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Arrêté - 26 dst 257 circulation et stationnement chemin de
Arrêté - 26 dst 266 circulation et stationnement quai de lauthion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 266 circulation et stationnement quai de lauthion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
re
_Arrêté
municipal
temporaire
26-DST-266
MMM
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8
PONTS
DE
CE
QUAI
DE L'AUTHION
lespontsdecefr Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers-Loire-Métropole, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu le Code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu
l'article
R.
610-5 du
Code
Pénal,
qui
prévoit une sanction
pour leur non-respect
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et d'occupation du
domaine
public ;
Vu
la
demande formulée le
1
août 2026
par l'entreprise ANTEA
LARIE FORAGE
ENVIRONNEMENT 6
LIEU
DIT LE
NOIREAU
86120
POUANCAY,
pour
l'occupation
du
domaine
public,
quai
de
l’Authion;
dans
le
cadre
de
travaux
de
sondage
et
implantation
d'un
piézométre,
ces
travaux
requérant
une
foreuse
sur
chaussée
pour
le
compte
d'Angers
Loire Métropole ; Considérant que le
Maire a
pour responsabilités d'assurer le bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité et la salubrité publique
:
Considérant la
nécessité de
réglementer la
circulation
et
le stationnement afin
de
permettre
le
bon
déroulement des
travaux
;
Arrête
:
Article
1
-
Les dispositions du
présent arrêté s'appliquent du
01
septembre au
04 septembre 2026
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
quai
de
l’Authion,
au
droit du
chantier,
la
circulation
des
piétons est interdite et devra s'effectuer sur le trottoir opposé aux travaux,
le stationnement des véhicules
est
interdit
et
considéré
comme
gênant,
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l’entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE
ENVIRONNEMENT
.
La
circulation
des
véhicules
doit
s'effectuer
sur
chaussée
rétrécie
de
manière alternée,
réglementée par une signalisation temporaire appropriée.
Article
3
-
En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements..),.
le
site
doit être
remis
en
état à
l'identique
et à
la
charge
exclusive
de
l’entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE
ENVIRONNEMENT
.
Article
4 —
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
publique
doivent
être maintenus et garantis à tout moment. Article
5
—
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
la
signalisation
temporaire
sont
assurés
par
l'entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE
ENVIRONNEMENT
,
qui
doit
veiller
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
à
limiter
toute
gêne
occasionnée.
Ladite
entreprise
doit
assurer
le
balisage
et
la
sécurité
de
son
chantier
de
manière
appropriée
pendant
toute
la
durée des
travaux.
Article
6
-—
L'affichage
du
présent
arrêté
est
effectué
par
l’entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE
ENVIRONNEMENT
sur site
au
moins sept (7) jours avant le
premier jour des travaux et y rester
maintenu jusqu'au
repli
définitif du
chantier
(hors
support
du
domaine
public)
;
l'affichage
doit
se
faire
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible dans son
intégralité par tous.
Article
7
-
La
présente
autorisation.
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services
compétents.
De plus,
le
bénéficiaire du
présent arrêté doit être en
possession
de tout justificatif nécessaire à
l'exercice
de son activité. A défaut,
la
présente autorisation est considérée comme nulle.
Article
8
—
Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par tout agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique,
peut être mis en fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines,
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur est
adressé
ainsi qu'à
l'entreprise
ANTEA
LARIE
FORAGE
ENVIRONNEMENT
Hôtel
de
Ville
7 rue Charles-de-Gaulle 49 130 Les Ponts-de-Cé Tél°02 41797575 mairie@ville-lespontsdecefr Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être
saisie par l'application Té/érecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
| Fait aux Ponts-de-Cé
Le maire des Ponts-de-Cé
Jean-Paul
PAVILLON
et par délégation,
Le Directeur des Services Techniques,
Alain
ROLLET
7