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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 57 2023 convention de partenariat avec planet nautic pour l annee 2023 tampo
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 57 2023 convention de partenariat avec planet nautic pour l annee 2023 tampo)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
Département
de
la
Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1, allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
-— BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Convention
de
partenariat
avec
Planet
Nautic
pour
l'année
2023
Date
de
convocation :
05
avril
2023
Date
de
séance :
12
avril
2023
Date
d'affichage
:
17
avril
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 41
Membres
votants
: 43
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1
e
le
17/04/2083
Reçu
en
ph
e
17/04/2023
P ID:
080-200071223-20230412-57
2028-DE
N°57/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-trois,
le
douze
avril,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
le
chiffon
rouge
-
Rue
P.ERMENAULT
—
à
FLIXECOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
ALEXANDRE
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
GACQUER,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
PARMENTIER,
CARLE,
DÉLATTRE,
GODIN,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
HENRY,
BOULLET,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
MAUGER
donne
pouvoir
à
M
CARPENTIER
MME
LICOUR
donne
pouvoir
à
M
DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: MME
LEBRUN
La
séance
étant
ouverte,
Dans
le
cadre
du
développement
touristique
de
notre
territoire,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
avec
la
société
PLANET
NAUTIC. PLANET
NAUTIC
propose
à
cet
effet
de
mettre
en
exploitation
quatre
bateaux
électriques
et
une
remorque
de
transport
et
que
la
Communauté
de
Commune
via
son
Office
de
Tourisme
en
assure
la
gestion
quotidienne.
La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
et
les
modalités
d'exploitation
de
ce
parc
de
quatre
bateaux
électriques
et
de
la
remorque
de
transport.
Elle
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
et
pour
une
durée
d'un
an. Envoyé
en
pr
are
le
17/04/2083
re
le
17/04/2073
du
à
SU se
À
ID:
080-200071223-20230412-57
2028-DE
En
contrepartie
de
cette
gestion,
la
Communauté
de
Communes
qui
encaissera
désormais
les
locations
s'engage
à
reverser
70
%
des
recettes
à
Planet
Nautic.
Une
réduction
de
20%
sera
accordée
aux
habitants
de
la
CCNS
sur
la
location
des
bateaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'Unanimité,
<
Autorise
le
Président
à
signer
cette
convention
et
tout
document
relatif
au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
17
avrit
2023
et
de
sa
publication
le
17
avril
2023.