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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 26 2026 deliberation convention planet nautic 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 26 2026 deliberation convention planet nautic 2026 tampon)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
ID
: 080-200071223-2026022B-28
_2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°26/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
2 Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
26
février,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
mercredi
18
février,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Léger-lès-Domart
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
Les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINE
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAI,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE
E.,
LEULIER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOURTTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mme
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
COLOMBEL.
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
PLANET
NAUTIC
POUR
L’ANNEE
2026 La
séance
étant
ouverte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme,
Vu
la compétence
tourisme
exercée
par
la Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme, Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-200071223-20260226-26_2026-DE
Vu
la
délibération
n°55/2017
du
13
janvier
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la
régie
de
tourisme, Vu
la
délibération
n°68/2025
du
10
Février
2025
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
avec
Planet
Nautic
pour
l’année
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
la société
PLANET
NAUTIC
pour
l’année
2026. Exposé
des
motifs
:
La
société
PLANET
NAUTIC
propose
de
mettre
en
exploitation
pour
l’année
2026
quatre
bateaux
électriques,
et
que
la
Communauté
de
communes
via
la
Maison
du
Tourisme
en
assure
la
gestion
quotidienne. La
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
et
les
modalités
d’exploitation
de
ce
parc
de
quatre
bateaux
électriques.
Elle
prendra
effet
à compter
de
sa
notification
et pour
une
durée
d’un
an.
En
contrepartie
de
cette
gestion,
la Communauté
de
communes
qui
encaisse
les
locations
s’engage
à
reverser
70
%
des
recettes
à Planet
Nautic.
Une
réduction
de
20%
sera
accordée
aux
habitants
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et Somme
sur
la
location
des
bateaux.
LA
AUD
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
AUTORISE
le
Président
à
signer
cette
convention
pour
l’année
2026
et
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 3
mars
2026
et de
sa
publication
le
5 mars
2026.