Déliberation - oj 2005 09 26

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Déliberation - oj 2005 09 26 Document publié le Lundi 26 septembre 2005 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2005 09 26)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque, file:///Z|/ordres/oj26092005.html[26/02/2015 08:59:11]

Ordre du jour du Lundi 26 Septembre 2005 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Lundi 26 Septembre 2005 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. LE MAIRE 1: THEATRE DE L'ARCHIPEL :

A) ATTRIBUTION DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE

B) DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'EUROPE, DE L'ETAT, DU CONSEIL REGIONAL, DU CONSEIL GENERAL

C) MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - APPEL D'OFFRES OUVERT M. PUJOL 2: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - PROJET DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN Mme PUIGGALI Mme MALIS 3: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - DEMANDE DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

A) RECONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL SAINT-MARTIN (BALEARES-ROIS DE MAJORQUE) B) EXTENSION ET REAMENAGEMENT DU CENTRE SOCIAL DE LA CITE NOUVEAU LOGIS C) MAISON DE SAINT-JACQUES (EX-ECOLE COMTE GUIFRE)

Mme CONS 4: ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CREMATORIUM M. ROURE 5: CONVENTION DE COOPERATION CULTURELLE VILLE DE PERPIGNAN / GENERALITAT DE CATALUNYA

Mme SANCHEZ-SCHMID 6: ACTION EDUCTIVE ET ENFANCE - CHARTE D'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Mme SANCHEZ-SCHMID 7: ACTION EDUCATIVE ET ENFANCE - MESURES DE CARTE SCOLAIRE - RENTREE 2005/2006 - DECISION DU 31 AOUT 2005

M. LE MAIRE 8: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - DEMANDES D'ADHESION

A/DE LA COMMUNE DU BARCARES

B/ DE LA COMMUNE DE BAIXAS

M. PUJOL 9: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - CONVENTION FINANCIERE PORTANT ORGANISATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS 2005

M. PUJOL 10: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - ZAC « SAINT ASSISCLE LE FOULON » :

A) ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 7 JUILLET 2005 SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION ET L'APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA « ZAC SAINT-ASSISCLE - LE FOULON »

B) BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DU DOSSIER CREATION M. PUJOL 11: URBANISME OPERATIONNEL - OPAH RENOUVELLEMENT URBAIN « HABITER LE CENTRE VILLE » - MODIFICATION DES AIDES DE LA VILLE AUX PROPRIETAIRES DE LOGEMENTS PRIVES

M. PUJOL 12: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - SECTEUR GARE/TGV - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - REVISION SIMPLIFIEE N°1 - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE

M. PUJOL 13: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - SECTEUR PARC DUCUP - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS - REVISION SIMPLIFIEE N° 2 -RACCORDEMENT DE LA LIGNE TGV - BILANfile:///Z|/ordres/oj26092005.html[26/02/2015 08:59:11]

DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE M. CARBONELL 14: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA PLACE Jean PAYRA ET DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. PUJOL 15: CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN / CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Mme MALIS 16: PROGRAMME NATIONAL DE RENOVATION URBAINE - CONVENTION POUR LA REALISATIOLN DE PLANS TOPOGRAPHIQUES DES 3 SITES P.N.R.U DU VERNET - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE DE PERPIGNAN/OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON - AVENANT N °1

M. GARCIA 17: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - DEMOLITION D'UN ILOT CHEVET EGLISE SAINT-MATTHIEU - MARCHE NEGOCIE

M. GARCIA 18: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER SAINT-JACQUES - DEMOLITION PARTIELLE DE TROIS IMMEUBLES - 11RUE DE LA SAVONNERIE, 12 RUE DES REMPARTS SAINT- JACQUES - 3 RUE DES BOHEMIENS - MARCHE NEGOCIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'EUROPE ET DE L'ETAT

Mme SANCHEZ-SCHMID 19: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO - MARCHE NEGOCIE - RELANCE DES LOTS 2.3.4.6 ET 14 - ATTRIBUTION

