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Compte-Rendu - 2020 05 14 cr cm 0 Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 14 cr cm 0)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire, 1/16

Direction des Affaires Juridiques / E. QUEMIN

GENTILLY, le 15 mai 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le quatorze mai à vingt et une heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 22 avril 2020 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS : Mme TORDJMAN - M. DAUDET - Mme COSNARD - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - M. SANOKHO - M. BRAND - Mme HERRATI - M. BOMBLED - Mme CHAURNET - M. LEROUX - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. HERITIER - M. GAULIER - M. AHMED - Mme DENAT - M. LUMENE - Mme BERTRAND - M. GRENIER - M. QUINSAC.

Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice : 33

Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 21

Représentés : 8

Absents excusés : 2

Absents non excusés : 2

ABSENTS REPRESENTES : Mme VILATA à M. QUINSAC - Mme SEMBLANO à M. AGGOUNE - Mme BACCARO à Mme TORDJMAN - Mme GRUOSSO à M. ALLAIS - M. NKAMA à M. BRAND - M. ESTEVEZ TORRES à M. AGGOUNE - Mme FALAMPIN-RICHARD à Mme BERTRAND - M. CAMARA à M. LEROUX.

ABSENTS EXCUSES : Mme ACHOUR - M. SANCHEZ.

ABSENTS NON EXCUSES : M. CRESPIN - M. HOUFANI.

SECRETAIRE : M. Frédéric HERITIER

La séance est ouverte à 21h00.

Après avoir entendu l’intervention de Madame la Maire concernant la situation de crise sanitaire en raison du COVID-19 et les actions qui ont été menées par la commune pendant cette crise et depuis le début du déconfinement progressif, M. Sébastien LE ROUX, M. Guillaume GAULIER, Mme Marielle DENAT et M. Benoît CRESPIN se sont exprimés. Madame la Maire propose alors de passer au vote du compte rendu de la2/16

séance précédente. A ce moment, M. Benoît CRESPIN quitte la séance.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 5 février 2020 est adopté à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code et de celles prises sur le fondement de l’article 1 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (Elles sont consultables au secrétariat central).

AFFAIRES DOMANIALES – Décision du 7 février 2020

Approbation d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux concernant un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot.

BÂTIMENTS COMMUNAUX – Décision du 24 février 2020

Contrats de maintenance pour la sécurité-incendie.

CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – Décision du 24 février 2020

Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux pour la création d'une salle de prélèvements et d'un accueil dans la salle d'activités de kinésithérapie.

PARC AUTOMOBILE – Décision du 24 février 2020

Vente à la société Garage TEBALDI d'un véhicule et retrait de ce dernier de l'Actif de la ville.

PARC AUTOMOBILE – Décision du 24 février 2020

Vente à la SASU SCIABBARRASI RENT d'un véhicule et retrait de ce dernier de l'Actif de la ville.

AFFAIRES CULTURELLES – Décision du 24 février 2020

Mise à disposition d'une salle du collège à M. Richard RISCHEBE pour la période mars 2020- mars 2021.

FINANCES COMMUNALES – Décision du 24 février 2020

Modification de la Régie d’Avances pour le paiement des dépenses de fonctionnement du Service Antennes de Quartiers de la ville de Gentilly

FINANCES COMMUNALES – Décision du 2 mars 2020

Modification de la régie d'avances pour le paiement au comptant des frais occasionnés lors des déplacements des élus et personnels communaux en mission et suppression de la régie d'avances pour le paiement des dépenses relatives aux déplacements des élus et du personnel administratif au Mali

ENFANCE – Décision du 2 mars 2020

Contrat avec l’association FIVE TONES pour un atelier d’aide à l’animation de marionnettes pour les assistantes maternelles fréquentant le Relais d’Assistants Maternels et la Crèche familiale municipale.

COMMUNICATION – Décision du 16 mars 2020

Approbation d’un accord cadre à bons de commande avec la société Espace Impression pour la diffusion et la distribution des supports d'information municipale.3/16

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE – Décision du 16 mars 2020

Approbation d’un contrat de mise à disposition précaire du CSE de Bourron-Marlotte avec l’École maternelle de Bagneaux-sur-Loing pour l'organisation d'une classe verte.

PARC AUTOMOBILE – Décision du 24 mars 2020

Fourniture de carburant par cartes accréditives et prépayées.

FINANCES COMMUNALES – Décision du 3 avril 2020

Versement anticipé de subventions et participations avant le Vote du Budget de l’Exercice 2020.

