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Compte-Rendu - 2020+07+10+CR+CM
Compte-Rendu - 2020 07 10 cr cm
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 cr cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Direction des Affaires Juridiques / E. QUEMIN
GENTILLY, le 17 juillet 2020
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet à vingt et une heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 4 juillet 2020 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : Mme TORDJMAN - M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS – M. LAPLAGNE - Mme VILATA – M. GUITOUNI - M. DAUDET - Mme JOUBERT - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - Mme ALITA – M. MASO - Mme SCHAFER – M. GIRY - Mme MAZIÈRES – M. EL ARCHE - Mme SANCHEZ – M. THIAM - Mme VÉRIN – M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP – M. BENAOUADI - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme CARTEAU – M. MOKHBI - Mme GROUX .
Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 32
Représentés : 1
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES : Mme HERRATI à Mme LABADO.
SECRETAIRE : M. Diakaryaou THIAM
La séance est ouverte à 21h00.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 juillet 2020 sera adopté lors de la prochaine séance ADMINISTRATION GENERALE
Madame la Maire fait part au conseil municipal du courrier remis en séance par M. Benoît CRESPIN annonçant la constitution du groupe politique « Bien commun pour Gentilly »
Madame la Maire annonce la répartition des délégations aux 7 adjoints :
Monsieur Fatah AGGOUNE, 1er Adjoint :
o Aménagement, renouvellement urbain
o Finances
o Administration
o Territoire
Madame Marie JAY, 2ème Adjointe :
o Démocratie, éducation populaire
o Citoyenneté des Résidents étrangers
o Politique locale de l’habitat
o Egalité hommes/femmes
Monsieur David ALLAIS, 3ème Adjoint :
o Culture
o Communication
o Pôle solidarité internationale
Madame Nadine HERRATI, 4ème Adjointe :
o Transition écologique
o Mobilités (déplacements, voiries, transports, accessibilité handicapés et PMR)
o Education
o Travail de mémoire, laïcité
Monsieur Romain LAPLAGNE, 5ème Adjoint :
o Une ville apaisée. Sécurité. Tranquillité
o Espaces verts, espaces plantés
o Valorisation du patrimoine historique et du patrimoine naturel
o Economie circulaire
Madame Isabelle VILATA, 6ème Adjointe :
o Développement économique, commerces
o Santé et politique sociale
o Seniors
o Petite enfance et parentalité
Monsieur Riad GUITOUNI, 7ème Adjoint :
o Jeunesse
o Sport
o Vie associative
o Politique de la ville AFFAIRES MISES EN DELIBERE
CONSEIL MUNICIPAL
Délégation d’attributions ou de compétences du conseil Municipal au Maire et au 1er adjoint (application des articles L2122-22 et L 2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales).
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Romain LAPLAGNE et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 18 voix pour, 7 voix contre (Nadine HERRATI, Jésus LABADO, Romain LAPLAGNE, Patrick MOKHBI, Antoine PELLETIER, Georgiana POP, Martine SAUSSURE-YOUNG) 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN)
Pour des raisons de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du Conseil municipal avec des points relevant de la gestion courante, le conseil municipal peut déléguer au maire en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, les compétences et attributions énumérées ci-après.
Cette délégation a pour effet de dessaisir le conseil municipal qui ne peut donc plus exercer concurremment la compétence mais qui peut à tout moment mettre fin à la délégation.
Les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation sont à répertorier dans le registre des délibérations. Ces actes sont assujettis aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les délibérations.
Le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de la délégation au conseil municipal.
Cette délégation prévue par l’article L. 2122-22 du CGCT énumère un certain nombre d’attributions que le conseil municipal peut déléguer au Maire. Cette première délibération délègue au maire les attributions essentielles à un fonctionnement efficient des affaires relevant de la gestion courante. Des dispositions législatives récentes ont agrémenté l’article L.2122-22 du CGCT de nouvelles possibilités de délégations qui nécessitent une analyse préalable à leur mise en œuvre. C’est pourquoi une délibération ultérieure viendra compléter cette première délibération.
Il est proposé au conseil municipal de déléguer à Madame la Maire les attributions suivantes: La numérotation reprend celle des alinéas de l’article L. 2122-22 du CGCT.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3°De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, ( crédits ouverts au Budget au chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » et de passer à cet effet les actes nécessaires ; le Conseil indique que pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, libellé en euro, avec la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêt, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en la matière ; Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté du remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement
la faculté de modifier la devise
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, étant précisé que le conseil municipal autorise le maire, pendant toute la durée de son mandat à passer, exécuter et régler les marchés et les accords-cadres passés selon la procédure adaptée et dont les montants sont inférieurs aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique ainsi que les avenants y afférents quel que soit le pourcentage du montant initial.
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, dont la commune a reçu délégation de l’établissement public territorial « Grand Orly seine Bièvre ».
16° D’Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :
a) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance qu'en appel ou en cassation dans le cadre de contentieux de l'annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
b) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des juridictions de l'ordre judiciaire qu'il s'agisse de juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées, tant en première instance, qu'en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune.
c) saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l'ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la commune.
d) dépôt de plainte et constitution de partie civile en vue d'obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la commune du fait d'infractions pénales, ainsi que les consignations qui s'avèreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures.
e) homologation juridictionnelle des transactions lorsque celles-ci mettent fin à une procédure en cours. Et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des garanties accordées par le contrat d’assurance « véhicules à moteur » de la commune ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un montant annuel de 3 000 000 € (trois-millions d’euros). Le Maire pourra négocier et signer les contrats de ligne de trésorerie et disposera de la faculté de procéder aux demandes de versements et remboursements des lignes en fonction des besoins ponctuels de trésorerie ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, pour toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quel que soit la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense à subventionner ;
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame TORDJMAN rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – Décision du 15 juin 2020
Approbation de l’avenant n° 1 de l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée avec la société ACETIAM S.A.S. pour les prestations de télé-radiologie du Centre municipal de santé de la ville. Cession du contrat à NEHS DIGITAL S.A.S. suite aux fusions absorptions des sociétés ACETIAM S.A.S. et ETIAM/EMAGING GROUP S.A.S.
CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ – Décision du 15 juin 2020
Approbation de l’avenant n° 2 de l’accord-cadre passé selon la procédure adaptée avec la société ACETIAM S.A.S. pour les prestations de télé-radiologie du Centre municipal de santé de la ville. Cession du contrat à NEHS DIGITAL suite aux fusions absorptions des sociétés ACETIAM S.A.S et ETIAM/EMAGING GROUP S.A.S. DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION – Décision du 16 juin 2020
Autorisation pour déposer une demande de subvention auprès de la Région Ile de France dans le cadre du projet de renouvellement de la table de radiologie et des travaux afférents.
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION – Décision du 16 juin 2020
Autorisation du dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val de Marne dans le cadre du projet de prévention et promotion de la santé environnementale intitulé « Améliorer la qualité de l’air intérieur » piloté par le service Prévention et Promotion de la Santé.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
Indemnités de Fonction du Maire et des Adjoints prenant effet au 4 juillet 2020.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Martine SAUSSURE-YOUNG et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) DECIDE de fixer les indemnités de fonction du maire comme suit :
Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique
90
DECIDE de fixer les indemnités de fonction des adjoints comme suit :
Mandat Répartition de l’enveloppe totale des
indemnités allouées aux 7 Adjoints en
référence à l’indice brut terminal de la
fonction publique
1er adjoint 18,42%
2e adjoint 6,68%
3e adjoint 14,28%
4e adjoint 14,28%
5e adjoint 14,28%
6e adjoint 17,76%
7e adjoint 14,28%
Total de l’enveloppe 99,98 % selon les arrondis
DIT que les indemnités seront versées conformément à la répartition ci-dessus de l’enveloppe globale des adjoints en exercice effectif à compter du 4 juillet 2020.
