Déliberation - oj 2005 10 20

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Déliberation - oj 2005 10 20 Document publié le Jeudi 20 octobre 2005 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2005 10 20)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, file:///Z|/ordres/oj20102005.html[26/02/2015 08:59:03]

Ordre du jour du Jeudi 20 Octobre 2005 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 20 Octobre 2005 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. PUJOL 1: URBANISME ET ARCHITECTURE - CREATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR L'ENSEMBLE DES ZONES D'HABITAT ET SUR LES ZONES D'ACTIVITES D'INTERET NON COMMUNAUTAIRE EN EXTENSION DES SECTEURS DEJA COUVERTS PAR CE DROIT M. LE MAIRE 2: CONVENTION MINISTERE DE L'INTERIEUR/VILLE DE PERPIGNAN POUR LA SECURITE ET LA PREVENTION A PERPIGNAN - CONVENTION MINISTERE DE L'INTERIEUR/MINISTERE DE LA JUSTICE/VILLE DE PERPIGNAN POUR LA CREATION D'UNE MAISON D'ACCES AU DROIT M. PUJOL 3: URBANISME ET ARCHITECTURE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

M. PUJOL 4: URBANISME ET ARCHITECTURE - INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE PERIMETRE ACTUEL DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DU CHAMP DE MARS M. PUJOL 5: MAS VERMEIL - PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX (P.V.R) - CONVENTION DE CADRAGE TECHNIQUE ET BUDGETAIRE ENTRE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET LA VILLE DE PERPIGNAN

M. CARBONELL 6: EQUIPEMENT URBAIN - TRAVAUX DE DESENCLAVEMENT DU QUARTIER PORTE D'ESPAGNE - LIAISON RUE F. BROUSSAIS / CHEMIN DE LA FOSSELLA - MARCHE NEGOCIE - LANCEMENT

Mme DANOY 7: DIRECTION DE LA POPULATION ET DU DOMAINE PUBLIC CREATION MARCHE DE LA REPUBLIQUE - TARIFS DE DROITS DE PLACE

M. GRABOLOSA 8: CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - VILLE DE PERPIGNAN / SEM PERPIGNAN CABLE

M. NAUDO 9: DIRECTION DES SPORTS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LA SAISON 2005/2006 A) VILLE/USAPR

B) VILLE/UNION TREIZISTE CATALANE

C) VILLE/PERPIGNAN CANET FOOTBALL CLUB

D) VILLE/BASKET CLUB CATALAN PERPIGNAN MEDITERRANEE M. NAUDO 10: DIRECTION DES SPORTS - CONVENTION D'OCCUPATION DU STADE AIME GIRAL - RENCONTRE FRANCE/AUSTRALIE DE RUGBY A XIII DU 12 NOVEMBRE 2005 M. NAUDO 11: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - PLAINE DE JEUX RUGBY - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT N° 1 AU LOT 14

M. NAUDO 12: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - STADE AIME GIRAL - REAMENAGEMENT EN REZ DE CHAUSSEE DE BUREAUX ET CREATION D'UNE SALLE DE MUSCULATION - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT 1 AU LOT 7

M. GARCIA 13: QUARTIER CLODION - REALISATION D'UN STADE MIXTE FOOTBALL/RUGBY - DEMANDE DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT

Mme SANCHEZ-SCHMID 14: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - RELANCE DES LOTS 2,3,4,6 et 14 - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION DU LOT 14 M. PUJOL 15: URBANISME OPERATIONNEL - ETUDES DE FAISABILITE TECHNICO-FINANCIERES SUR DES IMMEUBLES APPARTENANT A LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT N° 1 M. CARBONELL 16: URBANISME OPERATIONNEL - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - INONDATIONS - CONVENTION DE PARTENARIAT :

A) VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATIONS D'AIDES

B) VILLE DE PERPIGNAN / DIVERSES STRUCTURES COMMERCIALES M. CARBONELL 17: EQUIPEMENT URBAIN - LOTISSEMENT « PRADO PARC ET MASSILIA 1 » - PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC ALIENATION AU PROFIT DE M.file:///Z|/ordres/oj20102005.html[26/02/2015 08:59:03]

