. q]Î.f.] =='..æ=: :::1'"':..«p'à;à''Üë' &' T;'BMt Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[él. : 04 90 5 141 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARÏ'lCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
:4RtlÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux rüois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JE )\A ÏNT]ËHDRÀÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 20 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
w'b VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2' . VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes. VU le Codede la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412
28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
0. A, C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \qE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre1996, le 25
Gestion du Doïnaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE RAMAS
VU la requête en date du 20 Février 2019. par laquelle le Service 25èmeRGA de la BA. 115 (Colonel PILAF) - Chemin de Bachaga Boualem -- 84100 ORANGE sollicite l'autorisation d'effectuer l'aménagement provisoire de deux ponceaux sur les parcelles G. n' 564 & G n' 565 (propriété de M. VINCEN'ï). afin de permettre un accès la zone parking pour le Meeting Aérien des 25 & 26 Mai 2019 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
AR'raCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'aménagement provisoire de deux ponceaux d'accès sur deux parcelles (G. n' 564 & G n' 565) et leur dépose. Chemin de Ramas, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prends.a effet à compter du 27 Février 2019 et sera valable jusqu'à la.fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 mois (lusqu'au 30 Juin 201 9 -- 2 x 2 jours d'intervention -- aménagement et dépose), sous l'entière iesbonsabilité de la BA.115 (25è"' RGA) d'ORA.NGE,désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' Place G. Clemenceau - 8.P 187 - 84 106 0tange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 5 1 4 1 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www. ville-orange.fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A RrlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venlcules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A:RtlÇL:E.S : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à.chaque.extrém.ité du chantier au moins 48 Heures à 'avance (installation d'une bafiiëre ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARtlçl:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieu:çdevant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux niais à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Ville d'Orange l
ORANGE, le 20 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2
notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE BqE VU le règlement de voirieadoptépar le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afûché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du moisd'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE François CHAMBOVET
VU la requête en date du 19 Février 2019, par laquelle l'Entreprise FLANDIN Michel -- Chemin de la Sauvageonne - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de l'enduit du muret de clôture, pour Mme VINCELET Marie-Madeleine, avec un camion (AG-675-EY) et une machine à projeter
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de l'enduit du muret de clôture. Rue Françons Chambovet au droit du n' 94, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite au droit de l'intervention (stationnement du camion et de la machine à projeter).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:BllÇ!:E..2 : - Le prése.ntarrêté prendra..effet à compter du 28 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,.dont la .durée prijylsjble est de 3 jours (lusqu'au 2 Mars 2019), sous lrentiëre responsabilité de l'Entreprise FLANDIN Michel d'Orange, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemen beau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse
Tél. : 04 9051 41 4 1 Fax- : 04 90 34 55 89 - Sitein ternet : wvwv.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur le Maire d' Orange ARllçL:E..3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront to.ujours réservés sauf en ce qui concerne les venicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et afHchédans la.Commune.d'ORANGE .. .. L-'Entrepreneuraura à sachargQ. l'affichage à .chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance(installation d'une baàière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
AB.[!ÇL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d.un recours.contentieux devant le Tribunal Administratif de N mes dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE }E >ïA INTIEND RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 20 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU fe Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2
notamment L.221 3.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28.
notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DljtECTION DE L'ÀMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints ïe 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REÇ LEMENTAÏIÔN TEMPORAIRE
DE LA CIRCÜLAïiôR Ë:F'Da
$.!4ÏIONNEMËNT DËS'VËHCULES
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE Alexandre BLANC
VU la requête en date du 20 Février 2019. par laquelle la SARL ADELEC - Agence de l'Energie du Languedoc - 4 Place Emile Digeon - 11100 NARBONNE sollicite l'autorisation d'effectuer la mise en place d'une benne sur deux cases de parking pour les travaux de réfection d'une partie de la toiture, pour Mme DROGUE Ann le ;
Considérantqu'îl y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AR'ïlCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de réfe ction d'une partie de la toiture. Rue Alexandre Blanc au droit du n' 69, le stationnementdes véhiculesde toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking face au n' 69 - pour permettre l'installation d'une benne.
