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Arrêté - ARRETE 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Commune Va-d'Aiguenen (Regroupement des Communes de Pléven et Pluduno) ARRÊTÉ DU MAIRE N°5 / 2025 Le Maire de la commune de VAL-D’ARGUENON, m Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 225, m Vu lParrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, m Vu l’article 25 (5° alinéa) de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, m Vu le Code des Collectivités Territoriales, m Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8" partie) «signalisation temporaire », approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, m Vu la demande faite par SAS EVEN pour occuper le domaine public pour des travaux de renouvellement de conduite AEP ; Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour la réalisation de ces travaux, ARRETE Article 1 : En raison des travaux cités, la chaussée sera rétrécie, le stationnement et les dépassements seront interdits, Sur la Voie Communale n° 7 au niveau de « Le Bois Feuillet» Du MERCREDI 15 JANVIER AU VENDREDI 14 FEVRIER 2025. Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application du présent arrêté. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : “ La Gendarmerie de PLANCOET “ L’ATD de Dinan “ L’entreprise SAS EVEN Chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à VAL-D’ARGUENON, le 9 janvier 2025 8, Place Abbé Oléron - Pluduno - 22130 VAL-D'ARGUENON 02.96.84.13.79 contact@valdarguenon.bzh