FOURNITURES – Décision du 20 avril 2020

Approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commande en vue de la passation d’accords- cadres relatifs à l’achat de masques barrières textile.

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

CONSEIL MUNICIPAL

Maintien des délégations supplémentaires consenties au Maire et des décisions prises conformément à l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité des institutions locales afin de faire face à l'épidémie de covid-19

Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré le conseil municipal, par 25 voix pour et 4 abstentions (Marielle DENAT, Guillaume GAULIER, Frédéric HERITIER, Nadine HERRATI), MAINTIENT l’exercice par Madame la Maire de la délégation accordée par l’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 confie au maire des attributions supplémentaires pendant la durée de l’état d’urgence.

Le maire exerce de droit l’intégralité des compétences que le conseil municipal peut lui déléguer au titre de l’article L 2122-22 du CGCT excepté l’article 3 (la réalisation d’emprunts). En outre le maire est autorisé à attribuer des subventions aux associations et peut garantir les emprunts. Les décisions prises sur ce fondement doivent être communiquées dès leur entrée en vigueur aux conseillers municipaux et rapportées à la prochaine réunion du conseil.

Par une délibération du 11 février 2016, le conseil municipal a d’ores et déjà délégué au maire un certain nombre d’attributions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT. De ce fait, seules les attributions non consenties initialement, celles instituées par des dispositions législatives postérieures au 11 février 2016, celles modifiées par le législateur depuis le 11 février 2016, de même que les décisions d’attribution de subventions et de garantie des emprunts sont susceptibles d’être prises au titre de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020.4/16

Au titre de l’article L.2122-22 du CGCT, les attributions non consenties par la délibération du 11février 2016 sont les suivantes :

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Les attributions instituées par des dispositions législatives postérieures au 11 février 2016 sont les suivantes :

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; (droit de priorité du locataire en cas de vente par le propriétaire du logement qu’il occupe)

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les attributions modifiées par le législateur depuis le 11 février 2016 sont les suivantes :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; (précédemment il ne s’agissait que de l’Etat et des collectivités territoriales)

Par ailleurs les attributions suivantes ne concernent pas notre commune :

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; (Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial car le conseil municipal n’a pas délibéré pour délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et l’artisanat de proximité)

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

Les décisions prises selon ce dispositif concernent l’attribution de subventions avant le vote du budget 2020 afin de soutenir les actions de solidarité des associations et d’accompagner l’action sociale des établissements publics locaux pendant cette période de crise. Les associations bénéficiaires sont celles qui reçoivent chaque année des subventions, il ne s’agit pas de subventions exceptionnelles.5/16

FINANCES COMMUNALES

Approbation du Compte de Gestion 2019

Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO Maire-adjoint

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de M. Guillaume GAULIER et de Mme Marielle DENAT et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 3 voix contre (Véronique BERTRAND, Isabelle FALAMPIN-RICHARD, Jean-Brice GRENIER) et 4 abstentions (Marielle DENAT, Guillaume GAULIER, Frédéric HERITIER, Nadine HERRATI), ADMET les opérations effectuées par Madame la Trésorière Principale, avec les résultats de clôture suivants :

Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation des résultats après vote du Compte Administratif 2019

Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO Maire-adjoint

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, l’intervention de Mme Nadine HERRATI, après que Mme TORDJMAN, Maire, ait quitté la salle et après en avoir délibéré le conseil municipal, par 20 voix pour, 3 voix contre (Véronique BERTRAND, Isabelle FALAMPIN-RICHARD, Jean-Brice GRENIER), 4 abstentions (Marielle DENAT, Guillaume GAULIER, Frédéric HERITIER, Nadine HERRATI), 2 membres ne prennent pas part au vote (Mme Patricia TORDJMAN et Mme Rosa BACCARO), APPROUVE le compte administratif de l’exercice 2019 de la ville.