La circulation pourra être momentanémentperturbée, lors de la mise en place et du retrait de la nDnnQ
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
êR111Ct:e..Z : - Le present arrêté prendre effet à compter du 25 Février 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, .dont.l3.durée .Blévis.able .est dg.!' .jours (lusqu'au le' Mars 2019),' sous l'enlÎère responsabilité de la SARL ADEI.EC de NARBONNE (11), désignée dansce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' ' Pfàëë'GI CiërïîëhèëàU :.'B.p 187 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
[éï. : 04 90 51 4ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr otite correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
04 90 5] 47 4 1 Fax
3k 4:1Î.[!çL:E..3: - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE. L Entrepreneurau ra à sa charge, l'affichage à.chaque.extrém.ité du chantier au moins 48 Heures à avance (installation d'une baÜièireou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
4:RTIÇL:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'oblet d'un recours.contentieuZÇ devant le Tribunal Administratif de Nîrnes,dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution.du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
{5s'"
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Gérald TESTANIERE JE àtA INTIENDRÀÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 20 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Codede la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECT'lON DE L).AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE VILLESEUVE
VU la requêteen date du 19 Février2019. par laquellel'Entreprise ALIEAD PROVENCE - 39 Boulevard de l'Europe - 13127 - VITROLLES - sollicite l'autorisation d'effectuer une intervention sur le Palais des Princes pour le compte de SNEF TELECOM avec unegrue mobile l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'une intervention au Palais des Princes (toiture), Rue VILLENEUVE, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits pour les besoins de l'intervention -- (la voie et les cases de parking seront réservées à l'entreprise - grue mobile)
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine (l jour d'intervention normaleherit le 4 Mars 2019). sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ALTËÀD PROVENCE de VITROLLES (13). désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ï'ëï. : 04 90 5 1 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www.ville- orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les venicuïes qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A:RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à .chaque.extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÜière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d.un recours.contentieux devant le Tribunal Admin stratif de Nîmes. dans un délai de deux dois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE
.3F JE btÀÏHTÏËN])RÂ I
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 2 1 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 13.1 et
k:''K VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D, J. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION EÏ DÜ
STATIONNEMENTDESVËnCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU NOBLE
VU la requêteen date du 20 Février2019, par laquellel'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS -- 161 Chemin René Roussière - 84850 -- CAMARET SUR
AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection d'une noue - pour le compte de M. DUPEYRE Rager avec un VL IVECO de 3.5 T (CY-982- RV)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection d'une noue, Rue du Noble au droit
du n' 6. le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking. Cet emplacement sera réservé pour le camion de l'entreprise.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
âR1lCLE 2 : - Le présent arrêté prend.raeffet à compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fîn des travaux, dent la durée.p.rjvilible..e»t de 5 jours (lusqu'au 8 Mars 2019), sous llentière responsabilité de l'Entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS de' CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr loute correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en blase par l'Entrep reneur.
8R'ïlCLE 4 1 - Les accès intur lessïveralnsseront toujours li3servéssauf en ce qui concerne les
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iësponsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
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ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLES
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Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JE AtAÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE. le 21 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libedës des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 8
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
O. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET Dt CADREDE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, '
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION Ë:ï'DÜ
$.!Bile NNE MÊR:ï:'DËS'vËH CULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la
réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DES VEYRIERES
VU la requêteen date du 19 Février2019, par laquelle la sociétéGrégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise de branchement assainissement;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AFRTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de branchement assainissement. Rue des Veyrières, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternéeet établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'ïlCLE 2 - Le présent arrêté prendra effet. à .compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la
Ë$%13in 'E'& %t:%H'ÈR8;8\S%J ÈcUE:g.-;g$È X;'œæ?ËiË:ŒBg Place G. C]emenceau- B.P ]87 84106 OrangeCedex Vaucluse
ré1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains .seront to.ujours réservés sauf en ce qui concerne les venicu les qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsaoie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
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ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, .
