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Compte-Rendu - 2020 11 19 cr cm 3 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 19 cr cm 3)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Humanitaire, 1/26

Direction des Affaires Juridiques / Emmanuelle QUEMIN

GENTILLY, le 26 novembre 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le dix-neuf novembre à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 6 novembre 2020 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS : Mme TORDJMAN - M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M. LAPLAGNE - Mme VILATA - M. GUITOUNI - M. DAUDET (arrivé à 20h19) - Mme JOUBERT - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY (arrivé à 20h41) - Mme MAZIÈRES - M. EL ARCHE - Mme SANCHEZ - Mme VÉRIN - Mme LABADO - Mme POP (arrivée à 20h24) - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - Mme GROUX.

Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice 33

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 29

Représentés : 3

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 0

ABSENTS REPRESENTES : M. NKAMA à Mme TORDJMAN - M. THIAM à M. EL ARCHE - M. PELLETIER à Mme HERRATI.

ABSENTS EXCUSES : M. BENAOUADI.

A la demande de Madame la Maire, une minute de silence est observée en la mémoire de Vincent DETOC

SECRETAIRE : Mme Marion MAZIERES

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 8 octobre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents après qu’il a été demandé par le groupe « Ecologie pour tous » et approuvé par l’assemblée délibérante la modification suivante : en lieu et place de « ABSENTS NON EXCUSES » en page 1, noter : « PRESENTS, à compter de 21h50, après le vote de la délibération relative à la « modification de l’attribution des indemnités du Maire et des Adjoints suite aux élections de deux adjoints ».2/26

Le point suivant : FINANCES COMMUNALES : Révision des tarifs de location des Salles Municipales. Effet au 1er Janvier 2021 (avec une augmentation de 1,1 %), classé en affaires diverses lors de la conférence des présidents et débattu en commission ne donnera pas lieu à débat en séance.

Madame la Maire informe les membres de l’assemblée qu’ils seront prochainement dotés de tablettes numériques dans le cadre de la dématérialisation du conseil municipal.

ADMINISTRATION GENERALE

Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).

TRAVAUX Décision du 28 août 2020

Fourniture et pose de SAS d'entrée et vidéophones à l'école primaire Henri Barbusse et les écoles maternelle et primaire Victor Hugo

SERVICES Décision du 7 septembre 2020

Approbation d'un contrat avec la Société AGYSOFT pour la maintenance du progiciel de gestion des marchés publics MARCOWeb

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 28 septembre 2020

Renouvellement de deux contrats d'occupation précaire de logements d'urgence 35, rue Charles Frérot

DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION Décision du 28 septembre 2020

Approbation d'un contrat de mise à disposition à titre précaire et gratuit de la salle Prévention Santé au profit de l'association Passages Associatifs

RELATIONS INTERNATIONALES Décision du 30 septembre 2020

Demande de subvention pour le Festival des solidarités, du 13 au 29 novembre 2020, à la Coordination nationale du Festival

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 14 octobre 2020

Approbation d’un avenant (3) au contrat de mise à disposition de locaux à titre gracieux à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) du Val de Marne.

LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE Décision du 14 octobre 2020

Retrait de 6 véhicules de l'Actif de la ville pour cession3/26

AFFAIRES CULTURELLES Décision du 14 octobre 2020

Approbation d'un contrat avec la société Swank Film Distribution pour une projection publique non commerciale

DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION Décision du 30 octobre 2020

Autorisation du dépôt d’une demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé concernant le financement des actions de Prévention et Promotion de la Santé menées en 2020 par la Direction santé

FINANCES COMMUNALES Décision du 30 octobre 2020

Modification de la Régie de Recettes pour l’encaissement des droits de stationnement payant sur voirie

RELATIONS INTERNATIONALES Décision du 2 novembre 2020

Demande de financement à l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour le projet d'amélioration de l'accès à l'eau potable et de l'assainissement à Duguwolowila

RELATIONS PUBLIQUES Décision du 3 novembre 2020

Approbation d'une prestation avec la société PELLICAM pour la captation de trois séances du conseil municipal

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

CONSEIL MUNICIPAL

Annule et remplace la délibération n° 201008087 du 8 octobre 2020 relative à l'élection des 8ème et 9ème adjoints

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Marie-Jésus LABADO1 et Benoît CRESPIN et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE afin de constituer le bureau les assesseurs suivants : - Elisabeth HUSSON-LESPINASSE

- Bernard GIRY

- Julia SANCHEZ

 PROCEDE à l’élection des 8 ème et 9ème Adjoints au Maire élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et dans le respect de la règle de parité.

Liste candidate :

Liste « Pour le Social et l’Ecologie, ensemble et engagé.es pour Gentilly » : Olga ALITA, Franck BOMBLED

1 Intervention reproduite in extenso en annexe de ce compte-rendu sommaire.4/26

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .................0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...........................................................32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................15

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] ..............................................................17

f. Majorité absolue ..........................................................................................9

A obtenu : 17 voix

SONT EN CONSEQUENCE ELUS

Mme Olga ALITA en qualité de 8ème adjointe,

M. Franck BOMBLED en qualité de 9ème adjoint.

Par délibération du 8 octobre 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection des 8ème et 9ème adjoints par un vote à main levée. Cette procédure de vote adoptée à l’unanimité des membres présents a fait l’objet d’une observation de la part de la Préfecture par laquelle il est rappelé que l’élection des adjoints doit être effectuée au scrutin secret sans qu’il soit possible d’y déroger.

Dérogation au vote à scrutin secret

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de remplacer le vote à scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant des nominations ou des présentations votées à compter de cette présente délibération.

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination, si le conseil municipal le décide à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote à scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée.

Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) : la liste de proposition des personnes appelées à être désignées

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Benoît CRESPIN et Julia SANCHEZ et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ENREGISTRE les résultats suivants

1er Tour de Scrutin

Nombre de Conseillers en Exercice : 33

Nombre de votants : 325/26

Suffrages exprimés : 32

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU : 32 VOIX

TITULAIRES

Madame Martine BOUTROS-LESCOAT

Madame Michèle DAUDET

Monsieur Gérard MANTEAU

Monsieur Daniel NUEVO

Monsieur Nabil DIF

Madame Carole BALLAIS

Madame Annie ENGELSTEIN

Monsieur Rémi DIDIER

Monsieur Jean-Louis MULLER

Monsieur Jean-Louis BRETON

Monsieur Gérard CHÂTAIGNIER

Madame Flavie BOURASSET

Madame Mathilde GAUTHIER

Monsieur Stéphane CARAARTINIAN

Madame Michèle PROUZEAU

Monsieur Stéphane FOURNIER

SUPPLEANTS

Monsieur Jean Michel REVERSE

Monsieur Gilles BLOC’H

Monsieur Philippe CLERC

Monsieur Jean-Marie NARBONNE

Monsieur Franck ROUSSEAU

Monsieur Francis CURA

Monsieur Axel TAUPIN

Monsieur Michel PRA

Madame Corinne GIRBAL

Madame Martine CAMOUS

Monsieur Gilles ALLAIS

Madame Myriam PARADIS

Madame Sophie GUILLEMAIN

Monsieur Jean-Luc NEVEU

Monsieur Nicolas THIERRY

Monsieur Tony BOMBLED

SONT EN CONSEQUENCE DESIGNEES : Les personnes ci-dessus, qui seront proposées à Monsieur le Directeur des Contributions Directes, en vue de la désignation des Membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants si la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants6/26

