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Arrêté - ARRETE 173
Arrêté - ARRETE 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 113)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Commune
Val-d'Anguenen
(Regroupement
des
Communes
de
Pléven
et Pluduno)
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
113 /2025
Le
Maire
de
la commune
de
VAL-D’ARGUENON,
m
Vu
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R
225,
æ
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
Vu
Particle
25
(5°
alinéa)
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
m
Vule
Code
des
Collectivités
Territoriales,
m
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre I - 8°" partie)
«signalisation
temporaire
», approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974,
Vu
la
demande
faite
pour
occuper
le
domaine
public
pour
la
cérémonie
de
commémoration
du
19
mars
1962,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pendant
l’organisation
de
cette
cérémonie,
ARRETE
Article
1
:En
raison
de
l’organisation
de
la
cérémonie
citée,
le
stationnement
est
interdit,
Place
Abbé
Oléron
LE
DIMANCHE
23
MARS
DE
10h
à
13h.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
la
mairie
pour
permettre
application
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
“
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
#
L’'ATD
de
Dinan
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VAL-D’ARGUENON,
le 20
mars
2025
Le
Maire,
BORGNE
Maxime
8,
Place
Abbé
Oléron
-
Pluduno
-
22130
VAL-D'ARGUENON
02.96.84.13.79
contact@valdarguenon.bzh