Conformément aux articles L 2123-20-1 et L. 2123-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque renouvellement général d'un conseil municipal, dans les 3 mois suivant son installation, une délibération doit être prise, car il appartient en effet aux assemblées délibérantes de fixer le montant des indemnités de fonction dans la limite du plafond légal.
Le montant des indemnités est limité dans le cadre d'une enveloppe globale, calculée relativement à la strate géographique de la collectivité, et elles sont déterminées par décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, à savoir l'indice 1027 (indice majoré 830).
Par ailleurs, les articles L2123-22 et 23, R2123-23 4° du CGCT prévoient la possibilité pour les conseils municipaux de majorer les indemnités de fonction des maires, des adjoints, des conseillers municipaux, pour tenir compte de certaines situations particulières, et notamment, pour les communes ayant été attributaires au cours de l’un au moins des trois exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine dont la ville de Gentilly bénéficie. Dans ce cas, les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure.
Cette majoration est appliquée pour les indemnités du Maire et des Maires adjoints, ce qui revient à calculer les indemnités de la manière suivante :
L'enveloppe mensuelle accordée aux maires adjoints, avec application de la majoration autorisée par la perception de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.), est fonction du pourcentage de base établi pour la strate démographique en référence aux communes de 20 000 à 49 999 habitants, soit :
Pour le maire : 90% de l'indice brut 1027 de la fonction publique territoriale
Pour information, cet indice correspond à un traitement brut mensuel de 3 889.38 € selon la valeur du point d’indice en vigueur. Soit à raison des 90% une indemnité brute est allouée de 3 500.44€.
Pour les maires adjoints : Enveloppe annuelle égale à 33 % de l'indice 1027 que multiplie le nombre d'adjoints selon la valeur du point d’indice en vigueur. Soit une enveloppe brute mensuelle égale à (33% x 3889.38 x 7) 8 984,47 euros et une enveloppe brute annuelle égale à 107 813,64 euros.
Il est précisé que les indemnités de fonctions suivront les évolutions de la valeur du point d’indice de la fonction publique ainsi que des éventuels reclassements indiciaires à venir.
Conformément à la circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'intérieur, en date du 24 mars 2014, " à titre exceptionnel, dans l'hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date d'installation du nouveau conseil et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourront être versées depuis la date d'entrée en fonction des élus".
Dérogation au vote à scrutin secret
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de remplacer le vote à scrutin secret par un vote à main levée pour les délibérations concernant des nominations ou des présentations votées au cours de la séance du 10 juillet 2020.
Si le Conseil le décide à l’unanimité, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, telle que la rédaction de celui-ci ressort de l’article 142 de la loi 2004-809 du 13 août 2004, le vote à scrutin secret peut être remplacé par un vote à main levée. Renouvellement du conseil d’administration du CCAS : Fixation du nombre des administrateurs, élection des représentants de la commune au conseil d’administration
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de fixer la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à huit Membres élus par le Conseil Municipal et huit Membres nommés par le Maire PROCEDE au scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour la désignation des membres du conseil d’administration du Centre communal d’Action Sociale de la commune de Gentilly PROCEDE au dépôt de la liste des noms des Administrateurs du CCAS. Après avoir procédé à l'élection, sont élus membres du conseil d’administration du CCAS de la commune de Gentilly :
M. Stéphane MASO………………33 voix
M. Franck BOMBLED………….33 voix
M. Patrick DAUDET…………….33 voix
Mme Françoise CARTEAU……..33 voix
M. Patrick MOKHBI……………33 voix
Mme Jésus LABADO…………...33 voix
Mme Florence SCHAFER………33 voix
Mme Angélique VÉRIN………….33 voix
Chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement du conseil d’administration du CCAS.
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire, Président de droit.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories d’associations : Les associations de personnes âgées et de retraités
Les associations de personnes handicapées
Les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion L’Union départementale des associations familiales (UDAF)
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.
Commission de Délégation de Services Publics : élection des membres
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE la création d’une commission de délégation de Services Publics de la Ville de Gentilly pour la durée du mandat, APPROUVE les modalités de dépôt des listes, CONSTATE le dépôt d’une liste unique, DECIDE d’élire pour siéger au sein de la Commission de Délégation de Services Publics de la Ville de Gentilly :
Comme titulaires
Mme Nadia GROUX.
M. Ambroise NKAMA
Mme Jésus LABADO
M. Bernard GIRY Mme Julia SANCHEZ
Comme suppléants :
Mme Françoise CARTEAU
Mme Georgiana POP
M. Franck BOMBLED
M. Benoît CRESPIN
M. Farid EL ARCHE
La délégation de service public (DSP) s’insère désormais dans la catégorie des concessions au sens du droit de l’Union Européenne. L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ou de concession de travaux et/ou de service.
En application de l'article susvisé, cette commission est chargée d'analyser les dossiers de candidatures au regard des critères énoncés par le C.G.C.T, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et de donner un avis. Elle n’a pas vocation à attribuer la délégation de service public. Au vu de cet avis, le Maire engage ensuite librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le Conseil Municipal du choix de l’entreprise auquel il a procédé. L’autorité habilitée à signer la convention saisit l’assemblée délibérante du choix qu’elle a effectuée. En cas d’approbation, l’assemblée délibérante autorise la signature du contrat.
En outre, tout projet d'avenant à une convention de délégation de service public entraînant une augmentation
du montant global supérieure à 5% devra être soumis pour avis à la commission. L'assemblée délibérante qui
statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. (Article L.1411-.6 du CGCT).
La commune de Gentilly a délégué la gestion de deux de ses activités de services publics :
L’exploitation des marchés de plein vent à la société EGS pour une durée de 5 ans prenant fin le 31 mars 2025.
Le stationnement payant à la SAEMES pour une durée de 10 ans prenant fin le 31 mars 2023.
Aux termes de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission est composée de l'autorité habilitée à signer la convention ou son représentant, Président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le comptable de la Collectivité Territoriale et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative ainsi qu’un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. Par ailleurs les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Toutefois avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres il convient, conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de dépôt des listes.
Les listes de candidats doivent être remises auprès du secrétariat central jusqu’à 17 heures le jour de la séance ayant fixé ce point à l’ordre du jour. Après 17 heures, les listes seront remises directement au président de l’assemblée dès l’ouverture de la séance et au plus tard au terme de l’appel nominal. Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants. Commission d'Appel d'Offres : élection des membres
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE la création d’une commission d’appel d’offres de la Ville de Gentilly pour la durée du mandat, APPROUVE les modalités de dépôt des listes, CONSTATE le dépôt d’une liste unique, DECIDE d’élire pour siéger au sein de la Commission d’appel d’offres de la Ville de Gentilly :
Comme titulaires
M. Sébastien LE ROUX
Mme Françoise CARTEAU
Mme Nadine HERRATI
M . Benoît CRESPIN
M. Diakaryaou THIAM
Comme suppléants
M. Ambroise NKAMA
Mme Elisabete GRUOSSO
M. Antoine PELLETIER
M. Bernard GIRY
Mme Julia SANCHEZ
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit, dans son article L.1414-2, le rôle de la
commission d'appel d'offres : « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la
valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent
en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres
composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission
d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions
de l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ».
