Ville d'Orange l
Recueil des NOVEMBRE
actes
administratifs
Bulletin officiel de la Commune comprenant
l -les délibérations
l l -les décisions
lll -les arrêtés réglementaires
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vauciuse
ïé1.: 04 90 51 4 1 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformémentaux dispositionsdes articles L 2121-24. L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtelde Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services. ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération,toute décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil peut être communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOM MA l RE
1 - DELIBERATIONS
Délibérations de la séance du 8 novembre 2019 N' 730 au N' 744 page 8
11- DECISIONS
Différents services - N' 703 au N' 729 et N' 745 au N' 793
1 11 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents -- N' 251 au N' 270
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux
Direction de l'Environnement - circulation et stationnement
page 52
page 156
page 204
page 234 P €+ €+ [E bt.\ iN']'] ]!NÏ) ]ef\ ï
RPUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 730/2019 .eZEÿBIBK!&Z '
DU8NO
H L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT\NQ H
:onseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement ué /e convoq 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de
ses séances, en session du mois de NOVEMBRE
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESÏANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M.
Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Aine CRESPO.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres DentsSABIN. M. Jean. M. Claude BOURGEOIS
Enexercice : 35
Présents : 28
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, Mme Danielle
AUBERTIN, M. Bernard EÏCKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEiNMEÏZ-
ROCHE,Mme Marie-France LORHO,Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL ITRAMIER), M. Nicoias ARNOUX. Mme Régine PELLEGRÏN, Mme Chhstine BADINIER. M. Gifles LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention: 0
Contre: 4
Pour: 31
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
MmeMurieï BOUDiER qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
Actepublié
/e:
M. Jean-Christian CADENE quidonne pouvoirà
qui donne pouvoirà
MmeCatheHne GASPA
M. MichesBOUYER M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à Mme Marie-Thêrèse GALMARD
MmeChristiane LAGiER qui donne pouvoirà
quidonne pouvoirà
Mme Danièle GARNAVAUX
Mme Anne-Marie HAUTANT MmeChristine BADINiER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
Général des Collectivités ïerïitoriales.
ALIENATION DE GRE A GRE DE L'IMMEUBLECADASTRESECTIONBR N' 159, 160,161ET 298 SIS
PLACE DES FRERES MOUNET AU PROFIT DE LA SOCIETE HLM {( GRAND DELTA HABITAT »
2 Vu le Code Général des Collectivités TerHtoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article
L 2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) et notamment l'article L 3221-1 ;
Vu les courriersde la société GRAND DELTA HABITATen date des 23 janvier et 5 juin
2019 ;
Vu la décision N' 31/2019 de Monsieurle Maire en date du 26 février 2019 portant
préemption de l'immeuble cadastré section BR n' 159, 160, 161 et 298, sis Place des Frères Mounet ;
Vu l'acte notarié en date du 4 avril 2019 portant acquisition de l'immeuble sus-désigné
Vu la délibération du Conseil Municipal n' 376/2019 en date du 28 juin 2019 adoptant le
principe de l'aliénation de gré à gré de l'immeuble communal cadastré section BR n' 159, 160, 161 et 298. sis Place des Frères Mounet l
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n' 2019-84 087 V 0901 en date du 12 juillet 2019
Vu le courrier de la société GRAND DELTA HÂBlIAT en date du 2 octobre 2019
Par délibération n' 376/2019 en date du 28 juin 2019, le Conseil Municipal a adopté le
principe de l'aliénation de gré à gré de l'immeuble communal cadastré section BR n' 159, 160, 161 et 298, d'une contenancede 358 m:, sis Place des Frères Mounet, au profit du bailleur social GRAND DELTA HABITAT, afin de mettre en œuvre le projet suivant :
- installation de l'agence de gestion locale Grand Delta Habitat,
- création de 6 logements,
l'ensemble du projet de réhabilitation de l'immeuble se voulant hautement qualitatif compte tenu de la proximité immédiate du ThéâtreAntique (prise en comptedes prescriptions de l'Architecte
des Bâtiments de Frange...).
Considérant que la Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet en procédant à l'aliénation dudit bien communal. aux conditions suivantes :
- prix fixé à 700 000, 00 € net vendeur, conformément à l'avis du Pôle d'évaluation
domaniale l majoré des frais de notaire acquittés par la Ville d'un montant de 14 704,99 €. - prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE DE CEDER l'immeuble communal cadastre section BR n' 159, 160, 161 et 298, d'une contenance de 358 mz. sis Place des Frères Mounet. à la société HLM GRAND DELTA HABITAT
domiciliée 3. rue MartinLutherKing à AVIGNON (84000),aux conditionssusmentionnéesl
2') - DIT que, conformément aux dispositionsde l'Article 1042 du Code Général des Impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier
Le Maire,
ues BOMPARD
S li! la iN'ï'î ilXÏ)P/\ l R€PUBLiQU( FRnnçniS€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÊmRTEMENT DEVAUCLUSE
N' 731/2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gêraid TESTANIERE, Mme Marie- ThërèseGALMARD. M.
Pierre PASERO.Mme MargelleARSAC, Mme Anne CRESPO,
MmeCathedne GASPA, Adjoints
Nombrede membres
Dents SABIN. M. Jean.
M. Claude BOURGEOIS
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danielle
A UBERTIN. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER. M. Xavîer MARQUOÏ. M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEIZ-
ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO, Mme Carole PERVEYRIE. Mme dandy GIL ITRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Rêgïne PELLEGRIN, Mme Christine BADINiER. M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannïck CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers
Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 35
La présente dé:ibéraüon
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Mîmesdans un délai de
deux mois à compter de
sa publica tian
,4bsenfs excusés ;
MmeMurieiBOUDiER quidonnepouvoirà M. Demis SALON
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Jean-Pierre PASERO
Acte publié
le ;
M. Jean-Chrlstian CADENE MmeCatherine GASPA
M. Miches BOUYER qui donne pouvoirà M. Xavier MARQUÂT
M. Guiiiaume BOMPARD qui donne pouvoirà Mme Marie-Thèrèse GALMARD
MmeChristiane LAGiER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
Mme Danièie GARN/ù/AUX
MmeAine-MarieHAUTANT MmeChristine BADiNiER
Conformément à i'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
ë>.,i6&,'-6
AIRE DE COVOITURAGEECHANGEURORANGE CENTRE - ACQUISITIONDE LA PARCELLE CADASTREESECTION BL N' 206 SIRE LIEUDIT QUEYRADEL APPARTENANT A
MADAME MIREILLE VEZZANI (EMPLACEMENT RESERVE N' 66 DU PLAN LOCAL O'URBANISME)
do Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P. P.P.) et notamment l'article L 1111-l l
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 publié au JO du Il décembre 2016 fixant à 180 000 € 1e
nouveau seuil réglementaire de consultation du Domaine concemant « /es acqu/s/f/ons â /'am/ab/e, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de
fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, [.. .]» ;
Vu le courrier de Madame Mireille VEZZANI en date du Il septembre 2019
La société Vina Autoroutes- RéseauASF a signé en 2017 avec l'Etat un plan d'investissement autoroutier lui permettant de
mettre en œuvre avec les collectivités territoriales des projets d'amélioration des transports, affirmer un rôle d'acteur de la mobilité durable tout en répondant à une demande croissante des utilisateurs de l'autoroute.
répondreaux nouveaux usagesde la route et en particulieraux besoinsliés au covoiturage,sur les différents territoires.
En l'occurrence, il est constaté que le parking autoroutier de l'échangeur ORANGE
Centre est utilisé quotidiennementpar les usagers du covoiturage, lors des heures d'affluences en particulier le week-end,induisant une saturation de la fréquentation, sans que ce lieu soit dédié au
covoiturage.
Ainsi, laditesociété a sollicité la Ville afin de mettre en œuvre un projet de création d'une
aire de covoiturage sécurisée, à proximité immédiate de l'échangeur ORANGE Centre, portant notamment sur la parcelle privée cadastrée section BL n' 206, d'une contenance parcellaire de
1 481 m:, sise lieudit« Queyradel », terrain nu en zone 5AUI, étant précisé que cette parcelle est grévéepar l'emplacement réservé n' 66 au Plan Locald'Urbanisme en vigueur destinéà l'aménagement d'une aire de covoiturage.
En effet, hors du domaine public autoroutier concédé, les Communes sont sollicitées
pour mettre à disposition le foncier nécessaire, la société Vina Autoroutes prenant en charge les coûts d'aménagement et d'entretien de l'aire de covoiturage.
Considérantque la Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet en obtenant la
maîtrise foncière de l'emprise privée sus-désignée.
Considérant, qu'après négociations, un accord amiable est intervenu avec
Madame Mireîlle VEZZANI, propriétaire du bien cadastré section BL n' 206 (en nature de terrain
d'agrément), aux conditions suivantes :
prix fixé à 7,00 0m' l
prise en charge par la Commune des frais de notaire Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DÉCIDE D'ACQUÉRIR la parcelle cadastrée section BL n' 206. d'une contenance parcellaire de
1 481 m:, sise lieudit <(Queyradel», appartenant à Madame Mireilïe VEZZANI, aux conditions susmentionnées ;
2') - DIT que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts, ladite transactionest exemptéedes droits de mutationl
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier. q3 IE Ntï\ÏN'l'l l:NI) l{/\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 732/2019 on Préfecture le
1 2 NOV.2019
DU8NO 201. &luMBUH@BI Wa l!
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANiERE. Mme Marie-Thêrèse GALMARD. M.
Pierre PASERO,Mme MarcelïeARSAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Demis SABON.M. Jean M. Claude BOURGEOIS.
Enexercice : 35
Présents : 28
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danielle
A UBERTIN, M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièïe GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUât M. Jean-MichesBOUDÏER. Mme Marron STEINMETZ-
ROCHE,Mme Marie-Frange LORHO,Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy GIL ITRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Rëgine PELLEGRiN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick HUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour: 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant !e
Tribunal Administratif de
Nîmesdans un délai de
deuxmoisà compterde
sapublication
.4bsenfs excusés ;
Mme Muriel BOUDIER quidonne pouvoirà M.Dents SABIN
Mme Edmonde RUZE qui donne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
Actepublié
le ;
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoirà Mme Cathedne GASPA
M. Miches BOUYER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Xavier MARQUOT
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thërèse GALMARD
MmeChristiane LAGiER qui donne pouvoirà
quidonne pouvoirà
Mme Danièie GARNAX/AUX
MmeAine-MarieHAUTANT MmeChristine BADiNIER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme dandy GIL(TRAMÏER) est nommée secrétaire de séance.
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION D'UNE SOLUTION
ANTIVIRALE ET D'UNE SOLUTION ANTISPAM - PARC DES POSTES INFORMATIQUES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article L.2113-1 relatif à l'organisation de l'achat ainsi que les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs au groupementde commandes ;
Vu la décision n' 039/2019 du 19 mars 201 9 autorisant le Président de la CCPRO à signer une convention de groupementde commandesayant pour objet l'acquisition mutualiséed'une solution
antivirus et anté-spam l
Considérant que la commune d'Orange utilise une solution antivirale et une solution anté
spam éditée par la société SOPHOS depuis 2008 ;
Considérant que la solution anti-spam présente des inconvénients, ce qui nécessite un
suivi humain très important et donc néfaste à la bonne performance de la DSI de la Ville d'Orange l
Le mode de licencede la solution antiviraleest basé sur le nombrede postes informatiques protégés et baisse en fonction de la taille du parc.
La Communauté de Commune du Pays Réuni d'Orange utilise également cette solution
antîvirale pour une centaine de postes ainsi que la ville de Courthézon. Le parc des postes informatiquesainsi protégéspasseraità 680 machines pour un coût unitaire 17,90 € HT soit une économie de 22% par licence.
Il a été proposé d'adhérer au groupement de commandes -pour la période 2019-2022 et
ainsi permettreaux collectivités membresd'acquérirà moindrecoût ces solutionsantiviraleset anti- spam
A l'issue de la consultation mutualisée lancée à l'initiative de la CCPRO. la proposition de
la Société DIGITO d'un montantglobal pour 3 ans de 14 760 € HT pour l'antivirus et de 23 627 € HT
pour l'antéspam a été jugée économiquement la plus avantageuse.
Ainsi, le montant de la solutionanté-spam est égal à 16 677,88€ HT et pour l'antivirusà 8 589.61 € HT pour la ville d'Orange et pour 3 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - DECIDE d'adhérer au groupement de commandes pour l'acquisition d'une solution antivirale et
d'une solution antispam ;
2') APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes
3') - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dtîs'.
qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
4') - DECIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures serontimputées sur le budget de
Le Maire,
jacques BOMPARD
.45 li! )\ ,\ ïx'!' l ï:NÏ) itA l
RŒUBUQU( FRÊnçn15(
EnMlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS ÛÜCQNSElt-myNlclPAL-
DËFURTEMENT DE VAUCLUSE
N' 733/2019
SEANCEDU8N0'\rEMBRE2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE,Mme Manie- Thérèse GALMARD.M. Dents SABON. M. Jean. Pierre PASERO, Mme Mancelle ARSAC, Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS. MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 28
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET.Mme Marie-Josèphe MARTIN, Mme Danielle
AUBERTIN, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUOT,M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO, Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy GIL ITRAMiER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Rëgine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers
Municipaux.
Abstention: 3
Contre: l
Pour: 31
La présente délibération
peut faire i'omet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés :
MmeMurieiBOUDIER qui donne pouvoirà M. DenisSABIN
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
Actepublié
/e:
M. Jean-Christian CADENE qul donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
M. Mlchei BOUYER quidonne pouvoirà M.XavierMARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoirà Mme Danièle GARNAVAUX
Mme onne-Marie HAUTANT qui donne pouvoir à Mme Christine BADINIER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
MOTION DE SOUTIEN DE LA COLLECTIVITE AU CENTRE DES IMPOTS D'ORANGE DONT LES SERVICES SONT MENACES DE FERMETURE Vu le Code Général des Collectivités Locales
. '. 'ConsidéfëjH: düë:la'i%brgâEtisation de la Direction des Finances publiques en Vaucluse
suscité 'dë rlqMbreuses ir$çrt99ations àül)rès des fonctionnaires concernés et des collectivités locales l
:..' :Considérants:qu'ii. CKlnvierlt de voter une motion de soutien en faveur du maintien des services du Centre tics lüpôts d'Oral.ge ;
Ayant reçu en mairie une délégation du personnel du Centre des Finances Publiquesd'Orange en compagnie des conseillers départementauxdu canton et de l'attaché parlementaire de Madame Marie-France LORHO, il est proposé aux membres du Conseil de se joindre à leurs demandes afin de ne pas voir disparaître un nouveau pan du service public.
Dans un contexte de désorganisation générale de l'Etat et de restrictions drastiques de ses
services dans les départements, il est indispensable de le mettre en garde contre ce nouveau désengagement, faussement justifié par la dématérialisation des procédures.
Isolés, voire exclus de la continuité du service public, de plus en plus de Français payent
l'impôt sans retour sur son utilité générale. Santé, sécurité, agriculture, éducation, justice, et désormais
finances publiques, nul domaine n'échappe au démantèlement programmé de l'architecture administrative et technique de notre pays.
Paradoxe effroyable. dans le même temps la dette publique augmente et le train de vie de l'Etat ne diminue aucunement.En revanche, les collectivités locales subissent une austérité sévère et durable a
A Orange, la réaffectation des fonctionnaires par secteur provoque un véritable
bouleversement : 9 fonctionnaires partiraient d'Orange pour Vaison-la-Romaine et 15 autres seraient
établis à Carpentras l Dans le même temps, 25 fonctionnaires de Carpentras arriveraient à Orange.
Ce nouveaudéploiementdes fonctionnaires des Finances publiques abaisseraitde fait la
qualité de service du centre d'Orange qui est lusqu'à présent le seul où tous les services fiscaux sont
représentés endehors d'Avignon .
Indéniablement, la proximité actuelle n'existera plus, notamment pour les entreprises et les
établissements publics. De plus, l'annonce de création d'antennes d'accueil par la mise en place de MSAP (Maisonde serviceau public) ou MFS (Maison France Service), sans spécialisationet sans
personnalisation,ressemble à une mesure d'opportunité sans suivi assuré dans le temps. La multiplication des antennes laisse entrevoir la réalité d'un démantèlement qui se traduira à terme par des suppressions de postes pures et simples.
Réorganisation ne doit pas signifier disparition.
Au regard de ces différentes considérations,la Ville d'Orange ainsi que la CCPRO entendent soutenir la défense de nos services des Finances publiques, par le vote d'une motion.
.À+- Il est précisé que Madame Marie-France LORHO, Député de Vaucluse, apporte également son soutien aux légitimes inquiétudes des fonctionnaires du Trésor public et des contribuables du Nord- vaucluse
Le Conseil Municipal aérés ën ëVdr délibéré
VOTE une motion de soutien en faveur du=nï+iÊtim dês services:dtî .Gôntre des Impôtsd'Orange. -'' - '.. .i. .-' --
LE MAIRE,
ues BOMPARD
u,;ii;; '} a
!'} f' f)
l'B Q r'
Û
0 0 0 D 0 D Il! )tA IN'l'ïtlN l) leA l
R€puBLiQu€ FRnnçn15€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE \aUCLUSE
N' 734/2019
conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE ;
Sousla présidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Géraid TESTANIERE, Mme Marie- ThërèseGALMARD. M,
Pierre PASERO,Mme Mancelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombrede membres Demis SABIN. M. Jean. M. Claude BOURGEOIS
Enexercice : 35
Présents : 28
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, Mme Danieïle
A UBERTIN, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danïèle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUât M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Marie-France LORHO, Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL ITRAMIER), M. Nicoias ARNOUX, Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention: 3
Contre: 0
Pour: 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le TribunalAdministratif de
Rîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sapublication
.4bsenfs excusés :
MmeMurielBOUDiER qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
MmeEdmonde RUZE qul donne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
Acte publié
le ;
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à MmeCathedne GASPA
M. Miches BOUDER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD Mme Marie-Thérèse GALMARD
MmeChristlane LAGÏER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoir à
Mme Danièïe GARNAVAUX
Mme Anne-Marie HAUTANT MmeChristine BADINÏER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
Général des Collectivités Territoriales.
RETRAIT PARTIEL DE LA DELIBERATION N' 573/2019 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2019 RELATIVE A LA
DIFFUSION DU BULLETIN MUNICIPAL - PERIODE PRE-ELECTORALE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VÜle Code électoral et notamment l'article L 52-1 alinéa 2 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2014 portant approbation du règlementintérieur dudît Conseilet les délibérations des 27 Juin2014 et 26 août 2016 portant modification de ce règlement ;
Vu la délibérationN' 573/2019 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2019 portant modificationdu règlement intérieur ;
Vu la lettre d'observation du Préfet en date du 15 octobre 2019 concernantla délibération N' 573/2019 susvisée ;
Considérantqu'il convient donc de retirer une partie cette délibération
En séance du 24 septembre dernier. le Conseil Municipal avait décidé de modifier,
entre autres, son règlement intérieur afin de préciser que, dans le bulletin municipal. la tribune
des élus, que ce soit celle de la majorité ou celle de l'oppositionsera suspenduelusqu'au 23 mars 2020, ainsi que l'édito du Maire.
Cettedélibération, pour la partie concernant le bulletin municipal, a fait l'objet d'une lettre d'observationdu Préfet en date du 15 octobre 2019. Ce dernier met en avant l'illégalité de
cette modification sur le fondement de l'article L 2121-27-1 du CGCT qui dispose que <(lorsque
la commune diffuse un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal,un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- DECIDEDE RETIRERpartiellement la délibérationN' 573/2019en date du 24 septembre 2019 relative à la modification du règlement intérieur du Conseil Municipal - article 6 - 2' Expression des élus - en ce qu'elle concerne le bulletin municipal.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
n lï: b\.\ IN'l' l llNÏ)Rf\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DÉPARTEMENT DE vAUCLUSE
N' 735/2019
SJ:ANCEDU8NOVliIMBRE2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mois de NOVEMBRE ;
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gërald TESTANiERE. Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Demis SABON. M. Jean.
Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN. M. Jacques PAVEÏ. Mme Marie-Josèphe MARTIN, Mme Danieile
A UBERTIN, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEiNMEÏZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy Gil(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE,
Mme YannickHUER, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
Abstention : 3
Contre : 0
Pour: 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés ;
MmeMurieiBOUDIER qui donne pouvoir à M. Dents SABON
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Chïistian CADENE qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Actepublié
le :
M. Miches BOUYER qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoirà Mme Marie- Thérèse GALMARD
Mme Chdstiane LAGIER qui donne pouvoir à Mme Danièle GARNAXÜUX
MmeAnge-Marie HAUÏANT qui donne pouvoir à Mme Christine BADINiER
Départ de Madame Marie-Frange LORHO à partir du dossier N' 6. pouvoir donné à Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
CONTRAT DE VILLE 2015/2020 - AVENANT AU DOCUMENT CONTRACTUEL VALANT ACTUALISATION ET PROROGATION JUSQU'EN 2022 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi N'20j4:173 du 24 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. dito'UK.MYll:
VÜ l'âÛicle 181 de la loi N'2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui
cofÿplète llarticie 30 dç.@ ibi LAMY en disposant que les Contrats de ville produisent leurs effets
lusqu'auq'i déQmbre 2022.l:
Vu la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier Ministre précisant qu'une rénovation des Contrats de ville doit être engagée par les services de l'Etat et les signataires sous la forme d'un protocole d'engagements renforcés et réciproques l
Vu la délibération N'723/2015 du 10 décembre2015 approuvant le Contratde Ville 2015-2020;
Vu la signature du Contrat de Ville 2015-2020 le 17 décembre 2015
Considérant que la loi de finances 2019 proroge de 2 ans les Contrats de ville, il convient
d'établir un avenantau document cadre sous la forme d'un protocoled'engagementsrenforcés et recïproques.
La loi n'2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine a développéune ambitionforte de l'État pour les quartierset renouvelledurablementles
outils d'intervention de la politique de la ville, à travers :
- une nouvelle géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée,
- un contrat unique intégrant les dimensions, sociale, économique et urbaine, - une action publique qui se déploie à l'échelle intercommunale et mobilise tous les
partenaires concernés,
- la mobilisation prioritaire du droit commun de l'État et des collectivités territoriales,
- la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage.
À ce titre, les contrats de ville conclus en 2015 constituent le cadre privilégié de cette
concrétisation. Le contrat de ville d'ORANGE a, ainsi, pour but d'améliorer les conditions de vie dans
les quartiers prioritairesde la ville et de susciter un nouvel élan autour des trois piliers de la loi de 2014, à savoir :
cohésion sociale.
emploi et développement économique,
habitat et cadrede vie.
Les contrats de ville ont été prorogés par la loi de finances 2019 jusqu'au 31 décembre
2022 en cohérence avec les engagements de la mobilisation nationale pour les habitants des
quartiers, qui se déploient sur la durée du quinquennat. Dans sa circulaire du 22 janvier dernier, le Premier Ministre a demandé aux Préfets
d'engager la rénovation des contrats de ville avec les collectivités afin d'inscrire les engagements de
la mobilisation nationale pour chacun des contrats et territoires de la politique de la ville.
Le protocole d'engagements renforcés et réciproques g p'oui'ambitbn;dè déclinai; .à:
l'échelle locale, les différentes mesures prises par l'État dans le cabre. du' liïâh' de rùobilisatioh
nationale en faveur des habitants des quartiers, en cohérence et en' !ieil.avec lcsl spéêifïcitéslde.
chaquecontratdeville. :. = .: : .:
Dans le cadre de la démarcheinitiée sur les deux quartiers prioritairesdu territoire
orangeois, le protocole a pour intérêt de prioriser et clarifier le contrat de ville sur la base des
éléments issus de l'évaluation à mi-parcours de 2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - APPROUVElestermesdu protocoled'engagements renforcés et réciproques
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à ce dossier. pO
9
r
9
n P
f P lï! )\.\ tN'l' ltlN!)R/\ ï
RŒUBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNIClml
DËPARTEMEla DE VAUCLUSE
N' 736/2019
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances. en session du mais de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETA}ENT PRESENTS
M. Gërald TESTANIERE. Mme Marie-Thërèse GALMARD. M.
Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCathedne GASPA, Adjoints
Nombrede membres Dents SALON. M. Jean.
M. Claude BOURGEOIS.
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danieile
A UBER TIN, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danïèle GARNAUAUX. Mme Chantai
GRABNER. M. Xavier MARQUOT. M. Jean-MichesBOUDIER.Mme Marron STEINMEFZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicoias ARNOUX. Mme Rëgine PELLEGRIN,Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme
VannickHUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 34
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
TribunalAdminis datif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsen fs excusés :
MmeMurielBOUDIER qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean- Christian CADENE qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Catherine GASPA
Actepublié
/e:
M. MichesBOUYER M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à MmeMarie-Thérèse GALMARD
MmeChristiane LAGIER quidonne pouvoirà
quidonne pouvoirà
Mme Danièle GARNAVAUX
Mme Anne-Marie HAUTANT MmeChristine BADiNIER
Départ de Madame Marle-Frange LORHO à partir du dossier N
Monsieur le Maire
6, pouvoir donnéà
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
POLITIQUE DE LA VILLE - PILIER DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - MISE EN
PLACE D'UN ESPACE DE TRAXnll PARTAGE AU QUARTIER DE L'AIGUES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION INITIATIVE TERRES DE
UCLUSE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu la loi N'2014-173 du 24 février2014dite de programmation pour la villeet la Gobés\oï\ uïba\ïïe ëïxoï\ cant i'apparition des contrats de ville nouvelle génération, cadre unique de la politique de la villel
Vu le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains l
Vu la loi de finances 2019 portant prorogation des contrats de ville jusqu'en 2022
Vu la délibération N'723/2015 du 10 décembre 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020
Vu la signaturedu Contrat de Ville 2015:2020 le 17 décembre2015 l
Vu l'appel à projets pour l'année 2019 lancé le 16 novembre 2018
Considérant que l'évolution du contrat de ville s'identifie au niveau du pilier emploi et développement économique, il convient de soutenir les actions en ce domaine.
Le quartier de l'Aygues a subi depuis ces dernières années des transformations
notables. Bénéficiaire d'un programme de rénovation urbaine porté par l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) la physionomie du quartier doit être modifiée.
Par ailleurs.à la lumière des échanges avec les habitants, le domaine de l'emploi et
du développement économique apparaît comme un besoin prioritaire pour le changement d'image
du quartier.
Forte de cette attente, l'association, à visée économique, Initiative Terresde Vaucluse
propose d'y implanterun espace dédié aux jeunes entrepreneurs afin de les accompagnerdans
l'aventure entrepreneuriale.
Ce lieu accueillerait les permanences du CITESLAB (action du Contrat de ville). des
permanences de chargés d'affaires pour l'accompagnement et le financement à la création d'entreprise, le comité d'agrément d'Initiative Terres de Vaucluse (banquiers, entrepreneurs,
assureurs...), un espace dédié aux jeunes chefs d'entreprise (bureau, connexion Internet, imprimante...) et un espace numérique pour les recherches d'emploi. des formationsdans divers domaines pour la création d'entreprise. Afin de soutenir ce projet tout à fait innovant dans les Quartiers prioritaires, la Ville propose d'allouer une subvention à l'association Initiative Terres de Vaucluse pour un montant de 5000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - PREND acte de la création d'un espace partagé de travail à destination des jeunes entrepreneurs
dans le quartier de l'Aygues l
2') - ATTRIBUE une subvention de 5 000 € à l'association Initiative Terres de Vaucluse l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à ce dossier
Pourle Maire
L'Adjointe Déléguée 8 111 ).t .\ IN'!' l ïlNI)Rf\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 737/2019
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 NÛV. 2019
2019 DU8NO .ËE g B' 'Æ
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 20i9, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANiERE. Mme Marie- Thérèse GALMARD. M.
Pierre PASERO, Mme MargelleARSAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres DentsSALON. M. Jean.
M. Claude BOURGEOIS.
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEï; Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danieile
A UBERTIN. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER. M. Xavier MARQUât M. Jean-MichesBOUDIER, Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme Sandy Gil(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Rêglne PELLEGRÏN, Mme Christlne BADINiER, M. Gilles LAROYENNE,
Mme YannickCUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 35
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant /e
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa pubiicaüon
,4bsenfs excusés ;
Mme Muriel BOUDiER qui donnepouvoir à M.Dents SABIN
M. Jean-Pierre PASERO MmeEdmonde RUZE qui donnepouvoir à
M. Jean-Christian CADENE qui donnepouvoir à
qui donnepouvoir à
Mme Catherine GASPA
Acte publié
/e :
M. Miches BOUYER M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donnepouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
Mme Danièle GARNAX/AUX
MmeAnne-Marie HAUTANT Mme Christine BADINIER
Départ de Madame Marie-France LORHO à partir du dossier N' 6, pouvaïr donné à Monsieur le Maire
Conformément à i'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
AVENANTN'i AU REGLEMENT DE FORMArlON - REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FORMATION.
:30 Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale l
Vu le décret n'2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n'2006-781 du 3 juillet
2006 fixant les conditionset les modalités de règlementdes frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat l
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des
indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n'2006-781 du 3 juillet 2006 l
Vu le règlement de formation de la villed'Orange,adoptélors du ConseilMunicipal du
Il décembre 2018 et notammentle chapitre concernant la prise en charge des frais de déplacement, de repaset d'hébergement ;
Considérant qu'il convient d'appliquer les taux et montants en fonction des textes en
vigueurl
Suite à la parution des textes réglementaires en février 2019, il convient de revaloriser les
frais de déplacement qui n'avaient pas fait l'objet de révision depuis 2006.
Pour les indemnités kilométriques la revalorisation du barème est de 17 % depuis le l'' mars 2019.
Quant aux frais d'hébergement, lusqu'alors remboursés dans la limitede 60 €, considérant
que le montant actuel du remboursement des frais d'hébergements n'est pas en cohérence avec le prix du marché actuelet que les collectivitésdispose de la faculté de revaloriserces montantsau-delà de
60 € dans limitedes taux de l'état, il convient de revaloriser les frais d'hébergement comme suit :
.Taux de base : 70 € ;
.Grandes villeset communesde la métropoledu Grand Paris : 90 €
Commune de Paris: 110€.
y
Puissance
fiscale
Tarifs
Jusqu'à 2 000 km
5 CV et moins 1" mars2019
3 juillet 2006
0,29
0.21 Le Comité Technique a été consulté sur ce dossier le ler octobre 2019
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE l'avenant n'l au règlement de formation concernant les frais de déplacement lindemnités kilométriques et hébergement) comme indiqués ci-dessus ;
2') - DIT que les taux et montantsen vigueur seront automatiquement actualisés en fonctiondes de l'évolution des textes;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'AdjointDélégué à signer tout document aljPrent à ce dossier. aHërent
g
le Maire 3 3 11: b\ï\ ÏN'l' Il:NI) l{/\ l
RŒUBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
MUNICIPAL
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 NOV.2019
DU8NO 'po.r.ÿ n-
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 738/2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d' ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
M. Gérald TES TANIERE. Mme Marie-Thërèse GALMARD. M.
Pierre PASERO. Mme Marcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Dents SABIN. M. Jean.
M. Claude BOURGEOIS:
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danielle
A UBERTiN, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUOÏ. M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMiER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Rêgîne PELLEGRIN. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Yannick CUER. Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 34
La présente délibéraüan
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publier tian
.4bsenfs excusés :
MmeMurielBOUDIER quidonne pouvoirà M. Dents SALON
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà
quidonne pouvoirà
M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE MmeCathedne GASPA
Actepublié
/e:
M. Miches BOUYER qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à Mme Marie-Thêrèse GALMARD
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoir à
quidonne pouvoirà
MmeDanièïe GARNI/AUX
Mmeonne-Marie HAUÏANT MmeChristine BADiNiER
Départ de Madame Marie-Frange LORHO à partir du dossier N' 6. pouvoir donné à Monsieur le Maire
MadameAnne CRESPO quitte temporairement la séance au cours du dossier N' 9 et revient au dossier N' lO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités ïeMtoriales.
Mme dandy GIL (TRAMiER) est nommée secrétaire de séance.
LOGEMENTS DE FONCTION - SOIT PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE. OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE - MODIFICAïIF
SOIT PAR Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n'90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et
portant modifications de certains articles du Code des Communes, notamment son article 21 l
Vu le décret n'2012-752 du 9 mai 2012, modifié par le décret n' 2013-651 du 19 juillet
201 3 portant réforme du régime de concessions de logement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles R 21 24-64 et R21 24-75-1 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées
par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour
l'application des articles R 2124-72 et R 4121-3-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques l
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2013 fixant la liste des emplois pouvant bénéficier d'un logement de fonction, soit par nécessité absolue de service, soit par occupation à titre
précaire avecastreinte ;
Vu la délibération du Il décembre 2018, portant modification de la liste des logements de fonction, soit par nécessité absolue de service, soit par occupation précaire avec astreinte l
Vu l'avis du Comité Technique du ler octobre 2019 l
Pour rappel, à ce jour; 4 agents bénéficient de logements de fonctions, à savoir
l Logement de fonction pour nécessité absolue de service
Le gardien du Théâtre Municipal Logement situé dans le Théâtre Municipal
2 Logements par occupation précaire avec astreinte
Le responsable du service de Police Municipale - Logement situé 108 chemin des Galettes
L'agent chargé du gardiennage de la Salle des Fêtes,
L'agent chargé du gardiennage du Centre Aéré de Boisfeuillet.
Or, il a été décidé d'installer un gardien à la Maison des Associations, située route de Caderousse à Orange, dans un logement d'une superficie de 100 m:, cet agent sera également chargé
de l'entretien de ces locaux et bénéficiera d'un logement par occupation précaire avec astreinte. D'après la composition familiale du foyer du fonctionnaire, soit une ou deux personnes occupantes, l'agent peut prétendre à un logement de fonction comportant 3 pièces et n'excédant pas
80 m:, conformément à l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par
nécessité absolue de service et aux conventionsd'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Il convientdonc de fixer le montantde la redevanceque devra payer cet agent pour ce logement, calculé comme suit :
Détail du calcul de la redevance
D'après la composition familiale du foyer de l'agent. soit une ou deux personnes
occupantes, l'agent peut prétendre à un logement de fonction comportant 3 pièces et n'excédant pas
80 m:, conformémentà l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessionsde logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventionsd'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes ni ihlini inq
La tailledu logement de fonction allouéest doncsupérieure à ce qu'autorise la réglementation. L'agent devra s'acquitter du loyer afférent aux surfaces excédentaires, soit 20 m'. en plus des charges.
Détail du calcul de la redevance
Définitiondu loyer sur la surface concédée l80 m')
604,00 € x 80 m: / 100 m: = 483,20 €
Application de l'abattement de 50% sur la valeur locative de la surface concédée 483.20 € x 50% = 241 .60€
Montant de la redevance due par l'agent sur la surface concédée (80 m:) 483.2 € - 241 .60€ : 241 .60€
Montant dû sur la surface excédentaire du logement l20 m:)
604€- 483,20€ : 120.80 €
Montant total de la redevance due par l'agent : 362.40 €
Il est à noter que l'agent devra s'acquitter des charges courantes (eau, électricité, chauffage, gaz,taxe d'habitation, travaux d'entretien courant.. .) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADJOINT à la liste d'emplois nécessitant une concession de logement par nécessité absolue de service ou par occupationprécaire avec astreinte le logement de la Maison des Associationssituée route de Caderousse à Orange, avec une prise d'e$et au le' décembre 2019 ;
2') - ARRETE le montant de la redevance pour ce logement de fonction pour occupation précaire avec astreinte de l'agent chargé du gardiennage et de l'entretien de la Maison des Associations à 362.40 € ;
3') - PRECISE que le montant de cette redevance sera révisé, chaque année, au ler novembre par application du taux de variation de l'indice de référence des loyer, référence étant prise au demier indice connu ;
3') - AUTORISEMonsieur le Maire ou l'Adjoint Déléguéà signer tous les documentsafférentsà ce dossier
le Maire
t Délégué
SABON li: )t,\ tN'l' l l:NÏ)itï\ l
R€PUBLiQU€ FRnnçniS€
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIML
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 739/2019
Transmis par vole électroniqc
Préfecture le en
e
2 NOV. 20Ï9
Sli=ANCEDU8NO 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances,en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gëraid TESÏANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M.
Pierre PASERO.Mme MargelleARSAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCatherine GASPA., Adjoin ts
Nombre de membres DentsSABIN, M. Jean,
M. Claude BOURGEOIS
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 33 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marle-Josèphe MARTIN, Mme Danielle
AUBERTIN, M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danïèle GARÉ.q/AUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT. M. Jean-Michel BOUDIER.Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRiE, Mme dandy GIL(TRAMiER). M. Nicolas ARNOUX, Mme Régine PELLEGRiN, Mme Christine BADINiER, M. Gilles LAROYENNE, Mme YannickCUER, Mme Fabîenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 4
Contre : 0
Pour : 29
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfsexcusés :
MmeMurielBOUDIER qui donne pouvoir à M. Dénis SABIN
qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO MmeEdmonde RUZE
M. Jean-Christian CADENE
Actepublié
le :
M. Miches BOUYER qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUOT
M. Guillaume BOMPARD
Mme Christiane LAGIER
qui donne pouvoirà
qui donne pouvoir à
Mme Marie-Thêrèse GALMARD
Mme Danièle GARNAVAUX
Mme onne-Marie HAUTANT qui donne pouvoir à MmeChristine BADÏNIER
Départ de Madame Marie-FrangeLORHO à partir du dossier N'
Monsieur le Maire
6, pouvoir donné à
Madame Catherine GASPA quitte temporairement la séance au cours du dossier N' 10 et
revient au dossier N' 12(le pouvoir donné par Monsieur Jean-Christian CADENE est de ce
fait annulé)
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Terrüodales
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ARRETE AU l"NOVEMBRE 2019 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n' 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 34 modifié par l'article 44 de la loi n' 2012-
347 du12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuelsdans la fonction publique, à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2019 portant modification du tableau des e#ectifs l
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade.
A titre de rappel, il convient de préciser que les emplois des collectivités territoriales ont
vocation à être occupés par des fonctionnaires territoriaux, et c'est l'article 3 de la loi du 26 janvier
1984, modifié par la loi n'2012-347 du 12 mars 2012, qui a donné la possibilité de déroger à ce principe en recrutant sur ces emplois des agents contractuels dans certaines conditions. Les
collectivités ne peuvent créer d'emplois permanents exclusivement réservés à des agents non titulaires, mais simplement prévoir que les emplois permanents qu'elles créent sont susceptibles
d'être occupés par de tels agents et de fixer les conditions de leur recrutement(article 34 de la loi
du 26 janvier 1984 modifié par la loi n'2012-347 du 12 mars 2012).
Le tableaudes effectifsjoint à la présente tient compte
1 - des entrées et sorties d'agents depuis le ler octobre 2019,
2 - de la création
- de quatre postesd'adjoint techniqueà temps non complet pour le servicede la restauration scolaire. Le personnel scolaireet péri-scolaireest annualiséet travaille 1 572 heures/an; les quatre postes à créer représentent, chacun, 80 % de la durée d'un temps complet annualisé soit 1 257 heures/an l
- d'un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique principal de 2èm'classe à temps non complet (spécialité Orgue) à raison de 3 heures par semaine.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs ci-a
e Maire
t Délégué
SABON IE )\,\ IN'i'J ïlNI) l.i#\ l
:g e .'l::!'' .
N'740/20 19
R@UBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
DËFURTEMENT DE \aUCLUSE e
conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement' convoqué''le 29 octobre 20i9. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie- ThërèseGALMARD. M.
Pierre PASERO, Mme Margelle AREAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCathedne GASPA, Adjoints
Nombrede membres DemisSABIN. M. Jean. M. Claude BOURGEOIS.
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 32 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEÏ. Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danieïle
A UBERTIN, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai
3RABNER, M. Xavier MARQUât M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron Sl-EINMETZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX. Mme Résine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE.