COMPTE DE GESTION PRESENTE PAR LA TRESORIERE PRINCIPALE Section de Fonctionnement CG 2019

Résultat à la clôture 2018 repris en 2019 +681 144,65 Affectation en réserve +0,00 Résultat propre à l'exercice 2019 +1 251 308,93 Intégration du résultat du SIHLM 2 149,45 Résultat à la clôture 2019 Ville +1 934 603,03 Section d'Investissement CG 2019

Résultat à la clôture 2018 repris en 2019 -10 918 766,13 Résultat propre à l'exercice 2019 +9 399 510,54 Intégration du résultat du Legs Debray 241 289,81 Résultat à la clôture 2019 Ville -1 277 965,786/16

CA 2019

Dépenses réalisées de l'exercice : 51 671 676,05

Excédent reporté de 2018 repris en 2019 +681 144,65

Recettes réalisées de l'exercice : 52 922 984,98

Intégration du résultat du SIHLM 2 149,45

Résultat à la clôture 2019 Ville +1 934 603,03

CA 2019

Dépenses réalisées de l'exercice : 5 279 981,50

Solde reporté de 2018 repris en 2019 -10 918 766,13

Recettes réalisées de l'exercice : 14 679 492,04

Intégration du résultat du Legs Debray 241 289,81

Résultat à la clôture 2019 Ville -1 277 965,78

Restes en réaliser en Recettes 1 951 639,57

Restes en réaliser en Dépenses 1 092 180,48

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Normalement, chaque année le Conseil Municipal doit adopter les comptes de l'année précédente avant le 30 juin. Pour 2020 cette date a été repoussée au 31 juillet par la loi 2020-290 du 23 mars 2020 ayant instauré l’Etat d’Urgence Sanitaire.

Ces comptes sont composés de deux documents suivant le principe de la séparation du comptable et de l'ordonnateur :

- Le Compte Administratif qui retrace la comptabilité du Maire (l'Ordonnateur) - Le Compte de Gestion qui présente la comptabilité du Trésorier Principal (le Comptable).

Les deux sections du Budget présentent des résultats séparés.

Les Résultats et les Restes à Réaliser seront repris dans la comptabilité de l’année lors de l’adoption du Budget Primitif 2020.

Le compte administratif 2019 se présente comme suit (voir les tableaux annexés) :

VILLE

Bilan global :

La clôture de la gestion 2019 présente la particularité d’intégrer par des mouvements non budgétaires, les soldes de gestion de deux entités dissoutes en 2019 rattachées à la gestion gentillèenne :

- Le legs Debray qui dégage un excédent d’investissement de 241.289,81€ provenant du transfert à la Ville de la valeur de l’actif de l’hôtel Cecilia.

- Le syndicat Arcueil Gentilly pour la création d’un office HLM, dissous de plein droit depuis la création de la Métropole du Grand Paris et dont les deux villes ont souhaité que l’excédent de fonctionnement de 2.149,45€ revienne à la ville de Gentilly.

Section d'investissement

Dépenses totales : 16.198.747,63€

Recettes totales : 14.679.492,04€

Soit un solde d’exécution à la clôture de -1.519.255,59€ abondé du résultat de clôture du legs Debray dissous en 2019 de +241.289,81€ soit un résultat de -1.277.965,78€ identique au Compte de Gestion 2019 présenté par Madame la Trésorière Principale.7/16

En tenant compte des restes à réaliser (Dépenses : 1.092.180,48€ et Recettes : 1.951.639,57€), le besoin de financement de la section d'investissement 2019 s'élève à 418.506,69€. Au Budget 2019 était prévu un virement de 766.337,67€ qui additionné aux amortissements finançait le remboursement de la dette en capital. Aussi il est proposé d’inscrire lors de la reprise des résultats 2019 au budget 2020 le montant de 766.337,67€ en fonds de réserve.

Section de fonctionnement.

Dépenses totales : 51.671.676,05€

Recettes totales : 53.604.129,63€

Soit un excédent de clôture brut de 1.932.453,58€ abondé du résultat du SIHLM de 2.149,45€ pour un total net 1.934.603,03€ identique au Compte de Gestion 2019 présenté par Madame la Trésorière Principale. Après affectation en fonds de réserve en section d’investissement de 766.337,67€, l’excédent net de fonctionnement à reprendre en 2020 est de 1.168.265,36€.

Les causes de cet excédent reposent essentiellement (chapitre 011,012 et 65) sur des moins-values de dépenses conjoncturelles spécifiques au déroulement de l’exécution du budget 2019.

Analyse détaillée :

Section d’investissement

Dépenses d’équipement brut

Les Dépenses mandatées sur l’année 2019 :

Les dépenses d’équipement brut (chapitres 204, 20, 21 et 23) sont réalisées à la clôture à hauteur de 2.460.813.96€ soit 63%.

