Compte-Rendu - cr cm 20 05 14

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Compte-Rendu - CR CM 14 12 20

Compte-Rendu - cr cm 20 05 14 Document publié le Mardi 20 mai 2014 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 05 14)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Consommateurs, Conseil municipal

Compte-rendu de la séance du 20 mai 2014

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

MEMBRES PRESENTS :

Daniel Breuiller, Maire, Christian Métairie, Anne-Marie Gilger-Trigon, Max Staat, Carine Delahaie, Emmanuel Blum, Marielle

Frosini, Anne Rajchman, Jean-Michel Arberet, Juliette Mant, Sophie Lericq, Sylvie Sapoval Adjoint(e)s, Maryvonne Rocheteau

Legourd, Christiane Ransay, Francine Ketfi, Kamel Rouabhi, Philippe Mauguin, François Doucet, Olivier Nadiras, Lucie

Dauvergne, Simon Burkovic, Ludovic Sot, Constance Blanchard, Kévin Védie, Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Levy, Karim

Baouz, Eric Martin (à partir de 21h43), Denis Truffaut, Nina Smarandi, Hélène Peccolo Conseiller(ère)s municipaux(ales),

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, en exécution de l’article L.2121-17 du

code général des collectivités territoriales,

MEMBRES REPRESENTES :

Amigo Yonkeu par Kamel Rouabhi

Jocelyne Cavazza par Carine Delahaie

Antoine Pelhuche par Hélène Peccolo

Delphine Lavogade par Max Staat

MEMBRES EXCUSES :

/

MEMBRES ABSENTS :

/

1. Désignation du Secrétaire de séance

Le Maire ayant ouvert la séance, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités

territoriales, à l’élection d’un secrétaire.

Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur Kévin Védie ayant réuni l’unanimité des suffrages est désigné pour remplir ces

fonctions, qu’il accepte.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil deux erreurs de plume :

- Page 8 du compte-rendu du 10 avril 2014 :

Et désigne pour siéger en tant que représentant de la Commune au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Scolaire

(SIRESCO), les Conseiller(ère)s municipaux(ales) suivant(e)s :

. Ketfi Francine, Métairie Christian (titulaires) par 29 voix

. Burkovic Simon, Peccolo Hélène (suppléants-es) par 29 voix

- Page 17 du compte-rendu du 10 avril 2014 :

Décide de subventionner une partie de la phase 3 du projet du Collège Dulcie September relatif à la découverte de la culture

artistique contemporaine d’Afrique du sud à travers le festival d’automne, à hauteur de 300 € sur un total de 1 100 €, le reste

étant financé en partie par le collège et l’Académie de Créteil

Ces modifications du compte-rendu prises en compte,

Le Conseil,

A l’unanimité,

Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 10 avril 2014.

3. Point ajouté à l’ordre du jour

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux d’ajouter un point à l’ordre du jour :« Vœu du Conseil municipal présenté par la majorité »

Le Conseil,

A l’unanimité,

Accepte d’ajouter à l’ordre du jour la proposition de vœu présenté par la majorité.

4. Approbation du règlement intérieur de la commission municipale du logement (CML)

La commission municipale du logement est une initiative municipale associant en son sein des membres élus par le Conseil

municipal et des citoyens arcueillais désignés par le Maire.

Elle a pour objet de faire des propositions de candidatures aux bailleurs sociaux du territoire d’Arcueil, dans un souci de

transparence. Elle veille au respect des critères d’attribution et des choix de candidats.

Compte tenu de la diversité de sa composition il paraît nécessaire que le Conseil municipal adopte un règlement intérieur

permettant à chacun des membres de connaître les règles de fonctionnement applicables.

Après avoir entendu Denis Truffaut, Dominique Jacquin, Carine Delahaie, Daniel Breuiller,

Le Conseil,

Par 32 voix pour

2 voix contre (Denis Truffaut, Nina Smarandi)

Approuve le règlement intérieur de la commission municipale du logement.

5. Approbation du règlement intérieur du Conseil municipa

L’article L.2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, le

conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Ce dernier peut être déféré au

tribunal administratif.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de

fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce

règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de

préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

En application du code précité, le conseil municipal fixe dans son règlement intérieur les conditions d’organisation du débat

d’orientation budgétaire (article L.2312-1), les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés (article

L.2121-12), ainsi que les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales (article L.2121-19).