Mme YannîckCUIR, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention: 0
Contre: 0
Pour: 32
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Rîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeMurieiBOUDIER qui donne pouvoir à M. Dents SABIN
qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO MmeEdmonde RUZE
M. Jean-Christian CADENE
Acte publié
/e;
M. Miches BOUYER quidonne pouvoirà M. Xavler MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse GALMARD
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
Mme Danièïe GARNAVAUX
Mme Anne-Marie HAUÏANT MmeChristine BADÏNÏER
Départ de Madame
Monsieur le Maire
Marie-Frange LORHO à partir du dossier N' 6, pouvoir donné à
Madame Catherîne GASPA quitte temporairement la séance au cours du dossier N' 10 et
revient au dossier N' 12(le pouvoir donné par Monsieur Jean-Christian CADENE est de ce fait annulé)
Monsieur le Maire ne prend pas pad au votepour ce dossier.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code
Mme Sandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
Général des Collectivités Territoriales.
SALON DES SANTONNIERS 2019 - ATTRIBUTIOND'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « ORANGE PASSION PROVENCE » ET MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DU HALL DES EXPOSITIONS
Go Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ; prévoit que
Considérant qu'il convientde soutenir les associationsdans leurs activités l
L'association {( ORANGE PASSION PROVENCE » organise en partenariat avec la Ville d'Orange le salon des santonniers au mois de décembre au Hall des Expositions, dont l'accès au public
sera gratuit.
A ce titre, l'association représentée par son Président, Monsieur Romain FAVIER, sollicite une aide financièrepour le bon déroulementde cette manifestation. reflétant l'image de la culture provençale.
Il est proposé,d'une part, de leur attribuer une subventionexceptionnelle de 3 500 € et d'autre part, de leur accorder, à titre exceptionnel, la gratuité pour la mise à disposition du Hall des Expositions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ALLOUE une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l'association <(ORANGE PASSION PROVENCE>> ;
2') - DÉCIDE de mettre à disposition de cette dernière, gratuitement et à titre exceptionnel, le Hall des
Expositions pour le salon des santonniers. organisé du 6 au 8 décembre 2019, en partenariat avec la Ville
3') - PRÉCISE que les conditions seront fixées par convention (dont projet ci-annexé) ;
4') PRECISE que cette association est déclarée conformément à la loi du lerjuillet 1901
5') -PRECISE que les crédits nécessairessont prévus au budget primitif 2019, fonction 33, nature 6745
6') - AUTORISE Monsieur le Maire }nt à ce dossier.
ïëÏie PASERO
Ü li; N\ ,\ IN'Ï' Il:N l)Rï\ !
RŒUBUQU( FRnnçnis(
EmMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DËfURTEMENTDE VAUCLUSE
N' 741/2019
conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué' le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gêrald TES TANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M.
Pierre PASERO,Mme MargelleAREAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Demis SABON.M. Jean. M. Claude BOURGEOIS.
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 34 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques NAVET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danieïïe
A UBERTIN, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNI/AUX. Mme Chantai
GRABNER, M. Xavier MARQUC)l M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron STEÏNMETZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX. Mme Régine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER. M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 0
Contre : 0
Pour : 34
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfsexcusés ;
MmeMurielBOUDÏER qui donne pouvoirà M.Dents SABIN
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à MmeCatherine GASPA
Actepublié
/e;
M. MichesBOUYER qui donne pouvoir à M. Xavier MARQUOT
M. Guillaume BOMPARD quidonne pouvoirà Mme Marie-Thérèse GALMARD
MmeChristiane LAGIER qui donne pouvoirà
qui donne pouvoir à
Mme Danièïe GARNAVAUX
Mme Aine-MarieHAUTANT MmeChristine BADiNiER
Départ de Madame Marie-Frange LORHO à partir du dossier N
Monsieur le Maire 6,pouvoir donnéà
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Mme Sandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
Territoriales.
ATTRIBUTION
ORANGE »
D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION <( CLUB CIBLE Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales qui précise que « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » ;
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que « l'attribution des subventionsdonne lieu à une délibération distincte du vote du budget » ;
Considérant que certaines associations doivent assurer la continuité de leurs activités et
ont un besoin régulier de trésorerie, notamment les associations sportives l
Le {( CLUB CIBLE ORANGE » sollicite exceptionnellement de la Mairie d'Orange une aide
financière pour les frais occasionnés par le déplacement et l'hébergement des tireurs qui ont participé à des Championnatsde Frange.
Il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle à l'association « CLUB CIBLE ORANGE » d'un montantde 500 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association {< CLUB CIBLE ORANGE )> d'un montant de 500 € ;
2') - DIT que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la réglementation ;
3') - PRÉCISE que les crédits nécessairesseront prévus au Budget Primitif 2019, fonction 40, nature 6745 l
4') - AUTORISEMonsieurLe Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documentsrelatifs à ce dossier. 11:b\f\ ÏN'l' lïlN!) ltz\ l
RœUBUQU( FRÊnçniS(
EnRAlï DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 74a2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
3 NOV.2019
2019 DU8NO
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gérald TESÏANIERE. Mme Marie-Thërèse GALMARD.M.
Pierre PASERO.Mme parcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO.
MmeCatherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Dents SABIN, M. Jean.
M. Claude BOURGEOIS
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET.Mme Marie-Josèphe MARTIN, Mme Danielle
AUBERTIN, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danlèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOt M. Jean-MichesBOUDÏER. Mme Marron STEINMEÏZ- ROCHE. Mme Carole PERVEYRIE. Mme Sandy GIL (TRAMiER). M. Nicolas ARNOUX, Mme Rëgine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme YannickCUER, Mme Fabîenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour : 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publics tian
.4bsenfs excusés ;
MmeMurieï BOUDiER quldonnepouvoirà M.Demis SABIN
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE quldonne pouvoirà
qui donne pouvoirà
MmeCatherine GASPA
Actepublié
le :
M. MichesBOUYER M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD qui donne pouvoirà Mme Marie-Thêrèse GALMARD
MmeChristiane LAGIER qul donne pouvoirà
qui donne pouvoirà
Mme Danièle GARN.ÛVAUX
Mmeonne-Marie HANTANT MmeChristine BADiNiER
Départ de Madame Marie-Frange LORHO à partir du dossier N
Monsieurle Maire
6, pouvoir donnéà
Conformément à l'adicïe L 2121-f5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION {cORANGE RAQUETTES CLUB)> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article lO l
Vu le décret '2001-495 du 6 juin 2001 pris pour applicationde l'article 10 de la loï du 12 avril 2000 ;
Considérant qu'il convient de passer une convention d'objectifs et de moyens entre la Ville
et les associations auxquelles elle apporte son concours pour la réalisation de leurs activités l
Depuis plusieurs années le développement de la pratique sportive justifie que la commune subventionne et mette à disposition des associations des installations sportives.
L'association <(ORANGE RAQUETTES CLUB >> bénéficie de subvention et d'aides en
nature par la mise à disposition des équipements sportifs suivants :
Un club house.
Des locaux techniques,
Quatre courts de tennis extérieurs avec éclairage,
Deux courts de tennis couverts avec éclairage,
Quatre terrains de squashs.
Deux terrains de padel.
Les engagements réciproques des parties sont définis dans une convention d'objectifs et de moyens.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l')- ADOPTEles termes de la conventiond'objectifs et de moyens conclue entre la Ville et l'association « ORANGE RAQUETTES CLUB » (projet ci-annexé) ;
2') - AUTORISE le Maire ou l'Adjoint Déléguéà signer Igdite-mWentionainsi que tout document afférent à ce dossier. ,/
Pour le Maire,
bL'Adjoint Délégué, ,8' 3.
] b;''-..
#.;g'!:
è€ S \'»
!Ë:ieân-PierrePASERO / lii )t ,\ ÏN'i'l tINt)}eA t
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL
DËFURTEMENT DE VAUCLUSE
N' 743/2019
Sl:ANCEDU8NO 201. MAIRIE D'ORANG
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI. dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sousla présidencede M. Jacques BOMPARD,Maire
EÏAIENTPRESENTS :
M. Gérald TESTANIERE, Mme Marie-Thërèse GALMARD. M. Dents SABON. M. Jean. Pierre PASERO. Mme parcelle ARSAC. Mme onne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS.
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELiN, M. Jacques PPVET.Mme Marie-JosèpheMARTIN, Mme Danielie
A UBERTIN. M. Bernard EICKMAYER. Mme Danièle GARNPMAUX. Mme Chantai
GRABNER. M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-MichesBOUDiER, Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE, Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX,
Mme Régïne PELLEGRÏN, Mme Christïne BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme YannickHUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 5
Contre : 0
Pour : 30
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdministratif de
Rîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.Absentsexcusés :
MmeMurielBOUDÏER qui donne pouvoir à M. Denis SABON
MmeEdmonde RUZE qui donne pouvoir à M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
Actepublié
le ;
M. Miches BOUYER qui donne pouvoïrà M. Xavier MARQUÂT
M. Guillaume BOMPARD
Mme ChristianeLAniER
qui donne pouvoir à Mme Marie- Thérèse GALMARD
qui donne pouvoir à Mme Danièle GARNAVAUX
Mmeonne-Marie HAUTANT qul donne pouvoir à Mme Christine BADINiER
Dëpad de Madame Marie-Frange LORHO à partir du dossier N' 6, pouvoir donné à Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme dandy GIL(TRAMIER) est nommée secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE EXERCICE 2019 . DECISION MODIFICATIVE N' 3 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Le budgetprincipalde la ville d'Orangea été voté le 12 avril 2019 et, aujourd'hui,certaines
prévisions de dépenses et recettes doivent être ajustées. Il y a lieu de procéder aux inscriptions
budgétaires suivantes :
RECE'i'i'ZS 7 176,00:€
7 176,00 € Recettes Réelles
Chapitre 77 -Produits exceptionnels
7718 - Autres produits exceptk)nnelssur opératk)nsde geste)i
Total 771
7 176,00 €
7 176,00 €
Q,Qg €
â E
Ê F
g
Recettes dtOTdFI
DÉPENSES 7 176$00'€
7 176,00€ DéDenses ]R.éelles
Chapitre 65 - Autos chaïEes de gestion courante
6574 - Subv de Foïntk)nnement aux assoc. & autres personnes de droit prîvél Total 651
4 000,00 €
-4 000,00 €
Chapitre 67 - Charges excepüonne Iles
6745 - Subv aux personnesde droit privél
6718 - Autres charges excepté)nnejs sur opérartions de gestion
Total 671
4 000,00 €
7 176,00 €
11 176,00 €
0,0Q €
RECE'l'l'ES 1 197 000,00 €
1 197 000,00 € Recettes Réelles
Chapitre 024 -Pruduit$ de$ çes$ions d'iix!!nebiliçÂÿQng
Total 024
1 197 000,00 €
1 197 000,00 €
Ë
E 8 F
E
Recettes:,dtOrdtes 0,QO€
DEPENSES 1 197 000joo e
1 197 000,00 € Dépenses R.éelles
Chapitre 21 -lmmobilis anions corporelles
2132 - Immeubles de rapportsl
2158 - Atûes installations, matériel et outillages techniquesl
Total 2 1
1 197 000,00 €
29 573,75 €
1 226 573,75 €
ChaDitæ 23 -Immobilisations en cours
23 15 - Installatbns, matériel et outillage techniquesl
Total 231
.29 573,75 €
-29 573,75 €
d'Ordres o,oo €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE les modifications budgétaires énoncées ci-dessus
2') - AUTORISE Monsieur le .à signer tout document afférent à ce dossier.
le Maire,
Déléguée aux Finances,
CRESPO !Ï! )\ îXIN'l' l l:N!)l?f\ Ï R€PUBLiQu€ FRnn(nis€
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE W.UCLUSE
N' 744/2019 Transmis par voie électronique en Préfecture le
3 NÛV. 2019
DU8NO 2019 GE g
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le HUIT NOVEMBRE à NEUF HEURES. le
conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 29 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par ïa LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de NOVEMBRE l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAÏENT PRESENTS :
M. Gérald TES TANIERE, MmeMarie-Thérèse GALMARD. M.
Piene PASERO, Mme Margelle AREAC. Mme Anne CRESPO.
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres Dénis SABON, M. Jean. M. Claude BOURGEOIS.
Enexercice : 35
Présents : 27
Votants : 35 M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET.Mme Marie-Josèphe MARTIN, Mme Danieïïe
AUBERTiN, M. Bernard EiCKMAYER, Mme Danièïe GARNAVAUX.Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUAI M. Jean-Michel BOUDIER. Mme Marron STEINMEÏZ-
ROCHE, Mme Carole PERVEYRIE. Mme dandy GIL(TRAMIER), M. Nicolas ARNOUX, Mme Rêgine PELLEGRIN, Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE.
Mme Yannick CUER, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
Abstention : 2
Contre : 0
Pour: 33
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant !e
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés ;
MmeMurieiBOUDiER quidonne pouvoirà M.Demis SABIN
MmeEdmonde RUZE quidonne pouvoirà M. Jean-Pierre PASERO
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoirà Mme Catherine GASPA
Actepublié
fe;
M. Miches BOUYER qui donne pouvoirà M. Xavier MARQUÂT
M, Guillaume BOMPARD
Mme ChristianeLAGIER
qui donne pouvoir à Mme Marie-Thêrèse GALMARD
qui donne pouvoir à
quldonne pouvoirà
Mme Danièle GARNAVAUX
Mme Ange-Marie HAUTANT MmeChristine BADiNiER
Dêpad de Madame Marie-Frange LORHO à partir du dossier N
Monsieur le Maire
6, pouvoir donné à
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Sandy GIL(TRAMIER} est nommée secrétaire de séance.
PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA VILLE
MODIFICATION DE MARCHE : TRANSFERT
ANNEES 2015 A 2019 Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L 2124-2 relatif à la procédure
en appel d'offres et son article R. 2194-6 concernant la modification du marché ;
Vu le Code des Assurances l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes et de services ;
Vu la Délibération N' 493/2014 en date du 12 décembre 2014 entérinant la décision de la
Commission d'Appel d'Offres du ler décembre 2014 et autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés et
toutes les pièces s'y rapportant ;
Vu la Délibération n' 567/2019 en date du 24 septembre 2019 prolongeant le délai de ces
marchés d'assurance ;
Considérant que le CABINETMOUREYJOLY nous a justifié de sa nouvelledénomination,à savoir: CABINET JOLYl
Ce dernier présente les capacités humaines, techniques et financières pour poursuivre l'exécution des prestations.
Il est donc nécessairede conclure une modificationde marché en raison de la nouvelle
dénomination pour le marché prestation d'assurance pour les besoins de la ville - années 2015 à 2019 - 1ot
6 : Protection juridique des agents et des élus :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE la modification relative au transfert du marché prestation d'assurance pour les besoins de la
ville - années 2015 à 2019 - 1ot6 : Protection juridique des agents et des élus attribuéprécédemment au CABINET MOUREY JOLY -137 rue Lavoisier - ZAC Croix Carrée - 50180 AGNEAUX au profit du CABINET JOLY - Zac de la Chevalerie - 562 rue Jules Vallés 50000 SAINT LO ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
& DECISIONS z' }E MA ÏNTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
N e:b'3 /2019
ORANGE. le S noxæ.\çàoe. (3a\:3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N'149/18
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article
74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.2122-22 et L2122-23 ; FOURNITURE DE PAPIER
D'IMPRIMERIE. ANNEE 2019 - LOT l
RAMETTE BLANC ET COULEUR A4
ET A3 QUALITE A+ ET A 80Gr - 160
Gr
Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014 ;
Avenant de prolongation de délai
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, paœenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique en Préfecturele
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services ; 0 5 NOV.2019
Vu la décision en datedu 21 décembre 2018transmise par voie
électronique en Préfecture le 21 décembre 2018 confiant le marché à procédureadaptée relatif au fourniture de papier d'Imprimerie - année 2019 - 1ot l ramette blanc et couleur A4 et A3 qualité A+ et A- 80 gr
160 gr à l'entreprise LACOSTE.
MAIRIE D'ORANGE
Considérant le projet de mutualisationdes marchésde fourniturede
papieravecla CCPRO;
DECIDE
Article 1 - De conclureun avenantde prolongation de délai de six moisau profitde la société LACOSTEsire au THOR(84250)concernantla fourniture de papier d'imprimerie - année 2019 - 1otl ramette blanc et couleur A4 et A3 qualité A+ et A- 80 gr -160 gr à compter du 31 décembre 2019.
Adlglg.2 - La présentedécision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AdlÊlÊ..g.-La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'avenant à l'intéressée.
PlaceG, Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange
Té}. : 04 90 5141 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée mpersonnell Ç 3 )E MA ]NTJEND RA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le S -m~».*.Ù)œ ædS
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Te rritorides ;
-Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipaldu 28 mars 2014 ;
Convention d'occupation précaire
avecFREEMOBILE -Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7. transmis en Préfecture le même jour ;
Immeuble SITORO sis chemin de
Courtebotte
Section P n' 1 105
.Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 Juillet 2017, pawenue en Préfecturele même jour,
donnant délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douzeans ;
Avenant de transfert
. Vu la convention d'occupationen date du 01/02/2015signée avec
FREE MOBILE ayant pour objet la mise à disposition d'un
emplacement sur l'immeuble de l'ancienne station d'incinération
SITORO, sis chemin de Courtebotteà Orange. cadastre section P
n' 1 105. afin d'y accueillirdes installations de communication ;
en Préfecture lo Considérant que FREEMOBILEa décidéde réorganiserla gestion
de son parc de stations radioélectiques en cédant les équipements
d'infrastructure passive qui le composent à la société ILIAD 7 l Û 5 NOV. 20Ï9
MAIRIE D'ORANGE Considérant qu'îl convient. dans la mesureoù cetteopérationva se traduire par un changement de la personne titulaire de la
convention, de conclure un avenant de transfert des droits et
obligations attachés à la convention de la société FREE MOBILE à la
société ILIA[) 7 ;
DECIDE
Ar ide 1 : De conclure un avenantde transfert à la convention susviséeentre la Ville d'Orange, FREE MOBILE et ILIAD 7, ayant pour objet d'autoriser ce transfert et de fixer les conditionset modalités de transfert de la convention en date du 01/02/2015 à ILIAD 7.
Article 2 : Le présentavenantprend effet à sa date de signature
Article 3 : Les autresdispositionsde la conventionsusvisée restent inchangées
PlaceG. Clemenceau- B.f\ 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange Adlçlg..4; La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et publiée au recueil des actes administraHfs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD )E MA ÏNTIENI)RA l
Publiée le Ville d'Orange l
~' ':{.:4eoxs oRANGE, le S) No\.XtlMl\DE Zia\53
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
-Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal du 28 mars 2014 ;
Conventiond'occupation précaire
avec FREEMOBILE -Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7, transmis en Préfecture le même jour ;
Palais desPrinces
SectionBR n' 267 .Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 Juillet 2017, parvenueen Préfecturele même jour.
donnant délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion
et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douzeans;
Avenant de transfert
Vu la convention d'occupation en date du 01/02/2015 signée avec
FREE MOBILE ayant pour objet la mise à disposition d'un
emplacement sur l'immeuble Palais des Princes à Orange, cadastré
section BR n' 267. afin d'y accueillir des installations de
communication ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 5 NÛV. 2019 Considérant que FREE MOBILE a décidé de réorganiser la gestion de son parc de stations radioélectiques en cédant les équipements
d'infrastructure passive qui le composent à la société ILIAD 7 l
MAIRIE D'ORANGE
Considérant qu'il convient. dans la mesure où cette opération va
se traduire par un changement de la personne titulaire de la
convention. de conclure un avenant de transfert des droits et
obligations attachés à la convention de la société FREE MOBILE à la société ILIAD 7 ;
DECIDE
Article 1 : De conclure un avenant de transfert à la conventionsusviséeentre la Ville d'Orange,FREE MOBILE et ILIAD 7, ayant pour objet d'autoriser ce transfert et de fixer les conditions et modalitésde transfert de la conventionen date du 01/02/2015 à ILIAD 7.
Article 2 : Le présentavenant prend e#et à sa date de signature
AdlSlg..3.; Les autres dispositions de la convention susvisée restent inchangées
PlaceG. Ciemenceau- B.R ï87 - 84706 Orange Cedex- Vaucfuse
Té1. : 04 90 5î 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr 7iouteœrrespondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange AdlÊlg..4.; La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adiglgj : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîües dans un délai de deux mois.
Le Maire,
les BOMPARD )E MA INTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N' ORANGE, le G) .\)e. 11e#S
SERVICE MEDIATHEQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Conventionde prestationde service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le mêmejour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Û 7 NOV.2019
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de
prestationde service à titre gratuit avec Le Conseil Départemental
de Vaucluse sis place Vida à Avignon représenté par son ,Président
MonsieurMaurïce CHABERTpour le prêt d'un tapis de lecture sur
le thème des comptines, de livres, CD et DVDmïs à dispositiondu
mercredi 8 au 29 novembre 2019 à la MédiathèqueAmédée de
Pontbriant.
MA}Rl E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec Le Conseil Départemental de Vaucluse sis place Vida à Avignon représenté par son Président Monsieur Maurice CHABERT,pourle prêt d'un tapis de
lecture sur le thème des comptines, de livres, CD et DVD du 8 au 29 novembre 2019 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
AB!!ÇLE..2 : De préciser que cette prestation sera réalisée à titre gratuit
ARTICLE3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes administratifs dela commune .
4:B11ÇLE..L La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex-
Téf.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toute correspondance niait être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe JE MAÏNT]ENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
~': Klüa' ORANGE. le ':{ r\.ox.G'\«Xli t.e (:ilÉi;>\$
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de prestation de service
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le
meme Jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pamenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique
en Préfecturele
Û 7 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une convention de prestation de service à titre gratuit avec
Monsieur Eric DARDENNE pour assurer la conférence
« LA TAILLE DE L'OLIVIER)>qui aura lieu le mercredi3 mars
2020, à 18h00 au Parc Gasparinà ORANGEou si intempéries
au ThéâtreMunicipal l
.DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure une convention de prestation de service à titre gratuit avec Monsieur Eric DARDENNE,
artisan, dont le siège social est sis 302 chemindu Débat, 84150Jonquïères, pour une conférencequi se
déroulera le mercredi 3 mars 2020 dans le parc Gasparin ou si intempéries dans le Théâtre Municipal.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'artisan et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
l'Etat dans le département ainsi qu'à
ARTICLE 3 : la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
.!E D'0
Le Maire,
.cques BOMPARD
Place G. C]emenceau- B.R ]87- 84106 Orange Cedex- Vauc]use
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange N':b8 /2
6
JE MAINTIENDRAI
Publiée le vil le d'Orange l
019
ORANGE, ï. '4 n..».e«bœ 2JB
Sewice Culturel
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de Prestation de service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudît Conseil
Municipal au Maired'Orange, en ce qui concerne toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres l
Transmispar voie électronique en Préfecture le
0 7 NOV. 20]9
CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure une
convention de prestation de serviceavecl'Association JAZZ
BAND DE LUNELpour assurerune animation lors des
Festivités de Noël qui auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 en
centre-villed'Orange ;
MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
A RFICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association Jazz BAND DE
LUNEL , représentée par Monsieur Guy PORRAS agissant en sa qualité de Président,dont le siège social est 28 ïue des Cèpes - 34400 LUNEL pour assurer une animation le 7 décembre 2019 après-midi lors des festivités e oe
AB!!ÇLE..2.: De préciserque la dépenseà engagerau titre de ce contratest arrêtéeà la sommede 800,00 Euros TTC (huit cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature6288.
ARTICLE 3 : De préciser que les frais annexes seront à la charge de la commune
AB11ÇLE..4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Mîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
JacquesBOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - vailêllÈsfllj8:i::lllËl#$1g$/ ' Té1. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 . Siteinternet :
loute correspondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange G,o IS MA ïu TIENDRA l
Ville d'Orange l
Publiéele
N';t$/2010
ORANGE, le q --«k- al$
ServiceCulturel
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de Prestationde service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du25juillet2017 ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange
en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse
le 25 juillet 2017, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange, en ce qui conceme toute décision
relative à la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords cadres ;
en Préfecture le
0 7 NOV.201g
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec la Société SARL TMP
PRODUCTION pour assurer des animations lors des festivités
de Noël qui auront lieu du 4 au 23 décembre 2019 en centre-
ville
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde prestation de service avec la Société SAS E.ONE PRODUCTIONS.
représentée par Madame Martine TORO agissant en sa qualité de Gérante, dont le siège social est 5 impasse Flavien - 30300 JONQUIERESSAINT VINCENT, pour assurer des animations les 7, 14 et 15 décembre 2019 lors des festivités de Noël.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
2 900.00 € TTC (deux mille neuf cents euros), frais de transport inclus, qui sera imputée sur les crédits inscrits au
budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée, sur présentattion d'une facture par mandat administratif dans le mois qui suivra la dernière date de l'animation.
ÂRTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charges de la ville
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise
administratifs de la commune.
au représentant de l'Etatet publiée au recueil des actes
ARTICLE 5 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84 106Orange Cedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le
a JE MÂÏNTJENDRA
a g
a È
N' '+
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le :\ n.o\XÏn'b'W?. .2i:i:].9)
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles îl a été procédé
pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Contrat de cession du droit d'exploitation
d'un spectacle VU ïe procès-verbal de l'électionde Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même
Jour
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
201 7, portant délégations d'attributions dudît Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes marchés
et des accords-cadres l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 7 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDÉRANTqu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation avec l'entreprise G Prod pour
assurer un spectacle intitulé <(LE NOEL DES PRINCESSESET
DES SUPER-HEROS)} qui aura lieu le vendredi20 décembre
2019 à 17h00 au ThéâtreAntique;
.DÉCIDE
AB11ÇLE.J: de conclure un contratde cessiondu droit d'exploitationavec l'EntrepriseG-Prod.représentéepar Monsieur Vincent GIANNOTTI agissant en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis 901 avenue du Mont Ventoux - 84200 Carpentras, pour assurer le spectacle intitulé <{LE NOEL DES PRINCESSES ET DES SUPER. HEROS», prévu le vendredi 20 décembre 2019 au Théâtre Antique.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat, est arrêtée à la somme de
15.500,00 € TTC (quinze mille cinq cents euros toutes taxes comprises) qui sera imputéesur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratifdans le mois qui suivra le spectacle
ÂRTICLE 3 : de préciserque les fraisannexesserontà la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département ainsi qu'à la société et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 9034 55 89 - Siteinternet: www ville-oral
toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange é;'L JE MA ÏNTIENDR
Publiée le Ville d'Orange l
~. ':{.«,k® ORANGE, le ':-\ «««&~ a:b
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTREMUNICIPAL
entre la Ville et le «COLLECTIF
INTERRELIGIEUX ORANGE>>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; en Préfecture le
0 7 NOV.2ûlg CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice du <( COLLECTIF INTERRELIGIEux
ORANGE», représentée par Madame Sophie ZENTZ-
AMEDRO, Pasteur, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristîde Briand - 841 00 ORANGE, le mercredi 13 novembre 2019 entre
la Commune d'Orange et le «COLLECTIF INTERRELIGIEUXORANGE» représenté par Madame Sophie ZENTZ-AMEDRO, Pasteur. domiciliée 133, rue des Tanneurs - 84100 ORANGE. ' ' ''
AR11ÇLE.2 : La présente mise à disposition est consentie à titre
l'organisation d'une conférence sur le thème <(Violence et Religions )>.
gratuit de 19 heuresà 22 heures pour
AB!!CLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE..4.: La présente décision est susceptible de
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex-
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange JE }ÏAÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~. J9l\ üs ORANGE. le
+ «--alüw 2J$
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «TAROT CLUBLOU
PICHOUN»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributionsdudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
0 7 NOV.20Ï9 CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festîve de la Maison des
Associations au bénéficede l'association {{TAROT CLUB LOU
PICHOUN», représentéepar MonsieurAlain ALBERCA. son
Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salie Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse -- 84100 ORANGE. le mercredi 13 novembre 2019
entre la Commune d'Orange et l'association « TAROT CLUB LOU PICHOUN » domiciliée chez Monsieur Michel
LESTRIEZdomicilié 7 - Rue Guillaume Apoïlinaire - 84100 ORANGE et représentée par son Président, Monsieur AlainALBERCA. '
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de l'organisation d'un tournoi qualificatif régional de tarot par ladite association. 7 heures 30 à minuit pour
AR11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs dela commune .
AB11Çl::E.4.i La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex
Ïéf. : 04 90 51 4ï 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement
<\
IRD )E MA ÏNTIENDR
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE. le q- «-«wk». ?ëÂ$
SERVICEMANiFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATREMUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «CYCLOCLUB
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association « CYC LO CLUB
ORANGEOIS), représentée par Monsieur Gérard MARIN, son
Président, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salie Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 841 00 ORANGE. le vendredi 15 novembre 2019 entre
la Commune d'Orange et l'association {(CYCLO CLUB ORANGEOIS» domiciliée chez Monsieur Alain GIRAUD -
967 - Rue de Châteauneuf- 84100 ORANGE et représentée par Monsieur Gérard MARIN, son Président.
AB11ÇLE.2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre gratuit de l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
19 heures30 à 23 heurespour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Codex -
ré1. : 04 90 5141 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange )E MA INTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
N' \\q'ZÇâS ORANGE, le '+ nœAœ. .8.J'3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
SaintMartin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «LES AMIS DU
MUSEE ET DES ARCHIVES D'ORANGE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet desAdjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; Transmis par voie électronique
on Préfecture lû
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéficede l'association « LES AMIS DU MUSEE
ET DES ARCHIVES D'ORANGE», représentée par Madame
Marylène FOUCHER,sa Présidente,doit être signée avec la Ville
0 7 NOV.2ûïg
MAINIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Arîstide Briand - 84100 ORANGE, le samedi 16 novembre 2019 entre
la Commune d'Orange et l'association <(LESAMIS DU MUSEE ET DES ARCHIVES D'ORANGE» représentée par sa Présidente, Madame Marylène FOUCHER, domiciliée 208 - Descente des Baux - 84100 ORANGE.
AB11ÇLE..2: La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 13 heures 30 à 17 heures 30 pour l'organisation d'une conférence <(Archéologie )>par ladite association.
AB11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la commune .
ABllÇl:E..41 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
P.TRIE0
g
Le Maire,
+
racbues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internes :
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le JE MA ÏNTÏENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' X\s\8Æ
ORANGE, i. ':\ mœmbœ .8d3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LESJARDINS FAMILIAUX»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; on Préfecture le
0 7 NOV.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Festive de la Maison des
Associationsau bénéficede l'association «LES JARDINS
FAMILIAUX), représentée par Monsieur Pierre FAVREAU.
son Président. doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 16 novembre 2019 entre
la Commune d'Orange et l'association « LES JARDINS FAMILIAUX » représentée par son Président, Monsieur Pierre FAVREAU, domicilié 770 - Chemin de la Gironde - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
à titre gratuit de 17 heures à 23 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueil des actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange
l'él. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwwv.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange é4- JE )ÏA ÏNTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
~' '::Ç.XqQe© '-«":. ,. ]: R«»«bœ. ê?.d$
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L' association «ASF0 84 »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association{(ASF0 84».
représentée par son Président, Monsieur Frédéric DOMAINE.
doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARïlCL E 1 : De conclureune conventionde mise à dispositionà titre précaireet révocable de la salle Festîvede la Maisondes Associations situéeroutede Caderousse - 84100ORANGE, le dimanche 17 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association«ASF0 84 » représentéepar son Président,Monsieur Frédéric DOMAINE. domicilié 18 - Impasse des Œillets - 84100 ORANGE. ' '' '
ARTICLE 2 : La présente miseà disposition est consentie à titre
l'organisation d'une journée « Portes Ouvertes >}par ladite association. gratuit de 8 heures à 21 heures pour
ê:B11ÇLE..g : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune .
AB!!ÇLE..4.; La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprèsdu TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex-
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toute correspondance doit être adressée împersonnelïement à Monsieur le Vlaire d' Orange JE MA ÏNTIENDRAI
Publiée le l Ville d'Orange l
N' ORANGE, le a œmbe ed
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Tenitoriales ;
Conventionde miseà disposition
A titre précaire et révocablede la salle
Saint Martin du THEÂTREMUNICIPAL-
entre la Ville et l'association «LOU RECATI»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudït Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans; en Préfecturele
0 7 NOV.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocablede la salle Saint Martin du théâtre
Municipal au bénéfice de l'association « LOU RECATI »,
représentée par Monsieur Gérard BEREZIAT,son Président,
doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE. le dimanche 17 novembre 2019
entre la Commune d'Orangeet l'association «LOU RECATI» représentée par Monsieur Gérard BEREZIAT son Président, domicilié 42, rue des Chênes Verts - Le Coudoulet - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'un loto par ladite association.
à titre gratuitde 13 heuresà 19 heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
O';nge cëd=z'ÏÜ Place G. Clemenceau- B.P 787- 84106
Té1. : 04 90 S141 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner
Toute correspondance doit être adressée d' Orar} ge JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~. ':ÇM@Æ ORANGE, le ':\ œ-.ùbœ«3ÿ$
SERVICEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «LA BOULE
ORANGEOISE»
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le mêmejour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; en Préfecture lo
0 7 NOV.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association «LA BOULE
ORANGEOISE», représentée par son Président, Monsieur
Frédéric ALBERCA, doit être signée avec la Ville ;
PAIR IE D'ORANGE
DECIDE
A RTICLE l ::De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
Martin du Théâtre Municipalsitué cours Aristide Briand - 84100 ORANGE,le dimanche ler décembre 2019
entre la Commune d'Orange et l'association «LA BOULE ORANGEOISE» représentée par son Président, MonsieurFrédéricALBERCA. domicilié8, cheminde la Sauvageonne-84100 ORANGE. ' ' '
AB11G!:E..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 13 heures 30 à 19 heures pour l'organisation d'un loto par ladite association. ' '
AB!!ÇLE..g : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
AB!!ÇLE..41 La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le MJÜ
PlaceG. Clemenceau- B.Ê 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Route correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le q --..e«bœ, 0AS
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «SUR LE CHEMINDU MIEUX
ETRE»
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans; Transmis par voie électronique on Préfecture le
Û 7 NÛV. 20ïg CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(SUR LE CHEMIN
DU MIEUX-ETRE», représentée par sa Présidente, Madame
Hélène TORRES, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maisondes Associations située route de Caderousse- 84100 ORANGE.le dimanche 24 novembre 2019
entre la Commune d'Orange et l'association «SUR LE CHEMIN DU MIEUX ETRE» représentée par Madame Hélène TORRES, sa Présidente,domiciliée Bât E15 - Résidence le Baron - Route de Camaret - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une journée {{ Parents >> par ladite association.
à titre gratuit de 8 heures à 20 heures pour
A RTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprèsdu l'ribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 787 - 84106 Orange
rél. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www, ville-orange. fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonneflement à Monsieur le Maire d'Orange
]] JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiéele
~''<ÿsaô ORANGE. le 'a ..oœ«b.«: .2JB
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article
Territoriales
L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEÂLPHONSEDAUDET- entre la
Ville et l'association
MANAGER EDUCATIF»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecturede Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant ïa nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 7 NOV.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association <(TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF».
représentée par Monsieur Patrice DUPONT.son Président. doit être
signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RïlCLE 1 : De.c:onclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace
Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay- 84100 ORANGE. le dimanche 24 novembre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association «TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF», représentée par Monsieur Patrice DUPONT, domicilié 83 - Rue du Poutou- 84100 ORANGE.
AB!!ÇLE..2 : La présente mise à dispositionest consentie. à titre gratuit de 10 heures à 19 heures pour l'organisation d'un lotopar ladite association. ' '
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'u/r(4)ours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex-
Té1. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à JE MÀINTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiéele
~.-Ç2&d3 ORANGE, le 'at- nc)t)pïç'Àv€ .?1:3iS)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfectu re le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et « L' AMICALE DES ANCIENS
ELEVES DE L'ECOLE DU GRES»
VU la délibération n'777/2016du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le mêmejour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
0 7 NOV.201g CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDETau bénéfice de
«L'AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DU GRES».
représentée par Madame Dominique CHOLLOT. sa Présidente, doit
êtresignée aveclaVille;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RïlCLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le vendredi 29 novembre 2019 entre la
Communed'Orange et « L'AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE DU GRES » représentéepar sa Présidente, Madame Dominique CHOLLOT, domiciliée 2385, route du Grès - 84100 ORANGE
ARTICLE2 : La présentemise à disposition est consentie, à titre gratuit,de 8 h à 2 h du matin pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de lacommune . représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
Nîmes dans un délai de deux mois.
du Tribunal Administratif de
# a Le Maire Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex -
Té1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet.
Toute correspondance doitêtre adressée impersonnellement . 4-a JE MA ]NTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N''q2:\€8À$ ORANGE, le '\ n-pp&e. ad$
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTREMUNICIPAL-
entre la Ville et l'association «LES AMIS DU
MUSEE ET DES ARCHIVES D'ORANGE)}
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25"juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudït Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; on Préfecture le
0 7 NOV.20]9 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéficede l'association « LES AMIS DU MUSEE
ET DES ARCHIVES D'ORANGE), représentée par Madame
Marylène FOUCHER,sa Présidente,doit être signée avec la Ville
MAIR IE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Brïand - 84100 ORANGE, le samedi 30 novembre 2019 entre
la Commune d'Orange et l'association «LES AMIS DU MUSEE ET DES ARCHIVES D'ORANGE» représentée par sa Présidente, Madame Marylène FOUCHER, domiciliée 208 - Descente des Baux - 84100 ORANGE.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 13 heures 30 à 17 heures pour l'organisation d'une conférence {( Les anges dans nos campagnes )>par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P. 187 - 84 106 Orange
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 9a 34 55 89- Siteinternet:
foute correspondance doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur d'Orange )E MAINTIENDRA l
Publiéele Ville d'Orange l
ORANGE. le '{ nMmbΠZJ5
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICEMAN}FESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSEDAUDET - entre la
Ville et l' «AMICALE DESANCIENS
COMBA'riANTS D'ALGERIE-TUNISIE.
MAROC D'ORANGE»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipalen date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la délibérationn'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans;
Transmis par voie électronique
on Préfecture le
Û 7 NÛV. 2û19
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDETau bénéfice
de « L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTSD'ALGERIE-
TPNISIE-MAROC D'ORANGE», représentée par Monsieur
Marcel DIMIER, son Président, doit être signée avec la Ville ;
MAINIE D'ORANGE
DECIDE
ARïlCLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable,de l'Espace Alphonse DAUDET,situé avenue Antoîne Pinay - 84100 ORANGE, le samedi 30 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et {( L'AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE.TUNISIE-MAROC
D'ORANGE» représentée par son Président, Monsieur Marcel DAMIERet domiciliée chez Monsieur Jacques ROUX - 1584 - Route du Grès - 84100 ORANGE.
ABllÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
à titre gratuit, de 8 heuresà 20 heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
AB11ÇLE.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse )E htA INTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiéele
«-' q2ügAe:. ORANGE, le ':\ ç\K:)x.B.x<'\ï\e. ?J;;2Àl::)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L
Territoriales ;
2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS- entre la
Ville et
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 30 mars 2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le
le' avril 2015, approuvantla .nouvelleconventiond'occupation
précaire et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
irai;;;jj;
Préfecture le :
que en VU la délibérationn'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Û 7 NOV. 20Ï9
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTqu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
«Madame Pascale BONY), doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la Chapelle
Saint.Louis, située.rue.de l'Anal?.n Collège, le samedi 18 janvier 2020 entre la Communed'Oran;b et {cMadame Pascale BONY», domiciliée Entrée 2- Résidence Antony Réac - 84100 ORANGE. - '
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 100 € (cent euros) de 14 heures à 23 heures pour l'organisation d'un <{Bony Show».