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JË }ÏAINTÏENI)RA J
Ville d'Orange l
ORANGE, le 2 1 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986relatif à l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. a. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAÎiÔN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMËMi:DES:VËmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ALLEE DES ROMARINS
VU la requêteen date du 19 Février2019. par laquelle la sociétéGrégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martirl -- 84850 - CAMARET SUR AIGUES : sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise de branchement assainissement;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARrlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de branchement assainissement. Allée des Romarins, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera alternéeet établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RrlCL E 2 : - Le présent arrêté prendra.effet.à .compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la,durée.préviliblg.est de. l6 jours (2 jours d'inte rventionj, sous rentière responsabilité de ..la.Société Grégory BASSO TP de CAMARET'SUR AIGUES, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' '
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 14 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en limace par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains.serontto.ujoursréservéssauf en ce qui concerne les venicuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëËÔonsablede tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
HÛ gHXHIË!.gHH8#=llHF:È«««; ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, .
@!gÿijÊj@Mwgm;æËwœU
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE JE }!ÀÏNTÏËNI)RAJ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 22 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
V 3' VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2' notamment L.221 3.1 et
\rU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
1)1RECTION DE L)AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE COURTEBOTTE
VU la requête en date du 21 Février 2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA. Le Remourin - 84370 - BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation du réseau d'eaux
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation du réseau d'eau, Chemin de Courtebotte, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
â:B!!Çl:e..Z : - Le présent arrêté .prendra effet à.compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des trav?.ux,. do.nt la durée prévis ble plt de 15joÜrs (deux jours d'intervention). sous lent'aère responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BÉDARRIDEg, désignéedans ce qui suit, sous le te rme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : mw. ville-orange.fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8BllCL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicuiëël qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ASTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE }Ë )tA ÏNTIËNI)RÀÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 22 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
V'B VU le Code des CollectivitésTerritorialeset en particulier les articles L.2212-1 L.2212-2 - L.2213-1 . L.2213-2 et L.2213-4 ; VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de Vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la routeet notamment les articlesR.411.1à R.411.8
R.411.18, R.411.25 à R.41 1.28 et R.412-28 et R.417.10
VU le Code Pénal
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Communedu mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CARNAVAL PETITE ENFANCE
Considérant qu'à l'occasionde la manifestation le << carnavalde la
Petite Enfance», un défilé sera organisé dans le centre-ville,le
mercredi 3 Avril 2019 -- de 9 H à 11 H 30, il importe de laisser libre de
tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARllCLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits passage du défilé, sur l'itinéraire suivant
au
Cours Aristide Briand (trottoir et traversée au rond-point pour itinéraire retour), Rue Saint-Martin,
Rue de Lubières
Arrivée : Place Georges Clémenceau
Retourpour les enfantsde 3 ans et plus-- Itinéraire ci-dessus en sens inverse jusqu'à l'arrêt Bus devant l'Office de Tourisme
retour pour les enfants jusqu'à 3 ans
Place Clémenceau.
Rue Caristie Nord.
Boulevard Edouard Daladier (arrêt bus Ecole Notre Dame)
LE MERCREDI3 AVRIL 2019 de 9 H à la fin de la manifestation
Place G. Clamenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 5 147 41 FaK. : 04 90 34 55 89 - Site internes: www.ville-orange.fr Loutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE -MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTAN IERE ÏË >!A INTIEND RÀl
Vi lle d'Orange l
ORANGE,le 22 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
bo't$
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'.
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28.
notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiffant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996. '
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAÏION TEMPORAIRE
DE LA CIKCÜLÂïïOR'ËÎ'DE
STATIONNEMENTDËS'VEHCULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
VC. 6 DE MARTIGNAN
VU la requête en date du 19 Février 2019. par laquelle l'Entreprise TRABET SAS - 35 Rue des Aviateurs - 67500 - HAGUENAU sollicite l'autorisation d'effectuer des travauxde réfection des chaussées sur l'AutorouteA.7 et les accès sortie sur le VC. 6 de Martignan (portail ASF 166.4) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
8R'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection des chaussées sur l'Autoroute A.7. vC. 6 DE MARTIGNAN, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des entrées/sorties des camions.