BERNARD CROS DE LA PARCELLE IW 109 SITUEE RUE ANTOINE CARBO - DECISION DEFINITIVE M. CARBONELL 18: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC ALIENATION AU PROFIT DES RIVERAINS DU PASSAGE DIT RUE DE LA BRIQUETERIE PROLONGEE - AVIS DE PRINCIPE

M. CARBONELL 19: DIRECTION MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE LA PLACE ARMAND LANOUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - AVENANT 1 AUX LOTS 1 ET 2 M. CARBONELL 20: ORU - QUARTIER SAINT-JACQUES - LIAISON PUIG SOREL - TRAVAUX DE DEMOLITION CONSTRUCTION DE CONTREFORTS ET CREATION D'UN LOCAL TECHNIQUE - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N° 1 AU LOT 3

M. GARCIA 21: FONCIER - 6, RUE EGLISE ST JACQUES - CESSION D'UNE PARCELLE A M. ET Mme FRANÇOIS BAPTISTE-HERNANDEZ

M. GARCIA 22: FONCIER - ESPACE MEDITERRANEE -CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AUX SOCIETES ELLUL ET PRAGMA - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE ET AVENANT N°1 M. GARCIA 23: FONCIER - ZAC MAILLOL - CESSION DE TERRAINS A LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER

M. GARCIA 24: FONCIER - PLACE DES POILUS - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A M. JOSEPH PONSET

M. GARCIA 25: FONCIER - 52 RUE MARECHAL FOCH - MAISON DE L'EMPLOI - BAIL EMPHYTEOTIQUE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE M. GARCIA 26: FONCIER - PARC DUCUP - AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DEMANDE D'ARRETE DE LOTIR

M. GARCIA 27: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - ILOT BERTON - DEMOLITION D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES A SAINT JACQUES SIS RUES BERTON, DES CUIRASSIERS, MARENGO ET DU PARADIS - DEMANDE DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

M. GARCIA 28: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EX-LYCEE « AL SOL » - REHABILITATION DES ANCIENS DORTOIRS - AMENAGEMENT DE BUREAUX - DEMANDE D'AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE

M. GARCIA 29: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - IMMEUBLE SIRE - AMENAGEMENT DES SURFACES COMMERCIALES POUR L'ESPACE SNCF - PARTICIPATION A LA PLUS-VALUE POUR LA PERSONNALISATION DES FACADES

M. SALA 30: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI -ANCIEN COUVENT DES CLARISSES (SAINTE CLAIRE) - RESTAURATION DES FACADES (AILE SUD) DES CHARPENTES ET DES COUVERTURES - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE DES TRAVAUX ETAT/VILLE DE PERPIGNAN - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT M. SALA 31: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL - RESTAURATION DE LA CHAPELLE DE LA SOLEDAD - CONVENTION D'ETUDES ETAT/VILLE DE PERPIGNAN - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mme PAGES 32: CULTURE - STATUE « L'ETE SANS BRAS » - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HEBERGEMENT ET DE RESTAURATION DU CONSEILLER TECHNIQUE POUR L'INSTALLATION DE LA STATUE

Mme PAGES 33: CULTURE - REGIE MUNICIPALE DU BUREAU DES AFFAIRES CULTURELLES « LE THEATRE » - REMPLACEMENT DE DEUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Mme RIGUAL 34: DIRECTION DE L'ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE DIVISION ENFANCE - SERVICE PETITE ENFANCE - MISE EN PLACE DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CRECHES FAMILIALES Mme SANCHEZ-SCHMID 35: CAISSE DES ECOLES - COMITE DE GESTION REMPLACEMENT D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL

M. CARBONELL 36: POLICE MUNICIPALE - EXPERTISE AUTOMOBILE POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. CARBONELL M. SALA 37: COMMANDE PUBLIQUE - CIRCUIT LUMIERE - MISE EN VALEUR PAR ILLUMINATION DES FACADES DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES SUR PERFORMANCE - AVENANT N°2