AB11Çl::E..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est
de Nîmes dans un délai de deux mois.
susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
b
ë' re
©
4
DMPAF D
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Ïé1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteînternet: www.l
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE À{A ÏNTIENDRA!
Publiéele Ville d'Orange l
~''::t»qææ 0-ANGE, ï. q nOœ«bœ ..8â$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et le «COLLEGE ARAUSIO»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre2016, parvenueen Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en datedu
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
en Préfecture le
0 7 NQV.201g CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice du
«COLLEGE ARAUSIO», représentée par Madame Héïène VINALS. sa
Principale, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDEI, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le mardi 31 mars 2020 entre la Commune
d'Orange et le «COLLEGE ARAUSIO» domicilié rue Henry Dunant - 84100 ORANGE et représenté par sa Principale, Madame Hélène VINALS.
A RTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
répétition de chorale scolaire par ladite association.
à titre gratuit,de 9 h à 16 h 30 pour l'organisation d'une
ABllÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacq
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE }ÏA INTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le '-l\ ç\o .«be zd$
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22du
Territoriales ;
Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLESAINT LOUIS- entre la
Ville et l'association «LES MIMOSAS»
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du ConseilMunicipal d'Orange en
date du 30 mars 2015,parvenueen Préfécture de Vaucluse le
l'' avril 2015, approuvant la nouvelle convention d'occupation
précaire et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
MAINIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association «LES MIMOSAS», représentée par Madame Michelle
BASTIDE MARCHAL, sa Présidente, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE.
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable,de la Chapelle Saint Louis, situ-e? .ry?.dq l'Ancien Collège, le dimanche 24 novembre b019 entre la Communed'Orange et l'association «LES M MOSAS», représentée par Madame Michelle BASTIDE MARCHAL, domiciliée 1 14 rue de
ABllÇl:E..2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une conférence par ladite association.
à titregratuit de 13 heures30 à 20 heurespour
AB!!ÇLE..g : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs dela commune .
AB11ÇLE4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex-
ré1. : 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. villeorange.fr
bute œrrespondance doit être adresséeimpeïsonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiéele
«'4zxb:as '-"N':, '' q ùo«a«h.: Z.J3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET- entre la
Ville et le «RELAIS PARENTS ASSISTANTS
MATERNELS» du C.C.A.S d'Orange
VU la délibérationn'777/2016du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, pawenue en Préfecturede Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électrorlique
en Préfecture ïû
0 7 NOV.2019
PAIR lE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
du «RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS». du
C.C.A.S. d'Orange représenté par Madame Marie-Thérèse
GALMARD, sa Vice-Présidente, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE1 : De conclureune convention de mise à disposition, à titre précaireet révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET,situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE,le samedi 23 novembre 2019 entre la Commune d'Orange et le «RELAIS PARENTS ASSISTANTS MATERNELS)> du C.C.A.S. d'Orange domicilié 100 rue des Phocéens - 84100 ORANGE et représenté par sa Vice-Présidente, Madame Marie-Thérèse GALMARD.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 7 heures à l'organisation de la journée festive des assistants maternels par ledit centre communal. 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs delacommune . représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un Nîmes dans un délai de deux mois.
istratifde
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange C«iex Vaucluse Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le l n.-e«è. ëk;B
Service Gestion des Equipements
Sportifs
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; '
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; '
MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE
L'ATTENTE .Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
AVENANT
-Vu la convention de mise à dispositionde la piscine l'Attente au
Mistral Triath'Club, transmise en Préfecture le 3 octobre 2017;
on Préfecture lo
-Vu la demande formulée par le Mistral Triath'Club
0 7 NÛV. 20Ïg
Considérant la necessïté de modifier par avenant les conditions
relatives à la durée effectived'utilisationde la piscine l'Attente (article
2 de la convention susvisée). MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
Adlçle 1 : de conclure avec le Mistral Triath'Club, représenté par sa présidente Madame Marie-Laure
DELFOUR,un avenant à la conventionde mise à disposition de la piscine l'Attente,portantsur la modification des conditionsde durée effectived'utilisation. ' '' '
Adlçl9..2 : de dire que cet avenant concerne uniquement l'article 2 susvisée
Artide 3 La présente décision sera transmiseau représentant de l'Etat dans le Départementet publiée au recueildes actes administratifsde la Commune. '''" " ' ' '' '
Adlslg.4i La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminitratf de Nîmesdans un délai de deux mois. ' '
Le
Jacques
glaceG. Clemenceau- B.Ê 187- 84 106 OrangeCedex- Vaucluse
ël : 04 90 51 4 1 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
bute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENDRAI
Publiée le Vil le d'Orange l
N' x«tas ORANGE, le 'q fK)t.B ]l'Ù)le. .Z.J:3\9>
SER VICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
Du gymnase Trintignant - entre la Ville et
l'association«CERCLE D'ESCRIME
ORANGEOIS»
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecturele
VU la délibération n'421/2018 du Conseil Municipalen date du
25 mai 2018 pawenue en Préfecture le 29 mai 2018 .
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportivesde grande ampleur ;
Û 7 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition du
gymnase Trintignant situé rue du Limousin - 84100 Orange
au bénéfice de l'association {(CERCLE D'ESCRIME
ORANGEOIS», représentée par Monsieur Guy ROUVEYROL,
son Responsable, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition du gymnaseTrintignant- rue du Limousin
84100 ORANGE, entre la Ville d'Orange et l'association « CERCLE D'ESCRIME ORANGEOIS» rue Capté 84100 Orange. représentée par son Responsable. Monsieur Guy ROUVEYROL. ' '
AB!!ÇLE.2 : La présentemise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'animation départementale'escrime pour les jeunes par ladite association, le Samedi 25 janvier 2020.
AB!!ÇLE..3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Jacques
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 OrangeCedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 5141 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le In biAÏNTIENDRA l
ë Vi l le d'Orange l N' 745/2019 ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décretN' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant ïe décret
N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territorialesrelatif à la créationdes régiesde recettes,des régies d'avances et des régiesde recettes et d'avances descollectivités locales et des établissements publicslocaux ;
SUPPRESSION DE LA REGIE DE
RECETTES « TAXE LOCALE SUR
LAPUBLICITE EXTERIEURE )>
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection
25juillet2017;
du Maire et des adjoints en date du
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant délégation
au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l'article L 2122-22du C.G.C.T ;
PAIR IE D'ORANGE VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 078/2013 en datedu Il juillet 2011 parvenue en préfecture le Il juillet 2013 portant création de la
régie de recettes {( TIARE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE »;
VU l'arrêté de Monsieur le Député Maire N'183/2017 en date du ler mars
2017 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de cette régie de recettes, modifié par les arrêtés de M. le Maire N'189/2018 et N'190/2018 du 6 septembre 2018 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de supprimer cette régie qui ne justifie plusd'encaisses ;
VU l'avis conformedu Comptable PublicAssignataire des opérationsde la régie en date du 6 novembre 2019 l
DÉCIDE
Article 1 : La régie de recettes {( TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE )} sera supprimée à compter dulerdécembre 2019 ;
Place G. C]emenceau - B.f! ]87- 84106 Orage Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: wwwville-orange.# Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange
-gz,, Article 2 : Le Maire et le Comptablepublicassignatairede la Ville d'Orangesont chargés,chacun en ce qui le conceme,de l'exécution de la présentedécision.
Article 3 : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD IE UA INTÏENORA l
Ville d'Orange l
N'746/2019
ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIÈRE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régiesde recettes et d'avances des collectivités locales et des
établissements publicslocaux;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseursde recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
SUPPRESSION DE LA REGIE DE
RECETTES « ACTIVITES DU
CONTRAT DE VILLE »
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 25juillet201 7 ;
en Préfecture le
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017. donnant délégation
au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales. en
application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
MAIRIE D'ORANGE
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 392/2017 en date du 30 mai
2017 parvenue en préfecture le 31 mai 2017 mettant en conformité l'acte
constitutif de la régie de recettes « ACTIVITES DU CONTRAT DE VILLE » ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N' 254/2017 en date du 31 mai 2017 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de
la régie de recettes sus nommée ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de supprimer cette régie qui ne justifie plus d'encaisses ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 06 novembre2019 ;
DECIDE
Article 1 : La régie de recettes <(ACTIVITESDU CONTRAT DE VILLE»sera supprimée à compter du lerdécembre 2019 ;
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84}06 0mnge Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : Le Maireet le Comptablepublic assignatairede la Ville d'Orangesont chargés. chacun en ce qüi lç concerne, de l'exécution de la présente décision.
A!!!glg..3 : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune,
ABÏglg.4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE MA INTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
N'747/2019 ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MWLIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
SUPPRESSION DE LA REGIE
D'AVANCES « SERVICE
MANIFESTATIONS . ANIMATIONS
FESTIVITES, SPECTACLES »
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
cesagents ;
VU la délibération N' 572/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, portant élection de Monsieur Jacques Bompard en qualité de Maire ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 NOV.2019 VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T ; MAIRIE D'ORANGE
VU l'acte de MonsieurLe Maire N' 19/00/RA en date du 5 mai 2000
portant création de la régie d'avances {( SERVICE MANIFESTATIONS
ANIMATIONS, FESTIVITES, SPECTACLES }>
VU l'actede Monsieur Le MaireN'159/2011 en date du 8 juin 2011,
parvenu en préfecture le 9 juin 2011 mettant en conformité l'acte constitutifde la régie d'avances susnommée, modifiépar l'acte
N'253/2012 en date du Il décembre 2012 parvenu en préfecture le
19 décembre 2012 l
VU l'arrêté de Monsieur Le Député Maire N' 241/2017 en date du
21 avril 2017 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire
et du mandataire suppléant de la régie de d'avances {( SERVICE
MANIFESTATIONS - ANIMATIONS, FESTIVITES, SPECTACLES » ;
Considérant, qu'il est nécessaire de supprimer cette régie quï ne justifie plusde dépenses ;
Place G. C]emenceau - B.R 187 - 84]06 Orange Cedex- Vauc]use
Tël. : 04 9051 4141 - Fax. : 04 9034 5589 - Siteinternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellernent à Monsieur le Maire d' Orange @ VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 6 novembre 2019 ;
- DECIDE.
Article 1 : La régie d'Avances « SERVICE MANIFESTATIONS - ANIMATIONS, FESTIVITES, SPECTACLES » sera suppriméeà compter du le' décembre2019 ;
Article 2 ! Le Maire et le Comptable public assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne.
de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dansun délaide deuxmois.
Jacques BOMPARD JE MÂ INTIENDRAI
Ville d'Orange l
N'748/2019 ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
MISE EN CONFORMITE DE LA REGIE
D'AVANCES « MANIFESTATIONS
CULTURELLES CACHETS AUX
ARTISTES ET AUTRES DEPENSES »
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
ABROGE ET REMPLACE LES
PRECEDENTES DECISIONS
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à cesagents ;
VU la délibération N' 572/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017 pawenue en préfecture le 25 juillet 2017, portant élection de Monsieur Jacques Bompard en qualité de Maire l
Transmis par voie électronique
on Préfecture lo VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies
communales, en application de l'article L 21 22-22 du C.G.C.T l
MAIRIE D'ORANGE VU la décision de Monsieur Le Député-Maire N' 1123/2016 en date du 19 janvier 2016 mettant en conformité l'acte constitutif de la régie
d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES CACHETS AUX
ARTISTES ET AUTRES DEPENSES » ;
Considérant qu'à l'occasion de nombreuses modifications de
fonctionnement de la régie d'avances «MANIFESTATIONS CULTURELLES - CACHETS AUX ARTISTES ET AUTRES
DEPENSES )> il y a lieu de mettre en conformité l'acte constitutif l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 6 novembre 2019 l
DECIDE
Article 1 : La présentedécision abroge et remplaceles précédentsactes de la régie d'avances{( MANIFESTATIONS CULTURELLES - CACHETS AUX ARTISTES ET AUTRES DEPENSES », à compter du ler décembre 2019.
Place G. Cïemenceau - B.P ]87- 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www ville-onnge. fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange œ Artic e 2 : Cetterégieest installée dans les locaux de l'OFFICEDE TOURISME ORANGE et gérée par le service CULTUREL de la Ville d'Orange.
5 cours Aïïstide Briand .'84100
La collectivité met à disposition ge cette régie 2 coffres :
+" Le premier situé à la Médiathèque {sise au Palais des Princes +- Le second situé à l'Office de Tourisme.
Article 3 : Cetterégie fonctionne
+" aux heurs habituelles d'ouverture et de fermeture dudit service
«'' et jusqu'à des horaires tardifs les soirs de spectacle.
Artide 4 : La régie paie les menues dépenses générées lors de la préparation des diverses manifestations culturelles
Article 5 : Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon le mode de règlement suivant
d''' en numéraire
Article 6 : Le montant maximumde l'avanceà consentirau régisseurest fixé en numéraire à MILLE DEUXCENT VINGT EUROS (1220,00 €),
Article 7 : Le régisseurest tenu de verser à la caisse du Comptable Public Assignataïre la totalité des pièces justifïcaüves de dépensesdès que le montantde celles-ci atteint le maximumfixé à l'article 6, au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction.
Article 8 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement
Art de 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisédans son acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
A!!!glÊ..ilg : La présentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Altic e Il : Le Maireet le ComptablePublic Assignataire de la Ville d'Orangesont chargés,chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Article 12 : La présente décisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursauprèsdu tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
'â3 JE MA INTIENDRAI
Publiée le Vil le d'Orange l
ORANGE,le -l Q. (bn\€?wÙ3w. Qç31:3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.57.1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23l
REHABILITATION ÉLIXIR COMEDIE
LOT 1 - Gros
oeuvre/Démolition/Déconstruction
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; VILLE / RP MAÇONNERIE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25
juillet 2017 transmis en Préfecture ïe même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission ;
en Préfecture le . Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ; 4 NOV.20]9
. Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ; MAIRIE D'ORANGE
. Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation « Elixlr Comédie ), lancésur la plateformedématériaïisée http://açtvsoft.marches-publics.info le 04/10/2019et publié dans le joumal d'annonces légales l'écho du Mardi le 08/10/20191
. Considérant qu'à l'issuede la consultation.la propositionprésentéepar RP MACONNERIEest apparue comme économiquementla plus avantageuse ;
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 octobre 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-57-1 avec la société RP MACONNERIE sise
à Vedène (84270), 41 AVENUEDU RASCASSAconcernant les travauxde réhabilitation « Elixir Comédie )> - Lot 1 - Gros oeuvre/Démolition/Déconstructïon.
DECI DE
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : Q4 90 34 55 89 - Site interrlet: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur !e Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 45732,5 € et
sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Al!!glg2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
ABIÊlê..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Adminïstraüf de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD }Ë ){AÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le .It.t ûotiÉ;àn-\)le.. .2iæ\!)
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.57-2
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territo rides l
Vu ïe Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
REHABILITATION ELIXIR COMEDIE
LOT 2 - Menuiseries extérieures.
extérieures.serrurerie
Vu le code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 l VILLE / ALU ESPACE
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'ante rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour. donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
4 NOV.20}9
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantles travaux de
réhabilitation « Elixir Comédie ), lancé sur la plateformedématérialisée htlg://agysoft.marches-publics.info le 04/10/2019et publié dans le joumal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 08/10/201 91
Considérant qu'à l'issue de la consultation, la proposition présentée par
ALU ESPACE est apparue comme économiquementla plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 octobre 2019.
.DEC l DE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-57-2 avec la société ALU ESPACE slse à
Orange (841 00). routed'Uchauxconcernantles travauxde réhabilitation « Elixir Comédie )> - Lot 2 - Menuiseries extérieures.extérieures.serrurerie.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 44000 € et
sera imputé sur les créditsinscrits au Budget 2019.
AdlÊlg3- La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABIÊl94 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptabledu Trésor.
ABIÊlÊ..i - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE ÀIAINTIENDRAÏ
Publiée le Vil le d'Orange l
N'XS, \\8;!S
ORANGE, le -Aq {\o\Xl? t\Ù)K. Elle;bËl13
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.57.3
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
REHABILITATION ELIXIR COMEDIE
LOT 3 - Cloisons/Doublages/Faux
plafonds
Vu le code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
procédé pour
VILLE / CPI
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN' 527/201 6 du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultatived'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
4 NOV.2û19 . Vu la délibérationN' 575/2017du ConseilMunicipald'Orangeen date du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux
marchéspublicsde Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de réhabilitation <(Elixir Comédie ), lancé sur la plateformedématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info le 04/10/2019et publié dans le joumal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 08/10/20191
. Considérant qu'à l'issuede la consultation, la propositionprésentéepar CPI est apparue comme économiquementla plus avantageuse l
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 octobre 2019.
D EC l D E-
A rticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 201 9-57-3 avec la société CPI aise à Roquemaure 130150), ZAC DE LA DEFRAISSE concernantles travaux de réhabilitation « Elixir Comédie )>
Lot 3 - Cloisons/Doublages/Fauxplafonds.
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
ïëi. : 04 90 S1 41 41 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à !\monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépenseà engager au titre de ce marchéest arrêté à la sommeH.T.de 50005,79€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attrïbuüon du marché à l'intéressée.
Le Maire,
'Jack ues BOMPARD JE bIAINTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
o RANGE,le .,IQ {\otll! \(;l\){e.
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.57.4
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
. Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l
REHABILITATION ELIXIR COMEDIE
LOT 4 - Chauffage/Climatisation Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédureadaptée l
VILLE / SOMEGEC Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
. Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23juin 2016 parvenueen préfecturele 29juin 2016 portant modification du seuil d'ante rwention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission l Transmis par voie électronique
en Préfecture le
1 4 NOV.2019 Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017. parvenueen Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation « Elïxir Comédie », lancé sur la plateformedématérialisée http://aaysoft.marches-publics.info le 04/10/2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 08/10/20191
Considérant qu'à l'issue de la consultation, la proposition présentée par
SOMEGEC est apparue comme économiquementla plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 octobre 2019.
. DEC l DE-
Ar ide - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-57-4 avec la société SOMEGEC sise à Avignon (84000), 3 avenue de l'Orme Fourchu concernant les travaux de réhabilitation <(élixir Comédie »
Lot 4 - Chauffage/Climatisation.
Place G. Clemenœau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - vàucluse
Fëi.: 04 90 SI 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interr\et: www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montantde ladépense à engager au titre de ce marchéest arrêté à la sommeH.T. de 29960( et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlçlgg - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacc ues BOMPARD }E }ÏAÏNTIENDRA l
Publiée le Ville d'Orange l
u' H:Bleds ORANGE, le .Lq. ûç:»..ewk... g:J8
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà ProcédureAdaptée
N' 2019.57.6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REHABILITATION ELIXIR COMEDIE
LOT 6 - Plomberie sanitaires Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concemant les marchés passés selon une procédureadaptée ;
VILLE / DT FLUIDES Vu le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/201 6 du ConseilMunicipald'Orangeen date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'anterventîon de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
20Ï9 Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l MAIRlE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchés publicsde Travauxl
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation {( Elixïr Comédie », lancé sur la plateformedématérialisée http;@gysofl.marches-publics.info le 04/10/2019et publié dans le joumal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 08/10/2019;
Considérant qu'à l'issue de la consultation,la propositionprésentéepar DT FLUIDES est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de ïa commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 octobre 2019.
- 1) F l; l IJ F -
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2019-57-6avec la société DT FLUIDESsise à Caderousse (84860), AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS D AFRIQUE DU NORD concernant les travaux de réhabilitation « élixir Comédie » - Lot 6 - Plomberie sanitaires.
Place G. Clemenœau- B.f1 187- 84106 Orange Codex - Vaucluse
ïëi. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 9a 34 55 89 - Site internet: www.viïïe-oænge.fr foute correspondance doit être adressée impersonneiiement à :Monsieur !e Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 16229,79 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Adlglg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Ar!!glÊ..5 - La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le i'e,
(Jacques BOMPARD JE ){A INTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
N' qS,$gA3 ORANGE. le .l q. î\ax€.-1sÙ:jb€. 2ËàÈ(3
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019-57-7
. Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 l
REHABILITAïlON ELIXËR COMEDIE
LOT 7 - Carrelage/Faïence Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
VILLE / CARRELAGE AU CARRE - Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Ï 4 NOV.2Û19 Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, pawenue en Préfecturele mêmejour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l MAIRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de Travaux ;
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux de
réhabilitation « Elixir Comédie », lancé sur la plateformedématérialisée http://aqysoft:marches-publics.infole 04/10/2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 08/10/201 91
Considérant qu'à l'issuede la consultation, la propositionprésentéepar CARRELAGE AU CARRE est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 octobre 2019.
DÉCI DE-
Article 1 - D'accepterl'offre et de signer les pièces du marché 2019-57-7avec la société CARRELAGEAU
CARRE sise à Orange (84100),8, rue des Carmesconcernant les travauxde réhabilitation <(Elixir Comédie » Lot 7 - Carrelage/Faïence.
Place G. Clemenœau - 8.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vauçluse
Tët.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonneliement à t«onsieur !e Maire d' Orange .4 ûo Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 27700 € et
sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recoursay#ès du TribunalAdministratifde
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'aüribJï6#n du marché à l'intéressée.
Maire,
Jacques BOMPAR
'wl,;::G3Ô' JË btA INTIENDRA}
Publiée le Ville d'Orange l
N' ':VS'\ÔÆ
ORANGE, le -X Lt ïïcwtç'l\)r\e..(:et13
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.57-8
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
. Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l
REHABILITATION ELIXIR COMEDIE
LOT 8 - Peinture/Sol
souple/Nettoyage
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concemant les marchés passésselon une procédure adaptée l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; VILLE / GA PEINTURE
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipald'Orange en date du
23 juin 201 6 parvenue en prête cture le 29 juin 2016 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération
N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission l Transmis par voie électronique en Préfecture le
1 4 NOV.2019
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
MAIRIE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux
marchés publicsde Travaux;
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernant les travaux de réhabilitation <(Elixïr Comédie», lancé sur la plateformedématérialisée http://açwsoft.marches-publics.info le 04/10/2019 et publié dans le joumal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 08/10/20191
Considérant qu'à l'issuede la consultation,la propositionprésentéepar
la société GA PEINTURE est apparue comme économiquementla plus avantageuse ;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 28 octobre 2019.
.D EC l DE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-57-8 avec la société GA PEINTURE sise à
Pernes-les-Fontaines (84210), ZA de l'espoir concernant les travaux de réhabilitation « Elixir Comédie » Lot 8 - Peinture/Sol souple/Nettoyage.
PlaceG. Clemenœau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- vauciuse
'ë1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,4 o. Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 15227,82 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABlglg.3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de noüficatîon d'aüribution du marché à l'intéressée.
Jacq JE MAINTIENDRA.
Publiée le Ville d'Orange l
N' '4\G;.\iaa\3
ORANGE. le .LQ. ÎXç=)K.€? çl;Ù)e. We)
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.1.8
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REHABILITATION DE TROIS
LOGEMENTS RUE SEGOND WEBER
Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ; LOT 8 - SERRURERIE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique en Préfecture le
Ï 4 NOV. 201g
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
MAIRlE D'ORANGE . Vu l'avis d'appel publicà la concurrence concernantles travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://aavsoft.marches-publics.info et sur le site
de la Ville le 7 janvier 2019, publié le 15 janvier 2019 dans le journal d'annonceslégales l'Echo du Mardi ; vu le résultat, cette consultationa été déclarée infructueuse par la CCOP du lO juillet 2019 ;
.Vu la consultation restreinte lancée sur la plateforme dématérîalisée
http://aavsoft.marches-publics.înfo et sur le site de la Ville le en date du 24
juillet 2019 à nouveau infructueuse ;
.Considérant qu'à ï'issue d'une nouvelle consultation auprès des SOCIETES S.P.F et MULE OUVERTURESla proposition présentée par cette dernière est apparuecomme économiquementavantageuse l
Il F 1; 11) F -
AdlÊlgJ - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-1-8 avec la SOCIETE MULE
OUVERTURES sîse à AVIGNON (84000) 345 rue du Grand Gigognan, concernant les travaux de réhabilitation de trois logements rue Segond Weber - Lot 8 - Serrurerie.
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 514 1 41 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville orange.fr
Toute coKespondance doit être adresséeimpersonneliement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T de 24 650.00 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AÿlÊl93 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adiçlg.4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
ABIÊle..5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire
Jacques BOMPARË JE MA INT]ENDRA Ï
Publiéele Ville d'Orange l
~' '+aPaÀt3 ORANGE, le-lQ no.ewh.e2de)
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédureAdaptée
N' 2019.48
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment ses
artîcles L.2122-22 et L 2122-23 ;
Vu les articles L.2123 et R 2123-1 1' du Code le la Commande pulbique
RESTAURATION DE QUATRE
TABLEAUX DU MUSER
Vu la Loî n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des adjointsen date du
25 juillet 201 7, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l Transmis par voie électronique en Préfecture le
1 4 NÛV. 2019 Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublics de fournitures courantes et services l
MAINl E D'ORANGE - Vu l'avis favorable de la Commission Scientifique Régionale Restauration de la DRAC en date du jeudi 7 novembre 2019;
- Vu la délibération N' 712/2018du ConseilMunicipal d'Orangeen date du 28 septembre2018 approuvant le projet de restauration et son plan de financement ;
Vu la consultationlancéepour la restauration de quatre tableaux du
Musée auprès de : SAS AMOROSOWALDEIS,Atelier REVERSIBLEet Atelier ARCAD sur la plateforme dématérialîsée http:Æagysoft.marches- publics.info le 26 août 2019;
Considérant qu'à l'issuele la consultation la propositionprésentéepar
Armelle DEMONGEOT SEGURA(ARCAD) en groupement avec Marina WEISSMAN est apparuecomme économiquementïa plus avantageuse l
DECIDE
Article 1 - De conclureun marchéavec le groupementArmeïle DEMONGEOT SEGURA-MarinaWEISSMANsis à AVIGNON(84000),40 rue le Lauzon, concernantla restauration de quatre tableaux au Musée.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : www ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange .,,4 oÇ; Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 65 462,50 €
et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéresséeset ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présentedécisionest susceptiblede faire l'objet d'un recoursaupès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressées.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
,,4ô'+ JE blAINTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
'= 'q::lauô ORANGE, le ..Àq Do\.)ë m'X) }e ëiJ.S15 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.57-5
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ;
REHABILITATION ELIXIR COMEDIE
LOT5 - Electricité/Courants forts et
faibles
.Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1 concernant les marchés passés selon une procédure adaptée l
Vu le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; VILLE / SARL CLUCHIER
ELECTRICITE
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture ïe même jour ;
Vu la délibération N' 527/2016 du Conseil Municipal d'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 201 6 portant modification du
seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour
les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N' 167/2014 en date du 11 avril 2014 portant création de cette commission l Transmis par voie électronique on Préfecture le
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipal au Maire pour ïa passation des marchés l 4 NOV. 2019
MAORI E D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux marchéspublicsde Travaux ;
. Vu l'avis d'appelpublicà la concurrence concernant les travaux de
réhabilitation « Elixir Comédie », lancésur la plateformedématérialisée http://aqysoft.marches-publics.info le 04/1 0/2019 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 08/10/201 91
. Considérant qu'à l'issuede la consultation, la proposition présentée par la SARL CLUCHIER ELECTRICITEest apparue comme économiquement
la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réuniele 28 octobre 2019.
Ar ide 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-57-5 avec la SARL CLUCHIER ELECTRICITE
sise à Caderousse (84860), AVENUE DES ANCIENS COMBATTANTS D AFRIQUE DU NORD concernant les travauxde réhabilitation « Elixir Comédie » - Lot 5 - Electricité/Courants forts et faibles.
DECIDE
Place G, Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïëi. : 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée ïmpeïsonneilement à :xAonsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titre de ce marchéest arrêté à la sommeH.T.de 34175€ et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Adlgl94 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation
adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
cques BOMPARD JE MA INTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publiée le
N' 0-"NGC, i' -À5 «.œÛ«. ë:.;b
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 l
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même
Jour ;
VU la délibérationn' 575/2017du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et desaccords-cadres ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
5 NOV.2019
MAIRIE .D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessairede conclure un contrat cession de droit de représentation avec MARILUPRODUCTION pour
assurer un spectacle intitulé «MERLIN )> qui aura lieu le mercredi
26 février 2020 à 14 heureset à 17 heures, au Palaisdes Princes ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession avec l'entreprise MARILU PRODUCTION,représentée par Monsieur Chrîstophe SEGURAou Monsieur Jean-Claude LANDE, agissant en qualité de Co-gérants, dont le siège social est sis 5 rue Nîcolas Appert, 75011 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé «MERLIN }>prévu le mercredi 26 février 2020 à 14 heures et à 17 heures, au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 13.187,50 €
TTC. VHR & transferts inclus (treize mille cent quatre-vingt-septeuros et cinquante centimes toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fanchon 33, nature 6288. Cette somme sera
réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ÂRTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Ti Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Mgjtë,
Jacques BQMPA
#
PlaceG. C]emenceau- B.F] ]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Ç. Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnetlement à Monsieur le Maire d' Orange )E MA ÏNTÏENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le ,Àl:a \f\ro\ :.L ëËB
SERVICE MEDIATHEQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de prestationde service
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ; Transmis par voie électronique en Préfecture le
5 NOV.2Ûlg CONSIDERANT qu'il est necessaîre de conclure une convention de prestation de service avec Monsieur Paul CLUZEL pour assurer la
lecture d'un conte musical illustré par des aquarelles et des jeux qui auront lieule 16 novembre 2019. à 10h30 et à 14h00 à la
Médiathèque de la Ville d'Orange.
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de sewice avec Monsieur Paul CLUZEL demeurant
290 ïue la payanne. 84330 CAROMB, pour assurer la lecture d'un conte musical illustré par des aquarelles et jeux à titre gratuit le 16 novembre 2019 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant ;
AB11Ç!:E..2: La présente décision sera transmise au représentant de administratifs de la commune . l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
*:$©Ê-!%,, Le Maire,
lues BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 OrangeCedex:
Të1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in tercet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA ÏNTIENDR.
Publiée le Ville d'Orange l
N' %l /2019
ORANGE, le .,IÇû.œÛœ.b©
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX POUR L' ASSOCIATION
DES PETITES MAINS DU CASTEL
VU le procès-verbal des opé rations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017,parvenue en Préfecture le mêmejour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le VU la demande de « l'Association des Petites Mains du
Castel }>en date du 13 novembre 2019 ;
5 NOV.2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle de motricité de l'école maternelle
du CASTEL au bénéficede cette Association, représentée par son
Président Aurélien COUTUROU, doit être signée avec la ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DEC IDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventiond'occupationde locaux entre la Communed'Orange et L'ASSOCIATION DES PETITES MAINS DU CASTEL , représentée par son Président Aurélien COUTUROU, domicilié 435, rue du Limousin - 84100 ORANGE, ayant pour objet la mise à disposition de la salle de motricité de l'école Maternelle du CASTEL, afin d'y organiser « L' Assemblée Générale )> le lundi 18 novembre 2019.
A RTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 17 h 45 à 20 h 00
A RTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
AB11ÇLE..4.] La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
\
Le Maire
Jacques BOMPARD
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange
ïël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
faute correspondancedoit être adressée
,,.« 2,, d'Orange vi lle d'Orange l
Publiée le
N' XCZ,, /2019 ORANGE, le -,À S f boxe.çï&i)\€.. mlf3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DES BÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 1111-1 et suivants œlatifs au prindpe de libœ administration ;
Vu le Code du Pahmoineet nobmmentles artides L 621-29.
L 621-29-1, R 621-78et R 621-79œlalb au subventionnement des
bavaux d'entretien et de répaœ$on que néœssië la conseïvalion des
immeulies inscrits au thedes monument historiques ; DEMANDE DE SUBVENTIONS
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
finstallation du Conseil Munidpal le 28 maœ 2014 ; AUPRES DE LA REGION DANS LE CADRE DU CRET
(Contrat Régional d'Equilibre
Territorial)
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25©htæ17 ;
ETUDES ET TRAVAUX DE
DEGAGEMENT, RESTAURATION ET
AMÉNAGEMENT DES VESTIGES DE
LA COLLINE SAINT.EUTROPE
Vu la délibémtbn n' 533/2018 du Conseil Munidpal en date du 29juin 2018
portant approbation de la maîbise d'œuvœ pour les travaux de dégagement
restaumtbn et aménagement des vestigesde la Colline Saint-Eutrope, ainsi
qu'appel àsubventk)n ;
Vu la délibémüon N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet2017, portant
délégations du Conseil Municipal données à Monsieur le Maire et
notammentson alinéa 26 l'autorisantà demander l'attribution de
subvention à l'Etat, aux dives organismes et à d'autres collectüités
terHorialeset œ quel que soit leur montant ou leur objet ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
9 NOV.2019
Considérant qu'il convient de présenter un dossier de demande de
subventions, pour les études et travaux de dégagement, restaumüon et
aménagement des vestigesde la CollineSaint-Eubope, auprès de la
Région, dans le cadre du CRET ; d'un montant de 300 000,00 € HT.
MAtRIE D'ORANGE
DÉCIDE
Article 1 - De demanderune subvention à la Région. pour les frais d'étudeset les travauxde dégagement, restauration et aménagement des vestiges de la Colline Saint-Eutnope. d'un montant de 1 00 000,00 € HT par an sur 3 ans l soit 300 000,00€ HT.
Article 2 - La présentedécision
administratifs de la commune.
sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes
Article 3 - La présentedécision est susceptiblede faire l'objet
Nîmes dans un délai de deux mois. ..ç;
In recours auprès du TrieunalAdministratif de
Place G. Clemenceau
Të1.: 04 90 51 4 1 41
loute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
-'H3 JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~' :'-';lm'* ORANGE, le .ÀS n-x?.dsœ 8dS
SERVICEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martindu THEATRE MUNICIPAL -
entre la Ville et le <(CONSULAT GENERAL
D'ALGERIE»
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
9 NOV.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice du <(CONSULAT GENERAL
D'ALGERIE», représenté par Monsieur Boudjemaa ROUIBAH,
consul général, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint
MarUndu Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, du samedi 7 au jeudi 12 décembre
2019 entre la Commune d'Orange et le «CONSULAT GENERAL D'ALGERIEj> domicilié 463 - Rue paradis - 13008 MARSEILLE et représenté par Monsieur Boudjemaa ROUIBAH. Consul Général. '
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentieà titre payant pour un montant TTC de 200 €
(deux cents euros) parjournée d'utilisation de 8 heures à 19 heures pour l'organisation des élections algériennes par ledit consulat.
AB!!ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire
de Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recoursguprèsdu Tribunal Administratif
ïè©ü""" a '=' =. ,/'
. J ..ûÜ''
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 841Q6 Orange Cedex- Vaucluse
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www.ville-orange.fr 'otite correspondancedoit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange
'Q ÏE MAÏNTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
~''.«l tdts ORANGE, le .À$ -œ..Ùœ 2::,tS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l SERVICEMANIFESTATIONS
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014 ;
Modification de la décision
n'724/2019 du 7 novembre 2019
Convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable la
Chapelle Saint Louis entre la Ville et
«Madame PascaleBONY»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
VU la décision n'724/2019 du 7 novembre 2019, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant conclusion d'une
convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la
Chapelle Saint Louis au bénéficede <{Madame Pascale BONY» ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
9 NOV.2019
CONSIDERANT que la date du spectacle{{Show Bony)> est
avancée au vendredi 17 janvier 2020 et qu'il convient de modifier la
décision n'724/2019 en date du 7 novembre 2019 ; MAIRE E D'ORANGE
DECIDE
AB11ÇLE.J : L'article l de la décision n'724/2019 en date du 7 novembre 2019 susvisée est modifié en ces
termes: ( De conclureune conventionde mise à disposition,à titre précaireet révocable,de la ChapelleSaint Louis, située rue de l'Ancien Collège, le vendredi 17 janvier 2020 entre la Commune d'Orangeet «Madame PascaleBONY».
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n' 724/201 9 susvisée demeurent inchangés
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB11ÇLE4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G, Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té[.: 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.\
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
,,4]C }E MA ]NTIEND RAï
Publiée le Ville d'Orange
u' ' IC,$1'zms ORANGE, le ZônJt«G.. &Ü8
SERVICE CULTUREL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé
pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maireet des
adjointsen date du 25 juillet 2017,transmisen préfecturele
meme Jour l
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 25 juillet
2017, portant délégations d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et le règlementdes
marchéset des accords-cad les l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 0 NOV.2û19
MAI RIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de Cessiondu droit d'exploitationd'un spectacle avec la société
PG ORGANISATION pour assurer un concert intitulé
« LA NUIT DES DJ avec OFENBACHLIVE )>quï aura lieu le
samedi 15 août 2020 à 21h30 au Théâtre Antique ;
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit d'exploitationd'un spectacle avec la société PG ORGANISATION, représentée par Monsieur Patrîck GARACHON, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 6 rue du Roc, 63190 MOISSAT, pour assurer un concert intitulé {( LA NUIT DES DJ avec
OFENBACH LIVE >> prévu le samedi 15 août 2020 à 21h30 au Théâtre Antique.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de
97.000,00€ TTC (quatre-vingt-dix-septmille euros toutes taxes comprises) (VHR, transports et transferts inclus)
qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon
un acompte de 30% à la signature du contrat (29.100,00 € TTC) par mandat administratif ;
le solde (67.900,00 ( TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation.
suivante n
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet
Nîmes dans un délai de deux mois.
il Administratif de
PlaceG. Clemenceau
Të{. : 0490514141
B.P 187
Fax. : 04
84î06 Orange Codex - ual
90 34 55 89 - Site interner JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' OF{ANGE, le 2E) U,ù$€
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Convention de miseà disposition
A titre précaire et révocable de la .salle du
1" étagedu HALLDESEXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «UAOHV»
Union AthletismeOrangeoïsdu Haut
Vaucluse
VU la délibérationn'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016. approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le VU la délibération n'575/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
2 û NOV.20]9
PAIR IE D'ORANGE
CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre
précaireet révocablede la salle du 1" étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association {(UAOHV}, représentée par sa
Présidente, Madame Stéphanie WEILER,doit être signée avec la
Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du le' étage du Hall des Expositionssitué avenue ChartesDardun - 84100 ORANGE,le vendredi 29 novembre
2019 entre la Commune d'Orange et l'association «UAOHV» domiciliée Maison des Associations - Route de
Caderousse - 84100 ORANGE et représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie WEILER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 17 heures à minuit pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
$:;'.1 .)éÉ:ÆpËe Maire,
lilë;i :"11 141@X """' )lace G. Clemenceau- B. p.187- 84106 Orange Codex- vauâilËë=..:: : 'ëiliil$illlÎli#?, \ 7ël ; œ 905/ 47 47 -bx. ; 04 g034 55 89 - SM ÙMmet «.aiËÜ#üË:llili%l-É? l Routecorrespondance doit être adresséeimpersonneïlement à Mëÿis ijur le.Jn illi$i Orange = / ( JE MA ÏNTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiéele
ORANGE, le 2,Ô Œa.k«G.. 2'49
N' ::fÉ.ï'1.8æ 9 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle n'08
Maison des Associations - entre la Ville et
l'association <(VIVREL'EAU»
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture de Vauclusele
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusionet révisiondu louagede chosespour une durée
n'excédant pasdouze ans;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 0 NOV.2019
MAlRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la sallen'08 de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(VIVRE L'EAU ».
représentée par son Président, Monsieur Jean-Christophe
ARNOULD, doit être signée avec la Ville ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocablede la salle n'08 de
la Maison des Associations située 384 - Route de Caderousse - 84100 ORANGE,entre la Commune d'Orange et l'association «VIVRE L'EAU » représentée par Monsieur Jean-Claude ARNOULD. son Président. domicilié 239 - Rue des Chênes Verts - 84100 ORANGE.
AB!!ÇLE..2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 1" décembre 2019. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune . représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
+
Le Maire,
lcques BOMPARD
:nNÏ'\i !ti.'
B Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Foutecorrespondancedoit être adresséeimpe60nnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA ÏNT]ENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publiéele
ORANGE, le 2Ï) YI:i«&«.2,ds
N' LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle n'2 et
du local n'04 - Bât 01 de la MAISON DES
ASSOCIATIONS et du terrain Queyradel entre
la Ville et l'association«CLUBCIBLE
ORANGE»
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenueen Préfecturede Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pasdouze ans;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 0 NOV.2Û19 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle n'2 et du local n'04 - Bât 01
de la Maison des Associations et du terrain Queyradel au
bénéfice de l'association {
représentée par son Président, Monsieur Jean CALVAT, doit
être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n'2 et du local n'04 - Bât 01 de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE et du terrain
Queyradel.du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 21 h, le samedi de 9 h à 13 h et de 15 h à 21 h
entre la Commune d'Orange et l'association{(CLUB CIBLE ORANGE), représentéepar son Président, Monsieur Jean CALVAT, domicilié 8 - Chemin de l'Etang - 84420 PIOLENC.
ARTICLE 2 : La présentemise à dispositiona pris effet à compter du 1" décembre 2019. Elle est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
'\.'/ë(q
z'zgTzï :=t'=æ;';!z-Û«*lÉ41$ûi.,,-,. , Toute correspondance doit être adressée impersonnellëüertt à'lÿlonsieÙr le Maire d' Orange
\ f
t
Le Maire,
Jacques BOMPARD ÏE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le 'Ze) Rôde
N''':Ï69 lads
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICEMANÏFESTATÏ ONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle n'01
du Conservatoire de Musiqueentre la Ville et
l'association <(HARMONIE D'ORANGE)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 0 NOV.2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle n'01 du Conservatoire de
Musique au bénéfice de l'association <
D'ORANGE». représentée par son Président, Monsieur Thieny
LELAIDIER, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocable de la salle n' 01 au
Conservatoire de Musique situé rue de l'Ancien Collège - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et
l'association {(HARMONIE D'ORANGE)>représentée par son Président, Monsieur Thierry LELAIDIER, domicilié Le Clos des Princes - 5 - Place de la Bergerie - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du ler novembre 2019. Elle est consentie à
titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excédertrois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de lacommune .
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange }E MA INTIENDRA ï
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le (Z,i)«ÙJ N'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association «LESDONNEURS DE
SANG»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, pawenue en Préfecturede Vaucluse le
4 octobre 2016, approuvant la nouvelle réglementation en
matière de sécurité et d'incendie pour l'Espace Daudet ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
2 0 NOV.2019
MAIntE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au
bénéfice de l'association «LES DONNEURS DE SANG».
représentée par Madame Suzanne GRAS, sa Présidente. doit
êtresignée aveclaVille;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDETsitué avenue Antoine Pinay- 84100 ORANGE,le dimanche le' décembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «LES DONNEURS DE SANG), représentée par Madame Suzanne GRAS. sa Présidente, domiciliée 650 - Rue Alexis Carrel - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'un loto par ladite association.
à titregratuit de 9 heures à 20 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
cques
FROC.ÉT
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 ï06 Orange
Téf. : 04 90 51 4] 41 - Fax. : 04 90 34 SS 89 - Site internet
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE )ÏAÏNTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
N' 771/2019
ORANGE. le 20 novembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaireet révocablede la
Sallede Spectacles {(Anselme Mathieu)} du
Palaisdes Princes - entre la Ville et le centre
de danse «ARTE DANZA»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 luïllet 2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 0 NÛV. 201g
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocablede la salle « Anselme Mathieu)>du
Palaisdes Princesau bénéficedu Centrede danse «ARTE
DANZA», représenté par Madame Corinne REBOUL. doit être
signée avec la Villel
MAIRl E D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune conventionde mise à dispositionà titre précaireet révocablede la salle de spectacle<( AnselmeMathieu» du Palais des Princessitué rue des Princes- 84100ORANGE, le vendredi 20 décembre 2019 entrela Commune d'Orangeet le centre de danse{( ARTE DANZA» domicilié381 avenue de l'Argenso1- 84100 ORANGE et représenté par Madame Corinne REBOUL.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentieà titre payantpour un montant TTCde 720 € (sept cent vingt euros) le mercredi 18 décembre 201 9 de 13 h 30 à 21 h 00 pour les effets lumineux et les répétitions et le vendredi 20 décembre 2019 à 20 h 30 pour un gala dudit centre de danse.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G.Clemenceau - B.P187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse 'ü:::t.\O:,z
fë1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA ÏNTIENDRAI
Publiée le Ville d'Orange l
N'
o-"":, -. m«\.awG....8ÿ9
Conservatoire de Musique et
d'Art Dramatique
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Acquisition d'un piano Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le procès-verbal desopérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 maœ 2014 ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
25juillet 2017; 2 1 NOV. 2ût9
VU la délibération n'575/2017du ConseilMunicipal en date du 25
juillet 2017,transmiseen Préfecture le mêmejour, portantdélégation
d'attributions dudît Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à la préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ;
MAIRIE D'ORANGE
Considérant que Le Conservatoire de Musique
Dramatique souhaite acquérir un piano ;
de Danse et d'Art
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'acheter pour les besoins du Conservatoire de Musique, de Danse et d'Art Dramatique un piano d'occasion de type SCHIMMEL 104 et son tabouret réglable à Madame Nadine RIEU, vendeuse dudit piano.
ARTICLE 2 : Le montant de la dépense s'élève à 2 500 €
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs delacommune . sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187
Tël. : Q4 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieurle Maire d' Orange
841060range Cedex- VaucÏuse JE MA INTIENDR
Vi lle d'Orange l
Publiéele
ORANGE, le 2;4 û.ù\ .G. æa9
N' 11%l.-eO,L9 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle de Spectacles« Ânselme Mathieu )>du
Palais des Princes - entre la Ville et le centre
de danse «JEUNE BALLET ORANGEOIS)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vauclusele même
jour, portant délégationd'attributions dudit ConseilMunicipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture lo
CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle {( Anselme Mathieu » du
Palais des Princes au bénéfice du centre de danse {(JEUNE
BALLET ORANGEOIS», représentée par Madame et Monsieur
Thierry COLOMBAT, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaireet révocable de la salle de spectacle « Anselme Mathîeu» du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 ORANGE.le samedi
14 décembre 2019 entre la Commune d'Orange et ïe centre de danse « JEUNE BALLET ORANGEOIS»
domicilié 27 rue du Noble - 84100 ORANGE et représentée par Madame et Monsieur Thierry COLOMBAT.
DECIDE
ARTICLE 2 : La présente miseà disposition est consentieà titre payantpour un montantTTC de 720 € lsept cent vingt euros) le mercredi 11 décembre 2019 de 8 h 00 à 14 h 00 pour les décors et les effets lumineux, de 14 h 00 à 18 h 00 pour les répétitions et le samedi 14 décembre 2019 à 20 h 30 pour un gala dudlt centre de danse
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune .
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire
de Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
.::h\!}.g.P 'o.ç,
.'=
'ù iGiÜÜg'
B.P 187- 84 106Orange Cedex - Vaucluse ./
Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange. fr
choit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange
./ ../ /
Le Maire
Place G.Clemenceau .
Té[. : 04 90 51 4] 4 Î .
Toute correspondance )E MA INTIENDRAI
Ville d'Orange l
ubliéele
ORANGE, le Z'Ahô «Û wg
N' :t'tk l zôü LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle de Spectacles« Anselme Mathieu» du
Palais des Princes - entre la Ville et le centre
de danse «ORANGEBALLET SCH00L»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle {( Anselme Mathïeu)> du
Palais des Princesau bénéficedu centre de danse {(ORANGE
BALLET SCH00L), représenté par Madame Liliane BLANC,
doit être signée avec la Ville ; MAIRIE D'ORANGE
ARTICLE1 : De conclureuneconvention de miseà disposition à titre précaire et révocable de la salle de spectacle <( Anselme Mathieu}>du Palais des Princes situé rue des Princes - 84100 ORANGE.le samedi 13 décembre 2019 entre la Commune d'Orange et le centre de danse « ORANGE BALLET SCH00L » représenté par Madame Liliane BLANC, domiciliée 94 - Chemin Vieux d'Orange - 84830 SERIGNAN.
DECIDE
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 720 € (sept cent vingt euros)le jeudi 12 décembre2019 de 14 h 00 à 18 h 00 pour les effets lumineux,de 18 h 30 à 21 h 30 pour les répétitions et le vendredi 13 décembre 2019 à 20 h 30 pour un gala dudit centre de danse.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ,4 'ZÇ JE )tAINTÏEXDRA t
8
Ville d'Orange l
Publiéele
~' {çstzas ORANGE, le ': 4.-ÇK)\)2
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux pourL'ASSOCIATION DES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVESet
AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l Iransmls par voie électrorlique en Préfecture le
2 6 NOV. 2019 VU la demande de l'Association des Anciens et Anciennes Elèveset Amis de l'école de Martignan)> en date du 14
novembre2019 pour la mise à dispositionde locaux de ladite
MAORI E D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle polyvalente (hors CLAE et
restaurant scolaire), au bénéfice de cette association, représentée
par sa secrétaire Madame Elisabeth FREUDENREICH, doit être
signée avec la ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN. représentéepar sa secrétaire, Madame Elisabeth FREUDENREICH, domiciliée 2 lotissement des Légales à- 84430 MONDRAGON, ayant pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente (hors CLAE et restaurant scolaire), afin d'y organiser {( UNE REUNION » le mardi 26 novembre 2019.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 h 45 à 21 h 30
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours.auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. *pP!::, :-=
Q',.-'' œ/
PARD
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toute correspondance doit être adressée impersonneïïement à Monsieur ïe Z In }qAiUViEWOnAÏ
F ':\ê+.. l Vi l le d'Orange l
N' 745/2019
ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU ïes articles R.1617-1à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régiesde recettes et d'avances des collectivités localeset des
établissements publics locaux ;
SUPPRESSION DE LA REGIE DE
RECETTES « TAXE LOCALE SUR
LAPUBLICITE EXTERIEURE )>
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du
25juillet2017 ;
Maire et des adjoints en date du
en Préfecture le
2 6 NOV.2019
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant délégation
au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T ;
MAIRIE D'ORANGE VU la décisionde Monsieur le Député-Maire N' 078/2013 en date du Il juillet 2011 parvenue en préfecture le Il juillet 2013 portant création de la
régie de recettes « TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE »;
VU l'arrêtéde Monsieurle DéputéMaire N'183/2017en date du ler mars 2017 mettant en conformitél'acte nominatifdu régisseurtitulaire et du mandataire suppléant de cette régie de recettes, modifié par les arrêtés de
M. le Maire N'1 89/2018 et N'190/2018 du 6 septembre 2018 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de supprimer cette régie qui ne justifie plus d'encaisses ;
VU l'avis confo rme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 6 novembre 2019 l
DECIDE
Article 1 : La régie de recettes « TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE )> sera supprimée à compter du ler décembre 2019 ;
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 9051 4 14 1 - Fax.: 04 9034 55 89- Siteinternet : www.ville-orange.fï It)ute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 : Le Maireet le Comptable public assîgnatairede la Ville d'Orangesont chargés,chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Adlçlg..3 : La présente décisionsera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présentedécisionest susceptible de faire l'objet dlun recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
ues BOMPARD
..4Z') JE }ÏA ÏNTIENDR
Ville d'Orange l
N'746/2019
ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régiesde recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
SUPPRESSION DE LA REGIE DE
RECETTES « ACTIVITÉS DU
CONTRAT DEVILLE »
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseursde recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014
il a été procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 25juillet2017;
en Préfecture le
VU la délibération N' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017 pawenue en préfecture le 25 juillet 2017, donnant délégation au Maire,pour créer, modifier ou supprimer des régiescommunales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T ;
2 6 NOV.2ÛÏ9
MAIRIE D'ORANGE
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 392/2017 en date du 30 mai 2017 parvenue en préfecturele 31 mai 2017 mettanten conformité l'acte
constitutif de la régie de recettes « ACTIVITES DU CONTRAT DE VILLE » ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N' 254/2017 en date du 31 mai
2017 portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes sus nommée ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de supprimer cette régie qui ne justifie plus d'encaisses ;
VU l'avis conformedu Comptable PublicAssignataire des opérationsde la régie en date du 06 novembre 2019 ;
DECIDE
Article 1 : La régie de recettes
le'décembre 2019 ; « ACTIVITÉS DU CONTRAT DE VILLE >} sera supprimée à compter du
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteïnternet: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit êtreadressée imperwnneïïementà Monsieur le Maire d'Orange
,Jg,o Article 2 : Le Maire et le Comptablepublic assïgnataire de la Ville d'Orangesont chargés,chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
ABlçlg..3 : La présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD JE MA ]NTIEND.
Ville d'Orange l
N'747/2019 ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décretN' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
la gestion
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
SUPPRESSION DE LA REGIE
D'AVANCES « SERVICE
MANIFESTATIONS. ANIMATIONS
FESTIVITES, SPECTACLES )>
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes. des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
cesagents ;
VU la délibération N' 572/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017. portant élection de Monsieur Jacques Bompard en qualité de Maire l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 6 NOV.2019 VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017,donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies communales, en applicationde l'article L 21 22-22 du C.G.C.T l Main IE D'ORANGE
VU l'acte de Monsieur Le Maire N' 19/00/RA en date du 5 mai 2000
portant création de la régie d'avances {( SERVICE MANIFESTATIONS-
ANIMATIONS, FESTIVITES, SPECTACLES )}
VU l'acte de Monsieur Le Maire N'159/2011 en date du 8 juin 2011, parvenu en préfectu re le 9 juin 2011 mettant en conformité l'acte constitutif de la régie d'avances susnommée,modifié par l'acte N'253/2012 en date du Il décembre 2012 parvenu en préfecture le
19décembre 2012 l
VU l'arrêtéde Monsieur Le Député MaireN' 241/2017 en datedu
21 avril 2017 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de d'avances « SERVICE MANIFESTATIONS ANIMATIONS, FESTIVITES, SPECTACLES »;
Considérant, qu'il est nécessairede supprimer cette régie qui ne justifie plusde dépensesl
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 0490 514141 - Fax. : 04 9034 5589 - Site internet : www.ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ,lg, b VU l'avis conforme du Comptable PublicAssignataïre des opérations de la régie en date du 6 novembre2019 ;
. DECIDE.
Article 1 : La régie d'Avances {( SERVICE MANIFESTATIONS - ANIMATIONS, FESTIVITES,SPECTACLES » sera supprimée à compter du le' décembre 2019 ;
Article 2 : Le Maire et le Comptable public assignataire de la Ville d'Orange sont chargés. chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présentedécision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABiçlg..4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
'B
'9Ç
n.btŒJ
Jacques BOMPARD JE MÀ INTIENDRÀ]
Vi l le d'Orange l
N'748/2019 ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
MISE EN CONFORMITE DE LA REGIE
D'AVANCES <( MANIFESTATIONS
CULTURELLES CACHETSAUX
ARTISTES ET AUTRES DEPENSES »
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
ABROGE ET REMPLACE LES
PRECEDENTES DECISIONS
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à cesagents ;
VU la délibération N' 572/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017, portant
élection de MonsieurJacques Bomparden qualité de Maire l
Transmis par voie électronique on Préfecture le VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017 parvenue en préfecture le 25 juillet 2017,donnant
délégation au Maire, pour créer, modifier ou supprimer des régies
communales, en application de l'article L 2122-22 du C.G.C.T l
2 6 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE VU la décision de Monsieur Le Député-Maire N' 1123/2016 en date du 19 janvier 2016 mettant en conformité l'acte constitutif de la régie
d'avances « MANIFESTATIONS CUUURELLES CACHETS AUX
ARTISTES ETAUTRES DEPENSES )> ;
Considérant qu'à l'occasion de nombreuses modifications de
fonctionnement de la régie d'avances <(MANIFESTATIONS CULTURELLES - CACHETS AUX ARTISTES ET AUTRES
DEPENSES » il y a lieu de mettre en conformité l'acte constitutif ;
VU l'avis conforme du Comptable PublicAssîgnataire des opérations de la régie en date du 6 novembre2019 ;
DECIDE
Article 1 : La présentedécision abroge et remplace les précédentsactes de la régie d'avances <( MANIFESTATIONS CULTURELLES - CACHETS AUX ARTISTES ET AUTRES DEPENSES». à compter du ler décembre 2019.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr
Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : Cette régie est installéedans les locaux de l'OFFICE DE TOURISME- 5 cours Aristide Briand - 84100 O RANGE et gérée par le service CULTUREL de la Ville d'Orange.
La collectivité met à disposition de cette régie 2 coffres :
d'" Le premier situé à la Médiathèque {{Amédée de Pontbriant
4'" Le second situé à l'Office de Tourisme
Article 3 : Cette régie fonctionne
4'- aux heures habituelles d'ouverture et de fermeture dudit service
ü'" et jusqu'à des horairestardifs les soirs de spectacle.
Article 4 : La régie paie les menues dépenses générées lors de la préparation des diveœes mana
Article 5 : Les dépensesdésignées à l'article4 sont payéesselonle modede règlementsuivant:
d'' en numéraire.
Article 6 : Le montant maximum de l'avanceà consentirau régisseurest fixé en numéraire à MILLE DEUXCENT VINGT EUROS (1220,00 €),
Artide 7 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Comptable Public Assignatairela totalité des pièces justificativesde dépenses dès que le montantde celles-ci atteint le maximumfixé à l'article6, au moins une fois par mois et lorsde sa sortie de fonction.
Article 8 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement.
Art de 9 : Le régisseur percevraune indemnité de responsabilité dont le taux est précisédans son acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article Il : Le Maire et le ComptablePublic Assignatairede la Ville d'Orange sont chargés. chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.
Article 12 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes clans un clëlai de deux mois
» sise au rmces
ëstations culturelles sïaliQ U e
Palais des P JE )ÏA INT]ENDRA}
Publiée le Ville d'Orange l
N' q%:\gÆ
ORANGE, i. 2] ««.ewb*.. 21:,b
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ServiceGestion des Equipements
Sportifs
.Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 ; CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE
MAURICE PURPAN- Entre la Ville et
l'association « BEAT DOWN24 »
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et desAdjointsen date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
.Vu la Délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet 2017,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Considérant qu'une convention de mise à disposition du
gymnase Maurice PURPANsitué rue Pascal au bénéfice de
l'association « BEAT DOWN 24 », représentée par son Président,
Monsieur Guillaume ALMARCHA, doit être signée avec la Ville ;
2 7 NOV. 20]9
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
Article 1 : De conclureune conventionde mise à disposition du gymnaseMauricePURPANsitué rue Pascalà 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit à compter du ler janvier 2020 pour la pratique d'actvîtés sportives par ladite association selon un planning d'occupation établi par le Service Gestion des Equïpements Sportifs.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le Départementet publiée au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présentedécision est susceptiblede faire l'objet d'un recoursdevant le TribunalAdministratifde Mîmes dans un delai de deux mois.
Le M
Jacques B
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonneïïementà Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRA
Publiée le Ville d'Orange l
~.'$W\aÆ ORANGE, le .2'3 î\<)\E. \vl\üE.. 2Jial.S
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 maœ 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étagedu HALLDESEXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «TEAM
ORANGE MANAGER EDUCATIF » - TOME
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016. approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudît Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 2 7 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANTqu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salie du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <
EDUCATIF), représentée par son Président, Monsieur Patrice
DUPONT, doitêtresignée aveclaVille;
DECIDE
ARllCLE 1 : Deconclure une convention de miseà disposition à titre précaire et révocable de la salle du le' étage du Hall des Expositions s.itué avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, le samedi 14 décembre 2019 entre la Communed'Orange et l'association «TEAM ORANGE MANAGER EDUCATIF» représentée par son Président, Monsieur Patrice DUPONT, domicilié 83 - Rue du Poutou- 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 7 heures à l'organisation d'une fête de Noël par ladite association.
14 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
D
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
Téf.: 04 9051 4141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée }E )IA ÏNTIENDR.
i#.n ç./gl
Publiée le Ville d'Orange l
~' +'#K\eJXsà ORANGE, le â.'À nox)i2\«\
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et la fondation «LA
PROVIDENCE»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucïuse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour l
Transmis par voie électronique en Préfecturele VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 2 7 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du 1" étage du Hall des
Expositions au bénéfice de la fondation {(LA PROVIDENCE».
représentée par MadameChristelle FOURNIER, sa Directrice, doit
être signéeavec la Ville;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureuneconvention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salie du 1" étage du Hall des Expositionssitué avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE,le mercredi Il décembre 2019 entre la Commune d'Orange et la fondation {(LA PROVIDENCE» domiciliée 24. rue du Noble - 84100 ORANGE et représentée par Madame Christelle FOURNIER, sa Directrice.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 11 heures à minuit pour l'organisation d'une fête de Noël par ladite fondation.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de lacommune .
représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PARD
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex-
Téf.: 04 90 51 4141 - Fax.: 04 9034 55 89 - Site interner
Toute correspondance doit être adressée impersonneffement à JE MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
N' q-48kaX9
ORANGE, le .â'À q-&8t\- Q:b
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICEMANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSEDAUDET - entre la
Ville et le Comité d'Etablissement «ISOVER SAINT
GOBAIN»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecturede Vaucluse le
4 octobre 2016, approuvant la nouvelle réglementation en
matière de sécurité et d'incendie pour l'Espace Daudet ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
PAIR IE D'ORANGE [
2 7 NOV.2019
CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au
bénéfice du Comité d'Etablissement {( ISOVER SAINT-
GOBAIN», représenté par Monsieur Stéphane SARRANTIS.
Secrétaire dudit comité, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le dimanche 15 décembre 2019 entre la Communed'Orange et le Comité d'Etablissement <(ISOVER SAINT-GOBAIN». domicilié BP 202 - 84107
ORANGE Cedex, représenté par Monsieur Stéphane SARRANTIS, Secrétaire du comité.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre payant pour un montant TTC de 700 € (sept cents euros) de 9 heures à 22 heures pour l'organisation d'une fête de fin d'année par ledit comité d'établissement.
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du de Nîmes dans un délai de deux mois.
Tribunal
&;
K Malrë Le Jacques
Place G. Cïemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
rë1.: 04 9Q51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonneiïement à f\monsieur}e Maire d'Orange )E ÀIA ÏNTJENDRA l
Publiée le Ville d'Orange l
~. w.:&*b ORANGE, le J,-:\ {\o\E.\f'N:iE.. gÜ3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'école«CALANDRETA D'AURENJA »
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 7 NOV.2û19 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festîve de la Maisondes
Associations au bénéfice de l'école <€CALANDRETA
D'AURENJA», représentée par Madame Béatrice BRIOLE-
BARBOI, sa Directrice, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le mardi 17 décembre 2019 entre
la Communed'Orange et l'école « CALANDRETA D'AURENJA» domiciliée route de Caderousse- 84100 ORANGE et représentée par sa Directrice, Madame Bétarice BRÏOLE-BARBOI
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à 19 heures pour l'organisation d'une journée récréative de Noël par ladite école.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE.4.: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. C]emenceau- B.R ]87- 84 106 Orange Cedex-
Téf.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in ternes:
Toute correspondance doit être adressée împersonneflement à
.4Q,o JE MA INTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' ':W,\\Qa3
ORANGE, le (8.:\ ï'totje.xïàse. U3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date
du 3 octobre 2016, pawenue en Préfecturede Vaucluse le
4 octobre 2016, approuvant la nouvelle réglementation en
matière de sécurité et d'incendie pour l'Espace Daudet ; Convention de mise à disposition A titre précaire et révocable de
L'ESPACEALPHONSE DAUDET- entre la
Ville et le «CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE»
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjoints
en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même
Jour
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le
même jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à
titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET
au bénéfice du <(CENTREHOSPITALIER D'ORANGE».
représentée par son Directeur, Monsieur Christophe
GALANT, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede l'Espace Alphonse DAUDETsitué avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le samedi 14 décembre 2019 entre la Commune d'Orangeet le «CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE). domicilié avenue de Lavoisier - CS 20184 - 84104 ORANGE Cedex et représenté par son Directeur, Monsieur Christophe GILANT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre
l'organisation du Noël des enfants du personnel dudît centre hospitalier.
gratuit de 8 heures à 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs delacommune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
@
# Le Maire Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site
Toute correspondance doit être adressée )E MA INTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le IÀ îvotE.\c\
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«ORANGE POKER TEAM)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfectu re le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 7 NOV.2019 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festïve de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {(ORANGE POKER
TEAM», représentéepar Monsieur Mickaël RAMOS, son
Président, doit être signée avec la Ville ;
MAINIE D'ORANGE
DECIDE
ARïlCL E 1 : De conclureune conventionde mise à disposition à titre précaireet révocablede la salie Festive de la Maison des Associationssituée route de Caderousse-- 84100 ORANGE.le dimanche 15 décembre 2019
entre la Commune d'Orange et l'association <(ORANGE POKER TEAM )>domiciliée Café Le Commerce - Place
Clémenceau - 84100 ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Mickaël RAMOS.
AB!!ÇLE.2 : La présentemise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures 30 à 23 heures pour l'organisation d'un tournoi de poker par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
AB!!ÇLE.4.i La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
RD Jacques BOMPP
PlaceG. Clemenceau- B.P 187 - 84106
Të1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89
Toute correspondance doit être adressée
y'l
w. ville-orange. fr
onnellement à Monsieurle Maire d'Orange ,,4QZ JE MA INTIENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
~'':Ç*@b ORANGE, le â3 no€nXe.Qd3
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Te rrito rides;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la totalité
du HALL DES EXPOSITIONS - entre la
Ville et l'association «LES
PETANGUEULES»
VU la délibérationn'777/2016du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016. pawenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementationen matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipalau Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 7 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la totalité du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association <(LES PETANGUEULES», représentée par
sa Présidente, Madame Françoise ALIGNAN, doit être signée avec
la Ville
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la totalité du Hall des Expositions situé avenue ChargesDardun - 84100 ORANGE, le dimanche 15 décembre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association «LES PETANGUEULES» . domiciliée BP n'1 - 84100 ORANGE et
représentée par sa Présidente. Madame Françoise ALIGNAN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'un loto par ladite association.
à titre gratuit de 8 heures à 22 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs de la commune .
représentantde l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
Jacques BOMPARD
PlaceG. C]emenceau - B.P ]87 - 84 ]06
Téf.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89
Toute correspondance doit être adressée
ange.Ér
Maired' Orange JE MA ÏNTIEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
~'-%K\WN3 ORANGE, le .!q ç\ç:KE
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
SalleFestivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«RHESO »
VU le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(RHESO».
représentée par sa Présidente, Madame Isabelle LEMAIRE,
doit être signée avec la Ville ;
MAINIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à dispôsitîon à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le mardi 10 décembre 2019 entre la Commune d'Orange et l'association <(RHESO»,domiciliée 259 bis - Avenue Pierre Semard - 84100 ORANGE
et représentée par Madame Isabelle LEIVIAIRE, sa Présidente.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une journée de formation par ladite association.
à titre gratuitde 8 heures à 17 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifs dela commune .
représentantde l'Etat et publiéeau recueildes actes
ABllÇ!:E..4.; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
.«#':
ÿ';
Maire
les BOMPARD
\
\
PlaceG. Clemenceau- B.R 187- 84]06 Orange Cedex- V3uclLiseu
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange .,4 0Q JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' '::t*sVd3
ORANGE, le 9-q- (\ox.E\fx\j%. ..:2lË;;:À.3
SERVICEMANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festivede la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association <(UNION FEDERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS ET VEUVES DE
GUERRE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, paœenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; ïtansmis par voie électronique en Préfecture le
2 7 NOV.2û19 CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéficede l'association<
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VEUVES DE GUERRE».
représentée par Monsieur Martel CAPDEVILLE. son Président.
doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le jeudi 12 décembre 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association «UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET yEUsES DE
GUERRE » représentée par son Président, Monsieur Marcel CAPDEVILLE,domicilié Ibis, rue du Boulégon - 84860 CADEROUSSE. '
ABllÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une fête de noël par ladite association.
à titre gratuitde 10 heuresà 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire
BOMPARD
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex-
Të1. : 04 9051 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interrlèt.
Toute correspondance doit être adressée ire d:Orange JE MA ÏNTIEND
Publiée le Ville d'Orange l
N' 'Ç8.GVP;k3
ORANGE, le 2q îxôi)K)8tçç\:ske. m€b
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association <( LA FOULEEORÂNGEOISE »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégationd'attributions dudît Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association <{LA FOULEE
ORANGEOISE», représentée par son Président, Monsieur
Pierre ESCARBAJAL doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
A RTICL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festîve de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le vendredi 13 décembre 2019
entre la Commune d'Orange et l'association {(L:A FOULEE ORANGEOISE» représentée par son Président, Pierre ESCARBAJAL domicilié 934 - Chemin Vieux - 84290 Saint Cécile les Vignes.
ABllÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une assembléegénérale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etatet publiée au recueildes actes administratifs dela commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
lë1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange. fr 'pute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieurle Maire d'Orange ,,À U. é; Publiée le
ë
JE MA ÏNTJENDRA Ï
Ville d'Orange l
~' ':+&x lëls ORANGE, le .2':+ noté?.\tt.l)te .!3E;J3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'arHcle L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISONDES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
Le mufti-accueil familial «AU PAYS DES
TOUTPETITS »
VU le procès:verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014;
VU le.plf)œs-verbalde l'élection du Maireet des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudlt Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 7 NOV.'201g CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice du multi-accueilfamilial <(AUPays
DES TOUT PETITS», représenté par Madame Marie-Thérèse
GALMARD, Vice-Présidente, doit être signée avec la Ville ;
MAIRIE D'ORANGE
.DECIDE
œ u:$i IMW:m: l'organ salon LunerËtente l:usepadisposition est consentie à titre gratuit de 12 heures à 18 heures 30 pour
ABïlCLE 3 : La presentedécision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ÏXlîMesdans un délai deteeux muon.estsusceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
P l
€:è..==
NŒEB &j©':
)lace G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
é1.: 04 90 51 41 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville- orange.fr bute correspondancedoit être adresséeimpenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange )E MAÏNTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiéele
~'+g*F.æ ORANGE, le m n«ïu«\..2.B
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux de l'école du Castel Elémentaire
pour l'Association HandballClub
Orange
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquellesil a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
::ltansmis pa voie électronique
en Préfecture le
2 9 NOV.2Û19
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui concerne la conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
MAIRIE D'ORANGE
Vu la demande de l'Associsation date du 22 novembre 2019
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition, à titre
précaireet révocable, de la BCD, de la cour A ainsi que les
sanitaires, au bénéfice de cette Association, représentée par sa
Présidente Madame Chrystel MAXIMA, doit être signée avec la
ville
DEC IDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation des locaux de l'Ecoïe du Castel, entre le Commune
d'Orangeet l'Association HandballClub Orange. ayant pour objet la mise à dispositiondes locaux susvisés. concemant la mise en place d'un soutien scolaire et d'interventions mufti-sports <{ LE CLAS )>
A RTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit à partir du mercredi 4 décembre 2019 au
mercredi l"juillet 2020 de 13 h 00 à 16 h 00.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. C]emenceau - B.P ]87- 84106 Orange Cedex- Vauc]use
Té1. : 04 90 514 141- Fax. : 049a34 5589- Siteinternet : www.ville'orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur ïe Maire ,A'uÏ JE bÏAINTIENDRA
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, le .K -m«..k.,*... .Z»b
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et
AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
procédé
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
en Préfecture le
MAIRIE D'ORANGE
VU la demandede l'Association des Anciens et Anciennes
Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan» en date du 14
novembre 2019 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaireet révocable de la cour, de la salle polyvalente (hors
CLAE et restaurant scolaire), la salle des maîtres, des WC
enfants extérieurs et intérieurs, des sanitaires adultes. au
RDC, les classes 0.1 et 0.2, la salle de repos et le parking
extérieur côté route et champ de l'école de Martignan,au
bénéfice de cette association, représentée par sa secrétaire
MadameElisabethFREUDENREICH, doit être signée avec la
ville
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventiond'occupationde locaux entre la Communed'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
représentée par sa secrétaire Madame Elîsabeth FREUDENREICH, domiciliée 2 lotissement des Légales à- 84430 MONDRAGON. ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés concemant « UN MARCHE DE NOEL » le samedi 14 décembre 2019.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 h 00 à 20 h 00
ARTICLE 3 l La présente décision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 0mnge Cedex - Vaucïuse
Tëf.: 04 90 51 414 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet: www.
Toute correspondance doit être adressée impersonne1lement à Monsieur le Maire d' Orange
''''J ..jlfi$) )E }ïA ÏNTIENDR
Ville d'Orange l
Publiée le
/2019
ORANGE, le at« f\ox&!=çlrLL'\€. U51]
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux au bénéficede L'OCCEDE
VAUCLUSE DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE ALBERTCAMUS
Vu le procès-verbaldes opérationsauxquelles îl a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmisen Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui concerne la conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
Vu la demande de l'OCCE de l'école élémentaire Aubert-Camus
(Office Central de la Coopérationà L'école) en date du
18 novembre 2019 l
PAIR IE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de muéeà disposition à titre
précaireet révocablede la cour et des sanitairesfilles et garçons
du rez-de-chaussée pour l'organisation d'un <{MARCHE DE
NOEL », doit être signée avec la ville.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et L'OCCE DE VAUCLUSE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ALBERT CAMUS , réprésenté par sa Présidente Madame Caroline
DOULIOT, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés. concernant l'organisation d'un « MARCHE DE NOEL ».
ARTICLE 2 : La présente
de 16 h 30 à 19 h 00.
mise à dispositionest consentie à titre gratuit le mardi 17 décembre 2019
AB11ÇLE..3.i La présentedécisionsera transmiseau
adminîstraüfs de la commune.
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Codex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet :
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieurle
'«.4.ËË;@ JE MA ]NTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
019
ORANGE, le ,@
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ÂSSOCIATION DES
PETITES MAINS DU CASTEL
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, pawenueen Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
en Préfecture le
2 9 NOV.2019 VU la demande de l'Association des Petites Mains du Castel »
en date du 18 novembre2019 l
MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle de motricité de la Maternelle de
l'école du CASTEL, au bénéfice de cette Association.
représentée par son Président MonsieurAurélien COUTUROU.
doit être signée avec la ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventiond'occupationde locaux entre la Communed'Orange et L'ASSOCIATION DES PETITES MAINS DU CASTEL , représentée par son Président Monsieur Aurélien COUTUROU, domicilié 435, rue du Limousin - 84100 ORANGE, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés , afin d'y organiser« UNE SOIREE DE NOËL» le mardi 17 décembre 2019.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 16 h 30 à 19 h 00
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de administratifs de la commune.
l'Etatet publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex-
Té[.: 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement
q JE }ÏA INT]ENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publiée le
N'
ORANGE, le 28s «cœÛ. a;b
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux pour Madame Virginie JUPIN
directrice de l'école élementaire du
CASTEL, Mandataire de L'OCCE de
Vaucluse
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmisen Préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui concerne la conclusion et la révision du
louagedes choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 9 NOV.20]9 Vu la demande de la directricede l'école élémentaire du CASTEL.
Madame Virginie JUPON, mandataire de L'OCCE de Vaucluse en
date du8octobre 2019 ; MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la cour B, de la tisanerie, de la salle des
maîtres, des classescôté B, ainsi que des sanitairespour
l'organisationd'un <( MARCHÉ DES FÊTES », doit être signée
avecla ville.
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et la Directrice de
l'école Elémentaîre du Castel, Madame Virginie JUPIN, mandataire de l'OCCE de VAUCLUSE,ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés. concernant l'organisation d'un « MARCHÉ DES FÊTES ».
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le Jeudi 19 décembre 2019 de 16 h 30 à 18 h 30.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Place G. Ciemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner:
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpermnnellement à Monsieur le Maire JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
ORANGE le .2$
N'
:is'sCW'3
SERVICE MEDIATHEQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
le rritorides ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre gratuit de la Médiathèque- entre la
Ville et « MadameCatherine DOYEN» VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsen date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique
en Préfecture le
2 9 NOV.2019
MAIRIE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de la Médiathèque Amédée de Pontbriant au bénéfice
de {( Madame Catherine DOYEN», doit être signée avec la
Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Médiathèque Amédée de Pontbriant situé rue des Princes d'Orange- 84100 ORANGE, du lundi 2 décembre au lundi 16 décembre 2019
inclus entre la Communed'Orange et « Madame Catherine DOYEN», domiciliée 481 Descente desPrinces des Baux - 84100 ORANGE
ARTICLE 2
peintures.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une exposition de
ARTICLE 3 : La présentedécision sera transmise au
administratifs de la commune
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
lcques BOMPARD
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 514141- Fax. : 04 9034 5589 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange ,Ë3 »q'
A n nê tl é $
v#, JE MA ÏNTIENDRAÏ
Vi l le d'Orange l
Publié le
N'251/2019
ORANGE, le 4 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs l
VU les articles R.1617-1à R.1617-18 du Code Généraldes
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux l
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
cesagents ;
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDATAIRE
SUPPLEANT A LA RELIE DE
RECETTES :
« MANIFESTATIONS CULTURELLES )} VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25
junlet 2017 ;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N' 805/2016 en date du
6 octobre 2016 pawenue en préfecture le 6 octobre 2016, mettant en conformité l'acte constitutif de la régie de recettes {( MANIFESTATIONS CULTURELLES )> l
VU l'arrêté de Monsieur Le Député Maire N'307/2016 en date du
l''décembre 2016 portant nominationdu régisseurtitulaire et des
mandataires suppléants de cette régie de recettes précitée ci-dessus, modifié par l'arrêté N' 235/2017 en date du 12/04/2017, N' 99/2018 en
date du 21 juin 2018 et N'249/201 9 en date du 14 septembre 2019 l
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions d'un mandataire
suppléant sur cette régie de recettes « MANIFESTATIONS
CULTURELLES >> l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataîre des opérations de
la régie en date du 25 Octobre2019 l
ARRETE
Article ler - Il est misfin auxfonctionsde
Madame GOUDET Pascale, en sa qualité de mandataire suppliante
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresse impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2èm' Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 novembre 2019
Article 3èm'- Le Maire et le Comptable Public Assïgnataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le
conceme de l'exécution du présent arrêté.
Article 4ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée.
LE TRÉSORIER
après avis conforme,
MAIRE
Le Maire certi$esoussa
l'article L 2131-1du
le caractèreexécutoirede plein droit du présentacte
Territoriales.
conformément à
Le Maire
La soussignée recel av
informéequ'elledisl
de l'arrêtéseraconservé
du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été
d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire
dans le dossier de régie et consultable.
Notifié ïe 5 ûô«à,.. ,2û$
Signatu re de Mme GOUDET Pascale
A qui un exemplaire sera remis
LKç\ p. 2,C ,A,2A 6% :78œ .&
qç'k JE )IA INTIENDRA I
Vi l le d'Orange l
Publié le
N'25Z2019
ORANGE, le 6 novembre 2019
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code Général des Collectivités lerritorïales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les
articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autorités communales. L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions
du Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2
concernant la Police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ; ASSOCIATION « ORANGE PASSION
PROVENCE » VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017
transmis en Préfecture le même leur;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
« 10ème SALON
DES SANTONNIERS »
VU la demande formulée le 4 novembre 2019 l'association « ORANGE
PASSION PROVENDE >> dont le siège est situé 151 rue du Palais Royal à ORANGE(84100) représentée par MonsieurRomain FAVIER son Président. à l'occasion de la manifestation dénommée {( 10 ème SALON
DES SANTONNIERS )};
HALL DES EXPOSITIONS
Considérant que la demande constituela n'01 depuis le début de l'année 2019
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Romain FAVIER. Président de l'association «ORANGE PASSION PROVENCE » est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Hall des Expositions, à l'occasion de la manifestation dénommée « 10 ème SALON DES SANTONNIERS » le samedi 7 décembre 2019 de 08h00 au dimanche
8 décembre 2019 à 22h00.