En outre, tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure
à 5% devra être soumis pour avis à la commission d’appel d’offres. L'assemblée délibérante qui statue sur le
projet d'avenant est préalablement informée de cet avis. (Article L.1414-4 du CGCT).
A compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédure formalisée sont fixés, pour ce qui concerne les
collectivités territoriales, à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à 5 350 000 €
HT pour les marchés de travaux.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de
plus de 3500 habitants, la commission est présidée par l'autorité habilitée à signer le marché ou son
représentant, président, et composée par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.
Le comptable de la Collectivité Territoriale et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent
également à la commission avec voix consultative ainsi qu’un ou plusieurs agents de la collectivité
territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait
l'objet du marché public.
Il est procédé selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres
titulaires. Par ailleurs les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand
nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être susceptibles d’être proclamés élus.
Toutefois avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres il convient,
conformément à l’article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales de fixer les conditions de
dépôt des listes.
Les listes de candidats doivent être remises auprès du secrétariat central jusqu’à 17 heures le jour de la
séance ayant fixé ce point à l’ordre du jour. Après 17 heures, les listes seront remises directement au
président de l’assemblée dès l’ouverture de la séance et au plus tard au terme de l’appel nominal. Les listes
devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
En dehors des dispositions rappelées ci-dessus, le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code
de la Commande Publique ne prévoient rien sur les règles de fonctionnement de la Commission d'Appel
d'Offres. Il revient au pouvoir adjudicateur de les définir. Un Règlement intérieur de la Commission d'
Appel d'Offres sera soumis ultérieurement à l’approbation du conseil municipal.
Désignation des délégués au comité de la Caisse des Ecoles.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de porter à neuf le nombre de représentants au sein du comité de la caisse des écoles ; SONT ÉLUS :
M. Patrick DAUDET……………………………33 VOIX
Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE……...33 VOIX
Mme Marie JAY………………………………....33 VOIX
M. Stéphane MASO……………………………..33 VOIX
Mme Françoise CARTEAU…………………….33 VOIX
M. Patrick MOKHBI……………………………33 VOIX
Mme Georgiana POP……………………………33 VOIX
Mme Marion MAZIÈRES……………………....33 VOIX
M. Farid EL ARCHE……………………………33 VOIX
Conformément à l’article 17 de la loi du 28 mars 1882 relatif à l’enseignement primaire obligatoire, repris dans le Code de l’Education, une Caisse des Ecoles a été instituée par la Commune. En vertu des dispositions de l’article R.212-26 du code de l’Education, la Caisse des Ecoles est administrée par un comité, lequel comprend :
Le Maire, président de droit,
L’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription ou son représentant, Un membre désigné par le préfet,
Deux conseillers municipaux désignés par le conseil municipal,
Trois membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils en sont empêchés.
Toutefois, les dispositions de l’article R.212-26 du Code de l’Education permettent, par délibération motivée, de porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le conseil municipal en désigne en plus de l’effectif normal.
Désignation des représentants de la ville pour siéger aux Conseils d’Ecoles Maternelles et Primaires.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) ; SONT ÉLUS :
Ecoles Maternelles
Alphonse de Lamartine : M. Franck BOMBLED……..25 Voix
Marie et Pierre Curie : M. Samir BENAOUADI….. 25 Voix
Victor Hugo: M. Stéphane MASO………. 25 Voix
Jean Lurçat : Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE...25 Voix Henri Barbusse : M. Patrick DAUDET……….25 Voix
Ecoles Primaires
Alphonse de Lamartine : M. Patrick MOKHBI………..25 Voix
Victor Hugo : Mme Françoise CARTEAU… 25 Voix
Henri Barbusse : Mme Soazig JOUBERT……..25 Voix
Gustave Courbet : M. Romain LAPLAGNE…….25 Voix
Conformément à l’article D 411-1 du Code de l’Éducation, dans chaque école maternelle et élémentaire, est instauré un Conseil d’école.
Ce conseil comprend :
Le Directeur d’école,
Le Maire ou son représentant,
Un Conseiller Municipal désigné par le conseil municipal,
Les Maîtres d’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil,
Un des Maîtres du réseau d’aides spécialisées,
Les représentants des parents d’élèves,
Le délégué départemental de l’Education Nationale.
Le Conseil d’Ecole sur proposition du Directeur d’école a plusieurs missions. Il vote notamment le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école. Désignation des Représentants de la commune aux Conseils d'Administration des Etablissements Scolaires du Second Degré (Lycée Professionnel Val de Bièvre)
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 2 Titulaires et 2 suppléants pour le Lycée Professionnel "Val-de Bièvre" ; SONT ÉLUS :
TITULAIRES :
M. Sébastien LE ROUX…..25 Voix,
M. Antoine PELLETIER…25 Voix
SUPPLEANTS :
Mme Nadine HERRATI…...25 Voix
Mme Olga ALITA………….25 Voix
Conformément aux articles R421-14 et suivants du code de l’Education, le conseil, présidé par le proviseur, comporte :
Pour le lycée Val-de-Bièvre,
Des membres de l'administration et du personnel éducatif du lycée : proviseur adjoint, adjoint gestionnaire, conseil principal d'éducation (CPE), chef de travaux,
1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration du lycée sont inférieurs à 5, 7 personnels élus d'enseignement et d'éducation,
3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos), 5 représentants élus des parents d'élèves,
5 représentants élus des élèves,
2 représentants de la région,
2 représentants de la commune ou de l'intercommunalité,
Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique.
Désignation des Représentants de la commune aux Conseils d'Administration des Etablissements Scolaires du Second Degré. (Collège Rosa PARKS)
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 1 Titulaire et 1 Suppléant pour le Collège Rosa PARKS ; SONT ÉLUS :
TITULAIRE :
M. Riad GUITOUNI ……………………25 Voix
SUPPLEANTE :
Mme Nadine HERRATI ………………25 Voix
Pour le collège Rosa Parks,
Conformément aux articles R421-16 et suivants du code de l’Education, le conseil, présidé par le principal, comporte :
Des membres de l'administration et du personnel éducatif du collège : principal adjoint, adjoint gestionnaire, conseil principal d'éducation (CPE),
1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration du collège sont inférieurs à 4, 6 personnels élus d'enseignement et d'éducation,
2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos), 6 représentants élus des parents d'élèves,
2 représentants élus des élèves,
2 représentants du département,
1 représentant de la commune ou de l'intercommunalité.
Désignation des Délégués au Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal pour l'Edification d'un Ensemble Scolaire du second cycle.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de M. Fatah AGGOUNE et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN)
Nombre de Représentants à élire : 3 TITULAIRES ; SONT ÉLUS :
M. Riad GUITOUNI………………………25 Voix
M. Fatah AGGOUNE………..……………25 Voix
Mme Jésus LABADO……………………..25 Voix
Le syndicat Intercommunal pour l'Edification d'un Ensemble Scolaire du second cycle comprend les Communes d'Arcueil, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
Depuis l'édification de la Cité Scolaire et la Loi de décentralisation qui a confié à la Région la Gestion des Lycées, les terrains et locaux scolaires ont été mis à disposition.