Mme PUIGGALI 20: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA JEUNESSE - CONTRAT DE VILLE DU SITE PERPIGNANAIS - AVENANT N° 2

Mme PUIGGALI 21: HOTEL SOCIAL MAS SAINT-JACQUES :

A ) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT, DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION A LA VILLE - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF ET DE LA CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION « SOLIDARITE 66 »

B) DEMANDE DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Mme SANCHEZ-SCHMID Mme PAGES 22: ACTION EDUCATIVE - PLAN LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE - AVENANT N°7

Mme SANCHEZ-SCHMID 23: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ET LOISIRS - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - RENOUVELLEMENT

Mme SANCHEZ-SCHMID 24: SERVICE PETITE ENFANCE - SERVICE ENFANCE ET LOISIRS - CONVENTION « PRESTATION DE SERVICE UNIQUE » - VILLE DE PERPIGNAN / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Mme SANCHEZ-SCHMID 25: PRESTATION DE SERVICE POUR L'INTERVENTION D'UNE EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS ET D'UN PSYCHOLOGUE DANS LES LIEUX D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS DANS LES QUARTIERS SAINT-JACQUES ET NOUVEAU LOGIS - APPEL D'OFFRES OUVERT Mme SANCHEZ-SCHMID M. GARCIA 26: GROUPE SCOLAIRE DU MAS VERMEIL -

A) INSTALLATION DE PRODUCTION ELECTRIQUE PHOTOVOLTAIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DE L'ADEME

B) FONCIER - CHEMIN DE LA ROSERAIE - CONVENTION DE CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE D'UN FOSSE D'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES ENTRE LA VILLE DE PERPIGNAN ET L'INDIVISION SIMON

M. NAUDO 27: SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN ET LA SASP USAP - SAISON 2005/2006

M. NAUDO 28: CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / SASP USAP / USAPR / - UTILISATION DU STADE AIME GIRAL - SAISON SPORTIVE 2005/2006

M. NAUDO 29: REHABILITATION DU STADE AIME GIRAL - REFECTION DE LA PELOUSE DU TERRAIN D'HONNEUR - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENTfile:///Z|/ordres/oj26092005.html[26/02/2015 08:59:11]

M. NAUDO 30: REHABILITATION DU STADE GILBERT BRUTUS :

A) APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

B) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL, DU CONSEIL GENERAL ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE M. PIGNET 31: CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE/ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE MEMOIRE DES P.O. POUR LA CREATION DU CENTRE

Mme FRENEIX 32: CULTURE - COMPAGNIE TAFFANEL « GROUPE INCLINE » - MISSION DE SENSIBILISATION ET DE FORMATION DES PUBLICS - SAISON 2005 M. ROURE 33: CULTURE - CONVENTION DE TRANSACTION VILLE DE PERPIGNAN/ASSOCIATION APLEC (ASSOCIACIO PER L'ENSENYAMENT DEL CATALA) POUR L'OPERATION 2000 HEURES DE CATALAN

M. ROURE 34: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION NUMISMATIQUE DU ROUSSILLON

Mme MAUDET 35: OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - EXERCICE 2004 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION

M. PUJOL 36: URBANISME OPERATIONNEL - APPROBATION DU COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE - ANNEE 2004 :

A) PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE FOCH - LAVOISIER - SAINT MATTHIEU

B) PERIMETRE DE RESTAURATION IMMOBILIERE REVOLUTION FRANCAISE M. GARCIA 37: ENVIRONNEMENT - AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU RUISSEAU DU MAS SUISSE ET DU COURS AMONT DE LA LLABANERE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

M. CARBONELL 38: EQUIPEMENT URBAIN - PROJET DE REALISATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE L'AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES ET LE BOULEVARD SAINT-ASSISCLE - POURSUITE DE LA CONCERTATION PREALABLE