ARTICLE 2 : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptionsimposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre
l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE3 : Les boissonsmisesen vente sont limitéesà celles des groupes l et 3
Place G. Cïemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 4 1- Fax.: 04 90 34 55 89 - Site Interner: www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
AB!!ÇLE..!èmg : Le présent arrêtépourrafaire l'objetd'un recours au TribunalAdministratif de Nîmesdans un délaide deuxmois.
P/LeMaire,
L'Adjoint Délégué,
TESTANIERE Gérald
.,q99 JE b\AINTIENDRAI
\». Ville d'Orange l Publié le
N'253/2019
ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU ïe décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs l
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
cesagents ;
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDATAIRE
SUPPLEANT A LA RELIEDE
RECETTES :
« MANIFESTATIONS CULTURELLES )> VU le procès-verbal des électionsauxquelles il a ëté procédépour l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu maire et des adjointsen date du
25 juillet 2017
VU la décisionde Monsieur le Député-Maire N' 805/2016 en date du
6 octobre 2016 parvenue en préfecture le 6 octobre 2016, mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes {( MANIFESTATIONS CULTURELLES » l
VU l'arrêté de Monsieur Le Député Maire N'307/2016 en date du
1" décembre 2016 portantnomination du régisseur titulaireet des
mandataires suppléants de cette régie de recettes précitée ci-dessus, modifié par l'arrêté N' 235/2017 en date du 12/04/2017, N' 99/2018 en
date du 21 juin 2018, N'249/2019 en date du 14 septembre 2019 et
N'251/2019 en date du 4 novembre 2019 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fïn aux fonctions d'un mandataire
suppléant sur cette régie de recettes {( MANIFESTATIONS
CULTURELLES )> ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 6 novembre2019 l
ARRETE
Article 1 : 11 est mis fin aux fonctions de
Madame LEGER Martine, en sa qualité de mandataire suppléance
,,,4éo Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
Të!.: 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site interner : wwwville-orange.fr boute correspondancedoit être adresséeimpersannellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1" décembre 2019
Article 3 : Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orangesont chargés chacunen ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
.Jc :;:]l
Éng
;rc Bleui'4E;L
Pivisiüïlnaire
8'' ,h -l@- '$
L:b.,E' ---/.<+
z\à:.29q' J:Ü:jÏllgiæëë! \W'7Æf./'l..{t i'i;Il;l$'ë
#.f;.=x-,--,..:---':hC
Le Maire certifie sous sa respon$gqjË
'article L 2131-1du code GeiêÎllï:aëà
e caractère exécutoirede plein droit du présent acte - conformémentà llêeüvités Territoriales.
Ü/ \
g/ .1
h
\ \
Le Maire
La soussignée reconnàit avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été
informée qu'elle dispose d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera consewé dans le dossier de régie et consultable.
".".*. : ÀslÆ l.PM: Signature de Mme LEGER Martine
A qui un exemplaire se JE ){À ÏNTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publié le
N'254/2019
ORANGE. le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
VU le décretN' 2008-227 du 5 mars2008abrogeant et remplaçant le
décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs l
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
ARRETE ME'NANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDATAIRE
SUPPLEANT DE LA REGIE
D'AVANCES :
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agentsl
MANIFESTATIONS
CULTURELLES CACHETS AUX
ARTISTES ET AUTRES DEPENSES
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du maireet des adjointsen date du
25juillet2017;
VU la décisionde MonsieurLe Député-Maire N' 1123/2016 en date du
19 janvier2016 mettanten conformité l'acte constitutif de la régie
d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES CACHETS AUX ARTISTESETAUTRES DEPENSES )> l
VU l'arrêté de Monsieur le Député Maire N' 154/2015en date du 30 septembre 201 5, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant, de cette régie d'avances susnommée modifié par l'arrêté N'36/2017 du 30 janvier 2017 l
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions d'un mandataire suppléant de cette régie d'avances <(MANIFESTATIONSCULTURELLES
CACHETS AUXARTISTES ETAUTRES DEPENSES )> ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 6 novembre2019 l
ARRETE
Article l Il est mis fin aux fonctions de
Madame LEGER Martine, en sa qualité de mandataire suppléante
PlaceG. Clemenceau - B.R ï 87 - 84106 Orange Codex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 5ï 41 4ï - fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wwwville-orange.fr
boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.4éz, Article 2è'"' - Le présent arrêté prendra effet à compter du læ décembre 2019
Article 3ème - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le
conceme de l'exécution du présent arrêté.
Article 4è"e : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressée.
LE TRESORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
Jc'?n-tl.Ël;lrb 3RU
inÜ?C;u-ÎJ
Jacques BOMPARD
Le Maire cedi$esous sa
l'articleL 2131-1du Code.
caractèreexécutoire de plein droit du présent acte
Terrüoriaies.
conformément à
Le Maire
pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été
informée qu'elle dispose d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif.Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de
La soussignée [ecoRRi
rëaie et consultable
Notifié le : .2i){iii} l ..,/+l l.2.- CiÏ{Él:S.
Signature de MmeLEGERMartine
A qui un exemplaire sera remis )E ÀIA INTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publié le
N '255/2019
ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 201 2-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique et notamment l'article 22 l
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs l
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE ET DU MANDATAIRE
SUPPLEANT DE LA REGIE
RECETTES : « TAXE LOCALE SUR
LA PUBLICITE EXTERIEURE »
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre2001 relatif au taux de l'indemnitéde responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017
VU la décision de Monsieur le Maire n'745/2019 en date 12 novembre 2019
transmise en préfecture portant suppression de la régie de recettes « TAXE
LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE » l
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions du régisseur titulaire
et du mandataire suppléant de cette régie de recettes {( TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITEEXTERIEURE » l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 6 novembre 2019 l .j
ARRÊTE
Article 1 - 11 est mis fin aux fonctions de
Madame ROLLAND Mélodie, en sa qualité de Régisseur titulaire,
MadameSCHLEGELLaurence Ingrid, en sa qualitéde mandatairesuppléante
Article2 Le présent arrêté prendra effet à compter du ler décembre 2019
PinceG. Clemenceau - B.P ï87 - 841 06 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4ï-4ï - fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner: m.ville-orange.fr
Toute correspondance ddt être adressée impernnnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Article 3 - Le Maire et le Comptable Public Assignatairede la Ville d'Orangesont chargés chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
Î
L
!
]
Le Maire certifiesous sa responsabilité le
l'article L 2131-1 du Code Général;
# '/
&f /
©/
acte- conformément à
Le Maire
Les soussignées reconnaissent avoir pris connaissance/duprésent arrêté et des obligationsqu'il comporte et avoir été informéesqu'elles disposent d'un délai de 2 Mois pour le contesterauprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifié le ,A3f.A.tO.d.3 Notifié le : ..J8/lllr..gaIS
Signatu re de Mme ROLLAND Mélodie
A qui un exemplaire sera remis
Signaturede Mme SCHLEGELLaurence Ingrid
A qui un exemplaire sera remis N'256/2
®
JË }ÏA !NTIENDRAI
Ville d'Orange l
Publié le
019
ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERS
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs l
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE ET DU MANDATAIRE
SUPPLÉANT DE LA RÉGIE
RECETTES : « ACTIVITES DU
CONTRAT DE VILLE »
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
cesagents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédépour
l'installation du conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbalde l'électiondu Maireet des adjoints en date du
25juillet2017 ;
VU la décision de Monsieur le Maire n'746/2019 en date du 12 novembre
2019 transmise en préfecture portant suppression de la régie de recettes <(ACTIVITES DU CONTRAT DE VILLE » l
CONSIDERANT qu'ïl y a lieu de mettre fin aux fonctions du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant de cette régie de recettes
<( ACTIVITES DUCONTRAT DEVILLE)> l
VU l'avis conforme du Comptable PublicAssignataire des opérations de la
régie en date du 6 novembre2019 l
ARRETE
Article 1 - 11 est mis fin aux fonctions de
MadameCHAUVET Carole, en sa qualité de Régisseur titulaire,
Madame CLAVEL Céline, en sa qualité de mandataire suppléante
Article 2 Le présent arrêté prendra effet à compter du ler décembre 2019
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 - Le Maireet le ComptablePublicAssignataire de la Ville d'Orangesont chargéschacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
acte- conformément à
Le Maire
Les soussignées reconnaissent avoir plÉ
avoir été informées qu'elles disposent d'un délai de
exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le
arrêté et des obligations qu'il comporte et
pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un
régie et consultable.
Notifié le : Z-Vr p61'" ê,zæ 4/"e Notifié le
Signaturede MmeCHAUVET Carole
A qui un exemplaire sera remis
Signature de Mme CLAVEL Céline
A qui un exemplaire sera remis JE ÀÏÂÏNTIENDR.
Ville d'Orange l
Publié le
N '257/2019
ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 l
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux l
ARRETE ME'NANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE ET DU MANDATAIRE
SUPPLÉANT DE LA RÉGIE
D'AVANCES :
« SERVICE MANIFESTATIONS .
ANIMATIONS, FESTIVITES.
SPECTACLES »
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents l
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des adjointsen date du
25juillet2017 l
VU la décision de Monsieur le Maire n'747/2019 en date du 12 novembre
2019 transmise en préfecture portant suppression de la régie d'avances «SERVICE MANIFESTATIONS - ANIMATIONS, FESTIVITES,
SPECTACLES » ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant de cette régie d'avances {( SERVICE MANIFESTATIONS ANIMATIONS, FESTIVITES,SPECTACLES )>l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la
régie en date du 6 novembre 2019 l
ARRETE
Article 1 - 11 est mis fin aux fonctions de
MadameMyriam JAISSE, en sa qualité de Régisseur titulaire,
Monsieur Christian JAUME, en sa qualité de mandataire suppléant
Article 2 Le présent arrêté prendra effet à compter du ler décembre 2019
Plan G. Clemenceau- B.R 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - SiteInternet : www ville.orange.fr
Toutecorrespondance doit être adresse impenonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
.,qC21 Article 3 - Le Maire et le ComptablePublic Assignataire de la Villed'Orangesont chargéschacun en ce qui le conce rne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présentarrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
MAIRE,
:RU
13hn. ife J
Jacques BOMPARD
Le Maire certi$esous sa responsabilitéle caractère exécutoirede plein droit du présent acte Territoriales.
conformément à
l' article L z131-'1 au çoae Général
Le Maire
Les soussignés
été informés qu'iïs
exemplaire de
d In délai de 'mois
l'arrêté sera conservé dans le dossier
du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir
pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un
de régie et consultable.
Notifiéle : j? ;lAÀ l.,{'$ ".". -.: a,,4 1.m11.,,'q'
Signature de Mme JAISSEMyriam
A qui un exemplaire sera remis
Signature de M. JAUMEChristian
A qui un exemplaire sera remis JE bÏAINTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publié le
ORANGE, le 12 novembre 2019
N'258/2019 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la LOI modifiée n' 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Collectivités locales l
D.A.C.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& du CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
VU la LOI n' 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions
et l'état;
VU la LOI du 13 août 2004 et notamment l'article140, stipulantla
réduction de ïa naturedes actes transmissibles en Préfecture pour
l'exercice du contrôle de légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L. 2213.1 et 2 à L. 2213- 6 l
VU ïe code de la route et en particulier les articles
R. 110.1. R 110.2, R. 411 .5, R.411-7, R. 411.8, R. 411.25 , R.415-6 l et
R.415-9 ;
MISE EN PLACE D'UN PANNEAU VU la circulaire interministérielle du 7 juin 1977,relative à la signalisation des routes et autoroutes l
{( STOP>> CHEMIN DE BEAUCHENE (CR.N
02) au débouchédu CHEMIN DES
PRADINES (CR.NOI) -
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde
Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise l
VU ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles ïl a étë procédépour
l'élection du Maireet des Adjoints le 25 juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis
en Préfecture le 26 juillet 2017, affiché le 27 juillet 2017, publié au
recueil des actes administratifsde la Commune du mois de juillet,
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017.
transmis en Préfecturele 24 août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'août, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce quï
concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'il y a un trafic importantde véhicules;
Considérant le manquede visibilité au carrefourformé sur le Chemin
de Beauchêne CR. N 02 au débouché du Chemin des Pradines
CR. N OI ;
.4=b Considérant qu'il convient de prévenir les accidentsde la circulation
au croisement du Chemin de Beauchêne CR. N 02 au débouché du Chemin des Pradines CR. N 01
Considérant qu'il appartient
toutes mesures de nature à
des citoyens,
à l'autorité municipale de prescrire
assurer la sécurité et la tranquillité
ARRETE
ARïlCL E 1 : Au croisementdu Cheminde BeauchêneCR. N 02 et du Chemindes PradinesCR. N 01, la circulationsera réglementée comme suit :
Un panneau « STOP )> réglementera la circulation des véhicules
débouché du Chemin des Pradines CR. N 01 - sur la Commune d'Orange.
sur le Cheminde Beauchêne CR N 02 au
ARïlCL E 2 : - Les prescriptions de l'article l ci-dessus, sont portées à la connaissàncë de l'usager par l'implantation d'un panneau AB4. ' ' '
ABllÇLE..3 : - Cesdispositions seront en vigueur, à la mise en placede la signalisation visée en article 2, conformémentau livre 1 - 3ë'"' partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ' ' ' ' ' ''
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route et aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
AB!!Çl:E..g : - Le présentarrêtépourra faire l'objet d'un recourscontentieuxdevant le tribunaladministratifde Nîmes dans un délai de deux moisà compterde sa date d'affichageou de publication. " "" '' ''' '' '
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les.
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
P/ - LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué, JE ÀtA INTIEN»RA
vil le d'Orange l
ORANGE, le 12 Novembre 2019
N' 259/2019
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
. Vu la loi n' 82-213 du2 Maùù.1982 ï.ëlativeauÉdrditg'ét'libertés des
communes, des départehentg et ëlës'rëglbns modifiée ët complétée par la
loi n' 82-623 du 22 JuilleÇ198Zet par.l$ 1o$Ô' 83-8ilu=7 janvier 1983 relative à la répartition de'connpéterices antre lcîs cî)himunes,les départements,les régionsët l'Etàt ;
.Vu la circulaire IOCB1030371C du 13 Décembre 2010 du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'immigration l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
son article L.21 22-21 l
.Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et notamment l'article L.311 1.1;
.Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et
suivants ;
.Vu le Code de la Voirie routière. notamment ses articles L 112-1 à L 112-8
et L 141-3;
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLE CADASTREE SECTION
AT N' 4
RUE DU COLONEL ARNAUD
BELTRAME
84100 - ORANGE
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
-Vu la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet
2017, transmise en Préfecturele jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
.Vu l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complétépar l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017, transmisen
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation et la délivrance d'alignement individuel l
.Vu la demande formulée en date du 30 Octobre 2019, reçue le 4 Novembre 2019, par SELARL CABINET COURBI, Société de Géomètres- Experts - 364 Avenue Charles de Gaulle - 84100 ORANGE l pour le compte de la SCI SIMONKA - propriétaire, afin d'établir l'alignement individuel au droit de la parcelle cadastrée sectionAT n' 4, situéeen bordurede la Rue du ColonelArnaud BELTRAMEà ORANGE - dossiern' 10042
Plan G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té[,: 04 90 51 41 4] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www vi]]e-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
.4?Z, -Vu le plan d'alignement(ou le document graphique)de la dite voie;
d resté le 2 Octobre 2019, par le Cabinet COURBI,
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement(ou limite de fait)
au droit de la parcellecadastréesection AT n' 4, tel que reporté sur lé
plan ci-joint (trait rouge) ;
n ''. {') t} .\. #f) ''\ n i'} : p rf
P r' n P {'
a r) t't P
0 e
f) q'} {'t !\ f) r) 0
ARRETE
Ar ide 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel de la parcelle susvisée est établi
conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan cHo nt (trait rouge).
ABlçlg.2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiairede procéder, si nécessaire,aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants ."Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
AÛ de 3 : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté. le
bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du domaine public). ' '"'
ABlçle..4 : Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance. dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut une nouvelle demandedevraêtre effectuée.
AdlslÊ..5: Le présentarrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans l'intéressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune le Département, notifié à
Adlçle..6 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesuresde noüficaüon ou de publicité.
#$S=3q' 'îT:::'æËgs8,''" B{ @EÇ$g:. ' \
: gg'''..,,.: .:;..~...:
Annexe: Plan matérialisant la limitede fait du domainepublic
d'7.3 Dép==a rtëÿërit dë VKtiÇLIUSE LÎëü Üif:Ï .ëôudoÜlët Ôtai Càdàëtrë 1;9ëëtiôh:'
:Pàiôëïle r Cor-»ü naun9 d'ORÀNëE }Ï'
r)
-, X p.
A PROPRIETEd
.A la SCI SIMON
ëoordclhôëçs nûËgq Çèfi4 ; 4itjtüdëë NÇE;=iGN1 9ôÿ
Retëÿé effectué .ën dgtëèfü 'lad i/2olië bqr AM ët ië
Bordage côhtradictÔife lë 18/09/2019 liüFAM ët BB
;-.:i: Cabinet FOURBI
Société de Géorûètres-Experts N td'inscïfptïon : 2013C200003
GËOMê=.a RHüEXPERT
coNSBILIB= VAORISER aARANnR
364 Avenue Charles de Gaulle.-841-00ORANGE
T 04 90 34 06 57 F 04 90 51 19 77
contact@cabinet-Gourbi.ô' GÉÔCONSEILS X 11 ><
f. q ')
Ô
Û
n
n -':t 0 n P r'P '\
3 i. -'. .'} { Ô
67
M.me Françoise PELOUSE
Y=3215050 +
.\ .\
,L .\ .\l.t.]i},..H
:"-\
.]
!::;ë 15025 + +
l
ll
\
l
t l 4
SCI SIMONÏ(A l
l
\
\
':T''''T Ï
lï
X l \'
\\
""\Il
i2ïQ5
.\
\\ Ï
'Lt
\\
\\
\\
l\
\\
\\
\\ lqô.aô9s
l \'
1«1d
+'M''' n '"""+-"-\+ -A.e
X
,PlbplicatioCgrapnlq'le
du man éàdâstrai
:Ltracé ifçMdaiRF mmune d'-
l \l
M
[,{
\l.
Y:32 15050
D C
0
s'
FT O\
0
\
\
\
\
C
EAU
' \\
L\
\
Limite objet de la demande
d'arrêté d'alignement
12104
X
\\
\]
Commune d'ORANGE
24.
t \ \ Y:321 5025 25
"""'"''"' ' """"'''' W '"""''' + ""'"' + ......Œ
\
l' q (0>
''''''\ .
'\~ \
\
\
\, Cabinet GOURBI eÊoHtrasl.RXPSR'r
Ë
J
Société de Géomètres-Experts N' dlnscrfpUon : 2013c200003
364 Avenue Cha'les: de Gaulle &84100 ORANGE.
'"=jz=.:===;PFK' GËOCONSEILS Validation de l'alignement par M. le Maire pour la commune d'ORANGE
:e et de ra lque des po e
système RGF93 - CC44
ment dans le
184 œl 042.89
5052
3215052.35
3215025
321 .63
Nature
e mur
6
.97.14 l
1846397.72
em
Parement Ouest mur
qle mur
gle mur
LEGENDE ETAT DES LIEUX
TOPOGRAPHIE
Talus
Station de repérage +
Mur plein
Haie
Mur de soutènement
Ban léger
Clôture grillagée Ban dur
LIMITES Pour la SELARL Cabinet COURBI. Stéphane COURBI. Géomètre-Expert (OGE 05114)
Cotes de repérage
Borne OGE lg Limite bornée 5.00
5.00
Selarl Cabinet COURBI
Successeur de MM.Andr6 SOUNOT et MichesLORIDAN
364. avenue Chartes de Gaulle - 84 100ORANGE
Tél : 04 90 3406 57 - Fax : 04 9051 13 77
contact©lcabinot-gourbi.ft - OGE n' 201 3C200003
Alignement de voirie
aËOHÙTRE-EXPERT nblSBILLEH VALaniBRn nABAblTln )E À{A INTÏENDRA l
Vi lle d'Orange l
Publié le
N'260/2019 ORANGE, le 12 novembre 2019
DIRECTION FINANCIERE
JB/AC/RC/MV/LIS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N' 2012-1246 du 7 novembre2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique et notammentl'article 22 ;
VU le décret N' 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeantet remplaçant le décret N' 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilitépersonnelle et
pécuniairedes régisseurs l
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et
des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux l
MISE EN CONFORMITE DE L'ACTE
NOMINATIF DE LA REGIE
D'AVANCES
« MANIFESTATIONS
CULTURELLES - CACHETS AUX
ARTISTES ET AUTRES DEPENSES »
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de
responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes relevant
des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour l'installation
du conseil municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017
VU la décision de Monsieur Le Maire n'748/2019 en date du 12 novembre
2019 , transmise en préfecture mettant en conformité l'acte constitutif de la régie d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES- CACHETS AUX ARTISTES ETAUTRES DEPENSES >> l
VU l'arrêté de Monsieur le Député Maire N' 154/2015 en date du
30 septembre 201 5, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire
suppléant, de cette régie d'avances susnommée modifié par l'arrêté
N'36/2017 du 30 janvier 2017 et l'arrêté n'257/2019 en date du 12 novembre 2019
CONSIDERANT qu'il y a lieu à l'occasion de nombreux changements de
mettre en conformité l'acte nominatif de la régie susnommée l
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataireen date du 6 novembre 2019
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace les précédents arrêtés susvisés relatifs aux régisseurs de la
régie d'avances intitulée d'avances<(MANIFESTATIONSCULTURELLES- CACHETSAUX ARTISTES ET AUTRES DEPENSES » ;
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tël.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw ville-orange.fr
Touteœrrespondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ,©8 Art c e 2 - Madame Alène NOWAK est nommée régisseur titulaire de la régie d'avances « MANIFESTATIONS
CULTURELLES - CACHETSAUX ARTISTES ET AUTRES DEPENSES», avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Article 3 - En cas d'absence pour maladie,congé ou tout autre empechement exceptionnel Madame Amine NOWAK sera remplacée par Madame Agnieszka ZAKRZEWSKI , en qualité de mandataire suppléant.
Art de 4 - Madame Alène NOWAK n'est pas astreinte à constituer de cautionnement
Article 5 - Madame Alène NOWAKpercevra une indemnitéde responsabilitéannuellede 110€ (CENT DIX EUROS), au prorata du temps effectif de sa prise de fonction.Cetteindemnitésera révisée en fonction de l'évolution des textes en vigueur.
Article 6 - Le régisseurtitulaire et le mandatairesuppléantsont,conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement e#ectués.
Article 7 -Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas payerde dépensesrelativesà des charges autres que celles prévuesdans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuitesdisciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau codepénal.
Article8 -
comptables
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenterleurs leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. registres
Article 9
conceme
- Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer. les dispositions de l'instruction codificatrice du 21 avril 2006. chacunen ce qui le
Article 10 - Le présent arrêté prendra eHet à compter du 1" décembre 2019
Article Il - Le Maire et le Comptable PublicAssignatairede la Ville d'Orangesont chargés conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressées. chacunen ce qui le
Article 12: Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
LE MAIRE.
Û
,LI'c Ei13i..UEL
v!$ïü!'!i\=!;e Nom/Prénom Enqualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
« Vu pour acceptation )>
Aline NOWAK Régisseur Titulaire
Agnieszka ZAKRZEWSKI Mandataire suppléant
Le Maire certifie sous
l'article
sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte Général des Collectivités Territoriales.
conformément à
pris connaissancedu présentarrêté et des obligationsqu'il comporte et qu'elles disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Le
avoir été inf(armées
lssent'avoir
Notifié le :.,2../5 ..,1.1 . i2O. ICI
Signature de MmeAmine NOWAK
A qui un exemplaire est remis
Notifié le .2r. 44.doIS
Signaturede Mme Agnieszka ZAKRZEWSKI
A qui un exemplaire est remis
-4'?ô .] \ W Publié le
8 Vi l le d'Orange l N'261/2019 ORANGE, le 13 novembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints,
les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes
pris par les autorités communales,L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
attributions du Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à
L. 2213-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3334-2,alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissonset
d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédépour
l'installation des Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 l ASSOCIATION « AMICALE DES ANCIENS ELEVES
DU GRES » VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet
2017 transmis en Préfecture le même jours
{(LOTO ANNUEL DEL'ECOLE » VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, donnant délégationde fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la
police générale des débits de boissons ;
VU la demande formulée le 18 mars 2019 par l'association<(AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU GRES », dont le siège est situé
2385 route du Grès à ORANGE (84100), représentée par Madame
Dominique CHOLLOT, sa Présidente,à l'occasionde la manifestation
dénommée << LOTO ANNUEL DE L'ECOLE )} l
Considérant que la demande constitue la n'05 depuis le début de
l'année 2019 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Dominïque CHOLLOT, Présidente de l'association « AMICALE DES ANCIENS ELEVES DU GRES ), est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'Ecole du Grès, à l'occasion de la manifestationdénommée {( LOTO ANNUEL DE L'ECOLE », du vendredi 29 novembre 2019 à 18h30 au samedi 30 novembre 2019 à 01h30.
ARTICLE 2 : L'organisatrice devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE3 : Les boissonsmisesen vente sontlimitéesà celles des groupes l et 3
.4?2- Piace G. C]emenceau- B.R 187- 84 ]06 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 14 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impenonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, quï sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
AB!!ÇLE.j : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
.;lhÊIÎ$h.,
âd TESTANIERE JE ÀÏA INTIENDRAÏ
Publié le Vi lle d'Orange l
N' 26Z2019 ORANGE, le 18 novembre 2019
SERVICE POPULATION
ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles L 2122-18.L 2122-20 et L. 2122-32 du Code
Général desCollectivités Territoriales ;
BXiçq)liPlljj@ électronique
en Préfecture le
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
le 28 mars 2014 pour l'installation des trente-cinq Conseillers
Municipaux l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints
le 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; MAIRIE D'ORANGE DEŒGAïlONTEMPO
FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT
CIVIL
VU l'installation de Madame Marie-France LORHOen qualité de
Conseillère Municipale lors de la séance du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2014 l
Célébration mariage le 27 décembre 2019 CONSIDERANT les empêchements de Monsieur le Maire et
desAdjoints ;
ARRETE
Article 1 : MadameMarie-France LORHO,ConseillèreMunicipale, est déléguée dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil, en l'absence du Maire et des Adjoints, pour célébrer un mariage prévu le vendredi27 décembre 2019 à llh 30 à l'Hôtel de Ville.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à l'intéressée.affiché et
publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accç)rïiPlissementde la première des mesuresde notification ou de publicité.
a'
)
Maire,
es BOMPARD
L{(M( 2«q Signature de l'intéressé(
a été remis
Notifié le
sabi
it dl
ité. le
présent acte
Place G. Clemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : w.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur g Ë
'':&,Îi.;Ï)!'"' ] JE ÀÏAÏNTÏENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~.J«4.aÆ '-«":, -. .J3 -wœ«ûbK 2,;:1S
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu les articlesL.322-1, L.322-3 et D.322-1 à D.322-3 du Codede la
Sécurité Intérieure ;
AUTORISATION DE LOTERIE Vu la demandeen date du 16 octobre2019.d'autorisation de loterie
déposée par l'Association <{La Maison des Lycéens)> du Lycée
Professionnel Aristide Briand d'ORANGE l
ASSOCIATION « MAISON DES
LYCEENS)>du Lycée Professionnel
Briand d'Orange
Transmis par voie électronique en Préfecture le
. Vu les statuts de <{ La Maison des Lycéens>>et notamment les
objectifs de cetteassociation l
Considérant d'une part, la destinationdes fonds recueilliset d'autre
part.le capitald'émission l
9 NOV.2019 . Considérant qu'il appartient au Mairede la communeoù est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire d'autoriser les loteriesl
MAIRIE D'ORANGE ARRETE
Article 1 : La loterie organiséepar l'Association<(La Maison des Lycéens)>du Lycée ProfessionnelAristide Briand d'ORANGE le lundi 22 juin 2020 au LEP Briand situé 7 cours Aristide Briand à Orange est autorisée.
Article 2: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmesdans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesuresde notification ou de publicité.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGEest chargé de l'exécution du présent arrêté.
l' MA /è/.
Maire,
ucques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange '
} JE )!A INTIENDRA I
vi l le d'Orange l
Publié le
ORANGE, le 19 Novembre 2019
N' 264/2019
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
LE MAIRE ÜE LA VILLE O'OKAÜ©Ë,
Vu la loi n' 82-213 du 2 Mars lÿb2 rëiatiçe"aux droits et libertésdes
communes. des départements et deo rëgjcüâ modifiée et cÿmplétéQ PRrlŒ
loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la=loih' 83-8 du 7 jânvid 1983 relative à la répartition de compëtëricëëentre ies communes, les départements, les régionset l'Etat l
.Vu la circulaire IOCB1030371Cdu 13 Décembre2010 du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'Immigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
son article L.21 22-21 l
.Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et notamment l'article L.31 11.1l
.Vu le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et
suivants ;
.Vu le Code de ïa Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à L 112-8
et L 141-31
ALIGNEMENT INDIVIDUEL
PARCELLE CADASTREE
SECTION l N' 186
RUE DES CHENET VERTS
84100 . ORANGE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
.Vu la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet
2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postesd'adjoints;
.Vu l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation et la délivrance d'alignement individuel ;
.Vu la demande formulée en date du 13 Novembre2019, reçue le 14 Novembre 2019, par SELARL CABINET COURBI, Société de Géomètres- Experts - 364 Avenue Chartes de Gaulle - 84100 ORANGE; pour le compte de M. Frédéric AUBERT-TILLY - propriétaire, à la requêtede la Société TERRES DU SOLEIL, afin d'établir l'alignement individuel au droit de la parcellecadastréesection l n' 186, située en bordurede la Rue des Chênes Verts à ORANGE - dossier n' 9996 l
Place G. Clemenceau - B.P! 187 - 84106 Orange Cedex - vauciuse
ïë1. : 04 90 S1 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 S5 89 - Site in ternes : www.ville-orarlge. fr Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonneiiement à Monsieur le Maire d' Orange -Vu le plan d'alignement(ou le documentgraphique)de la dite voie.
dressé le 7 Novembre 2019, par le Cabinet COURBI, n f)( n f\ r! t)n c) (};'.) {) ni n tl :t (i 0 'l rl f\ 'snfx f\ /l Q F
Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement(ou limite de fait)
au droit de la parcelle cadastrée section l n' 186, tel que reporté sur le
planci-joint(trait rouge) ;
Q
'") f) {)
0 n P
ARRETE
Article 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel de la parcelle susvisée est établi conformémentaux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan ci-joint (trait rouge).
Article 2 : Le présentarrêté ne dispense pas le bénéficiairede procéder,si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 3 : Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le
bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fïn (permission de voirie pour occupation du domainepublic).
Article 4 : Le présentarrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compterdu jour de sa délivrance. dans le cas où aucune modificationdes lieux n'interviendraitsur cette période. A défaut une nouvelle demandedevraêtre effectuée.
Adlglg..5: Le présentarrêté sera transmis au représentantde l'Etat dans le Département, notifié à l'inté ressé, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objet d'un recoursauprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
*$+WXli=:'ÆËg:E,,':"
%:çâ-i;;;;l1;;3.ëérald TESTANIERE
/
Annexe: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public JE )tA INTÏENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publié le
ORANGE, le 20 novembre 2019
N' 265/2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine Public
VU la loi n' 2005-102du Il février2005 sur l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics l
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation
et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
VU L'article L. 1 13-2 du Code de la Voirie Routière l
Permisde Stationnement
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdes conseillers municipauxle 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maireet des Adjoints le 25 juillet
2017 transmis en Préfecture le même jour l
KLASSIK KLUB VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016
parvenue en Préfecture de Vaucïuse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du l'r
janvier 2017 l
David CHEVRIER VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 juillet 2017, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017
en date du 23 août 2017, transmisen Préfecture le 24 août 2017,
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald l'ESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de
police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
VU le relevé établi le 21 novembre 2019 par la Direction du Commerce
et de l'Occupationdu DomainePublicl
CONSIDÉRANT que l'occupationdu domainepublicne donnantpas lieu à emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement l
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur David CHEVRIER à
occuper le domainepublicl
ARRETE
Article 1 : 11 est permisà Monsieur David CHEVRIER, gérant du commerce« KLASSIKKLUB }, sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci,situé 4 rue de la République à ORANGE(84100)à compter du 25 novembre 2019.
PlaceG. C]emenceau- B.P ï87 - 84 ]06 Orange Cedex- Vaucïuse
ïëf. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www. ville-orange. fr boutecarresoondance doit être adresséeimoersonneflement à Monsieur fe Maire d' Oranae
-.4% Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concemées, l'autorisation d'occupation pourra
être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
'Terrasse ouverte (1) : 31,50m: (au droit du commerce / côté place de la République)
Adresse d'application des droits et redevances :
4 rue de la République84100ORANGE.Zone 01
A rude 4 Cette autorisation est suspendue en partie lors du déroulement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (partie côté place pour le stationnement du commerce non sédentaire - 11,00 m:» .
AdlçlS.j : Les installations, objet de la présente autorisation,devront être démontables.Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville
Article 6 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur,au tracé signifié par le serviceOccupation du DomainePublic (ODP) de la Ville d'ORANGEet de respecterla liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. A défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sanstitre n
Article 7 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes leë mesures nécessaires pour protéger le domaine
public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires . ..). Il incombera au pétitionnaire
d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public
qu'il lui est permis d'occuper.
Article 8 : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s)
par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l et.
Article 9 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la
partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extensiond'occupation du domaine public. au-delà des limites arrêtéesdans la présenteautorisation,il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP). En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconquevoie de faiteétant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 10 : L'autorisation d'occupationdu domaine public est délivrée hfuffu personne. Elle est incessibleet intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 11 : Les droits des tien sont et demeurent expressément réservés
Article 12 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du ler janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation
du domaine public autorisée à l'article 3è'"', d'après le relevé dûment signé et accepté par le pétitionnaire.
Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata tempo/ïs pour la première année.
Article 13 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles J o ]
l œ, 3ème et 12è"' de la présenteautorisation. .,/tz;r \ Article 14 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspenduetemporairementou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque Indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'OFUNGE.
Article 15 : La période d'autorisationest annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 16 : Conformément à l'article 14èm' précité,dans le cas de travauxou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, ïa présente autorisation :
- Pourraêtre suspenduetemporairement. Si la durée de cette suspensionest supérieureà l mois, les droits ou redevancesseront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 17 : Tout dommage qui par suite de la présenteautorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 18 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s),
objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 19 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée.Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 20 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de ïa présente autorisation ne peut faire état de
l'emplacementpour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Aride 21 : Si l'attributaireest une Société, aucunde ses membresne pourrarevendiquerl'emplacement en cas de dissolution.
Article 22
Commune
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et publié au recueil des actes administratifsde la
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le Chef
de ïa Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
.t ',/
/
Ô\€..2.o#w . p/Le Maire,
lj4.çljoint Délég,u€
/
l .::;;-ob\
&
€i Ï$8";B
F r/ TESTANIERE $ JE }ÏA}NTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publié le
N'266/2019
ORANGE, le 25 novembre 2019
Directiondu Commerce
et de l'Occupation
du DomainePublic
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autoritéscommunales.L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributionsdu Maire
concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2 concernant la Police de
la circulation et du stationnement l
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3334-
2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classificationdes boissonset d'autre part. à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
ASSOCIATION
« LESPETANGUEULES )>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsle 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele même jour donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
« LOTO )>
HALL DES EXPOSITIONS
VU la demande formulée le 09 octobre 2019 par l'association
{( LES PETANGUEULES » dont le siège est situé 50 cours Arîstide Briand à Orange (84100), représentée par Madame Françoise ALIGNAN, sa Présidente, à l'occasionde la manifestation dénommée{( LOTO » l
Considérant que la demande constitue la n' 04 depuis le début de l'année 2019
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Françoise ALIGNAN, Présidente de l'association {( LES PETANGUEULES», est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire sur l'aire du Hall des Expositions Orange (84100), de 8 heures à 22 heures, le dimanche 15 décembre 2019, à l'occasion de la manifestationdénommée <(LOTO ».
ARTICLE 2 : L'organisatrice devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3 : Les boissons misesen vente sont limitées à celles des groupes l et 3
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Sitein tercet : www.ville-orange.fr
boute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
.xsq. ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois. Publié le
6
/.
Ville d'Orange l
N'267/2019
ORANGE, le 26 novembre 2019
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pris par les autorités communales. L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions du
Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement l
VU le Code de la Santé Publique et notammentles articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
APEL LA NATIVITE
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des Conseillers Municipauxle 28 mars 2014 l
procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet desAdjointsle 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le
26 juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
MARCHE DE NOEL
VU ïa demande formulée le 20 novembre 2019 par l'association <(APEL LA
NATIVITÉ )> dont le siège est situé 5 rue Capty à ORANGE (84100) représentée par Madame Garance TEULADE sa Présidente, à l'occasion de la manifestation dénommée << MARCHÉ DE NOËL » l
Considérant que la demandeconstituela n'03 depuisle début de l'année
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Garance TEULADE, Présidente de l'association « APEL LA NATIVITÉ » est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l'école LA NATIVITÉ, à l'occasion de la manifestationdénommée « MARCHEDE NOEL» lejeudi 19 décembre 2019de 16h00 à 22h00.
ARTICLE 2 : L'organisatrice devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique. ..
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
PlaceG. Clemenceau- B.1)187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 514 14 1- Fax. : 04 9034 55 89- Siteinternet : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
AB11ÇLE..g : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de.Nîmes dans un délai de deux mois. .... ... ,, &
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
W
.,,4 3}.- INTIENDRA
Vi lle d'Orange l
Publié le
N'268/2019
ORANGE, le 26 novembre 2019
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les
articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales. L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions du Maire
concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2 concernant la Police
de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articlesL.3321-1 et L,3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre
part, à l'cuve rture d'un débit temporaire de boissons l
ASSOCIATION
« APEL LA NATIVITÉ »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux ïe 28 mars 2014 l
procédé pour
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmisen Préfecture lë même jours
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le
26 juillet 2017 donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la policegénérale des débitsde boissons ;
« LOTO >>
VU la demande formulée le 20 novembre 2019 par l'association « APEL LA
NATIVITE)> dont le siège est situé 5 rue Capté à ORANGE(84100)
représentée par Madame Garance TEULADE, sa Présidente.à l'occasion de
la manifestationdénommée <{LOTO )>l
Considérant que la demande constitue la n'01 depuis le début de l'année 2020
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Garance TEULADE, Présidente de l'association {( APEL LA NATIVITE )} est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire à l'Espace DAUDET, à l'occasion de la manifestation dénommée LOTO }>
le dimanche 26 janvier 2020 de 13h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : L'organisatrice devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique..
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 51 4 1 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Sewices, Monsieur le Commissairede Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
AB!!ÇLE..5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deuxmois.
