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Arrêté - ARRETE 88 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 88 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
É À... UN" LL ARRÊTÉ DU MAIRE N° 88/2024 Le Maire de la commune de PLUDUNO, m Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 225, m Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière, m Vu l’article 25 (5% alinéa) de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, m Vu le Code des Collectivités Territoriales, a Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8è" partie) «signalisation temporaire », approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974, m Vu la demande faite par STE ARMOR pour le remplacement d’un support bois Enedis, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour la réalisation de ces travaux, ARRETE Article 1 : En raison des travaux cités, le stationnement et la circulation (sauf riverains) seront interdits Sur la Voie Communale n°62 au niveau de Trépion LE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024. Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l’application du présent arrêté. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à : “ L’Agence Technique Départementale " La Gendarmerie de PLANCOET “ L’entreprise STE ARMOR Chargées, chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à PLUDUNO), le 06 Août 2024 p L Le Maire, © M. LEBORGNE Maxime Bud. GuRerien Adi aux — Jeanaux Mairie de Pluduno / 8 place Abbé Oléron / 22130 Pluduno / Tél. : 02 96 84 13 79 contact@pluduno.fr/ www.pluduno.fr