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Arrêté - ARRETE 173
Arrêté - ARRETE 58
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 58)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
7"
unn
KL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
58 / 2024
Le
Maire
de
la
commune
de
PLUDUNO),
m
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R
225,
m
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
m
Vu
l’article
25
(5°"
alinéa)
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
m
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
m
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8è"
partie)
«signalisation
temporaire
», approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
m
Vu
la demande
faite
par
l’entreprise
ARC,
pour
des
travaux
de pose
de
chambre
télécom,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités,
la voie
sera
rétrécie,
La
circulation
sera
alternée
(panneaux),
le stationnement
sera
interdit
Au
Lotissement
La
Combe
au
niveau
du
n°8
Du
MARDI
21
au
VENDREDI
31
MAI
2024
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l’entreprise
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressé
à :
“
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
“
L’Agence
Technique
Départementale
“
L’entreprise
ARC
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à PLUDUNO),
le 7 mai
2024
Le
Maire,
M.
LEBORGNE
Max
Mairie
de
Pluduno
/
8
place
Abbé
Oléron
/ 22130
Pluduno
/ Tél.
: 02
96
84
13
79
contact@pluduno.fr
/ www.pluduno.fr