La vitesse sera limitée à 30 km/H sur la Voie Communale n' 6 de MARTIGNAN, (50 mètres de part et d'autre de l'accès) -- signalisation à la charge de l'entreprise.
L'entreprise installera un panneau STOP en sortie sur la voie publique ainsi qu'un balisage de chantier « panneaux sortie de camion >> à destination des usagers du VC.6 de Martignan
Une aire de nettoyage des roues sera aménagée entre le portail et l'accès au VC. 6 de MARTIGNAN et un nettoyage permanent des voiries communales sera assuré.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. C/ernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr foute correspon danse doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AR'ïlCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Mars 2019 et sera.valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l mois. sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise TRABET SAS de HAGUENAU (67), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les venlcuïes qui pourront être ante rdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous Incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE Lent repreneur au ra à sa charge, l'affichage à .chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÙière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieux devant le Tribunal Admin stratif de Nîmes, dans un délai de deux rÜois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué, /
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Gérald TESTON IERE JE )ÏÂ IN TIENT)RA}
Ville d'Orange l
ORANGE, le 22 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
W go VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2 notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8
28
R. 41 7-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise,
DIRECTION DE UÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion dn l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET'ôü
STATIONNEMENTDES VËiliCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. ponant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE SAINT-MARTIN
VU la requête en date du 20 Février 2019, par laquelle l'EntrepriseART NET - 139 Rue de Rome - 84100 - ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer le nettoyage de la vitrerie d'un immeuble avec un camion nacelle de location Loxam - pour le compte de Mme BLANC Virginie l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée du nettoyage de la vitrerie d'un immeuble, Rue Saint-Martin au droit du n' 43, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention, dans le tronçon compris entre le Cours Aristide Briand et la Rue Plaisance - mise en place d'un cam ion nacelle..
La signalisation et la déviation sera mise en place par les soins de l'entreprise
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
#B!!gL:E.2 : - Le présent arrêté.pre.ndra effet à .compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de %% jour (de 8 H. à 12 H), sous l'entière responsabilité /lace G. c/tleprise AB T NET d'Orange, désignée Uauc/œ qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in ternes: www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
04 90 5Ï 4] 41 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les venlcuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARtIcLE..ê : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé linstallation d'une baÜière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
4:B!!ÇL:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieux devant le Tribunal Administ ratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE ÏE blAÏNTIENÏ)RÀÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 22 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des CollectixritésTerritoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 rnodîfiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE LPAM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \qE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LÂ CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
MENUE DE FOURCHESVIEILLES
VU la requête en date du 20 Février 2019. par laquelle l'Entreprise Grp ART & BASTIDES - 1264 Avenue Dwight Eisenhower - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation de façade, avec décroutage et application d'un enduit avec mise en place d'un échafaudage (80 cm de large - 7 mètre de long). pour le compte de M. JOURDAN Alex l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovationde façade (décroutageet application d'enduit), Avenue de Fourchesvieilles au droit du n' 511, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention (installation d'un échafaudage de 80 cm de large et 7 mètres de long).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
é:BitlÇi::e..Z : - Le présent arrêté.p.re.ndraeffet à compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont.la durée prévisible est de l semaine (lusqu'au lundi Il Mars 2019 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Grp ART & BASTIDES de Carpentras, désignée danscequisuit,
Plki (e ê.1%:j$!rme(IENïtSHPÇ$j5N5yyÇi}6 Orange Codex Vaucluse
ï'ël. : 04 90 5 1 4 1 47 Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : wv/w.ville-orange. fr
Routecorrespondancedoit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
04 90 5 14 147 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICl: E4 : - Les accès pour les riverains seront to.ujours réservés sauf en ce qui concerne les venicuïes qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à.chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance(installat on d'une barrière ou d'tÜe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
é.
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Gérald TESTANIERE JE }lAINTIENDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 22 Février 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
V:' 8t,
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 ',
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de cïrculatian routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËÏ ÔU
STXriONNEMENT DESVËmCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfectureïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMIN DU ROARD
VU la requête en date du 20 Février 2019, par laquelle l'Entreprise ID VERDE - N 86 - 129 Quartier le Chêne - 84840 LAMOTTE DU RHONE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage des platanes pour le compte du Syndicat de la Meyne
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARrlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage des platanes, Chemin du Roard, la circulationet le stationnementdes véhiculesde toutes sortes seront interdits pour les besoins de l'inde rvention.