P/Le Maire
'Adjoint Oélégué
raid TESTANIERE
'Jq JE ÀÏÂ ÏNTIENDRA Ï
Vil le d'Orange l
Publié le
N' 269/2019 ORANGE. le 28novembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la SantéPublique et notamment ses articlesL.3335-1 et
L.3512-10 ;
Vu la loi 2009-526 en date du 12 mai 2009 et notamment son article 70
Vu le décret 2010-720 en date du 28 juin 2010 et notamment son article 13
ARRETE
PORTANT AUTORISATION DE
DÉPLACEMENT DE DÉBIT DE TABAC
Vu l'arrêté préfectoral n'SI 2010 06 Il 0020 émis par la Préfecturede Vaucluse et relatif au périmètrede protectionautour des lieux de vente de tabac manufacturéet desdébits de boissonsà consommer sur placel
Vu la demande formuléepar Madame Marie MOULIN, gérante du bureau de Tabac ordinaire permanent<(LE BALTO» (n'8400188 L), en date du 21 juin 2019 pour lequel elle sollicite le déplacement entra-communal l c(LE BALTO »
Vu l'avis favorable de la DirectionRégionaledes Douanesen date du 26 août2019 ;
'ïlarlsmls par voie électronique
en Préfecture lo Vu l'avisfavorable de la Confédération des Buralistes en datedu 12 août 2019
0 2 DEC.2019
Considérant que le déplacement ne représente qu'une distance inférieure à
10 mètres et hors zone protégée,que cela ne modifierapas la zone de chalandiseet n'entraînerapas de déséquilibredu réseau local de vente au détailde tabac existantl
MAIRIE D'ORANGE
ARRETE
Article 1 : Madame Marie MOULIN est autorisée, à compter du ler décembre 2019, à déplacer le débit de tabac <{ LE BALTE }>situé 473 boulevardEdouard Daladierà l'adresse suivante465 boulevardEdouardDaladier à
Orange (84100), sans préjudice de l'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaire au projet.
Article 2 : Une copie du présent arrêté sera transmise à Monsieurïe Préfet de Vaucluse. à Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, à la Direction Régionale des Douanes, à la Confédération des Buralistes, ainsi qu'à l'intéressée et sera publiéau recueildes actesadministratifs de la commune.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible
Nîmes dans un délai de deux mois.
TribunalAdministratif de
ARD
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange
rë1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89- Site internet : www.ville-orange. fr
Routecorrespondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange )E ÀIA ÏNTIENDRÂ t
Affiché le : -]41..42i/2ô,L$
Publié le :
Vi lle d'Orange l
N' 270/2019 ORANGE, le 28 novembre 2019
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU les articles L 2122-18et L 2122-20du Code Généraldes
Collectivités Territoriales ;
Xavier MARQUOT VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfectu re le mêmejour ;
ARRETE DE DELEGATION
DE FONCTION ET DE SIGNATURE
VU l'arrêté N' 31 8/2017 en date du 26 luiïlet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Xavier MARQUOT, Conseiller Municipal l
Complète l'arrêté N' 318/2017en date
du 26 juillet 2017
modifié par arrêté N' 212/201 8 en date
du 10 octobre 2018
CONSIDERANT que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation
CONSIDERANT qu'il convient. en raison de la création du service
<< Relations aux publics », de compléter sa délégation l
ARRETE
Article 1 : Les termesde l'article l de l'arrêté N' 318/2017 susvisé,modifié par l'arrêté N' 212/2018 susvisé, sont remplacés par les suivants :
{{ Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Xavier MARQUOT,Conseiller Municipal, en ce qui concerne :
l'Embellissment de la ville : entretiendesespaces verts,fleurissement, etc. la DétectionInspection,
les Affaires Militaires - Correspondant des armées (à l'exception des relationsavec la Base Aérienne 115),
la prévention, l'hygiène et la sécurité des agents au travail dans leur environnement professionnel
les relations aux publics (en interneet en externe) : protocole, accueilet courrier.)>
e
e
Article 2 : Les autresarticlesdemeurentinchangés
que
en Préfecture le
0 2 DEC.2Û19
Place G. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té!.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax,: 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toutecorrespondance doit être adresséeimpersonneïlement à Monsieur ïe Maire d' Orange
MAIRIE D'ORANGE Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Vaucluse, notifié à l'intéressé, affiché
et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Maire,
arques BOMPARD
Notifiéle: o)rq.Z,/Zo-,tSJ
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire
a été remis
Pçgractère exécutoire de pleindroit )E )tA]NTÏENDRA l
©
N' 159/2019
Ville d'Orange l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoïîales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que ïes articles L.2131-1 . L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régimejuridhue des actes pHspar les autoritéscommunales
VU le Code Général de la PropHëtë des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suhants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VUl'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constriction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SAS MARIANT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/201 6 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, üKant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de ïa vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actesadministratif de la communedu 2ème trimestre2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'504-2019 en date du 06 novembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie(Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demande du 04 novembre-2019par laquelle l'entœpHse SAS MARIANI. dont le siège est situé à AVIGNON 84000. 53 RUE BERTHA ALBRECHT. ZI COURTINE 111 sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public pour ïe compte de LA MAIRIE D'ORANGE, Sewice Batîment.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS MARIANI est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (del'occupation du domainepublic) : PARVIS GEORGES PRETRE ADRESSE Çt N411yRE dy ÇIlqntIÇr : RESTAURATION DES PAREMENTS DU THEATRE ANTIQUE MUR EST. NAMURE {de l'occupê11QD du domaine public):
1- STOCKAGE DE MATERIEL D'ECHAFAUDAGE PARVISGEORGES PRETRE (Occupation du sol de 50,00 m2). 2- LIVRAISONS PONCTUELLES CAMION DE 19T RUE POURTOULES ET PLACE DES FRERES MOUNET
PRESCRIPTIONS : avec protectiondu sol, délimitationdu périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU 12 NOVEMBRE 2019 AU Il MAI 2020.
REDEVANCE : CHANTIER MAIRIE ( Exonération)
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucfuse
Të1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toutecorrespondancedoit être adressée impenonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsabletant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des
accidentsde toute nature qui pourraientrésulter de son activité, celle de ses sous-traitants.son personnel ou de l'installation de ses bïgns nlnhltinrc
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions néœssaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ABllçL:E.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que œux d'approvisionnement en eau.
AB!!ç!:E.S : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendanœs, aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires, . ..).
pour protéger le domaine public. ses
ARïlŒ.E 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux. réparer tous dommages
résultant de ïa non application des prescriptions d-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de œ dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée
prédté sauf reconduction de l'autorisaUon. celle-ci sera réputée retirée.
Faute d'exécution des travaux dans le délai
AR!!çL:E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
AB!!çLE..lg : Il appartiendra au péüüonnairede solliciter auprès des services conœmés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
mœûEmi:æamga=aHxaaK signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation. ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!çLë.]3 : La présente autorisationest, pour tout ou parue, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent anêté.
ARÏlçl:E.!4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
mmnHmæfUËnngEUæœ;Bœ être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire. ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ç!:E..ilZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'e#echientet sur.le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des casesde stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés. chacun en RÉgIr:iëiçQli?!!E. de l'exécution du présent arrêté.
2019
/ Public, JE }tAINTIENDRA I
' 160/2019
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants
citoyenneté des personnes handicapées ;
la participation et la
VU le Code Général des CollectîvHës TeMtorîales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de ïa circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime Juridique des actes pds par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ATELIER JEAN-LOUP BOUVIER
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, üKant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecturele jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la communedu 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de ïa circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème tHmestre 2017. qul complète l'arrêté N'306/2017
VU l'aKêtë N'509-2019 en date du 07 novembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cade
de Vie (GestionDomaine Public/Voirie) parant réglementation temporairede la circulationet du staUonnement des véhicules l
VU la demande du 06 novembre 2019 par laquelle l'entrepriseATELIER JEAN-LOUP BOUVIER dont le siège est situé 9 rue du Ponant - BP 212 - 30133 LES ANGLES. sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par. pour le compte de LA MAIRIE D'ORANGE, Service Batîments.
ARRETE
AB11Ç[:E] : L'entrepriseATELIER JEAN-LOUP BOUVIERest autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : PLACETTE DES ROMAINS
ADBE$$Ee NATURE du chantier : RUE PONTILLAC TRAVAUX DE RESTAURATION DU MUR ROMAIN.
: STATIONNEMENT SUR CASE PLACETTE DES ROMAINS DES VEHICULES DE LA SOCIETE.
PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DL REE: DU LUNDI 1 8 NOVEMBRE AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
REDEVANCE : CHANTIERMAIRIE ( Exonération).
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 T06 Orange Cedex - Vaucluse
réï. : 04 90 51 4ï 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Route correspondancedoit être adresséeimpersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE..g : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vïs-à-vîs des tiers. .des
acddents de taule nature qui pourraientrésulter de son activité. œlle de ses sous-üaitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages. échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE.j : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLË..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures néœssaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation, œlle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des serviœs concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'une autorisation spécifique.
AB!!ÇL:E..Il : Les prescrïpüons de l'arrêtéde circulation.s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétiüonnaïresera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB11Ç!:E..!2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..]4 : Sans préjudice de la révocaUon de l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivipour contraventionde voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE.]j : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine publicfixée par délibération du Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du service {( Occupationdu Domaine Public». La redevanœ doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTlŒ E 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..E : La présente autorïsaüon doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇLE.]ê : Monsieur le Directeur Généraldes Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
12 novembre 2019
œl }E hIAIN TIENDRAI
Ville d'Orange l
N'161 /2019
ORANGE. le 13
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LAVILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs. la participation et la citoyenneté des peœonnes handicapées ;
VU ïe Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131 1. L.2131-2 et L.2131.3 relatif au
régime juHdique des actes pris par les autorüés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; ' '
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, Hxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier2017 ; SARL AGNEL CONSTRUCTIONS
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
transmiseen
VU farrêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délëgaüon de fanchon et de signature à Monsieur Gërald TESTANIEREen ce qui conœme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et delacirculation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au écueil des actes administratifsde la commune du 2ème IHmestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ; ' '
VU la déclaration préalablen'084087 19 00081du 09 avH1 2019 relativeà la rénovationde la façade. assortie de prescriptions de l'Aœhitectedes Bâtiments de France et de l'Architecte du AUE
VU l'arrêtén'192/2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
mentionnantune
Vu l'arrêté n'145/201 9 en date du 14 octobre 2019 de la DirecUondu Commerce et de l'Occupation dt Domaine Public ;
VU la demande de prolongation en date du 13 novembre 2019 par la SARL AGNEL CONSTRUCTIONSdont le siège est situé 161.Chemin René Roussière 84850 CAMARET SUR
AIGUES œprÉsentëe par.Mr AGNEL Guy. pour le compte de la SCI ANTHEMIS. représentée par Mme TRENQUIER Française; ' '
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prolonger cette autorisation pour les besoins du chantier.
ARRETE
ARTICL E 1 : L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public : UEy (de l'occupation du domaine public) : 21 , RUE PAUL MARIETON
: 21,RUE PA.UL MARIETON
RENO\ÆHION DE LA FAÇADE ET DE LA TOITURE
: MISE ENPLACED'UNECHAFAUDAGE (Occupation du sol
ERESCRPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection homologuée pour les piétons et les véhicules
DL REE : DU SAMEDI 23 NOVEMBRE AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019
REDE\LANCE : ( 6m: x 1,05€)x 27 jours = 170,10€
de 06,00m2)
et signalétique
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex
rë1.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site in ternet: www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse AB11ÇLE..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers. des
accidentsde toute naturequi pourraientrésulterde son activité.celle de ses sous-traitants,son personnelou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubleset aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ABllÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autres üns que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. . ..).
AB11ÇL:E.Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
AB11ÇLE..ê : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Çl::E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire.ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanismeetc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. ïa réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ABllÇLE.J3 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droitsdes tiers sontet demeurent expressément réservés
ABllÇLE..!Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général di
placés sous ses ordres, sont chargés. cha( lll$
i$q11dly(lg:lp Mairied'Orange, Monsieur
le. de l'exécution du présen '€
e chef de la Police Municipale et les agents
arrêté.
Ç JE ÀtA]NTIENDRAI
Vi lle d'Orange l
N' 162/201 9
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chants, la participation et la
citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autoHtés communales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibêmtïon du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
ETS FERNANDEZ
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvïer 2017;
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêtédu Maire N' 306r2017 en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueil des actes administratifs de la communedu 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le permis de construire n'084087 18 00075 accordé parle Maire le 21 mars 2019
VU l'arrêtén'50-2019 en datedu 21 mars2019de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat ID.U.H), mentionnant une décisionde non oppositionpour une rénovationde façade ;
VU l'arrêté N'528-2019 en date du 21 novembre2019 de la Directionde l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnementdes véhicules ;
VU la demande du 15 novembre 2019 par laquelle l'entrepriseETS FERNANDEZdont le siège est
situé 2317 Chemin du Saint Laurent - 84350 COURTHEZON, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de la SAS ASKATA.
. ARRETE .
A RTICLE 1 1 L'entreprise ETS FERNANDEZest autorisée à occuper le domaine public :
blEU : (de l'occupation du domaine public) : 29-33-109RUE DU PONTNEUF. ADRESSE et NATURE du chantier : EVACUATIONDE GRAVATS
ANGLE RUE DU PONT NEUF (29-33-109) ET IMPASSE PARLEMENT NAMURE {de l'occupation du domaine oublîc} :
STArlONNEMENT D'UN CAMION BENNE (3,5T) SUR CASE DE STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE ET PONCTUELLEMENT
IMPASSE m.RLEMENT DE 9HOOA Il HOOSAUF LE JEUDI
PRESCRIPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 09 DECEMBREAU JEUDI 12 DECEMBRE 2019.
REDEVANCE : 18,40( x 4 jours = 73,60 €
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1.: 04 90 5 14 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Faute correspondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraientrésulterde son activité,celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers
ART ICLE 4 Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çL:E..6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires, . ..).
pour protéger le domainepublic. ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions cl-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB11ÇL:E...g : Les travaux ne pourrontêtre entreprisque pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!çl::E.g : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire,ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!çLE..ilg : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AR!!ÇL:E..l!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagéepar l'lnsufHsance de la
signalisation et par les modificaUons qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB11ÇLE..!3 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTlŒE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées-
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..IZ : La présente autorisation doitrester
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur
sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général
placés sous ses ordres. sont chargés.
d'Orange. Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
l'exécution du présent arrêté.
novembre 2019
®îq'e )E MAINTIENDRA l
Ville d'Orange l
'163 /2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
@
VU la ïoi n' 2005-1 02 du Il févHer2005 sur l'égalitédes droits et des chances. la participation et la citoyenneté des peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütorïales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale, à la Police de ta circulation et du stationnement. ainsi que les adcles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime JuHdique des actes pHs par ïes autoHtës communales
VU le Code Général de la PropHëtédes Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et .suivants.R-2122-1 et suivants,et L.2125-1et suivants.relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VUl'adcle1242duCode Civil
VU le Code delà Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
LABOURIER CONSTRUCTION
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse Je 20/1 2/2016, Hxantla révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvïer 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU ï'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminbtratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant
déïégatiôn de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre2017. qui complète l'aKêté N'306/2017 ;
VU ïa déclaration préalablen'084087 1800213 du 05 OCTOBRE 2018 relativeà l'aménagement d'un grenier en pièce à vivre, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frange ;
VU l'arrêté n'395-2018 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) décision de non opposition pour un aménagementd'un grenier en pièce à vïvrel
mentionnantune
VU l'arrêté N'543-201 9 en date du 25 novembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) poilant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement des véhicules l
VU la demande du 15 novembre 2019 par laquelle Monsieur LEFEBVRE Alexandre sollicite l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entreprise LABOURIERCONSTRUCTION. dont le siègeest situé au 285 Rue des Sablesà ORANGE - 84100,pourle comptede Monsieur CHARASSE Franck.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise LABOURIER CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public :
!:lËy (de l'occupation du domaine public) : RUE DE L'ANCIEN COLLEGE ADRESSEet NÆURE du chantier
2 BIS RUE ANCIEN COLLEGE. AMENAGEMENT D'UN GRENIER, ( maçonnerie et toiture). NA] URE(de l'occupation du domaine nublic} :
1. MISE EN PLACE D'UN CHARIOT'TELESCOpIQUE POUR LIVRAISON MATERIAUXET E
CUATION DE GRAmïS 02
03 DÉCEMBRE 2019( 09HOO à llHOO . 14HOO à 16HOO) , 04 DÉCEMBRE 2019( 09HOO à llHOO). (Occupation du sol de 05,00 m2).
2 MISE EN PLACE PUIS RETRAIT D'UN ECHAFAUDAGE 03 04 DECEMBRE 2019 (Occupation du sol de 03,00 m2)
3 STATIONNEMENT VEHICULE ENTREPRISE SUR PLACETTE FACE AU N'2 BIS (Occupation du sol de 10,00 m2).
PRESCRIPïlONS : avec protectiondu sol, délimitation du périmètrede sécurité,filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
P/aceG. C/emeOceau- 8.P 787 - 84 106 Orange Cédez - Ubac/use Ç?.,+}/,
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr v ' 'Ï= .J + + Â+ 11. l .-/ l /l DURÉE: DU LUNDI 25 NOVEMBRE AU VENDREDI13 DECEMBRE 2019
REDEVANCE :(8m' x 1,05 €) x 2 JOURS= 16,80 €
(10m'x1,05€)x15JOURS=157,50€
TOTAL REDEVANCE: 174.30€
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ABJ[!ÇLE.] : Le bénéficiaire est responsabletant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des fiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulationdes usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des sewices et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ABllÇLE.l.iles ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5.: Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à .d'autresfins que œux d'approvisionnementen eau.
ABlllÇLE..ê : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourrontêtre entrepris que pendant la période demandée.Faute d'exécutiondes kavaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!Ç[::E.]Q : ]] appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine-public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en placepar l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétïüonnaire sera engagéepar l'insufHsance de la
signalisationet par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement aHibué est constitué par des places de stationnement,la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB11ÇLE..B : La présente autorisationest, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées;
AB!!ÇLE..]5 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {{ Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit
stationnant ou occupant des cases de
sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur
placés sous ses ordres. sont chargés,
d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
de l'exécution du présent arrêté. \
XIN TIENDRAI
Ville d'Orange l
164/2019
mbre 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA ViLLEXEëË
VU la loi n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'egalité des droits et des chances. la narticjnûtbn et la cHoyenneté des personnes handicapées ; ' ' "''-'- -' -'
régime juridique des actes pHs par les autodés communales
VU le Code Gënéml de la Pïopr éë des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
d'Occupation du Domaine Public ; L.z lza-i et suivants. reiatüs aux règles générales
VU l'aHicle 1242 du Code Civil
VU le Code de la ConstrucUon et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur MAURINFabïen de \rauchlibëmtion du Conseil,Munidpal n' 1051/2016.en date du 19/12/2016, visée en Préfecture au l erjanvier 2017 iKain l ïevlslon aes taris auccupauon du Oomaine Public. applicables
VU la dëlibémtion N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU farïêtë du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes adminbtratifs de la commune du 2ëme Umestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestbn de la vaine et dela circulation ;
VU farïëtë du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
anêté N'306/2017 ;s actesadministratifs de la communedu 2ème tHmestœ' 2017, qui complète
VU la demande du 15 novembre 2019 par laquelle MadameCRESPO Sophiesollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entœprise de Monsieur MAURIN Fabien. dont lesiège est süuë à ROCHEFORT DU GARD -30650 pourson compte. ' ' '' '""
ARRETE
AR!!CLE 1 : L'entreprise de Monsieur MAURIN Fabienest autorisée à occuper le domaine public : blEU (de l'occupation du domaine public) : RUE GAMBETTE FACE AU N'g
BY773-CW(Occupationdusolde10,0: EMENTAU9RUEGAMBETTAERIMMATRICULE
eKegçBie!!eU&: avec protection du sol, signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
g1{55q: l :Ey5.ZÏNTERVENTiON (FONCTION DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES). JEUDI 21 - VENDREO1 22 NOVEMBRE 201 9( 08HOO - 18HOO). " ' ''''
BEDElëëNCE: 10 M: x 1,05€xl jour:10.50€
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
PlaceG. Cïemenceau- B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
rël. j04 90 51 4 14 1 - Fàx. : 04 90 34 S5 89 - Site interner : www. ville-orange.fr 'bute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Main d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité. œlle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le béné$ciaire de la présente autorïsaüon doit prendre toutes dispositions néœssaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers Q
AB!!ÇL:E..4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
AB!!ÇLE.5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures néœssaires pour protéger le domaine public.
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux,bancs,lampadaires. ...).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E.g : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ç[::E.]g : ]] appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations quï ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de cîrculaUon,s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!çLE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué esl constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARllCLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service <{ Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11Ç!:E..!6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres.
2,,,A$ )E }t INTIENDRAI
Ville d'Orange l
N' 165/201 9
DIRECTIONDU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTenitorïales et notammentles articles L. 2122-28. L L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire. à la Police Municipale, à de ïa circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1 . L.2131-2 et
régime Juridique des actes pds par ïes autoHtés communales
2-1
ltifsau
VU le Code Génëml de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 e{ suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constmction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
L'ARC EN CIEL
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, üKantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvier 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmiseen Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminbtratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce quï conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation l
VU farrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'anêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'523-2019 en date du 19 novembre 2019 de ïa Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie(Gestion Domaine Public/Voiries portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules l
VU la demande du 18 novembre2019 par laquelle l'entreprise l'ARC EN CIEL dont le siège est situé Z.l. du Foumalet. 1565 Bvd Salvador Allende à SORGUES- 84700. sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise pour son compte de Madame CRESPO Sophie.
ARRETE
AB!!ÇLE.] l L'entreprise de l'ARC EN CIEL est autorisée à occuper le domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : RUE GAMBETTAFACEAU N'9. ADRESSE et NATURE du chantier : TRAVAUX D'AMENAGEMENT AU 9 RUE GAMBETTA.
NAMURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN PEUGEOTBOXERAK 801-ED,Occupation du sol
de 10.00 m2.
EBE$ÇBlE!!QNg.: avec protection du sol, signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DUREE: DU LUNDI 02 AU MARDI 03 DECEMBRE 2019(08HOO - 18HOO).
REDEVANCE : 10 m' x 1.05 €x2 jours= 21,00 €.
AB!!Ç!:E.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G, Clemenceau - B.R ï87 - 84 }06 Orange Cedex - Vaucluse
Téi. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Boutecorrespondance doit être adressée împersonnelïement à fdonsieur le Maire d'Orange }
t.
AB11ÇLE..3: Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, de.s
accidents de toutenature qui pourraientrésulterde son acUvité, œlle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installationde ses bïeh.s
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisation doit prendre toutes dispositions néœssaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des seMces et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ABllÇLE..4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulemerÏt ;' des eaux
AB!!ÇLE.g : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscritd'en faire usage à
d'autresfins que œux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE..g : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires, . ..).
AB!!ÇLË..Z : Dès l'achèvementdes travaux,le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux,réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessusénumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB[[!ÇLE.]! : ]] appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autresautorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'uneautorisation spécifique.
AB11ÇLE..Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-d relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.il3 : La présente autorisation est. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
servie {( Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE..!S : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB[[!ÇLE..]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
AB11ÇLE.]g : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents IE nAiNTÏEwnRA l
Ville d'Orange l
N' 166/2019
E D'O8
ORANGE. le
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvHer2005 sur l'égalité des droits et des chants. la participationet la citoyenneté des peœonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollecUvités TeMtoHaleset notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 reïaüfs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHëtë des Pesonnes Publiques et notamment les articlesL.2122-1
et suNanb. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'adïcle 1242 du Code Chié
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
IBO CONSTRUCTION
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse ïe 20/1 2/2016. filant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017;
VU la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêtédu Main N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, üansmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète
l'anêté N'306/2017 ;
VU l'aaêté N'517-2019 en date du 1 8 novembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
deVie (GestionDomaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules l
VU la demande du 13 novembre2019 par laquelle Monsieur KESKIN lbrahïm sollicite l'autorisation d'occupationdu domaine public par l'entreprise IBO CONSTRUCTION,dont le siège est situé 28. rue Honoré de Balzac à ORANGE - 84100. pour son compte.
ARRETE
ARTICL E 1 : L'entreprise IBO CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : RUEALEXANDRE BLANC
ADRESSE et NATURE du chantier : 73 RUE ALEXANDRE BLANC, TRAVAUX DE TERRASSEMENT NAMURE (de l'occupation du domaine public) : IMMOBILISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT POUR MANŒUVRE
CAMION CHANTIER (Occupation du sol de 45,00 m2)
eBE$ÇBle!!QN&: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : VENDREDI 29 NOVEMBRE 2019 DE 09HOO A 1 8HOO.
REDEVANCE : 45 M' xl,05 € = 47,25 €
AB!!ÇLE..Z : La présenteautorisationest accordéeà chargepour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlementde voirie
Place G. Clemenœau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr AB!!ÇLE.] : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toutenature qui pourraientrésulterde son activité,celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions néœssaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement deseaux
AB!!ÇLE..g : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autresfins que ceux d'approvisionnementen eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires. . ..).
AB!!Ç!:E.=Z : Dès l'achèvementdes travaux.le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsd-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux fiais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!Ç[::E.]g : ]] appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernéstoutes autresautorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'uneautorisationspécifique.
AB!!ÇLE..!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'Insuffisance de la
signalisation et par les modificaUons qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB[[!Ç[::E.]2 : Lorsque ]'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]3 : La présente autorisation est. pour tout ou padîe. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocationde l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE..]5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domainepublic fixée par délïbéraüon du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
servie <( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..E : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisïüon.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Serviœs de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacunenec#llÛjf. concerne, de l'exécution du présent arrêté.
20 novembre 2019 ('
P11biic.
/
œ'3 JE À{AINTÏENDRAI
Ville d'Orange l
N' 167/2019
ORANGE. le 27
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lot n' 2005-1 02 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TeMtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pris par les autoHtës communales
VU le Code Général de la Propriétédes PersonnesPubliques et notammentles articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation dü Domaine Public ; ' '
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code delà Constmctionet de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERME DE STATIONNEMENT
S.A'.S INDIGO BATIMENT
VU la délibérationdu ConseilMunicipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/201 6, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017
VU la délibérationN' 573/2017du ConseilMunicipalen dale du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU farïêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêtén'435-2019 en date du 29 octobre2019 de la Direction de l'Urbanismeet de l'Habitat
ID.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU l'arrêté N'530-2019 en date du 25 novembre2019 de la Directionde l'Aménagement et du
cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementation temporaire de la circulation et du.stationnement des véhicules l
VU la demande du 22 novembre2019 par laquelle Monsieur CASADO Richard sollicite l'autoüsation d'occupation du domaine public par l'entreprise S.A.S INDIGO BATIMENT dont le
siège est situé au Chemin des Olivettes à MORIÈRESLÈSAVIGNON 84310., pour le comptede la Maire d'ORANGE - sewîce Bâtiments.
ARRETE
ARïlCL E 1 : L'entreprise S.A.S INDIGO BATIMENTest autorisée à occuper le domaine public UEy (de l'occupation du domaine public) : 86 RUE DU PONT NEUF.
: RAVALEMENT DE FAÇADES
ANGLE RUE DU PONT NEUF N'86 ET RUE DU PARLEMENT.
N41[!!RE(de l'occupation du domaine oub]ic) :
l.MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE (Occupation du sol de 16,00 m2) 2'STATIONNEMENTCAMloN PLATEAU SUR UNE CASE DE 'STATIONNEMENTRUE REpuBLiQUE.
PRESCRIPÏ ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUBEE : DU LUNDI 02 DECEMBRE AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019.
AB!!ÇLE.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in tercet: www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICL E 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présenteautorisationdoit prendre toutes dispositions néœssalres pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des serviceset engins de secoursaux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
ARTICL E 4 Les ouvrages. échafaudages,dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .. .).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions cî-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE..]g : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servicesconcernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'îl
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation. le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..]ê : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur ïe pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICL E 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, )E btA INTIENDRAÏ
N'168 /2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE e
VU la lol n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la padicïpation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoHales et notamment les adïcles L. 21 22-28. L. 2212.1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relaUfs aux attHbutïons du Maire. à la Police Municipale, à ïa Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.21 31-1 . L.2131-2 et L.2131 -3 relatifs au
régime luHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propiiëté des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de ïa Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
RP MAÇONNERIE
VU la délibémtlondu ConseilMunicipaln' 1051/2016en date du 19/1 2/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, ponant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes adminbtratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et
dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes admînïstratib de la commune du 2ëme tHmestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'527-2019 en date du 20 novembre 2019 de ïa Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules ;
VU la demandedu 19 novembre2019 par laquelle l'entreposeRP MACONNERIE dont le siège est situé au 41 avenue du Rascassa sollicite l'autorisationd'occupaUon du domainepublic pour le
compte la Mairied'Orange- ServiceBâtiment.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MACONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :
blEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE LAROYENNE (FROTTOIR ET PARKING) ADRESSE et NATURE du chantier : TRAVAUX DE REHABILITATION INTERIEURE {( ELIXIR » ET « COMEDIE )>
NÆURE (del'occupationdu domainepublic) :
1- MISE EN PLACE D'UNE PALISSADE DE CHANTIER ET D'UNE BENNE, BÂCHES LE SOIR, SUR TROTTOIR PLACE
LAROYENNE (Occupation du sol de 1 5,00 m2).
2. NEUTRALISATION 5 CASES DE STATIONNEMENT POUR VEHICULES DE SOCIETE PLACE LUCIEN LAROYENNE.
PRESCRIPT ONS: avec protection du sol, délimitationdu périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2019 AU VENDREDI 31 JANVIER 2020 INCLUS.
REDEVANCE : SANS
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
PlaceG. Clemenceau - B.R 187 - 84ï06 Orange Codex- Vaucluse
Të!.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE..g : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraientrésulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement deseaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE.$ : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs. lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées.dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation. celle-cï sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB[!!ÇLE..]! : ]] appartiendraau pétitionnaire de so]]icïterauprès des servicesconcernéstoutes autresautorisationsqui ne re]èveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relaUvesà la circulation. autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objetd'uneautorisation spécifique.
AB!!ÇLE.U. : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devrontêtre scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisation et par les modificaUons qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLË.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARllCLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnairepourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICL E 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARÏ'lCL E 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..E : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!ÇLE..!g : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. )E htAINTIENDRA i
Ville d'Orange l
«\g..P 'o
N' 169/2019
ORANGE, le lO
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févüer 2005 sur l'égalité des droits et des chanœs, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU ïe Code Génëml des Collectivités TeMtorîales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.21 31-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHëté des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Constructionet de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
S.A.S INDIGO BATIMENT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016, ûxant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 ;
VU la délibération N' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne les pouvoirs de police du Maie en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/201 7 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté n'370-2019 en date du 08 octobre2018 de la Direction de l'Urbanisme et de l;Habitat
ID.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de façades ;
VU l'arrêté N'563-201 9 en date du 9 déœmbre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre
de Vie (GestionDomaine Public/Voirie) portantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement desvéhicules l
VU la demande du 06 décembre 2019 par laquelle Monsieur CASADO Richard sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise S.A.S INDIGO BATIMENT dont le
siège est situé au Chemin des Olivettes à MORIERESLÈS AVIGNON84310. pour le compte de la Mairie d'ORANGE - service Bâtiments.
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise S.A.S INDIGO BÂTIMENTest autorisée à occuper le domaine public : !:!Ey (de l'occupation du domaine public) : 89-93 RUE DU PONT NEUF.
: RAVALEMENT DEFAÇADES
NAMURE (de l'occupation du domaine nublic} :
l.MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE TUBULAIRE (Occupation du sol de 16,00 m:) 2-STAïlONNEMENTCAMION PLATEAU SUR UNE CASE DE STATIONNEMENT RUE REPUBLIQUE SAUF LE JEUDI ANnNT
15HOO (MARCHE HEBDOMADAIRE DE LA VILLE O'ORANGE).
PRESCRPT ONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU LUNDI 16 DECEMBRE 2019AU VENDREDI 03 JANVIER 2020.
AB!!ÇLE2 : La présente autorisation est accordée à charge pour ïe bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 5? 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet; www. ville-orange.fr Foutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange 2-2-k AB!!ÇLE.3 : Le bénéficiaireest responsable tant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vis-à-visdes tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mnhillnre
En outre. ïe bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendre toutes dispositions nécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages,dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE..5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnementen eau.
AB!!ÇLE.l : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public. ses
dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs. lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du sewice municipal
compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantier sera conformeà la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagéepar l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribuéest constituépar des placesde stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Ç!:E.]g : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocableà toute époquesans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ABllÇLE..14 : Sans préjudicede la révocationde l'autorisation,le permissionnaire pourraêtre poursuivipour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du ConseilMunicipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!$ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentéeà toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéraldes Servicesde la Mairie d'Orange,Monsieurle chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. JE MA INTIENDRÀ]
Ville d'Orange l
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances parücïpation et la citoyenneté des peœonnes handicapées ;
la
VU le Code Général des CollecUvïtés TeMtoiiales et notamment les articles L. 2122-28. L.
2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à ïa Police Municipale. à la Police de la circulaUon et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 el L.2131-3 relatifs au régime juHdique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des PeœonnesPubliques et notammentles aücïes
L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles génémïes d'Occupation du Domaine Public ;
VUl'aède 1242 du CodeCivil
VU le Code de la ConstrucUonet de l'Habitation
VU le règlementde voirie annexé à la dëlibéïalon du Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/1 2/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016. üKant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au l erjanvier 2017 ; PONTES FAÇADES
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 en Préfectuœ le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre
2017. donnant délégation de fanchonet de signatureà Monsieur GéraldTESTANIERE en
ce qui conceme ïes pouvoirs de policedu Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et de la circulaUon ;
VU l'anêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmisen Préfecturele 24 août 2017. publié au recueil des actesadmïnistmüfs de la communedu 2ème trimestre 2017. quicomplète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la déclaration préalable n'0840871900022 du 26 mars 2019 relative au ravalement de la
façade.assortiede prescriptions de }'Architecte des Bâtiments de Francoet de l'Architecte du CAUE
VU l'arrêté n'11 9.2019 de ïa Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H) une décision de non opposiUon pour un ravalement de façade ;
mentionnant
VU le Règlement {çOpémUon Façades» annexé à la délibérationdu Conseil Municipal en ( 2001 9 juin 2017 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 13 juin 2017 ;
VU l'accord écrit de subvention pour réfection de façade,de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H). du 27 septembre 2019 (dossier SF 084 087 19 00005).
VU l'arrêtéN'548-2019 en date du 26 novembre 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie(Gestion Domaine Publk)/Voile) portant réglemenlaUon temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 07 octobre2019 par laquelleMonsieur PONTES DE MORAIS Julb sollicite l'autaHsationd'occupation du domaine public par l'enkeprise PONTES FAÇADES, dont le siège est Chemin des Riaillesà JONQUIERES - 84150, pour le comptede Madame AUMAGE Sylvie.
CONSIDERANTla demande en date du 25 novembre2019 de prolongaUon d'intervention
sur le domaine public pour les besoins du changer.
. ARRETE
ARrlCLE 1 : L'entreprise PONTES FAÇADES est autorisée à occuper le domaine public :
UEy (de l'occupation du domaine public) : 5 RUE TOURGAYRANNE
ADRE$SEit NATUREdu chantier : RAVALEMENT DE FAÇADEESÏ.
: MISEEN PLACED'UN ECHAFAUDAGE SURTROTTOIR (Occupation du sol de 16,00 m2)
Place (3. Cïerrtenceau - B.R ï87 - 84 106 Orange Cedex - vaucluse rë1. : 04 90 51 4 1 4 1 - F.ax. : 04 90 34 SS 89 - Site ïnternet : w/\m. ville orange. fr Routecorrespondance doit être adressée impersorlnellemer\t à IVïortsîeur le suaired' Orange ERESCRPTIONS : avec protection du sol. délimitation du périmètrede sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour lespiétons et lesvéhicules
DUREE : DU SAMEDI 30 NOVEMBRE 2019 AU VENDREDI 13 DECEMBRE 2019.
BEDEWNGE.: (16M' x 1,05€) x 1 4 Jours= 235,20€ (Exonération)
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants. son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB!!ÇLE4ILes ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
AB!!ÇLE.j : Dans le cas où se trouveraientdes fontainespubliques à proximité d'un chantier. il est que ceux d'approvisionnement en eau.
strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins
AB!!ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...).
pour protéger le domaine public, ses dépendances
ARTICL E 7 : Dès l'achèvement des travaux. le permissionnaire doit enlever tous décombres ët matériaux, réparer tous dommages résultant de la non
application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange
se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de œ demier.
AB!!ÇLË..B : Les travaux ne pourront être entreprisque pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée recrée.
AB!!ÇLE.9 : Lorsqueles travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi. L'emplacementsera
ABllÇ!:E..!Q : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de
l'occupationdu domainepublic telles que autorisations de voirie relativesà la circulation. autorisationsd'urbanismeetc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique P
AB!!ÇLE..].! : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation.s'il s'avère nécessaire,réglementant la circulationet le stationnement aux abords du chantier
devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur
ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle
apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTlŒ E 12 : Lorsquel'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇLE.]3 : La présente autorisation est. pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général. soit pour
non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE..il4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme
pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par ïa réglementation,le permissionnaireest tenu d'acquitter la redevanced'occupation du domaine
public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du servie {{ Occupation du
Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés
avant la date initialementdemandéepar le permissionnaire.
AB!!ÇLE.!g : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou
occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantig! lpH-ÊÇR D#sentée à toute réquisition
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des
ordres. sont chargés, chacun en œ qui le
le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses
2019 JE ÀÏA INTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
ORANGE, le 29
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102du Il févHer2005sur l'égalité
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L
2212-1. L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale,à la Police de la circulationet du stationnement.ainsi que les arides L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juHdique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHétédes Personnes Publiques et notammentles articles
L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles gënëmles d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/1 2/2016, visée en Préfecturede Vaucluse le 20/12/201 6. fixant la révisiondes tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables au l et janvier 2017 ; CARIAS STEPHANE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de sbnature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêtédu Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmisen Préfecture le 24
août 2017, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestïe 2017, qui complète l'arrêté N'306/201 7 ;
VU la déclaration préalable n'0840871900068du 30 avH1 2019 relative au ravalement de la façade, assortie de prescHptionsde l'Architecte des Bâtimentsde Fronce et de l'Architecte du CAUE
VU l'arrêté n'155-2019 de ïa Directionde l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H). mentionnant une décisionde non opposition pour un ravalement de façade l
VU le Règlement {( Opération Façades» annexé à la délibérationdu Conseil Municipal en (
2001 9 juin 2017 parvenue en Préfecturede Vauclusele 13 juin 2017 ;
VU l'accord écrit de subvention pour réfection de façade.de la Direction de l'Urbanisme et
de l'Habitat (D.U.H), du 09 septembre 2019 (ossier SF 084 087 19 00006).
VU l'arrêté N'549-2019 en date du 26 novembœ 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie(Gestion Domaine Public/Vaine)portant réglementation temporairede la
circulation et du staUonnement des véhicules ;
VU la demande du 24 septembre2019 par laquelle Monsieur CARIASStéphane sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise CAREAS Stéphane, dont le siège est 359 Chemin de Camp Reboulsitué à JONQUIERES - 84150, pour le compte de Madame CHENAUX Stéphanie.
CONSIDERANTla demande en date du 26 novembre 2019 de report d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier.
ARRETE
AB[!ÇL:E.] : L'entreprise CARIAS STEPHANE est autorisée à occuper ]e domaine public:
UEy (de l'occupation du domaine public) : 153 RUEALEXANDRE BLANC
ADRESSE et NATURE du challtjçr : RAVALEMENT DE FAÇADE.
NA1111RE {d+l'occupation du domainepublic) : MISEEN PLACED'UN ECHAFAUDAGE SURTROTTOIR (Occupation du sol de 08.00 m2)
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse rét. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site interrïet : vvvvw. ville-oral\ ge.fr Tî--st ita r"î'xÿ'rcücrxr""çnîl=rxî-a ir4p3i+ A.tra alrlraccAa irv-lr"sareî-sr\r\allarvv--\ar\t à N4P-oncial ir ïa h.taira îllf-\. PRESCRIPT ONS: avec protectiondu sol, délimitationdu périmètre de sécurité,filet de protectionet signalétique homologuée pour
les piétons et les véhicules
DURÉE: DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 AU VENDREDI 20 DECEMBRE 2019.
REDEVANCE : EXONERATION
AB!!ÇL:E.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!Ç!:E3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers. des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de son activité. mile de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des sewïces et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
AB11ÇL:E4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins
que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çL:E.S : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances
aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs. lampadaires, ...).