Ce niveau de réalisation, est en nette progression par rapport à 2018 (41%). Néanmoins apparait sur 2019 une moins-value de dépenses de 351.837,20€. Dans ce montant, se trouvent certaines dépenses qui n’ont pas pu être réalisées ni reprises en reste à réaliser faute d’attribution à une entreprise sur l’année, elles seront donc réinscrites au BP 2020, c’est notamment de cas des travaux dans les écoles pour 132.369,80€ dont les travaux de réalisation de sas aux entrées des écoles H. Barbusse et V. Hugo.

Les Autorisations de Programme

La situation des Autorisations de Programme dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain se présente ainsi :

- La reconstruction de l’école maternelle J Lurçat (autorisation de programme de 9.033.000€) débutée en 2012 est comptablement mandatée à 98% fin 2019

- La construction du gymnase C. Leroux et de la maison régionale des sports (autorisation de programme de 8.685.000€) est mandatée fin 2019 à hauteur de 98%.

- L’aménagement des berges de l’A6a et des espaces publics (autorisation de programme de 4.489.200€) est8/16

payé de plus 100% en 2019 suite aux aléas subis dans la conduite du chantier.

Dans le détail, les paiements de l’année 2019 pour ces opérations sont comptabilisés comme suit :

- Reconstruction de l’école maternelle J Lurçat (chapitres 23) : 2.367,00€

- Réalisation du gymnase C Leroux et de la maison régionale des sports (chapitre 23) : 15.860,98€ - Aménagement berges A6a et des espaces publics (chapitre 23) : 348.578,18€

Autres opérations d’équipement brut (chapitres 204, 20, 21 et 23) :

- Travaux, mobiliers et matériels dans les écoles (chapitres 21 & 23) : 426.212,12€ Dont : Remplacement de la clôture école V Hugo : 139.921,28€ / Création de classes école primaire Lamartine : 86.413,80 / Etude extension maternelle H Barbusse : 29.817,12€ / Réaménagement du Rased primaire V Hugo : 12.344,22€ / Autres travaux locaux et cours : 70.670,08 / Matériels informatiques : 22.419,19€.

- Acquisition foncière et Etude aménagement (chapitre 20 & 21) : 402 659,03€

- Travaux, mobiliers, matériels et informatiques services administratifs (chapitres 21 & 23) : 369 020,14€ Dont : Matériels et logiciels informatique : 136.214.27€ / Remplacement de véhicule VL : 54.585,72€ / Travaux divers dans les bâtiments 50.224,00€ / Mobilier administratif : 21.425,00€ / Remplacement de copieurs : 20.950,61€.

- Acquisition du terrain 63 rue B. Malon : 369.000,00€

- Reprise de la valeur de l’hôtel Cécilia dans les comptes de la Ville : 234 421,71€ Ce mouvement est technique entre les actifs de l’ex legs Debray et de la Ville. Le budget de la Ville a « récupéré » cette somme via une majoration de son résultat d’investissement 2019.

- Travaux, mobiliers et matériels sportifs (chapitres 21 & 23) : 230 081,62€ Dont : Travaux au gymnase Baquet : 129.828,32€ / installation de Work-out quartier V Hugo : 42.529,80€.

- Travaux, mobiliers et matériels espaces verts et entretien voirie (chapitres 21 & 23) : 229 541,10€ Dont : Acquisition d’une balayeuse : 182.385,22€ / Réalisation espace jeux d’enfant jardin de la paix : 24.757,52€.

- Travaux, mobiliers, matériels dans centres socio-éducatifs (chapitres 21 & 23) : 84 556,53€ Dont : Travaux centre d’Excideuil : 50.160,00€.

- Travaux, mobiliers et matériels de santé (chapitres 21 & 23) : 77 873,38€

Dont : Renouvellement du plateau technique : 64.519,72€.

- Travaux, mobiliers et matériels culture (chapitres 21 & 23) : 39 073,29€

Dont : Informatique de la médiathèque 27.562,80€

Les Restes à Réaliser en dépenses s’élèvent 1.092.180,48€ :

Au titre des Opérations dans le cadre de l’ORU :

- Reconstruction de l’école maternelle J Lurçat (chapitre 23) : 74.892,81€ correspondant au solde de la maitrise d’œuvre.

- Réalisation du gymnase C. Leroux (chapitre 23) : 69.462,33€ pour des travaux non facturés.9/16

Soit un total de 144.355,14€, de montants résiduels à régler début 2020.

Les autres dépenses en restes à réaliser les plus significatives sont :

- Travaux, mobiliers, matériels et informatiques services administratifs (chapitres 21 & 23) : 239.513,93€ Dont : Matériels et logiciels informatiques 36.018,39€ / Remplacement poids lourds : 114.000,00€ / Remplacement de véhicule VL : 49.020,60€.