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 32 contribuables), proposée sur délibération du conseil municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Désignation d'un délégué suppléant au sein du comité syndical du Syndicat mixte d'Action Foncière (SAF)

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) ENREGISTRE les résultats suivants :

1er Tour de Scrutin

Nombre de Représentant à élire : 1

Nombre de Conseillers en exercice .........33

Nombre de votants ...................................32

Nombre d’abstentions...............................08

Nombre de suffrages exprimés ................24

Majorité absolue ......................................13

A OBTENU :

M. Romain LAPLAGNE..................... 24 Voix

EST EN CONSEQUENCE ELU : pour représenter la commune en tant que délégué suppléant au sein du Comité du Syndicat Mixte d’Action Foncière du Département du Val-de-Marne.

Les représentants de la commune au sein du comité syndical du SAF 94 sont :7/26

 M. Fatah AGGOUNE, délégué titulaire

 M. Romain LAPLAGNE, délégué suppléant

Par délibération du 10 juillet 2020, le conseil municipal a désigné Fatah AGGOUNE en tant que représentant de la commune pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Action Foncière (SAF) du Val- de-Marne.

La modification des statuts du SAF approuvée par délibération du 21 novembre 2017 ouvre la possibilité aux assemblées délibérantes des collectivités adhérentes de désigner un suppléant à leur délégué afin de faciliter leur participation aux comités syndicaux.

PERSONNEL COMMUNAL

Transformation et réaffectation des emplois

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Franck BOMBLED, Benoît CRESPIN, Fatah AGGOUNE, Bernard GIRY, Stéphane MASO, Isabelle VILATA, Nadine HERRATI, Patrick DAUDET, Farid EL ARCHE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) et 4 abstentions (Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM,

Angélique VERIN) DIT que le tableau des effectifs est modifié comme suit pour les emplois à temps complet :

GRADE 1er mai 2019 Variation 19 novembre 2020

Apprenti 4 -1 3

Technicien 1 +1 2

Educateur principal de 1ère classe 2 -1 1

Attaché 18 +1 19

Total arrêté à effectif constant

DIT que le tableau des effectifs est modifié comme suit pour les emplois à temps non complet des médecins du Centre Municipal de Santé rémunérés en référence à l’arrêté du 12 juillet 2010 Annexe III au 9ème échelon des Emoluments des praticiens hospitaliers :

Agent recruté par voie contractuelle

Article 3-3 et 3-4 de la loi n°84-53

Médecin / Discipline Modalité du temps

de travail

Nombre d'heures

hebdomadaire au 1 er

mai 2019

Nombre d'heures

hebdomadaire au 19

novembre 2020

Allergologue Non complet 5 5

Cardiologue Non complet 9 7

Dermatologue Non complet 11 0

Endocrinologue Non complet 5 0Echographe/

Radiologue

Non complet 3,5 5

Non complet 2,5 3,5

Non complet 23 15

Gynécologue Non complet 6 5 Non complet 12 10

Généraliste

Non complet 13 13

Non complet 8 8

Non complet 15 20,5

Non complet 8 8

Non complet 17 24,5

Non complet 0 35

Non complet 0 6,5

Oto-rhino-laryngologiste Non complet 4 0

Ophtalmologue

Non complet 4 0

Non complet 17 10,5

Non complet 1,5 0

Orthoptiste Non complet 5,5 6 Non complet 4 5,5

Phlébologue Non complet 9 5

Psychiatre Non complet 10 0

Rhumatologue Non complet 8 8

Volume horaire total constant 201 201

Suite aux évolutions des organisations de la collectivité et de la présentation des emplois et effectifs prévue lors du prochain conseil municipal, il est proposé de modifier les postes suivants annexés au tableau des effectifs pour permettre une meilleure continuité de service public auprès des gentilléens.

• Transformation du contrat apprentissage Informatique en Technicien informatique à temps complet,

Depuis septembre 2019, après avoir alerté sur l’augmentation de la charge de travail et l’activité de la direction des systèmes d’information DSI, un poste d’alternant a été créé a raison de 3 jours par semaine. Un état des lieux a été dressé pour pouvoir répondre à la continuité d’activité des différents services de la collectivité et à leurs évolutions.

La proposition est de renforcer la direction des systèmes d’information de la collectivité par un poste de

technicien permanent, afin de pouvoir permettre la continuité du service public en cas d’absences de la

responsable que ce soit pour des congés, des missions de suivi de projets, des absences non prévues.

Afin de ne pas déséquilibrer le budget, la proposition de la diminution de l’enveloppe du chapitre 011 vers le

chapitre 012 du personnel, la proposition permet de conserver l’enveloppe attribuée à la direction en

transférant les dépenses induites du chapitre 011 vers le 012 en tenant compte de la compensation de la

charge annuelle du poste d’apprenti.- Suppression de l’emploi du contrat apprenti informatique à temps complet -1 - Création de l’emploi Technicien informatique sur le grade de technicien à temps complet +1

• Transformation du grade d’éducateur sportif principal de 1ere classe en attache territorial suite à une promotion interne et la vacance du poste de charge des financements de la Direction Education et temps de l’enfant,

Suite à la promotion interne d’un agent éducateur sportif principal 1ere classe dans le grade d’attaché territorial et la vacance du poste de charge des financements la direction de l’Education et du temps de l’enfant en charge plus particulièrement du financement de la convention territoriale globale de la CAF, il convient de transformer ce grade de la filière sportive vers la filière administrative pour permettre le remplacement de ce poste.

- Suppression du poste d’éducateur sportif de 1ere classe à temps complet -1 - Création du poste d’attaché territorial à temps complet. +1

• Transformation des postes et répartition des heures par discipline du personnel curatif du Centre municipal de sante

A ce jour, les médecins du Centre municipal de Santé sont engagés en qualité d’agents contractuels sous contrat, le statut de la fonction publique territoriale ne reconnait pas le statut de médecin curatif pour les communes méconnaissant les actions et les politiques actives de santé publique locale de nombre de communes.