AB!!ÇL:E..Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombreset matériaux, réparertous dommages résultantde la non
application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange
se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce demies.
AB!!ÇLE.] : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécutiondes travaux dans le délai précité. sauf
reconduction de l'autoHsation.celle-ci sera réputée retirée.
AB!!Ç!:E..9 : Lorsque les travaux ont lieu en œntre-villedans le périmètredu marché hebdomadaire.ils seront suspendus le leudl. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!Ç!:E..!g : Il appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de
l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation. autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation
spécifique.
AB!!ÇL:E..l.! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier
devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur
ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle
apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la
responsabilité du permissionnaire.
AB!!ÇL:E..!] : La présente autorisation est, pour faut ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général. soit pour
non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!Ç!:114 : Sans préjudiœ de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme
pas aux prescriptions Imposées.
ARÏICj:EJ! : Sauf en cas d'exonération prévue par ïa réglementation. le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine
publicfixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service {{Occupation du
Domaine Public ). La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés
avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE.Jg : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..]Z: La présenteautorisation doit rester déposée sur les
occupant des cases de stationnement sur le lieu du
les travaux s'effectuent et sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou
à touteréquisition.
ARTICLE 18 : Monsieurle DirecteurGénéral des
ordres, sont chargés. chacun en ce qui le conceme,
le chef de la PoliceMunicipaleet les agentsplacés sous ses
2019
f'tt"\d,: JE }\A IN TIENDRA I
Vi lle d'Orange l
e h,/g:
N'172/2019
ORANGE, le 29 novembre 2019
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectivitésTeMtoriales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale. à la Police de ïa circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1
et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/1 2/2016, Hxantla révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvîer 2017; SYLVESTRE TRANSPORT
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017, transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de lacirculation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 15 novembre 2019 par laquelle Madame PIOT Véronique sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entreprise SYLVESTRETRANSPORT.dont le siège est situé
850 Chemin des Végignères 84660 MAUBEC . pour le compte de la SCI EMIMAT ;
ARRETE
ARTICLE 1 1 L'entreprise SYLVESTRE TRANSPORT est autorisée à occuper le domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) : PLACE CHARCOT
ADRESSEet NATUREdu chantier : EVACUÆIONDE GRAVATS
2 PLACECHARCOT
Ü PLACE CHARCOT DERRIERE PLOTS COTE HÔTEL KYRAID PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet dë'protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU VENDREDI 6 DECEMBREAU MARDI 10 DECEMBRE 2019
REDEVANCE :( 8m2XI.05€) x 5jours = 42 €
NAMURE(de l'occupation du domaine public) :
DEPOT D'UNE BENNE A GRAVATS ( 8m2) AtZ'C: t#=#!
f: Ç)€ M'(axç=o . t:]
AB!!Çl::E..Z : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
Téï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange.fr Toute carrespandance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE..3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire. que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraientrésulter de son activité,celle de ses sous-traitants, son personnelou de l'installationde ses biens
En outre. le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers 0
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ABllçLE.l : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. ses
dépendances. aménagements ou mobilierurbain(végétaux,bancs, lampadaires,.. .).
AB!!ÇLE...Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux. réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées,dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE.9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire,ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. quï font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
AB11ÇLE..il3 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB11ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'iï
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE15 : Sauf en cas d'exonérationprévuepar la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant ïe début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE.il6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB11ÇLE..ilZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui ïe concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange.le 29 novembre 2019
P/LëMaire,.
L'Adjoint Dëléÿué à l'Occupation dy Domaine Public.
Gératd TEST, i
B' )E bIA INTIENDRAI
Ville d'Ora
ORANGE, le 29
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-1 02 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chances. la participation et la citoyenneté des peœonnes handicapées
VU le Code Général des CollectivitésTerHtoHales et notammentles articles L. 2122-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale, à la Police de ïa circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime juridique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de la PropHëté des Personnes Publiques et notammentles articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
TOUJOURS VERT30
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/1 2/2016. ûxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvïer 2017 ;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
transmiseen
VU l'anêté du Maire N' 306/2017en date du 26 juillet 2017. transmisen Préfecture le 26 Juillet 2017, publié au recueil des actes adminbtratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie e{ de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratif de la commune du 2ème tHmestre2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU la demande du 27 novembre 2019 par laquelle Madame CRESPO Sophie sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise TOUJOURS VERT 30 . dont le siège est situé
Chemin des Espérières 30210 VALLIGUIERES . pour son compte
ARRETE
ARTICL E 1 1 L'entreprise TOUJOURS VERT 30 est autorisée à occuper le domaine public :
!:!Ey (de l'occupation du domaine public) :
RUEGAMBETTA FACE AU N'9
ADRESSE et NATURE du chantier :
TR#nUX D'AMENAGEMENT EXTERIEURS
9 RUE GAMBETTA
N AMURE (del'occupation du domaine oublic}:
STATIONNEMENT VÉHICULE SOCIETE (CITROEN BUMPER FD-592 WR) (Occupation dusolde10,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DgBEE : I JOUR D'INTERVENTION(FONCTION DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES).
LUNDI 9 - MARDI 10- MERCREOIIl DÉCEMBRE 2019( 08HOO - 18HOO). REDEVANCE : 10 M: x 1.05€xl joup10,50€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84ï06 Orange Cedex - Vaucïuse
ré1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaireest responsabletant vis-à-vis de la Collectivitéreprésentéepar le signataire,que vîs-à-visdes tiers, des
accidents de toute natu re qui pourraient résulter de son activité. celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
mobiliers ODlll
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages.dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!çLE.l : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessairespour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux. bancs, lampadaires, .. .).
AB!!ÇLE...Z : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombreset matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans ïes règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
AB!!ÇLE..9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciter auprès des servies concernéstoutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation. s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantierdevront être scrupuleusement respectées.La signalisationde chantiersera conformeà la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifïcaüonsqu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
AB!!ÇLE.]2 : Lorsque l'emplacement attribué est constituépar des places de stationnement, la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB!!ÇLE.]4 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevanced'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantiersera constatéesur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents ORANGE. le 4 Novembre 20 19
v l LLE
nO RA NG E
LE MAIRFDE LA VILLE D'ORANGE
N:' qns VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2' . notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETEPORTANT
REGLEMENT:ATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DËS ÿËiqCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CHEMINDE CHAMPLAIN
VU la requête en date du 31 Octobre 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns 06560 - VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation chambre ORANGE et création de génie CIVI
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notammentde prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation de chambre ORANGE et création de génie civil, Chemin de Champlain à l'angle de la Blissonne, circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'ïlCL E 2 : -. Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de vALBONNE (06), désignée danscequisuit.sousle terme
l'ENTREPRENEUR
UNESCO
© rrqHT.- PlaceClemellceau - B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vattcluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspo"dance doit être adresséeimpersonïlellemenc à Monsieur le Maire d'Orange A.Rr CLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' '
ARTICLE 4 : - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. '
4:F{'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
Ô:Bll111QLE..6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
8BjlCL E 7.! - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication. '
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
e,'3ç btA l NT l END &\ l
ORANGE, le 4 Novembre 2019
VÏ LLE
o'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.22 13. 1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8
28
R, 417-10et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEmENÏAïiôN TEMpoRAiRE
DE LA cincüLÂïïôR ËÎ'ôü
STATIONNEMËN :FDËS'VËmCULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant crëatian de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE CONTRESCARPE
VU la requête en date du 30 Octobre 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM -- 15 Traverse des Boucs- 06560 - vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise de conduite ORANGE
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
AR'ïlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de conduite ORANGE, Rue Contresca rpe:.le stationnement des,véhicules de toutes sortes sera interdit sur 3 cases de parking de part et d'autre de l'intervention et face au chantier. afin de permettre la fluidité de la circulation ' des véhicules sur ces emplacements.
p.La circulation des véhicules de toutes sortes, pourra être momentanément perturbée, selon les
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : -.Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux:.dont la durée .pr(ilCls ble.glt dç 2.semaine!(lusqu'au 22 Novembre 2019). sous l'entière responsabilitéde la Société CPCP TELECOM de vALBONNE (06). désignée dans cequi p..:cuit. s(2ln:b terme l'ENTREPRENEUR. ' ' ' ' '
(<>) g21ëg: Place Cleme1lceatï - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr WKo ilG6 {1& Touré correspondance doit être adressée impersonnellemencà IX4onsieur le Maire d'Orange ë ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Dire cteur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE
?, '5 +- ORANGE, le 4 Novembre 2019
VI Lt E
oO RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales
2
notamment L.2213.1 et L.2213.2
VU la LOI n
Communes,
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de,la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes .
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise. DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ËÎDÜ
STATIONNEMENT DES VEHCULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE LUBIERES -
PLACE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 29 Octobre 2019. par laquelle M. WURPILLOT Guy - Le Village - 84220 LES BAUME'n'ES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement de la façade sud. avec mise en place d'un échafaudage en hauteur le long de la façade -- emprisede la maille d'accès au so12.5 ml sur 0.80 ml et camion benne de 3,5 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
4:R'ï'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de la façade sud, Rue de Lumières au droit du n' 2, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'i ntervention (éch afaudage).
Place cle la République : stationnement d'un camion benne de 3,5 devant le magasin OKAIDI -- sauf le Jeudi(marché hebdomadaire).
Les véhicules en infraction seront mls en fourrière sans préavis
AR'ïlCL E 2 : -.Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible eët de 3 semaines (lusqu'au mardi 3 Décembre 2019), sous l'entière responsabilité de M WURPILLOT Guy - LES BAUMETTES (84), désignédans cequi suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
UNESCO
© PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vaticluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ora.ne.fi- lante correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange A RTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8B:LICE:E..4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE ['Ëhti;ëj5fëneur aura à sa charge, ]'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
"--z0.»:
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 4 Novembre 2019
VI LLE
o'0 RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le CodeGénéral des Collectivités Te rritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Codede la Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION l)E L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE \IE VU le règlement Septembre1996, de voirieadopté par le ConseilMunicipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU BOURBONNAIS
VU la requête en date du 31 Octobre 2019, par laquelle la société SUFFREN TP - l ZA. Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travauxd'un branchement d'eau potable
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement d'eau potable, Rue du Bourbonnais au droit du n' 158, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AgIlE!:E.2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 21 Novembre 2019 et sera valablelusqu'à la fin des.tr?vaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), sous l'èntiëre responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
UNESCO
© PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnelletnent à Monsieur le Maire d'Ot'alïge ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publicatîon.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
,4
7 ,1./
\i$B' 96B$y, «'
'Ç;ê:B''j'ZIQ4âc:l 'Ç'x-'--..u' '-=.ÜH»
ô.b''
Gératâ+ESTtANtERE
\ H
[
ORANGE. le 4 Novembre 2019 VI L 1. E
D 0 RANG E
N' 497
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.a. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfetde Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange Septembre1996 le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANÏEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTE DE CABARET -
AVE N U E JEAN-HENRY FABRE
VU la requête en date du 30 Octobre 2019, par laquelle l'Entreprise VEOLIA -- CEO - 305 Avenue de Colchester - 84000 - AvIGNON
sollicite l'autorisation d'effectuer l'entretien des postes de relevage du réseau pluvial sous le Pont SNCF. pour le compte de la CCPRO
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R Ê T É
4,BllQL:E.l : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevage du réseau pluvial, Route de Camaret --Avenue Jean-Henri Fabre, sous le pont SNCF, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage ntan uel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABllQLE..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisibleest de l jour, sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise vEOLIA-CEO d'AvIGNON, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
(<>9 $iiiâg Place Clemenceau - B.P: 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr llÿkl} }l!'tlÜ Toute correspondance doit être adressée impersonnelleinenrà Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
Af3]!Çl::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsâbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présentarrêté sera publié et affiché dans la Communed'ORANGE L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et ïes Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
,P8&: il.œq /{
/
/
';;e'=. :::':;'c,
"---ü P''
Gérald TESTON IERE ORANGE, le 4 Novembre 2019 VI L 1. E
o'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.41 2-28.
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
O. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE L}AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE CHAÏEAUNEUF
VU la requête en date du 30 Octobre 2019, par laquelle l'Entreprise VEOLIA-CEO -- 305 Avenue de Colchester -- 84000 - AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer l'entretien des postes de relevage du réseau pluvial, pour le compte de la CCPRO l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien des postes de relevagedu réseau pluvial. Rue de Châteauneuf, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention, dans le tronçon compris entre l'Avenue Maréchal Foch et la Rue Alexandra Blanc.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Novembre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité de .l'Entreprise VEOLIA-CEO d'AvIGNON, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. .
© r$æR+ ' ' ' ' l #iëëgç PlaceClemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr li;Eti:H:la:i3,»i ) If'K 'EË loute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Ç18il!!#!#i!#E81) L}Îf ESC ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon ïes besoins des travaux.
A RTIÇLE5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE l E NIAI NT l ENDltAI
ORANGE, le 4 Novembre 2019
VI LLE
D'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 dü 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code dg la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
DIRECTIONDE L AMENAGEMENT
& DU CADRE DE NUE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE - VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Mairen' 306/2017 en datedu 26 Juillet2017.transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueildes actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 4 Novembre20 19
Vu la requête en date du 24 Octobre 2019, par laquelle M. LADET
Arnaud - 929 Route de Lyon - 84420 PIOLENC. sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de remplacement de gouttières avec un camion nacelle sur chaussée
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de gouttières avec un camion nacelle,Avenue de l'Arc de Triomphe au droit du n' 200, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
UNESCO
© PlaceCleïnenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Touré correspondance doit être adressée impersonnelletnencà Monsieur le Maire d'C)range ë ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Novembre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux. date fixée au 27 Novembre 2019 (de 9 H. à 11 H 30 et de 14 H 30 à 16 H 30), sous l'entière responsabilité de M. LADET Arnaud de PIOLENC, désigné dans ce qui suit sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 23) -- coordonnées 06.01.75.36.02.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis. dimanches en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. ['ëhti:ëbfëfieur aura à sa charge, ]'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 04 Novembre 201 9
NO S00
v l LLE
o'0 RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesîl a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE CARISTIE NORD
VU la requête en date du 04 Novembre 2019, par laquelle Monsieur DEMETRESCO Anthony - Avenue de l'Argenso1- 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement- 150. Boulevard Edouard Daladier. avec une Fiat Ducats. un Peugeot Partner EX-508-BX et une Fiat Doblo
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
4:BJ:!Ql:E.J: - Pendant toute la durée d'un emménagement au 150 Boulevard Edouard Daladier, Rue Caristie Nord, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit. sur une case de parking (proche du feu tricolore), pour les besoins de l'intervention
Cet emplacement sera réservé aux véhicules du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
UNESCO
© PlaceClemenceau - B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wxwv.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Novembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 3 jours(le dimanche 10 et lundi Il Novembre 2019 inclus), sous l'entière responsabilité de Monsieur DEMETRESCO Anthony d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTONIERE
g,ü-3 l E étAI NÏIENDllA
ORANGE. Le 5 Novembre 2019
VI LLE
D'0 RA NG E
V'aû LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122.22, L.2122.23, L.2211.1. L.2212.2. L.2213.1 , L.2213.3. L.2213.5. &
L.2 13 1-2 al inca 2
VU la LO.l n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivitëëlocales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 JuNlet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
D.A.C.
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU ïe code de la route et en particulier les articles R.411-5, R.41 1.7 & R .411.8
VU le code Pénal
Gestion du Domaine Public VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
BUS DE L'EMPLOI -
VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 -
PARKING DAUDET -
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017.
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017. aMché le 27 Juillet 2017, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui
concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en
matière de gestion de la voirie et de la circulation ;VUl'arrêtédu Mairen 113/2014 en date du 12juin 2014, transmis en Préfecture le 13 Juin 2014, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du 2ème trimestre 2014
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant qu'à l'occasion du passage du <
ARRETE
ARTICLE l Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
- sur 20 places du parking DAUDET - côté Nord-Est. afin
stationnement du << BUS DE L'EMPLOI )>et l'installation d'un barnum de permettre le
!:E VENDREDI 15 NOVEMBRE 2019 -- de 7 H. à la fin de la manifestation
ARTICLE 2
preavls. Les véhicules en infraction. seront mis immédiatement en fou rriè re . sans
LINE SCQ
© PlaceCleinenceau- B.P. 187 - 84106 0railge Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Tûure correspondance doit être adresséeimpersoïmellement à Monsieur le IVlaired'Orange ( ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nîmes,dans un délai de deux moisà compter de sa date de notificationou de publication.
ARTICLE 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/ - LE MAIRE.
L'Adjoint Délégué,
/
\l .t''''
Gérald TESTAN IERE
# ;.J ENtÀI NTI ENDltA l
ORANGE, le 6 Novembre 201 9
VI LI.E
o'0 RANG E
bp .5uZ.
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R:412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
AVENUE R. D'AYMARD
VU la requête en date du 4 Novembre 2019, par laquelle la Société BRAJA- VESIGNE - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84100 - ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de décapage des enrobés et démolition de trottoir. reprise de l'éclairage public et restructuration complète des avenues
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
AR'ïlCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de décapagedes enrobéset démolitionde trottoir. reprise de l'éclairage public et restructuration complète des voies, Avenue Rodolphe d'Aymard dans le tronçon compris entre la Meyne et l'Avenue de l'Argensol, ïa circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Avenue du Général LORHOau croisement de l'Avenue Rodolphe d'Aymard -- la circulationdes véhicules de toutes sortes sera interdite (accès & sortie) -- réouverture le week-end
La signalisation sera mise en place par les soins de l'entrepreneur.
UNESCQ
© Place Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cledex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.Er loute correspondancedoit être adresséeimpersonnelletnenE à Monsieur le Maire d'Orange Selon l'avancement et les besoins du chantier.soit
Rue des Blanchisseurs au croisement de l'Avenue Rodolphe d'Aymard - la circulationdes véhicules de toutes sortes sera interdite (accès & sortie) - la circulation s'effectuera par la Rue de la Lit)ertê
Rue de la Liberté au croisement de l'Avenue Rodolphe d'Aymard - la circulationdes véhicules de toutes sortes sera interdite (accès & sortie) - la circulation s'effectuera par la Rue des Blanchisseurs.
Une réouverture à la circulation sera faite tous les soirs et le week-end sur ces artères
La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre 2019 et sera valable Jusqua la un des travaux, dont la durée prévisible est de 4 mois, sous l'entière responsabilité de la Société BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les ÿëîiiëüiëë ëiui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëëj5ôhëàbiede tous incidents ou accidents,survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baÔière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissairede Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Ë'Adjoint Délégué,
d TESTANIERE
2's3 l t btAINTIENDR\l
ORANGE, le 6 Novembre 2019
VI LLE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret h' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise,
DÉRECTION DE L'AIVIENAGEMIENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULArlON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE FREDERIC MISTRAL
VU la requête en date du 30 Octobre 2019, par laquelle la société ERT- TECHNOLOGIES Sud-Est 16 Rue d'Athènes - 13127 - VITROLLES. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose et de raccordement du réseau fibre optiqueSF
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendanttoute la durée des travaux de pose et de raccordementdu réseau fibre optique, Avenue Frédéric Mistral, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel - ponctuellement.
La circulation des véhiculesde toutes sortes pourra être
des besoins de l'intervention.
momentanément perturbée en fonction
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur la zone des travaux
UNESCO
© Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance dole être adressée impersonnelletnenr à Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l mois, sous l'entière responsabilitéde la Société ERT TECHNOLOGIES de VITROLLES(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme Ë'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔB:!!Cl::E..4: - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
:,pB22$.,.
ê: #t ""< l:\,4 z' .''- \
./
/
ÿ CC. --l! .ü'
,.-/
,Ç '
Gérald TESTANIERE IE NIAINTlENl)ltÀ
ORANGE, le 6 Novembre 2019
VI LLE
n'0 RAN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE l
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Codede la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'A$1ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, poilant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PLACE DES FRERES MOUNET -
RUE POURTOULES
VU la requête en date du 5 Novembre 2019, par laquelle l'Entreprise MARIANT - représentée par M. AURAS Etienne - 53 Rue BerthyAlbrecht ZI COURTINE Il 84000 - AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons ponctuelles du chantier sur la zone de stockage de matériel d'échafaudage sur le Parvis Georges PRETRE, le temps du montage et du démontage dans le cadre des travaux de restauration des parements du Mur Est du ThéâtreAntique - camion de 19 T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ART ICLE l Pendant toute la durée des livraisonsponctuelles du chantier sur la zone de stockage de matériel d'échafaudage sur le Parvis Georges PRETE, Place des Frères Mounet et Rue Pourtoules, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Novembre 2019 et sera valable l !»qu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 mois, sous l'entière responsabilité de 95C'
/:;=1'Entrgg11jpe MARIANI d'AvIGNON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l ENTREPRElÿE#:j$:!:'%-..n (<>.) gÊëig PlaceClemenceau- B.P.187- 84106 0ïange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr .i;iiEa:l; Œi
ilÿk/û IÏ:Ë'U{Ë Toute correspondance doit être adressée impersonnelleïnenc à Monsieur le Maire d'Orange (:l!:!1lii11111l!:111à ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et lesAgents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
pl:E=e%.,
'@.gb>» '-,'''.= R'? l
,,r Ê.\Ï'
Gérald TESTAN IERE ORANGE, le 6 Novembre 2019
VI LLE
0 RA NGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2122.22. L.2122.23. L.221 1.1. L.2212.2. L.2213.1 .
L.2213.3. L.2213.5, & L.2131-2 alinéa 2
VU la loi n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82
623 du 22:Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-. 8 du 7 Janvier
1983
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et en particulier les articles R.411-5, R.411.7 & R .411 .8,
VU le code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
procédé pour
PARADE LUM INEUSE DE NOËL
SAMEDI 21 DECEMBRE 2019 -
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
été procédépour
VU la délibération n' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25
Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de la Parade Lumineuse de Noël,
organisée par M. Yann FORTUNATO et son groupement de passionnés de véhicules anciens, le Samedi 21 Décembre 2019, la
Ville, il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
places de la Ville
ARRETE
AB.!!ÇLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera passage de la PARADE LUMINEUSE DE NOEL, sur l'itinéraire suivant momentanément perturbée au
Départ : Espace DAUDET, - Rue Madeleine Roch,
Avenue Antoine Pinay, - Rue de Tourre,
Avenue Chartes de Gaulle - Cours Aristide Briand.
Rue Saint-Martin, - Rue Saint-Florent,
Rue Stassart, - Boulevard Edouard Daladier. Ruedu Mazeau, - Ruede la République, Place des Frères Mounet, - Rue Caristie Sud,
stationnement sur le Parvis G. PRETRE - THEATREANTIQUE(30 mn)
Le SAMEDI 2.! DECEMBRE 2019 -- à partir de 17 H 30 iusciu'à la fin de la manifest
$illegî Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
If11 [1'Ë Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur ]e Maire d'Orange
... zg
© NE SCO ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal aaminisïratlf de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Policeet les Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placée sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécutiondu présentarrêté.
de
P/- LE MAIRE,
.hjAdjoint Délégué,( .$
/
''(l .\,''
Gérald TESTANIERE IE NtÀINÏI EN Dlt l
ORANGE, le 6 Novembre 2019
v l L l.E
D'0 RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1 982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code dë la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R:412 28
vU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986.relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CI RCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALEXIE CARREL -
CHEMIN GUE DE BEAULIEU
VU la requête en date du 6 Novembre 2019, par laquelle la Société SET TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet -- 84810 - AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacementde 5 poteaux et déplacement d'un poteau en vue du tirage de la fibre optique
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARnCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacementde cinq poteaux et du déplacement d'un poteau en vue du tirage de la fibre optique. Rue Alexis Carrer et Chemin Gué de Beaulieu, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ê:BllÇl:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre2019 et sera valable jusq.u'à la jin des tr?Vaux:.do.nt.lg.du.réeprévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société SET TELECOM d'AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
© EfÏÆIEÔ . -4'@S3DZZZ@E #l:léËiï Place Clenaenceau -B.P. 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse -04 90 51 41 41 -wwav.ville-orange.fr "c HIÎIÎÏ:lf$ o ilrir'lt Toute correspondance doit être adressée impersonnelletnent à Moïlsieurle alaire d'Orange (; ltNFS( ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR.[!çl::E.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à.chaque.extrém.ité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une baÙière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux rÜoisà compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
r:ë
Géra Id TESTIANIERE ORANGE, le 6 Novembre 20 19
v l LLE '0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N:'ûq-- VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2' notammentL.2213. 1 et VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code dë la Route,notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exerçice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE UANIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION EÏ DÜ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE FOURCHESVIEILLES
VU la requête en datedu 6 Novembre 2019. par laquelle la Société SET TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet -- 84810 - AUBIGNAN - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite France Telecom entre chambre et remontée façade
Considérantqu'il y a lieu de prévenirtous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
AFR'ïlCLE1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite France Telecom entre
la chambreet la remontéeen façade. Avenue de Fourchesvieilles au droit du n' 342 - angle Rue Français de Malherbe, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Ôl3jlCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société SET TELECOM d'AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
/'=\ Jl
© W PlaceCleïnenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr l;;Ëhile iflÏIB'Ë Touré correspondaiïce doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ' (lll?ll+$s LFN E SCO ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéfiiëüles qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëibôiiëlâbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui ïe concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
B B
2 g
\
Gérald TESTANIERE lt NIAINïltNDIUI
ORANGE, le 6 Novembre 2019
VI l LE
O RANG E
N' sog
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route,notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R%12 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cè)dede la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
1)ÉRECTION DE L)ANCIENAGEM.ENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIREULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
ALLEE DES OLIVIERS
VU la requête en date du 6 Novembre 2019, par laquelle la Société SET TELECOM -- 372 Chemin de l'Empaulet - 84810 - AUBIGNAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite France Telecom devant le n' 17
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de conduite France Tëlecom, Allée des Oliviers au droit du n' 17, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4,BlElQLE.2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre2019 et sera valable jusq.u'à lg flp dgs travaux:.dont lg durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilitéde la Société SET TELECOM d'AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
PlaceC[emenceau - B.P.187 - 84106 OrangeCodex , Vauc]use- 04 90 51 41 41 - www.vi]]e-orançre.fr i:f;g::f:]9
loute correspondance doit êrte adressée impersonnelleinenrà Monsieur le Maire d'Orange ' {ll#fii1lii:=
i U l $ é ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB!!ÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhiculëë qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
"\--'-"{ \ lè'
Gérald TESTAN IERE C)RANGE,le 07 Novembre2019
v l LL[
ORANGE
Na SOq LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
1)1RECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996:
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONN EMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PLACETTE DES ROMAINS
VU la requête en date du 06 Novembre 2019. par laquelle Atelier Jean-Loup BOUVIER - 9Rue du Ponant - BP 212 - 30133 LES ANGLES - sollicite l'autorisationd'effectuer des travauxde restaurationdes vestiges pour le compte de la Mairie d'Orange - Service Bâtiments. avec les véhicules de l'entreprise l
Considérant qu'Il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restaurationdes vestiges. Placette des Romains, le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé aux véhicules de l'entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
PlaceCleïnenceau - B.P.187 - 84106 OrangeCedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - wxwv.ville-orange.fr
Toute correspondancedoit être adressée impersoilnellemenr à Mlonsieur le Niait'e d'Orange ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisibleest de 5 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Atelier Jean-Loup BOUVIER de LES ANGLES(30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur
ÔB!!ÇLE..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
NIERE l ENt.\l FIT l FNDftÀ
ORANGE, le 08 Novembre 2019
VI LI E
0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars1982 modifiée. relative aux droits des libertésdes Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à ï'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE FAM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE LA PALUD
VU la requêteen date du 07 Novembre 2019. par laquellel'EntrepriseTRENTO ORANGE - 3044 Route de Camaret - 84100 C)RANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de création départ électrique poste JAMIC. pose réseau souterrain. coffret branchement CETO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de création départ électrique poste JAMIC, pose réseau souterrain, coffret branchement CETO, Chemin de la Palud. la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire .
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
LiNESC0
© PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr laure correspondance doit être adt'essée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre 2019 et sera valable liÏëtjÜ;âlâRn des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine (.l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TRENT0 ORANGE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit sous le terme l'ENTREPRENEUR.
A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
:aRTiCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE ORANGE,le 08 Novembre2019
VI L 1. E
'0 RANG E
F'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.221 3 .2-2'
notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
\fU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
1)1RECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEnCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE JOACHIM DU BELLAY
VU la requêteen date du 07 Novembre2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
A fÎ'rlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau. Rue Joachim du Bellay (école maternelle Camus), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : -. Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Novembre 2019 et sera valable .lusqy'à la fin des trilyaux, dent la durée .pr©yjs.ple.e.st de 2 semaines (l jour d'intervention), sous l'entière responsab.i.cité.de rEntlgpgsq.S tJFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' '
ŒB#
PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 Orange Codex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-oï.ange.fr
Tou te correspondancedoit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le alaire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsablede tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque ext rémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué,
r
Gérald TESTON IERE NtA l NTf EN DRA l
ORANGE. le 12 Novembre 2019
VI LLE
r, O RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
»' 92.-
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code dë"la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R'412. 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L)AÏWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
IMPASSE LAROCHE
VU la requête en date du Il Novembre 2019, par laquelle la Société GREGORY BASSO TP - 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET SUR AIGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement assainissement pour le compte de M. BLINK
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AR'rlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement assainissement - Impasse LAROCHE, la circulation et le stationnementdes véhicules de toutes sortes seront interdits pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABllÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines(l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société Gregory BASSO TP de Camaret sÜrAigues (84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
UN ESCO
© PlaceClemenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnelleïnenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en p lace par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESÏANIERE ORANGE. le 12 Novembre 2019
\r l LL E
) ORANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ws.À'b Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales, notammentL.2213.1 et L.2213.2-2' .
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes
vU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R:412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
DIRECTION de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
vU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public
vU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1996.
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
ROUTE DE CABARET VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afûché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 8 Novembre 2019, par laquelle L'Entreprise ASA
MEYNE - 209 Rue Saint-Clément- 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de fauchage du fossé de Cagnan
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risquesd'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
AFRnCLEl. : - .Pendant toute la durée des travaux de fauchage du fossé de Cagnan, Route de Camaret,. la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
&BllÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre 2019 et sera valable lusqg'à la fin des.travqyx, dont la durée prévisible est de 5 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
LINESCO
© Plan Cleïnenceau- B.P 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - wunv.ville-orange.fr Toute conespondancedoit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire (t'Orange i ARllCLE 3 : - La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
81311ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéhiëüiëë àui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 13 Novembre 2019
F'S]L\
v l L LE
IORANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
vU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
vU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L)ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre1996: voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)onïaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
IMPASSE DES TULIPES
VU la requête en date du 8 Novembre 2019, par laquelle la Société SOBECA - 105 Chemin du Midi Les Bas Banquets - 84304 CAVAILLON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de suppression et création d'un branchement gaz
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de suppression et création d'un branchement gaz, Impasse des Tulipes, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ÔBllQL:E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Décembre 201 9 et sera valable Jusq.u'àlg fiB dçs travaux, dont ïa durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société SOBECA de CAVAILLON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
PlaceC[etnenceau - B.P ]87 - 84106 OrangeCedex - Vauc]use- 04 90 51 41 4] - www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le alaire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéhiëüiëë qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, ï'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administ ratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
g
Gérald TESTANIERE 1[ N-t.\iNT] EN D]\A]
C)RANGE,le 13 Novembre 2019
v l LLE
0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R, 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L)AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES LILAS
VU la requêteen date du 12 Novembre 2019. par laquelle la SASALIANSTP - 191 Chemin Sous Lagarde - 84290 - LAGARDE-PAREOL. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rbranchement des réseaux EP - EU & AEP
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement des réseaux EP - EU & AEP. Rue des Lilas. la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera interditepour les besoins du chantier (fermeture au croisement avec l'Avenue de l'Argensol)
Afin de permettre l'entrée/sortie des riverains de la Rue des LILAS, un double sens de circulation sera installé depuis l'Avenue Frédéric Mistral
Rue des Lilas - le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit dans la partie Ouest/Est (de l'Avenue Frédéric Mistral à l'Impasse des Lilas) - afin de faciliter la circulation en double sens La signalisation sera effectuée par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
PinceC[emenceau' B.P.] 87 - 84106 0tange Codex- Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
Tûure correspoiïdance doit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le [vlaire d'Orange
'LR-'8 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Novembre201g et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine, sous l'entière responsabilité de la SAS ALIANS TP de LAGARDE F)AREOL, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à avance
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTANIERE C)RANGE, le 14 Novembre2019
VI LLE
nO RA NG E
b' s\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE [
VU le Code Général des Collectivitésl'erritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en .matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTArlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation
RUE DE LA BARONNETTE
VU la requêteen date du 14 Novembre2019, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau. Rue
de la Baronnette au droit du n' 8, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, au droit et de part d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
.g%c,
UNESCO
© PlaceC[emenceau- B.P 187 - 84]06 Orange Cedex - Vauc]use- 04 90 51 41 41 - www.vi]]e-orange.fr Toute conespondance doit être adresséeimpersonnellemenr à fvlonsieur le Maire d'Orange A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Novembre 2019 et sera valable IÜëijii'àlâÎn des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilitéde l'Entreprise SUFFRENTP de BEDARRIDES(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
A RI'lCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE l.'Ëhtfëbi:ëneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Ma ire,
Délégué
,«
Gérald TESTANIERE l t brAINTI EN DL\l
ORANGE,le 18 Novembre2019
VILLE
o'0 RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requête en date du 15 Novembre2019. par laquelle l'EntrepriseIBO CONSTRUCTION - 28 Rue Honoré de Balzac - 84100 ORANGE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour le compte de Monsieur KESKIN lbrahim avec un camion
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de terrassement, Rue Alexandre Blanc au droit du n' 73, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera
besoins de l'intervention.
interdit sur 3 cases de parking pour les
Ces emplacements seront réservés au camion de l'entreprise
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
Li NESCO
© PlaceClemenceau- B.P 187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.Fr Toute conespondailce dole être adresséeirnpersonnellemcnt à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Novembre 2019 et sera valable lüëiiü'i la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (de 9H00 à 18H00), sous l'entière responsabilité de l'EntrepriseIBO CONSTRUCTIONd'OFRANGE, désignée dans ce qui suit, sous le te rrne l'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
4 RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présentarrêté sera publié et affiché dans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ASTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire } t NIAI NTI [N l)l\À l
ORANGE, le 18 Novembre 201 9
\'l LI E
0 RA N G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la. Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'C)range le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE L'ANCIEN COLLEGE
VU la requête en date du 18 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise LABOURIER CONSTRUCTION 285 Rue des Sables - 84100 ORANGE sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de matériaux et évacuation des g ravats pour le compte de MonsieurCHARASSEFranck avec un télescopique et un camion benne de 3.5T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons de matériaux et évacuation des gravats, Rue de l'Ancien Collège au droit du n' 2 Bis , la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessairesà la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
PlaceC[emeilceau- B.P.]87 - 84106 Orange Codex - Vauc]use - 04 90 51 41 4] - www.vi]]e-orange.fr
To uEecorrespondance doit être adressée iinpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Novembre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours (entre 9H00 et 11H00), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise LABOURIER CONSTRUCTION d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE ['Ëhtfëbfëneur aura à sa charge, ]'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTIAN IERE VILLE
nO RANG E
6
! [ XtA] NT l [NDL\l
ORANGE le 18 Novembre 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. RI 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L' AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour t'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
CHEMIN DE NOGARET
VU la requête en date du 18 Novembre 2019, par laquelle le Service VOIRIE de la CCPRO - Pôle Infrastructure & Travaux (secteur ORANGE). sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de curage de fossés l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de curage de fossés, Chemin de Nogaret dans le tronçon compris entre le Chemin de Mercadier et le Chemin de la Baussenque(côté Route de Camaret), la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite. pour les besoins de l'intervention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Décembre2019 et sera valablejusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 3 semaines (3 jours d'intervention - en fonction de la météo). sous l'entière responsabilité du Service VOIRIE (CCPRO -- secteur d'Orange), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
LiN ESCO
© PlaceClemeilccau - B.P 187 - 84106 0ïange Cedex- Vaucluse- 04 90 5 1 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impeisonï)ellemcnr à Monsieur le IVlaired'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et ies Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE lt NtÀiNTI ENData
ORANGE, le 18 Novembre 2019
N' 520 VILLE .0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le
R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
DÏRIECTION DE L'AMIENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêtémunicipaldu 31 maî 1963 visé par Monsieurle Préfetde
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orangele 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars2014
BOULEVARD E. DALADIER VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 18 Novembre 2019
Vu la requête en date du 14 Novembre 2019, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - ZA le Remourin - 84370 BEDARRIDES. sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de suppression d'un branchement d'eau
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notammentde prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
ARRETE
AFRTICLE1 : - Pendant toute la durée des travaux de suppression d'un branchement d'eau Boulevard Edouard Daladier au droit du n' 417 (ancien Cinéma), la circulationdes véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvresdes camions et engins de chantier
L-a cire;l!!gjîon piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face.
liii) #ilË$#} Place Clemenceau -B.P. 187 - 84106 Orange Codex -vaucluse -04 90 51 41 41 -wwv.ville-orange.fr llH Çlpo i.:lr .Ë Toute correspondance doit être adressée impersomaellemenr à N/monsieur le Maire d'Orange Le stationnementdes véhicules de toutes sortes. sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Décembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, date fixée au 13 Décembre2019 (1 jour d'intervention),sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de Bédarrides, désignée dansce qui suit.sous le terme l' ENTREPRENEU R.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de t ravail ou le week-end (avec une signalisation CF.12) -- coordonnées M. PEYTAVI Sébastien - 04 .90.33.09.43.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, et en cas d'urgence
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de ïa Police Municipale et les agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
-J\ Fq?«./ \b:$».:Ë:=
î-Q.Zji::Ëÿ$Ë
""Gërâld TESTANIERE.
œ3 l t XtÂINTI FNDRAI
ORANGE, le 18 Novembre 20 19
VILLE
'0 RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le
R.41 2-28. !-
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police .en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route.
DIRECTION DE L'.AMENAGEMENT
& DU CADRE DE \aE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
BOULEVARD E. DALADIER VU le procès-verbal des opérationsauxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 18 Novembre2019 l
Vu la requête en date du 14 Novembre 2019, par laquelle la Société CPCP TELECOM -- 15 Traverse des Boucs- 06560 VALBONNE, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'ouverture de chambre TELECOM
pour rétablissement du service universel abonnés l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre TELECOM pour rétablissement du service universelAbonnés, Boulevard Edouard Daladier à l'angle de la contre-alléesud du Cours Pourtoules, La circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée sur la bande axiale (tourne à gauche sur Cours Pourtoules), pour les besoins de l'i ntervention .
.:gsô
t.iNESCO
© Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. PlaceCleïneïiceau- B.P.187 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use - 04 90 5] 41 41 - w\wv.ville-orange.fr Toute correspondancedoit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 décembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, date fixée au 6 Décembre 2019 , sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme Ë'ENTREPREN E U R.
ARllCLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité,y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 16) -- coordonnées M. TRACOL Benjamin - 04.93.95 .66.82
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H. et en cas d'urgence
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
ÿ\ig"l' .x
âid TESTANIERE t XtÀI NT l [N l) IL\l
ORANGE, le 19 Novembre 2019
VI LLE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Nr''ÉËZ, VU le Code Général des Collectivitésl'erritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
0. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIR]CCTION DE L'AMIENAGEMENT
ET Dt CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmisen Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE LA LI BERTE
VU la requêteen date du 19 Novembre2019. par laquellela SociétéSRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 36ml pour un câble ENEDIS
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARllCLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 36 ml pour un câble Enedis - Rue cle la Liberté, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit, pour les besoins de l'intervention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Décembre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SRV MONTEL de Sorgues(84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR. 25Àlg.
k ] l PlaceClemenceau - B,P 187 To utc con'espondance doit 84106 Orange Cedex - vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr tre adressée impersonnellemenrà Monsieur le Mlaired'Orange €. ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ê:BllÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ïe Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publ ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
güm ,' B
&
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 19 Novembre 2019
VILE E
nO RANG E
N' g X' LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de.circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1 977 relativeà la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L) .AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
vU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
RUE GAMBETTE
VU la requête en date du 19 Novembre 2019, par laquelle la Société L'ARC EN CIEL - SARL JOLS GROUPE Z.l. du Fournalet - 1565 Bvd Salvador Allende - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux pour le compte de Mme CRESPO Sophie avec un Peugeot Boxer (immatriculeAK-801-ED) de la société OCI
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux. Rue Gambetta au droit du n' 9, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking (en face du n'9), au droit du chantier. Cet emplacement sera réservé au véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre 2019 et sera valable e 2 jours(de 8H00 à 18H00), sous l'entière
ES(84), désignée dans ce qui suit, sous le
n F ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔBllC!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff lché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESIAN IERE 1[ xt.x]NT ] [NDïlA l
ORANGE,le 19 Novembre2019
VILLE
n'0 RANGE
M' .S'3.q LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités ïe rrîtoriales.notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'.
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police et) matière de circulation routière et modifiant certaines disposition.sdu Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AIWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996. le 25
Gestiondu Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
RUE DES TILLEULS
VU la requêteen date du 19 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 16ml pour un câble ENEDIS
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de 16ml pour un câble ENEDIS, Rue des Tilleuls au droit du n' 110, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BJ:!Ql::E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des traça u5 dont la dupée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de l.gn ïeprijg $RV BAS MONTEL de SORGUES(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR. ' '
PlaceCleïnenceati - B.P 187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
loute correspondancedoit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange U ESCO d ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllÇl::E.4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿéliiëules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE L-'Entrepreneuraura à sa charge. l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTIAN IERE lt NIAINTIENDIL
ORANGE, le 20 Novembre 2019
VILLE
O RANG E
N' É; a.g
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de'la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le Rÿ12 28
VU le Décret n: 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interm inistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maireet des Adjoints ïe 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA C IRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
IMPASSEDU POITOU
VU la requête en date du 19 Novembre 2019, par laquelle l'Entreprise BERNARD LE TACON TRANSPORT - 8 Route de Coz Castel - 22500 PAIMPOL. sollicite
l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de M. et Mme TRANSON avec 2 camions de 20m3 (10m x 2,03m)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
8B!!ç!:E.J : - Pendanttoute la durée d'un déménagement, Impassedu Poitou au droit du n' 47, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Décembre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours(entre 7H30 et 19H00). sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BERNARD LE TACONTRANSPORTde PAIMPOL(22) désigné dans ce qui suit, sous le terme ï'ENTREPRENEUR.
(<'>} glE:Ëgl; Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
b116, g'lÏ''BË loute correspondance dole être adresséeimpersonnellemenr à Moïlsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
8Bl111ÇL:E.S : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
NIERE
Lq. lt Nt/\INI'lENt) RÂ
ORANGE, Le 20 Novembre 2019
VILLE
nO it ANG E
Wn '; l).b
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.221 3.6 ;
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités l(icales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement.
DIRECTION DE L'AMENA GEMENT
& DU CADRE DE VtE-
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu l'arrêté municipal n' 09/2016 du 14 Janvier 2016 transmis en
Préfecture de Vaucluse le 15 Janvier2016, portant règlement du
marché hebdomadaire de la Ville d'Orange
MARCHE DOM IN ICAL vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise erl Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. aMché le 27 Juillet 2017. publié au recueildes actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de la création d'un << marché dominical )> tous les dimanches de 8 H. à 12 H, il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Place Georges CLEMENCEAU- partie piétonne, pour l'installation des commerçants non sédentaires du Marché dominical
TOUS LES DljyANCHES à compter du le' DECEMBRE201g
DE 7 H. à la fin du Marché (et le nettoyage)
Sauf les dimanches 15 & 22 Décembre 2019-- Villacie de Noël
LtNESCO
© PlaceCïeinenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - wwsv.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Ntonsieur le b/laine d'Orange ARTICLE 2 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits Place André BRUEY, pour l'installation des commerçants non sédentaires du Marché dom inical
LES DIMANCHES 15 & 22 DECEMBRE 2019
DE 7 H. à la fin du Marché {et le nettovaae
Rue Saint-Martin la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite
Rue Tourgayranne : la circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera en double sens afin de permettre l'accès/sortiedes riverains uniquement.
ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLES : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîhes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, et par Délégation
L'Adjoint Déiégyé,
Gérald TESTANIERE NtÀI NÏI l.N l)}tÀ l
ORANGE, le 20 Novembre 2019
VI L ï.E
o0 RAN G E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route,notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière .de circulation routière et modifia.nt certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. vU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE UAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté Septembre 1996. par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dondaine Public VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
PLACE LUCIEN LAROYENNE
VU la requête en date du 20 Novembre 2019, par laquelle la Société RP MAÇONNERIE - 41 Avenue du Rascassa - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réhabilitation des locaux <{ELIXIR>>et « COMEDIE ». pour le compte de Mairie d'Orange Service Bâtiment. avec les véhicules de le sociétés
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réhabilitation des locaux <(ELIXIR )>et
« COMÉDIE >> au 480 Boulevard Edouard Daladier, Place Lucien Laroyenne, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 5 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
g:2,-
P[ace C[enîenceau - B.P. 187 - 84]06 Orange Codex - Vauc]use - 04 90 51 41 41 - wxwv.vi]]e-orange.fr
douce correspondance doit être adresséeimpersoïïnellemenr à N/monsieur le IVlaire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Novembre 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 2 mois 1/2, sous l'entière responsabilitéde la Société RP MAÇONNERIE de BEDARRIDES(84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
.blÔdlpig, Oélégué,
Gérald TESTANIERE [ bt/\] NÏ ] FN ]) ]G\ ]
ORANGE, le 2 1 Novembre 2019
VI LLE
,'0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relativeaux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
0. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulationl
IMPASSE DU PARLEMENT
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 20 Novembre2019. par laquelle ETS FERNANDEZ 2317 Chemin de Saint-Laurent - 84350 COURTHEZON- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats pour le compte de SAS ASKATA avec un camion benne de 3,5T de l'entreprise l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'évacuation de gravats, Rue du Pont Neuf au droitdu n' 29, 33 et 109
- Impasse du Parlement, la circulation des véhicules de toutes sortes sera ponctuellement réduite de 9H à lIH(sauf le jeudi), pour les besoins du chantier.
- Rue de la République, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking- Cet emplacement sera réservé au camion de l'entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
PlaceCLemeilceau - B.R 187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr
]'ouïe correspondance doit être adt-essée impersonilellemenr à b/loilsieur le Mlaire d'Orange ARTICLE 2 : -. Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Décembre 2019 et sera valable Jy.syy'a a fin.de! tr?vaut, dont la.durée prévisible est de 4 jours, sous l'entière responsabilité de l'ETS FERNANDEZ de COURTHEZON (84), désignée dan s ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dds travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etÎes Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE
3û5 ït btÂINTIEN l)RAI
ORANGE, le 21 Novembre 2019
VI LLE
'0 RANG E
N' € aq LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police e.nmatière de circulation routière.et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D, A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
1)1RECTION DE l,}AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONSEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
COURS ARISTIDE BRIAND
VU la requêteen date du 20 Novembre 2019,par laquellel'Entreprise Pierre LAUGIER SAS ZAC de Beauregard - BP 80 84150 JONQUIERES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation de façade pour le compte de SCI Roquemauroise, Monsieur vALLIN. avec un camion plateau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de façade, Cours Aristide Briand au droit du n' 37, pour les besoins du chantier
- la circulation des véhiculesde toutes sortes sera réduite lors du montageet du démontaged'un échafaudage (camion à cheval sur trottoir et partie de la chaussée).
- le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking Cours Aristide Briand (hors week-end). Ces emplacements seront réservés au camion plateau de l'entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
UNESCO
© PlaceCleïnenceau - B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.h- ÏQure correspondancedoit être adressée ilnpersonnellemenr à Nlonsieur le tvïaire d'Orarlge ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre 2019 et sera valable liiËijÜià"iâTn des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière re?ponsabilité de l;Entreprise Pierre LAÙGIER SAS deJONQUIERES(84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes,dans un tiélai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTAN IERE !t NtÀINTIENDÈ\
ORANGE, le 21 Novembre 2019
VI LLE
'0 RANG E
N' 5Z.o LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de .la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
1)1RECTION DE l,'Ab4ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONN EMENT DESVEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE G. LE TACITURNE
VU la requête en date du 15 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise BURGER ELECTRICITE -- 55 impasse des Genets - Zac du Colombier - 13150 BOULBON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement 23m/ traversée de chaussée / branchement neufs Enedis SAS Manais Immobilier
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement 23m / traversée de chaussée /
branchements neufs Enedis SAS Manais Immobilier, Avenue G. le Taciturne au droit du n' 339. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis ©
© UNESCO PlaceCleinenceatï- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville.orange.fr Toute correspondancedole être adresséeimpersonnellemenc à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Décembre 2019 et sera valable Jusqua la un des travaux, dont la durée prévisible est de 4.jours, sous l'entière.responsabilité de l'Entreprise BURGER ELECTRICITE de BOULBON(13). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AB!!ÇLE..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés iëibôhëâbie de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué
Gérald TESTANIERE IE ÀüxiNTiENDlcXI
ORANGE, le 2 1 Novembre 2019
VILLE
'0 RANG E
N ' Ç3 \ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2 '.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libérés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation ro.utièreet modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire ante rminlstérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.n. C. VU f'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de Septembre 1996, voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour ï'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DES BLANCHISSEURS
VU la requête en date du 20 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise GREGORY BASSE TP - 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CABARET SUR AIGUES
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement pour le compte de Mr lcard
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement. Rue des Blanchisseurs, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au d roit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8B:ElÇl::E..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre2019 et sera valable lusqy'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (interventiond' l jour), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GREGORY BASSOTP de Camaret Sur Aigues (84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
($)1) il==;;ËÏ PlaceClentenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse , 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr llHÇgrû Irlf'HB loute correspondance doit être adresséeimpersonnellemenc à Monsieur le Maire d'Orange G ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dés travaux.
AF:R'ïlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
Ô:BllÇl:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes. dans un délai de deux rÜoisà compter de sa date d'affichage ou de p ubl ication .
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
légué
Gérald TESTANIERE ORANGE, Le 21 Novembre 2019
o'0 RA N GE
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE,
\rt 11 F
VU le Code des CollectivitésTerritorialeset en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertésdes
collectivités locales complétée et modifiée par la Lol n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
VU la LOI du 't3 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
D. A. C
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE-
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire Gestion du Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
CEREMO NIE DE LA SAINTE BARBE
CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL
LE SAM EDI 07 DECEMBRE 2019
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de la Cérémonie de la Sainte Barbe,
organisée par le Centre de Secours Principal d'Orange, qui aura lieu le Samedi 07 Décembre 2019,il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. RUE DE GUYENNE, dans le tronçon compris entre l'Avenue Rodolphed'Aymard et l'Impasse du Poitou
Le SAMEDI 07 DECEMBRE 2019 à partir de 13 H
Jusqu'à la fin de la Manifestatiohl
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière. sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Place Cleinenceiu - B.P 187 - 84106 0tange Codex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ot-ange.fr
coure correspondance doit être adressée impersonnellemenr à l\monsieurle N'faire d'Orange
1. HI ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté r ORANGE, le 2 1 Novembre 2019
VILLE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivitésl'erritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code dQ la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant. certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
O. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996. adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédépour l'Installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet ïes pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE CHAÏEAUNEUF
VU la requêteen date du 21 Novembre2019, par laquelle la Société SOBECA- 105 Chemin du Midi - Les Bas Banquets - 84304 - CAVAILLON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'extension du réseau gaz
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AR'ïlCLE : - Pendanttoute la durée des travaux d'extension du réseau gaz, Rue de Châteauneuf, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8BJllC!:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Novembre 2019 et sera valable jusq.u'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de l mois, sous l'entière responsabilité de la Société SOBECAde CAVAILLON(84). désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Li >1 ESCO
© PlaceCiel-nenceau - B.P.187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse- 04 90 51 41 4L - www.ville-orange.fr l'Dure correspondance doit êrte adressée impersonnellementà Monsieur le h/faired'Orange AR'rlCL E 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour .lps riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7.! - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ëxécutÎon du présent arrêté.
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE ORANGE, Le 22 Novembre 2019
N' .g''3t,l.
VILLE
oO RA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Codedes Collectivités Territoriales et en particulier les articles
L.2213.1 . à L.2213.6
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982.relativeaux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
VU la LOI du 13 Août 2004et notamment l'article140. stipulantla
réduction de la nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
D.A.C.
DIRECTION DE L'AMENA GEMENT
& DU CADRE DE V}E -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notammentles articles R.411.1à R.411.8
R.411.18, R.411 .25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
procédé pour
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
été procédépour
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25
Juillet 2017, transmise en Préfecturele jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREqui complète l'arrêté n 306/2017, en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
MARCHE DE NOËL
ECOLE LA NATIVITE -
Jeudi 19 Décembre2019
Considérant qu'à ï'occasion du Marché de Noël organisée par APEL
Association (les parents d'élèves) - Ecole la Nativité - 5 RUE Capty -
84100 ORANGE, qui aura lieu le Jeudi 19 décembre 2019, après midi de 14 H. à 22 H.. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Rue de la Nativité, la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la totalité de la voie.
L:eJEUDI 19 DECEMBRE2019 à partir de 16 H
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
PlaceC[etnenceau- B.P.]87 - 84106 Orange Cedex- Vauc]use- 04 90 5] 41 41 - www.vi]]e-orange.fr
Touré correspondance dois être adresséeimpersonnellement à îç4onsieurle b'faire d'Orange ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour le Maire ORANGE. Le 22 Novembre 2019
W Ç3,<'
VI L 1. E
nOKANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des CollectivitésTerritoriales et en particulierles articles L.2213.1.à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des collectivités
locales complétée et modifiée par la Lol n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par
la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983, -1
VU la LOI du 1 3 Août 2004 et notamment l'aHicle 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de légalité
et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement
D.A.C.
Direction de l'Aménagement
et du Cadre de vie --
Gestion du DomainePublic
Vu le code de la route et notamment les articles R.1 10-1 et suivant
R.111-5, R.111-8. R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, R.417-10 et R.412-28
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VILLAGE DE NOEL VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion du Village de Noël. organisé par le
Service Manifestations, qui se déroulera du 17 au 23 Décembre
201 9 et l'installation et l'enlèvement des chalets entre le 9 et le
24 Décembre 201 9. il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville.
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. seront interdits sur la. Place Georges Clemenceau en totalité, y compris la zone non piétonne. Place République, Place du Cloître (Cet espace sera réservé aux exposants et aux animations)
Du 9 Décembre 2019 à 8 H au 24 Décembre 2019 à minuit
Pour la mise en place et l'enlèvement des chalets
et pour le déroulement du marché de Noël
La Rue Caristie reste libre à la circulation
ARTICLE 2 : - Les livraisons ainsi que les véhicules de service de la Ville et de la CCPRO. seront autorisés. Place de la République dans le tronçon compris entre les bornes d'accès(Bar des Glaces) et le magasin SPORT AVENTURE.
Du 17 au 23 Décembre 2019 : de 5 H. iusqu'à 9 H.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse , 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.Ér
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Nlonsieur le N'laine d'Orange €! ARTICLE 3 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits sur la totalité de la Place du Clôitre
Du 9 Décembre 20 19 8 H. au 24 Décembre2019 -- MINUIT
Idispositions partiellement non applicables pour les mariages
Uniquement sur deux cases de parking qui seront réservées)
ARTICLE 4 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 5 : - Ces dispositions ne seront pas applicables aux transports de fonds et aux véhicules de police et de secours & incendie.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans ïa Commune d'Orange
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
Ç\\E i)'0».
'''ëËlàd TESTANIERE.
3 l E N\,\l NTI [N D&\
ORANGE, Le 22 Novembre 2019
v l L LE
0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des CollectivitésTerritoriales et en particulierles articles L.2213.1. à
L.221 3.6
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et pat la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140, stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du
stationnement.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
Vu l'arrêté municipal n' 09/2016 du 14 Janvier 2016 transmis en
Préfecture de Vaucluse le 15 Janvier 2016. portant règlement du
marché hebdomadaire de la Ville d'Orange
VILLAGE & MARCHE DE NOEL -
DEPLACEMENT
DU MARCS E HEBDOMADAIRE
Les Jeudis 12 & 1 9 Décembre 2019
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017 transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Géraïd TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion de l'installation du Village et du Marché de
Noël organisés par le Service Manifestationsde la Ville, il convient de prendre des dispositions notamment pour le déplacement des commerçants non sédentaires du marché hebdomadaire sur la Rue de la République dans le tronçoncomprisentre le BoulevardEdouard Daladier et l'Impasse du Parlement, il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits. RUE DE LA REPUBLIQUE,dans la partie comprise entre le Boulevard Edouard Daladier et l'Impasse du Parlement, pour l'installation des commerçants non sédentaires du Marché Hebdomadaire(déplacés à l'occasion du Village & Marché de Noël) l Les JEUDIS 12 & 19 DECEMBRE2019
DE 4 H. à 14 H 30
Place Clcmenceau - B.P. 187 - 84106 0raïïge Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwxx-.ville-oïailge.fr
loute correspondance doit être adresséeimpersonnelletnenr à Monsieur le Maire d'Orange q ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARllCLE 5 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARllCLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de ïa Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et ïes Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire. et par Délégation
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE 1[ btA INTI EN1)RAI
:'
ORANGE, Le 22 Novembre 2019
v l LLE '0 RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des collectivités
locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 :du 7 Janvier 1983
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour f'exercice du contrôle de .légalité
et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
D.A.C.
Direction de l'Aménagement
et du Cadre de vîe --
Gestion du Domaine Public
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1 et suivant.
R.111-5. R.111-8. R.41 1-18 et R.411-25 à R.411-28, R.417-10 et R.412-28
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers m unicipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints
AN IMITIONS DE NOEL VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion des Fêtes de Noël. des animations
seront organisées par le Service Manifestations de la Ville en
Décembre 2019 de 14 H. à 18 H. Il importe de laisser libre de
tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits sur la Place Georges Clemenceau partie piétonne, et sur la Place de la République
Les Mercredis 4 -- Il Décembre 2019
Les Samedis 7 & 14 Décembre 2019
Le Dimanche 15 Décembre 2019
De 13 H. à la fin des an imations
Place du Cloître : Deux cases de stationnement seront réservées pour les cortèges de mariage les Samedis 7 & 14 Décembre 2019.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
UN ESCi)
© Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspoiîdance doit être adresséeimpersaïlnellement à Monsieur le N'lait'ed'Orange ë ARTICLE 3 : - Ces dispositions ne seront pas applicables aux véhicules de police et de secours & incendie.
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet'les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- LE MAIRE,et par Délégation,
L'Adjoint Délégué,
2\€Hfg*.g';;&!! 7=1?' ? Jl=
8ératd TESTANIERE.
,,,,,.-$' lt XtÀINTI ENI) IL\
\a
l
ORANGE, le 22 Novembre 2019
VI LLE
nO RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-28 ,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route.
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
AVENUE MARECHAL DE LATTRE DE
TAIS IGNÉ - VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 20 Novembre2019
Vu la requête en date du 20 Novembre 2019, par laquelle la Société MG ROSEAUX - 487 ZA. Florette - 84290 - SAINTE CECILE LES VIGNES.
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de raccordement sur réseau
aérien et pose de 10 ml réseau souterrain Résidence Arc Triomphe -- sur trottoir
Considérantqu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
AR'rlCL E 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement sur réseau aérien et pose de 10 ml réseausouterrainsur le trottoir,Avenue Maréchal de Laure de Tassigny au droit du n' 147 (Résidence Arc Triomphe), la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres du camion et engins de chantier, pour les besoins de l'intervention.
(<>) gg;81$ Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vauc]use - 04 90 51 4] 41 - www.ville-orange.fr
Co lfH [lP loute correspondance doit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
pl:lÆ8ë',:.
84106 Orange Codex La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compterdu 28 Novembre2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, date fixée au Jeudi 19 Décembre2019, sous l'entière responsabilité de la Société MG RESEAUX de SAINTE CECILE LES VIGNES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end(avec une signalisation CF.12) - coordonnées M. TRENTO - 06.07.71 .43.45.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H. les samedis. dimanches et en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
W
7
ÿ.!&Kël .
:Ë:EL TESTANIERE.
,'32ç XtAINÏ l [N l)k\l
ORANGE, le 25 Novembre 2019
v l LLE
)'0 R.ANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2 '
notamment L.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R:412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 22 Novembre 2019. par laquelle la Société EUROPORTEUR SARL - 355 Chemin du Cimetière - 13390 AURIOL. sollicite
l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Société Marseillaise de Crédit avec un Renault Maxîty : AW-567-NL (3,5T) ou un Renault Master : EC-502-CL (3,5T)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ABllQl::E..l: - Pendanttoute la durée d'un déménagement. Rue de la République au droit du n' 5 . le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking , pour les besoins de l'intervention. Ces emplacements seront réservés au véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BJ:!CL E 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre 2019 et sera valable JusqH'àla fin du dérpénagemçnt,. dont la dyrég.flgjyisible est de l jour (de 8H. à 12H.). sous l'entière responsabï.luté de la Société EUROPOFiTEUR SARL d'AURIOL (13), désigné'dans ce qui suit, sous leterme l'ENTREPRENEUR. ' '
(<>J HiëiEI Place Clemenceau - B,P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-or,nge.fr usrFo ËfB ÜP laure correspondance doitêrre adressée impersonnellement à Moïisieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu déménagementsera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront to ujours réservés sauf en ce qui concerne les xréhicues qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
4RllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une baàière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ABllÇL:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ïe Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
E
@
(
Gérald TESTANIERE ft NtAINTIENallAI
ORANGE, le 25 Novembre 2019
VILLE
DORA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notammentL.2213.1 et L.2213.2-2',
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cède de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 201 4
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDESVEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE DE TOURRE
VU la requête en date du 23 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise GREGORY BASSO TP - 500 Chemin de Saint Martin - 84850 CAMARET SUR AIGUES sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissements
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
AF:RïlCLE1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement. Rue de Tourre. la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens un ique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GREGORY LASSO TP de Camaret Suraiguës (84), désignée p..:qa ns .çgi:gu i Suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR. ,,c-:ynunæ@-x
d g!;i:glÇ Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr ilr'ë"B'Ü Toute correspondance doit être adressée impersonnellelllent à Monsieur le Maire d'Orange (= h NESCO AFRTICL E 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARÏIÇl::E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux.
L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieurle Commissairede Police et lesAgents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIAN IERE lL XtAINTI l.N [) [lÂ
ORANGE. le 25 Novembre2019
N' S\L\ v l LLE .O RA NG E
LE MAIRE:DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notammentL.22 1 3.1 et
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTIONDE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du coma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LOTION ET DU
STATIONNEMENT DËSVËnCULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture ïe 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation;
CHEMIN DE CHAMPLAIN
VU la requête en date du 25 Novembre 201 9, par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs - 06560 - vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation chambre ORANGE et création de génie CIVI
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation de chambre ORANGE et création de génie civil. Chemin de Champlain à l'angle de la Blissonne, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de pari et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
4:Bl:!CLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre2019 et sera valable lusqL{'à la fin des travaux, doit la duréqpr+ylqble est de l mois (5 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société CPëP TELECOM de vALBONNE (06), désignée danscequisuit sous le terme l'ENÏ'REPRENEUR. g p)...
Place Cleïnenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 5 1 41 41 - wwwville-orange.fr l:;gill'ÎÏ:Ïl$ 1:1
lo ure correspo'ldance dole être adresséeimperso':nullement à îvlonsieur le Maire d'Orange ' (lÿ:lliijÿ11Ji1l11tliÎlt UNESCO
© ARTICLE 3 : : La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' '
ARTICLE 4 ; - Les accès r)our .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux ''
ARrlCL E 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
8:BllCLEË : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à.sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÛière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager)
4:BllÇLE.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication. ' ' ' ''
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTON IERE ORANGE. le 25 Novembre2019
vl 1. LE
'0 RANG E
w' sq X.\ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatif à f'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977relative à la circulationdes routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE LIAMENAGEM.ENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange Septembre1996, le 25
Gestion du Donna ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. afhché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
IMPASSE LAUGIER
VU la requête en date du 21 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - l ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de renouvellement d'un branchement eau ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement
ARRETE
ôl3:111ÇLEJ: - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau. Impasse Laurier au droit du n' 2, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera interdite au droit de l'intervention.
Les déviations nécessairesà la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Décembre 2019 et sera valable est de 2 semaines(l jour d'intervention), sous
FFREN TP de Bédarrides(84), désignée dans ce qui suit.
PlaceClemenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCedex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
loute correspondance doit être adressée irnpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ,@ \
R ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
:bB!!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aïf ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE ORANGE, le 25 Novembre 2019
VI LL E
O RANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2
notammentL.22 13. 1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code dQ la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-47.5 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le Septembre 1996. 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 201 7
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. parant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, aMché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE L'ANCIEN COLLEGE
VU la requête en date du 25 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise LABOURIER CONSTRUCTION - 285 Rue des Sables - 84100 ORANGE sollicite l'autorisation d'effectuer des livraisons de matériaux et évacuation des
g ravats pour le compte de Monsieur CHARASSE Franck avec un télescopique et un cam ion benne de 3,5T
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des livraisons de matériaux et évacuation des gravats, Rue de l'Ancien Collègeau droit du n' 2 Bis . la circulation des véhicules de toutessortessera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARlElQl::E.2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la.fip des trav?.ux,dont la durée prévisible est de 2 jours et demi(entre 9H00 et Il H00 et entre 14HC)0et 16H00), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise LABOURIER CONSTRUCTION d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
lgi:l> #lËl;Ëi Place Clenlenceau -B.P. 187 -84106 Orange Cedex -Vaucluse - 04 90 51 41 41 -www.ville-orange.fr )i Ç( }BiiÏlë Toute correspondancedole âcre adresô' impersonnellemenr à IVlonsieur le h'faire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ÔBllQL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mols à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIANIERE l t NtÀINTI l:wDKxl
ORANGE, le 25 Novembre 2019
VILLE
OKANCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8,R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant cedaînes dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D, A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur ïe Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)onïaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce quï concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU PONT NEUF -
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 22 Novembre2019, par laquelle S.A.S INDIGO BATIMENT Chemin des Olivettes - 84310 MORIERES LES AVIGNON
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement des façades pour le compte de Mairie d'Orange - Service Bâtiments avec un camion plateauVL de l'entreprise pour le montage et le démantèlement de l'échafaudage
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE l Pendant toute la durée des travaux de ravalementdes façades
Rue du Pont Neuf au droit du n' 86
au droit du chantier.
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite tronçon compris entre le Boulevard E. Daladier et la Rue du Parlement, pour les besoins du montage et du démantèlement de l'échafaudage.
Rue de la République, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking pour les besoins d'intervention. Cet emplacement sera réservé au camion de l'entreprise.
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite.
pour les besoins du
i.ïbl ESCO
© PlaceCleïnenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la S.A.S INDIGO BATIMENT de MORIERES LES AvIGNON(84), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les xréhiculesqui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publicatîon .
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Servicesde la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
*#8Wë:,-., @ ;'$-:i€!:::. \:
1.
./'
r»'
Gérald TESTON IERE ORANGE, Le 26 Novembre 2019
v l LLE
r, O RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
W sq<" VU le Code des Collectivités Territorialeset en particulierles articles L.2213.1. à L.2213.6 ;
vU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Lol n' 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
VU la LOI du 13 Août 2004 et notamment l'article 140. stipulant la réduction de la
nature des actes transmissibles en Préfecture pour l'exercice du contrôle de
légalité et particulièrement les actes relatifs à la police de la circulation et du stationnement.
LJ. f\ . \J.
DIRECTION DE L 'AMENA GEMENT
& DU CADRE DE VIE-
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.41 1.28 et R.412-28 et R.417.10.
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, Gestion du Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
PROCESSIO N
LE DIMANCHE 8 DECEMBRE 201 9 VU le procès-verbaldes opérations auxquellesil a été procédépour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueildes actes administratifs de la Commune du mois de Juillet complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Considérant que dans le cadre de la Procession le Dimanche 8
Décembre 2019, organisée par la Paroisse d'Orange, il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, au passage du défilé sur l'itinéraire suivant
Départ : Colline Saint-Eutrope, Statue de Notre-Dame du Château, Allée Hernest Roche.
Allée du Docteur Raymond Rassat, Descente des Princes des Baux.
Rue Alexandre Blanc.
Rue Pourtou les,
- Place des Frères Mounet.
- Rue Caristie Sud.
- Place de la République,
- Place Georges Clemenceau, - Arrivée : Cathédrale Notre Dame
LE DIMANCHE 8 DECEMBRE 2019 à partir de 17 H 30
Jusqu'à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
© PlaceClenlenceau- B.P.187 - 84106 0ïallge Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée itnpersomaellement à &lonsieur le Maire d'Orange JN ESCI d ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal âtiüihiëtl=àtifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté r
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué .\E D'0â4
$.
Gérald TESTANIERE Nt/\ l NT l [N l)RÀI
ORANGE, le 26 Novembre 201 9
VILLE
0 RA N G E
P'.$6
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.221 3.2-2'
notamment L.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relativeaux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière dë circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code'de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ
STATIONNEMENT DES VEHICULES
vU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE VILLENEUVE -
RUE DES PRINCES D'ORANGE
VU la requête en date du 25 Novembre 2019. par laquelle l'Entreprise S.A.S INDIGO BATIMENT - Chemin les Olivettes - 84310 MORIERES LÈS AVIGNON sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en sécurité des volets pour le compte de CDC HABITAT avec un camion nacelles
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
A F:'raCLE 1: - Pendanttoute la durée des travaux de mise en sécurité des volets(retrait) par un camion nacelle à l'Espace Clodius : Rue Villeneuve, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier, Rue des Princes d'Orange, la circulation des véhicules de toutes sortes sera perturbée pour les besoins de l'intervention.
Les véhiculesen infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Décembre2019 et sera valable jusqu'à la..fin des..travaux, dont la durée prévisible est de l semaine et IZ2, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise S.A.S INDIGO BAT'IMENTde MORIERES LES AvIGNON (84) -désignéqdans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' p':'Q\ ' .;ù-.:iTfS?L
/
4 llNFS(n PlaceCleinenceau- B.Pi187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspo:'dance dole être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8BJllQ!:E.4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qul concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
p=E.-U .+
Gérald TESTIANIERE ORANGE, le 26 Novembre 2019
\fr L LE
MOKA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2',
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8.R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du fiouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. a. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECITION l)E l.'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre1 996, de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE JEAN-HENRI FABRE
VU la requête en date du 25 Novembre 2019. par laquelle la Société DAILYDEM - 15 Rue Erard - 75012 PARIS, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un V.L 3.5 T lvECO Immatricule EY-260-FQ
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE1: - Pendant toute la durée d'un emménagement, Avenue Jean-Henri Fabre au droit du n' 13, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés au véhicule du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:Bl:lÇ!::E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Décembre 2019 et sera valable jusqy'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de l jour(de 8H00 à 20H00), sous l'entière responsabilité de la Société DAILYDEM de PARIS(75). désigné dans ce qui suit, bous le terme l'ENTREPRENEUR.
© li:llê:;#l Place Cleïnenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr ÿnÿ Ël# Toute correspondance doit être adressée impersonnelletbenr à N/monsieur le alaire d'Orange l IN FS(O :ARllçL:E..3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTlçL:E4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsab e de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTIÇL:E..6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la.Commune.d'ORANGE. L'Entrepreneur au ra à sa charge. l'affichage à .chaque.extrém.ité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une baÜière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
A1311ÇL:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE [ Nt.\]NT] t. ND]]A ]
ORANGE. le 26 Novembre 2019
VI LLE
ORANGE
W:' Üs LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213.2-2 ', notamment L.221 3.1 et
VU la LOI n' 82-21 3 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions duCode de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et ïe stationnement dans l'agglomération
Orangeoîse.
ï)ÉRECTIONDE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017. af:Hché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementationet les pouvoirsde police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RUE TOURGAYRANNE
VU la requête en date du 26 Novembre 2019, par laquelle la Société PONTES FAÇAOES - Chemin des Riailles - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalementde la façade EST et mise en place d'un échafaudage (16 ml sur l ml - plus protection au sol). pour le compte de Madame AUMAGE Sylvie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARTICLE l - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de la façade EST et mise en place
d'un échafaudage(16 ml sur l ml - plus protection au sol). Rue Tourgayranne au droit du n' 5, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARl:!QLE2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la.fin.de! .tllgyau!,.dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société PONTES FAÇADES de JÔNQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
UNESCO
© PlaceCleïneïlceau - B.P.187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse- 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr laure correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE4 : - Les accèspour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsabë de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes,dans un délai de deux n\ois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE lL ÀtAINTI[NDL\l
ORANGE, le 26 Novembre 2019
VILLE
O nA NG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.221 3.2-2
notamment L.22 13.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de ïa Route, notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions dU Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. d. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION EÏ DÜ
STATIONNEMENTDES VËnCULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE ALEXANDRE BLANC
VU la requête en date du 26 Novembre 2019, par laquelle Monsieur CARIAS STEPHANE - 359 Chemin Camp Reboul - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de façade pour le compte de Madame CHENAUX Stéphanie, avec une mise en place d'un échafaudage l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1: - Pendanttoute la durée des travaux de réfection de façade, Rue Alexandre Blanc au
d toit du n' 153, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour la mise en place d'un échafaudage.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
8:Bl:!ÇL:E..2: - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines et Z2,sous l'entière respo.ns.abilité .de Monsieur CARIAS STÈPHANE de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit,
# lklt.gr :!rÿb' 't!"àjl T..................J.... ï ..A. . ' ' iï .-' - . -- . ' ."P'qli!.L':l'ilïlËlfii. uxrsco ilCI yË laure correspo"dancedoitêrre adressée impersonnellemenr à N/monsieur le Maire d'Orange (l.#::iiilièl111:l;p
,..:ous le:Jg1lme l'ENTREPRENEUR. ' '
ig:) #lÊiË:Place Clemenceau - B.P. 187- 84106 Orange Codex- Vaucluse -04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr i:lËiï; ARllçl::E..3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicu es qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et aff iché dans la.Commune.d'ORANGE L'Entrepreneur au ra à sa charge, l'affichage à.chaque extrém.itédu chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours.contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux dois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE ORANGE,le 26 Novembre 2019
VILLE
ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8
28
R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercicedu pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la pute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONËT DÜ
STATIONNEMENT DES VÉHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIEREen ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation
RUE SAINT FLORENT
VU la requête en date du 25 Novembre 2019, par laquelle la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - BP 40103 - 84303 CAVAILLON Cedex
3. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Madame LECORDIER Sylvie avec un Mercedes Sprinter l Prodem (immatricule EV 194 PW ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ABllÇLE.J : - Pendanttoute la durée d'un déménagement, Rue Saint Florent au droit du n'3 Bis, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'ante rvention
Ces emplacements.seront réservés au véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : -. Le.présent arrêté prendra effet à compter du 18 Décembre 2019 et sera valable jusqu'à la fin du.déménagement, dont la durée prévisible est de l jour, sous l'entière responsabilité
© #illiàÊ; Place Clenïenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-ot-ange.fr laure correspo'ldatlce doit être adresséeimpersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange e a SARL PROVENCE DEMENAGEMENT de CAVAILLON (84), désigné dans ce qui suit, sous e terme' ë © g ARTICLE 3 : - La sign.alisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour .lps riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement. '
ARI'lCLE 5 : : Les droits.des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du tait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entreprçneurl.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
AR'ïlCL E 7.; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ord les, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ë3(écutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald IESTAN IERE ORANGE, le 27 Novembre 20 19
v l LLE 0 RA N G E
K'sça
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du l)ontaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. afHchéle 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANÏERE en ce qui concerne ïa réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES LILAS
VU la requêteen date du 27 Novembre 2019, par laquelle la SASALIANSTP - 191 Chemin Sous Lagarde - 84290 - LAGARDE-PAREOL, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement des réseaux EP - EU & AEP
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoirla réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement des réseaux EP - EU & AEP.
Rue des Lilas, la circulationdes véhiculesde toutes sortes sera interditepour les besoins du chantier (fermeture au croisement avec l'Avenue de l'Argensol).
Afin de permettre l'entrée/sortie des riverains de la Rue des LILAS, un double sens de circulation sera installé depuis l'Avenue Frédéric Mistral..
Rue des Lilas - le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit dans la partie Ouest/Est (de l'Avenue Frédéric Mistral à l'Impasse des Lilas) - afin de faciliter la circulation en double sens La signalisation sera effectuée par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
7
PlaceCleïnenceau- B.P.187 - 84106 OrangeCodex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.h'
Toute correspondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Décembre2019 et sera valable lusquà b fin des travaux, dont la durée prévisibleest dç l pepgipe (2 jours d'intervention),sous l'entière responsabilitéde la SAS ALIANS TP de LAGARDE PAREOL,désignée dansce quisuit.sousle terme l'ENTREPREN EUR
ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservéssauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARljCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés fëëbôhëable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARllCLE 6 : - Le présent arrêtésera publié et affiché dans la Communed'ORANGE L-'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adruinistratif de NÎmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'aff ichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, -7
Gérald TESTON IERE NtA l NT 11. ND IL\ l
F'
ORANGE, le 28 Novembre 2019
N' 552 \rl LL E D O RANG E
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés
des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R:412
28
VU le Décret n' 86-475 dl1 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de
la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE L'AIUENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
Gestion du Domaine Pub lic VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange
le 25 Septembre 1996.
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
ROND-POINT ARC DE TRIOMPHE - VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août
2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirs de policedu Maireen matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du 27 Novembre 20 19
Vu la requête en date du 27 Novembre 2019, par laquelle la Société SET
TELECOM - 372 Chemin de l'Empaulet - 84810 - AUBIGNAN, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de réparation d'une conduite Frange
Telecom sur chaussée au droit du n' 158 l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la
circulation et du stationnement,
ARRETE
AFÎ'GICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparationd'une conduite Fiance Telecomsur chaussée, Rond-Point ARC DE TRIOMPHE (au droit du n' 158), la circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera sur une voie au droit de l'intervention, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Décembre 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,date fixée au 19 Décembre2019 (2 jours d'intervention), sous l'entièreresponsabilité de la /.=:QociéjÉsgET ÏELECOM d'AUBIGNAN, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENELIB:sBa=azæ'"~
# W W Place Clemcnceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr : Irlf:tlË laure correspondance doit être adressée impersonnellenaenr à b/monsieurle Maire d'Orange (Ü 4 UN ESCO AFR'rIeL E 3 : - La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l Entrepreneur et placée sous sa respopsabi.lits,y compris en.dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisationCF. 28) -- coordonnéesM. AOUAAZIZIAssad - D6.59.94. 12.08 .
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H. les samedis, dimanches et en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les ÿëïiiëüies qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
AR.rlÇL:E..6: - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. l-'entrepreneur aula à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avancé (installation d'une barrière ou d'uôe signalisation visible pour l'usager).
A RTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîhes, dans un délai de deux mols à compterde sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué.
a 6 ç"'
Gérald TESTAN IERE
/
# RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE D'ORANGE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2019
CERTIFIÉ CONFORME
Orange, le : -4 L{ bQ«Jie?., 80ZÔ
Zg%,b MAIRE
BOMPARD