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Arrêté - ARRETE 132
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
: Val-X® d'ARguen®n
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 132 / 2025
Le
Maire
de
la
commune
de
VAL-D'ARGUENON,
m
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R
225,
m
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
m
Vu
l'article
25
(5èmealinéa)
de
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
#m
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
s
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie)
«signalisation
temporaire
», approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
«
Vu
la
demande
faite
par
ERS
FAYAT
pour
occuper
le
domaine
public
pour
des
travaux
de
renouvellement
BT16
et construction
P75
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
pour
la réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités,
la
circulation
(sauf
riverains)
et
le
stationnement
seront
interdits,
Sur
la Voie
Communale
n°
10
dite
du
Bois
Jançon
Sur
la Voie
Communale
n°11
dite
des
Marais
jusqu’au
lieu-dit
Les
Hazais
Du
MERCREDI
21
MAI
AU
VENDREDI
20
JUIN
2025.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
et les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
“
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
“
LATD
de
Dinan
“
L'entreprise
ERS
FAYAT
"
Le
SDE
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VAL-D'ARGUENON,
le
16
mai
2025
Le
Maire,
M.
LEBORGNE
Maxime
P lo
Reno
CHRETIEN
Mairie -
8
Place
Abbé
Oléron
- Pluduno
-
22130
VAL-D'ARGUENON
02.96.84.13.79
contact@valdarguenon.bzh DINAN AGGLOMÉRATION
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Date : 16/05/2025 | Echelle: 1 ‘13459