Le Syndicat en reste cependant propriétaire et assure le remboursement des emprunts.
Il a également en charge la gestion du gymnase utilisé par la Cité Scolaire ainsi que les Clubs sportifs des 4 Villes. Le Comité d'Administration est composé pour chacune des Villes de trois représentants désignés parmi les membres du conseil municipal.
Désignation du représentant de la commune et de son suppléent aux réunions de l'Organisme de Gestion de l'Ecole Privée Saint-Joseph.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 1 Titulaire et 1 Suppléant SONT ÉLUS :
TITULAIRE : Mme Georgiana POP…..25 Voix
SUPPLEANT : M. Ambroise NKAMA….25. Voix
L’école privée Saint Joseph est une école sous contrat.
Les écoles sous contrats bénéficient d’une participation aux dépenses de fonctionnement versée par la ville sur laquelle elle est implantée. La contrepartie de cette dépense obligatoire pour les villes est leur participation aux réunions de l'organe de gestion de l'établissement.
Association "Vacances, Voyages, Loisirs". Désignation des représentants de la Ville à l’Assemblée Générale.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN). Nombre de Conseillers à élire : 2 ; SONT ÉLUS :
M. Patrick DAUDET……..……………………….25 Voix
Mme Martine SAUSSURE-YOUNG……..………25 Voix
Vacances Voyages Loisirs est une association Loi 1901 présente depuis plus de 50 ans.
VVL se veut un organisme de coopération, de réflexion et d’action visant à maintenir un service public de vacances accessible à tous.
VVL regroupe 19 communes adhérentes qui disposent d’une offre démultipliée de lieux de vacances, répartis dans la plupart des régions françaises, et accessibles à des tarifs raisonnables. La mutualisation des usages des patrimoines des adhérents permet à chaque commune d’accéder aux centres de vacances des autres collectivités locales.
Dans le cadre scolaire, VVL organise des classes de découverte. Durant les périodes de vacances, VVL propose une offre de séjours en colonies, de « séjours familiaux » et de séjours à l’étranger pour de nombreuses destinations.
VVL est agréée par le ministère de la Jeunesse et des Sports, et par le secrétariat d’Etat au Tourisme. Ses centres sont agréés par le ministère de l’Education nationale. En tant qu’adhérente, la commune de Gentilly doit être représentée au sein de l’assemblée générale de l’association VVL.
Désignation des membres représentants la commune au sein de l'association Temps libre le réseau
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de M. Patrick DAUDET et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN)
Nombre de Représentants à élire : 3 ; SONT ÉLUS :
M. Patrick DAUDET……..………………………25 Voix
Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE……..…25 Voix
Mme Olga ALITA ……..…………………………..25 Voix
Par une délibération du 26 septembre 2019, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à l’association « Temps Libre Le Réseau » et désigné trois membres représentants la ville au sein du collège des membres fondateurs.
L’association « Temps Libre Le Réseau » créée à l’initiative des communes adhérentes à l’association VVL permet de fédérer un plus grand nombre d’acteurs et organisateurs de séjours collectifs et activités de loisirs, qu’ils soient publics ou issus du champ de l’économie sociale et solidaire (associations, comités d’entreprise, collectivités non adhérentes, etc.). L’objet de «Temps Libre – Le Réseau» est de proposer à tous ces acteurs des projets et actions permettant de mutualiser la réflexion, les savoirs faire, de coopérer, pour permettre de défendre le droit aux vacances et aux loisirs, et favoriser l’accès du plus grand nombre aux vacances, aux loisirs, à la culture et au sport.
La gouvernance de l’association est assurée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus au sein de 3 collèges distincts: Collège des « membres fondateurs », Collège des « personnalités qualifiées » Collège des « acteurs de l’économie sociale et solidaire »
Désignation des représentants de la Ville au sein du Comité du Syndicat Intercommunal de coopération dans le domaine de la restauration (SIDORESTO).
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, les interventions de M. Benoît CRESPIN et de Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 4 contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) et 4 abstentions (Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 3 Titulaires, 3 Suppléants ; SONT ÉLUS :
TITULAIRES :
Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE ……………25 Voix
M. Sébastien LE ROUX……………………………….25 Voix
M. Antoine PELLETIER …………………………….25 Voix
SUPPLEANTS : Mme Françoise CARTEAU……………………………25 Voix
M. David ALLAIS ……………………………………...25 Voix
Mme Jésus LABADO………………………………….25 Voix
Créé en 2005 par les villes de Vitry sur Seine et de Gentilly, la commune est donc membre fondateur de ce syndicat qui a pour vocation de fabriquer quotidiennement environ 7500 repas destinés aux usagers des villes adhérentes.
L’article 6 des statuts du syndicat intercommunal de coopération dans le domaine de la restauration (SIDORESTO) précise qu’il est administré par un comité dans lequel chaque commune adhérente est représentée par un nombre égal de délégués.
Désignation des Délégués au Comité d'Administration du Syndicat Intercommunal pour l'Informatique Municipale 94.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de M. Franck BOMBLED et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN)
Nombre de Représentants à élire : 5 (3 titulaires et 2 suppléants) ; SONT ÉLUS :
TITULAIRES :
M. Franck BOMBLED……..……………………25 Voix
Mme Olga ALITA ………………….……………. 25 Voix
M. Romain LAPLAGNE…………………………25 Voix
SUPPLEANTS :
Mme Soazig JOUBERT……….………………….25 Voix
Mme Jésus LABADO………………………………25 Voix
Le syndicat intercommunal pour l’informatique municipale (SIIM94), a été créé en 1974 par cinq villes (Arcueil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine) pour mutualiser la gestion des systèmes d’informations alors en pleine expansion. Le SIIM94 a progressivement étendu son périmètre d’activité auprès des Offices Publics de l’Habitat rattachés aux villes membres, à l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) à l’OPH de Thiais et d’autres membres de taille réduite : Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne (SAF94), Théâtre Antoine Vitez, SIDORESTO, SMBVB. Dans ses statuts, le syndicat exerce, au lieu et place de ses adhérents, les missions relatives à la compétence infogérance. A ce titre, le syndicat gère et supervise l’installation des systèmes d’information et de leurs infrastructures, assure leur maintien en conditions opérationnelles. Il a la responsabilité de la mise à jour, de la sécurité, de la performance et de la disponibilité des services installés.
Aujourd’hui, le SIIM94 s’attache à soutenir les collectivités adhérentes dans leurs transformations numériques, en mettant à disposition de leurs agents et de leurs citoyens, des systèmes d’informations mutualisés. Cette mutualisation permet aux membre de bénéficier de technologies et d’expertises plus avancées pour pouvoir offrir un service public efficient à leurs habitants, en optimisant les ressources financières
En 2020, l’infogérance s’étend aux domaines fonctionnels suivants : Gestion des ressources humaines, Gestion financière, Gestion des services aux citoyens, Gestion des aides sociales, Facturation, Gestion des centres municipaux de santé, Gestion du patrimoine, Gestion de l’habitat, Gestion des OPHLM, Restauration, Gestion des musées et écoles de musique, Gestion du courrier.
De même, le SIIM94 assure des missions complémentaires, parmi lesquelles :
Schéma directeurs, assistance à maitrise d’ouvrage
Assistance et travaux Systèmes, réseaux, exploitation et téléphonie
Assistance technique postes de travail soit auprès des personnels, des adhérents, organismes à vocation publique ou établissement dépendant de leurs compétences (écoles, autres) Formations
Assistance bureautique
Centrale d’achat
Le comité syndical est composé de délégués représentant les adhérents du Syndicat et désignés selon les modalités suivantes :
Deux collèges sont constitués, celui des « adhérents les plus mutualisés » d’une part, celui des autres adhérents d’autre part, la composition de ces collèges pouvant évoluer selon les adhésions ou les retraits ultérieurs.
La commune de Gentilly fait partie du collège des « adhérents les plus mutualisés » ainsi que Arcueil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine.
A ce titre elle dispose de 3 délégués titulaires et 2 suppléants pour la représenter au comité syndical.
Désignation des Représentants du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat Intercommunal pour le GAZ et l'Electricité en Ile-de-France(SIGEIF).
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de M. Fatah AGGOUNE et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN)
Nombre de Représentants à élire : 1 Titulaire et 1 Suppléant ; SONT ÉLUS :
TITULAIRE : M. Sébastien LE ROUX………25 Voix
SUPPLEANT : Mme Nadine HERRATI……..25 Voix
Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France, connu sous le sigle SIGEIF, a été créé au début du XXe siècle (1906) avec un objet précis : assurer la distribution publique du gaz, à l’époque essentiellement consacré à l’éclairage, dans les communes de la banlieue parisienne
En 2014, les élus du SIGEIF ont souhaité faire évoluer ses statuts afin de prendre en compte les conséquences de l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité à la concurrence, mais aussi le nouveau cadre réglementaire imposé par le vote de la loi sur la transition énergétique et l’évolution du paysage institutionnel résultant, notamment, de la création de la Métropole du Grand Paris.
Soumis à l’ensemble des communes du SIGEIF, le projet de statuts a été validé par le préfet de la région Île- de-France, en décembre 2014. Si le socle de ses missions « historiques » (organisation de la distribution du gaz et de l’électricité en Île-de-France) a été consolidé, son champ d’intervention a été élargi selon le principe d’un syndicat « à la carte ». L’objectif étant de répondre aux nouveaux besoins de ses membres, liés notamment à la transition énergétique : infrastructures de recharge de véhicules électriques ou au gaz, énergies renouvelables, efficacité énergétique, maîtrise de la demande d’énergie, réseaux de chaleur et de froid, etc.
Le Syndicat fédère sur son territoire 186 collectivités adhérant à la compétence gaz (5,4 millions d’habitants) et 64 pour l’électricité.
Conformément à l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales, le Bureau du Syndicat est composé du président, d’un ou de plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres.
Conformément à l’article L.5212-6 du Code général des collectivités territoriales, le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués.
Chaque commune adhérente élit un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le délégué suppléant est appelé à siéger au Comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire ; en cas d’empêchement du délégué suppléant, le délégué titulaire empêché peut donner pouvoir à un autre délégué titulaire.
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) de la région Parisienne, en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 1 Titulaire et 1 Suppléant ; SONT ÉLUS :
TITULAIRE : M. Fatah AGGOUNE…….25 Voix
SUPPLEANT : Mme Nadine HERRATI….25 Voix
La commune de Gentilly est adhérente du SIPPEREC, syndicat qui a pour objet de représenter l’ensemble des Communes membres vis à vis du concessionnaire d’électricité.
L’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les délégués des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont élus par les conseillers municipaux des communes intéressées au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue. Les statuts du SIPPEREC et notamment l’article 10 prévoient la désignation, par dérogation aux dispositions de l’article L 5212-7, pour chaque commune-membre, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au Syndicat Intercommunal Funéraire de la région Parisienne, en qualité de délégué titulaire et délégué suppléant
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 1 Titulaire et 1 Suppléant ; SONT ÉLUS :
TITULAIRE : M. Fatah AGGOUNE…25 Voix SUPPLEANTE : Mme Nadine HERRATI…25 Voix
Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne(SIFUREP)-ex Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire et ex Syndicat des Communes de la Banlieue de Paris pour les Pompes Funèbres a été institué par deux arrêtés de Monsieur le Préfet de la Seine, en date respectivement des 22 janvier et 6 février 1926, ce dernier précisant en son article premier que « Le Syndicat est constitué à partir du 1er janvier 1926, sans limitation de durée ».
Le Syndicat exerce, en lieu et place des communes adhérentes :
La compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».
o Le Syndicat assure le service extérieur des pompes funèbres, tel qu’il est défini à l’article L.2223-19 du Code général des collectivités territoriales. A ce titre, il crée et gère tous équipements nouveaux liés à cette activité.
La compétence « crématoriums et sites cinéraires »
o Le Syndicat crée et / ou gère des crématoriums et sites cinéraires destinés au dépôt des urnes ou à la dispersion des cendres conformément aux dispositions de l’article L.2223-40 du Code général des collectivités territoriales
La compétence « Cimetières »
o Le Syndicat exerce la compétence en matière de cimetières, existants ou à créer, conformément aux dispositions des articles L. 2223-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, il est notamment compétent pour créer et/ou agrandir et/ou procéder à la translation des cimetières. Il exerce en outre tous les pouvoirs de gestion découlant de cette compétence.
Le SIFUREP a donc pour missions de gérer le service public funéraire pour les collectivités adhérentes (105 collectivités représentant 4 millions d’habitants).
Le SIFUREP a conclu avec le délégataire OGF un contrat de délégation de service public pour le service extérieur des pompes funèbres afin que les familles endeuillées bénéficient de tarifs privilégiés. Il gère 7 équipements funéraires par gestion déléguée, dont le crématorium d’Arcueil. Enfin, il assiste et conseille les collectivités en matière de législation funéraire et propose les services d'une centrale d'achat pour certains marchés de services, fournitures et travaux.
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués désignés par les communes adhérentes dans les conditions prévues par la loi et par les dispositions complémentaires de ses statuts. Chaque commune adhérente élit un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le délégué suppléant est appelé à siéger au Comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement du délégué titulaire ; en cas d’empêchement du délégué suppléant, le délégué titulaire empêché peut donner pouvoir à un autre délégué titulaire.
Désignation d'un Délégué pour représenter la Ville au sein du Comité du Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94).
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 1 Titulaire ; EST ÉLU :
M. Fatah AGGOUNE…………………25 Voix Par Délibération en date du 21 Novembre 1995, le Conseil Municipal a approuvé l'Adhésion de la Ville au Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne.
Celui-ci a pour objet de procéder ou d'apporter son concours à toute acquisition foncière pour le compte d'une collectivité membre du Syndicat et destinée à la constitution de réserves foncières ou devant permettre la réalisation des actions envisagées par les collectivités membres.
Le Comité Syndical est l’organe exécutif et politique du SAF 94. Il est composé de 5 représentants du Conseil Départemental, de 32 représentants des communes adhérentes et de 2 représentants des Etablissements Publics Territoriaux adhérents soit 39 membres désignés par leur collectivité.
Il détermine les orientations, les budgets annuels de fonctionnement et d’investissement, les modalités d’intervention et les grandes lignes du fonctionnement de la structure confiés pour la mise en œuvre, aux équipes administrative et technique composées d’agents de la fonction publique territoriale.
Désignation des Représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de la Mission Locale INNOVAM
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de Représentants à élire : 2 Titulaires et 2 Suppléants ; SONT ÉLUS :
TITULAIRES :
M. Riad GUITOUNI…………………………….25 Voix
M. Patrick MOKHBI ……………..………………25 Voix
SUPPLEANTS :
M. Ambroise NKAMA…... ……………………….25 Voix
M. Antoine PELLETIER…………………………25 Voix
La Mission Locale INNOVAM fait partie d’un réseau de Missions Locales dont la création remonte à l’ordonnance de Bertrand SCHWARTZ du 26 Mars 1982, qui dénonçait le manque crucial de structures d’accueil pour les jeunes 16/25 ans, sortis du système scolaire sans niveau de qualification.
En 1996, les maires d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Le Kremlin Bicêtre et Villejuif unissent leurs efforts afin d’œuvrer de façon complémentaire et féconde en direction des jeunes en difficulté. Une entente intercommunale pour le développement économique et de l’emploi est signée.
La Mission Locale ouvre ses portes pour la première fois en septembre 1997.
La Mission Locale INNOVAM a un statut associatif Loi 1901. La Présidence de l’association est assurée de droit par un élu d’une collectivité territoriale participant au financement de la Mission Locale et sur le principe d’une présidence tournante d’une durée de 2 ans. L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Elle approuve le rapport annuel d’activité et les comptes de l’exercice précédent. L’Assemblée Générale est composée de 48 membres représentant les 4 collèges suivants :
collège des collectivités territoriales (chaque commune, le Conseil Départemental et le Conseil Régional, l’Etablissement Public Territorial)
collège des services de l’État et organismes publics
collège des partenaires économiques et sociaux
collèges des associations
Le Conseil d’Administration, organe exécutif est composé d’une dizaine de membres représentant les 4 collèges élabore le budget et veille à son exécution, il travaille régulièrement avec l’équipe de Direction.
Désignation d'un Représentant de la Ville au Comité pour le Logement Autonome des Jeunes "Val-de- Bièvre".
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de représentant à élire : 2 (1 titulaire et 1 suppléant) ; SONT ÉLUS :
TITULAIRE : Mme Marie JAY…….25 Voix
SUPPLEANT : M. Patrick MOKHBI…25 Voix
Le CLLAJ du Val de Bièvre est une association intercommunale, crée en 1992 par des travailleurs sociaux sur les communes de Cachan et de l’Haÿ Les Roses.
En 1994, le territoire s’est élargi à la ville d’Arcueil et en 1998 à la commune du Kremlin-Bicêtre. A partir d’octobre 2000, il s’est ouvert aux jeunes de 18 à 30 ans qui habitent ou travaillent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre, soient les communes d’Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, l’Haÿ Les Roses, le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.
Le CLLAJ a pour objet de soutenir, préparer et rendre autonome le jeune dans sa recherche de logement. Le CLLAJ s’inscrit dans un large partenariat avec tous les intervenants sociaux (Circonscriptions, C.C.A.S., Missions Locales, Associations, villes,…).
Dans le cadre de la promotion de la qualité du logement des jeunes, les Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes ont pour mission :
1. D’informer les jeunes sur les conditions d’accès à un logement autonome et de leur apprendre leurs droits et les obligations auxquelles ils devront ensuite se conformer.
2. D’offrir aux jeunes des services techniques. Ceux-ci permettront d’aider des jeunes, qui bien que solvables, ne présentent pas toutes les garanties exigées par les bailleurs.
3. De susciter un partenariat local ou d’y collaborer pour rechercher les réponses les plus pertinentes aux besoins exprimés par les jeunes ». Désignation d'un Représentant de la commune au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier "Fondation Vallée".
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de représentant à élire : 1 titulaire ; EST ÉLUE :
Mme Isabelle VILATA ……..………………………25 Voix
Implanté dans tout l’ouest du Val-de-Marne et d’une capacité de 166 lits et places, le centre hospitalier Fondation Vallée remplit quatre missions principales :
Hospitalo-universitaire, il assure les missions de formation et d’enseignement de psychiatrie infanto-juvénile des étudiants de la Faculté de Paris Sud.
Interdépartemental, il accueille et hospitalise les enfants et adolescents de l’ensemble de l’Ile-de- France.
Départemental, il est chargé de la prise en charge en urgence et en hospitalisation de courte durée des enfants et adolescents du Val-de-Marne.
Sectorisé, il garantit les soins psychiatriques infanto-juvéniles couvrant les communes d’Arcueil, de Cachan, de Chevilly-Larue, de Fresnes, de Gentilly, de L’Haÿ-les-Roses, du Kremlin-Bicêtre, de Rungis et de Villejuif prenant en charge 2 400 enfants et adolescents.
La Fondation Vallée réalise une activité importante et diversifiée pour répondre aux différents besoins des patients accueillis (urgence, internat, hôpitaux de jour...)
La Fondation Vallée dispose aussi d’une école spécialisée dépendant de l’Education Nationale, et qui permet d’éviter la rupture de scolarité des jeunes accueillis.
Conformément à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la Fondation Vallée a intégré le Groupement hospitalier de Territoire (GHT) « Psy Sud Paris ». Ce GHT comprend le CH Fondation Vallée (Gentilly 94), le Groupe hospitalier Paul Guiraud (Villejuif, 94), l'EPS Erasme (Antony, 92) ainsi que le Groupe hospitalier universitaire Paris Sud de l'AP-HP comme CHU de référence (Le kremlin Bicêtre, Paul Brousse, Béclère) et des établissements médico-sociaux.
Le fonctionnement de l'hôpital s’est transformé au cours des années 2000, avec la mise en place des pôles d'activité et d'une nouvelle gouvernance hospitalière. Il repose sur une étroite collaboration entre les différentes instances participant à la gestion de l'établissement.
Suite à la loi Hôpital Patients Santé Territoires de 2009, la nouvelle gouvernance des établissements repose sur une direction renforcée, en concertation avec le directoire, sous le contrôle du conseil de surveillance.
Le Conseil de surveillance
Composition : Il comprend trois catégories de membres : des représentants des collectivités territoriales, des représentants du corps médical et des personnels hospitaliers, des personnes qualifiées et des représentants des usagers.
Missions : Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement et exerce un contrôle sur la gestion financière de l'établissement. Il délibère sur l'organisation des pôles d'activité et des structures internes. Il dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements. Il donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins. Désignation d’un Représentant de la Ville pour siéger au Conseil Intercommunal de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (C.I.L.D.T.).
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 7 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM) 1 voix contre (Angélique VERIN) Nombre de représentant à élire : 1 titulaire ; EST ÉLUE :
Mme Isabelle VILATA…………………….25 Voix
Le Conseil Intercommunal de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie a été créé sur les initiatives conjointes du Sous-préfet de l’Hay les Roses et des dix maires de l’arrondissement le 24 avril 1991.
Les objectifs de cette association sont la prévention des toxicomanies depuis l’origine, un volet de prévention du SIDA a de fait été ajouté courant 1993. Enfin depuis 2002, le CILDT mène aussi des actions concernant le tabagisme et l’alcoolisme.
