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Arrêté - 26 dst 089 toujours propre nacelle rives darts cf
Arrêté - 26 dst 257 circulation et stationnement chemin de halage rive droite dauthion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 257 circulation et stationnement chemin de halage rive droite dauthion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
a
ae 'e)
.
Arrêté municipal temporaire AMT 26-
Fr
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A
nnn
E.
DST-257
Fleur
de
Loire
—
S PONTS DE CE
Réglementation de la circulation et du
RAT Re
lespontsdecefr
SAHONMENENE
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| oire
CHEMIN
DE
HALAGE
EN
RIVE
DROITE
D'AUTHION
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé,
vice-président d'Angers Loire Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le code de
la
Route et le code de
la
Propriété des Personnes Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de voirie
de la Communauté Urbaine applicable au
1°
janvier 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
24 février
1999
interdisant la
circulation
et le stationnement sur le sentier situé
en
rive
droite
de
l'Authion,
en
aval
du
pont
Bourguignon,
dans
sa
section
comprise
entre
la
limite
d'agglomération des Ponts-de-Cé et celle de Sainte Gemmes-sur-Loire ; Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation et d’
occupation du domaine public
;
Vu
la
demande
formulée
le
21
juillet
2026
par
l’entreprise
TERELIAN
2
RUE YVES
CONSTANTIN
49330
LES
HAUTS
D'ANJOU,
dans
le cadre des travaux de terrassement pour le
compte de
l'Établissement Public
Loire sur le chemin de halage en
rive droite d’Authion
:;
Considérant
que
la
section
ouest
du
chemin
est
mitoyenne
avec
la
commune
de
Sainte
Gemmes-sur-
Loire,
que
l'accès
au
site
du
chantier
doit
s'effectuer depuis
l'extrémité
est du
chemin
par
le
square
du
Pigeon
d'Or ;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
conséquence
de
ladite
occupation
du
domaine
public
;
Arrête :
Article 1
-
Les dispositions du
présent arrêté s'appliqueront du
17 août
au
02 octobre 2026 inclus.
Article
2
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
du
24
février
1999
susvisé,
dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus
les
engins
de
l'entreprise
TERELIAN
seront
autorisés
à
circuler
sur
le
chemin
de
halage
en
rive
droite
d'Authion
depuis
le
pont
Bourguignon.
En
conséquence
la
circulation
des
piétons
et
cycles sera
interdite et devra suivre la déviation
mise en
place.
Article 3
-
Les droits des
riverains sont et demeureront expressément réservés de
même que l'accès des
services de secours et de sécurité à tous les sites,
privés ou
publics,
desservis par la voie.
Article 4 -
Signalisation
du
chantier
>
la fourniture
et la
mise
en
place
de
la
signalisation
relative
à
la
réglementation
susdite
incomberont à
l'entreprise TERELIAN
avant le début de son
intervention
à défaut de quoi
sa
responsabilité
pourrait être
engagée en cas d'accident ;
de même,
l'entreprise effectuerä
le déplacement de cette signalisation au fur
et à mesure des exigences des travaux et son retrait définitif sans délai à la fin de ceux-ci
;
>
cette
signalisation
comportera
obligatoirement
lés
cônes
de
sécurisation
et
de
balisage
de
type
K5a,
.
réfléchissants
en
situation
de
visibilité
réduite,
notamment
la
nuit
aux
extrémités
du
chemin
au
niveau
des barrières d'accès. Article 5
-
Préservation du
domaine public
>
l'utilisation
du
domaine
public
par
l'entreprise
s'effectuera
sans
aucune
nuisance
ou
dégradation
de
quelque
nature que ce soit (éclairage
public,
espaces verts,
réseaux aériens ou
souterrains, voirie...)
;
en
cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation par l’entreprise, ou de sa dégradation par un tiers,
identifié
ou
non,
la
remise
en
état
primitif du
domaine
public
incombera
à
l'entreprise,
à
ses
frais,
et dans le respect des prescriptions émises par la ville. NB -
L'absence d'état des
lieux par la
commune
préalablement au
début de
l'intervention
par l'entreprise
n'exclut pas la
responsabilité de celle-ci en cas de dégradation
de son fait. Article 6 — Accès au site de chantier >
pour
accéder
au
site
d'intervention,
l'entreprise
devra
obligatoirement
emprunter
le
chemin
depuis son accès est au droit du square du Pigeon d'Or ;
ce point de passage, obturé par dispositif
permanent anti-intrusion,
sera
le seul autorisé pour toutes les entrées et sorties de
l’entreprise jusqu'à
l'achèvement de ses travaux ; >
la
clé
du
dispositif
sera
tenue
à
la
disposition
de
l’entreprise
à
8H00
le
lundi
17
août
au
Centre
Technique
Municipal
situé
5,
levée
de
Sainte
Gemmes
aux
Ponts-de-Cé
(Accueil
02.41.44.88.66
-
Responsable
06.30.33.06.40) et
confiée
à
l'entreprise
après
signature
d'une
décharge
fixant
ses
modalités
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
;
à
l'issue
de
la
période
de
travaux,
elle
devra
être
rapportée au Centre Technique Municipal conformément aux directives transmises par celui-ci. Article 7
- Dès son arrivée sur le site des travaux,
l'entreprise affichera
le présent arrêté (hors support
du domaine public) et ly maintiendra
pendant toute la durée de l'occupation
du
domaine public, de telle
sorte qu'il soit en permanence lisible par tous dans son intégralité. Article 8 - Si,
pour quelque raison
que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le
délai
fixé
à
l'article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l’entreprise
APC
INGÉNIERIE
devrait
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-
lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2026 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l'attente de régularisation administrative. Article 9 —
Les infractions au
présent arrêté seront constatées par tout agent de l'autorité ayant qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout véhicule
constaté
en
stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article
10
-
Madame
la
Directrice Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à l'entreprise TERELIAN. Article
11
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux (2)
mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 31 JUILLET 2026
Le
maire des Ponts-de-Cé
Le
maire
Jean-Paul PAVILLON
de Sainte-Gemmes-sur-Loire
et par délégation,
Laurent DAMOUR
Le Directeur des Services Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel de Ville 7 rue Charles-de-Gaulle 49130 Les Ponts-de-Cé Tél02 41797575 mairie@ville-lespontsdecefr