M. CARBONELL 39: EQUIPEMENT URBAIN - CHEMIN DE LA FOSSELLA - APPROBATION DU PLAN D'ALIGNEMENT

M. CARBONELL 40: COMMANDE PUBLIQUE - ELARGISSEMENT ET SECURISATION DU CHEMIN DU MAS BRESSON - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

M. CARBONELL 41: EQUIPEMENT URBAIN - REFECTIONS DEFINITIVES DES TRANCHEES SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN QUALITE DE PRESIDENT DU GROUPEMENT DE COMMANDES

M. CARBONELL 42: EQUIPEMENT URBAIN - SECURITE ROUTIERE - CONTRAT DE PROGRAMME LOCAL - VILLE DE PERPIGNAN / ETAT - ANNEE 2005

M. CARBONELL 43: EQUIPEMENT URBAIN - JARDINS DE POMONE - INFRASTRUCTURES PRIMAIRES - MANDAT - QUITUS

M. CARBONELL 44: EQUIPEMENT URBAIN - EQUIPEMENTS DE SECURITE ROUTIERE - AVENANT DE TRANSFERT DU LOT 2

M. GARCIA 45: PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - FONCIER - 52 RUE MARECHAL FOCH - MAISON DE L'EMPLOI - CESSION D'UN IMMEUBLE A PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

M. GARCIA 46: FONCIER - 9, RUE TRACY - ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A LA SUCCESSION LLUIS Raymond

M. GARCIA 47: FONCIER - RUES LESAGE ET VAUVENARGUES - ACQUISITION DE TERRAINS A M. ET Mme Justin SALGADO

M. GARCIA 48: FONCIER - RETABLISSEMENT DU CHEMIN DE MAILLOLES - ACQUISITION DE PARCELLES A L'ETAT

M. GARCIA 49: FONCIER - LOTISSEMENT « Paul CLAUDEL » - ACQUISITION DE PARCELLES A LA SARL GAIA ET AUX CONSORTS DE SAINT JULIENfile:///Z|/ordres/oj26092005.html[26/02/2015 08:59:11]

M. GARCIA 50: FONCIER - PLACE DES POILUS - ACQUISITION DE PARCELLES A LA SCI MANU M. GARCIA 51: FONCIER - ZAC MAILLOL - CLOTURE DU TRAITE DE CONCESSION - ACQUISITION DES TERRAINS - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

M. GARCIA 52: FONCIER - ZAC ESPACE POLYGONE - CESSION D'UNE PARCELLE A PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

M. GARCIA 53: FONCIER - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AUX SOCIETES ELLUL ET PRAGMA - DELIBERATION COMPLEMENTAIRE

M. GARCIA 54: FONCIER - MARCHE DE PRODUCTION - AVENUE DE MILAN - CESSION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU SOPRO -DELIBERATION MODIFICATIVE M. GARCIA 55: FONCIER - 16 ET 18, RUE MILLET - CESSION D'IMMEUBLES A L'OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON

M. GARCIA 56: FONCIER - RUE FAUVELLE - EMPLACEMENT RESERVE N° 53 ACQUISITION D'UN TERRAIN A LA SCI CLOCLOFLO

M. GARCIA 57: FONCIER - HAUT VERNET - LOTISSEMENT LE ROUSSILLON ACQUISITION DE TERRAINS A L'INDIVISION ESPEL

M. GARCIA 58: FONCIER - 7, AVENUE DU CANIGOU - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A LA SCI ROUFFART ET FILS ET A M. ET Mme ROUFFART Daniel

M. GARCIA 59: FONCIER - RUE GUMERSING GOMILLA -ACQUISITION DE PARCELLES A L'ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS « CLOS DES MIMOSAS» ET « CLOS DES LAURIERS » M. GARCIA 60: FONCIER - RUISSEAU DU MAS D'EN FARINES CESSION DE PARCELLES A L'INDIVISION FORES