Suivant les orientations politiques et les besoins de la population, il convient de réviser la répartition des heures de médecine de la collectivité. Ces changements de temps de travail s’opèrent à l’occasion de départ en retraite, lors de mouvement professionnel des praticiens ou à leur demande avec un avenant à leur contrat

Le volume d’heures de soin en direction de la population est maintenu (voir tableau ci-dessus)

Création d’un emploi saisonnier pour assurer dans de bonnes conditions la continuité des missions du service des Relations Publiques de novembre à décembre 2020 suite aux difficultés de recrutement dues au départ du régisseur général

Rapporteuse : Mme patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour et 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) DECIDE la création d’un emploi non permanent de régisseur saisonnier du 20 novembre au 18 décembre 2020 ; FIXE la rémunération mensuelle nette à 2 000 € pour le régisseur.

Afin d’assurer dans de bonnes conditions la continuité des missions du service des Relations Publiques denovembre à décembre suite au départ du régisseur général de la ville de Gentilly et à la difficulté de recruter, il est proposé au conseil municipal de procéder à la création d’un emploi de régisseur saisonnier.

Cette personne, régisseur intermittent du spectacle, devra avoir les connaissances et l’expérience professionnelle requises dans les domaines de la régie générale, du son et de la lumière. Elle devra également posséder de l’expérience dans ce secteur et disposer d’une maîtrise technique et humaine des événements à caractère festifs.

La rémunération mensuelle est proposée à 2000 € nette pour le régisseur saisonnier. Sommes inscrites au BP de l’année 2020.

• Compte tenu de la spécificité des métiers dans le domaine du spectacle et des différentes programmations liées aux initiatives municipales, l’embauche est proposée : • Du vendredi 20 novembre vendredi 18 décembre 2020

FINANCES COMMUNALES

Décision Modificative N°1 après le vote du Budget Primitif 2020

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Farid EL ARCHE, Benoît CRESPIN, Nadine HERRATI, Patrick DAUDET et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) et 4 abstentions (Farid El ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) APPROUVE la Décision Modificative N°1 de l’Exercice 2020 de la Ville de la façon suivante :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Chapitres Proposition Nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal

Dépenses Recettes Pour Contre Abs

011 Charges à caractère général 168 000,00

66 Charges financières (b) -24 700,00

67 Charges exceptionnelles (c) 80 000,00

022 Dépenses imprévues (e) -20 000,00

70 Produits des services 117 500,00

74 Dotations et participations 85 800,00

TOTAL RECETTES 203 300,00 203 300,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres Proposition Nouvelles du Maire Vote du Conseil Municipal

Dépenses Recettes Pour Contre Abs

20 Immobilisations incorporelles -17 000,00

21 Immobilisations corporelles -93 641,00

23 Immobilisations en cours -20 609,00

020 Dépenses imprévues -68 750,00

20201 Service de radiologie CMS 200 000,00

TOTAL DES DEPENSES 0,00 0,00Cette Décision a comme fonction d’ajuster en prévision de la clôture de l’exercice, les crédits en dépenses et en recettes au plus près des réalités de la gestion et d'impacter les décisions prises par le Conseil Municipal.

Cette Décision Modificative est équilibrée comme suit :

Les dépenses et recettes de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 70 Produits des services +117.500€

Cet ajout provient essentiellement de l’ajustement du produit du stationnement payant (art 70383) pour un total de +125.000€, provenant d’une régularisation des produits 2019.

Chapitre 74 Dotations et participations +85.800€

Cette recette versée par Ile-de-France mobilité est induite par l’augmentation des frais de transport des enfants handicapés par un plus grand nombre de bénéficiaires (chapitre 011).

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 011 Charges à caractère général : +168.000€ soit 2,9% du crédit ouvert au BP. Pour les postes principaux :

+100.000€ Redevance versée à la SAEMES, délégataire du stationnement payant (art 62848), en fonction de la régularisation de recettes.

+85.800€ dus à l’évolution du transport des enfants handicapés lié au nombre d’enfant (art 6042). +30.000€ de fournitures consommables et de produits d’entretien suite à la crise sanitaire (art 60628 et 60631).

-28.500€ suite à l’annulation des séjours de classe de nature causée par la crise sanitaire (art 6042).

Chapitre 67 Autres charges exceptionnelles : +80.000€

Il s’agit essentiellement pour 54.000€ de dépenses provisionnées ou liées à la crise sanitaire comme les indemnités versées lors d’annulation de spectacle, de 12.000€ pour la sécurisation de biens et de 9.000€ d’abondement du crédit pour versement des bourses de rentée scolaires.

Chapitre 66 Charges Financières : -24.000€

Ce montant, correspond au paiement d’intérêts financiers hors dette en cas de tirage sur les lignes de trésorerie, ce qui n’a pas été nécessaire en 2020 (art 6615).

Chapitre 022 Dépenses Imprévues : -20.000€

DM1 / 2020

Ville

Types Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Total +203 300,00 +203 300,00 +0,00 +0,00

Fonctionnement

Investissement (ne comporte

que des redéploiments de crédits

en dépense)Désaffectation du montant prévu en provision au budget 2020

Les dépenses et recettes d’investissement

Recettes d’investissement : Néant

Dépenses d’investissement :

Opération Service radiologie du CMS : +200.000€

Création d’une opération valant chapitre pour le remplacement de la table radio du CMS. Ce montant est alimenté : par un redéploiement des montants inscrits au chapitre 21 pour l’acquisition de matériels du CMS de 131.250€ et de 68.750€ venant de la provision pour dépenses imprévues, chapitre 020, inscrite au BP 2020. Une demande de subvention a été déposée pour cet équipement auprès du Conseil Régional. Elle est en cours d’instruction. Ce montant estimé à 50% du coût hors taxe de la machine et de 30% du coût des travaux entrera dès notification dans le plan de financement de cette opération.

Chapitre 21 Immobilisations corporelles -93.641€

Comporte le transfert de -131.250€ inscrits au titre de matériels du CMS vers l’opération du service radiologie nouvellement créée, +20.609€ pour l’achat et la pose d’œuvre d’art sur le parvis de la médiathèque venant du chapitre 23 et +17.000€ pour le remplacement de la machine à mise sous plis de l’imprimerie.

Chapitre 020 Dépenses imprévues : -68.750€

Ce mouvement vient alimenter l’opération Service radiologie.

Chapitre 23 Immobilisations en cours : -20.609€

Dans le cadre de l’achèvement de l’opération de réaménagement du parvis devant la médiathèque, il est prévu l’installation de sculptures dont l’imputation est 2161, aussi ce montant de 20.609€ doit être transféré au chapitre 21.

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles -17.000€

Ajustement du crédit d’acquisition de logiciel (nature 2051 / BP 94.500€) en fonction des besoins.

Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables, pour 40.000€. Exercice 2020.

Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Farid EL ARCHE, Isabelle VILATA et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d'admettre en non valeurs les sommes énoncées sur les états de Taxes et Produits communaux irrécouvrables présentés par la Trésorière Principale pour un montant de 40.000€ de « créances non recouvrables ».

Le Compte Administratif retrace l’ensemble des titres (recettes) et des mandats (dépenses) émis sur une année budgétaire.