Après avoir entendu Monsieur Dominique Jacquin, Madame Sarah Ganne-Lévy, Monsieur Denis Truffaut, Monsieur Jean-

Michel Arberet, Monsieur Christian Métairie, Madame Hélène Peccolo, Monsieur Daniel Breuiller

Le Conseil,

Par 29 voix pour

2 voix contre (Denis Truffaut, Nina Smarandi)

3 abstentions (Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Lévy, Karim Baouz)

Approuve le règlement intérieur du Conseil municipal.

6. Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission municipale du logement (CML)

Comme le précise l’article 1 du règlement intérieur de la commission municipale du logement, il est proposé que la

commission soit composée de 6 Conseillers représentant les diverses sensibilités du Conseil municipal élus par ce dernier et

de 6 arcueillais désignés par le Maire.

Cette commission est présidée par le Maire ou son représentant.

Monsieur le Maire prend acte des listes proposées par Monsieur Christian Métairie, Monsieur Dominique Jacquin et Monsieur

Denis Truffaut. Après avoir procédé aux opérations de vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin

secret, deux assesseurs ont dépouillé les bulletins trouvés dans l’urne,

Le Conseil prend acte des résultats suivants :Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 34

Nombre de bulletins litigieux 0

Nombre de bulletin blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 34

ont obtenu :

Liste de Monsieur Christian Métairie : 29 voix

Liste de Monsieur Dominique Jacquin : 3 voix

Liste de Monsieur Denis Truffaut : 2 voix

Et désigne pour siéger en tant que représentant(e)s de la Commune à la commission municipale du logement les

Conseiller(ère)s municipaux(ales) suivant(e)s :

– Constance Blanchard

– Hélène Peccolo

– Christiane Ransay

– Maryvonne Rocheteau

– Sylvie Sapoval

– Karim Baouz

7. Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission communale des impôts directs (CCID)

Dans les deux mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal, il convient de constituer à nouveau une commission

communale des directs pour la durée du mandat.

La commission est composée du Maire ou de l’Adjoint délégué, président, et de 8 commissaires.

Conformément aux articles L.2121-32 du code général des collectivités territoriales et 1650 du code général des impôts, les 8

membres de la commission, appelés commissaires, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur

une liste de 32 contribuables dressée par le Conseil municipal. Le directeur désigne également 8 suppléants.

La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement

imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement

représentées.

Après avoir entendu Denis Truffaut, Dominique Jacquin, Philippe Mauguin, Daniel Breuiller, Sarah Ganne-Lévy,

Le Conseil,

Par 32 voix pour

2 voix contre (Denis Truffaut, Nina Smarandi)

Procède à la désignation des 32 contribuables à présenter en vue de la nomination des commissaires titulaires et suppléants

appelés à composer la commission des impôts directs comme suit :

1. Rosun AZEER

2. Guy BACHELEY

3. Julien BENINI

4. Bernard BERNU

5. Christian BESSY

6. Fatma BOURZEC

7. Philippe BRUSORIO8. Eric CANAL

9. Liliane CHARBONNIER

10. Philippe COLOMBANI

11. Constance DAVILA

12. Jacques DELAHAIE

13. Morad DJABER

14. Pierre DUMINIL

15. Cyril FAURE

16. Patrick FRADET

17. Mireille GAIRIN

18. Véronique HUET

19. Alix HUMBERT

20. Anne LE VAILLANT

21. Cédric MAZEREEL

22. Patrick MIRVILLE

23. Régis MOREAU

24. Jérôme PATTE

25. Jean-Michel PESCHEUX (Cachan)

26. Gérard PINOT (Gentilly)

27. Monique POLET

28. Rodrigo RESTREPO

29. Gaëtan RUDANT

30. Claire TRYSTRAM

31. Jean-Charles TROTIGNON

32.Yves SAPOVAL

8. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, dont le SIPPEREC est coordonnateur

L’ouverture du marché de production et de fourniture de l’électricité s’est faite progressivement depuis 2000 et a connu

plusieurs étapes avec la date d’ouverture totale au 1er juillet 2007.

Seuls le transport et la distribution de l’électricité restent sous monopole légal d’ERDF.

Le SIPPEREC, dont le métier historique est l’électricité, a développé depuis de nombreuses années une expertise dans ce

domaine avec la volonté affirmée de défendre le service public. En 2004, le comité du SIPPEREC a décidé de mettre cette

expertise à la disposition des collectivités amenées à gérer ces nouvelles contraintes liées à l’évolution du contexte.

Le 12 février 2004, un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, dont le Sipperec est le coordonnateur, est créé.

Depuis, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, les engagements de la

Commission Européenne en 2007 dans le « paquet énergie », les lois Grenelle, la loi sur la nouvelle organisation du marché

de l’électricité (NOME) en 2010 avec la fin programmée des tarifs réglementés jaune et vert au 31/12/2015, ont participé àsensibiliser les collectivités à la maîtrise de l’énergie.