Une déviation sera mise en place par les soins de l'entreprise par la Traversée de la Cavalade
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le.prés.ent.arrêté prendra effet à compter du 4 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des trac.aux:d99t la durée.préybB)le est de 2 semaines (de 8 H. à 16 H 30), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ID vERDE de LAMOTTE DU RHONE, désignée dansce qui suit,sousle terme l'ENTREPRENEU R
Place G. Clemenœau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex Vaucluse .....n ,.r .
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr 'S }b {/ Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ' \
«auciuse ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLES : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhictHes qui pourront être Interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. . . . . LIEntrepreneur aura à sa chargé, l'affichage à.chaque.extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à comoter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE læ blAÏNTiEXDRAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE. le 25 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territorialeset en particulierles articles
L.2212-1 - L.2212-2 - L.2213-1. L.2213-2 et L.2213-4
k'z.s VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT &
DU CADREDE VIE-
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8 R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10
VU le Code Pénal
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeolse,
DEFf LE CARNAVAL
CENTRE-VILLE
MARDI 5 MARS 201 9
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion du Carnaval, un défilé sera organisé par l'Ecole Notre Dame le Mardi 5 Mars 2019, dans le centre-ville (380 personnes - enfants - enseignants et parents)l il importe de laisser libre de tout encombrement ceHaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes
et retour par le même trajet, sur l'itinéraire suivant
sera interdite, au passage du défilé aller
Départ & arrivée : Ecole Notre Dame
Impasse Caristie
Rue Caristie.
Place Georges Clemenceau, en totalité,
Rue de Lubières.
Rue Saint-Martin.
Cours Aristide Briand.
Parc Gasparin,
LE MARDI 5 MARS 2019 de '13 H 30 à 't5 H 30
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière. sans préavis
P/ace G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré[. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le DirecteurGénéral des Servicesde la Mairie. h/lonsieurle commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. h/lonsieurïe Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
49$, ;..
ëÜld TESTANIERE
j
g
r }E btA INTIËNÏ)RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 26 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N' Rt. Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. -- L. 221 3-4, et L. 2213-2.2'
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982. relativeaux droitset libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983,
Direction de L'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articlesR.411.1à
R.411.8. R.411.18, R.41 1.25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à ïa signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
BRADERIE d 'HIVER
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postesd'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017.
transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois
de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du
23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août.
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs
de police du Maire en matièrede gestionde la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion de la Braderie d'Hiver des
commerçants qui aura lieu du Jeudi 28 Février 2019 au Samedi 2
Mars 2019, ill importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues suivantes
Rue Saint-Martin, dans sa totalité, (circulation par les
Ancien Collège, et Place A. Bruey),
Rue du Mazeau.
Rue Stassart.
Place République,
Place G. Clemenceau (partie piétonne).
Rue Caristie Sud.
Rue Victor Hugo, à partir de la Place de Langes.
Rues Tourgayranne, &
Le Jeudi 28 Février 2019 de 14 H 30 à 20 H
après le marché hebdomadaire
Et du ler au 2 Mars 2019 de 9 H. à 20 H
P/ace G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[é1. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.vi]]e-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking suivantes-- Rue de la République
3 places devant le magasin Vog,
2 places devant le Grand Ch'lem
1 placedevant Sud Express.
2 places devant Canon Shoes.
2 placesdevant Fred Sabatier,
2 places devant Carré Blanc
Le Jeudi 28 Février 2019 de 14 H 30 à 20 H
après IQ Dêrché hebdomadaire
Et du ler au 2 Mars 2019 de 9 H. à 20 H
ARTICLE 3
preavts.
Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
ARTICLE 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 5 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le ïnDunal aarninistratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date
d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Servicesde la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté r
P/ LE MAIRE.
nt Délégué
/
' ,.l#
Gérald TESTANIERE JË }(ÀINTIEN})RÂ]
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 26 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ks VU le Code Général des Collectivités Te rritorlales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes. VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le
R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'C)range Septembre1996, le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
ROUTE DE CAMARET -
MENUE J EAN-HENRY FABRE
VU la requête en date du 25 Février 2019. par laquelle l'Entreprise MICHELIER -- BP 7 - 102, Impasse du Brégoux -- 84330 CAROMB sollicite l'autorisation d'effectuer le remplacement du câble d'alimentation du poste de pompage 1
Considérantqu'îl y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R Ê T É
4:BllQL:E..l: - Pendant toute la durée des travaux de remplacement du câble d'alimentation du poste de pompage. Route de Camaret --Avenue Jean-Henry Fabre, sous le pont SNCF, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier (sur une seule voie de roulement- le sens C) range/Camaret - voie bloquée).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4BlllÊl::E..Z: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'une journée (de 8 H 30 à 17 H), sous l'entière . responsabilité de l'Entreprise MICHELIER de CAROMB (84), désignée clans ce qui suit, sous le terme l PÆàEôlGR©PmEhlgkIR. B./? 787 - 84 706 0rar?ge Codex - Uauc/use
l 7é/-.;04 90 57 4ï 4 7 - Æax. . 04 90 34 55 89 - s/fe/nternef . www t////e-orange.û i<él;e) l loute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔB!!C!:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publicatio n .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIANIERE JE >ÏA INTIËNI)RÂ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 26 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 13. 1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.J. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
1)1RECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ËT DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAT10N TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËT DÜ
STATIONNEMENT DES VËHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PLACE DES CORDELIERS -
RUE SAINT-FLORENT=
VU la requête en date du 25 Février 2019. par laquelle la SARL FAYARD -- 380 Chemin du Castellas - 84250 - LE THOR. sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'abattage d'un platane et l'élagage des deux autres l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
4:B!!Ql:E.J : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage d'un platane et l'élagage des deux autres platanes, Place des Cordeliers et Rue Saint-Florent, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, pour les besoins de l'intervention
La signalisation et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:B!!QLE..2 : - Le présent arrêté 1? rendra effet à compter du 4 Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin ge?, .t!!!vaux!..dont la.durée p.rëvisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de 'la SARL FAYARD du THOR, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENrREPRENEUR.
Place G. Clernenbeau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 5T 41 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in tercet : www.ville-orange.fr loute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les venlcuies qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllÇL:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un tiélai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Servicesde la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
.+
Gérald TESTON IERE IË ôtA ÏNïJËXORal
Ville d'Orange l
ORANGE, le 27 Février 2019
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Oq'} VU le Code Général des Collectivités Territnrialns nntammPnt 1 291a l pt
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Cade de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
P 'î'} VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2' n otamment L.2213.1 et VU la LOI n Communes 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8
28
R. 41 7-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction înterm înistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoîse,
DI.RECTION DE UÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE 'VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du l)oinaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËÏDÜ
STATIONNEMENTDËSVËnCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE L'ANCIEN COLLEGE
VU la requête en date du 25 Février 2019. par laquelle les Déménageurs BRETONS - SARL LEVERT - RD. 32 - Mas des Garrigues -- 34230 CAMPAGNAN. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un VL de 3,5 T (557-BPC-06) - pour le compte de M. BADOR
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ô:BtlQl:EJ : - Pendant toute la durée d'un déménagement,Rue de l'Ancien Collège au droit du n' 7, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit de l'intervention - stationnementdu véhicule de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARr CLE 2,: - Le présent arrêté.prendra.effet.à compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin du.déménagement, .do.ntla dorée prévisible.eptdq 4jourg (les Il - 12 - 13 &'15"Mars 2019). sous l'entière responsabilité des Déménagél!!! 11 13El9NS.-- SARL LEVERT de CAMPAGNAN (34), désignés dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '' '
P/ace G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse
[éï. : 04 90 51 4T 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' C)range ARllCLE 3 : - La signalisationdu déménagement sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARllÇL:E5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera fëëj5ôhëàble de tous incidentsou accidents,survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. LEntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE }E NÏA INTIEND RA i
Ville d'Orange l
ORANGE, le 27 Février 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités ïe rritoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'.AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VËHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. ponant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE Alexandre BLANC
vU la requête en date du 27 Février 2019, par laquelle la SARL ADELEC - Agence de l'Energie du Languedoc - 4 Place Emile Dlgeon - 11100 NARBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer la mise en place d'une benne sur deux cases de parking pour les travaux de réfection d'unepartiede la toiture,pourMme DROGUE Année l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection d'une partie de la toiture, Rue Alexandre Blanc au droit du n' 69. le stationnementdes véhiculesde toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking face au n' 69 - pour permettre l'installationd'une benne.
La circulation pourra être momentanément perturbée, lors de la mise en place et du retrait de la enne
La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite la journée du mercredi 6 Mars 2019 - par mesures de sécurité, en cas d'éventuelles chutes de gravats.
L'information et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis Place G. Clemen(eau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse '
réï. : 04 90 51 41 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Foutecorrespondant doit être adresséeimpersonneïlementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 4 Mars 2019 et sera.Valableju?qu.à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours (lusqu'au 8 Mars 2019). sous l'entière responsabilité de la SARL ADËLEC de NARBONNE (11), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARI'lCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsaole de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L-'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mimes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTON IERE
4ΠVille d'Orange l
ORANGE, le 28 Février 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N:''i ]] VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2'. notamment L.221 3.1 et VU la LOI n Communes 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28.
notammentles articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AlnENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996, '
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
RECLEUENÏAÏiôN TEMPORAIRE
DE LA CIRCU[ÀTiÔR Ë:F'DÜ
S.IATIONNEM ËNÏ DËS'VËmCULES -
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de
Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la
et les pouvoirs de police du Maire en matière de çlestion
la
a
RUE DE CHATEAUNEUF
AVENUE cnÀMFI.ÂW
RUE DU TERRIER
RUE ROmaIn RULLAND --
AVENUE DE LAVOISIËR:
RUE Alexie CÂiîR.Ëi'
RUE Yv'onhëPËR:ïKF:
RQUÏE ÔE JÔNQijïËRËS -
signature
reglementation
de la voirie et de la circulation ;
VU la requêteen date du 26 Février 2019, par laquellela Société EIFFAGE ROUTE Méditerranée -- Site Industriel le Millénaire -- 84430 MONDRAGON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise aux normes des quais bus
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. sens
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 - Le présent arrêté prendraeffet à compter du Il
des travaux,dont la durée prévisible est de
ROUTE Méditerranée de MONDRAGON
Place G. Clemenceau- B.f2 187 - 84106 Orange Cedex
Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin
3 mois, sous l'entière responsabilitéde la Société EIFFAGE
désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. K/âucluse
R/.
Toute correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
0490 514147 Fax. )4 90 34 55 89 - Site interner : vwvw. ville-orange. fr ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéhicüles qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés i=ëëbôhiâbiede tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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/
Gérald TESTON IERE }E 81A IN l'l LîqD RA!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 28 Février 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Cade Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'
notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRllCTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Consei Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENTDESVEnCULES -
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation l
CHEF IN DE BEAUCHENE
VU la requête en date du 20 Février 2019, par laquelle la Société ENEDIS - 180 Avenue Jean-Henry Fabre -- 84200 CARPENTRAS. sollicite l'autorisation d'effectuerdes travaux de pose d'un groupeélectrogène sur le bas-côtéde la voie
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 := Pendant toute la durée des travaux de pose d'un groupe électrogène, Chemin de BEAUCHENE, la circulation des véhicules de toutes slortessera are;néeet éil:;Hieavec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABllC!:E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Mai 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont.la durée.Brévislble.e.st dgl semaine (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société EN EDIS de CARPENTRAS, désignée'dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4T 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhiculer qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsaote de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un tiélaï de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
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Gérald TESTANIERE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS DE FEVRIER 2019
CERTIFIÉ CONFORME
Orange, le : Il 8 f]ARS 20]9
.\E D'Q, MAIRE
/,
ëË'qu" BOMPARD