Parmi les titres, certains ne peuvent pas être encaissés par les services du Trésor Public chargés du recouvrement.Sur ce constat de recettes irrécouvrables, la Trésorière de la Ville dresse des Etats d’admission en non- valeurs qu’il transmet au Maire pour :

- Approbation au Conseil Municipal,

- Prise en charge par l’émission de mandats à l'article 654, portant annulation des titres concernés dans le budget de la Collectivité. Il est prévu à ce titre une enveloppe de 40.000,00€ au budget 2020.

La Trésorière Principale de Gentilly sollicite en 2020 l’admission en non-valeur d’un montant total de 40.000€. Il s’agit de « créances non recouvrables » car étant de faible montant ou dont les débiteurs ont changé de domicile et que les recherches qui se sont révélées négatives ou que les débiteurs soient insolvables, ou décédés.

Cela concerne 339 familles sur les années allant de 2002 à 2020. Ces créances sont réparties pour l’essentiel sur les activités suivantes :

Restauration scolaire : 21.416,14€ soit 53,54%

Activités périscolaires : 7.038,49€ soit 17,59%

Centres de loisirs : 4.282,54€ soit 10,71%

Centre municipal de santé : 3.902,38€ soit 9,76%

L’admission en non-valeur n’efface pas la dette dans les cas des débiteurs ayant changés de domicile. Elle peut être « réactivée » dès lors que le débiteur disparu est retrouvé par les services du Trésor.

Pour mémoire les non-valeurs demandées s'élevaient en 2014 à 36.287,26€ en 2015 à 36 849,15€ et en 2016 à 39.782,56€ en 2017 à 41.385,62€ en 2018 à 16.819,44€ (2018 étant l’année de transition entre la Trésorerie de Kremlin-Bicêtre et celle d’Ivry-sur-Seine) et en 2019 de 35.501,47€.

Exonération totale des pénalités de retard dues par l’entreprise Baudin-Châteauneuf titulaire du marché de Démolition Construction de l’école maternelle Jean Lurçat au Chaperon Vert n°2013- 13023.

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour et 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) DECIDE de l'exonération totale des pénalités de retard dues par le titulaire du marché de travaux n°2013-13023 et découlant du dépassement du délai d'exécution du marché à hauteur de 10 jours, conformément aux éléments de contexte précisés dans le rapport joint.

La reconstruction de l’école maternelle Jean Lurçat à fait l’objet d’une Autorisation de Programme en en 2012 d’un montant de 9.033.000€.

Les opérations de démolition de l’ancien bâti et la construction du nouveau bâtiment ont été attribuées à l’entreprise Baudin-Châteauneuf pour un marché de 6.263.796€ courant sur une période de 18 mois.

Ce délai impliquait une réception des travaux le 5 janvier 2015.Or, lors de son contrôle réalisé sur les comptes du comptable des exercices 2014 à 2018, la Chambre Régionale de Comptes (CRC) a soulevé le fait que ces travaux avaient été livrés le 15 janvier 2015, soit avec un retard de 10 jours. Le Comptable aurait dû exiger de l’entreprise le règlement de pénalités lors du paiement du solde comme prévues au CCAP du marché (article 6,3) soit 1.500€ par jour de retard et un forfait de 1/2000ème du montant du marché, soit : 18.132€.

Il apparait que ce retard de 10 jours pris pour la réception des travaux n’était nullement technique mais consécutif au contexte particulier de congés de fin d'année où il s'avérait impossible de réunir l'ensemble des interlocuteurs aux alentours du 5 janvier 2015. C'est donc d'un commun accord entre l’entreprise et les services de la Ville de GENTILLY qu’a été retenue la date du 15 janvier 2015 pour la réception du chantier, date qui permettait d’avoir l'assurance de la présence de tous les intervenants.

Il n’y a donc pas lieu de pénaliser l’entreprise Baudin-Châteauneuf ni le Comptable de la Commune et il est en conséquence proposé d'exonérer l'entreprise Baudin-Chateauneuf.de la totalité des pénalités de retard consécutives à ce dépassement de 10 jours du délai d'exécution du marché.

EMPRUNTS GARANTIS

Modifications de Garanties communales consenties au bailleur social "BATIGERE EN ILE DE FRANCE" sur un emprunt négocié avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 192 logements sociaux situés au 2 rue Aristide Briand à Gentilly

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Benoît CRESPIN, Fatah AGGOUNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, RÉITÈRE sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe

«Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées» .La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé ; APPROUVE les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe «Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées» qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux révisables indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 19 juillet 2019 est de 0,75 % ; ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposerle défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; S’ENGAGE jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Dans le cadre des mesures mises en place pour limiter l’effet des mesures votées en Loi de Finances sur la situation financière des organismes de logements sociaux, la Caisse des Dépôts et Consignations a institué un dispositif d’allongement de dette. Cette offre comporte notamment une diminution de marge sur la durée de rallongement. Elle ne modifie pas le niveau d’encours de prêt.

La réitération par ce garant concerné, de la garantie qu’il a apportée initialement, constitue une condition de validité de l’avenant de réaménagement, cette réitération devant intervenir au plus tard dans le délai d’une année à compter de la signature de l’avenant.

Ces réaménagements consistent à saisir l’opportunité de la baisse des taux pour : - modifier la durée résiduelle afin d’alléger les annuités d’emprunt pour les années à venir, - modifier la marge sur Index du Livret A,

- modifier les conditions de remboursement anticipé volontaire.

Il s’agit du bailleur social BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

En date du 30 septembre 2019, BATIGERE EN ILE DE FRANCE a sollicité la ville pour le réaménagement d’une ligne de prêt garanti, quotité 100% par la ville.

Cette ligne de prêt correspond pour la réalisation de travaux complémentaires sur un emprunt négocié avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 192 logements sociaux situés 2 rue Aristide Briand à Gentilly.

Ces caractéristiques financières ainsi réaménagées s’appliquent au montant des capitaux restants dus pour la ligne de prêt concernant le taux d’intérêt et la durée résiduelle comme suit :

Lignes de prêt

En continuité du contrat en cours

Dispositions propres au présent

avenant

Taux d'intérêt

(%)

Durée résiduelle

(année)

5124829/44827 Avant Livret A+0,60 22 Après Livret A+0,60 25

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le réaménagement de cette ligne de prêt pour un montant de 1 346 240,93 euros de capital restant dû.

ENVIRONNEMENT

Convention de gestion avec la ville d’Arcueil et le Conseil départemental pour l'accueil, la surveillance, le nettoyage et l'entretien du parc départemental du Coteau

Rapporteur : M. Romain LAPLAGNE Adjoint au Maire Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Bernard GIRY, Julia SANCHEZ, Fatah AGGOUNE, Farid EL ARCHE, Benoît CRESPIN, Isabelle VILATA et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) APPROUVE la convention de gestion tripartite entre la ville d’Arcueil et le Conseil Départemental, pour l'accueil, la

surveillance, le nettoyage et l'entretien du Parc départemental du Coteau jusqu'au 31 décembre 2021 et AUTORISE Madame la Maire ou, en son absence, son représentant, à signer la Convention et tout document y afférent.

Le parc du Coteau a pour particularité d’être localisé sur le territoire des communes d’Arcueil et de Gentilly. Afin d’harmoniser les missions d’accueil des usagers en concertation avec les deux villes, il a été décidé en 2012, que l’accueil, la surveillance et le nettoyage de ce parc seraient assurés par les services municipaux , en tenant compte des territoires définis naturellement par le terrain plutôt que par les limites foncières. Le parc du Coteau comporte trois parties clairement distinctes.

La répartition des missions d’accueil et de nettoyage est définie de la façon suivante : - La partie haute sera sous la responsabilité de la ville de Gentilly

- La partie basse sera sous la responsabilité de la ville d’Arcueil

- La partie centrale dénommée le Coteau restera sous la responsabilité du Département, qui en assurera le nettoyage à minima quatre fois par an sur demande expresse des deux villes. La mission d’accueil ne sera pas assurée par le Département.

Dans le cadre de la convention, la commune bénéficie d’une participation financière du Département d’un montant de 45 000 €.

L’ancienne convention n’étant plus en vigueur, il convient d’approuver cette nouvelle convention qui prendra fin à l’achèvement des travaux de la 4ème tranche (ouverture de la Bièvre) dont la date prévisionnelle est fixée à fin 2021.

JEUNESSE

Désignation des représentants du conseil municipal à la commission pour l'attribution des Aides aux Projets des Jeunes de 16 à 28 ans.

Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les représentants du conseil municipal à la commission des Aides aux Projets en direction des Jeunes de 16 à 28 ans

Riad GUITOUNI Président représentant Mme la maire

Françoise CARTEAU Membre

Martine SAUSSURE-YOUNG Membre

Marion MAZIERES Membre

Diakaryaou THIAM Membre

Le conseil municipal a approuvé par délibération du 8 décembre 1998 la création d’un dispositif d’aide aux projets pour les jeunes. Par délibération du 27 juin 2012, il est venu en préciser les contours afin de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans (et jusqu’à 28 ans pour les projets de solidarité internationale) d’en bénéficier.

Afin de permettre le bon accompagnement des jeunes dans les projets et de garantir l’équité des attributions d’aide par la ville, une commission est chargée de recevoir les jeunes porteurs de projets afin de vérifierl’éligibilité du projet, fixer le montant de l’aide attribuée par la ville ainsi que la contrepartie attendue en retour.

Cette commission, présidée par Mme la maire ou son représentant, est composée de 5 membres représentant le conseil municipal désignés selon les règles de représentation à la proportionnelle au plus fort reste et de 5 jeunes ayant précédemment bénéficié du dispositif (désignés d’une séance sur l’autre pour permettre à différents jeunes d’y participer) et des agents de la direction jeunesse et vie des quartiers ayant accompagné les jeunes dans l’élaboration de leur projet. La commission ne peut se réunir que si un quorum d’au moins 2 élus du conseil municipal et 2 jeunes est atteint. Celle-ci se réunit au moins une fois par an et peut être réunie autant de fois que nécessaire en fonction du nombre de projets déposés et du budget alloué.

ENFANCE

Approbation d’une Convention quinquennale et son annexe 1 établie entre la ville de Gentilly, la société « Nid d’Eveil » et la société « Jardin Nid d’Eveil », gestionnaires de crèches Inter-Entreprises, pour le versement d’une subvention en contrepartie du droit de bénéficier de 15 places pour ses administrés et 5 places supplémentaires.

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Marion MAZIERES, Patricia TORDJMAN, Georgiana POP, Soazig JOUBERT et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention et son annexe 1 établies entre la ville de Gentilly, la société « Nid d’Eveil » et la Société « Jardin Nid d’Eveil » pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 ; AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ; DIT que la dépense au prorata temporis d’un montant fixe de 7 389,54 €/place/an (15 places) et de 7050 €/place/an (5 places) sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65 « Autres charges de gestion Courante » du budget communal ; DIT qu’un premier acompte de 25% sera versé en mars, qu’un deuxième acompte de 25% sera versé en mai et que le solde sera versé à l’issue de la rencontre autour du bilan financier et pédagogique et des projets de l’année scolaire à venir, soit au plus tard au 30 septembre de chaque année.

La commune de Gentilly, soucieuse d’accompagner le développement des services aux entreprises et aux salariés et par là-même de développer l’accueil des jeunes gentilléens sur son territoire, a accueilli favorablement le projet de crèche Inter-Entreprises de la Société « NID D’EVEIL » en 2010.

Désireuse de voir ses habitants bénéficier de ce type de structure d’accueil, la commune de Gentilly a alors proposé de participer à la faisabilité du projet moyennant le droit de bénéficier de 15 places pour ses administrés.

Afin de formaliser ce droit de réservation, la commune de Gentilly a passé une convention avec la Société « NID D’EVEIL » du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2014 qui relève du régime de la subvention. En effet, le régime de la subvention s’applique lorsque la personne publique apporte son soutien financier à un projetdont l’initiative vient d’un organisme tiers. Le critère de l’initiative du projet est déterminant. Le régime de la subvention peut donc s’appliquer lorsque la collectivité verse une participation en fonction d’un certain nombre de berceaux réservés.

Une nouvelle structure a ouvert ses portes en septembre 2015, « JARDIN NID D’EVEIL » est un établissement d’accueil du jeune enfant Inter-Entreprises développé par la gérante de la Société « NID D’EVEIL » sur le même ensemble immobilier. Cet établissement accueille 25 enfants de 18 mois à 4 ans. Parmi ces places, 7 sont réservées à l’accueil d’enfants à besoins particuliers.

En 2015, une nouvelle convention a été établie avec la Société « NID D’EVEIL » et la Société « JARDIN NID D’EVEIL » du 1 er septembre 2015 au 31 décembre 2020 pour la réservation de 15 places à destination des administrés gentilléens.

Cette convention arrivant à expiration il est proposé une nouvelle convention pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

Par cette convention et pendant sa durée, les enfants seront accueillis au sein de NID D’EVEIL ou de JARDIN NID D’EVEIL étant précisé que :

- Les enfants dont l’âge oscille entre 10 semaines et 18 mois seront accueillis dans la structure NID D’EVEIL, parfaitement adaptée aux besoins des plus petits.

- Les enfants dont l’âge oscille entre 18 mois et 4 ans seront accueillis, soit dans les locaux de la structure NID D’EVEIL (Bâtiment A), soit dans ceux de la structure JARDIN NID D’EVEIL (Bâtiment B), en fonction des projets pédagogiques développés et des besoins propres des enfants.

La COMMUNE s'engage à verser sur un compte unique, pendant la durée de la présente convention, une subvention à NID D'EVEIL et JARDIN NID D'EVEIL, au prorata temporis d'un montant fixe de 9 200 €/place/an pour les 15 places réservées et attribuées à des administrés gentilléens.