M. GARCIA 38: DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE ET PARC AUTO - ACQUISITION DE PAPIER GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTEfile:///Z|/ordres/oj20102005.html[26/02/2015 08:59:03]

D'AGGLOMERATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. ROIG 39: UNITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ENERGETIQUE ARC IRIS DE CALCE - AVIS DE LA VILLE DE PERPIGNAN POUR LA CONSTRUCTION D'UN 3ème FOUR M. ZIDANI 40: ENVIRONNEMENT - CAMPAGNE DE LUTTE CONTRE LES DEJECTIONS CANINES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL - CONVENTION CADRE VILLE DE PERPIGNAN / SOCIETE CANINE LANGUEDOC ROUSSILLON

M. PUJOL 41: FINANCES - ROUSSILLON HABITAT SA - DEMANDE DE GARANTIE A LA VILLE DE PERPIGNAN :

A) PRET PLUS CONTRUCTION D'UN MONTANT DE 1 553 530 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE « LES JARDINS DE DIANE » SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

B) PRET PLUS FONCIER D'UN MONTANT DE 263 200 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE « LES JARDINS DE DIANE » SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

C) PRET PLAI CONTRUCTION D'UN MONTANT DE 155 180 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE « LES JARDINS DE DIANE » SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

D) PRET PLAI FONCIER D'UN MONTANT DE 26 290 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE « LES JARDINS DE DIANE » SUR LA COMMUNE DE PERPIGNAN

M. PUJOL 42: FINANCES - PERPIGNAN REHABILITATION S.A. -DEMANDE DE GARANTIE A LA VILLE DE PERPIGNAN :

A) PRET PEX D'UN MONTANT DE 41 509 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE REHABILITATION D'UN LOGEMENT SITUE 2, BIS RUE MICHEL CAROLA A PERPIGNAN

B) PRET PEX D'UN MONTANT DE 16 432 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE REHABILITATION DE TROIS LOGEMENTS SITUES 5, BIS RUE DES CARDEURS A PERPIGNAN

C) PRET PEX D'UN MONTANT DE 57 629 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS SITUES 5 ET 7, RUE FRANCOIS ARAGO A PERPIGNAN

D) - PRET PEX D'UN MONTANT DE 55 945 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE REHABILITATION DE DEUX LOGEMENTS SITUES 3, RUE DES CARMES A PERPIGNAN

E) PRET PEX D'UN MONTANT DE 23 184 euro CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR FINANCER L'OPERATION DE REHABILITATION DE QUATRE LOGEMENTS SITUES 7, RUE MOULIN DE PARES A PERPIGNAN

Mme CONS 43: ASSURANCES DE LA VILLE DE PERPIGNAN - ACCEPTATION D'INDEMNITES DE REMBOURSEMENT DE SINISTRES

M. LE MAIRE 44: DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DELIBERATION MODIFICATIVE Mme PAGES 45: PERSONNEL COMMUNAL - INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN Mme PAGES 46: PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Mme PAGES 47: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LAfile:///Z|/ordres/oj20102005.html[26/02/2015 08:59:03]

JEUNESSE - RECRUTEMENT D'UN RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL Mme PAGES 48: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Mme PAGES 49: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION :

A) VILLE DE PERPIGNAN France TELECOM

B) VILLE DE PERPIGNAN/ GIP MAISON DE L'EMPLOI

C) VILLE DE PERPIGNAN/ASSOCIATION « OUVERTURE »

Mme PAGES 50: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 22 MARS 2005 ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET LA REGIE « PARC DES EXPOSITIONS »

Mme PAGES 51: PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION - RENOUVELLEMENT 2005/2006 :

A) VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION RUBGY MOULIN A VENT B) VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN ROUSSILLON HANDBALL C) VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION GYMNIQUE PERPIGNANAISE D) VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION DU CERCLE ALGERIANISTE DES P.O E) VILLE DE PERPIGNAN / GIP CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL DU SITE PERPIGNANAIS