Le territoire d’intervention du CILDT est celui de l’arrondissement de l’Hay les Roses.
Le CILDT comporte aujourd’hui 4 types d’interventions
La réduction des risques infectieux (SIDA Hépatites) chez les injecteurs de drogue. La prévention en milieu scolaire
Les actions de sensibilisation et de formation
Vers les soins, action de soutien et d’accompagnement aux personnes en difficulté avec l’alcool.
Le CILDT travaille étroitement avec les communes, le département et la DDASS du Val de Marne. Les liens entretenus avec les institutions communales et les associations locales favorisent son implantation et l’élaboration d’actions de proximité.
Depuis 2003 un partenariat très étroit s’est noué avec le RAVMO (réseau addictions Val de Marne Ouest) débouchant sur des actions communes.
La commune de Gentilly a adhéré à cette association dès sa création. Il convient d’assurer sa représentation au sein du conseil d’administration de cette association.
Désignation d’un correspondant communal défense
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de représentant à élire : 1 titulaire ; EST ÉLU :
TITULAIRE : M. Romain LAPLAGNE………25 Voix La circulaire du 26 octobre 2001 a créé la fonction de correspondant défense. Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation.
Le correspondant a pour mission d’informer sur la politique de défense, le parcours citoyenneté, la mémoire et le patrimoine ainsi que sur les relations qu’il doit avoir avec le lieutenant-colonel délégué militaire départemental.
Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de l’Association Villes Internet.
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Franck BOMBKLED et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de représentant à élire : 2 (1 titulaire et 1 suppléant) ; SONT ÉLUS :
TITULAIRE : M. Franck BOMBLED……………….25 Voix
SUPPLEANT : M. David ALLAIS……………………25 Voix
Créée le 23 janvier 2003, l’association Villes Internet a pour mission de prendre en charge et/ou d’accompagner toute initiative pouvant contribuer à valoriser, développer et diffuser les usages citoyens des technologies de l’information et de la communication, tout particulièrement au niveau des collectivités territoriales.
A ce titre, différentes actions sont menées par cette association :
- Recensement des initiatives locales
- Mise en œuvre du Label Ville Internet
- Organisation de rencontres régionales
- Participation aux rencontres nationales et internationales du secteur de l’Internet public.
Par Délibération en date du 31 Janvier 2008, la Ville a approuvé son adhésion à l’Association Villes Internet compte tenu des actions engagées par la commune en faveur du développement des usages des Technologies de l’Information et de la Communication.
Désignation des représentants de la Ville auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public Maximilien
Rapporteur : Mme Patricia TORDJMAN Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, l’intervention de Franck BOMBKLED et après en avoir délibéré, par 25 voix pour, 8 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Farid EL ARCHE, Julia SANCHEZ, Diakaryaou THIAM, Angélique VERIN) Nombre de représentant à élire : 2 (1 titulaire et 1 suppléant) ; SONT ÉLUS : TITULAIRE : M. Samir BENAOUADI……………….25 Voix
SUPPLEANT : M. Antoine PELLETIER……………..25 Voix
Par une délibération du 21 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune au GIP Maximilien. Il s’agit d’un Groupement d’Intérêt Public régi par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit « Le Groupement d’intérêt public est une personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière". C’est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif. Le GIP doit comporter, au moins, une personne morale de droit public.
Le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la région Île de France. Le projet Maximilien répond à des enjeux multiples :
rendre les marchés publics plus accessibles aux entreprises et notamment les TPE/PME en
leur proposant des services gratuits,
développer les usages numériques au sein des services publics locaux et des entreprises dans
le but d’impulser l’e-administration par le biais des marchés publics.
Le GIP MAXIMILIEN propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plateforme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité. Il apporte une réponse aux difficultés des entreprises, notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.
JEUNESSE
Modification de l'organisation des mini-séjours du Point J été 2020
Rapporteur : Monsieur Riad GUITOUNI Maire-adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’organisation modifiée du mini-séjour du Point J en Forêt de Fontainebleau du 24 au 28 août 2020, APPROUVE l’adhésion à l’association Profil Evasion pour l’année 2020 et le devis présenté ; AUTORISE le Maire à signer les documents présentés à cet effet ; DIT que la participation familiale demandée aux familles dont les enfants fréquentent le séjour à Fontainebleau (77) dans le cadre des activités du Point J, sera calculée de la façon suivante : Tarif =coût par jeune x Taux de Participation Individualisé (TPI)
Nom du
séjour
Coût du
séjour pour la
ville
Coût par
jeune (12
participants)
Taux de
participation
(TPI)
maximum
(70%)
Taux de
participation
(TPI)
minimum
(7,5%)
Mini-séjour
Fontainebleau
24-28 août
2020
3095,20 257,93 € 180,55 € 19,34 € Le Conseil Municipal a délibéré pour valider l’organisation des mini-séjours du Point J pour l’été 2020 en séance du 25 juin 2020. Cependant, les conditions d’accueil initialement prévues ont été remises en cause par la structure d’accueil en raison du protocole sanitaire. Aussi, il nous est impossible de maintenir le mini- séjour initialement prévu du 27 au 31 juillet et l’organisation de celui du 24 au 28 août est aussi amenée à évoluer.
En effet, la structure d’accueil a pris la décision de ne plus accepter les campings autonomes et propose donc de recevoir les jeunes sous marabout en pension complète. Cela modifie les conditions d’organisation pour la ville en augmentant le coût de la prestation, certes mais ne nécessite plus de soutien de la part de la régie municipale pour monter le camping, l’équilibre global des coûts reste raisonnable. Pour ces mêmes raisons, la structure d’accueil n’est pas en capacité de recevoir les jeunes de Gentilly sur le mois de juillet car l’effectif déjà présent sur le site est trop important. En compensation, la ville a fait le choix de réserver plus de places sur le séjour à Excideuil de juillet avec VVL pour permettre aux jeunes qui le souhaitent de partir car nous n’avons pas trouvé d’autres lieux pouvant accueillir nos jeunes.
La municipalité proposera donc un séjour campé en pension complète d’une durée de 5 jours en direction des 11/17 ans au mois d’août 2020. Dans le cadre de ce séjour, des activités diverses (tir à l’arc, grimpe d’arbres…) seront proposées aux jeunes.
Destination Tranche d’âge dates Nombre d’encadrants Nombre de places
Forêt de
Fontainebleau
site UCJG du
Rocheton (77) à
La Rochette
11-17 ans 24 au 28 août 2020 2 12
Ce séjour sera mené en partenariat avec l’association Profil Evasion basée à Saint-Fargeau Ponthierry (77). Le coût pour la ville s’élève désormais à 3 095,20 €, il intègre le coût d’hébergement, les repas et activités ainsi que l’adhésion annuelle à l’association (80€).