À ces 9 200 € par place réservée sera déduite la participation CAF au titre de la CTG versée à compter de 2020 directement à NID D’EVEIL, d’un montant de 1 810,46 € par place réservée. La subvention versée par la COMMUNE sera donc de 7 389,54 €/place réservée soit un montant de 110 843.10 € annuel.

A cet égard, il est précisé que la COMMUNE versera à NID D'EVEIL l'intégralité de la subvention, étant

précisé que cette subvention sera ensuite répartie par NID D'EVEIL entre NID D'EVEIL et JARDIN NID

D'EVEIL en fonction du nombre de berceaux dont elles ont respectivement la charge.

La subvention sera versée en trois fois : un premier acompte de 25% en mars, un deuxième acompte de 25% en mai et le solde à l'issue de la rencontre autour du bilan financier et pédagogique et des projets de l'année scolaire à venir, soit au plus tard au 30 septembre.

S'agissant d'une subvention, ce montant ne saurait en aucun cas être modulé au cours de la durée de la présente convention, en fonction des risques financiers résultant de l'absence d'occupation de berceaux. Annexe 1 : 5 réservations supplémentaires

Nid d’éveil et jardin d’Eveil accueillent actuellement 94 enfants dont 90 du Val de Marne et 78 de la ville de Gentilly, 9 enfants en situation de handicap dont 2 enfants gentilléens.

51 berceaux non financés par des entreprises ou des institutions publiques ou mairie ont été offerts à des familles du Val de Marne dont 42 à des familles de Gentilly.

Au vu de ces éléments il est proposé de prendre 5 réservations de plus, objet de l’annexe 1 à la convention. Ces places supplémentaires sont subventionnées par la CAF dans le cadre de la CTG, à hauteur de 2 150 €, il est donc convenu que la place sera subventionnée par la commune à hauteur de 7 050 € soit un montant de 35 250 €.DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION

Approbation de la convention avec le Conseil Départemental du Val de Marne dans le cadre du projet de prévention et promotion de la santé environnementale intitulé « Améliorer la qualité de l’air intérieur » piloté par le service Prévention et Promotion de la Santé

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Farid El ARCHE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention avec le Conseil Départemental du Val de Marne dans le cadre du projet de prévention et promotion de la santé environnementale intitulé « Améliorer la qualité de l’air intérieur » piloté par la Direction Santé d’un montant de 20 000 euros et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et à percevoir les subventions liées à cette convention.

La ville de Gentilly est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique dont l’ambition est d’investir sur la prévention en proximité du lieu de vie, et de viser la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Afin de répondre à cette problématique, tout un axe du Contrat Local de Santé (signé en novembre 2016) a été dédié aux enjeux de santé-environnement dont la question de la pollution de l’air fait partie.

C’est dans ce contexte que la Direction Santé a monté une proposition de projet ayant pour objectif d’améliorer la qualité de l’air intérieur des logements des habitants de Gentilly, projet qui a été soumis à une manifestation d’intérêt du Conseil Départemental du Val de Marne.

C’est pourquoi et après la manifestation d’intérêt du Conseil Départemental pour ce projet, une demande de subvention a été déposée par la Direction Santé auprès de la Direction de l’Emploi, des Formations et de l’Innovation Sociale du Conseil Départemental du Val de Marne.

Suite à l’étude de cette demande de subvention, le Conseil Départemental du Val de Marne a décidé d’octroyer à la Ville un financement pour ce projet d'un montant de 20 000 € pour les années 2020 et 2021.

Pour ce faire, une convention a été rédigée conjointement par la Ville et le Conseil Départemental du Val de Marne. Par cette convention, la Ville s’engage à mettre en œuvre le programme suivant qui se décompose en trois axes :

1. Une campagne de communication auprès de l’ensemble des habitants au sujet de la qualité de l’air

intérieur et des bons gestes à adopter

2. Des interventions auprès des populations les plus vulnérables sur le thème des polluants de l’air

intérieur et des gestes favorables à la santé à adopter

3. Une évaluation de la qualité de l’air par un capteur

Par ailleurs, l’article 15 de cette convention intitulé « Impact Covid-19 » mentionne ce qui suit : « En raison de la crise sanitaire lié au Covid-19, certaines activités et projets portés par ces acteurs, dont ceux subventionnés par le Département ont dû être interrompus, annulés, réorganisés ou reportés. La plupart du temps, ces acteurs ont engagé des frais sur les projets, bien en amont de l’épidémie. Un principe, concernant les subventions 2020 octroyées par la DEFIS, est de verser l’intégralité des sommes préalablement définies avec les structures, du fait qu’il s’agit ici d’un événement imprévisible, indépendant de ces acteurs. En outre, il pourra être envisagé dans certains cas de décaler la fin de projets, éventuellement sur une partie de 2021 ».Approbation de la convention relative au Centre de Lutte Anti-tuberculose (CLAT) avec l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France pour l'année 2020

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention de prestation pour l’année 2020 établie avec l’Agence Régionale de Santé relative aux activités de lutte anti-tuberculose du Centre Municipal de Santé et AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a redonné à l’Etat la compétence en matière de vaccination, de lutte contre le cancer, contre la tuberculose, contre la lèpre et les infections sexuellement transmissibles.

Dans ce cadre, la Municipalité de GENTILLY a approuvé en 2018, une convention avec l’Etat ayant pour objet :

- la prise en charge, au CMS, du dépistage, sur le territoire de la commune, des cas contacts familiaux d’un patient tuberculeux identifié.

Pour l’année 2020, l’Agence Régionale de Santé contribue financièrement pour un montant maximal de sept mille quatre cents euros 7 400 €, équivalent à 100% du montant total annuel estimé des coûts éligibles.

RELATIONS INTERNATIONALES

Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2020 entre la Ville de Gentilly et le Comité de jumelage de Gentilly, prolongeant d’une année la convention

Rapporteur : M. David ALLAIS Adjoint au Maire

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame la Maire à signer un avenant visant à prolonger la convention d’objectifs et de moyens 2016-2020 d’une année à compter du 31 décembre 2020.

Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2016-2020 entre la Ville de Gentilly et le Comité de jumelage de Gentilly, prolongeant d’une année la convention.

La Ville de Gentilly entretient un jumelage avec la ville de Freiberg depuis 1960. Cette amitié a été réaffirmée par une Convention de Jumelage en 2010.

La Ville de Gentilly assume la responsabilité du jumelage et le conseil municipal est garant de la politique à mener. Afin que les associations et les habitants y soient largement associés, le comité de jumelage a été créé en 1992. L’article 2 de ses statuts, modifiés en 2016, stipule qu’il a pour but « d’organiser le développement des relations avec Freiberg et Duguwolowila ainsi qu’avec d’autres villes ou collectivités territorialesétrangères, d’appuyer toutes les initiatives menées par les habitants et les associations de Gentilly et de mener des actions en propre relatives au jumelage et autres relations de coopération, le tout en complémentarité et en lien avec la ville de Gentilly. » Les actions menées consistent en « des rencontres de jeunes, des séjours scolaires, des échanges artistiques, culturels ou encore sportifs, des activités associatives, des projets de coopération et de développement, etc. ».

