Déliberation - oj 2005 05 23 0

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Déliberation - oj 2005 05 23 0 Document publié le Lundi 23 mai 2005 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2005 05 23 0)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, file:///Z|/ordres/oj23052005.html[26/02/2015 08:59:06]

Ordre du jour du Lundi 23 Mai 2005 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 23 Mai 2005 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. CARBONELL Mme SANCHEZ-SCHMID 1: RENOVATION URBAINE - QUARTIER SAINT MATTHIEU - CASERNE DAGOBERT - CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET D'UN PARKING - MARCHE DE DEFINITION - DESIGNATION DE L'AUTEUR DE LA SOLUTION RETENUE Mme PAGES 2: CULTURE - EXPOSITIONS ETE 2005 - RETROSPECTIVE Jean-Marie PERIER - BALBINO GINER «GINER, RETOUR A LA COULEUR, ITINERAIRE D'UN FAUVE » - FIXATION DES TARIFS D'ENTREE ET DU PRIX DE VENTE DU CATALOGUE GINER

Mme PAGES 3: CULTURE - ACQUISITION COMPLEMENTAIRE PAR LA VILLE DE PERPIGNAN DE 4 OEUVRES DE M. Patrick LOSTE POUR LA SALLE DES LIBERTES

Mme PAGES 4: CULTURE - ORGANISATION DES FESTIVALS « LES ESTIVALES » ET « VISA POUR L'IMAGE » - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN/REGIE DU PALAIS DES CONGRES/REGIE DU PARC DES EXPOSITIONS

Mme PAGES 5: CULTURE - FESTIVAL « VISA POUR L'IMAGE » - MISE A DISPOSITION DE LA SALLE D'EXPRESSION CULTURELLE DE LA REGIE « L'ARSENAL - ESPACE DES CULTURES POPULAIRES » - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / REGIE

M. SALA 6: EGLISE LA REAL - TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE SECURITE - MARCHE NEGOCIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'EUROPE ET DE L'ETAT M. ROURE 7: CULTURE -XXèmes JOURNEES NUMISMATIQUES 2005 - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE TRANSPORT DE PERSONNALITES INVITEES

Mme REY 8: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI

Mme PUIGGALI 9: CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL DU SITE PERPIGNANAIS 2000/2006 - AVENANT

Mme PUIGGALI 10: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - FONDS DE COOPERATION DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE (FONJEP) - FEDERATION LEO LAGRANGE - CONTRAT DE FINANCEMENT DU POSTE DE DIRECTEUR - AVENANT N° 2

M. LE MAIRE 11: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - ASSOCIATION OBJECTIF JEUNES :

A) CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION

B) BUREAU INFORMATION JEUNESSE - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

M. LE MAIRE 12: DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE PERPIGNAN AUPRES DU COMITE DEPARTEMENTAL D'INSERTION ET DES COMMISSIONS LOCALES D'INSERTION M. PIGNET 13: CENTRE HOSPITALIER - AMENAGEMENT D'UNE VILLA EN « MAISON DES PARENTS » - PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT DE LA VILLE

M. PYGUILLEM 14: URBANISME OPERATIONNEL - BUREAU D'ETUDES URBANIS - MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE OPERATIONNELLE CHARGEE DE LA COORDINATION GENERALE DE PROJET ET D'ANIMATION DE L'OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN - AVENANT M. PYGUILLEM 15: URBANISME OPERATIONNEL - OPAH RU - QUARTIER SAINT- MATTHIEU- DELIMITATION DU PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE FOCH-LAVOISIER Mme MALIS 16: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER CENTRE HISTORIQUE - AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION M. CARBONELL 17: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - PLACE DU CHEVET DE L'EGLISE SAINT MATTHIEU - REALISATION D'UN ESPACE PUBLIC - MARCHE NEGOCIE -file:///Z|/ordres/oj23052005.html[26/02/2015 08:59:06]

ATTRIBUTION

M. CARBONELL 18: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER CLODION - AMENAGEMENT DE LA RUE DU CAROL ET DE LA RUE DU BOULES - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. CARBONELL 19: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE JEAN PAYRA ET DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - MARCHE NEGOCIE