La participation familiale s'appliquera en fonction du taux de participation individualisé :
Nom du séjour Coût du séjour
pour la ville
Coût par jeune
(12 participants)
Taux de
participation
maximum (70%)
Taux de
participation
minimum (7,5%)
Mini-séjour
Fontainebleau
août 2020
3095,20€ 257,93 € 180,55 € 19,34€
Modification des séjours en direction des 11-17 ans pour l'été 2020-suite à la crise sanitaire en lien avec le nouveau dispositif "Colos apprenantes"
Rapporteur : Monsieur Riad GUITOUNI Maire-adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Mme Soazig JOUBERT, M. Diakaryaou THIAM, Mme Julia SANCHEZ, M. Patrick DAUDET et M. Farid EL ARCHE et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE d’organiser les séjours Eté en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération,les séjours suivants pour les Jeunes de 11/14 ans et 15/17 ans en juillet et août 2020 :
Destination Tranche d’âge dates Nombre de places
Coût total
ville (hors
recettes
Etat)
Coût du
séjour
avant
prise en
charge
Etat
Coût du
séjour
après
prise en
charge
Etat
Participation
Familiale selon
le TPI
Excideuil
multisports 11-17 ans
19/07/2020
–
01/08/2020
(14 jours)
20 30 244,38 € 1512,22 € 712,22 €
712,22 € x TPI
Mini (7,5%) :
53,42
Maxi (70%) :
498,55 €
Jambville
(78)
Drône et
ParKour
15-17 ans
02/08/2020
–
08/08/2020
(7 jours)
12 11 016 € 918 € 518 €
518 € x TPI
Mini (7,5%) :
38,85 €
Maxi (70%) :
362,60 €
Excideuil
multisports 11-14 ans
02/08/2020
–
15/08/2020
(14 jours)
12 18 146,63 € 1512,22 € 712,22 €
712,22 € x TPI
Mini (7,5%) :
53,42
Maxi (70%) :
498,55 €
DIT que le règlement des participations familiales pourra se faire en trois fois ; DIT que les aides diverses dont les familles sont bénéficiaires (AVE, Comités d’Entreprises, etc…), viendront en déduction des participations fixées comme ci-dessus ; PRECISE que pour les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (dans le cas d'une maladie) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour, la Ville en fera l’avance et se fera rembourser par les familles au retour du séjour. Concernant les frais médicaux et pharmaceutiques engagés (en cas d'accident) pour les soins dispensés aux jeunes en cours de séjour et après la fin celui-ci, la ville prendra la charge entière des soins (non remboursés par la sécurité sociale et/ou non prise en charge par une mutuelle) jusqu'à la complète guérison du (ou de la) jeune ; PRECISE les conditions d’inscriptions et d’annulation : Conditions d’inscription : Les inscriptions se déroulent après une phase de préinscriptions sur une période délimitée. Tous les jeunes de la ville âgés de 11 à 17 ans peuvent prétendre à la préinscription. Afin de garantir une équité de traitement, parmi les préinscrits dans les délais impartis, une priorité sera ensuite donnée aux jeunes qui ne sont jamais partis en séjour, puis à ceux qui sont partis il y a le plus longtemps et ainsi de suite. Il sera veillé aussi à essayer de respecter la mixité filles-garçons et un équilibre des quartiers d’origine des jeunes. La présence des parents à la phase d’inscription est obligatoire. La participation aux réunions de préparation des séjours est elle-aussi fortement recommandée. Conditions d’annulation : Durant la phase de préinscription, il est possible d’annuler sans aucun frais la demande d’inscription. Une fois l’inscription définitive validée, et jusqu’à 15 jours avant le départ, il est possible d’annuler sans aucun frais. Passé ce délai de 15 jours francs avant le séjour, sauf cas de force majeure (sur présentation d’un justificatif), la famille sera facturée d’un montant équivalent à 50% de la participation familiale au séjour. En cas d’absence le jour du départ sans désistement préalable, le séjour sera facturé en intégralité à la famille. En cas d’annulation du séjour par la ville ou VVL, le séjour ne sera pas facturé aux familles même passé le délai des 15 jours sauf si une place sur un autre séjour est trouvée en remplacement. Rapatriement : Si durant le séjour, le comportement d’un ou plusieurs jeunes n’est pas respectueux de l’équipe d’encadrement, du groupe ou de l’environnement, il pourra être décidé en accord entre l’équipe d’encadrement et la ville, le rapatriement des jeunes concernés. L’intégralité de la participation familiale sera exigée alors aux familles concernées, quel que soit la date du rapatriement, montant auquel sera additionné le coût supplémentaire lié au rapatriement. Cela ne s’applique pas pour les rapatriements pour raisons médicales.
Comme chaque année, la municipalité a proposé par délibération du conseil municipal N° 200514014 en date du 14 mai 2020, en lien avec notre organisme de coopération Vacances Voyages Loisirs (VVL), des séjours destinés aux jeunes âgés de 11 (collégiens) à 17 ans durant les mois de juillet et août. Du fait de la crise sanitaire, l’organisation des séjours initialement prévue n’a pas pu se mettre en œuvre et la ville a donc, comme prévu par ladite délibération, travaillé avec VVL une nouvelle proposition de séjour permettant aux jeunes de partir en vacances dans le respect du protocole sanitaire élaboré par les ministères concernés.
Par ailleurs, dans le cadre du plan « Vacances apprenantes » initié par le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse (MENJ) et le ministère de la ville et du logement (MVL) et en coordination avec le dispositif « quartiers d’été » inscrit dans le cadre de la politique de la ville, plusieurs dispositifs sont proposés à l’ensemble des familles et de leurs enfants. Le dispositif colos apprenantes s’inscrit dans ce cadre et repose sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales.
Notre partenaire VVL étant agréé pour ce dispositif, la ville est donc éligible au dispositif des « colos apprenantes » et l’ensemble des séjours proposés seront ainsi labélisés. Ce dispositif s’appuie sur des crédits de l’Etat afin de faciliter le départ des mineurs en séjours de vacances.
Ainsi, la ville prend en charge le coût du séjour pour les mineurs concernés et se verra attribuer un financement a posteriori et sur présentation des documents attestant du nombre de départs effectifs.
La prise en charge par l’Etat maximum est de 400 € par jeune et par semaine, soit 80 % du coût moyen d’un séjour. Le solde est à la charge de la collectivité.
Il est proposé de déduire cette prise en charge du séjour du coût pour la collectivité dans le calcul des participations familiales afin de faciliter le départ des jeunes.
De ce fait, la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers propose les séjours et les participations familiales au TPI suivants pour un montant global de 59 407 € TTC.
La recette estimée de l’Etat dans le cadre du dispositif « colos apprenantes » s’élève à 30400 €.
Les inscriptions se dérouleront à l’issue d’une période de préinscription par e-mail et physique. A l’issue de cette période de pré-inscription, la sélection sera effectuée afin de permettre aux jeunes qui ne sont jamais partis de partir en priorité puis en remontant du plus ancien départ au plus récent.
Modification des séjours en direction des 11-17 ans pour l'été 2020-suite à la crise sanitaire en lien avec le nouveau dispositif "Colos apprenantes"
Rapporteur : Monsieur Riad GUITOUNI Maire-adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, les interventions de Mme Soazig JOUBERT, M. Diakaryaou THIAM, Mme Julia SANCHEZ, M. Patrick DAUDET et M. Farid EL ARCHE et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la labellisation « colonies apprenantes » des séjours proposés à destination des jeunes de 11-17 ans de la ville de Gentilly et ACCEPTE de conventionner avec l’Etat à cet effet, DIT que les recettes inhérentes seront inscrites au budget communal, AUTORISE Madame la maire à signer tous les documents présentés à cet effet,