Le comité de jumelage a signé en 2016 une convention d’objectifs et de moyens 2016-2020 avec la ville de Gentilly. Selon l’article 1er, le comité de jumelage accompagne les activités relatives au jumelage, coopération et autres partenariats, à l’exception des relations institutionnelles. La convention expire le 31 décembre 2020. Elle peut être prolongée d’un an maximum selon son article 4 : « Cette reconduction expresse doit être soumise au conseil municipal dans les trois mois précédant la fin de la présente convention ».

Entre 2016 et 2020, le comité de jumelage a participé et/ou organisé les événements suivants : - Deux accueils de stagiaires freibergeois

- Quatre rencontres de jeunes européens

- Trois séjours scolaires

- Trois courses

- Deux expositions

- Un échange entre photographes

- Deux concerts

- Un séjour citoyen

- Deux récoltes de dons pour Duguwolowila

- Trois fêtes de la ville

- Un échange musical en ligne

- Un accueil d'une délégation freibergeoise lors d’un Festival des Solidarités.

En 2020, la Covid-19 et ses restrictions sanitaires ne permettent pas d’organiser le programme prévu et tous les événements sont annulés, la célébration des 60 ans du jumelage également. La situation sanitaire et électorale impacte les réunions du comité de jumelage qui ne peuvent se tenir. Au vu des incertitudes pesant sur le programme d’activités en 2021 (le comité ayant renoncé à une partie de sa subvention 2020 et à sa subvention pour 2021) et du peu de temps restant pour travailler sur une nouvelle convention une fois la composition du comité de jumelage fixée après les élections, il est proposé de renouveler la présente convention d’objectifs et de moyens. Une nouvelle convention sera réalisée en 2021.

DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION

Approbation de la Convention d’Objectifs et de Moyens de l’année 2020 établie avec l’Agence Régionale de Santé concernant les actions de Prévention et Promotion de la Santé (PPS) menées par la Direction santé

Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2020 établie avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France concernant les actions de Prévention et Promotion de la Santé (PPS) menées par la Direction santé d’un montant de 78 690 euros ; AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et à percevoir les subventions liées à cette convention.La ville de Gentilly est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique qui s’inscrit dans le projet régional de santé (PRS). La signature d’un Contrat Local de Santé (CLS) en novembre 2016 qui s’est appuyé sur le Diagnostic Territorial de Santé a confirmé la volonté des signataires d’améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la population Gentilléenne.

C’est dans ce cadre que des demandes de subvention sont déposées annuellement par la ville dans le respect du guide de l’intervention en prévention en Ile de France. Considérant que ces actions (réalisées par la direction santé de la ville) correspondent à sa politique de prévention et de promotion de la santé pour l’année 2020, l’ARS IDF contribue à leur financement.

Les actions de prévention et promotion de la santé retenues pour l’année 2020 par l’ARS IDF se déclinent en 5 programmes:

• Cancers : information sur les affections et les facteurs de risque, éducation de la population sur les mesures préventives efficaces et favoriser le dépistage des cancers dans les situations le nécessitant.

• Nutrition et promotion de l’activité physique en faveur des personnes atteintes de maladies chroniques et des enfants. L’objectif est d’inciter à une activité physique, à donner les bases d’une activité physique adaptée et à créer les conditions pour que cette activité soit poursuivie par la suite, meilleur gage d’efficacité.

• Préservation de l’autonomie physique et cognitive des personnes âgées à travers 4 types d’ateliers sur la prévention des chutes, la mémoire, la nutrition, etc.

• Renforcement des compétences psycho-sociales des enfants et des familles dans le cadre du projet socio-éducatif. L’objectif est de soutenir la parentalité et les liens entre parents et enfants, lutter contre le décrochage scolaire et social, via des rencontres et des échanges.

• D’autres actions seront incluses dans le programme de travail 2020 comme des actions sur les infections sexuellement transmissibles (IST).

Le montant de la subvention attribuée par l’ARSIF pour le financement de ces 5 programmes en 2020 est de 78 690 €.

CONSEIL MUNICIPAL

Vœu déposé au nom du groupe Ensemble et Engagé.es pour la défense d’un service public de la santé de qualité et de proximité

Rapporteur : M. Stéphane MASO Conseiller Municipal

 Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Bernard GIRY, Patricia TORDJMAN, Farid EL ARCHE, Soazig JOUBERT, Benoît CRESPIN, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPELLE le gouvernement à faire des choix clairs en faveur d’un modèle de santé garantissant une médecine de qualité pour les citoyen.nes et refusant la logique de rentabilité financière ; APPELLE la population à se mobiliser afin que personne ne soit oublié durant cette période difficile et qui frappe de plein fouet l’ensemble de la population, et plus particulièrement les personnes déjà fragilisées ;23

SOUTIENT les revendications des personnels de la santé dans leur lutte contre la mise à mal continue du service public de la santé et dans leur demande d’être écouté ; DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé d’ouvrir en urgence des lits au CHU Kremlin-Bicêtre, d’y affecter les postes vacants pour pallier au manque de personnel et de fournir le matériel nécessaire (masques, gels, blouses…) ;

DEMANDE à l’État de verser à la ville de Gentilly les 14 millions de dotation globale de fonctionnement et de fiscalité économique qu’il lui doit depuis 2013 pour continuer d’assumer notamment, dans ce contexte de crise inédite, la subvention d’équilibre de 1 000 000 € par an pour le Centre Municipal de Santé de Gentilly, véritable bouclier sanitaire et social qui défend des valeurs d’égalité dans l’accès aux soins et de prévention et d’éducation à la santé ; DEMANDE la gratuité des masques pour tou.tes.

Aujourd'hui, la crise de la COVID 19 met encore plus en lumière la fragilité et les défaillances de notre système de santé publique.

Pourtant, depuis de nombreuses années, professionnels de la santé, syndicats de soignants, collectifs hospitaliers et usagers n'ont cessé de dénoncer cette dégradation continue et de réclamer d'autres choix, impliquant à la fois plus de moyens humains et matériel, mais aussi une revalorisation des carrières hospitalières.

Malgré ces alertes et ces revendications, à la fois légitimes et partagées par une grande majorité des citoyens, le gouvernement reste sourd, et les mesures encore annoncées lors du récent Ségur de la Santé, ne sont non seulement pas à la hauteur des enjeux, mais exaspèrent également les personnels hospitaliers, apparaissant plus comme de la communication que comme de réelles réponses, avec la crainte d’un système de santé à deux vitesses.