M. CARBONELL 20: EQUIPEMENT URBAIN - CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L'INSTALLATION D'UN PLAN D'ALIGNEMENT SUR LE CHEMIN DE LA FOSSELLA Mme DANOY 21: EXPLOITATION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU NOUVEAU MARCHE DE PLEIN VENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE - CLASSEMENT SANS SUITE Mme SANCHEZ-SCHMID 22: TRAVAUX NEUFS ET PATRIMOINE BATI - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. GARCIA 23: FONCIER - LIAISON AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES - BOULEVARD ST ASSISCLE :

A/ ACQUISITION D'UN TERRAIN A L'INDIVISION PUECH-VILAR

B/ ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA SA Stef-TFE

M. GARCIA 24: FONCIER - 5, RUE PASCAL MARIE AGASSE - ACQUISITION D'UN DROIT AU BAIL DE Mme GEORGETTE CASSANY

M. GARCIA 25: FONCIER - 3.5.7 ET 11 RUE RIGAUD - 11 IMPASSE DE LA LUNE - CESSION D' IMMEUBLES A LA SARL SMBG

M. GARCIA 26: FONCIER - CHEMIN DE SAINT GENIS DES TANYERES - CESSION DE PARCELLES A M. JEAN FRANCOIS RIERE

M. CARBONELL 27: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT ET REHABILITATION DE L'ESPACE PUBLIC DE LA VILLE DE PERPIGNAN - APPEL D'OFFRES OUVERT DE MAITRISE D'OEUVRE A BONS DE COMMANDE - AVENANT DE TRANSFERT

M. CARBONELL 28: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE ARAGO -MARCHE NEGOCIE - RESILIATION DU LOT N°2

M. PIGNET 29: EQUIPEMENT URBAIN - HOMMAGES PUBLICS - DENOMINATIONS : VOIE PRIVEE RELIANT LE CHEMIN DE LA PASSIO VELLA A L'AVENUE D'ESPAGNE - VOIE DE DESENCLAVEMENT DU QUARTIER PORTE D'ESPAGNE -FUTURE PLACE DU CHEVET DE L'EGLISE SAINT-MATTHIEU - RECTIFICATION DE L'ORTHOGRAPHE DU NOM ACTUEL DE « RAMON LULL » PAR LE NOM DE RAMON LLULL »

M. ZIDANI 30: LOCATION DE SALLES AU PALAIS DES CONGRES - CONVENTION VILLE / REGIE PALAIS DES CONGRES

Mme RIGUAL 31: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - PETITE ENFANCE - REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES - ANNUITE SUPERIEURE A 30 ANS Mme PAGES 32: PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme PAGES 33: PERSONNEL COMMUNAL - ENTRETIEN DU PARC AUTOMOBILE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - AVENANT A LA CONVENTION DU 10.01.2005 ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Mme PAGES 34: ADHESION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A L'ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DES RISQUES DU TRAVAIL EN ENTREPRISE

M. GRABOLOSA 35: ADHESION DE LA VILLE DE PERPIGNAN A L'ASSOCIATION DES DEVELOPPEURS ET DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES POUR LES ADMINISTRATIONS ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ADULLACT) - ANNEE 2005

M. PYGUILLEM 36: ACQUISITION DE PAPIER - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - APPEL D'OFFRES OUVERT - APPROBATION DE LA CONVENTION ET DESIGNATION D'UN MEMBRE M. SALA 37: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - COUVENT DES MINIMES - REHABILITATION ET MISE EN SECURITE - TRANCHE 1 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. GARCIA 38: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DES LOCAUX DE L'ATELIERfile:///Z|/ordres/oj23052005.html[26/02/2015 08:59:06]

D'URBANISME - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION - DEMANDE DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Mme PAGES 39: ACQUISITION DE LIVRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2005 A 2008 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. PYGUILLEM 40: ACQUISITION DE DIVERS MATERIELS ROULANTS - ANNEE 2005 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION