Déliberation - oj 2005 11 21

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Déliberation - oj 2005 11 21 Document publié le Lundi 21 novembre 2005 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2005 11 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, file:///Z|/ordres/oj21112005.html[26/02/2015 08:59:05]

Ordre du jour du Lundi 21 Novembre 2005 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 21 Novembre 2005 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. PUJOL 1: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - PROCEDURES DE REVISION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D'URBANISME ET D'ELABORATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DANS LE SECTEUR DES ARCADES - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PLAN D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D) M. PUJOL 2: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - SECTEUR SAINT ASSISCLE - PROJET DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE "LES JARDINS DE LA BASSE" - LANCEMENT DE LA CONCERTATION PREALABLE - DEFINITION DES OBJECTIFS ET MODALITES Mme SANCHEZ-SCHMID 3: CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE SITUE CHEMIN DE LA ROSERAIE - FERMETURE DES LOCAUX PREFABRIQUES DU GROUPE SCOLAIRE LAS COBAS M. GARCIA 4: FONCIER - VILLE / OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON - CONVENTION DE MISE EN OEUVRE FONCIERE POUR LA PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

M. GARCIA 5: FONCIER - DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - PLACE CHEVET DE L'EGLISE ST MATTHIEU - 9 TER RUE FRANCOIS ARAGO - ACQUISITION D'UN DROIT REEL A L'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON

M. GARCIA 6: CESSION DE BIENS COMMUNAUX A L'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON : A) 4 BD ST ASSISCLE

B) 9, BD ST ASSISCLE

C) 10, AVENUE DU CANIGOU

D) AVENUE DE L'AERODROME

E) CHEMIN DE TORREMILA

F1) RESIDENCE DES BALEARES LOTS 181 ET 189

F2) RESIDENCE DES BALEARES LOTS 150 ET 158

G1) RESIDENCE ROIS DE MAJORQUE LOTS 100, 110, 101, 111, 102, 112, 17 A 32 G2) RESIDENCE ROIS DE MAJORQUE LOTS 177, 179, 181, 183, 185, 187, 189, 191, 193, 195 M. GARCIA 7: FONCIER - LOTISSEMENT PETIT CLOS II - ACQUISITION DE PARCELLES A LA SARL "L.P.C."

M. GARCIA 8: GESTION LOCATIVE - MARCHE DE PRODUCTION - SARL TOP FRAICHEUR - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEPOT D'UNE DECLARATION DE TRAVAUX M. GARCIA 9: RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2004

M. PUJOL 10: TRAVAUX D'EXTENSION DU PARC AUTO DE LA VILLE DE PERPIGNAN - REMBOURSEMENT DE LA CHARGE DE L'EMPRUNT - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION M. PUJOL 11: FINANCES :

A) CREATION D'UN BUDGET ANNEXE "LOTISSEMENT FONS GODAIL" - BUDGET PRIMITIF 2005 B) INTEGRATION DU TERRAIN AU BUDGET ANNEXE

M. PUJOL 12: FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N° 1 DE LA VILLE DE PERPIGNAN (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES) - EXERCICE 2005

M. PUJOL 13: REGIE "LE THEATRE" - EXERCICE 2005 - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PERPIGNAN

M. PUJOL 14: FINANCES - EXERCICE 2005 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONSfile:///Z|/ordres/oj21112005.html[26/02/2015 08:59:05]

Mme D'AGNELLO FONTVIEILLE 15: FORUM DES ASSOCIATIONS - ANNEE 2006 - FIXATION D'UN TARIF D'EMPLACEMENT

Mme PAGES 16: PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT D'UN EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS Mme PAGES 17: PERSONNEL COMMUNAL - RECRUTEMENT DE DEUX ASSISTANTS QUALIFIES DE CONSERVATION

Mme DANOY 18: COMMERCE ET ARTISANAT - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'UN MARCHE DE NOEL A PERPIGNAN - DESIGNATION DE REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE

M. SALA 19: CULTURE - ARCHIVES MUNICIPALES - EDITION DU LIVRE "PERPIGNAN, L'HISTOIRE DES MUSULMANS DANS LA VILLE DU MOYEN AGE A NOS JOURS" - FIXATION DU PRIX M. LE MAIRE 20: ENVIRONNEMENT - FONTAINE DES ALLEES MAILLOL - LANCEMENT DE L' APPEL D'OFFRES OUVERT

M. CARBONELL 21: EQUIPEMENT URBAIN - CHEMIN DE LA ROSERAIE - MARCHE NEGOCIE M. CARBONELL 22: EQUIPEMENT URBAIN - ENFOUISSEMENT DU RESEAU FRANCE TELECOM - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / FRANCE TELECOM

A / RUE F. RABELAIS -

B / RUE G. SOREL

M. CARBONELL 23: EQUIPEMENT URBAIN - FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE - AVENANT N° 1

M. CARBONELL 24: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVEC ALIENATION AU PROFIT DE LA SCI AGICAFF D'UN DELAISSE DE VOIRIE DE L'AVENUE D'ARGELES SUR MER (EX RN 114) - AVIS DE PRINCIPE M. CARBONELL 25: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE JEAN PAYRA - AVENANT N°1 AU LOT 1

M. CARBONELL 26: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DU PARVIS DU COUVENT DES MINIMES - MARCHE - AVENANT N° 1 AUX LOT 1 ET 2

M. CARBONELL 27: REQUALIFICATION DE L'ESPACE PUBLIC CENTRE HISTORIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'EUROPE AU TITRE DU FEDER - DEUXIEME TRANCHE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF

Mme SANCHEZ SCHMID 28: COMMANDE PUBLIQUE - SECTEUR MAS VERMEIL -REALISATION D'UN POLE EDUCATIF - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°2 Mme SANCHEZ SCHMID 29: COMMANDE PUBLIQUE - SECTEUR MAS VERMEIL - CREATION D' UN POLE EDUCATIF - AVENANT N°1 PORTANT AUX MARCHES DE TRAVAUX PORTANT SUR LA MODIFICATION DE PRESTATION (lots 2 et 8) ET LA MODIFICATION DES DELAIS D'EXECUTION (LOTS 1 A 8 ET 10 A 15)

M. NAUDO 30: COMMANDE PUBLIQUE - STADE AIME GIRAL - TERRAIN ANNEXE EN GAZON SYNTHETIQUE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. NAUDO 31: COMMANDE PUBLIQUE - PLAINE DE JEUX RUGBY - RELANCE DES LOTS 1.2. ET 7 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

M. NAUDO 32: DIRECTION DES SPORTS - RENCONTRES SPORTIVES ORGANISEES PAR L'UNION SPORTIVE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (U.S.E.P 66) - EXONERATION M. GARCIA 33: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - REAMENAGEMENT DE LOCAUX - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N° 1 AUX LOTS 1. 2 ET 6 M. GARCIA 34: COMMANDE PUBLIQUE ET PARC AUTO - GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - ACQUISITION DE PAPIER -APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme PAGES 35: RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION D' AGENTS RECENSEURS

Mme PAGES 36: PERSONNEL COMMUNAL - DISI - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN TERRITORIAL - AVENANT N°1

M. PUJOL 37: ELECTIONS - CREATION D'UN TARIF POUR LA COMMUNICATION DE LA LISTE ELECTORALE SUR CEDEROM