La hausse des prix de l’électricité, dans un contexte financier contraint, a renforcé le besoin d’une meilleure maîtrise des coûts

de l’énergie. Déjà 155 collectivités d’Ile-de-France ont adhéré au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et la

maîtrise de l’énergie, en vue de mutualiser leurs besoins et de bénéficier d’une expertise adaptée aux enjeux : 120

communes, 2 Conseils généraux, 8 Communautés d’agglomération, 6 Offices publics d’habitat, 9 syndicats intercommunaux,

1 Chambre des métiers et 9 CCAS.

Les services apportés par le groupement, à la demande des adhérents, s’inscrivent dans un double positionnement lié au

développement durable et à l’efficacité énergétique :

- 1. Faciliter et soutenir les actions de maitrise de l’énergie et d’efficacité énergétique ;

- 2. Répondre aux contraintes de la déréglementation de la fourniture d’électricité qui oblige les collectivités à mettre en

concurrence leurs contrats.

Ce positionnement s’est traduit par la mise en place de plusieurs marchés correspondant à des services attendus par les

collectivités adhérentes :

Prestations relatives à la performance énergétique du patrimoine communal : audits énergétiques, diagnostics de performance

énergétiques (DPE), simulation thermique, … exécutables par les adhérents sur simples bons de commande. Ces marchés

permettent une grande réactivité, doublée de la garantie d’un niveau de prestation de qualité. On compte plus de 1 000 DPE

et plus de 300 audits.

La maîtrise des consommations est renforcée par la mise en place gratuite dans la collectivité d’une solution informatique de

gestion de l’énergie, « CALYPTEO », disponible dès l’adhésion. Cet outil permet, à chaque adhérent, le suivi et la gestion de

ses propres besoins en énergie.

La maîtrise des coûts d’achat de l’électricité : l’achat d’électricité est conditionné par la loi NOME qui a programmé la fin de

tarifs réglementés de vente pour les puissances supérieures à 36 kVA (tarifs « jaune » et « vert ») au 31 décembre 2015.

Les perspectives de gains sur le segment des tarifs « bleu » et la disparition programmée des tarifs « jaune et vert », ont

conduit le SIPPEREC à proposer une stratégie qui permette de capitaliser l’expérience pour pallier la disparition des tarifs

réglementés de vente (TRV) et saisir les opportunités de gains immédiats.

L’appel d’offres ouvert européen, publié le 19 juillet 2012, s’inscrit dans cette stratégie. Il concerne les points de livraison

alimentés à des puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA : un lot 1 « Bâtiments » formé des points de livraison

alimentant des bâtiments et un lot 2 « Eclairage public ».

Le lot 2 « EP » a été attribué à DIRECT ENERGIE, qui a proposé la meilleure offre appréciée sur la valeur économique et

technique. Le gain calculé en 2012 avec les tarifs réglementés de vente (TRV), sur le montant TVA incluse, est de 4,8 %. La

comparaison réalisée au 1er janvier 2014 entre les TRV et le marché précité permet de constater une augmentation des

économies qui atteint 8,97 % (total TTC, hors CTA, CSPE, TCFE). Son échéance est fixée au 31 décembre 2014.

Le lot 1 « Bâtiments » n’a pas été attribué et a fait l’objet d’un nouvel appel d’offres publié en juillet 2013, attribué à DIRECT

ENERGIE, à nouveau meilleure offre appréciée sur la valeur économique et technique. Le gain calculé avec les TRV, sur le

montant TVA incluse, est de 9,23 % (total TTC, hors CTA, CSPE, TCFE). Son échéance est fixée au 31 décembre 2015.

Compte tenu du contexte de disparition des tarifs « jaune et vert » au 31/12/2015, et des objectifs de la Commune d’Arcueil

concernant la maîtrise des coûts, la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique, il est proposé d’adhérer au groupement de

commandes électricité et d’approuver l’acte constitutif annexé à la délibération ci-jointe.

La participation de la commune est, en 2014, de 0,1784 € par habitant en application de l’article 6 de l’acte constitutif. Elle

sera révisée tous les ans.

Après avoir entendu Denis Truffaut, Dominique Jacquin, Jean-michel Arberet, François Doucet, Christian Métairie, Sarah

Ganne-Lévy, Monsieur Breuiller

Le Conseil,

Par 32 voix pour

3 abstentions (Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés.9. Approbation de l’avenant n°1 à la convention tripartite CAVB/VILLE/SADEV relative à la réalisation et à l’aménagement des

équipements de voirie de la ZAC communale « Voltaire-Chaperon Vert »

La convention partenariale pour la rénovation urbaine du quartier du Chaperon Vert prévoit que la maîtrise d’ouvrage et le

financement des équipements de voirie du projet incombent à la CAVB au titre de ses compétences en matière de politique de

la ville et de voirie.

Le choix de la ville d’Arcueil de réaliser le projet sur son territoire par le biais d’une ZAC concédée (dite ZAC « Voltaire –

Chaperon Vert »), a impliqué la réalisation des travaux de création et de requalification des voiries par SADEV 94 son

aménageur. Aussi, a-t-il été nécessaire de passer une convention tripartite CAVB/Ville/SADEV précisant les modalités

pratiques de participation financière de la Communauté d’agglomération à ces aménagements.

Cette convention signée le 18 décembre 2007 et élaborée sur la base d’éléments prévisionnels nécessite aujourd’hui un

avenant afin de prendre en compte les évolutions liées à la mise en œuvre opérationnelle du projet. En terme d’avancement,

la majeur partie du programme est réalisée (nouvelles voies de l’îlot Curie, rue Danielle Mitterrand) et SADEV 94 a perçu 50%

du montant total alloué.

Les ajustements portent notamment sur la liste des voiries concernées, la participation financière globale ainsi que la

répartition des dépenses réalisées ou prévisionnelles par voirie, l’échéancier de versement à SADEV 94, qui est modifié pour

tenir compte du décalage de la finalisation des voiries à l’horizon 2016/2017 (avenue du chaperon vert avec débouché sur

l’avenue Jean Jaurès et la rue Voltaire).

Le présent projet d’avenant propose donc de modifier la convention initiale sur les principaux points suivants :

– La suppression du réaménagement de la partie « arcueillaise » de la 4e avenue du Chaperon Vert, dont la réalisation sera assurée par la CAVB en maîtrise d’ouvrage directe. Cela représente une réduction de la participation de 118 000 € HT.

– La réévaluation du plan de financement en fonction des bilans financiers des voiries déjà réalisées, soit 3 193 907 € au lieu de 2 982 000 € HT. Il est à noter que même si les coûts de ses réaménagements sont en hausse, la participation de la CAVB est moindre comparée à la convention initiale du fait de la suppression de la 4e avenue et d’une réévaluation de la subvention de l’ANRU.

– L’engagement financier de la CAVB est ainsi ramené de 2 480 000 € à 2 374 252 €.

La modification de l’échéancier de versement des financements en prévoyant le paiement d’un 2ème acompte intermédiaire

de 25 % courant 2014, le solde de 25 % étant versé à l’achèvement des ouvrages prévu en 2016/2017. Ces deux versements

seront effectués sur la base de décomptes définitifs justifiant de la réalité des coûts supportés.

Après avoir entendu Dominique Jacquin, Denis Truffaut, Max Staat, Daniel Breuiller,

Le conseil,

Par 29 voix pour

Par 6 abstentions (Dominique Jacquin, Sarah Ganne-Lévy, Karim Baouz, Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Approuve l’avenant n°1 à la convention tripartite CAVB/VILLE/SADEV relative à la réalisation et à l’aménagement des

équipements de voiries de la ZAC communale « Voltaire- Chaperon Vert » et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant

et tous les documents y afférants.

10. Vœu du Conseil municipal présenté par la majorité

Après avoir entendu Christiane Ransay, Anne-Marie Gilger, Carine Delahaie, Sarah Ganne-Lévy, Denis Truffaut, Dominique

Jacquin, Daniel Breuiller,

Le conseil,

A l’unanimité

Adopte le vœu présenté par la majorité comme suit :

« Le Conseil municipal d’Arcueil, réuni le mardi 20 mai 2014, tient à manifester son émotion suite à l’enlèvement de plus de

200 lycéennes nigérianes par le groupe terroriste Boko Haram.

Il tient à affirmer sa solidarité avec les familles des lycéennes enlevées. Il se félicite qu’un mouvement pour obtenir leur

libération se développe dans le monde entier et appelle à son amplification. A ce titre, il prend acte des conclusions du

sommet qui s’est tenu samedi à l’initiative de la France.Il réaffirme que l’éducation pour toutes et pour tous, l’émancipation des femmes et l’égalité entre les sexes font partie des

droits humains fondamentaux.

Il réaffirme son opposition à tous les obscurantismes, quels qu’ils soient.

Il réaffirme enfin qu’il œuvrera sans cesse, sur son territoire, comme dans le cadre de ses actions de coopération

internationale, en faveur du respect de ces droits fondamentaux et de leur mise en œuvre au bénéfice de l’ensemble des

populations. »

11. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122.22 du code général des

collectivités territoriales.

12. Approbation du marché public de service 14029 relatif à la fourniture de carburants par carte accréditive 2014-2017 lot n°1

Monsieur le Maire propose le retrait de l’ordre du jour de ce point car le marché a été déclaré infructueux par la commission

d’appel d’offres, les entreprises ne répondant pas à une clause essentielle du cahier des charges.

13. Approbation du marché public de service 14030 relatif à la fourniture de carburants en cuves 2014-2017 lot n°2

Le Conseil,

Par 32 voix pour

3 abstentions (Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Approuve le marché n°14030 relatif à la fourniture de carburants en cuves, avec l’entreprise DELOSTAL et THIBAULT, sur la

base de quantités minimales et maximales annuelles, définies à l’acte d’engagement.

14. Remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires des années 2009 à 2012 émise en faveur d’une famille

arcueillaise pour un montant de 147,49 €

Le Conseil,

Par 32 voix pour

3 abstentions (Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Accorde une remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires des années 2009 à 2012 émise en faveur d’une

famille arcueillaise pour un montant de 147 ,49 €

15. Remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires des années 2011 à 2013 émise en faveur d’une famille

arcueillaise pour un montant de 182,80 €

Le Conseil,

Par 32 voix pour

3 abstentions (Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Accorde une remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires des années 2011 à 2013 émise en faveur d’une

famille arcueillaise pour un montant de 182 ,80 €

16. Remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires de l’année 2013 émise en faveur d’une famille arcueillaise

pour un montant de 216,77 €

Le Conseil,

Par 32 voix pour

3 abstentions (Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Accorde une remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires de l’année 2013 émise en faveur d’une famille

arcueillaise pour un montant de 216,77 €

17. Remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires des années 2012 à 2013 émise en faveur d’une famille

arcueillaise pour un montant de 375,40 €

Le Conseil,

Par 32 voix pour

3 abstentions (Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Accorde une remise gracieuse sur la facturation des activités périscolaires des annes 2012 à 2013 émise en faveur d’une

famille arcueillaise pour un montant de 375,40 €18. Approbation d’une demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France dans le cadre des « Evénements

régionaux

Dans le cadre d’une convention sur les programmes des « événements régionaux » entre le Conseil Régional Ile de France, le

Centre d’Information de Documentation pour la Jeunesse (CIDJ), et les structures d’Information Jeunesse ; le PIJ propose un

mois d’information sur : L’engagement des jeunes (octobre 2014).

Ce programme associe les structures du réseau Information Jeunesse en réalisant un appel à projet sur des thèmes proposés

par le Conseil Régional et qui se traduit par un soutien financier.

Afin de bénéficier d’un soutien du Conseil Régional, Le PIJ souhaite déposer les fiches descriptives, signées par le

représentant légal de la ville, auprès du CIDJ en mai 2014. Elles doivent mentionner les objectifs et les moyens à mettre en

œuvre mais également les intervenants potentiels. Le projet envoyé doit être validé par une commission composée de

représentants du Conseil Régional et du CIDJ.

Le projet : En amont entre juin et mi-octobre :

– Entretien avec des jeunes Arcueillais qui se sont inscrits dans ce type démarche afin d’en réaliser une exposition.

– Réalisation d’un micro-trottoir avec les lycéens de Darius Milhaud (élèves du CVL ou en 1ère ST2S), celui servira d’outil

pour animer un débat.

Mois d’octobre

1ère quinzaine d’octobre au PIJ

- Installation de l’exposition sur les jeunes qui s’engagent, présentation des différents dispositifs favorisant l’engagement,

organisation d’une rencontre entre des jeunes ayant créé leur junior association et leurs pairs,

– Couloir du RDC de l’hôtel de ville : Exposition pendant une semaine.

Lycée Darius Milhaud

- Un temps d’échange avec les jeunes ayant participé au micro-trottoir et des jeunes lycéens. Cette discussion serait animée

par un philosophe (Association Instet Formation).

– Mise en place d’un mini-forum rencontre avec des associations de chantiers jeunes, information sur le service civique,

européen et autre forme d’engagement.

Le Conseil,

Par 32 voix pour

3 voix contre (Denis Truffaut, Nina Smarandi, Eric Martin)

Approuve la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile de France.

Séance levée à 22h30

Le Secrétaire de séance

Le Maire, Daniel Breuiller