Vœu « disposer librement de son corps est une liberté fondamentale » présenté par « l’écologie pour tou.te.s ».

Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire

 Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de Marie JAY, Benoît CRESPIN, Julia SANCHEZ et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 27 voix pour, 1 abstention (Elisabete GRUOSSO), 4 membres ne prennent pas part au vote (M. Benoît CRESPIN, M. Bernard GIRY, Mme Marion MAZIÈRES, Mme Florence SCHAFER), AFFIRME sa pleine solidarité avec ces femmes engagées concrètement pour l’obtention et la reconnaissance de l’ensemble de leurs droits ; DEMANDE à l'Union Européenne un rappel de ses valeurs fondatrices à la Pologne qui est adhérente et notamment en matière de dignité humaine et de droits de l’homme ; DEMANDE aux parlementaires Val-de-Marnais.e.s d’interpeller le gouvernement français, afin que ce dernier encourage fortement le pouvoir polonais à abandonner ce projet de loi liberticide ; S'ENGAGE à travailler avec le centre Hubertine AUCLERT et/ou toute autre structure pertinente sur le sujet pour promouvoir le droit à disposer de son corps, qui participe à construire l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ; S'ENGAGE à organiser un séminaire relatif à la question du budget sensible au genre. Ce dernier, co organisé avec le centre Hubertine AUCLERT et/ou toute autre structure, serait ouvert à toutes et à tous au sein du conseil municipal, constituant la première étape d'une démarche beaucoup plus vaste destinée à orienter la construction de nos politiques publiques vers une plus grande égalité réelle femme- homme.24

Disposer librement de son corps constitue une liberté fondamentale, fruit d’une longue lutte historique qui a connu et continue de connaître des épisodes à la fois de progrès mais également de recul. De progrès, à travers la séquence ouverte par la révolution anglaise du XVIIème siècle, avec la conquête des libertés publiques comme l’habeas corpus, le « bill of rights », puis les révolutions américaines et françaises – glorieuses conséquences de l’époque des « lumières » - garantissant les libertés fondamentales du citoyen. Ces dernières seront par la suite « sanctuarisées » tout au long du XXe siècle - du moins en théorie - par la signature de divers conventions régionales, européennes et internationales, politiquement ou juridiquement contraignantes.

De recul hélas, ou du moins de progression plus chaotique, avec le combat des femmes quant à la capacité de disposer librement de leurs corps. Ce dernier à l’avantage peu reluisant de révéler l’oppression « œcuménique » que les femmes rencontrent dans la promotion de leurs droits les plus élémentaires, comme celui de (ne pas) désirer une grossesse. Sous toutes les latitudes, au sein de la quasi-totalité des aires civilisationnelles, les femmes se battent au quotidien pour gagner ou faire respecter ce droit. En France, il faudra attendre 1975 – cela ne fait même pas un demi-siècle ! – pour que l’Interruption Volontaire de Grossesse soit légalisée. Or, il ne s’agit pas d’un droit universel. Ainsi, comme en témoignent les chiffres du planning familial français datant de 2018, une femme meurt toutes les 9 minutes d’un avortement clandestin dans le monde, 225.000 d’entre elles sont dépourvues d’accès à la contraception et 300.000 meurent de complications liées à la grossesse ou à l’accouchement.

Il ne s’agit pas non plus d’un droit acquis, avec la dangereuse tendance « pro life » étatsunienne ou bien encore l’héroïque mobilisation des polonaises face à un texte de loi visant à durcir encore les restrictions au droit à l’avortement, déjà réduit au strict minimum. « Grèves des personnes avec utérus », « mon vagin c’est mon affaire », « bas les pattes de mon corps », ces slogans portés par ces femmes sont d’autant plus puissants qu’ils sont scandés dans un pays n’enregistrant que 1.100 IVG en 2019, pour une population totale de 38 millions d’habitant.e.s. Cette situation est d’autant plus scandaleuse dans un Etat membre de l’UE, tandis que le mouvement « Grève nationale des femmes » doit forcer l’admiration des véritables progressistes de « tous les pays », pour citer le manifeste !

AFFAIRES DIVERSES

FINANCES COMMUNALES

Révision des tarifs de location des Salles Municipales. Effet au 1er Janvier 2021 (avec une augmentation de 1,1 %)

Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire

 A l'unanimité des membres présents et représentés, les tarifs ci-dessous sont approuvés

Salles Tarifs ½ journée

10h/19h

Tarifs journée 10h

/00h

CMAC N° 2

Grande salle 145,00 € 220,00 €

CMAC N° 3 Petite Salle

(philatélie)

104,00 € 145,00 €

CMAC Bar-Foyer 220,00 € 294,00 €

CMAC Auditorium 220,00 € 294,00 €

Salle Marcel Paul 145,00 € 220,00 €26

ANNEXE

Déclaration relative à la délibération annulant et remplaçant la délibération du 8 octobre 2020 par

laquelle le Conseil Municipal a procédé à l’élection des 8ème et 9ème adjoints :

Notre groupe – l’Ecologie pour tous, souhaite saisir l’occasion de ce second vote relatif à

l’élection des 8ème et 9ème adjoints, pour rendre compte des motifs ayant amené ses élus à

s’absenter lors de la délibération du Conseil Municipal du 8 octobre 2020 que nous sommes

appelés à renouveler ce jour.

Par notre refus de siéger durant ladite délibération, ainsi que durant celle, subséquente,

modifiant les indemnités attribuées à chaque adjoint du fait de l’entrée de deux nouveaux élus

dans l’exécutif municipal, nous tenions à manifester notre vive opposition quant au fait d’être

appelés à délibérer et voter sans qu’aucune information ne nous ait été fournie à l’appui de ces

délibérations inscrites à l’ordre du jour. Aucune motivation ni explication n’étaient jointes, en

effet, à ce dernier s’agissant de votre décision de passer de 7 à 9 adjoints, aucune information

quant à la nouvelle grille indemnitaire des adjoints, aucune perspective quant au périmètre des

délégations confiées tant aux nouveaux adjoints que, le cas échéant, à ceux déjà en place…

Nous tenons à rappeler ici avec force que le Code Général des Collectivités Territoriales, en son

article L.2121-13, confère un droit à l’information à chaque membre du Conseil Municipal, dans

le cadre de sa fonction, quant aux affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Ce

droit intangible est rappelé, de plus, par le règlement intérieur en vigueur à ce jour, en son article

2, lequel précise que « l’exposé des motifs concernant les différents points de l’ordre du jour, sera

adressé à chaque Conseiller ».

Nous souhaitons qu’à l’avenir nous n’ayons pas à renouveler la manifestation d’indignation

adoptée par les élus de notre groupe lors du dernier Conseil et que nous soyons à même de

remplir notre mandat dans le respect de l’information et de la transparence qui nous sont dues.

(Nous souhaitons que cette déclaration soit reproduite dans le compte-rendu de la présente séance

du Conseil Municipal).