- Travaux, mobiliers et matériels de santé (chapitres 21 & 23) : 222.184.40€ Dont : Renouvellement de matériels CMS (chapitre 21) financé par le don Vigneron : 125.771,16€ / Travaux salle de prélèvement (chapitre 23) : 79.681,00€.

- Travaux, mobiliers et matériels culture (chapitres 21 & 23) : 104.517,44€

Dont : Travaux à la médiathèque : 85.758,00€.

- Travaux et matériels espaces verts, voirie et budget participatif (chapitres 23) : 100.214,00€ Dont : Budget participatif : 70.343,22€ / Travaux parcs et jardins : 29.256,00€.

- Travaux, mobiliers et matériels dans les écoles (chapitres 21 & 23) : 84.545,94€ Dont : Travaux extension maternelle H Barbusse : 76.826,88.

- Aménagements Urbains : 79.376,00€

Dont : Subvention à OPALY pour la réalisation d’aires de jeux au Chaperon vert : 66.000,00€

- Travaux, mobiliers, matériels dans centres socio-éducatifs (chapitres 21 & 23) : 71.566,33€ Dont : Travaux centre d’Excideuil : 63.619,68€.

- Travaux, mobiliers et matériels sportifs et budget participatif (chapitres 21 & 23) : 45.907,30€ Dont : installation de work-out quartier du 162 : 20.805,60€

Recettes d’Investissement

Les recettes réelles d’investissement sont encaissées pour 2.123.927,53€.

Les Autorisations de Programme

La réalisation presque complète des dépenses des APCP a permis que soient procédés à l’appel des soldes de subvention (chapitre 13) auprès des différents financeurs :

Aménagement des berges de l’A6a

ANRU : 139.858,80€

Conseil départemental : 125.451,00€

EPT12 : 641.343,00€

Conseil régional : le solde demandé n’était pas encore encaissé à la clôture, il est donc en reste à réaliser. L’encaissement a été effectué courant janvier 2020 (voir plus bas).

Construction du gymnase C Leroux

ANRU : 161.395,20€

Reconstruction de l’école Maternelle J Lurçat

ANRU : 69.734,20€10/16

Pour ces deux dernières opérations, en fonction de l’évolution des chantiers, les autres subventions ont été encaissées en totalité les années précédentes.

Autres recettes d’investissement :

- Fonds de Compensation de la TVA (chapitre 10) pour 205.970,00€

- Taxe d’aménagement (chapitre 10) pour 536.381.08€

- Subvention pour l’étude urbaine av. P Vaillant-Couturier (chapitre 13) : 21.075,38€ - Remboursement (chapitre 27) du Cautionnement au titre de la préemption suite à la DIA au 71 rue Paul Vaillant Couturier non aboutie suite au retrait de la DIA par le vendeur : 165.000,00€

Les Restes à Réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 1.951.639,57€ s'y trouvent comptabilisés :

- L’enveloppe d’emprunt prévue au budget 2019 pour 1.600.000,00€. Le contrat à été signé fin 2019, la gestion du fonds de roulement de trésorerie ne nécessitait pas un appel des fonds avant début 2020.

- Les subventions accompagnant les opérations pour : 351.639,57€ (chapitre 13).

APCP

Subvention du Conseil régional pour l’aménagement des berges A6a : 145.010,77€

Ecoles

Subventions DSIL pour la création de nouvelles classes à V Hugo et Lamartine : 54.850,00€ Subvention FIPD pour les travaux de mise en sécurité dans les écoles : 45.452,80€ Subvention Régionale pour le remplacement de la clôture des écoles V Hugo : 31.832,00€

Santé

Subvention de de l’ARS pour la création d’une nouvelle salle de prélèvement au CMS : 38.519,00€

Sports

Subvention du Conseil départemental pour la mise en place de Work-out dans les quartiers : 14.100,00€

Aménagement

Subventions de l’EPT12 et de la Caisses des Dépôts et Consignation pour l’étude urbaine avenue Paul Vaillant-Couturier : 21.875,00€

L’Annuité de la Dette au Compte Administratif 2019

(Voir l’état de la dette en annexe du document CA 2019)

Après l’année 2018 marquée par le remboursement anticipé de 6.795.881,51€ de capital, l’année 2019 retrouve le rythme habituel de remboursement des annuités.