M. GARCIA 61: FONCIER - 5 RUE DAGOBERT - ABANDON DE LA RESERVE DE DROIT D'USAGE ET HABITATION PAR Mme Louise BELMAS

M. GARCIA 62: GESTION LOCATIVE - STADE AIME GIRAL - CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE A LA SA ORANGE FRANCE POUR L'INSTALLATION D'ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE SUR UN PILONE D'ECLAIRAGE

M. SALA 63: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - GROS TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE CONSTRUCTION, DE RESTAURATION, DE MISE EN CONFORMITE DE L'ANCIENNE UNIVERSITE (ARCHIVES MUNICIPALES) - DEMANDE DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT

M. SALA 64: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EGLISE LA REAL :

A) TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE SECURITE - MARCHE NEGOCIE - ATTRIBUTION

B) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Mme PAGES 65: CULTURE - BILLETTERIE DU PALMARIUM - ACCEPTATION DES CARTES BANCAIRES ET OUVERTURE D'UN COMPTE CHEQUE

Mme PAGES 66: CULTURE - MANIFESTATION «UN AUTOMNE A HANOVRE» PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS D'HEBERGEMENT, DE RESTAURATION ET DE TRANSPORT DES ARTISTES ET INVITES

Mme PAGES 67: CULTURE - VENTE DES CATALOGUES D'EXPOSITION DANS LES LIBRAIRIES - NOMINATION D'UN PREPOSE

Mme PAGES 68: CULTURE - MEDIATHEQUE - JOURNEES D'ETUDES «AUTOUR DE 1640 ET DE LA REVOLUTION CATALANE» - PRISE EN CHARGE PAR LA VILLE DES FRAIS RELATIFS AUX DEPLACEMENTS DES CONFERENCIERS

Mme PAGES 69: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE PERPIGNAN - FILIERE ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET SOCIALE Mme PAGES 70: PERSONNEL COMMUNAL - DIRECTION DE L'INFORMATION ET DES SYSTEMES D'INFORMATION - RECRUTEMENT D'UN TECHNICIEN

M. PUJOL 71: ADHESION DE LA VILLE A L'INSTITUT DES REGIONS ET COLLECTIVITES MEDITERRANEENNES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

M. PARRAT 72: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LOCAL RELATIF A LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPALfile:///Z|/ordres/oj26092005.html[26/02/2015 08:59:11]

Mme SALVADOR 73: ENVIRONNEMENT - FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MOBILIERS URBAINS POUR LES ESPACES VERTS DES CITES HLM DE LA VILLE - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. GRABOLOSA 74: INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION -CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE DE PERPIGNAN/COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « PERPIGNAN MEDITERRANEE » / EDF-GDF POUR LE DEVELOPPEMENT, LA GESTION ET LA MISE A JOUR DU FONDS CARTOGRAPHIQUE COMMUN

M. GRABOLOSA 75: INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - ACQUISITION ET INSTALLATION DE MICRO-ORDINATEURS - APPEL D'OFFRES OUVERT M. GRABOLOSA 76: INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION - MAINTENANCE DU LOGICIEL INFORMATIQUE ORACLE - MARCHE NEGOCIE SANS MISE EN CONCURRENCE - AVENANT N° 1 M. GRABOLOSA 77: DIRECTION DE LA COMMUNICATION - CONCEPTION ET EDITION DE PERPIGNAN MAGAZINE - AVENANT 4 AU LOT 2

M. GARCIA 78: MAINTENANCE DU PATRIMOINE BATI - MARCHE D'EXPLOITATION AVEC GROS ENTRETIENS DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION Mme PAGES 79: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE LIVRES POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - ANNEES 2005 A 2008 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION DES LOTS 12 ET 13 M. GARCIA 80: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. GARCIA 81: COMMANDE PUBLIQUE - ACQUISITION DE DIVERS MATERIELS ROULANTS - ANNEE 2005/2006 - RELANCE DU LOT 18 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION M. GARCIA 82: COMMANDE PUBLIQUE ET PARC AUTO - ACQUISITION DE PNEUMATIQUES - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE A BONS DE COMMANDE