Le paiement du capital (articles 1641 et 16441) s’élève globalement à 2.613.302,34€. Le financement de la dette en capital est assuré par l’autofinancement, les fonds propres de la section d’investissement (FCTVA, taxe d’aménagement) et l’affectation en fonds de réserve par ponction sur l’excédent de fonctionnement lors de la reprise des résultats.11/16

Section de fonctionnement

L’excédent dégagé par la section d’un montant de 1.168.265,36€ après affectation en fonds de réserve, provient essentiellement de moins-values de dépenses conjoncturelles, les recettes étant globalement réalisées à 100% (voir détails à la suite).

Dépenses

Les dépenses réelles sont réalisées à 97 %.

Elles dégagent une moins-value totale de 1.141.866,46€.

Les moins-values de dépenses significatives émanent de trois chapitres :

- 011 « Charges à caractère général » (réalisé à 89 %) soit une moins-value de 678.935,50€. - 012 « Charges de personnel » (réalisé à 99 %) soit une moins-value de 264.371,35€. - 65 « Autres charges de gestion courantes » (réalisé à 99 %) soit une moins-value de 139.124,76€.

Chapitre 011 « Charges à caractère général »

Comme toujours, pour ce chapitre, les moins-values sont formées par une multitude de lignes, néanmoins se distinguent à l'article, les résultats suivants :

6288 « Autres services extérieurs » : -114.487,59€, soit 21 % du crédit initial. Cet article comporte 59 lignes de crédits. La moins-value s’avère diffuse, seuls se dégagent : la Délégation de service au SIIM avec -19.182,61€ selon les interventions réalisées et la prestation de vérification provisionnelle des ERP municipaux pour -13.868.60€.

60636 « vêtements de travail » -101.386,72€ soit 65% du crédit initial

Au moment de la clôture 2019 le marché public de vêtements de travail n’était pas encore attribué. Ce crédit sera repris en 2020.

62848 « Redevances pour autres prestations » : -78.154,61€ soit 26 % du crédit initial. Redevance versée à la SAEMES dans le cadre de la DSP stationnement dégage -76.465,97€ de la moins- value, en fonction des recettes encaissées

60613 « Chauffage urbain » : -52.397,12€ soit 8% du crédit initial.

Cet article comporte 14 lignes de crédits. La moins-value la plus significative est de -12.495,67€ pour le groupe scolaire H Barbusse. Globalement ce constat peut être en lien avec les hivers peu rigoureux.

615221 « Entretien et réparation de bâtiments » : -46.357,26€ soit 17% du crédit initial. Ce crédit de 43 lignes retrace les contrats d’entretien des bâtiments et une part de provision pour les incidents qui se sont révélés peu nombreux en 2019.

60628 « Autres fournitures non stockées » : -41.701,52€ soit 14% du crédit initial. Cet article comporte 43 lignes de crédits. Se dégage néanmoins la ligne fournitures pour les ateliers de la régie pour un total de -17.170,04€ en fonction des besoins.

6184 « Versement à des organismes de formation » : -40.002,28€ soit 65 % du crédit initial. Les formations sont, selon les prestataires et leur contenu, gratuites (dans le forfait CNFPT) ou payantes. La faiblesse de la réalisation du crédit ne reflète pas la réalité des actions de formation menées.

Chapitre 012 « Charges de personnel »12/16

La moins-value constatée de 264.371,35€ est la résultante des délais de recrutement nécessaires après des mutations vers d’autres collectivités et des départs en retraite de personnel.

Charges 65 « Autres charges de gestion courantes »

65541 « Fonds de compensation des charges territoriales » : - 81.233,00€ soit 1% du crédit initial. En fonction des sommes appelées par l’EPT12.

65548 « Autres contributions » : -45.783,34€ soit 3% du crédit initial.

Cette moins-value provient du nombre de repas produits et facturés par le SIDORESTO, moindres en fin d’année suite au mouvement social.

Recettes

Les recettes réelles hors cessions (art 775) sont réalisées à 99% et dégagent une plus-value globale de 24.248,45€.

Ce résultat s’explique par la combinaison au chapitre d’une moins-value et d’une plus-value de recettes :

Chapitre 70 « Produits des services » avec -147.674,26€.

Cette moins-value est la combinaison de plusieurs causes :

Le forfait post-stationnement (70383) dégage -95.645,89€ de moins- value liée à la neutralisation de places de parking lors de travaux de voirie.

La baisse des encaissements des recettes de restauration (7066) pour -99.187,42€ due au changement de la période d’actualisation des bases de calcul des participations familiales et au mouvement social de fin d’année.

Le produit des droits de voirie (70323) qui opère un rattrapage sur l’année précédente pour +86.643,74€.

Chapitre 73 « Impôts et taxes » pour +181.344,60€

La taxe de séjour (7362) dégage +120.515,92€ de plus-value après l’ouverture en 2019 de l’auberge collective Jo & Joe et l’obligation faite aux hébergeurs en ligne de facturer et reverser aux villes les montants collectés.

Le produit de la TH, du FB et FNB (73111) est en progression de 73.415,00€ par rapport au produit voté. La taxe sur les droits d’enregistrement (droits de mutation : 7381) présente un produit excédentaire de 27.193,34€ par rapport au 650.000€ attendus.

Les cessions de biens (art 775)

Réglementairement le produit des cessions de biens se prévoit en section d’investissement mais l’encaissement s’opère en section de fonctionnement et est ensuite transféré en recette d’investissement par un mouvement pour ordre.

Le produit des cessions en 2019 est de 11.003.418,50€ correspondant aux cessions suivantes

Vente de l’Hôtel Cecilia (ex legs Debray) : 10.200.000,00€ Vente du 25 rue Pascal : 315.000,00€ Vente du 35 rue de la division Leclerc : 280.000,00€ Cession de travaux à Opaly dans le cadre de l’aménagement des berges de l’A6a : 208.418,50€13/16

Affectation des résultats après vote du Compte Administratif 2019

Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO Maire-adjoint

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, 3 voix contre (Véronique BERTRAND, Isabelle FALAMPIN-RICHARD, Jean-Brice GRENIER) et 4 abstentions (Marielle DENAT, Guillaume GAULIER, Frédéric HERITIER, Nadine HERRATI), DECIDE de reprendre le solde à financer à la clôture de la section d’investissement du Budget Ville de : - 1.277.965,78€ ; DECIDE d’affecter en fonds de réserve à la section d'investissement du Budget Ville, la somme + 766.337,67€ correspondant au besoin total de financement de la section d’investissement ; DECIDE de reprendre en section de fonctionnement du Budget Ville l’excédent à hauteur de + 1.168.265,36€

Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile-de-France Rapport d'utilisation au cours de l'exercice 2019

Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO Maire-adjoint

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (Marielle DENAT, Guillaume GAULIER, Frédéric HERITIER, Nadine HERRATI, Véronique BERTRAND, Isabelle FALAMPIN-RICHARD, Jean-Brice GRENIER) APPROUVE le rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile- de-France au cours de l’Exercice 2019.

Le Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) créé par la loi N° 91-429 du 13 mai 1991 a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières eu regard des besoins sociaux de leur population.

En 2019 la Ville a perçu, au titre de la Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France : 582.425,00 €, il est proposé de retenir l’utilisation suivante :

Montant du FSRIF 2019 : 582 425,00€

Domaine

intervention

Code

fonction Nature

Montant Solde

à financer CA

2019

Dont FSRIF

Qualité de vie 110 Fonctionnement Service qualité de vie urbaine 258 764,18 92 017,19

Santé 511 Fonctionnement Centre Municipal de santé 746 023,98 265 288,00

Education 255 Fonctionnement Classes pleine nature 135 135,27 48 054,44

Restauration

Scolaire 251 Fonctionnement Restauration scolaire 497 930,60 177 065,37

Totaux 1 637 854,03 582 425,0014/16

DSU Approbation des actions menées en 2019

Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO Maire-adjoint

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 7 abstentions (Marielle DENAT, Guillaume GAULIER, Frédéric HERITIER, Nadine HERRATI, Véronique BERTRAND, Isabelle FALAMPIN-RICHARD, Jean-Brice GRENIER) APPROUVE le rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’Exercice 2019.

En 2019 la Ville a perçu, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine : 436.600,00 €

Conformément aux dispositions de l’Article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport retraçant les principales actions menées dans ce cadre et les conditions de leur financement est présenté au Conseil Municipal.

ACTIONS DE PROXIMITE DANS LES QUARTIERS ET EN DIRECTION DE LA JEUNNESSE

Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers (fonctions 422 & 524)

Intervenant dans l’ensemble des quartiers de la ville et notamment Gabriel Péri et le Chaperon Vert, quartiers reconnus comme prioritaires dans le Contrat de Ville, la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers regroupe :

Des équipes de proximité composées d’agents de développement social.

Elle y organise des sorties familiales et intergénérationnelles

Elle dispose d’espaces d’accueil, d’écoute, d’aide, de soutien et d’échange.

Y sont mis en œuvre des ateliers sociolinguistiques.

Depuis 2016 elle amine une nouvelle structure : la Maison des Familles située dans le quartier Victor Hugo.

Les équipes sont des relais entre les différents intervenants sur le quartier et la population et impulsent des initiatives favorisant la participation des habitants, créatrices de lien social et de solidarité (fêtes de quartier, vide-grenier, repas inter-quartier…). Elles sont le relais des conseils de quartier, acteurs de la démocratie participative et coordonnent la gestion urbaine de proximité dans les quartiers prioritaires.

S’y ajoutent des actions en direction de la jeunesse comme l’organisation de séjours et sorties ainsi que l’aide aux projets.

Coûts à charge de la ville : 503.830,46 € (CA 2019)15/16

JEUNESSE

Organisation des séjours Jeunesse (11-17 ans) pour l'été 2020

Rapporteur : Mme Soazig JOUBERT Maire-adjointe

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de M. Frédéric HERITIER, M. Patrick DAUDET, Mme Nadine HERRATI, M. Guillaume GAULIER, Mme Marielle DENAT, M. Fatah AGGOUNE et Mme Patricia TORDJMAN, par 25 voix pour et 4 abstentions (Marielle DENAT, Guillaume GAULIER, Frédéric HERITIER, Nadine HERRATI), DECIDE d’organiser les séjours Eté en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", , les séjours suivants pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans en juillet et août 2020 :

Destination Tranche

d’âge

dates Nombre de

places

Coût du

séjour

Coût total Participation Familiale selon

le TPI

Coût du séjour x TPI

La Peyre

Biscarosse 11-14 ans

17 au 30

juillet 7 1 105,08 € 7 735,56 €

Maxi (70% du coût du

séjour) : 773,56 €

Mini (7,5% du coût du

séjour) : 82,88 €

La Trinité sur

mer 11-14 ans

2 au 15

août 10 1 024,02 €

10 240,20

€

Maxi (70% du coût du

séjour) : 716,81 €

Mini (7,5% du coût du

séjour) : 76,80 €

Excideuil

parKours et

wake

11-14 ans 17 au 30 juillet 13 1 097 € 14 261 €

Maxi (70% du coût du

séjour) : 767,90 €

Mini (7,5% du coût du

séjour) : 82,28 €

Grèce les

cyclades 15-17 ans

11 au 24

juillet 10 1 837,08 €

18 370,08

€

Maxi (70% du coût du

séjour) : 1285,96 €

Mini (7,5% du coût du

séjour) : 137,78 €

Châtel -

sensations

fortes

15-17 ans 3 au 16 août 10 1 316,50 € 13 165 €

Maxi (70% du coût du

séjour) : 921,55 €

Mini (7,5% du coût du

séjour) : 98,74 €

DIT que le règlement des participations familiales pourra se faire en trois fois ; DIT que les aides diverses dont les familles sont bénéficiaires viendront en déduction des participations fixées comme ci-dessus ; PRECISE que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d'une maladie) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par les familles au retour du séjour ; PRECISE :

Les conditions d’inscription : Les inscriptions se déroulent après une phase de préinscriptions sur une période délimitée. Tous les jeunes de la ville âgés de 11 à 17 ans peuvent prétendre à la préinscription. Afin de garantir une équité de traitement, parmi les préinscrits dans les délais impartis, une priorité sera ensuite donnée aux jeunes qui ne sont jamais partis en séjour, puis à ceux qui sont partis il y a le plus longtemps et ainsi de suite. Il sera veillé aussi à essayer de respecter la mixité filles-garçons et un équilibre des quartiers d’origine des jeunes. La présence des parents à la phase d’inscription est obligatoire. La participation aux réunions de préparation des séjours est elle- aussi fortement recommandée.

Les conditions d’annulation : Durant la phase de préinscription, il est possible d’annuler sans aucun frais la demande d’inscription. Une fois l’inscription définitive validée, et jusqu’à 15 jours avant le départ, il est possible d’annuler sans aucun frais. Passé ce délai de 15 jours francs avant le séjour, sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à 50% de la participation familiale au séjour. En cas d’absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la famille. En cas d’annulation du séjour par la ville ou VVL, le séjour ne sera pas facturé aux familles même passé le délai des 15